‎Droit‎

‎[Bidloo, Govert].‎

‎Komste van Zyne Majesteit Willem III. Koning van Groot Britanje, enz. in Holland; ofte omstandelyke beschryving van alles, het welke op des zelfs komste en geduurende zyn verblyf, in 's Graavenhaage en elders, ten teeken van vreugde en eere, is opgerecht en voorgevallen [...]. The Hague, Arnoud Leers, 1691.‎

‎Folio (ca. 268 x 395 mm). (10), 127, (1) pp. With engraved title-page, 14 (instead of 15) engraved plates (11 of which double-page sized), and woodcut printer's device to title-page. Contemporary giltstamped full calf with title label to spine. First edition. Lavishly illustrated account of the 1691 entrance of William of Orange, King William III of England and stadtholder of Holland, to The Hague, the place of his birth. The splendid plates by the Dutch artist Romeyn de Hooghe (1645-1713) show the ceremonial architecture erected in William's honour as well as parades, grand fireworks, and the King's route, including his arrival at Honslerdyk castle, his passing Westend bridge with several windmills in the background, and the triumphal arches with their allegorical designs. - Wants the engraved portrait of William by Philipp van Gunst. Binding somewhat rubbed, spine-ends chipped, hinges starting, corners repaired. A few leaves show marginal tears, barely affecting text or image. A good, wide-margined copy of this sumptuous work of monarchical representation. Lipperheide 2667. Kat der Ornamentstichsammlung Berlin 2952. Ruggieri 1095. Vinet 752. Graesse I, 419. Landwehr, Splendid Ceremonies 146. Landwehr, R. de Hooghe as book illustrator 79. Printmaking in the Age of Rembrandt, cat. Museum of Fine Arts Boston, 209. Lotz, Das Feuerwerk 105. Sievernich, Feuerwerkskunst 6/36.‎

‎[Biographie], DIDIER (Noël)‎

‎PAUL DE FOIX ET GRÉGOIRE XII (1572 - 1584. UNE SUITE DE LA MERCURIALE DE 1559, extrait des Annales de l’Université de Grenoble, section Lettres-Droit, t. XVII, 1941‎

‎br., non coupé, bon état‎

‎[BLOIS].‎

‎Observations sur la dénonciation civique de Guillaume-René-Sébastien Caillon. défenseur officieux à Blois, contre toutes les autorités constituées, tous les citoyens de la commune de Blois, et notamment les défenseurs officieux près les tribunaux civil et criminel du département de Loir et Cher‎

‎Blois, Imprimerie des citoyens Masson & comp., s.d. (1797) in-4, broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.‎

‎Très rare protestation collective (on aura les 12 noms des signataires en page 11) contre une lettre du 14 Frimaire an V [4 décembre 1796], adressée au ministre de la justice [Merlin de Douai], et par laquelle le dénommé Caillon, zélé délateur de la France de toujours, dénonçait le royalisme dans les administrations et les tribunaux. La réponse du ministre, annexée au texte, témoigne du désir d'apaisement des autorités du Directoire. Le temps des Fouquier-Tinville était effectivement passé.Un seul exemplaire au CCF (Blois, qui attribue par erreur le texte au ministre Merlin). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 236455

‎[BOURGES - PLACARD DE THESE DE DROIT].‎

‎Bourges, Veuve Jacob Boyer, 1750 ; 1 feuille in-plano (38,5 x 30 cm) imprimée au recto sur papier vergé. Pliures. Bon état.‎

‎Placard de thèse annonçant la soutenance pour l'obtention d'une licence de Droit français (civil et canoniqie) par Jean Lafont du "diocèse de Clermont", sous la présidence de Gabriel Roquier, conseiller du roi, le 11 juillet 1750 à 9h. L'affiche se compose dabord de la dédicace à la Vierge "pour obtenir la licence dans les deux droits", puis sur deux colonnes, des résumés des positions qui seront débattues (civiles et canoniques), enfin les noms du président (Roquier), du candidat (Lafont), et la date et l'heure de la séance publique. Les placard de thèse sont des affiches, parfois illustrées de gravures, imprimées aux frais de l'étudiant, pour annoncer le contenu du discours qu'il développera afin d'obtenir son diplôme. Elles étaient destinées à être placardées dans les rues ou les places, à l'entrée ou à l'intérieur de l'université, et n'étaient généralement pas ou peu conservées sinon par le candidat lui-même. Ces placards sont souvent les seuls témoins de l'activité intellectuelle des universités de l'Ancien Régime. ( MEYER Véronique, « Les thèses, leur soutenance et leurs illustrations dans les universités françaises sous lAncien Régime », Mélanges de la Bibliothèque de la Sorbonne, 12, Éléments pour une histoire de la thèse, Paris, Klincksieck, 1993).‎

Référence libraire : 13074

‎[Bordeaux] – AUTOMNE (Bernard), Antoine BOE et Pierre DUPIN.‎

‎Commentaire sur les coutumes générales de la ville de Bordeaux et pays Bourdelois. Par feu M. Bernard Automne, Avocat en la Cour de Parlement de Bordeaux ; Avec le Recueil des Arrêts Notables, mis en Abrégé par M. Antoine Boe, Avocat au même Parlement. Revus, corrigez & augmentez d'un grand nombre d'observations sur les anciennes décisions, & plusieurs décisions nouvelles : Avec une table de toutes les matières du Commentaire, très-ample, par ordre alphabétique ; & des sommaires à chaque article : Et une autre table pour les arrêts notables ; par Pierre Dupin, avocat audit Parlement. Dernière édition.‎

‎A Bordeaux, Chez la Compagnie des Imprimeurs & Libraires, 1737, in-folio, (12)-540-78-61-(3) pp, bandeaux et vignettes, index, avec approbation et privilège du Roy, reliure plein veau marbré, dos à 6 nerfs guillochés ornés de caissons fleuronnés dorés, pièce de titre basane havane, tranches mouchetées rouges (rel. de l'époque), plats frottés avec qqs épidermures et pt manque de cuir au 2e plat, trace de mouillure marginale ancienne en début et fin de volume, coupes frottées, ex. sans rousseurs, bon état. Rare‎

‎"Las Coustumas de la vila de Bordeü" n’ont jamais été traduites en français. Sous Louis XII, le premier président du parlement de Guyenne, Mondot de la Marthonie, travailla à la rédaction des Coutumes de son ressort. La mort suspendit son travail ; mais François de Belcier, qui lui succéda comme premier président, reçut de François Ier l'ordre d'achever son oeuvre. Pour la première fois peut-être depuis la conquête française, les Trois-Etats de la Sénéchaussée de Guyenne s’assemblèrent le 7 février 1520. Le travail ne fut terminée qu’en 1527, et les Coutumes parurent alors sous le titre plus moderne de « Coutumes générales de la ville de Bordeau, sénéchaussée de Guyenne et pays bourdeloys ». Ce sont elles que commenteront Ferron (1544), Automne (1621), Dupin (1728), et les frères Lamothe, eux-mêmes qui les publieront en 1768. Bernard Automne (1574-1666), avocat au Parlement, rédige les Coustumes Generales de Bordeaux. Jusqu'alors elles avaient fait l'objet de plusieurs tentatives de rédaction depuis le règne de Louis XII et de François Ier, dont les commentaires d'Arnauld de Ferron (1515-1563), conseiller au Parlement. Les Commentaires d'Automne seront plusieurs fois publiés après sa mort. — L’organisation administrative de la France, telle que nous la connaissons aujourd’hui, date de la Révolution française. En 1790, l’ancien système administratif des provinces laisse la place aux départements. Sous l’Ancien Régime, deux systèmes juridiques et administratifs se superposent. Chaque province est régie par le droit coutumier, ensemble de règles locales héritées du Moyen Age. Parallèlement, depuis Paris, le roi tente d’imposer son pouvoir par des règles de droit applicables sur l’ensemble du territoire, alors divisé en généralités. C’est dans ce contexte qu’à partir du XVIe siècle, l’on voit se multiplier les coutumiers, eux-mêmes issus d’une longue tradition séculaire qui remonte au Moyen Age et aux coutumes codifiées par Philippe de Beaumanoir. Pour la plupart, ils étaient rédigés par des avocats, professeurs de droit, juristes, ou prélats avec l’intention de montrer au roi que chacune des provinces de France avait une histoire et une tradition propres. Aujourd’hui, ces coutumiers sont un précieux témoignage pour comprendre la genèse de l’Etat en France. En effet, ils montrent comment le particularisme de chacune des provinces s’est progressivement fondu dans le centralisme du pouvoir monarchique. Alors même que les intendants relayaient les décisions du Conseil du roi, des fervents défenseurs de l’histoire des provinces racontaient, et parfois même enjolivaient, l’origine de leurs terres pour mieux montrer qu’ils étaient eux aussi de fervents sujets du roi. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

Référence libraire : 115371

‎[BOURGOGNE].-‎

‎Coustumes Générales du Pays et Duché de Bourgongne. Avec les Ordonnances particulières & anciens Règlemens de la Cour, sur le faict de la Justice.-‎

‎Ensemble l'Ordonnance du Duc Jean, plusieurs Edicts des Toys Henry le Grand, & Louys XIII à présent régnant, Arrests & Règlemens nouveaux servans de Loy audit Pays. Nouvellement revues & augmentées en ces dernière Edition de plusieurs Arrests, & du Traicté des limites du Duché & Comté de Bourgongne. Dijon. Vve Claude Guyot. 1636. Petit in-4 (152 x 208mm) plein vélin ivoire, 2ff., 396, (4) pages. Il manque les feuilles 243, 247, 249 et 255 (les pages 240 à 264 sont détachées mais réinsérables). Reliure un peu plissée sinon bel état intérieur. Peu courant.‎

Référence libraire : ORD-14060

‎[BOSQUET]‎

‎DICTIONNAIRE RAISONNÉ, DES DOMAINES ET DROITS DOMANIAUX; des droits d’échange, & de ceux de Contrôle des Actes des Notaires & sous-Signatures privées (…). Ouvrage dans lequel on a établi les principes de chaque matière, développé leurs conséquences, & fait connoître la Jurisprudence actuelle, Nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée, t. II: de la lettre E [Eau] à Y [Yvetot][seul]‎

‎, Paris, Dutillet 1775, in-4, plein veau brun d’époque, tit. & tom. dorés sur pc. de maroquin havane, dos à 5 nerfs ornés de fleurons, roulettes et filets dorés, roulette sur les coupes, tr. rouges, bandeaux, impression en 2 colonnes, (plats, dos et coins frottés avec lég. épidermures, coiffe inf. accidentée, des rousseurs et mouillures claires marginales), 602p.‎

Référence libraire : 37619

‎[BOSQUET]‎

‎Dictionnaire raisonné, des Domaines et droits domaniaux ; des droits d'Echange, & de ceux de Contrôle des Actes des Notaires…par M. B ***, nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée par l'Auteur.‎

‎1782 basane marbrée, dos à n. (mouillures marginales à qq. ff.). 2 vol. in-4, XXXVIII-594pp., et titre, 646pp., P. chez les libraires associés 1782‎

‎Complet en deux volumes.‎

Référence libraire : 16746

‎[BOUDON (Henri-Marie)] - COLLET, Prêtre de mission et docteur en droit.-‎

‎La vie de M. Henri-Marie Boudon, grand archidiacre d'Evreux. Nouvelle édition.‎

‎1762 Paris, Hérissant, 1762, in 12 relié pleione basane ancienne, dos lisse très orné, XXIV-453 pages ; le faux-titre a été découpé ; petits frottis.‎

‎...................... Photos sur demande ...................‎

Référence libraire : 84349

‎[Boletin Oficial del Estado]‎

‎LEY DE PROCEDIMIENTO ADMINISTRATIVO Y DISPOSICIONES COMPLEMENTARIAS, coll. Textos legales‎

‎, Madrid, Boletin Oficial del Estado 1958, in-12, br., bon état, 196p.‎

Référence libraire : 25704

‎[BOULANGER - HOLBACH].‎

‎Recherches sur l'origine du Despotisme Oriental. Ouvrage posthume de Mr. B.I.D.P.E.C.‎

‎1763 rel. époque (mq. coiffe sup., un carton faible, maniée). in-12, (2ff.), XIXpp., 180pp., s.n., s.l., (Genève ?), 1763,‎

‎Naville p. 412: " C'est dans cet ouvrage que se révèle nettement comment le groupe Holbach liait aux rapports de l'homme avec la nature et la société, non seulement la croissance de la religion, mais aussi l'évolution des formes de gouvernement, c'est à dire la structure des Etats".Edition certainement contrefaite. La lettre à Helvetius, qui manque souvent dans les éditions ultérieures, le fx.titre et le titre sont d'un papier tres différent du reste de l'ouvrage. Le texte est imprimé tres serré, peut-être pour être mieux "colporté".‎

Référence libraire : 7317

‎[BOILEAU (Jean-Jacques).‎

‎Relation de la vie de Madame de Combé, institutrice de la Congrégation des Filles du Bon Pasteur.‎

‎S.l.n.d. (Paris, Jean-Baptiste-Paul Valleyre, 1750). In-12 de 60 pp. paginées 349-408, 2 figures gravées, maroquin rouge, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin vert, triple filet doré encadrant les plats avec fleurons dans les angles, tranches dorées (reliure de l'époque).‎

‎Extrait du recueil publié à Paris en 1750 chez Valleyre sous le titre L'Office de Notre Seigneur Jésus-Christ Bon pasteur, latin et français, avec la vie de Madame de Combé (…). La première édition de la vie de Madame de Combé, fondatrice de la congrégation des filles du Bon Pasteur, ordre religieux catholique séculier de femmes qui prenait en charge les filles repenties, le plus souvent des prostituées, parut en 1700. Son biographe Jean-Jacques Boileau (1649-1735) prêtre du Diocèse d'Agen et chanoine de l'église collégiale Saint-Honoré de Paris, était conseiller du cardinal Louis-Antoine de Noailles, archevêque de Paris. « Les maisons de force constituent la réponse du pouvoir royal à la délinquance féminine. Pour autant, les initiatives privées dans ce domaine sont également les bienvenues. La congrégation religieuse « Le Bon Pasteur » est considérée comme un modèle du genre. Fondée en 1686 par Marie-Madeleine de Ciz, veuve d'Adrien de Combé, protestante convertie, et des courtisanes repenties, elle obtient la protection royale en 1688. Elle est renommée par la suite « Communauté des filles du Bon Pasteur », dirigée par des religieuses vouées à la rédemption des filles perdues. (…) La maison principale se trouve à Paris (Louis XIV offrit une maison au n°8 rue du Cherche-Midi ndlr). La congrégation crée également des maisons en province : Aix, Dijon, Avignon, Toulouse, Besançon, Montpellier et Rennes. Elle fonctionne jusqu'en 1790, date à laquelle la République confisque les biens de la communauté et où les religieuses sont dispersées. » (Catherine Chadefaud, Histoire des femmes en France de la Renaissance à nos jours).L'extrait établi et conservé dans sa reliure de l'époque en maroquin rouge, est orné du frontispice de la présente édition de l'Office (« Je suis le bon pasteur » gravé par Scotin) et du portrait gravé de Marie de Combé. Suivi de : Catalogue des livres qui se vendent chez le même libraire (Valleyre) à Paris rue Saint Séverin (paginé 405-408).Provenance : Boyce Harvey Combe (1817-1891), bibliophile londonien, avec son ex-libris armorié qui porte la devise « Nil timere nec temere » accompagné d'une notice biographique manuscrite consacré à Marie-Madeleine de Combé signé et daté « BH Combe Paris, January 1855 ». Aucun lien de parenté n'a pu être établi entre la religieuse et le bibliophile celui-ci vraisemblablement amusé par cette lointaine homonymie.Brunet, VI, 22151 (édition originale de la Relation). Bel exemplaire.‎

Référence libraire : 44501

‎[BOURGOGNE/DROIT].‎

‎« Grosse » d’un jugement au bailliage de Montcenis concernant Jean Pageot et sa succession.‎

‎1594 1594-1595. 1 volume in-folio, demi-basane XIXème légèrement frottée, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin noir.89 ff., 5 ff. bl.‎

‎Manuscrit sur papier, encre brune.Précieux manuscrit comprenant la « grosse » d’un jugement prononcé au bailliage de Montcenis, près d’Autun (Saône-et-Loire), avec signature du greffier. Il date des dernières années du XVIème siècle et concerne Jean Pageot et sa succession. Celui-ci était originaire du village de Chambroy, paroisse de Saint-Symphorien-de-Marmagne. Les audiences se font auprès d’Etienne Callart, docteur en droit, conseiller du Roi et lieutenant au bailliage de Montcenis. La veuve de Pageot doit s’acquitter de dettes laissées par son défunt mari et d’autres litiges (f. 57v), notamment sur des biens immobiliers (maisons, vignes, bois).Elle est aux prises avec des personnages importants, notamment Odet de Montaigu, sieur de la Tour Guerin et lieutenant général de la chancellerie d’Autun. A partir du f. 82 figure la déclaration d’héritage dressant la liste des biens du défunt, avec des annotations marginales de la fin du XVIIème siècle (1678).Le manuscrit est par ailleurs intéressant pour sa mention des troubles de l’histoire contemporaine, notamment la menace des troupes de la Ligue (f. 1r) , faction ultra-catholique menaçant la monarchie ; Montcenis resta fidèle au roi – contrairement à sa voisine Autun – en dépit de tentatives. Il est question d’une incursion près de la porte du château de Montcenis de troupes ligueuses capturant des hommes pour obtenir des rançons en échange : « Les troupes de la Ligue se gesterent dedans pour y surprendre tous ceux qu’ils pourroient pour les rendre prisonniers (…) » (f. 1r).Mouillures éparses, plus prononcées avec petites pertes de textes aux ff. 71-75, petits manques en marge des ff. 83 et 88, manque de papier au dernier f. bl., bandes de renfort au verso des ff. 8, 12 et 13, trace d’adhésif au verso du f. 1.Biblio : H. Abord, Histoire de la Réforme et de la Ligue dans la ville d’Autun, III, p. 288.‎

Référence libraire : 42774

‎[Bourgogne], TAISAND (Pierre)‎

‎COUTUME GÉNÉRALE DES PAYS ET DUCHÉ DE BOURGOGNE AVEC LE COMMENTAIRE DE MONSIEUR TAISAND Conseiller du Roi Trésorier de France & Général des Finances en Bourgogne & Bresse, ci-devant avocat au Parlement de Dijon. Dans lequel cette coutume est expliquée par le droit romain, les Loix des anciens Bourguignons, par l’Usage, le Commentaire de Monsieur de Chasseneuz, les Annotations de Monsieur Begat Président au Parlement de Dijon, du Sieur Avocat Despringles & autres : A quoi on a joint les notes de Me Charles du Moulin & ses décisions sur des questions considérables, avec un grand nombre d’arrêts, tant anciens que nouveaux, de tous les Parlements de France et notamment du Parlement de Dijon. La Conformité avec les autres Coutumes de France et les Tables des Titres, des Articles et des Matières‎

‎plein veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos à 6 nerfs richement orné de dentelles dorées, roulettes sur les nerfs, et les coupes, tr. mouchetées, (cuir très abîmé sur l’ensemble de la reliure, mors fendus, des épidermures, mq. les coiffes, un acidification du papier des mouillures claires et des rousseurs sans atteinte à la lecture du texte) Cette édition de la coutume de Bourgogne est une des plus importantes puisqu’elle regroupe les principaux commentaires des plus éminents spécialistes de la matière à cette époque : le commentaire de Chasseneuz, les annotations de Begat et de Springles, et enfin les notes de Ch. Dumoulin.‎

‎[Brésil]‎

‎CODIGO DE AGUAS E LEIS SUBSEQÜENTES, Ministerio da agricultura (…)‎

‎, Rio de Janeiro, Sce. de informaçao agricola 1951, in-8, demi-basane grenat, bon état, ENVOI, 282-V-56p.‎

Référence libraire : 22038

‎[BRESSE].‎

‎Conclusions motivées pour la commune de Ruffieu. et pour les comtes de Drée et de Mandelot, contre les communes de Lompnes et Hauteville, et contre M. le comte d'Angeville et autres intervenans‎

‎Lyon, Imprimerie de C. Rey jeune, 1844 in-4, titre, 18 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Rare mémoire juridique, remontant jusqu'à une inféodation de 1369 pour dirimer un litige territorial entre communes de l'Ain.Aucun exemplaire au CCF.ON JOINT : Résumé de plaidoirie pour MM. de Mandelot et de Drée, contre les habitants de Brenod et Maconnod. Lyon, Imprimerie d'Aimé Vingtrinier, s.d., titre, 25 pp. Aucun exemplaire au CCF. Maconnod forme un simple hameau de la commune de Brenod (Ain). Encore un litige sur les servitudes d'usage, plaie du droit rural jusqu'à nos jours. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 243610

‎[Bresse, Bugey], REVEL (Charles)‎

‎L’USAGE DES PAYS DE BRESSE BUGEY VALROMEYET GEX, LEURS STATUTS, STIL ET ÉDITS, divisés en deux parties, nouvelle édition augmentée de plusieurs annotations et arrêts très nécessaires pour la nouvelle jurisprudence avec un recueil pour les règlements des assemblées du clergé de Bresse et Bugey... et une ample explication concernant les étangs; II - QUESTIONS PRATIQUES SUR L’USAGE DES PAYS DE BRESSE ET DE BUGEY; III - MÉMOIRES TOUCHANT LES IMPOSITIONS DU CLERGÉ DE BRESSE ET BUGEY‎

‎, Bourg-en-Bresse, Joseph Ravoux 1729-1728, 3 parties en 1 vol. in-4, pl. veau moucheté, tit. doré sur pc. bordeaux, dos à 5 nerfs ornés de filets, dentelles et motifs floraux dorés, tr. rouge, bandeaux et lettrines, (coiffes absentes, mors fendus, nerfs et dos frottés avec des épidermures, coins émoussés avec des mq.), [12ff.]-16-280-184-24p. + table.‎

Référence libraire : 39281

‎[BRISSOTINS]‎

‎Procès de J.-P. Brissot et complices. ex-députés de la Convention Nationale, condamnés à mort par le Tribunal Révolutionnaire, établi au Palais, à Paris, par la loi du 10 mars 1793, pour juger sans appel les conspirateurs‎

‎Paris, Clément, Prault, Rondonneau, Tissier et Girod, nivôse an II (janvier 1794) in-8, (2)-278-(1) pp., portr., broché, couv. papier de l'époque. Dos renforcé et abîmé, manques à la couverture.‎

‎Le procès du chef girondin Brissot eut lieu le 30 octobre 1793 et la sentence exécutée dès le lendemain matin : le retard relatif de cette publication non officielle et assez peu commune s'explique malaisément alors que les comptes-rendus des procès révolutionnaires passionnaient l'opinion.Martin & Walter, Anonymes, 14438. Pas dans Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 236343

‎[Bread].‎

‎L'amico de' poveri che insegna il vero modo di fare il pan venale col quale possono arricchire i fornaj onesti, intelligenti, e pratici delle regole del loro mestiere, e possono dare un maggior peso di pane ottimo, ben lievitato, e ben cotto alla povera gente. Florence, Domenico Marzi e Compagni per Luigi Carlieri, 1773.‎

‎Small 4to. 42 pp., final blank leaf. With an engraving in the text on p. 13 and a woodcut vignette on title-page. Contemporary boards (Italian carta rustica). First edition of this exceedingly rare manual about bread, unrecorded in the standard bibliographies and in splendid condition, written to help bakers make an affordable and good quality bread for the poor. The anonymous author explains how to make different types of loaves by using various flours and how the stone-crushed wheat should be sifted rather than milled and then separated into different grades of flour with the help of a machine called "Il Buratto" (shown in the engraving). - A single copy in Italy (Biblioteca nazionale centrale, Firenze); WorldCat lists one further copy in the USA (University of Iowa). Another edition, similarly rare, appeared at Viterbo in the same year. - A clean and untrimmed, wide-margined copy preserving the deckle edges. Near-contemporary inscription "Pane" on upper cover, with early 20th century armorial bookplate of the marchese Piero Gerini (1874-1938) of Florence. ICCU CFIE\038014. OCLC 953414960. Not in Kress or Goldsmiths', Westbury, Vicaire or Bitting.‎

‎[Bresse, Bugey], REVEL (Charles)‎

‎L’USAGE DES PAYS DE BRESSE BUGEY VALROMEYET GEX, LEURS STATUTS, STIL ET ÉDITS, divisés en deux parties, nouvelle édition augmentée de plusieurs annotations et arrêts très nécessaires pour la nouvelle jurisprudence avec un recueil pour les règlements des assemblées du clergé de Bresse et Bugey... et une ample explication concernant les étangs ; II - QUESTIONS PRATIQUES SUR L’USAGE DES PAYS DE BRESSE ET DE BUGEY ; III - MÉMOIRES TOUCHANT LES IMPOSITIONS DU CLERGÉ DE BRESSE ET BUGEY‎

‎pl. veau moucheté, tit. doré sur pc. bordeaux, dos à 5 nerfs ornés de filets, dentelles et motifs floraux dorés, tr. rouge, bandeaux et lettrines, (coiffes absentes, mors fendus, nerfs et dos frottés avec des épidermures, coins émoussés avec des mq.) Important et très rare commentaire de la coutume de Bresse par Revel (Dupin, réf. 1212-3). Exemplaire dédié à Monseigneur Louis-Alexandre-Caterine Duport Chevalier Seigneur de Montplaisant Baron d’Attignat Conseiller du Roy en tous ses conseils Président à Mortier au Parlement de Bourgogne.‎

‎[Bretagne], POULLAIN DU PARC (Augustin Marie)‎

‎PRINCIPES DU DROIT FRANÇOIS, SUIVANT LES MAXIMES DE BRETAGNE‎

‎pl. veau blond moucheté, tit. et tom. dorés sur pc. de brune, dos lisses ornés de fleurons dorés encadrés de filets dorés, tr. rouge, roulettes sur les coupes, (coiffes affaissées avec qq. accidents, coins émoussés, travail de vers sur les 90 premiers ff. du t. VII, rares notes manuscrites d’époque à l’encre sur les contreplats et gardes et qq. fines notes manuscrites à l’encre sur les marges de tous les vol.) On connaît surtout de Poullain du Parc pour sa « petite coutume », plus accessible et dans laquelle il opère une remise en ordre des articles par thème et fournit des petites explications et des références à la jurisprudence. Il faut d’ailleurs préciser que l’auteur passera sa vie à dépouiller et commenter plus de 2000 arrêts du parlement de Bretagne. Cette connaissance approfondie des règles coutumières et de leur pratique lui permettent de montrer l’évolution du droit depuis les grands commentaires de D’Argentré et de Hévin. Les Principes du droit français sont plus à considérer comme un traité de droit civil que comme un commentaire d’articles. Il y joint d’ailleurs une étude concise du droit criminel que l’on retrouve dans les deux derniers volumes de notre édition. Ces contemporains le considère, en tout cas pour ce qui concerne le droit privé, comme le meilleur spécialiste du droit en Bretagne. Dupin, réf. 1213-30.‎

‎[BROUGHHAM (Henry)]‎

‎Orders in Council; or, an Examination of the Justice, legality and policy of the new system of commercial regulations. With an appendix of State Papers, Statute and authorities.‎

‎Second edition, 8vo, [4], 120pp., disbound.‎

‎[Brésil]‎

‎CODIGO DE AGUAS E LEIS SUBSEQÜENTES, Ministerio da agricultura (…)‎

‎demi-basane grenat, bon état, ENVOI‎

‎[Bustani, traduction de] [Gallois]‎

‎[Droit Canon]‎

‎1913 Au Cèdre, Liban, 1913. Un volume in-8 plein maroquin, plats encadrés de dentelles et fers dorés, dos à nerfs orné, tranches dorées, 589 pp., texte en arabe. Ex-libris de la Bibliothèque de l'ambassade de France et de la Vicomtesse de Fontenay, long envoi de Louis Carame sous forme de poème destiné à l'Ambassadeur de France et la Vicomtesse de Fontenay, lettre manuscrite et avis d'inhumation de Louis Carame.‎

‎Louis Carame, né à Soissons, fut curé de Brécy, infirmier brancardier pendant la première guerre mondiale, puis chorévêque et aumonier des Croix de Sang, contre-ordre d'extrême-droite créé en 1934, proche des Croix de Feu. Pie XI le nomme camerier secret en 1923 et Albert Ier de Belgique le constitue chevalier de l'Ordre de Léopold. Est jointe une carte de Mgr Ange Joseph Roncalli, nonce apolistique de Paris, futur pape Jean XXIII. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné.‎

Référence libraire : 4340

‎[Bulletin des lois de l’Empire français]‎

‎BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème série, tome XVII, contenant les lois rendues pendant le Second Semestre 1812 (n°440 à 461)‎

‎, Paris, Impr. impériale 1813, in-8, pl. veau blond moucheté d’époque, dos à nerfs orné de filets dorés, tit. dorés sur pc. havane et verte, tr. mouchetées, bon état hormis des traces de colle sur les gardes et qq. rousseurs. Tableaux dépliants des Dépenses variables ordinaires des Départements pour l’année 1812, XXIV-384p.‎

Référence libraire : 26372