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[Bulletin du Centre régional interuniversitaire d’histoire religieuse], PONSON (Christian)
BULLETIN DU CENTRE RÉGIONAL INTERUNIVERSITAIRE D’HISTOIRE RELIGIEUSE, comprenant l’étude de ChristianPONSON, CATHOLIQUES LYONNAIS DE MILIEU BOURGEOIS AU DÉBUT DU XXeSIÈCLE
, Lyon, Universités LyonII, GrenobleII, StÉtienne, Chambéry, Besançon 1979, in-8, br., bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 65-[8ff.]p.
Référence libraire : 48026
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[Bulletin criminel]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, 1953 à 2006 [complet]
, Paris, Imprimerie Nationale 1953et s., 53 années en 53 vol., reliure en pleine toile verte homogène, tit. & tom. dorés sur dos lisse avec doubles filets soulignant, plaçure: 1vol./an, (marques de bibliothèque, dos insolés sur les 10première années, dégât des eaux sur 3 volumes: reliures déformées mais pages totalement consultables et texte parfaitement lisible), bon état hormis les volumes abîmés.
Référence libraire : 3943
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[Bulletin criminel]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, de 1955 à 1991; TABLE ANALYTIQUE VICENNALE 1930-1949 (1vol.); TABLE DÉCENNALES (1950-1959) (2vol.)
, Paris, Imprimerie Nationale 1955 et s., 36années en 43 vol., demi-basane grenat, tit. & tom. dorés sur dos à 4 nerfs, avec filets à froid et dorés soulignants, mq. 1 année (1965), (des épidermures, des coiffes arrachés, qq. dos insolé et/ou tachés, marques de bibl., papier jauni).
Référence libraire : 4053
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[Bulletin des lois du Royaume de France]
Bulletin des lois du Royaume de France. 7e série. Tome 17.. Contenant les Lois et Ordonnances rendues pendant le second semestre de l’année 1823
Imprimerie Royale 1824 In-8 20 x 12,5 cm. Reliure de l’époque veau havane, dos lisse orné de fers dorés, pièce de titre maroquin grenat, XL-532 pp., table alphabétique. Reliure avec épidermures, intérieur assez frais.
Référence libraire : 113083
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[BULLETIN DES LOIS]
LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA PRESSE ET AUX DÉLITS POLITIQUES, Bulletin 9 n°68, 8octobre 1830; LOI QUI PUNIT LES ATTAQUES CONTRE LES DROITS ET L’AUTORITÉ DU ROI ET DES CHAMBRES PAR LA VOIE DE PRESSE, Bulletin 43 n°74, 29 novembre 1830; LOI SUR LES AFFICHEURS ET LES CRIEURS PUBLICS, Bulletin 14 n°76, 10décembre 1830; CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE, Bulletin des Lois, IXème série, n°150 avec Table alphabétique des matières contenues dans le Code d’instruction criminelle; CODE PÉNAL, Bulletin des Lois, IXème série, n°151 avec Table alphabétique des matières contenues dans le Code pénal
, Paris [circa1830-1832], 5t. en1 vol. in-8, demi-basane noire, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets soulignant et frises géométriques dorés, présence de qq. extraits de journaux et compléments manuscrits, Ex-Libris manuscrit, (coupes et mors frottés, coiffes et coins émoussés, plusieurs piqûres, qq. annotations ou soulignures), int. frais, 3/3/ 4/ [136]-47/ [123]-42p.
Référence libraire : 44870
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[Bultel (Albert-Louis-Emmanuel)].
Notice de l'état ancien et moderne de la province et comté d'Artois, par M. ***
Paris, Desprez et Cavelier, 1748. In-12 de VIII-535-(5) pp., tables, 9 cartes typographiques repliées, maroquin rouge, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin olive, triple filet doré d'encadrement sur les plats, tranches dorées sur marbrure (reliure de l'époque).
Référence libraire : 42179
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[Bulletin de la Société Française de Philosophie]
PHILOSOPHIE DU DROIT OU PHILOSOPHIE SUR LE DROIT, n°3, Juillet-septembre 2003, Séance du 24mai2003
, Paris, J. Vrin 2004, in-8, fascicule agrafé, bon état, 24p.
Référence libraire : 52549
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[BUISINE (Philippe de)].
Traitté des véritables et iustes prérogatives de la Faculté de droit de Paris ;. et de la nécessité d'y restablir la profession du droit civil. À Monseigneur le premier président
Paris, s.n., 1665 in-4, [4] ff. n. ch., 56 pp., en feuilles. Exemplaire rogné court en marge.
Référence libraire : 240536
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[Budapest].
Lettre d’un bourgeois de Cologne, à un ami, sur la prise de Bude, et sur les autres affaires présentes. Köln [d. i. Niederlande], Pierre Marteau, 1686.
7 nn. Bll., l. w. Bl. (Dabei:) II: Réponse d’un bourgeois de Treves à la lettre qui lui a été écrite par un bourgeois de Cologne, sur la prise de Bude. (Am Ende datiert: Treves, 25. IX. 1686). 18 SS. - III: Seconde lettre d’un bourgeois de Cologne, à son ami sur les affaires presentes. Köln [d. i. Niederlande], Pierre Marteau, 1686. 7 nn. Bll., l. w. Bl. - IV: Troisième lettre du bourgeois de Cologne, servant de réponse au bourgeois de Treves. Ebd., 1686. 8 nn. Bll. - V: Réponse aux trois lettres du bourgeois de Paris, soi disant bourgeois de Cologne. Par un homme des-interessé. Ebd., 1686. 11 nn. Bll. Marmorierter Pappband. 8vo. Erste Ausgaben dieser Briefe in Zusammenhang mit der Rückeroberung Ofens (Budas), seit 1541 unter türkischer Herrschaft, durch Herzog Karl V. von Lothringen und Kurfürst Maximilian II. Emanuel von Bayern im Jahre 1686. - “In diesen Briefen ist von der Einnahme Ofens nur insoweit die Rede, als dieses Ereigniss mit den allgemeinen Fragen der europäischen Politik in Verbindung stand. Der ‘Bourgeois de Cologne’ ist ein heftiger Parteigänger Frankreichs und rühmt die Grossmuth Ludwigs XIV., dessen Neutralität allein der Sieg der kaiserlichen Waffen zuzuschreiben sei. Der ‘Bourgeois de Trèves’ weist auf die Intriguen mit der Pforte und Tekely hin und schildert in leidenschaftlichem Tone die treulose und gewaltsame Politik Frankreichs” (Apponyi). - Durchgehend mit Spuren früherer Faltung, wohl aus ehemaligem Sammelband kleineren Formats. Es fehlt beim letzten Brief das letzte weiße Bl.; außerdem ist hier von Bl. C2 die untere Hälfte abgerissen. Kl. restauriertes Brandloch im Titel des 1. Briefs (minimale Buchstabenberührung). Selten. Apponyi 1278. Weller, Druckorte II, 40.
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[Buder, Christian Gottlieb]
Kurtzer Begriff der Neuesten Reichs-Historie Vom Jahr 1714. bis 1730. Zum Gebrauch der Academischen Lectionen.
Jena, Baillar 1730. Kl.-8°. [4] Bll., 128 S. Späteres Halbleder auf 3 Bünden. Monogrammstempel mit Grafenkrone am Titel.
Référence libraire : 44255AB
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[Bulletin criminel]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, 1953 à 2006 [complet]
reliure en pleine toile verte homogène, tit. & tom. dorés sur dos lisse avec doubles filets soulignant, plaçure : 1 vol./an, (marques de bibliothèque, dos insolés sur les 10 première années, dégât des eaux sur 3 volumes : reliures déformées mais pages totalement consultables et texte parfaitement lisible), bon état hormis les volumes abîmés
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[Bulletin des lois de l’Empire français]
BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème série, tome XVII, contenant les lois rendues pendant le Second Semestre 1812 (n° 440 à 461)
pl. veau blond moucheté d’époque, dos à nerfs orné de filets dorés, tit. dorés sur pc. havane et verte, tr. mouchetées, bon état hormis des traces de colle sur les gardes et qq. rousseurs. Tableaux dépliants des Dépenses variables ordinaires des Départements pour l’année 1812
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[BULLETIN DES LOIS]
LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA PRESSE ET AUX DÉLITS POLITIQUES, Bulletin 9 n° 68, 8 octobre 1830 ; LOI QUI PUNIT LES ATTAQUES CONTRE LES DROITS ET L’AUTORITÉ DU ROI ET DES CHAMBRES PAR LA VOIE DE PRESSE, Bulletin 43 n° 74, 29 novembre 1830 ; LOI SUR LES AFFICHEURS ET LES CRIEURS PUBLICS, Bulletin 14 n° 76, 10 décembre 1830 ; CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE, Bulletin des Lois, IXème série, n°150 avec Table alphabétique des matières contenues dans le Code d’instruction criminelle ; CODE PÉNAL, Bulletin des Lois, IXème série, n°151 avec Table alphabétique des matières contenues dans le Code pénal
demi-basane noire, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets soulignant et frises géométriques dorés, présence de qq. extraits de journaux et compléments manuscrits, ex-libris manuscrit, (coupes et mors frottés, coiffes et coins émoussés, plusieurs piqûres, qq. annotations ou soulignures), int. frais
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[Bulletin du Centre régional interuniversitaire d’histoire religieuse], PONSON (Christian)
BULLETIN DU CENTRE RÉGIONAL INTERUNIVERSITAIRE D’HISTOIRE RELIGIEUSE, comprenant l’étude de Christian PONSON, CATHOLIQUES LYONNAIS DE MILIEU BOURGEOIS AU DÉBUT DU XXe SIÈCLE
br., bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)]
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[Bureau international pour l’unification du droit pénal]
PLAQUETTE COMMÉMORATIVE POUR LE Xe ANNIVERSAIRE (1928 - 1938) DU BUREAU INTERNATIONAL POUR L’UNIFICATION DU DROIT PÉNAL
br., bon état, plaquette dépliante avec la photographie des membres du Bureau
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[Buturlin, Dmitry Petrovich].
Des grecs, des turcs, et de l'esprit public européen, opuscule de 1821, par M. L. C. D. B. Paris, Jules Renouard, 1828.
4to. XXXII, 174, (2) pp. Contemporary half calf over marbled boards with giltstamped spine and spine-title. Marbled endpapers. First and only edition. Signed presentation copy, inscribed by the author to the Russian writer, poet, singer, composer, and salonnière Zinaida Volkonskaya (1792-1862): "Pour Madame la Princesse Zeneide Volkonsky de la part de l'auteur en signe d'amitié / CDB" (signing as Conte de Boutourlin). This political treatise by the Russian general, military historian and bibliophile D. P. Buturlin (1790-1849) was composed in July 1821, during the beginning of the Greek War of Indendence. The book describes acts of Ottoman aggression as well as the indifference with which they appeared to be met throughout Europe: "Les infidèles massacrent en ce moment les chrétiens sur un sol européen, et l'Europe chrétienne et civilisée se tait" (p. 1). It is a personal commentary on the situation in the summer of 1821, reflecting a sense of frustration with European politics as well as an apprehension of Islam encroaching on Europe: "Dans la nécessité inévitable de prononcer et de soutenir la conservation de l'une des deux nations, nous osons croire que toutes les considérations possibles [...] doivent en dernier résultat porter à bannir l'islamisme de l'Europe" (p. 11). - A good copy on large paper. Interior occasionally browned and brownstained; short tear to lower edge of title-page. Never seen at auction, rare. OCLC 457125752.
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[Böhmisch-Leipa - K. K. Obergymnasium u. Oberrealschule].
Jahresberichte des k. k. Obergymnasium sowie der Oberrealschule in Böhmisch-Leipa. 1855-1890. Böhmisch-Leipa, Gottlieb Haase, Philipp Gerzabek, Johann Künstner, 1855-1890.
8 Bde.: 1855, 1858, 1861, 1862, 1864, 2 x 1867, 1890. Geheftet auf Schirting. 4to-8vo. 5 Programme des Obergymnasiums mit Schülerverzeichnissen. Den Schulnachrichten sind insbesondere geologische Beiträge vorangestellt: "Kurzgefaßte Darstellung des Eintwicklungsganges der Erde, besonders ihrer geschichteten Gebirge", "Beschreibung der im Horizonte von Bömisch-Leipa vorkommenden Gesteine und Mineralien" und "Das Vorkommen von Bronzit bei Böhmisch-Leipa". - 3 Jahresberichte der Oberrealschule mit Schülerverzeichnissen sowie Beiträgen über Schülerausflüge und -reisen in der Umgebung Böhmisch-Leipas, der Berechnung dritter Potenzen und Wurzeln, Formeln zur Lösung höherer Gleichungen, die Natur der Pilze und die Situation Böhmisch-Leipas vor und während der Herrschaft Albrecht von Wallensteins.
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[C.N.R.S.– Équipe de recherche associée au CNRS096] MAZEL (Anne), BORIES (Serge)
LA RÉFORME DU DIVORCE, OBSERVATION DU CHANGEMENT SOCIAL ET CULTUREL SUR LE THÈME, Rapports présentés pour l’Institut de Recherche et d’Étude pour le traitement de l’information juridique de l’Université de MontpellierI, Action thématique programmée du C.N.R.S. (n°4069)
, Montpellier 1980-1981, 2 vol. A4, br., (couv. insolées et lég. fanées, mors sup. du 2vol. partiellement fendu en queue de dos), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], [1]-66-[2]/ [1]-121-[8]f.
Référence libraire : 47961
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[C.N.R.S. – Équipe de recherche associée au CNRS 096] MAZEL (Anne), BORIES (Serge)
LA RÉFORME DU DIVORCE, OBSERVATION DU CHANGEMENT SOCIAL ET CULTUREL SUR LE THÈME, Rapports présentés pour l’Institut de Recherche et d’Étude pour le traitement de l’information juridique de l’Université de Montpellier I, Action thématique programmée du C.N.R.S. (n° 4069)
br., (couv. insolées et lég. fanées, mors sup. du 2 vol. partiellement fendu en queue de dos), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)]
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[CATALOGUE D'EXPOSITION].
Archives de France. Les Droits de l'homme. Histoire des droits et des libertés en France. Paris, Hôtel de Rohan, novembre 1968 - janvier 1969
Paris, Imprimerie Tournon, 1968 petit in-8, XV pp., 141 pp., un f. n. ch., avec 8 illustrations hors texte, 590 numéros décrits, broché sous couverture illustrée.
Référence libraire : 239639
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[CATALOGUE D'EXPOSITION].
Bibliothèque nationale. - Département des imprimés. Notice des objets exposés.
Paris, Honoré Champion [Imprimerie Gauthier-Villars], 1878 in-12, [2] ff. n. ch., 130 pp., 669 numéros décrits, broché.
Référence libraire : 244472
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[CARPENTRAS]
Breve sanctissimi Domini nostri Papae Benedicti XIV. In quo regulatur jurisdictio rectoris Carpentoractensis, R.P.D. Paschali Acquaviva de Aragonia prolegato Aven[ionensi]
Avignon, Alexandre Giroud, 1753 in-4, 10 pp., en feuilles.
Référence libraire : 206127
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[Capitulaires][latin). 1677]
CAPITULARIA REGUM FRANCORUM. Additae sunt Marculfi monachi & aliorum formulae veteres, & notae doctissimorum virorum. Stephanus Baluzius tutelensis in unum collegit, ad vetustissimos codices manuscriptos emendavit, magnam partem nunc primum edidit, notis illustravit. Tomus primus [-secundus]
Paris F. Muguet 1677 -in-folio plein-veau 2 volumes, reliure d'époque plein veau brun in-folio (binding full calfskin in-folio) (38,5 x 27 cm), dos à nerfs (spine with raised bands), décoré or et à froid (gilt and blind stamping decoration), titre frappé "or" (gilt title) dans un encadrement d'un filet or, tomaison frapée "or" dans un encadrement d'un filet "or" avec rinceaux "or" aux angles, entre-nerfs à fleuron "or" dans un encadrement à filet "or" avec rinceaux "or" aux angles, roulette "or" en place des nerfs avec un filet à froid de part et d'autre, roulette or en tête et en pied, coiffes supérieures du Tome I et II et la coiffe inférieure du Tome I manquantes (head and tail of the spine faded), mors bas fendus au Tome I et mors bas 1er plat du Tome II sur 5 cm, coins écornés (corners dog-eared), toutes tranches lisses (all edges smoothes) jaspées (marbled edges) rouges, TEXTE EN LATIN, orné d'un Titre-frontispice de C. Le Brun gravé sur cuivre par P. Giffart (manquant) + une vignette "aux Armes du Roi" gravées sur bois en noir en bas de la page de titre + grand bandeau et importante lettrine gravée sur cuivre (avec le serpent de Colbert) en tête de la préface + 1 planche dépliante hors-texte gravée sur cuivre en noir (colonne 276 du Tome II + 3 gravures sur cuivre in-texte en demi-page au tome 2 + vignettes sur bois in-texte en noir (monnaies) + nombreux gravures tête de chapitre gravée sur bois en noir par F. CHAUVEAU, lettrines et culs de lampe gravés sur bois en noir, [(66) + 1 ff + 1448 colonnes (pagination à la colonne)] + [ (6) + 1660 colonnes (pagination à la colonne)] pages , 1677 Parisiis : excudebat F. Muguet Editeur,
Référence libraire : 21039
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[CATALOGUE DE BIBLIOTHÈQUE].
Catalogue des livres imprimés de la Bibliothèque des avocats à la Cour d'appel de Paris. I. Théologie et jurisprudence. - II. Sciences et arts. Belles-lettres et histoire
Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel, 1880 - 1882 2 vol. in-8, [2] ff. n. ch., 486 pp. ; [2] ff. n. ch., 551 pp., 9835 références décrites, demi-chagrin noir, dos à nerfs, coins en vélin vert (reliure de l'époque). Coins abîmés.
Référence libraire : 236454
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[CATALOGUE DE VENTE].
Catalogue de livres anciens et modernes, principalement sur la jurisprudence et l'histoire. composant la bibliothèque de feu M. Édouard Laboulaye
Paris, Vve Adolphe Labitte [Typographie Georges Chamerot], 1864 in-8, VII pp., 478 pp., 4267 numéros décrits, broché. Manque la première couverture, dos fendillé.
Référence libraire : 242618
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[CAMARGUE] - DROIT (Michel) -
La camargue.
Grenoble, Arthaud , 1961 ; in-8, 186 pp., cartonnage d'éditeur avec jaquette.
Référence libraire : 200803260
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[CAMARGUE] - DROIT (Michel) -
La camargue.
Grenoble, Arthaud , 1961 ; in-8, 186 pp., cartonnage d'éditeur avec jaquette.
Référence libraire : 200710668
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[CAZENEUVE ou CASENEUVE (Pierre de)].
LE FRANC-ALLEU DE LA PROVINCE DE LANGUEDOC, establi et defendu. [Suivi de:] Les Estats generaux de la Province de Languedoc.
1645 Tolose [Toulouse], Jean Boude, 1645. Deux parties reliées en un volume in-folio (250 X 363 mm) basane havane marbrée, dos à nerfs orné, pièce de titre, tranches rouges (reliure de l’époque); 16 ff. dont titre, 319 pages, (9) ff. de table - (2) ff., 202 pages. Restaurations à la reliure, manque de papier en marge des pages 86 et 309, petit travail de ver en marge des pages 223 à 240 anciennement restauré, mouillures claires en tête d'ouvrage.
Référence libraire : 002040
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[CARICATURE] - COLLECTIF (Directeur: Jean-Claude Goudeau, rédacteur en chef : Yannick Bourdoiseau)
LE CRAPOUILLOT-Nouvelle série: 1967-1996-N° 83. La torture.
Paris, Société d'Éditions Parisiennes Associées, 1985 ; in-4, 80 pp., broché. Sommaire: Avant-propos de Yannick BOURDOISEAU; Algérie: à la recherche de la torture propre, par Jean-Claude GOUDEAU; la Torture à l'Antique, par ROMI; ce Moyen-Âge fut sans pitié, par Maurice BORNIER; Pour bons et loyaux sévices, par M. C. ; l'Inquisition, ou le salut à petits feux, par Georges BOISRATEAU; le Grand tournant du XVIIIe siècle: la question ne sera plus posée, par André SOUBIRAN; la Torture hors la loi, par Adrienne JABLANCZY; De la réalité à l'affliction: le roman des supplices, par François FAVEROLLES; les Savants fous de Hitler, par Jean-Claude LAURET; les Baignoires du 101, avenue Henri-Martin…, par Julien TONNET; … et le chalumeau de l'Institut dentaire, par Jean-Claude LAURET; Birmanie, Cambodge…: mes cauchemars en jaune, par Marc CHARUEL; L'as-tu vue la crapaudine du père Bugeaud, par ROMI; Naissance de la torture d'État; Marx ou crève, par Jean-Claude LAURET; Ils ont les moyens de les faire parler…, par Jean CHAROST; Khmers rouges: le grand bond en enfer, par Bernard HAMEL; le Marché noir de la cruauté, par Philippe GIRAUD; la Torture pour rire, par Robert de LAROCHE.
Référence libraire : _201600253
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[CARICATURE] BISETSKY Antoine (dit TONY).
Le comte Alfred Emilien de Nieuwerkerke.
Paris, Becquet, 44 x 27.5 cm - cadre : 48 x 31 cm , cadre contemporain à baguettes en bois doré. Mouillures et rousseurs.
Référence libraire : 230734
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[CADET].-
Lettre d'un cadet de province à son aîné à Paris sur le droit d'aînesse et la liberté de la presse.-
Paris. Les Mds de Nouveautés. 1826. In-32 (63 x 98mm) broché, sans couverture, tiré d'un recueil factice, 27 pages. Signé Cadet. Bon exemplaire, exempt de rousseurs. Très rare, édition originale.
Référence libraire : ORD-13749
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[CAUSE DE BEATIFICATION]
Lingonen[sis] seu Parisien[sis] beatificationis et canonizationis servi Dei fr. Honorati a Parisiis. sacerdotis professi Ordinis minorum S. Francisci Capuccinorum. Positio super introductione causae. - Animadversiones R. P. D. promotoris fidei super dubio An sit signanda commissio introductionis causae in casu et ad effectum de quo agitur ?
Rome, Brancadoro, 1869 in-4, titre, 333 pp., 11 pp., 39 pp., Mors abîmés.
Référence libraire : 216516
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[CASTILLONES. NOTAIRES].-
Mémoire pour la Comunauté des Notaires des Ville & Ressort de Castillonès, Demandeurs en Raport de provisions: Contre Pierre Tancogne, Procureur postulant en la Juridiction Royale de Castillonès, Défendeur.-
Paris. Prault. (1783). In-4 (198 x 249mm) cousu, sans couverture (tel que paru), 25 pages, bandeau sur bois. Première et dernière pages insolés et un peu poussiéreuses, bon état intérieur. Il y a déjà 4 notaires à Castillonès et on n'en veut pas un de plus.
Référence libraire : ORD-14078
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[CAMBON (François-Tristan de)].
MÉMOIRE ET PIÈCES JUSTIFICATIVES, pour M. l'Évêque de MIREPOIX. Contre le Syndic du Chapitre de son Église Cathédrale.
1785 Toulouse, Imprimerie de Joseph Dalles, 1785. Deux parties en un volume in-quarto (222 X 277 mm) broché, couverture papier imprimé, dos muet ; 322 et 222 pages. Boîte-écrin demi-basane fauve marbrée, dos lisse orné de chainette et filets dorés en place des nerfs, compartiments ornés aux petits fers, larges dentelles en queue et tête, pièce de titre grenat (pastiche moderne). Couverture et dos encollés, exemplaire soigneusement rebroché. Manque de papier en tête du dos et aux angles du premier plat. Ex-libris manuscrit en tête du premier plat : «M. le m[arqu]is de Portes, sénéchal ».
Référence libraire : 004048
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[CAPITAINERIES]. [MARCILLAC (Jacques-Joseph Dartis de)].
Mémoire servant de doléances, pour les seigneurs et propriétaires des terres enclavées dans les capitaineries royales ;. où l'on prouve que la chasse n'est point un droit royal ; qu'elle n'appartient au Souverain que dans ses domaines ; que l'établissement des capitaineries est un attentat au droit sacré de la propriété ; qu'il est de la justice & de la sagesse du Roi de les supprimer ou de les restreindre du moins aux terreins nécessaires à ses plaisirs, & de rendre aux seigneurs de fiefs les parties connues sous le nom de lieutenances, qui ne sont, dans les mains des capitaines, qu'un objet honteux de lucre & de commerce, au détriment de la propriété
S.l., s.d. (1789) in-8, 70 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé, non coupé.
Référence libraire : 235984
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[CALVADOS] BEAUREPAIRE, M. E. De
Notice sur M. Jules Cauvet, professeur à la facultée de droit de Caen.
1886 1 Caen, Blanc-Hardel, 1886, in-8° broché de 24 pages.
Référence libraire : 5210
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[CARNOT (Sadi)] - [BERMANN (Me)].-
Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Lyon. Année judiciaire 1961-1962. Séance Solennelle de rentrée de la Conférence du Stage, 15 décembre 1961. Discours de Me Bermann : L'ASSASSINAT de SADI CARNOT. Discours de M. le Batonnier Chapuis-Caire.
Lyon, Noirclerc et Fénétrier, 1962, plaquette in 8° brochée, 25 pages.
Référence libraire : 49070
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[CAILLOT (Antoine)]
Recherches historiques sur les assemblées nationales dites du Champ de Mars. et du Champ de Mai ; terminées par un coup d'œil sur les Parlemens de la troisième race des Rois de France, jusqu'à la première convocation des États-Généraux
A Paris, chez Favre, 1815 in-8, 40 pp., bradel papier marbré (rel. moderne).
Référence libraire : 180676
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[CAMBRAI].
Reflexions pour les Prévots, Conseillers-Pensionnaires, Echevins & autres Officiers, formant par leur réunion ce qu'on appelle à Cambray le Magistrat, tant pour eux que pour les Habitans de la même Ville, au sujet de nouvelles Lettres-Patentes, dont M. l'Archevèque Duc de Cambray sollicite l'enregistrement en la Cour de Flandres.
(Cambrai, 13 Novembre, 1769) petit in-4, 24 pp., dérelié.
Référence libraire : 423
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[CAPITAINERIE DE VINCENNES]
Règlement général des chasses de Vincennes ;. pour la conservation du gibier, la punition des délits, & le maintien de la police. Suivant les ordonnances & usages reçus dans les capitaineries royales. Du 7 septembre 1765
Paris, veuve d'Houry & fils, 1765 in-12, 96 pp., avec deux cartons (Aiiij et Diiij), quelques annotations manuscrites d'époque en marge de certains articles, basane fauve, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, encadrement de simple filet à froid sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffe supérieure un peu rognée.
Référence libraire : 219500
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[CAMEROUN].-
Régime des Terres domaniales au Cameroun.
Sans lieu ni nom ni date, in 8° étroit broché, 118 pages.
Référence libraire : 76425
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[CARCASSONNE].
Statuts et règlemens pour la manufacture des draps de Carcassonne. Cité, Saptes & Conques, arrêtés en présence & sous l'autorité du juge-mage & lieutenant-général en la sénéchaussée de Carcassonne & Béziers : ensemble les arrêts du Conseil & lettres patentes de Sa Majesté, portant autorisation d'iceux & l'arrêt d'enregistrement au Parlement de Toulouse. Du 26 octobre 1666
Carcassonne, Jean-Baptiste Coignet, 1746 in-4, 512 pp., xxviij pp. de table, exemplaire dans lequel les pp. 361-368 ont été remplacées par le double des pp. 177-184, des corrections manuscrites d'épqoque à la plume sur certaines pièces, basane fauve marbrée modeste, dos à nerfs, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Coiffes rognées, coins abîmés, dos très usé.
Référence libraire : 220280
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[Camerlynck], VERDIER (Jean-Maurice)
SYNDICATS - mise à jour 1976, Traité du Droit du travail publié sous la direction de G. H. Camerlynck
, Paris, Dalloz 1976, in-8, br., cachet d’entreprise, bon état, 248p.
Référence libraire : 33530
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[cabinet card, occupational photography, police, law enforcement]
Cabinet photo of a U.S. Marshall with a Wyatt Earp mustache billy club cap and badge.
None. Good. .and who technically could be Wyatt Earpexcept he looks less like Wyatt Earp than he does like the actor Kurt Russell playing Wyatt Earp in the award-winning second-greatest film of all time Tombstone. though is possibly upstaged in the photo by the wicker settee. <br /> <br />Photograph measures 5.5 x 4 inches mounted to gilt embossed card 8 x 6 inches ca. 1880-1890s. Embossed studio mark of Davis Mahan a photographer working in Pittsburgh from the late 1860s until his death in 1905. Surface scratching to the print; card is well worn with pinholes at the bottom and top where there is a small loss. <br/><br/> unknown
Référence libraire : Q1202
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[Cahiers de l’Institut de l’Anthropologie juridique]
RÉSOLUTION DES CONFLITS, Jalons pour une anthropologie historique du droit, textes réunis par Jacqueline Hoareau-Dodinau et Pascal Texier, Cahier n° 7
br., bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] Ouvrage comprenant les contributions suivantes : Jean-Pierre Levet, Philocléon et Bdélycléon. Réflexions aristophanesques et sérieuses sur la justice et le pouvoir dans un État démocratique ; Pierre Charbonnier, La charte de Saint-Amant-Tallende de 1256 ; Olivier Guillot, Quelques remarques sur la dignité de princeps à l’époque mérovingienne (511-751) ; Jacques Péricard, Les statuts synodaux de Raoul, archevêque de Bourges (841-866). Originalité, « romanité » et portée ; Valérie Fortunier, Les convenientiae en Aquitaine : un vecteur de la mutation féodale ? ; Jan-Marie Plazy, Les incapables majeurs en 1804 ; Isabelle Céléa, La notion juridique de bon père de famille du XVIe au XVIIIe siècle ; Clotilde Deffigier, L’arrêt Lemonnier, entre mythe et réalité ; Pierre Flandin-Bléty, Une contribution à la pacification du Languedoc. La confédération dite de Rocamadour (1229-1240) ; Thomas Gergen, Controverses juridiques autour de la Loi catalane de Politique Linguistique (LPL) du 7 janvier 1998 ; Raymond Verdier, Justices de la Nature et rituels ordaliques. Le verdict du feu chez les montagnards Kabyè du Togo ; Theodor Buhler, L’image comme instrument de la connaissance du formalisme juridique ; Henri Platelle, Un assassin condamné à mort, puis gracié pour folie. Ses mémoires et ses dessins (Geel, Belgique, 1844) ; Jean-Marie Carbasse, Une forme de satisfaction à partie : l’image commémorative d’amende honorable à la fin du Moyen Âge ; Jean Hilaire, Quelques aspects iconographiques du Vieux Coustumier de Poictou (Bibl. mun. Niort, ms. n° 18) ; Yvon Le Gall, Le sacre dans les Grandes chroniques.
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[California] [Law]
BRIEFS: Illinois Trust and Savings Bank vs. Pacific Railway Company et al.
1898. Hardcover. Good. Bound collection of six legal briefs involving Los Angeles attorney Holdridge O. Collins 1844-1927 with his holographic table of contents and occasional marginalia. In addition to Illinois Trust and Savings Bank vs. Pacific Railway Company the other cases represented here are: San Francisco & Fresno Land Company vs. J. Banbury Treasurer of Los Angeles County; Henrietta Schart vs. Freda Schart and Louis J. Bock; L.A. Shead vs. C.I. Hinman et al; William K. Sullivan vs. Herbert Swain et al; and Ernst F.C. Klokke vs. Catharine Samouncet Escailler and others. The original wrappers are bound in. Thick octavo. In a period full burgundy pebbled cloth binding by Glass & Long Bookbinders of Los Angeles with gilt-stamped titles. Collins' bookplate appears on the front flyleaf. Though the hinges are cracked the binding is sound. The spine is lightly faded. hardcover
Référence libraire : 78702
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[California – Railroad History – Antitrust Law] California Producers & Shippers Association
“Opportunity Knocksâ€: A Broadside Concerning the “Unmerger†of the Southern Pacific and Union Pacific Railroads
Sacramento California 1922. 17 ½ x 24 inches. Folded small tears at folds overall excellent. In 1922 the United States Supreme Court decided United States v. Southern Pacific Company et al. declaring the Southern Pacific Company’s ownership of a controlling part—46%—of the Central Pacific Railroad’s stock in violation of the Sherman Antitrust Act and requiring that this monopoly be dissolved. Offered here is a broadside produced by the Sacramento-based California Producers & Shippers Association which presents a collection of articles and editorials from area newspapers favorable to this “unmerger.â€<br /> <br /> The broadside came in response to the Southern Pacific Company’s propaganda campaign against the dissolution; the Sacramento Tribune draws the reader’s attention to:<br /> <br /> “the efforts which have recently been made by the Southern Pacific Company to deceive their employees into protesting the separation of the Southern Pacific and Central Pacific on the ground that seniority and pension rights would be disturbedâ€. August 25<br /> <br /> Several articles present a statement by P.R. Thompson chairman of the Peninsula Bureau Chamber of Commerce’s Transportation Committee who accused Southern Pacific of having “distributed a great amount of misinformation intended to becloud the issue and create oppositionâ€. Thompson called the claim that employees would lose seniority and pension rights the “Most flagrant and most apparently manufactured out of whole cloth.†Other articles note that Southern Pacific had been sending delegates to various Chambers of Commerce around the region to push resolutions against the dissolution. The Porterville Messenger writes:<br /> <br /> “Chambers of Commerce are becoming suspicious of the sleek well mannered business like gentlemen who drop into town urge a meeting of directors make their discourse and expect to depart with a resolution in their pockets. Usually the proposed resolution will bear study— carefully. Just now the Colusa Chamber of Commerce is compelled to reverse itself on the S.P.-C.P. unmerger.†August 25<br /> <br /> The Sacramento Bee described the efforts of these delegates as an “attempt to stampede public sentiment†but claimed that Company’s “flood of propaganda†had “utterly failed of its objective†September 9.<br /> <br /> Whatever the actual public sentiment may have been in 1923 the Interstate Commerce Commission ordered that the railroads be allowed to remain merged. That year the federal government—largely influenced by famously anti-labor Attorney General Harry M. Daugherty—declined to appeal a district court decision overruling the Supreme Court in favor of the ICC. We find no record of this broadside in OCLC. Of interest to scholars of railroad business and legal history. unknown
Référence libraire : List2831
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[Camerlynck], VERDIER (Jean-Maurice)
SYNDICATS - mise à jour 1976, Traité du Droit du travail publié sous la direction de G. H. Camerlynck
br., cachet d’entreprise, bon état
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[Campomanes, Pedro Rodriguez de].
Discurso sobre el fomento de la industria popular. Madrid, Antonio de Sancha, 1774.
8vo. (8), CXCVIII pp. Contemporary limp vellum with ties. First and only edition of this plea for the promotion of popular industry and manufacture, the author's major analytical work. Campomanes (1723-1802) was a distinguished Spanish statesman, jurist and economist who greatly contributed to the improvement of Spanish commerce and industry, the promotion of agriculture, the reform of the system of taxation and the diffusion of popular education. His theoretic views and practical efforts strikingly resemble those of his illustrious contemporary Turgot. Schumpeter notes that in view of the date of publication, Campomanes had little if anything to learn from Adam Smith. - Title bears old stamp and faint remains of a now-removed label. Kress 6998. Higgs 5957. Schumpeter p. 172. Palgrave I, 208. McCulloch p. 361.
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[Campomanes, Pedro Rodriguez de].
Discurso sobre la educacion popular de los artesanos, y su fomento. Madrid, en la imprenta de Antonio de Sancha, 1775.
8vo. (24), 475, (1) pp. Finely bound in modern calf with giltstamped label to gilt spine. First edition. Campomanes (1723-1802) was a distinguished Spanish statesman, jurist and economist who greatly contributed to the improvement of Spanish commerce and industry, the promotion of agriculture, the reform of the system of taxation and the diffusion of popular education. His theoretic views and practical efforts strikingly resemble those of his illustrious contemporary Turgot. Schumpeter notes that in view of the date of publication, Campomanes had little if anything to learn from Adam Smith. The present volume deals not only with the education of the Spanish working class, including chapters on apprenticeship, examinations and female labour, but also discusses guilds, provisions and funds for the disabled and aged, etc. It also boasts a chapter on Spanish foreign trade, particularly with the West Indies, which was overlooked by Sabin. The present work is significantly rarer than the author's better-known "Discurso sobre el fomento de la industria popular", published the previous year. - Faint dampstaining to lower margin of first and last leaves, but a fine copy. Kress 7088. Higgs 6474. Palgrave I, 208. McCulloch p. 361.
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