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[Collectif, Institut brésilien de droit comparé]
LE DROIT BRÉSILIEN HIER, AUJOURD’HUI ET DEMAIN, sous la direction de Arnoldo Wald et Camille Jauffret-Spinosi, Préfaces de Guy Canivet et Ellen Graci Northfleet
, Paris, Société de Législation Comparée 2005, in-8, br., CARTE D’ENVOI AU PROFESSEUR MALINVAUD, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], 538p.
Référence libraire : 54896
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[Collectif]
1789 RECUEIL DE TEXTES ET DOCUMENTS DU XVIIIème siècle à nos jours ; Participation de Jean Lechat, Jacques Bersani et Dominique Borne et coordination par Alain Monchablon
br., (1 tr. lég. salie), intérieur très frais
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[Collectif]
1789 RECUEIL DE TEXTES ET DOCUMENTS DU XVIIIème siècle à nos jours; Participation de Jean Lechat, Jacques Bersani et Dominique Borne et coordination par Alain Monchablon
, Paris, Centre National de Documentation Pédagogique 1989, br., (1 tr. lég. salie), intérieur très frais, 288p.
Référence libraire : 32904
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[Collectif]
ADAPTER LE DROIT ET RENDRE LA JUSTICE AUX COLONIES, Thémis outre-mer (XVIe-XIXesiècle), sous la dir.de Éric Wenzel et Éric de Mari, coll. Histoires
, Dijon, Éd. Universitaires de Dijon 2015, in-8, br., très bon état, 246p.
Référence libraire : 52061
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[Collectif]
AIDES D’ÉTAT, sous la direction de MarianneDony et CatherineSmits, coll. Institut d’études européennes
, Bruxelles, Éditions de l’Univ. de Bruxelles 2005, in-8, br., (couv. très lég. passée, rares soulignures au crayon), bon état malgré les défauts soulignés, 234p.
Référence libraire : 46198
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[Collectif]
AIDES D’ÉTAT, sous la direction de Marianne Dony et Catherine Smits, coll. Institut d’études européennes
br., (couv. très lég. passée, rares soulignures au crayon), bon état malgré les défauts soulignés « Même si elle n’a pas fait formellement l’objet d’une modernisation – au même titre que le droit anti-trust des articles 81 et 82 CE –, la matière des aides d’État a toutefois connu, au cours de ces dernières années, de nombreuses modifications législatives et a donné lieu à un contentieux abondant. Plus particulièrement, tant la Cour de justice et le Tribunal de première instance que la Commission ont eu à traiter de nouvelles questions de procédure mais aussi de fond. Le résultat est un ensemble de décisions et de textes relevant davantage d’une approche casuistique que d’une coordination rigoureuse, et dont le maniement peut s’avérer malaisé. C’est dans le contexte de ces réflexions que s’inscrit le présent ouvrage sur les " aides d’État ". D’éminents spécialistes de cette matière, avocats et/ou académiques, y font le point, mettent en évidence les enjeux ainsi que les lacunes persistantes et, le cas échéant, proposent des pistes pour y remédier. Le lecteur y trouvera, sous une présentation systématique, des réflexions originales sur, d’une part, les critères qui définissent la notion d’aide d’État et, d’autre part, les aspects du régime des aides qui posent à l’heure actuelle le plus de difficultés aux praticiens : la compensation des obligations de service public, l’application des règlements d’exemption, l’identification du bénéficiaire de l’aide en cas de remboursement de celle-ci et le statut du plaignant. »
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[Collectif]
Annales de la Faculté de droit et des sciences économiques, Université de Clermont, fasc. 3, année 1966
br., non coupé, bon état Livraison des Annales de Clermont avec les contributions de D. Ruzié, Indépendance à l’égard des États et allégeance à l’égard des communautés au sein de la fonction publique européenne ; P. Laporte, Les transactions en matière de douanes et de contributions indirectes. Mais surtout, on retiendra l’Éloge d’Étienne Bartin par E. du Pontavice.
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[Collectif]
Annales de la Faculté de droit et des sciences économiques, Université de Clermont, fasc. 3, année 1966
, Paris, Dalloz 1966, in-8, br., non coupé, bon état, 222-Vp.
Référence libraire : 38978
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[Collectif]
ANNUAIRE EUROPÉEN, Vol.I, European Yearbook, publié sous les auspices du Conseil de l’Europe, version franco-anglaise
, La Haye, Martinus Nijhoff 1955, in-8, rel. éd. verte, bon état, XXV-584p.
Référence libraire : 24066
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[Collectif]
ANNUAIRE EUROPÉEN, Vol. I, European Yearbook, publié sous les auspices du Conseil de l’Europe, version franco-anglaise
rel. éd. verte, bon état
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[Collectif]
ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE, vol. XI, 1995 par le Groupe d’Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle (GERJC) Aix-en-Provence
rel. éd., (couv. lég. passée), bon état Ouvrage comprenant notamment les interventions de O. Pfersmann, T. S. Renoux, M. Fromont, X. Philippe, B. Knapp lors de la Table ronde consacrée au Statut constitutionnel des juges du siège et du parquet, tenue les 15 et 16 septembre 1995. On retrouve également le Cours international consacré au thème Constitution et Médias, sans oublier les chroniques consacrées aux différents États (Autriche, Belgique, Canada, Espagne… Suisse).
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[Collectif]
ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE, vol.XI, 1995 par le Groupe d’Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle (GERJC) Aix-en-Provence
, Aix-en-Provence, Économica / Presses universitaires d’Aix-Marseille 1996, in-8, rel. éd., (couv. lég. passée), bon état, 1047p.
Référence libraire : 48678
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[Collectif]
ANUARIO ARGENTINO DE DERECHO INTERNACIONAL, t. II 1984 - 1986 de l’Asociacion Argentina de Derecho Internacional
br., bon état
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[Collectif]
ANUARIO ARGENTINO DE DERECHO INTERNACIONAL, t. II 1984 - 1986 de l’Asociacion Argentina de Derecho Internacional
, Cordoba / Argentine, AADI 1986, in-8, br., bon état, 328p.
Référence libraire : 25717
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[Collectif]
APERÇU GÉNÉRAL DU CORPORATISME PORTUGAIS, Portugal 1937, Exposition de Paris, publié par le Secrétariat de la propagande nationale
br., (jauni)
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[Collectif]
APERÇU GÉNÉRAL DU CORPORATISME PORTUGAIS, Portugal 1937, Exposition de Paris, publié par le Secrétariat de la propagande nationale
, Lisbonne, Editorial Imperio 1937, in-8, br., (jauni), 16p.
Référence libraire : 29210
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[Collectif]
APPROCHE CRITIQUE DE LA CONTRACTUALISATION, dir.Sandrine Chassagnard-Pinet et David Hiez, coll. Droit et société Recherches et travaux, t.16
, Paris, L.G.D.J. 2007, in-8, br., bon état, 222p.
Référence libraire : 57607
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[Collectif]
ARTS ET ACTES DE FRANCE, XVecongrès de l’Union internationale du notariat latin
, Paris, Berger-Levrault 1979, in-folio, pl. toile rouge, tit. doré au dos, écusson en relief sur le 1erplat, très beau livre avec de nb. reproductions d’oeuvres d’art et documents iconographiques, très bon état, 270p.
Référence libraire : 56987
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[Collectif]
ASENTAMIENTOS HUMANOS, URBANISMO Y VIVIENDA. Cometido del Poder Publico en la Segunda Mitad del Siglo XX, sous la direction de J. Silva-Herzog Flores, M. Gonzalez-Avelar et L. Cortinas-Pelaez
rel. éd., état neuf, ENVOI AU DOYEN COLLIARD
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[Collectif]
ASENTAMIENTOS HUMANOS, URBANISMO Y VIVIENDA. Cometido del Poder Publico en la Segunda Mitad del Siglo XX, sous la direction de J. Silva-Herzog Flores, M.Gonzalez-Avelar et L. Cortinas-Pelaez
, Mexico, Porrua S.A. 1977, in-8, rel. éd., état neuf, ENVOI AU DOYEN COLLIARD, 788p.
Référence libraire : 22309
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[Collectif]
ASPECTS DU DROIT DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, t. I : Responsabilité - Assurance - Transport, publié sous la direction et avec une Préface de Henry PUGET, sous les auspices du Centre Français de Droit Comparé, coll. Trav. et rech. de l’Inst. de droit comparé de l’Université de Paris, t. XXVIII
rel. toile verte, neuf
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[Collectif]
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 17FÉVRIER 1915, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre [t.-à-p.]
, Paris, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre 1915, in-8, br., (couv. détachées), 29p.
Référence libraire : 56504
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[Collectif]
AVANT-PROJET DE CONVENTION relatif à un droit européen des brevets élaboré par le groupe de travail “Brevets”, texte allemand - français
, Paris, Sce des publications des Communautés européennes 1962, in-4, br., (défraîchi), 107-107p.
Référence libraire : 24907
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[Collectif]
BETRIEBSVERFASSUNSGESETZ MIT WAHLORDNUNG, Kommentar für die Praxis. 4ème éd.
rel. éd. cart. plastifié, neuf
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[Collectif]
BETRIEBSVERFASSUNSGESETZ MIT WAHLORDNUNG, Kommentar für die Praxis. 4èmeéd.
, Cologne, Bund-Verlag 1994, in-8, rel. éd. cart. plastifié, neuf, 2176p.
Référence libraire : 22072
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[Collectif]
CHINESE JOURNAL OF INTERNATIONAL LAW: THE CHINESE SOCIETY OF INTERNATIONAL LAW, Beijing 2003, vol.2, no.2; THE CHINESE SOCIETY OF INTERNATIONAL LAW, Beijing 2004, vol.3, no.1; THE CHINESE SOCIETY OF INTERNATIONAL LAW, 2007, vol.6, no.1
, Oxford, Oxford University Press 2003 / 2004 / 2007, 3 vol. in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR À YVES DAUDET, (rares annotations au marqueur), bon état.
Référence libraire : 50486
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[Collectif]
CHRONIQUE SOCIALE DE FRANCE, n°1 (janvier-février 1948): OÙ VA LA BOURGEOISIE?
, Paris, Chronique Sociale de France 1948, in-8, br., (jauni), 80p.
Référence libraire : 24453
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[Collectif]
CHRONIQUE SOCIALE DE FRANCE, n°4 (juillet-août 1949): LA FAMILLE DEVANT LES SCIENCES MODERNES
, Paris, Chronique Sociale de France 1949, in-8, br., (jauni), 77p.
Référence libraire : 24455
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[Collectif]
CHRONIQUE SOCIALE DE FRANCE, n° 1 (janvier-février 1948) : OÙ VA LA BOURGEOISIE ?
br., (jauni)
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[Collectif]
CHRONIQUE SOCIALE DE FRANCE, n° 4 (juillet-août 1949) : LA FAMILLE DEVANT LES SCIENCES MODERNES
br., (jauni)
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[Collectif]
CHRONIQUE SOCIALE DE FRANCE, n° 5 (mai-juin 1950) : LA FEMME FRANÇAISE
br., (jauni) Cette livraison contient en outre la nécrologie d’Emmanuel MOUNIER par Joseph Vialatoux
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[Collectif]
COMMITMENT AND COMPLIANCE, The Role of Non-Binding Norms in the International Legal System, Edited by Dinah Shelton
, New York, Oxford University Press 2003, in-8, br., bon état, 560p.
Référence libraire : 55930
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[Collectif]
CONCILIATION AND ARBITRATION IN INDUSTRIAL DISPUTES, International Labour Office, Studies and Reports, Series A (Industrial Relations) No. 34
, Geneva [Genève], P.S.King & Son, Ltd 1933, in-8, pleine toile enduite olive, tit. doré sur dos lisse avec filets dorés encadrants, Ex-Libris manuscrit, (rel. légt fanée et marquée, papier jauni), XV-696p.
Référence libraire : 51620
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[Collectif]
CONCILIATION, MÉDIATION ET ARBITRAGE, vers une régulation européenne des modes alternatifs de règlement des conflits (collectifs) du travail? dir. MarcRigaux et PatrickHumblet, Cahiers du Reges-Forum, Forum pour la Régulation de l’Europe Sociale
, Bruxelles, Bruylant Bruxelles 2011, in-8, br., très bon état, 268p.
Référence libraire : 51944
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[Collectif]
CONCURRENCE ET DISTRIBUTION, Montpellier 1981, XIIIe Journées d’Actualité du droit de l’Entreprise, coll. Actualité de Droit de l’Entreprise, Fondation Nationale pour le droit de l’entreprise
, Paris, Librairies Techniques 1982, in-8, br., Ex-Libris au tampon, (couv. fanée), intérieur frais, 388 p.
Référence libraire : 51912
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[Collectif]
Conférence de La Haye de Droit international privé : RECUEIL DES CONVENTIONS DE LA HAYE adoptées par les (7e…) Sessions ainsi que par la Session extraordinaire (1966) -
br., neuf
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[Collectif]
Conférence de La Haye de Droit international privé: RECUEIL DES CONVENTIONS DE LA HAYE adoptées par les (7e…) Sessions ainsi que par la Session extraordinaire (1966) -
, La Haye, Martinus Nijhoff 1970, in-8, br., neuf, 170p.
Référence libraire : 20818
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[Collectif]
CONTENTIEUX DE L’UNION EUROPÉENNE, Questions choisies, sous la direction de Stéphanie Mahieu, Préface de Koen Lenaerts, coll. Europe(s) Dossiers
br., bon état
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[Collectif]
CONTENTIEUX DE L’UNION EUROPÉENNE, Questions choisies, sous la direction de Stéphanie Mahieu, Préface de Koen Lenaerts, coll. Europe(s) Dossiers
, Bruxelles, Larcier 2014, in-8, br., bon état, 595p.
Référence libraire : 48660
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[Collectif]
CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DES PROBLÈMES DU DÉSARMEMENT publiée par L’Association internationale des juristes démocrates
br., bon état Contributions de R. Bystricky, Y. Pokstefl, W. L. Standard, B. Vitanyl, D.N. Sinha, Y. Hirano, A. Bramson, J. Jodlowski, N.C.H. Dunbar et extraits de déclarations de savants en faveur de l’interdiction des armes nucléaires
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[Collectif]
CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DES PROBLÈMES DU DÉSARMEMENT publiée par L’Association internationale des juristes démocrates
, Bruxelles, A.I.J.D. 1958, in-8, br., bon état, 100p.
Référence libraire : 29376
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[Collectif]
CONVENTIONS ET RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL 1919 - 1966 - Organisation Internationale du Travail
rel. éd. pl. toile marine, tit. dorés au dos, très bon état mais jaquette fanée I. CONVENTIONS ; Washington 1919 : Durée du travail dans l’industrie - Chômage - Protection de la maternité - Travail de nuit des femmes - Âge minimum dans l’industrie - travail de nuit des enfants dans l’industrie ; Gênes 1920 : Âge minimum dans le travail maritime - indemnité de chômage en cas de naufrage - placement des marins ; Genève 1921 : Âge minimum dans l’agriculture - Droit d’association dans l’agriculture - Réparation des accidents du travail - Céruse dans la peinture - Repos hebdomadaire dans l’industrie -Âge minimum des soutiers et chauffeurs - Examen médical des jeunes gens dans le travail maritime ; Genève 1925 : Réparation des accidents du travail - Maladies professionnelles - Égalité de traitement dans les accidents du travail - Travail de nuit dans la boulangerie ; Genève 1926 : Inspection des émigrants - Contrat d’engagement des marins - Rapatriement des marins ; Genève 1927 : Assurance-maladie dans l’industrie et l’agriculture ; Genève 1928 : Méthodes de fixation des salaires minima ; Genève 1929 : Indication du poids sur les colis transportés par bateau - Protection des dockers contre les accidents - Genève 1955 : Abolition des sanctions pénales pour les travailleurs indigènes ; Genève 1957 : Abolition du travail forcé - Repos hebdomadaire dans le commerce et les bureaux - Populations aborigènes et tribales ; Genève 1958 : Pièces d’identité des gens de mer - Salaires, durée du travail à bord et effectifs ; Genève 1958 : Plantations - Discrimination dans l’emploi ; Genève 1959 : Âge minimum, Examen médical et Contrat d’engagement des pêcheurs ; Genève 1960 : Protection contre les radiations ; Genève 1962 : Politique sociale (objectifs et normes de base) - Égalité de traitement (sécurité sociale) ; Genève 1963 : Protection des machines ; Genève 1964 : Hygiène dans le commerce et les bureaux - Prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles - Politique de l’emploi ; Genève 1965 : Âge minimum des travaux souterrains - Examen médical des adolescents dans les travaux souterrains ; Genève 1966 : Convention sur les brevets de capacité des pêcheurs - Convention sur le logement à bord des bateaux de pêche. RECOMMANDATIONS : Washington 1919 : Chômage - Réciprocité de traitement - Prévention du charbon - Saturnisme (femmes et enfants) ; Inspection du travail (services d’hygiène) ; Phosphore blanc ; Gênes 1920 : Durée du travail de pêche et de la navigation intérieure - Statuts nationaux et Assurance-chômage des marins ; Genève 1921 : Chômage, Protection de la maternité, Travail de nuit des femmes, des enfants et des jeunes gens, enseignement technique, logement et couchage, assurances sociales et repos hebdomadaire dans l’agriculture ; Genève 1922 : Statistiques des migrations ; Genève 1923 : Inspection du travail ; Genève 1924 : Utilisation des loisirs ; Genève 1925 : Réparation des accidents du travail (indemnités et juridiction) - Maladies professionnelles - Égalité de traitement des accidents du travail ; Genève 1926 : Protection des émigrantes à bord des navires ; Genève 1926 : Rapatriement des capitaines et des apprentis - Inspection du travail pour les gens de mer ; Genève 1927 : Assurance-maladie ; Genève 1928 : Méthodes de fixation des salaires minima...
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[Collectif]
CONVENTIONS ET RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL 1919 - 1966 - Organisation Internationale du Travail
, Genève, Bureau international du Travail 1966, fort in-8, rel. éd. pl. toile marine, tit. dorés au dos, très bon état mais jaquette fanée, XIX-1334p.
Référence libraire : 29106
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[Collectif]
CRISE DU CRÉDIT ET ENTREPRISES, Les réponses du droit, sous la dir. de Jean-Luc Vallens, coll. «Axe du droit»
, France, Lamy 2010, in-8, br., bon état, 318p.
Référence libraire : 57799
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[Collectif]
CUBA ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT, Commission internationale de Juristes
br., bon état
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[Collectif]
CUBA ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT, Commission internationale de Juristes
br., très bon état
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[Collectif]
CUBA ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT, Commission internationale de Juristes
, Genève, Commission internationale de juristes 1963, in-8, br., bon état, XI-296p.
Référence libraire : 23593
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[Collectif]
CUBA ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT, Commission internationale de Juristes
, Genève, Commission internationale de juristes 1963, in-8, br., très bon état, XI-296p.
Référence libraire : 28766
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[Collectif]
DE DOTE TRACTATUS SOLENNES ET SINGULARES, EXCELLENTISSIMORUM ET CELEBERRIMORUM IURIS TAM CAESAREI QUAM PONTIFICII DOCTORUM, ac monarcharum: Baldi Nouelli, Jacobi Butrigarii, Constantii Rogerii, A. Guiberti Costani, Francisci Hotomanni, Joannis Campesii, Odofredi, Rolandi à Valle, Phanucii de Phanuciis, Pardulphi Prateii, A MENDIS, QUIBUS SCATEBANT INNUMERIS, VINDICATI, Summariisque & Indicibus partim nouis, partim auctioribus & melioribus illustrati, ac locupletati, studio ac diligentia doctissimi cuiusdam viri & IC. OPUS OMNIBUS IURIS, SIVE CONSULTIS, SIVE STUDIOSIS, IN scholaæquè & foro perutile, si quod aliud:quippe in quo dotis, priuilegiorum[que] ad dotem pertinentium universa causa semper & ubique præcipua, multis[que] contrarietatibus inuoluta, dilucidissimis & accuratissimis disputationibus deciditur.
, Francoforti ad Mœnum [Franfort/ Main], Impensis Sigismundi Feyrabendii 1586, in-folio, demi-vélin beige, tit. manuscrit au dos, lettrines ornées, vignettes et bandeaux, imp. en double colonne, Ex-Libris collé sur le contreplat, (coupes et plats frottés avec qq. mq. de papier, qq. trous de vers non traversants au dos, coiffe inf. frottée avec mq. de cuir, papier acidifié, qq. piqûres, très rares et discrètes annotations à l’encre), int. frais et bien conservé malgré les défauts mentionnés, [5]-849p. + [Index].
Référence libraire : 53033
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[Collectif]
DE DOTE, TRACTATUS EX VARIIS IURIS CIVILIS INTERPRETIBUS DECERPTI. HIS, QUAE AD DOTIUM pertinent iura, & priuilegia enucleantur. NUNC RECENS IMPRESSI, ET EXACTIORI CURA, QUAM ALII, RECOGNITI, ET REPURGATI. Auctorum nomina sequens pagina indicabit. CUM INDICE LOCUPLETISSIMO RERUM omnium memorabilium.
, Venetiis [Venise], Mauritium Rubinum 1571, in-folio, demi-vélin à coins beige, tit. manuscrit sur dos lisse et sur les tr., lettrines ornées, impression en double colonne, (qq. épidermures et tâches sur les plats, coupes inf. frottées, rares trous de vers non traversants, rares et légères mouillures à l’int., une annotation à l’encre), int. très frais , [Index]-685p.
Référence libraire : 52674
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