‎Droit‎

‎[Collectif]‎

‎APPROCHE CRITIQUE DE LA CONTRACTUALISATION, dir.Sandrine Chassagnard-Pinet et David Hiez, coll. Droit et société Recherches et travaux, t.16‎

‎, Paris, L.G.D.J. 2007, in-8, br., bon état, 222p.‎

Référence libraire : 57607

‎[CONFLIT DU GRAND-CONSEIL].‎

‎Arrêts, arrêtés, et remontrances du Parlement au Roi. au sujet des entreprises du Grand-Conseil. Du 27 novembre 1755‎

‎S.l., 1755 in-12, 168 pp., basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, tranches rouges (reliure de l'époque). Manques de cuir aux deux coiffes, aux coupes et aux coins, petite galerie de vers infra-paginale aux pièces VI-IX.‎

‎Acte du Parlement de Paris qui ouvre les hostilités sur la question épineuse du rôle du Grand-Conseil : le 10 octobre 1755, une déclaration royale avait ordonné que les actes du Grand Conseil concernant les matières de sa compétence seraient exécutés partout sans l’autorisation des Parlements. Dans ses remontrances du 27 novembre, le Parlement de Paris affirma au rebours, "l'indispensable nécessité de l’enregistrement au Parlement pour que quelque acte que ce puisse être acquière le caractère législatif", reprenant sa vieille doctrine du rôle constitutionnel du Parlement en matière législative. La dispute de compétence entre le Châtelet et le Grand Conseil, tribunal qui se veut suprême et soutenu par le roi Louis XV, aboutit à souder les magistrats des cours mineures contre le Grand Conseil et contre l’État pendant toute l'année 1756, jusqu'au mois d'août.RELIÉ AVEC 9 pièces de divers Parlements sur la même question : I. Remontrances du Parlement au Roi. Du 4 août 1756. Seconde édition : revue & corrigée. S.l.n.d. [1756], 22 pp. - II. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi, Notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenants sa Cour de Parlement de Rouen. S.l.n.d. [1755], 24 pp. - III. Très-humbles, très-respectueuses, et itératives remontrances, que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenants sa Cour de Parlement de Rouen. S.l.n.d. [1756], 24 pp. - IV. Très-humbles et très-respectueuses remontrances, que présentent au Roi, Notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenans sa Cour de Parlement de Rouen. S.l.n.d. [1756], 22 pp. - V. Arrêts et arrêtés du Parlement de Normandie, depuis les ordres & lettres patentes du Roi présentés le 22 mai 1756 par Monseigneur le duc de Luxembourg, gouverneur de la province, jusques & compris les remontrances envoyées en conséquence le quatre juillet suivant. S.l.n.d. [1756], titre, 34 pp. - VI. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi, Notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Rouen. S.l.n.d. [1756], 83 pp. - VII. Arrest, arrêté et remontrances du Parlement de Toulouse au Roi, au sujet des entreprises du Grand Conseil, du 19 décembre 1755. S.l., 1755, 32 pp. - VIII. Remontrances du Parlement de Toulouse au Roy, au sujet des ordres notifiés au sieur Euzet par M. l'intendant de Languedoc. S.l., 1756, 22 pp. - IX. Remontrances de la Cour souveraine au Roy, présentées à Sa Majesté le 2 janvier 1755. Nancy, Nicolas Charlot, 1755, 81 pp. Cf. Herencia (Bernard) : Paul-Pierre Lemercier de La Rivière et les remontrances du Parlement au Roi du 27 novembre 1755 (Paris, 2013).Cachet humide des Capucins de Marseille. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 244737

‎[Collectif]‎

‎ASENTAMIENTOS HUMANOS, URBANISMO Y VIVIENDA. Cometido del Poder Publico en la Segunda Mitad del Siglo XX, sous la direction de J. Silva-Herzog Flores, M.Gonzalez-Avelar et L. Cortinas-Pelaez‎

‎, Mexico, Porrua S.A. 1977, in-8, rel. éd., état neuf, ENVOI AU DOYEN COLLIARD, 788p.‎

Référence libraire : 22309

‎[Colloque]‎

‎ASPECTS ACTUELS DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS, Colloque du Mans (22-24 mai 1980) de la Société Française pour le Droit International‎

‎, Paris, A. Pedone 1981, in-8, br., très bon état, 411p.‎

Référence libraire : 21641

‎[Colloque]‎

‎ASPECTS JURIDIQUES DE LA NEUTRALITÉ, VIIème Congrès de l’Assocation internationale des Juristes Démocrates, Sofia, du 10 au 14 octobre 1960, travaux de la 3ème commission‎

‎, Bruxelles, Éd. de l’association 1960, in-8, br., bon état, 139p.‎

Référence libraire : 21780

‎[Colloque - SFDI]‎

‎ASPECTS ACTUELS DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS, Colloque du Mans (22-24 mai 1980), coll. de la Société Française pour le Droit International‎

‎, Paris, A. Pedone 1981, in-8, br., bon état, XVI-411p.‎

Référence libraire : 44090

‎[Colloque - SFDI]‎

‎ASPECTS DU DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE: ÉLABORATION - CONTRÔLE - SANCTION, Colloque d’Orléans (25-27mai 1971), coll. de la Société Française pour le Droit International‎

‎, Paris, A. Pedone 1972, in-8, br., (couv. fanée, impact traversant sur la 4e de couv.), int. frais, 221 p.‎

Référence libraire : 52116

‎[Collectif]‎

‎ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 17FÉVRIER 1915, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre [t.-à-p.]‎

‎, Paris, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre 1915, in-8, br., (couv. détachées), 29p.‎

Référence libraire : 56504

‎[Collectif]‎

‎BETRIEBSVERFASSUNSGESETZ MIT WAHLORDNUNG, Kommentar für die Praxis. 4èmeéd.‎

‎, Cologne, Bund-Verlag 1994, in-8, rel. éd. cart. plastifié, neuf, 2176p.‎

Référence libraire : 22072

‎[Cour de Cassation]‎

‎BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE, de 1831 à 1936 [mq. 7 années] ; Tables 1798-1856 (1 vol.) ; 1857-1873 (2 vol.)‎

‎, Paris, Imprimerie royale 1832 et s., 99 années en 104 vol. in-8, demi-basane ocre, tit. et tom. dorés sur pc. de cuir, filets dorés soulignants et encadrants, tables richement ornées de frises et fleurons dorés, (certains ouvrages usés avec coiffes manquantes et dos insolés ou tachés, un vol. avec mq. de cuir important au dos, qq. dos et plats détachés, qq. rousseurs et piqûres à l’int., mq. les années 1839-1841, 1843, 1844, 1846, 1848, 1849 et 1934).‎

Référence libraire : 4285

‎[Colloque]‎

‎CENTENAIRE DE LA IIIÈME RÉPUBLIQUE, Actes du colloque de Rennes du 15-17 mai 1975, coll. encyclopédie universitaire, Universités de Caen et Rennes‎

‎, Paris, Jean-Pierre Delarge éditions universitaires 1975, in-8, br., bon état, avec la “Marianne du Centenaire”, un hommage du peintre Monique Le Beguec, apposée sous le titre de l’ouvrage, 320p.‎

Référence libraire : 38080

‎[Collectif]‎

‎CHINESE JOURNAL OF INTERNATIONAL LAW: THE CHINESE SOCIETY OF INTERNATIONAL LAW, Beijing 2003, vol.2, no.2; THE CHINESE SOCIETY OF INTERNATIONAL LAW, Beijing 2004, vol.3, no.1; THE CHINESE SOCIETY OF INTERNATIONAL LAW, 2007, vol.6, no.1‎

‎, Oxford, Oxford University Press 2003 / 2004 / 2007, 3 vol. in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR À YVES DAUDET, (rares annotations au marqueur), bon état.‎

Référence libraire : 50486

‎[Collectif]‎

‎CHRONIQUE SOCIALE DE FRANCE, n°4 (juillet-août 1949): LA FAMILLE DEVANT LES SCIENCES MODERNES‎

‎, Paris, Chronique Sociale de France 1949, in-8, br., (jauni), 77p.‎

Référence libraire : 24455

‎[Code]‎

‎CODEX IURIS CANONICI. Pii X Pontificis maximi iussu digestus Benedicti Papæ XV Auctoritate promulgatus‎

‎, Rome, typis polyglottis Vaticanis 1917, in-16, dérel., marques de bibliothèque, XLVII-1200p.‎

Référence libraire : 21172

‎[Code]‎

‎CODE DE COMMERCE UNIFORME DES ÉTATS-UNIS, LIVRES I ET II, Société de législation comparée, coll U‎

‎, Paris, Armand Colin 1971, in-8, rel. éd. façon toile écru, tit. brunes, neuf, 336p.‎

Référence libraire : 26070

‎[Code- Allemagne], CARPENTIER (Paul)‎

‎CODE DE COMMERCE ALLEMAND, traduit et annoté par P. C., coll. de Codes étrangers, t. V‎

‎, Paris, A.Pédone 1896, in-8, br., non coupé, (dos abîmé, couv. fanée, br. fragile) , [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque], XV-334p.‎

Référence libraire : 36699

‎[Code]‎

‎CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS mis à jour suivant les lois en vigueur, édition 2001‎

‎, Tunis, Les Éditions C.L.E. 2001, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. fanée, pelliculage avec lég. mq., deuxième plat lég. fendu au coin sup.), intérieur frais, 234p.‎

Référence libraire : 45587

‎[Code, et Collectif]‎

‎CODE DE FAMILLE ET DE TUTELLE DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE traduit du polonais par MaciejSzepietowski, sous la rédaction de WitoldCzachórski, introduction par AlexsanderWolter‎

‎, Varsovie, Wydawnictwo Prawnicze 1966, in-8, br., bon état, 79p.‎

Référence libraire : 50891

‎[Code- Espagnol]‎

‎CODE DE COMMERCE ESPAGNOL Promulgué le 22août 1885 mis en vigueur le 1erjanvier 1886, Traduit et annoté par Henri Prudhomme, coll. des codes étrangers, t.III‎

‎, Paris, A. Durand et Pedone Lauriel 1891, in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. mouchetées, (coins légt émoussés), bon état, LVIII-343p.‎

Référence libraire : 55193

‎[Code- Chili]‎

‎CODE DE COMMERCE CHILIEN Promulgué le 23novembre 1865 mis en vigueur le 1erjanvier 1867, Traduit et annoté sur la dernière éd. officielle du 20septembre 1889 par Henri Prudhomme, coll. de codes étrangers, t.V‎

‎, Paris, A. Durand et Pédone-Lauriel 1892, in-8, demi-basane grenat, tit. doré sur dos à 4 nerfs, (rel. frottée avec qq. épidermures, coupes et plats légt frottées, coiffe sup. accidentée, tampon de la Bibliothèque du Recueil général des lois), int. frais, LXII-425p.‎

Référence libraire : 55195

‎[Code- Mexique]‎

‎CODE DE COMMERCE MEXICAIN promulgué le 15septembre 1889, Mis en vigueur le 1erjanvier 1890, Traduit, annoté et précédé d’une introduction par Henri Prudhomme, coll. de codes étrangers t.X‎

‎, Paris, A. Durand et Pedone Lauriel 1894, in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à cinq nerfs orné de filets estampés à froid, tr. mouchetées, bon état, LXXXIV-435p.‎

Référence libraire : 55198

‎[Code- Allemagne], CARPENTIER (Paul)‎

‎CODE DE COMMERCE ALLEMAND, traduit et annoté par Paul Carpentier, coll. de Codes étrangers, t.XVI‎

‎, Paris, A.Pédone 1896, in-8, br., non coupé, (fané), int. frais, XV-334p.‎

Référence libraire : 55204

‎[collectif].‎

‎Code universel et méthodique des Lois qui régissent la France depuis 1789.‎

‎A Paris, chez M. Alexandre / M. Béraud / Desenne / Laurens Junior, s.d. [1790 / 1791]. Un fort vol. au format in-8 (206 x 128 mm) de 1 f. n.fol., xiv - 555 pp. Reliure de l'époque de pleine basane marbrée brune, plats jansénistes, dos à nerfs orné de filets gras à froid, doubles caissons d'encadrement dorés, larges fleurons dorés, tranches rouges.‎

‎Edition originale. Tome Ier seul ; cependant complet en tant que tel. ''La Table chronologique des Lois et celle des matières, par ordre alphabétique, rendent la recherche extrêmement facile et contribuent beaucoup à l'utilité de l'ouvrage''. (in Tourneux). ''La Collection des Décrets de l'Assemblée nationale, acceptés ou sanctionnés par le Roi, est devenue d'autant plus précieuse, que tous les vrais amis de la liberté y puisent chaque jour des principes de morale qui devraient être dans le coeur de tous les hommes, et qui seuls peuvent affermir leurs pas dans la carrière de la justice ; c'est donc bien mériter de la patrie que de lui offrir, dès l'origine de la plus grande comme de la plus étonnante des révolutions, un code assez clair et assez méthodique pour bannir à jamais de la langue française ces mots consacrés par l'usage : ''le dédale des lois''. Toute notre gloire, si c'en est une, est d'avoir été les premiers à tenter une si belle entreprise. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen devant être considérée comme le préliminaire de la Constitution, et la Constitution elle-même comme la base de toutes les lois, nous croyons devoir donner ici une copie des pièces intéressantes, sauf à les rétablir dans leur entier, quand tous les articles en auront été décrétés''. Tourneux I, Bibliographie de l'histoire de Paris pendant la Révolution française, 616 (qui ignore le nombre de volumes formant la Collection complète de cette publication). Angles et coupes élimés. Légers frottements affectant le second plat. Pièce de titre et dernier caisson absents. Feuillets de faux-titre et titre présentant un éclat légèrement altéré. Quelques claires rousseurs dans le texte. Du reste, bonne condition.‎

Référence libraire : 23864

‎[CODE de PROCEDURE CIVILE].-‎

‎Code de Procédure Civile, suivi du tarif des frais et dépens. Edition originale et seule officielle.‎

‎P., Imprimerie Impériale, 1810, fort in 8° broché, 354-116 pages ; rares rousseurs ; couverture très légèrement fanée.‎

‎Bel exemplaire, tel que paru.PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

Référence libraire : 15920

‎[CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE]‎

‎Code constitutionnel. ou Recueil des statuts impériaux, sénatus-consultes, lois, arrêtés et décrets impériaux depuis l'an VIII jusqu'au mois d'août 1806, relatifs à la constitution de l'Empire français, aux listes d'éligibilité et de notabilité, à la formation et aux attributions des assemblées de canton et des collèges électoraux, aux nominations des membres du Sénat, du Corps législatif et du Tribunat, aux duchés et titres héréditaires créés par Sa Majesté Impériale. Dont la connaissance est nécessaire aux Princes, aux grands officiers, aux présidens et membres des collèges électoraux, etc., et généralement aux fonctionnaires publics‎

‎Paris, Rondonneau, 1806 26 pièces en un vol. in-4, [2] ff. n. ch. (titre, table chronologique), 20 pp., 26 pp., 8 pp., 2 pp., 2 pp., 15 pp., 4 pp., 4 pp., 12 pp., 16 pp., 4 pp., 2 pp., 11 pp., 22 pp., 2 pp., 2 pp., 4 pp., 4 pp., 2 pp., 2 pp., 3 pp., 15 pp., 4 pp., 20 pp., 11 pp., 4 pp., demi-basane fauve modeste, dos lisse orné de filets et guirlandes dorés, coins en vélin, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Coupes très frottées, restaurations maladroites au dos.‎

‎Très rare, et précieux par l'exhaustivité de son contenu.L'ouvrage forme en fait, sous un titre et une table imprimés spécialement pour l'occasion, un recueil factice de pièces législatives imprimées préalablement dans la série du Bulletin des lois et qui gardent leur pagination et leur adresse propres. Elles courent de la Constitution de l'an VIII au sénatus-consulte du 14 août 1806 sur la dotation des duchés relevant de l'Empire français, offrant par le fait même l'ensemble des dispositions concernant l'établissement du nouveau régime.Absent de Dupin. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 220773