‎Droit‎

‎[Code Perrin], JACOB (A.)‎

‎CODE ATLAS expliquant par des dessins LES ARTICLES DU CODE VISÉS DANS LE DICTIONNAIRE DES CONSTRUCTIONS ET DE LA CONTIGUÏTÉ (CODE PERRIN) pouvant servir de complément à cet ouvrage, Préface de Duret‎

‎demi-basane rouge, tit. doré encadré de filet doré, sur dos à 5 nerfs soulignés par doubles fers à froid, fer à froid soulignant également les nerfs et coiffes, présence de nombreuses illustrations dessinées à main levée et classés, (coupes et plats frottés avec très lég. mq., coins lég. émoussés, feuilles lég. jaunies), intérieur très frais Tout en proposant un ensemble de « croquis dessinés à main levée, représentant le résumé du texte des lois et décrets et les cas prévus dans le Code [Perrin] », l’auteur nous offre ici un ouvrage curieux, entièrement consacré aux cas de continuité et à leur solution. Les situations nombreuses étant systématiquement minutieusement illustrées, classées de manière alphabétique, une explication en quelques lignes des solutions existantes ainsi que les fondements éventuels (jurisprudence, textes comme doctrine) viennent parfaire chaque page. Très rare en bibliothèque.‎

‎[CODE RURAL]‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale sur les biens & usages ruraux, & sur la police rurale. Du 28 septembre 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 31 pp., en feuilles, cousu, sous couverture factice.‎

‎Improprement mais couramment dénommé Code rural, ce décret du 28 septembre 1791 est le résultat d'un compromis attentiste sur une matière qui semblait décourager l'édiction de normes universelles, au rebours de la frénésie simplificatrice des hommes de 1789. Le texte sanctionnait surtout la liberté économique des propriétaires, tout en maintenant certains droits collectifs (vaine pâture, parcours). Les assemblées révolutionnaires n'iront pas plus loin, et la matière ne sera reprise que sous le Consulat. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 198392

‎[Code, et Collectif]‎

‎CODE DE FAMILLE ET DE TUTELLE DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE traduit du polonais par MaciejSzepietowski, sous la rédaction de WitoldCzachórski, introduction par AlexsanderWolter‎

‎, Varsovie, Wydawnictwo Prawnicze 1966, in-8, br., bon état, 79p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 50891

‎[Code- Allemagne], CARPENTIER (Paul)‎

‎CODE DE COMMERCE ALLEMAND, traduit et annoté par Paul Carpentier, coll. de Codes étrangers, t.XVI‎

‎, Paris, A.Pédone 1896, in-8, br., non coupé, (fané), int. frais, XV-334p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 55204

‎[Code- Argentine]‎

‎LOI ARGENTINE SUR LA FAILLITE (23décembre 1902) et LOI DU 23NOVEMBRE 1897 modifiant l’article 286 du Code de commerce, Traduites, annotées et précédées d’une introduction par Henri Prudhomme, coll. de codes étrangers, t.VI bis; CODE DE COMMERCE ARGENTIN promulgué le 9octobre 1889, Mis en vigueur le 1ermai 1890, Traduit, annoté et précédé d’une introdution par Henri Prudhomme‎

‎, Paris, A.Pedone 1904- 1893, 2t. en 1 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, int. frais, VII-63-LXXV-451p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 55197

‎[Code- Espagnol]‎

‎CODE DE COMMERCE ESPAGNOL Promulgué le 22août 1885 mis en vigueur le 1erjanvier 1886, Traduit et annoté par Henri Prudhomme, coll. des codes étrangers, t.III‎

‎, Paris, A. Durand et Pedone Lauriel 1891, in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. mouchetées, (coins légt émoussés), bon état, LVIII-343p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 55193

‎[Code- Italie]‎

‎CODE DE COMMERCE ITALIEN Promulgué le 31octobre 1882, Mis en vigueur le 1erjanvier 1883 suivi des dispositions transitoires et réglementaires, Traduit, annoté et précédé d’une introduction, coll. de codes étrangers, t.IV‎

‎, Paris, A. Durand et Pedone Lauriel 1892, in-8, br., (fané), int. frais, XXXVI-306p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 55194

‎[Code- Mexique]‎

‎CODE DE COMMERCE MEXICAIN promulgué le 15septembre 1889, Mis en vigueur le 1erjanvier 1890, Traduit, annoté et précédé d’une introduction par Henri Prudhomme, coll. de codes étrangers t.X‎

‎, Paris, A. Durand et Pedone Lauriel 1894, in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à cinq nerfs orné de filets estampés à froid, tr. mouchetées, bon état, LXXXIV-435p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 55198

‎[Code]‎

‎CODE DE COMMERCE UNIFORME DES ÉTATS-UNIS, LIVRES I ET II, Société de législation comparée, coll U‎

‎rel. éd. façon toile écru, tit. brunes, neuf‎

‎[Code]‎

‎CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, CODE DE LA MUTUALITÉ, MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE, 16eéd.‎

‎, Paris, Dalloz 1987, in-8, br., bon état, LXXII-2108-33-XIVp.‎

Referentie van de boekhandelaar : 56437

‎[Code]‎

‎CODE DE L’AVIATION CIVILE‎

‎, Paris, Journal officiel 1963, in-8, br., très bon état, 150p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 25520

‎[Code]‎

‎CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS mis à jour suivant les lois en vigueur, édition 2001‎

‎br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. fanée, pelliculage avec lég. mq., deuxième plat lég. fendu au coin sup.), intérieur frais‎

‎[Code]‎

‎CODE PÉNAL (ou CODE DES DÉLITS ET DES PEINES), éd. conforme à l’édition originale du Bulletin des Lois, précédé des Exposés des motifs par les orateurs du Conseil d’État, sur chacune des lois qui composent ce Code, avec un Table alphabétique et raisonnée des Matières‎

‎rel. d’attente, (couv. fanée avec qq. taches, rares piqûres), intérieur très frais‎

‎[Code]‎

‎CODE PÉNAL, annoté d’après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz, 46eéd. entièrement refondue et mise à jour, coll. Petits Codes Dalloz‎

‎, Paris, Jurisprudence Générale Dalloz 1949, ptt in-8, br., Ex-Libris manuscrit, (couv. fanée avec des accrocs laissant apparaître la grille sur laquelle est collée la couv., qq. soulignures et annotations), intérieur frais, VIII-861p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 48756

‎[Code]‎

‎CODEX IURIS CANONICI. Pii X Pontificis maximi iussu digestus Benedicti Papæ XV Auctoritate promulgatus‎

‎, Rome, typis polyglottis Vaticanis 1917, in-16, dérel., marques de bibliothèque, XLVII-1200p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 21172

‎[Code], CANCE (Adrien)‎

‎LE CODE DE DROIT CANONIQUE, commentaire, succinct et pratique, t. I : Introduction - Règles générales (cc. 1-86) - Des personnes en général (cc. 87-107) - Du clergé séculier (cc. 108-486) ; t. II : Des religieux (cc. 487-681) - Des laïques (cc. 682-725) - Des Sacrements (cc. 731-1153), 8ème éd. entièrement révisée ; t. III : Lieux et temps sacrés - Culte divin - Magistère ecclésiastique - Bénéfices - Biens temporels de l’Église - Délits et peines - Droit civil ecclésiastique, 8ème éd. entièrement révisée‎

‎br., non rogné, (dos du t. I recollé avec une bande adhésive, couv. fanées), intérieur frais‎

‎[Code], MARQUEZ (Miguel Hernainz)‎

‎TRATADO ELEMENTAL DE DERECHO DEL TRABAJO, 4ème éd. corrigée et augmentée‎

‎br., (petits accidents en couv.), texte très frais‎

‎[Code], TEULET (Auguste-François)‎

‎LES CODES DE L’EMPIRE FRANÇAIS contenant la CONSTITUTION DU 14 JANVIER-25 DÉCEMBRE 1852, les Lois et Décrets les plus récents, une nouvelle corrélation des articles des Codes, un Supplément (…) renfermant toutes les lois usuelles, une Table générale des matières, un Dictionnaire des termes du droit, 13e éd. – Nouveau tirage‎

‎demi-chagrin brun, tit. et fleurons dorés sur dos lisse, fers à froid encadrants, (rel. frottée et désolidarisée, coupes et coins frottés avec mq., mors marqués), int. assez frais Ouvrage regroupant les textes des codes principaux ainsi qu’un supplément renfermant l’ensemble des lois usuelles par ordre alphabétique de matières ainsi qu’un dictionnaire des termes du droit. Au même titre que l’ensemble des recueils de textes, cet ouvrage est utile en tant qu’il donne une photographie de l’état du droit à un moment précis, et spécialement pour celui-ci en ce qu’il contient l’ensemble de la législation et de la réglementation impériales et qu’on ne trouve pas, compte tenu de leur abrogation, dans les recueils postérieurs.‎

‎[COFFINIERES (Antoine-Simon-Gabriel)]‎

‎Réponse à la protestation des exécuteurs testamentaires du feu roi Louis-Philippe. contre le décret du 22 janvier‎

‎Paris, Typographie Plon frères, s.d. (1852) in-4, 37 pp., broché sous couverture imprimée. Dos un peu défraîchi.‎

‎Edition in-4 qui semble bien avoir précédé la version in-16 que l'on rencontre généralement.Pour le reste, le texte et le propos sont les mêmes : l'avocat Coffinières (1786-1862) cherche à démontrer l'invalidité de l'acte de donation-partage du 7 août 1830 par lequel Louis-Philippe cédait la nue-propriété de ses biens patrimoniaux à ses enfants (en-dehors de l'ainé), s'en réservant l'usufruit, pour éviter qu'ils ne fussent confondus avec les biens apanagés devant faire retour à la Couronne. Parlant manifestement sur commande, il défend bien évidemment la légalité du décret du 10 janvier 1852 qui confisquait tous les biens des Orléans, sans faire de distinction. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 200347

‎[COLLARDEAU DU HEAUME (Charles-Félix)].‎

‎Instruction sur la règle à calculs. Instrument servant de tarif général de réduction pour toute espèce de mesures, et au moyen duquel, par le simple mouvement d'une coulisse, on peut effectuer tous les calculs d'intérêt, d'arpentage, de toisé, de jaugeage, de mécanique, etc., etc‎

‎Paris, Collardeau [Imprimerie de Goetschy], 1820 in-8, [4] ff. n. ch., 87 pp., avec une planche dépliante hors texte, dérelié.‎

‎Édition originale de cette pièce importante, l'une des premières sur cet instrument de calculs voué à un grand succès. Admis à l’Ecole polytechnique en 1815 Charles-Félix Collardeau du Heaume (1796-1869) fit partie de ces élèves licenciés par l’ordonnance du 13 avril 1816, autorisés à se présenter de nouveau au concours de 1817, mais finalement jugés inadmissibles. Dès 1820, à la demande de Jean-Nicolas-Pierre Hachette, de retour d’Angleterre, Collardeau publia cette instruction pour l’usage de la règle à calcul, instrument alors largement utilisé outre-Manche, mais encore très peu en France. Il entra ensuite à l’atelier des Lenoir comme apprenti pour y fabriquer cet instrument, mais un différend entre les deux mena Collardeau auprès de Gay-Lussac en 1821. Les deux hommes s’associèrent alors, au moins jusqu’en 1828, comme fabricants d'instruments de précision pour la chimie, la physique, les laboratoires pharmaceutiques et l'administration.Absent de Quérard, ce qui n'a rien d'étonnant pour un ouvrage aussi technique. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 232499

‎[Collectif - CFPNP]‎

‎LES ANNALES DU D.S.N. (Diplôme Supérieur du Notariat): TECHNIQUES DU DROIT IMMOBILIER, sous la direction de FrançoisMagnin, éditions 1998 et 2001‎

‎, La Baule, Éd. La Baule 1998/ 2001, 2 vol. in-8, br., bon état, 268/ 348p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 49134

‎[Collectif - Droit Public]‎

‎DROIT PUBLIC, sous la direction de Jacques Moreau, 3e éd.: t. I: Théorie générale de l’État et Droit Constitutionnel, Droit administratif; t. II: Droit administratif, coll. Collectivités territoriales‎

‎, Paris, CNFPT / Économica 1995, 2 vol. in-8, br., très bon état, XXI-1108 p. [pagination continue].‎

Referentie van de boekhandelaar : 42118

‎[Collectif – C.D.I.E.C. et T.E.P.S.A.]‎

‎INTERVENTIONS PUBLIQUES ET DROIT COMMUNAUTAIRE, sous la direction de Jacqueline Dutheil de la Rochère et Jacques Vandamme, coll. Études de droit des communautés européennes‎

‎br., (couv. fanée), intérieur très frais « Au-delà d’une approche souvent technique et précise qui s’adresse d’abord aux spécialistes, il s’agit là d’une réflexion d’ensemble sur la nature et l’efficacité de l’ordre juridique communautaire dont l’état des lieux et les perspectives de développement sont strictement analysés. » [E. Berg, Politique étragnère, 1989, n° 54-4, p. 783]‎

‎[Collectif – C.I.R.I.E.C. international et T.E.P.S.A.]‎

‎LES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L’UNION EUROPÉENNE: ENTRE CONCURRENCE ET INTÉRÊT GÉNÉRAL, sous la direction de BernardThiry et JacquesVandamme, coll. Études de droit des communautés européennes, vol.IV‎

‎, Paris, Pedone 1995, in-8, br., (couv. lég. fanée, qq. soulignures), intérieur très frais, 176p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 46158

‎[Collectif, Institut brésilien de droit comparé]‎

‎LE DROIT BRÉSILIEN HIER, AUJOURD’HUI ET DEMAIN, sous la direction de Arnoldo Wald et Camille Jauffret-Spinosi, Préfaces de Guy Canivet et Ellen Graci Northfleet‎

‎, Paris, Société de Législation Comparée 2005, in-8, br., bon état, 538p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 48406