‎Droit‎

‎[ASSISTANCE].-‎

‎Société de Patronnage des jeunes détenus et des jeunes libérés du Dpt de la Seine.-‎

‎36°année. Séance publique du 5. 04. 1868. Présidence de M. Perrot De Chezelles. Goupy. 1868. In-8 br. couverture imprimée, 84pp. Fournit de précieux renseignements sur le fonctionnement de cette société et des exemples de jeunes dont elle s'occupe. Contient la Liste des donateurs, patrons et souscripteurs pendant les années 1864 à1867. Bel exemplaire.‎

Référence libraire : ORD-541

‎[ASSURANCES] - ALAUZET (Isidore).-‎

‎Traité général des assurances. Assurances maritimes, terrestres, mutuelles et sur la vie.‎

‎1843 Paris, Cosse, Delamotte, 1843-1844, 2 volumes in 8° reliés demi chagrin brun, XI-496 et 527 pages ; frottis d'usage.‎

‎...................... Photos sur demande ...................‎

Référence libraire : 50090

‎[Association Henri Capitant], CORNU (Gérard)‎

‎VOCABULAIRE JURIDIQUE, publié sous la direction de Gérard Cornu, 7eéd. revue et augmentée‎

‎, Paris, P.U.F. 1998, in-8, rel. éd. pleine toile verte, (jaquette légt fanée), int. très frais, XVIII-899p.‎

Référence libraire : 52079

‎[Association Henri Capitant], CORNU (Gérard)‎

‎VOCABULAIRE JURIDIQUE, Publié sous la direction de Gérard Cornu‎

‎, Paris, P.U.F. 1987, in-8, rel. éd. pl. toile verte, jaquette en plastique, ENVOI AU PROFESSEUR LOUSSOUARN, bon état, XVIII-839p.‎

Référence libraire : 56694

‎[Association for the Defence of Personal Rights; Committee for amending the law in points wherein it is injurious to women] Alex‎

‎Printed pamphlet. Report of the Committee for amending the Law in Points wherein it is Injurious to Women. Presented at the Annual Meeting of the Association for the Defence of Personal Rights Held in Liverpool November 14th 1871.‎

‎Association for the Defence of Personal Rights. Manchester: A. Ireland & Co. Pall Mall. 1871. 24pp. 8vo. In good condition lightly-aged no wraps disbound. Four copies on COPAC and two copies on OCLC WorldCat. No other copy currently on the market. [Association for the Defence of Personal Rights.] Manchester: A. Ireland & Co., Pall Mall. 1871. paperback‎

Référence libraire : 16216

‎[Association française des constitutionnalistes]‎

‎DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROITS DE L’HOMME, Rapports français au IIème Congrès Mondial de l’Association Internationale de Droit constitutionnel, Paris - Aix-en-Provence, 31 août - 5 septembre 1987, coll. Droit Public Positif‎

‎br., (couv. légt. fanée), intérieur frais Ensemble majeur sur le droit processuel, notamment arbitral. On signalera entre autres : B. Oppetit, Justice étatique et justice arbitrale ; G. Cornu, Les principes directeurs du procès civil (Fragments d’un état des questions) ; J.-D. Bredin, Le secret du délibéré arbitral ; Ph. Fouchard, L’arbitrage judiciaire ; B. Goldman, Instance judiciaire et instance arbitrale internationale.‎

‎[Assurance], [SANTARÉM (Pedro de )], SANTERNA (Petro)‎

‎TRACTATUS DE ASSECURATIONIBUS ET SPONSIONIBUS, NUNC PRIMÙN LUCE DONATUS, fac-similé quadrilingue (latin – Éd. Originale de 1488 ; versão portugesa ; english version ; version française)‎

‎facsimilé br., non-coupé, cette édition a été tirée à 850 exemplaires [nous disposons du n° 456] qui sont numérotés et portent le cachet blanc utilisé dans le Guilde des assureurs, (dos arrondi par la consultation), bon état « Pedro de Santarém, également connu sous le nom de Petrus Santerna ou Petro Santerna Lusitano, était un juriste portugais et un pionnier de la théorie des assurances. Pedro Santerna a prospéré à la fin du xve siècle, sous les règnes de Jean II et de Manuel  Ier du Portugal. Il a été consul et facteur portugais à Florence, Pise et Leghorn (Livourne) au tournant du xvie siècle. Santerna a peut-être écrit le premier traité sur la théorie et le droit de l’assurance maritime, vers 1488, bien qu’il n’ait été publié qu’en 1552 (à Venise, par un certain Balthazar Constantini). Il fit immédiatement sensation dans les cercles marchands et connut plusieurs éditions (Anvers 1554, Lyon 1556 et 1579). Santerna remet en cause l’opinion dominante, promulguée par l’Église, qui voyait une coïncidence essentielle entre l’assurance et l’usure ou le jeu. Son traité explique les motifs, la pratique et les conséquences de l’assurance maritime et appelle à la levée des interdictions d’assurance. Son œuvre a été abondamment commentée par Benvenuto Stracca et fréquemment imprimée conjointement avec ce dernier. »‎

‎[ATTENTAT DE FIESCHI].‎

‎Cour des Pairs. Attentat du 28 juillet 1835.‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1836 4 vol. in-4, brochés sous couvertures bleues imprimées.‎

‎Forme quatre des nombreuses parties de la publication officielle du procès de Fieschi devant la Cour des Pairs, compétente pour connaître des complots contre la sûreté de l'État : en dépit de ses revendications républicaines, les débats firent apparaître un assassin et aventurier paranoïaque, vaniteux, arrogant et avide d’attirer l’attention sur lui. Il se révéla comme un pur caractériel, sans motivations politiques ou idéologiques réelles. Cela ne l'empêcha évidemment pas de se faire proprement guillotiner avec Pépin et Morey, ses complices, le 19 février 1836. I. . Procédure. Dépositions de témoins :[2] ff. n. ch. 777 pp. - II. Interrogatoires des accusés :[2] ff. n. ch., 363 pp. - III. Arrêt du jeudi 19 novembre 1835. Acte d'accusation : 93 pp. - IV. Réquisitoire prononcé par M. Martin (du Nord), procureur général : 91 pp. ON JOINT : Cour des Pairs de France. Attentat du 28 juillet 1835. Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire. Paris, Imprimerie de Crapelet, 1836, in-8 de : titre, 203 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 237019

‎[ATTENTAT DE DARMÈS]. GIROD DE L'AIN (Louis-Gaspard-Amédée).‎

‎Cour des Pairs. Attentat du 15 octobre 1840. Rapport fait à la Cour par M. le baron Girod (de l'Ain)‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1841 in-4, [2] ff. n. ch., 96 pp., broché sous couverture bleue imprimée.‎

‎Encore une tentative contre Louis-Philippe, qui les accumula : le 15 octobre 1840, le Roi quittait Paris pour Saint-Cloud, quand, au niveau du quai des Tuileries, une forte détonation se fit entendre. Un homme fut immédiatement arrêté qui déclara sans ambages que son intention avait été "de tirer sur le plus grand des tyrans", et regretta que sa carabine se fût brisée au moment du coup de feu. Il se nommait Marius-Edmond Darmès, était ouvrier-frotteur et fut condamné à la peine des parricides. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 237091

‎[ATTEINTE AUX BIENS]‎

‎La Fourberie démasquée.‎

‎Reims, An III in-8, 32 pp., broché. Rognée sans atteinte au texte.‎

‎Le citoyen Alexandre Messier, emprisonné depuis 10 mois, se porte devant le Comité des Amis de la Patrie. Il se dit victime d'atteintes graves à la propriété. Le Comité se prononce pour sa libération. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 201666

‎[AUVERGNE]‎

‎Coutume du Haut et Bas Pais d'Auvergne/Les Coutumes locales de la Province d'Auvergne‎

‎s. l., s. n., (XVIIe) - in-4 : 3 ff., 340/104/32 pp., 6 ff. de table (manquent le faux-titre & la p. de titre, un f. détaché, nses. galeries de vers) - bas. brune, dos orné à nerfs (manques en tête & queue du dos avec fente du mors correspondant, fort accroc sur le plat sup. - rel. de l'époque).‎

‎Exemplaire d'étude bien complet du texte‎

Référence libraire : 1957

‎[AUTOMOBILE] - GARDENAT (L.).-‎

‎Le nouveau code de la Route. Texte et commentaires.‎

‎P., Juris-Classeurs, 1933, in 8° broché, 134 pages.‎

‎Le Permis de Conduire - Les règles de la circulation - Les droits et les devoirs des usagers de la route - L'accident et le procès. ...................... Photos sur demande ...................‎

Référence libraire : 48602

‎[AUBRY DE SAINT-VIBERT (Charles-Louis)]‎

‎Les Terriers rendus perpétuels. ou Mécanisme de leur confection, ouvrage utile à tous propriétaires de terres ou fiefs, à tous notaires, régisseurs, géomètres, féodistes, et autres enfin qui se destinent à la partie des terriers‎

‎Paris, chez Mr. Aubry de Saint-Vibert, 1787 11 parties en un volume in-folio, [2] ff. n. ch. (titre gravé, avertissement), x pp. d'introduction, puis pagination multiple, avec 6 cartes hors-texte, dont 5 à double page, vélin vert, dos lisse, pièce de titre cerise, tranches rouges (reliure de l'époque). Charnière supérieure fendue, coins abîmés.‎

‎Unique édition, très rare et bien complète de toutes ses parties. L'ouvrage est remarquable et marque l'achèvement d'une pratique dont l'ouvrage classique de La Poix de Fréminville (La Pratique universelle pour la rénovation des terriers, 1746-1757) signait le commencement, mais qui était complètement dépassé à la fin du XVIIIe siècle. Il devrait impérativement figurer dans toutes les initiations à la pratique féodale de la fin de l'Ancien Régime, tant la matière si complexe de l'établissement et de la tenue des terriers y est exposée de façon remarquablement claire, avec subdivision de la tâche en chacune de ses parties constituantes. L'ouvrage constitue également un témoignage de la maturité d'un art et du mouvement général qui portait les possesseurs de fiefs à fixer et actualiser l'état des redevances depuis le milieu du XVIIIe siècle, mouvement que l'on a très abusivement appelé "réaction féodale", alors qu'il s'inscrit en réalité dans la modernité et son effort de rationalisation, et qu'il a été influencé par le physiocratisme : il s'agit de faire produire à la terre le maximum de son produit en droits et cens, comme en fruits naturels, et pour cela de ne laisser tomber en désuétude aucune redevance attestée.Chacune des parties dont se compose l'ouvrage correspond à la confection d'un état ou document nécessaire à la bonne tenue du terrier, avec dans chaque cas un exemple pris de façon récurrente sur deux seigneuries imaginaires, de petite extension :I. Inventaire perpétuel des titres (28 pp.), avec comme exemple concret Inventaire perpétuel des titres de la terre et seigneurie du Moncel (titre de relais gravé , et pp. 11-28). II. Atlas radical (7 pp.), avec comme exemples Atlas radical de la terre et seigneurie du Moncel (titre de relais gravé par Beaublé, un f. n. ch., et 2 cartes gravées à double page aux contours rehaussés de couleurs) ; et Atlas radical de la terre et seigneurie de la Mabilière (titre de relais gravé par Beaublé, un f. n. ch. et une carte à double page). III. Indication radicale (8-1 pp.), avec comme exemples Indication radicale de la terre et seigneurie du Moncel (titre de relais gravé, [3] ff. n. ch.), et Indication radicale de la terre et seigneurie de la Mabilière (titre de relais gravé, [2] ff. n. ch.).IV. Terrier radical (74 pp., avec des figures dans le texte, dont une carte aux contours rehaussés de couleurs), avec comme exemples Terrier radical de la terre et seigneurie du Moncel (titre de relais, pp. 45-68, avec une carte en couleurs), et Terrier radical de la terre et seigneurie de La Mabilière (titre de relais gravé, pp. 69-74).V. Cueilloir perpétuel (11 pp.), avec comme exemples Cueilloir perpétuel de la terre et seigneurie du Moncel (titre de relais gravé, [9] ff. n. ch. de tableaux gravés), et Cueilloir perpétuel de la terre et seigneurie de la Mabilière (titre de relais gravé, [21] ff. n. ch. de tableaux). VI. Atlas perpétuel (11 pp., avec des figures dans le texte), avec comme exemples Atlas perpétuel de la terre et seigneurie du Moncel (titre de relais gravé par Dubuisson, une carte à double page en noir), et Atlas perpétuel de la terre et seigneurie de la Mabilière (titre de relais gravé par Dubuisson, une carte à double page en noir).VII. Du Livre des saisines (14 pp.), avec comme exemples Livre des saisines de la terre et seigneurie du Moncel (pp. 7-14), et Livre des saisines de la terre et seigneurie de la Mabilière (titre gravé et 3 pp.). VIII. Indication perpétuelle (12 pp., [2] ff. n. ch.), avec comme exemples Moncel (sans titre, 4 pp.), et Indication perpétuelle de la terre et seigneurie de la Mabilière (titre de relais gravé, [2] ff.).IX. Terrier perpétuel ([22] pp. mal chiffrées 20), avec comme exemples Terrier perpétuel de la terre et seigneurie du Moncel (titre de relais gravé, pp. 11-20) et Terrier perpétuel de la terre et seigneurie de la Mabilière (titre de relais gravé, 6 pp.).X. Livre de recette (14 pp.), avec comme exemples Livre de recette de la terre et seigneurie du Moncel (titre de relais gravé, [5] ff. n. ch. de tableaux.XI. Résumé (30 pp.).Cf. Soboul (Albert) : De la Pratique des terriers à la veille de la Révolution, in : Annales, économie, sociétés, civilisations, année 1964, volume XIX, pp. 1049-1065 (bonne analyse technique du mouvement ; conclusions idéologiques erronées).Relié à la suite : Régie méthodique, ou La Comptabilité du régisseur réduite à ses vrais principes. Ouvrage dans lequel toutes les parties qui constituent la recette domaniale et seigneuriale d'une terre sont mises dans une continuelle opposition avec la dépense, et comparées années par années. Paris, chez les auteurs de la Régie méthodique, et chez Belin, 1787, titre gravé, vj-74 pp., avec un tableau dépliant hors-texte et des figures dans le texte (dont 4 cartes et plans). Seulement trois exemplaires au CCF (BnF, Versailles et Lyon). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 200233

‎[AUTOMOBILE].-‎

‎République Française - Préfecture de Police. Ordonnance générale concernant la circulation précédée du rapport de M. Emile Massard et de l'exposé de M. Alfred Morain, suivie du décret du 31 décembre 1922 et des arrêtés des 26 juin 1922, 25 janvier 1923, 16 mars et 28 juillet 1923.‎

‎P., Chaix, 1925, in 8° relié demi percaline chocolat, dos lisse, XXXVI-204 pages ; couverture conservée.‎

‎...................... Photos sur demande ...................‎

Référence libraire : 48585

‎[Augsburg - Studienanstalt St. Stephan].‎

‎Jahresbericht über die königliche katholische Studien-Anstalt bei St. Stephan in Augsburg [...]. 1879-1917. Augsburg, Ph. J. Pfeiffer, 1879-1917.‎

‎61 Bde., meist Jahresbericht u. wissenschafliche Beilage separat: 1879, 1881, 1882, 1884, 2 x 1885, 2 x 1886, 1887, 2 x 1888, 2 x 1889, 2 x 1890, 2 x 1891, 2 x 1892, 2 x 1893, 1894, 1895, 1896, 1897, 1898, 2 x 1899, 2 x 1900, 2 x 1901, 2 x 1902, 2 x 1903, 2 x 1904, 2 x 1905, 2 x 1906, 2 x 1907, 2 x 1908, 2 x 1909, 2 x 1910, 2 x 1911, 2 x 1912, 2 x 1913, 2 x 1914, 2 x 1915, 1917. Geheftet auf Schirting. 8vo. Umfangreicher Bestand an Schulschriften des 1828 gegründeten Gymnasiums, durchgängig mit Schülerverzeichnissen. Im Jahresbericht 1885 Schulnachrichten und wissenschaftliche Beilage in einem Band. Von 1879, 1881, 1882 und 1884 nur die Jahresberichte; von 1887, 1895, 1896, 1897, 1898 und 1917 nur die Beilagen. Die wissenschaftlichen Abhandlungen unter anderem zu den Themen der Kriegführung der französischen Rhein- und Mosel-Armee, den Glaubenslehren des Cyprianus von Carthago sowie des Apologeten Athenagoras von Athen, des Verhältnisses des Valerius Flaccus zu Vergil und den Reden des Cicero sowie der Wärmeleitungsfähigkeit von Gasen und Oktaedergleichungen. Mit einer Bearbeitung des Leidener Glossars in mehreren Teilen (1901, 1904, 1907, 1908, 1917). Ab 1892 mit der Bezeichnung "königlich katholisches Lyzeum und Humanistisches Gymnasium" im Titel.‎

‎[Austria-Hungary].‎

‎An album of watercolours of military scenes and soldiers in uniform. [Germany or Austria, ca. 1870].‎

‎Folio. 85 large watercolours (200 to 255 mm x 280 to 360 mm). Mounted on laid paper sheets; each watercolour captioned in German and numbered (not in sequence) at foot. Early 20th century half calf over green roan, spine in compartments, gilt lettering. An extraordinary collection of original watercolours, apparently unpublished, celebrating the creation of the Austro-Hungarian Empire through various military episodes, as well as the uniforms of the various nations and regiments involved. The events depicted span the 1750s to the 1850s and include scenes from the Battle of Wagram, the skirmish at the Spinnerin am Kreuz near Vienna, and the rebellion in Transylvania (Siebenbürgen). Officers in uniform from every corner of the Empire are shown: Hungarians, Austrians, Poles, Czechs, Croats, Dalmatians, and Bosnians, with a few examples of local militias and foreign army regiments such as the Prussians, French, Turkish, Russians and British ("Scottish Grenadiers at Waterloo"). While the uniforms are described in great detail, with vivid and bright colouring, the overall style is naïve, with facial expressions and poses sometimes caricaturesque and even grotesque, reminiscent of the celebrated prints by the French "Imagerie d'Épinal". The numbers at the foot of each image, which in some instances exceed 500, suggest that the present selection was assembled from a larger collection, probably prepared for a publication that was never realised. - Occasional short marginal tears, stains and other minor blemishes to watercolours, but generally in excellent condition; binding rubbed. Provenance: the Von Lindeman-Just family, Dresden (bookplate on front free endpaper and lettering on spine); gift from the Baroness Von Lindeman-Just to a relative in Italy (inscription dated 1962 on front free endpaper).‎

‎[AUTOMOBILES -- LAW]. HUDDY, Xenophon P[earce] & JOYCE, Howard C (Ed).‎

‎The law of automobiles. Fourth edition. . . .‎

‎Albany NY: Matthew Bender & Co. 1916. Tall thick 8vo. xxxii 576 pp. Tan buckram red & black & gilt morocco spine labels some scuffing edgewear very minor shelfwear still NF copy from the library of Progressive Era Portland OR attorney Carl J. Smith. Fourth edition substantially revised & expanded of the first work on automobile law and decisions published in the United States with substantial revisions due to court decisions after 1906 removing the automobile from being classified as an agency dangerous per se and classed with combustibles explosives inflammable substances and fire arms as well as removing owner liability from accidents or acts committed by chauffeur or borrower of the automobile. This edition expands upon the idea that automobile manufacturers were required now to place reliable and safe equipment on their machines but also addressed the exploding use of automobiles as common carriers or “Jitneys†as well as increased legal decisions regarding automobile and driver specific insurance coverage. Matthew Bender & Co., hardcover‎

Référence libraire : 59275

‎[AVIGNON] MAULDE (A. de).‎

‎Coutumes et règlements de la République d'Avignon au XIII ème siècle.‎

‎Paris, Larose, 1879. In-8, 335 pp. Toile rouge, nombreux tampons de l'O.R.T.F., Radio-France, couvertures.‎

Référence libraire : 18063

‎[AVIGNON]‎

‎Edit du Roi. portant règlement pour les courtiers de marchandises de la ville d'Avignon. Donné à Versailles au mois de décembre 1769‎

‎Aix, Esprit David, 1770 in-4, 2 pp., en feuille.‎

‎Donné pendant la troisième occupation du Comtat par la France. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 193925

‎[AVOCAT, DROIT ,ALSACE, MULHOUSE] - SÉE (Pierre) -‎

‎Les avocats à mulhouse 1424-1992.‎

‎Mulhouse, Ediiton du rhin, 1998 ; in-8, 220 pp., br.‎

‎.‎

Référence libraire : 201413957

‎[AVOCATS].‎

‎Portraits des Orateurs du Barreau français.‎

‎1820 in-8, 50 portraits lithographiés, cart. bradel vert. (dos recouvert de papier adhesif transparent...; mouillure marginale à tout le recueil). Paris C.L.F. Panckoucke 1823,‎

‎Le barreau français est representé par 43 de ses membres; 7 pour le barreau anglais.‎

Référence libraire : 5462

‎[AVIGNON]‎

‎Statuta inclytae civitatis Avenionensis. nuper facta et reformata. Item conventio pridem inter dominos quo[n]ndam comites, & cives ipsius, inita, omnia ab illustriss. & reverendiss. Cardinali ab Arminiaco, illustrissimi ac reverendissimi Caroli a Borbonio Legati Avenionis, in eadem legatione collega confirmata‎

‎Avignon, Pierre Ruffi, 1570 in-8, [6] ff. n. ch. (titre, au lecteur, table), 387 pp., [35] ff. n. ch. d'index, broché sous cartonnage souple (rel. du XVIIIe siècle). Mouillures, surtout au début ; galerie de vers à l'index final, avec atteintes.‎

‎C'est la deuxième édition de ces statuts, après l'originale de 1564. Elle est presque aussi rare que la première. - Notre exemplaire se termine à la page 387 par un Finis explicite, mais il semble manquer la fin du cahier BB, le cahier CC, et le début du cahier DD. Les exemplaires décrits dans les dépôts publics comportent 412 pp., ce qui paraît correspondre à notre manque.Gouron & Terrin, 372. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 194191

‎[AVIGNON].‎

‎Statuta inclytae civitatis Avenionis de anno M.D.LXX. Item, ex antiquis statutis ejusdem, aliquot capita, quibus per dicta moderna statuta derogatum non est [...].‎

‎Le plus complet des coutumiers d'Avignon, en latin (sauf réglementation du pain, en français): 4è édition après celles de 1564 (Avignon, Petrus Ruffus), 1570 (id) et 1581 (s.l., De Brye), "contenant quelques augmentations" (Brunet, T.II, p.395). Exemplaire complet du texte mais auquel manque le frontispice (titre illustré aux armes du pape Paul V, du cardinal Scipion Caffarelli, légat d'Avignon, de Philippe Philonardi, vice-légat, et de la ville d' Avignon), en reliure pastiche. Latin‎

‎[BAZIN]‎

‎COMMENTAIRE SUR LES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES ET DE L’INSINUATION, DU 29 SEPTEMBRE 1722. ET SUR LES DROITS DU CENTIÈME DENIER AVEC DES OBSERVATIONS CRITIQUES sur un ouvrage qui a paru en 1737, sous le titre d’Instructions générales aux Commis préposés pour la perception des Droits de Contrôle, Insinuation, etc., supprimé par Àrrêt du Conseil du 17 mars 1738‎

‎, Avignon, ss nom 1757, in-8, pl. veau raciné, tit. doré sur pc noisette sur dos à 5 nerfs, caissons richement ornés de motifs floraux et filets dorés, tr. jaspée, (plats frottés avec accrocs et épidermures, coiffe inf. accidentée avec ptt mq., coins et coupes émoussés avec mq., qq. taches et mouillures), VIII-528p. [5ff.].‎

Référence libraire : 31529

‎[BAZIN].-‎

‎Commentaire sur les tarifs du contrôle des actes et de l'instruction, du 29 Septembre 1722. Et sur les Droits du centième denier. Avec des observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737 sous le Titre d'Instructions générales aux Commis préposés pour la perception des Droits du Contrôle, Insinuations, etc. supprimé par Arrêt du Conseil du 17 Mars 1738.‎

‎Orléans, Rouzeau-Montaut, 1758, in 8° relié plein veau de l'époque, dos à nerfs orné, étiquette rouge, VIII-536 pages ; quelques rares rousseurs ; annotations à l'encre sur les deux dernières gardes ; minuscules trous de vers marginaux en pied des 200 dernières pages ; menus frottis.‎

‎...................... Photos sur demande ...................‎

Référence libraire : 34260