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[ANONYME].
Formules d’actes et de procédures pour l’exécution de l’Ordonnance de Louis XIV. Roy de France & de Navarre. Donné à Saint Germain en Laye au mois d’Avril 1667. Dressées par ordre de Sa Majesté, & vûës par Nosseigneurs les Commissaires de la Reformation.
Paris, Chez Jean Hénaut, André Cramoisy, Jean-Baptiste Coignard, 1668. In-12 (9,5 x 15 cm), reliure basane de l’époque, dos à nerfs orné. Rousseurs importantes et petit manque en angle supérieur de la page de titre et des pages de table, cachet de cire en page de titre et en dernière page, 2 mentions manuscrites anciennes (fin 17e s.) de propriétaires en page de garde en début et en fin d’ouvrage. Même année que l’édition originale in-4° de cette première application de la réformation de la justice civile.
書籍販売業者の参照番号
: H15
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[anonyme] - [SALLE (Jacques-Antoine)].
L'Esprit des deux Ordonnances de Louis XV sur les donations et les testamens [sic, testaments], développé par la conférence de leur texte avec celui des anciennes Ordonnances, Edits et Déclarations ; ensemble avec la Jurisprudence des différents parlements du royaume et les sentiments des jurisconsultes.
A Paris, chez Saugrain Fils, 1753. Un vol. au format in-12 (168 x 93 mm) de 1 f. bl., 6 ff. n.fol., 475 pp., 1 f. n.fol. et 1 f. bl. Reliure de l'époque de pleine basane marbrée havane, plats jansénistes, dos à nerfs orné de filets gras à froid, dentelle dorée sur les nerfs, caissons d'encadrement dorés, larges fleurons dorés, semis de pointillés dorés, pièce de titre de maroquin acajou, titre doré, palette dorée en tête et queue, dentelle dorée sur les coupes, toutes tranches rouges.
書籍販売業者の参照番号
: 16564
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[Anonyme]
LA COUTUME DE VAUDÉMONT et LE STYLE DE VAUDÉMONT, Publications du Centre lorrain d’histoire du droit et de l’Institut de recherche régionale, Université Nancy II
, Nancy, Centre Lorrain d’Hist. du Droit 1970 / 1972, 2 vol., rel. éd. pl. toile gris-claire, (des soulignures au crayon), bon état, 303 / 173p. .
書籍販売業者の参照番号
: 53400
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[Annam] ROUILLY, Marcel
La Commune annamite. / thèse pour le doctorat en droit... ; Université de Paris. Faculté de droit
Paris, Les Presses Modernes 1929 In-8 24,5 x 16 cm. Broché, couverture beige, auteur & titre en noir sur le dos et le premier plat de couverture, 152 pp., bibliographie, table des matières. Exemplaire en bon état.
書籍販売業者の参照番号
: 120459
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[ANTILLES]
Ordonnance du Roi concernant l'organisation de l'ordre judiciaire. et l'administration de la justice à l'île de la Martinique et à l'île de la Guadeloupe et ses dépendances
Paris, Imprimerie royale, 1828 in-4, 83 pp., y compris le titre, veau fauve marbré, dos lisse orné de filets, guirlandes et fleurons dorés, pièce de titre cerise en long, encadrement de dent-de-rat, simple filet et guirlande dorés sur les plats, tranches dorées, guirlande dorée en encadrement sur les contreplats (reliure de l'époque). Manque de cuir aux coiffes, charnière supérieure abîmée.
書籍販売業者の参照番号
: 224093
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[Anonyme]
Réglemens sur les scellés et inventaires en matière civile et criminelle.
1756 1756 Avec les principes qui ont donné lien à ces réglemns & qui en expliquent la pratique : des observations sur les Droits qu'ont les parties de requerir les appositions, levées de Scellés & confections d'inventaire : la capacité des juges & officiers, leurs compétences ordinaires, par prévention, qsuite ou privilège sur ces matières, la forme d'apposer & lever les scellés, & faire inventaire, suivant les différentes Coutumes, & les divers usages des Provinces du Royaume ; & les Formules & Modèles des Procès-verbaux d'apposition & levée des Scellés et des inventaires. On y trouve aussi plusieurs décisions sur les compétences des sièges & des juges : les règles prescrites aux notaires par les ordonnances & arrêts, pour la confection & perfection de leurs actes ; & quantités de réglements pour toutes les Matières de Judicature, jusqu'à présent non données au Public.Le Clerc, Paris, 1756.In-4 plein veau raciné d'époque, dos à nerfs orné de fleurons dorés, pièce de titre en maroquin rouge, tranches rouges, XXIII et 746 pages.Coiffe supérieure arasée, coins légèrement émoussés, manquent les premiers feuillets blancs.
書籍販売業者の参照番号
: 3880
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[Anonyme]
Suite de l’Almanach national, Seizième partie [à] Dix-neuvieme partie contenant toutes les lois sur les décrets de l’Assemblée nationale, depuis celui relatif aux moyens de pourvoir à la sûreté du royaume, jusque et compris la loi relative aux fermiers des biens nationaux dont les baux ont en denrées, etc.
Dijon, Imprimerie de P. Causse, 1791 1792 In-16. Reliure plein veau marbré, dos lisse, pièce de titre, tomaison, 164-179-172-188 pp. Griffures. Intérieur frais.
書籍販売業者の参照番号
: 80147
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[Anarchism].
Freedom. A Journal of Libertarian Thought, Work and Literature. London, London Freedom Group (Stepney Press), 1930-1933.
2 vols. Folio (250 x 378 and 285 x 405 mm). Modern card wrappers. A set of two runs of the British anarchist journal "Freedom", produced under the editorship of John Turner (1865-1934). Comprises May 1930 to February 1932, omitting September through October 1930 (issued monthly), and January to May 1933 (issued weekly). "Freedom' was founded in London in 1886 by N. Chaikovski and F. S. Merlino as well as Prince Kropotkin. It appeared under slightly changing sub-headings until 2014 and now continues as an online publication. The present issues contain reports on the peace and workers' movement, protest marches and various activities as well as notes on topical publications in England and abroad. - Occasional browning, but very well preserved in all. Rare. ZDB-ID 1071239-2.
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[Anglican–Roman Catholic International Commission on the Theology of Mariage and its Application to Mixed Marriages]
ANGLICAN–ROMAN CATHOLIC MARRIAGE, Forewords of Donald Cantuar and John Cardinal Willebrands
br., impression en anglais, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)]
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[Annales administratives]
ANNALES ADMINISTRATIVES. Recueil de lois, ordonnances, décrets, règlements et circulaires concernant les différents services dépendant du ministère des travaux publics des transports et du tourisme. Dressé par les soins de l’Administration Centrale. Nouvelle série, paraissant trimestriellement, 4ème trimestre 1956, édition complète.
br., bon état 1ère partie : Textes communs et textes travaux publics ; 2ème partie : Textes particuliers à l’aviation civile et commerciale
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[Annales]
FAMILLES, INTERVENTIONS ET POLITIQUE. NOUVELLES RÉGULATIONS SOCIALES ?, Annales de Vaucresson, n° 27, 1987/2
br., (couv. lég. passée), bon état. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)]
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[Anonyme] Jousse (Daniel)
Commentaire sur l'ordonnance des Eaux et Forêts, du mois d'août 1669.
français In-12 de xix-(3)-512 pp. + 4 pp. de catalogue; veau moucheté, dos à cinq nerfs orné, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffe supérieure manquante, un coin légèrement enfoncé.
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[Appareils à vapeurs] Bulletin des lois
[Recueil factice de 9 bulletins se rapportant aux machines à vapeur de 1823 à 1856]
1823 1856 Petit in-8, demi-chagrin, dos lisse, filets dorés. Fortes rousseurs, surcharges au crayon.
書籍販売業者の参照番号
: 37385
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[APOLOGIE PARLEMENTAIRE]
L' Assemblée Nationale aux François. Les François à l'Assemblée Nationale. 11 et 12 février 1790
S.l., (1790) in-8, 28 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 171060
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[ARDENNES] BAILLY (Nicolas)
Adresse des électeurs des Ardennes, députés extraordinaires des villes de Mézières et Charleville. prononcée à la barre de l'Assemblée nationale, le 4 mai 1790, par M. Bailly, électeur député de Charleville, et réponse de M. le Président
Paris, Baudouin, (1790) in-8, 4 pp., en feuilles.
書籍販売業者の参照番号
: 206957
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[Archives de Philosophie du Droit et de Sociologie Juridique - APD]
Cahier double huitième année n°1-2
, Paris, Sirey 1938, in-8, br., non massicoté, bon état, 302p.
書籍販売業者の参照番号
: 55863
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[Archives de philosophie du droit]
DIALOGUE, DIALECTIQUE EN PHILOSOPHIE ET EN DROIT, publié avec le concours du C.N.R.S., A.P.D., t.XXIX
, Paris, Sirey 1984, in-8, br., (couv. fanée, papier jauni), 492p.
書籍販売業者の参照番号
: 52715
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[ARMENTIÈRES].
Extrait des registres de la Cour de Parlement. Du 22 May 1732. - Arrest célèbre rendu en la Chambre de la Tournelle criminel du Parlement de Flandres. Au rapport de M. de Beauvoir de Séricourt, sur les conclusions de M. Waymel du Parcq, avocat général, ayant fait fonction de procureur général en cette partie, le 26 mars 1733
S.l. [Douai], s.d. (1733) grand in-folio (38 x 26 cm), 19 pp., en feuilles, cousu. Exemplaire grand de marges.
書籍販売業者の参照番号
: 234605
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[Archives de philosophie du droit]
GENÈSE ET DÉCLIN DE L’ÉTAT, Préface de MichelVilley, A.P.D., t.XXI
, Paris, Sirey 1976, in-8, br., (dos légt insolé, rares soulignures au crayon), bon état, VI-302p.
書籍販売業者の参照番号
: 52489
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[Archives de Philosophie du Droit]
LA MONDIALISATION ENTRE ILLUSION ET UTOPIE, t.47
, Paris, Dalloz 2003, in-8, br., très bon état, 530p.
書籍販売業者の参照番号
: 55038
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[Archives de philosophie du droit]
LA LOI, publié avec le concours du C.N.R.S., A.P.D., t.XXV
, Paris, Sirey 1980, in-8, br., (dos fané), VIII-581p.
書籍販売業者の参照番号
: 57885
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[Archives de philosophie du droit]
LE DROIT PÉNAL Dossier La Bioéthique en débat, publié avec le concours du C.N.R.S., A.P.D., t 53
, Paris, Dalloz 2010, in-8, br., très bon état, 543p.
書籍販売業者の参照番号
: 32381
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[Archives de Philosophie du Droit]
LE DROIT ET L’IMMATÉRIEL, avant-propos de François Terré, publié avec le concours du C.N.R.S., A.P.D., t. 43
, Paris, Sirey 1999, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (coin inf. accidenté), bon état, 522p.
書籍販売業者の参照番号
: 40088
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[Archives de philosophie du droit]
LE DROIT ET LA CRISE UNIVERSITAIRE, RÉCENTS APPORTS SOCIOLOGIQUES À LA PHILOSOPHIE DU DROIT, publié avec le concours du C.N.R.S., A.P.D., t.XIV
, Paris, Sirey 1969, in-8, br., (légères tâches sur la 1re de couv.), bon état, VI-404p.
書籍販売業者の参照番号
: 52491
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[ARDECHE, DROIT] - ALBIGNY (Paul d') -
Le coupe-corce de Peyrebelle.
Largenière, Imprimerie Humbert & Fils, 1983 ; in-8, 220 pp., broché, couverture illustr. Si tristement celèbre dans les annales du crime par 26 ans de vols et d'assassinats.
書籍販売業者の参照番号
: 200711852
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[ARCHITECTURE] - DESGODETS (M.) -
LES LOIX DES BATIMENTS suivant LA COUTUME DE PARIS.
S.l., s.e., 1769 ; in-12, 592 pp., cartonnage de l'éditeur. PLEIN VEAU FAUVE MARBRE dos bien orné, 5 nerfs petit manque sur la coiffe du haut. Rare.
書籍販売業者の参照番号
: 201807024
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[Archives de Philosophie du Droit et de Sociologie Juridique - APD]
Livraison n°1-2 / 1938
, Paris, Sirey 1938, br., (qq. annotations au crayon à papier), bon état, 302p.
書籍販売業者の参照番号
: 50004
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[ARNAQUES] - COURBET (Julien) -
Stop aux arnaques le guide.
Paris, Michel lafon, 2004 ; in-8, 208 pp., br.
書籍販売業者の参照番号
: 201506637
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[ARNAQUE, DROIT] - COURBET (Julien) -
Stop aux arnaques le guide special santé , votre medecin , pharmacien , dentiste.
Paris, Michel Lafon, rtl, 2007 ; in-8, 186 pp., br.
書籍販売業者の参照番号
: 201506636
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[ARPENTEURS].
Édit du Roy. qui crée et érige en titre d'office des experts, priseurs & arpenteurs jurez dans les villes & lieux du Royaume, outre ceux ci-devant établis. Avec l'arrest de registre du 23 may 1696
Toulouse, Jean Boude, s.d. (1696) in-4, 7 pp., notice manuscrite de l'époque à la fin du texte imprimé, en feuilles. Petite galerie de vers sans atteinte.
書籍販売業者の参照番号
: 234640
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[ARAB-ISRAELI CONFLICT - COALITION GOVERNMENT OF DEMOCRATIC KAMPUCHEA - FALKLANDS CONFLICT - MARTIAL LAW IN POLAND].
Beijing Review. Vol. 25 No. 26.
Beijing.: Beijing Review. June 281982. Black and white photographic illustrations 15pp. Light vertical crease throughout extremities little shelf worn overall a good copy. Article headlines include: China Offers PLO One Million US Dollars; Three Kampuchean Resistance Leaders Form Coalition Government; Ceasefire Agreement Reached Over Malvinas; Six Months of State of Siege in Poland. . Beijing Review. unknown
書籍販売業者の参照番号
: 216936
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[Archives de Philosophie du Droit]
DROIT ET ÉCONOMIE, publié avec le concours du CNRS, A.P.D., t. 37
br., (coins très légt cornés), bon état Nous avons noté ces quelques contributions : Julien Freund, Michel Villey et le renouveau de la philosophie du droit ; Frédéric Zenati, Le droit et l’économie au-delà de Marx ; Christophe Jamin, Relire Labbé et ses lecteurs ; Jacques Bidet, Pour une réinterprétation métastructurelle du contractualisme ; Norbert Rouland, Aux confins du droit, anthropologie juridique de la modernité (Philippe Jestaz) ; Le langage du droit, Études publiées par Léon Ingber et Patrick Vassart (Philippe Jestaz).
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[Archives de philosophie du droit]
GENÈSE ET DÉCLIN DE L’ÉTAT, Préface de Michel Villey, A.P.D., t. XXI
br., (couv. fanée et légt salie), bon état Nous retiendrons les contributions de Albert Rigaudière, Pratique politique et droit public dans la France des XIVe et XVe siècles ; Roland Drago et Marie-Anne Frison-Roche, Mystères et mirages des dualités des ordres de juridictions et de la justice administrative ; Gérard Lyon-Caen, Un droit sans papiers d’identité ; Jacques-Henri Robert, La dépénalisation ; Horatia Muir Watt, Droit public et droit privé dans les rapports internationaux (Vers la publication des conflits de lois ?) ; Laurent Richer, Service public et intérêt privé ; Jean Hilaire, Une Histoire du concept d’entreprise ; Bernard Teyssié, L’entreprise et le droit du travail ; François Terré, Jean Carbonnier : Droit et passion du droit sous la Ve République.
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[Arkansas]; [Law];
Acts Passed at the Eighth Session of the General Assembly of the Territory of Arkansas.in the Town of Little Rock 1833 First Edition
Little Rock: Printed by William E. Woodruff 1834. Hardcover. Good. <p>Little Rock: Printed by William E. Woodruff 1834.<br /> <br /> FIRST EDITION.<br /> <br /> 119 pages 3 index.</p> <br /> <p>Good. Later boards; tight binding; paperclip mark; bookstoire stamp on title page; much foxing; some small tears and creasing.<br /> <br /> Arkansas Imprints #24. Very scarce.<br /> <br /> SEE OUR OTHER LISTINGS FOR MORE INTERESTING RARE AND COLLECTIBLE BOOKS.<br /> </p> . Little Rock: Printed by William E. Woodruff hardcover
書籍販売業者の参照番号
: 19252
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[Armenia].
Armeniens Drangsale. Frankfurt/Main, Johannes Schergens, [1896].
Oblong 4to. (16) pp. With several black-and-white illustrations. Stapled brochure. Extremely rare publication on the oppression of the Armenian people by the Ottoman Empire, preceding the terrible genocide by only a couple of years. This is a German translation of the equally rare French work "L'Arménie persécutée", published in Lausanne. Not a single copy s traceable in libraries internationally; only one single copy of the French version is known in libraries (Lausanne). - Among the impressive illustrations are reproductions of two paintings by the British artist Charles Joseph Staniland relating to the massacre of Constantinople on 30 September 1895, as well as depictions of Armenian costumes, a group of orphans, farmers, Ottoman troops, and the torture of an Armenian prisoner. - Co-edited by the German "Hilfsbund für Armenien", a charity organisation active only from 1896 to 1900. German society, which at this point was still very much stuck in colonialist thinking, was not ready to face the misery of the Armenian people, given that their oppressor, the Ottoman Empire, was an ally to Germany. The international lack of interest in the tragic situation of the Armenians ended up enabling one of the worst genocides of the 20th century that was implemented primarily through the mass murder of around one million Armenians during death marches to the Syrian Desert. - Evenly browned throughout; somewhat foxed. With several small marginal tears and flaws; a portion of pp. 13f. clipped (ca. 65 x 130 mm, presumably with loss of image, but no loss to text).
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[ASSURANCE]
Code de la mutualité code de la sécurté sociale livre IX.
Paris, Editions l'argus de l'assurance , 2013 ; in-8, 1623 pp., br. Commenté 7eme editions.
書籍販売業者の参照番号
: 201315690
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[ASSASSIN JUSTICE, DROIT ] - PARISSIEN (Steven) -
Curieuses histoires des assassinats.
Paris, Editions jourdan, 2012 ; in-8, 314 pp., br.
書籍販売業者の参照番号
: 201322293
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[ASSEMBLÉE DES NOTABLES]
Discours prononcés à la clôture de l'Assemblée des notables, tenue à Versailles le 12 décembre 1788.
Paris, Impr. Royale, (1788) in-8, 14 pp., broché sous couverture d'attente postérieure.
書籍販売業者の参照番号
: 236300
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[Association bulgare de droit international], Collectif
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET PUBLIC n°1. Recueil d’études et de documentation édité en collaboration avec l’Union des travailleurs scientifiques de Bulgarie par l’Association bulgare de droit international
, Sofia, Sofia Presse 1978, in-8, br., bon état, ENVOI AU DOYEN COLLIARD, 413p.
書籍販売業者の参照番号
: 21504
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[ASSURANCES] - ANCEY (Cesar) - LEFEBVRE (Rémi).-
Le statut des agents d'assurances. La loi du 16 Décembre 1927.
P., La Prime, (1928), in 12 relié demi cagrin bleu, dos lisse, titre en long, 39 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 50127
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[ASSURANCE] - DREYFUSS (Marie-laure) -
Les grands principes de solvabilité 2.
Paris, Editions l'argus de l'assurance , 2013 ; in-8, 384 pp., br. 2eme editions.
書籍販売業者の参照番号
: 201315689
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[ASSEMBLÉES ÉLECTORALES]
Loi qui lève la suspension portée par le décret du 24 juin dernier, relativement aux assemblées électorales. donnée à Paris le 8 août 1791
Alençon, Imp. de Malassis le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette, broché.
書籍販売業者の参照番号
: 70623
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[ASSEMBLEE CONSTITUANTE]
Mémoire préliminaire sur le travail des Etats Généraux, par M.D.
S.l.n.d. in-8, 56 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 201914
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[Association internationale de Droit pénal]
PREMIER CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL TENU À BRUXELLES (26-29 juillet1926)
, Paris, Marchal & Billard 1926, in-8, br., partielt non coupé, (couv. passée), int. frais, 262p.
書籍販売業者の参照番号
: 53238
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[ASSIGNATS].-
Procès-verbal. Des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsification d'Assignats de 25 livres, de la Création du 16 Décembre 1791.-
Signé, Gatteaux, P. Didot l'aîné, Gérard et De La Marche. De l'imprimerie de la Ve Delaouette, Imprimeur de la Direction génér. des Assignats, r. de la Vieille Draperie. s. d. (1792). In-12 (116 x 187mm) 4 pages sans couverture. Exemplaire entaché de rousseurs. Rare.
書籍販売業者の参照番号
: ORD-537
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[ASSEMBLÉE DES NOTABLES] [DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel), HENNIN (Pierre-Michel)].
Procès-verbal de l'Assemblée des Notables. tenue à Versailles, en l'année M. DCCLXXXVII
À Paris, De l'Imprimerie Royale, 1788 in-8, [4]-267 pp., 6 pl. dépliantes (dont 2 plans de la salle d'assemblée des Notables), demi-basane fauve, dos lisse orné, filets dorés, tranches mouchetées de rouge (rel. de l'époque). Petite galerie de ver dans les mors, mors inf. un peu fendu, petites usures aux coins et sur les coupes. Traces d'humidité sur plusieurs feuillets. Une garde fragile, un trou discret dans la page de faux-titre. Ressaut des deux premiers cahiers.
書籍販売業者の参照番号
: 180006
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[ASSEMBLÉES RÉVOLUTIONNAIRES] BARERE DE VIEUZAC (Bertrand)
Rapport sur la convocation des assemblées primaires. dans la séance du jeudi 27 juin 1793, l'an II de la République Française
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-4, 10 pp. Rousseurs, légèrement défraîchi.
書籍販売業者の参照番号
: 140356
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[ASSEMBLÉES RÉVOLUTIONNAIRES] BARERE DE VIEUZAC (Bertrand)
Rapport sur la convocation des assemblées primaires. Séance du jeudi 27 juin 1793, l'an II de la République Française
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1793) in-4, 8 pp., broché.
書籍販売業者の参照番号
: 664913
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[ASSEMBLEE CONSTITUANTE] BERGASSE (Nicolas)
Réflexions d'un député de la sénéchaussée de Lyon. sur la projet de constitution à l'Assemblée Nationale
Paris, Imprimerie de Guerbart, (1791) in-8, 46 pp., broché. Papier défraîchi.
書籍販売業者の参照番号
: 201288
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[ASSOCIATION] - MARCOU (Léa) -
S'occuper des autres.
Paris, Fayard - le changemetn vécu, 1976 ; in-8, 263 pp., broché. Comment et pourquoi être bénévole aujourd'hui - exemplaire dédicacé.
書籍販売業者の参照番号
: 200620482
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