‎Droit‎

‎[AFFICHE - DROIT]‎

‎Loi relative à la levée des scellés apposés dans les greffes des Commissions extraordinaires du Conseil. Donnée à Paris, le 6 mars 1791‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1791 46 x 35,‎

‎Belle affiche bien imprimée, avec une vignette aux armes royales et une ligne de fleurs de lys. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 170177

‎[AFFAIRE DU THÉÂTRE-FRANÇAIS] [JAY (Antoine)]‎

‎Mémoire à consulter, et consultation, pour S. A. S. Monseigneur le Duc d'Orléans ;. contre le sieur Julien‎

‎S.l. [Paris], s.n. [Laurent-Étienne Testu], s.d. (1818) in-4, titre, 36 pp., dérelié.‎

‎Un des nombreux mémoires juridiques imprimés dans l'Affaire du Théâtre-Français, qui opposa le duc d'Orléans rentré d'émigration et l'adjudicataire du lieu où exerce aujourd'hui encore la Comédie-Française : il s'agissait de déterminer si la vente pendant la Révolution de la salle de spectacle dépendant du Palais-Royal de Paris était valide ou non. En 1814, le Palais des Orléans leur fut rendu comme partie intégrante de ce qui restait de leurs biens apanagés ; une contestation s'éleva alors sur l'intégration à cet apanage de la salle où jouaient désormais les Comédiens-Français depuis 1799. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 222906

‎[AFFAIRE DU COLLIER].‎

‎Mémoire pour Louis-René-Édouard de Rohan. Cardinal de la Sainte Église Romaine (..), contre M. le Procureur-Général. En présence de la dame de La Motte, du sieur de Villette, de la demoiselle d'Oliva, & du sieur comte de Cagliostro, co-accusés‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1786) in-8, titre, 156 pp., broché sous couverture d'attente de papier gris.‎

‎Une des nombreuses éditions de ce mémoire juridique. Principal accusé dans l'extravagante histoire du collier de la Reine, Rohan se vit arrêter et déférer devant le Parlement de Paris au mépris de son immunité ecclésiastique : la pression de ses pairs, celle de sa puissante famille, celle de l'aristocratie et aussi celle d'une opinion publique manipulée amenèrent, comme l'on sait, son acquittement (31 mai 1786), qui fut comme un immense camouflet pour la famille royale.Cachet humide de G. Chicandard. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 233972

‎[AFFAIRE DES SERGENTS DE LA ROCHELLE]. MARCHANGY (Louis-Antoine-François de).‎

‎Plaidoyer prononcé le 29 août 1822. devant la Cour d'assises de la Seine, dans la conspiration de La Rochelle‎

‎Paris, Anthelme Boucher, et chez les marchands de nouveautés, 1822 in-8, 241 pp., 6 pp. de catalogue, un f. n. ch., broché sous couverture d'attente de papier bleu.‎

‎Édition originale sous forme séparée. Il s'agit de la version publiée de l'interminable réquisitoire de Marchangy (1782-1826), procureur-général dans l'Affaire des quatre sergents de La Rochelle, et dont le prononcé réel occupa plus de sept heures du procès, faisant forte impression et sur les auditeurs et dans l'opinion publique (dès sa publication par les gazettes) par l'analyse très poussée qu'il fit de l'organisation et des mécanismes de la Charbonnerie. Son exorde est demeuré célèbre : "Une conspiration, dont le but était de renverser le gouvernement, devait éclater dans les murs de La Rochelle. Déjà le jour et l'heure étaient choisis, lorsque les conjurés furent arrêtés armés des poignards que leurs serments consacraient à des attentats". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[AFFAIRE DU THÉÂTRE-FRANÇAIS] [BOURGUIGNON (Henri-Frédéric)]‎

‎Points de fait et de droit les plus importans. pour les adjudicataires originaires de la salle du Théâtre-Français, appelés en garantie et intervenans ; contre S. A. S. Mgr le Duc d'Orléans‎

‎[Paris], Imprimerie de Demonville, s.d. (1818) in-4, 39 pp., dérelié.‎

‎Sur le procès célèbre qui opposa l'acquéreur des salles du Théâtre Français au duc d'Orléans rentré d'émigration et qui cherchait à reconstituer son patrimoine immobilier parisien, dont toutes les dépendances du Palais-Royal. Cette acuse étonna l'opinion, car les procédés du Prince, supposé libéral, ressemblaient aux réclamations des émigrés ultra cherchant à faire annuler les acquisitions de biens nationaux. Un début de campagne de presse, joint à une position juridique incertaine, amena le duc d'Orléans à proposer une compensation financière qui termina le litige.Un seul exemplaire au CCF (BnF, qui attribue le texte à Bourguignon-Dumolard, alors que les autres factums en faveur de Julien reçoivent, dans le même CG, l'attribution de Henri-Frédéric Bourguignon). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[AFFAIRE DES GARDES-FRANCAISES]‎

‎Procès du Prince de Lambesc. Résumé de ce procès, ou Résultat des réflexions qu'il fait naître d'après le rapprochement de chaque déposition‎

‎Paris, s.n., 1790 in-8, [4]-127-30 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Charles-Eugène de Lorraine, duc d'Elbeuf (1751-1825), chef de la branche française de la Maison de Lorraine, était connu à la fin de l'Ancien Régime sous le titre de Prince de Lambesc. C'est lui qui, en tant que commandant d'une brigade de dragons, avait été chargé de rétablir l'ordre lors de la mutinerie des Gardes-Françaises du 12 juillet 1789 : ayant appris l'art de la guerre mais pas celui du maintien de l'ordre, Lambesc, bien qu'il eût 38 ans et plus de 20 ans de service, se montra bien incapable d’accomplir une mission si délicate. Manquant de sang-froid, il décida de diriger ses dragons vers les Tuileries. De la terrasse, la foule leur jeta des bouteilles et des chaises. Des cavaliers tombèrent à terre, les autres perdirent patience et répondirent aux agressions par des coups de plat de sabre. Dans la bousculade, un vieillard fut renversé et blessé par le prince, une jeune femme tenant un enfant par la main tomba mais peut se relever sans mal. Le pont tournant libéré, le prince de Lambesc ramène ses troupes sur la place Louis XV. Son intervention ayant été d'une extrême brutalité,, et suscité l'indignation de l'opinion publique, il fut instruit contre lui par le Châtelet de Paris, cependant qu'il émigrait et allait servir à l'armée des Princes. Le procès aboutit à un acquittement.Martin & Walter, Anonymes, 14447. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[AFFAIRE ROHAN-CHABOT]‎

‎Précis de la cause sur délibéré au Rapport de Monsieur Bochard. pour Guillaume Bellanger, Maître Maçon, Louis Alzembourg, Maître Menuisier & Consors. Contre M. le Comte de Rohan-Chabot‎

‎(Paris), De l'Imprimerie de Knapen, 1751 in-4, 4 pp.‎

‎Les artisans réclament au comte « le payement d'ouvrage faits en son Hôtel, sous ses yeux et par ses ordres ». Le comte leur répond de se retourner contre l'entrepreneur indélicat. Mais le marché est resté oral et n'a pas été signifié aux ouvriers. Pour l'aristocrate, « ces Loix & Reglemens n'ont de force que d'ouvrier à ouvrier ». Le défenseur du maçon et du menuisier, Me Bochard rétorque que « les loix sont faites pour tous les sujets… Quand un ouvrier travaille dans une maison, il a droit de demander au propriétaire le prix de son travail ».Joli bois gravé de Papillon en bandeau. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[AFFAIRE CADIÈRE].‎

‎Recueil général des pièces concernant le procez entre mademoiselle Cadière, de la ville de Toulon ; et le père Girard, Jésuite. Recteur du Séminaire royal de la marine de ladite ville‎

‎La Haye, Swart, 1731 42 pièces en 8 vol. in-12, basane brune, dos à nerfs cloisonnés et fleuronnés, pièces de titre et de tomaison, encadrement de simple filet à froid sur les plats, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Manquent les pièces de titre et de tomaison du vol. I., la pièce de titre du vol. VI, coins abîmés, des épidermures sur certains plats, petite galerie de vers stoppée au début du vol. IV, sans atteinte.‎

‎À l'instar des deux volumes in-folio qui sont considérés traditionnellement comme l'originale du recueil, notre collection offre le regroupement, sous des titres et des tables propres à chaque volume, de pièces éditées au départ séparément. Cette affaire de subornation avec séduction associant le Jésuite Jean-Baptiste Girard (1680-1733) et sa dirigée toulonnaise Marie-Catherine Cadière (née en 1709), déchaîna les passions à Toulon, puis au Parlement d'Aix où la cause fut portée, et finalement dans toute la France. Jansénistes et Jésuites s'y livrèrent un combat acharné sur fond d'accusations de sorcellerie, d'un côté, de sollicitatio ad turpia et d'"inceste spirituel" de l'autre, et fit le bonheur des librettistes, peu avant que les miracles du saint diacre Pâris ne prissent le relais. Mais, finalement, tant Girard que la Cadière furent acquittés par un arrêt de la Grand-Chambre le 10 octobre 1731. Le père Girard fut renvoyé dans sa ville natale de Dôle, où il terminera sa vie. En revanche, on ignore ce qu'il advint de Catherine.Comme dans d'autres variantes de ce recueil, les pièces effectivement contenues ne recoupent pas forcément celles annoncées aux tables de chaque volume ; ceci précisé, on a ici :I. [2] ff. n. ch. (titre et table des pièces), 30 pp., 172 pp., 16 pp., 36 p., 38 pp., 8 pp., 12 pp. - II. [2] ff. n. ch. (titre et table des pièces), 144 pp., 147 pp., 36 pp., exemplaire dans lequel le titre particulier du premier mémoire a été relié par erreur avant le titre général. - III. [2] ff. n. ch. (titre et table des pièces), 191 pp., 131 pp. - IV. [2] ff. n. ch. (titre et table des pièces), 144 pp., 28 pp., 128 pp. - V. [2] ff. n. ch. (titre et table des pièces), 168 pp., 51 pp., 108 pp., avec une petite déchirure au f. 5-6 de la dernière pièce, sans perte de lettre. - VI. [2] ff. n. ch. (titre et table des pièces), 160 pp., 10 pp., pp. 11-35, pp. 37-49, pp. 51-66, pp. 67-92, 15 pp., 55 pp. - VII. [2] ff. n. ch. (titre et table des pièces), 203 pp., 104 pp., 106 pp. - VIII. [2] ff. n. ch. (titre et table des pièces), 79 pp., pp. 81-133, 16 pp. pp. 17-46, pp. 47-83, pp. 84-110, pp. 111-132, 33 pp., 2 pp., 8 pp., pp. 9-11, avec un tableau dépliant hors texte, 2 pp., pp. 3-36. Parès, Le Procès Girard-Cadière, pp. 57-86. Cette savante bibliographie ne donne de collation complète que pour les deux volumes in-folio de l'originale, et détaille le contenu par pièces, avec références des recueils in-folio et in-12.RELIÉ À LA FIN DU VOL. VIII : [BEL (Jean-Jacques) :] Le Nouveau Tarquin, comédie en trois actes. S.l.n.d. [Hollande, 1730], 48 pp. La date est donnée d'après Parès, op. cit. p. 102. Édition originale de la très plaisante - et unique - adaptation théâtrale du procès entre la demoiselle Cadière, de la ville de Toulon et le père Girard, où la Cadière occupe l'enviable place de Lucrèce ... Conseiller au Parlement de Bordeaux, Jean-Jacques Bel (1693-1738), condisciple de Montesquieu à Juilly, se montra comme lui homme des Lumières, rationaliste dans les sciences comme dans la critique littéraire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[AFFAIRE DES MESSAGERIES].‎

‎Réquisitoire de M. Bresson, substitut de M. le procureur général près la Cour royale de Paris, dans l'affaire des messageries royales et générales. appelantes, contre la Compagnie des messageries françaises, intimées. Audience du 11 mai 1839. Chambre des appels de police correctionnelle‎

‎Paris, A. Guyot et Scribe, 1839 in-8, 83 pp., broché sous couverture factice de papier bleu du XXe siècle.‎

‎Il s'agit de l'un des premiers procès pour concurrence déloyale. Le tribunal correctionnel avait donné raison aux Messageries françaises accusant les Messageries royales de l'avoir desservie par une baisse massive des tarifs pour entraîner sa disparition. Bresson demandait l'annulation du jugement de première instance, ce qu'il obtint par décision du 16 mai 1839.Un seul exemplaire au CCF (Lyon). Nougaret, 1125.À LA SUITE : LABORIE (Léon) : Réquisitoire de M. Laborie, avocat-général près la Cour royale de Lyon, devant la Chambre des appels de police correctionnelle, en l'audience du 18 décembre 1839, dans l'affaire des messageries royales et générales, appelantes, contre la Compagnie des messageries françaises, intimées. Lyon, Louis Perrin, 1840, [2] ff. n. ch., 195 pp. Nougaret, 1126. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

書籍販売業者の参照番号 : 233651

‎[AFDI]‎

‎ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL, 1955 [tête de collection] à 2008 ; Tables‎

‎rel. éditeur en pleine toile grise, tit. blanc sur dos lisse et premier plat, (premières années légt insolées.), bel ensemble‎

‎[AFRICA - LAW] TAHIR, AS; The Gambia Judiciary A S‎

‎The Gambia Sharia Law Reports. Volume 1 2011. Containing some judgements and Rulings of the Cadi Appeals Panel‎

‎Gambia: ArtWords 2011. First Edition. Octavo. Pictorial glossy card wrappers; 212pp. Fine and unmarked but for Library of Congress "duplicate" stamp to title page. ".Consists of nineteen cases from 2005 to 2011 including some judgments of Justice A.S. Tahir; the pioneer Chairman of the Cadi Appeals Panel. ArtWords unknown‎

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‎[AGRICULTURE & ÉLEVAGE].‎

‎[Arrêts et déclarations].‎

‎Paris, P. G. Simon [ou :] Imprimerie royale, 1776 - 1785 36 pièces in-4, en feuilles. Mouillures claires à quelques pièces.‎

‎Ensemble de dispositions émanant du Conseil du Roi et surtout du Parlement de Paris, et réglementant les activités de culture et d'élevage, surtout concernant les moissons, les pâturages, et le droit de glanage.I. [15 septembre 1776]. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne plusieurs dispositions pour le remplacement des bestiaux dans les provinces méridionales (4 pp.). - II. [31 octobre 1776]. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui évoque au Conseil, & renvoie par-devant les sieurs intendans & commissaires départis, les contestations nées ou à naître pour raison des émigrations de bestiaux, faites dans les provinces qui ont été affligées de la maladie épizootique (3 pp.). III. [29 janvier 1777]. Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que, dans huitaine, à compter du jour de la publication d'icelui, tous propriétaires, fermiers, locataires, ou autres faisant valoir leurs propres héritages, ou exploitant ceux d'autrui, seront tenus d'écheniller ou faire écheniller les arbres étant sur lesdits héritages (3 pp.). - IV. [22 mars 1777]. Ordonnance du Roi, qui enjoint à tous fermiers, laboureurs & cultivateurs, de retirer le soir, après le travail, les coutres de leurs charrues, & de les enfermer chez eux (2 pp.).V. [18 mars 1778]. Arrest de la Cour de Parlement (7 pp.). Réglemente le pâturage dans le duché de Nemours. - VI. [3 juillet 1778]. Extrait des registres du Parlement (3 pp.). Réglemente le glanage en période de moisson. - VII. [21 juillet 1778]. Arrest de la Cour de Parlement (4 pp.). Sur les dégâts effectués par le gibier dans les cultures. - VIII. [12 novembre 1778]. Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à tous propriétaires, fermiers, cultivateurs, journaliers & habitans de la campagne, de mener paître en aucuns tems les boucs & chèvres dans les vignes, bois & buissons, & dans les jardins, prairies & vergers (4 pp.). - IX. [23 décembre 1778]. Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne que les moutons, brebis & agneaux, qui seront attaqués de maladie, seront séparés de ceux qui sont sains ; fait défenses à toutes personnes de les exposer en vente dans les foires & marchés, & aux bouchers de les tuer & d'en débiter la viande (4 pp.).X. [23 janvier 1779]. Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses de mener paître, en aucun temps, les moutons & brebis dans les vignes, bois & buissons, ni aux environs des haies & dans les jardins, prairies & vergers (4 pp.). - XI. [23 avril 1779]. Arrest de la Cour de Parlement, portant règlement pour les bestiaux pris en délit dans l'étendue des coutumes de Chartres, Châteauneuf en Thimerais & Dreux (4 pp.). - XII. [29 avril 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les laboureurs & marchands de moutons & brebis de l'Isle de France, Soissonnois, Picardie, Normandie & autres, marqueront leurs moutons & brebis avec de la sanguine ou autre matière qui ne puisse être nuisible aux laines ; & défend de les marquer avec du terque, de la poix ou autre composition capable d'altérer la qualité des laines (3 pp.). - XIII. [15 mai 1779]. Arrest de la Cour de Parlement, qui prescrit les formalités à observer pour le dommage qui a pu être fait par le gibier dans les terres ensemencées (8 pp.). - XIV. [7 juin 1779]. Arrest de la Cour de Parlement, qui renouvelle les dispositions des ordonnances & arrêts de règlement concernant le glanage, & fait défenses à ceux à qui il est permis & toléré de glaner, de se servir, pour glaner dans les prairies & dans les terres ensemencées en luzernes, treffles, bourgognes, sain-foins, & autres herbes de cette nature, de râteaux ayant des dents de fer, ni d'aucuns autres instrumens semblables, où il peut y avoir du fer (4 pp.). - XV. [15 octobre 1779]. Arrest de la Cour de Parlement, qui autorise, par provision, les bouchers de la ville de Troyes à mener paître leurs moutons & brebis, destinés pour l'approvisionnement de ladite ville, dans les prairies situées aux environs de ladite ville, & qui n'auront pas été mises en réserve ni en défense par les propriétaires ou fermiers, depuis que la première herbe aura été enlevée, jusqu'au mois de mars de chaque année (4 pp.). - XVI. [23 novembre 1779]. Arrest de la Cour de Parlement, portant homologation d'une sentence rendue en la Prévôté royale d'Essoye le 30 août 1779, qui enjoint à tous les habitans & particuliers d'Essoye [= Essoyes] de labourer, cultiver & ensemencer leurs terres par solles & saisons ordinaires ; savoir un tiers en bled, un tiers en orge ou avoine, & l'autre en jachère (4 pp.).XVII. [11 mai 1780]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant l'épizootie (4 pp.). - XVIII. [28 décembre 1780]. Arrest de la Cour de Parlement, qui, en ordonnant l'exécution de deux arrêts des 23 janvier & 7 juin 1779, fait défenses à tous propriétaires, fermiers, cultivateurs, journaliers, habitans de la campagne, & autres, de mener paître, en aucun temps, les moutons & brebis dans les prairies, à moins que les prairies n'appartiennent aux propriétaires desdits moutons & brebis, & soient closes de murs ou de haies (4 pp.).XIX. [30 avril 1781]. Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 12 novembre 1778, par lequel il a été fait défenses de mener paître, en aucun temps, les boucs & chèvres dans les vignes, bois & buissons (...) (4 pp.). - XX. [4 juillet 1781]. Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes demeurant dans l'étendue du bailliage d'Amiens, en état de travailler ou gagner leur vie pendant le temps de la moisson, de glaner ; ordonne que les vieillards, estropiés, petits enfans & autres personnes invalides seulement, auront la faculté de glaner (...) (6 pp.).XXI. [11 juillet 1782]. Arrest de la Cour de Parlement, qui défend à tous laboureurs, fermiers & propriétaires, de vendre le droit de glaner dans leurs champs, de donner aucune préférence aux femmes & enfans de leurs moissonneurs; & d'envoyer paître leurs bestiaux dans les champs, sinon après trois jours que la récolte en aura été enlevée (...) (4 pp.). - XXII. [26 juillet 1782]. Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à tous propriétaires, fermiers, laboureurs & cultivateurs, demeurans dans l'étendue du bailliage de Marle, de faire faucher leurs bleds (3 pp.).XXIII. [16 février 1784]. Arrest de la Cour de Parlement, qui homologue une sentence rendue en la justice de Laval, concernant le glanage (4 pp.). - XXIV. [25 mai 1784]. Ordonnance de police, concernant la vente des vaches laitières & des veaux (4 pp.). - XXV. [16 juillet 1784]. Arrest du Conseil d'État du Roi, pour prévenir les dangers des maladies des animaux, & particulièrement de la morve (4 pp.). - XXVI. [10 août 1784]. Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses aux propriétaires & fermiers & à tous bergers, gardes-troupeaux & autres personnes demeurans dans l'étendue des justices de Saulzet, Beauverges & Listenois, d'envoyer ou mener paître, dans aucuns temps de l'année, leurs vaches, chevaux, moutons & autres animaux dans les vignes (...) (4 pp.). XXVII. [17 mai 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant la rareté des fourrages, & les moyens de pourvoir à la conservation des bestiaux (3 pp.). - XXVIII. [27 mai 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant suppression des droits sur les fourrages apportés des pays étrangers dans le royaume (2 pp.). - XXIX. [31 mai 1785]. Instruction sur les moyens de suppléer à la disette des fourrages, & d'augmenter la subsistance des bestiaux (16 pp.). - XXX. [20 juin 1785]. Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que les habitans des paroisses, situées dans l'étendue des bailliages & sièges royaux du ressort de la Cour où les habitans élèvent & nourrissent des oies & des dindes, ne pourront avoir que la quantité d'oies & de dindes qui leur sera fixée par les officiers des justices des lieux (...) (7 pp.). - XXXI. [23 juin 1785]. Arrest de la Cour de Parlement, qui autorise les officiers des bailliages & sénéchaussées, & les officiers des justices subalternes, après avoir convoqué les officiers municipaux des villes, & les syndics & principaux cultivateurs des paroisses de la campagne, à rendre toutes les ordonnances qu'il appartiendra pour la coupe des herbes, pour mettre les prairies en défenses, à l'effet de pouvoir y récolter une seconde herbe ; & pour faire arroser les prairies, après la première herbe enlevée (..) (12 pp.). - XXXII. [29 juin 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que dans les forêts & bois les plus voisins des ports, à l'exception des quarts de réserve, il sera fait délivrance aux entrepreneurs de flottage, des étoffes, rouettes & autres bois nécessaires pour la construction des trains (3 pp.). - XXXIII. [19 juillet 1785]. Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire, jusqu'à la récolte de l'année 1786, aucuns achats en foin, paille, ou autres fourrages, au-delà de la quantité nécessaire pour la nourriture & entretien de leurs chevaux & bestiaux (...) (4 pp.). - XXXIV. [29 juillet 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui limité au 15 août 1785, la permission portée par celui du 17 mai précédent, de conduire & faire pâturer les bestiaux dans les bois du Roi, & des communautés séculières & régulières (3 pp.). - XXXV. [9 août 1785]. Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que l'arrêt du 19 juillet 1785, ensemble les ordonnances, arrêts & règlemens portant défenses de faire aucuns monopoles ni accaparemens, seront exécutés (...) (4 pp.). - XXXVI. [30 novembre 1785]. Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution des arrêts des vingt-trois janvier mili sept cent soixante-dix-neuf & vingt-huit décembre mil sept cent quatre-vingts ; fait défenses à tous propriétaires, fermiers, cultivateurs, journaliers, habitans de la campagne, & autres, de mener paître dans aucun temps les moutons & brebis dans les prairies, à moins que lesdites prairies n'appartiennent aux propriétaires des moutons & brebis, & soient closes de murs ou des haies (...) (8 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[AIMAR (René)].‎

‎Explication de l'Ordonnance du mois d'Août 1735 concernant les Testamens, par M *** Avocat au Parlement.‎

‎1740 basane marbrée, (très modeste, mors fendus sur qq. cms) fleurs de lys dans les entre-nerfs. in-4, (5ff.), 231pp., (4ff.), (une 2eme page de titre a été utilisée tête-bêche en guise de dernier f. blanc), Avignon François Girard, 1740,‎

‎Une autre édition devait paraître en 1751.‎

書籍販売業者の参照番号 : 8179

‎[Almanach royal 1826]‎

‎Almanach royal, pour l’An M DCCC XXVI. présenté à Sa Majesté‎

‎Paris, Chez A. Guyot et Scribe, éditeurs-propriétaires de l’Almanach royal et de la collection complète des Lois, par J. B. Duvergier 1826 In-8 13 x 21,5 cm, reliure de l’époque plein veau fauve, dos lisse orné de motifs et de roulettes dorées, pièce de titre maroquin rouge, 944-2 pp. Petit fendillement en pied de cdos. Intérieur très frais. Exemplaire en bon état.‎

‎Bon état d’occasion‎

書籍販売業者の参照番号 : 64248

‎[ALLEMAGNE]‎

‎Décrets impériaux. 1°. Relatif aux conditions requises pour pouvoir être nommé notaire dans les départemens anséatiques. 2° relatif à l'instruction et au jugement des affaires criminelles du département de l'Ems-Oriental. Des 3 et 9 septembre 1811‎

‎Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 3 pp.‎

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書籍販売業者の参照番号 : 665105

‎[Algérie] - [Assemblée nationale constituante] - Georges Gaumont‎

‎Proposition de loi portant définition des biens vacants et leur qualification comme tels, notamment en agriculture, déposée par M. Gaumont, Georges (P.L. 63-02)‎

‎1963 La proposition de loi telle que déposée à l'Assemblée constituante algérienne en 1963 (4 pp. - 3 exemplaires), une autre version (3 pp. - 25 exemplaires thermocollés), deux versions préparatoires (copies carbonne du tapuscrit) dont l'une sur papier rose et l'autre comportant quelques corrections autographes.‎

‎Georges Gaumont (1910-2004) : ingénieur agronome, conseiller général de Sétif (1949-1963), président de la Commission départementale de Constantine (1956), président de la Chambre d'agriculture de Sétif (1959-1964), premier adjoint au maire de Sétif après l'Indépendance (1962-1964), et l'un des 16 députés européens à l'Assemblée constituante algérienne. Sa proposition de loi visait à subordonner la qualification de "bien vacant" (qui entraînait l'expropriation du-dit bien sans indemnité) à une décision judiciaire. Sa proposition de loi n'ayant pas été adoptée, tous les biens des Français d'Algérie ont pu être impunément spoliés selon le bon-vouloir des fonctionnaires algériens locaux.‎

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‎[Alchemy] Wecker, Johann Jacob‎

‎LE GRAND THRESOR, OU DISPENSAIRE, ET ANTIDOTAIRE TANT GENERAL QUE SPECIAL, OU PARTICULIER DES REMEDES SERVANS À LA SANTÉ DU CORPS HUMAIN: DRESSÉ EN LATIN ... ET DEPUIS FAIT FRANCOIS ET ENRICHI D'ANNOTATIONS & NOTTES ... AVEC UNE BRIEFVE ET FACILE METHODE D'EXTRAIRE LES FACULTÉS DES MEDICAMENTS PURGATIFS‎

‎Bound in modern vellum. 8vo, [14] pages+ 286 columns, [14] pages+1336 columns. In French. TItle translates as “The Grand Thresor, or Dispensary, and antidotary both general and special, or particular of remedies serving the health of the human body. [Originally] Presented in Latin and Now Translated into French and Enriched with Annotations & Notes ... With a Brief and Easy Method of Extracting Faculties From Purgative Medicines.” Not in Caillet, Ferguson; Krivatsy 1259 (1609), Duveen, 613 (1609). Two volumes bound together, as issued, with separate title pages. Includes tables, charts and illustrations. One of the most prolific pharmacopoeia of his time, mixing medical prescriptions and alchemy. An important early 17th Century treatise in two parts, one dealing with alchemy and the other with pharmacopoeia; this French translation wasproduced by Jean Du Val, doctor of Issoudun. The work describes a number of pharmaceutical preparations: oils that beautify the face, potions to moisten the stomach, waters that warm the chest, cerates, scents, tablets. At the end a short and easy method "d'extraire les vertus et facultez des medicaments purgatifs et de separer les formes des metaux et mineraux” (“to extract the virtues and facilitate purgative drugs and to separate the forms of metals and minerals”). The author, “Johannes Jacob Wecker was a Swiss physician and philosopher. He worked as a doctor from 1566 and wrote a number of works about medicine, some of which were in both French and Latin. Doubtless fleeing accusations of sorcery, Wecker moved to Basel after having published Les Secrets de Wecker. For a number of years, he worked as a professor of logic at the local university. He published Antidotarum generale, a work about alchemy. His work is known for the elaborate bibliography on chemistry-alchemy. He also reported the first known case of diphallia.” (wikipedia) OCLC: 14298187, OCLC lists 9 copies worldwide. Faint blindstamps on blank endpapers. A few period notes in 17th Century hand on title page; ink has burned through paper in one small blank area, small hole on title page. Six pages in final essay on mineral and metals extraction include period marginalia. Worming to upper margin of 30 leaves, in a few cases just touching the top chapter title text. Some light staining to pages, Very Good Condition Overall. (Med-1-6)‎

‎[Algiers - Treaty].‎

‎Tractaat tusschen haar Hoog Mog.de heeren Staaten Generaal der Vereenigde Nederlanden, en de regeeringe van Algiers. Geslooten in het jaar 1757. The Hague ('s-Gravenhage), Jacob & Isaac Scheltus, 1758 (1760).‎

‎4to. 22 pp., final blank. With woodcut device on title page and one initial. Red modern cloth with giltstamped spine title. First edition of the peace treaty between the Netherlands and Algiers on 23 November 1757 (or 12 Rabi' al-awwal of the year 1171, the Prophet's birthday), which ended a war that had lasted since 1755. After the War of Spanish Succession had left the Dutch navy neglected and their merchant fleet large and vulnerable, the corsairs of the Barbary states had begun a series of attacks on Dutch ships. Already the only major naval power to pay tribute to Algiers (under a 1679 treaty), the Netherlands increased their payments to bring about by diplomacy the peace they were unable to enforce by military means. While Algiers had agreed to the peace in 1726 (and the Dutch made new treaties with Tunis and Tripoli), relationships remained tense. The Netherlands were required to send large annual amounts of gunpowder, arms, and naval stores, and "occasionally, if the demands of the Barbary corsairs became too excessive, the Dutch would fight back. They were at war with Algiers from 1755 to 1757 and 1792 to 1793, and with Tripoli from 1789 to 1791. However, in the end peace would once more be concluded. Payment of tribute was always cheaper than maintaining a naval squadron in the Mediterranean for years on end" (Jamieson, Lords of the Sea: A History of the Barbary Corsairs [2012], p. 179). - The present copy is a new issue with an added final leaf (and blank leaf) containing three additional articles appended in 1760.‎

‎[Alsergrund - K. K. Real- und Obergymnasium].‎

‎Programm des k. k. Real- und Obergymnasiums im IX. Gemeindebezirke in Wien [...]. 1872-1895. Wien, K. k. Real- und Obergymnasium, IX. Bezirk, 1872-1895.‎

‎3 Bde.: 1872, 1873, 1895. Mit 1 Falttafel. Bedruckte Originalbroschuren. (Kl.-)4to. Drei Jahresberichte des 1871 eröffneten und bis heute bestehenden Gymnasiums Wasagasse. Der Band von 1895 mit einem Schülerverzeichnis. Enthält nebst Schulnachrichten u. a. eine wissenschaftliche Abhandlung über zwei griechische Handschriften der Alexandersage sowie Formeln und Lehrsätze über die Kreise am Dreieck, die durch drei Skizzen auf der Falttafel veranschaulicht werden. - Teils unaufgeschnitten.‎

‎[AMERIQUE, DROIT] - POTTECHER (Frederic) -‎

‎Dallas : l'affaire Ruby.‎

‎Geneve, Edito service - le cercle du biblliophile, 1971 ; grand in-12, 306 pp., cartonnage de l'éditeur. Préface et postface nouvelles de l'auteur, iconographie réunie par Roger Ségalat.‎

‎Préface et postface nouvelles de l'auteur, iconographie réunie par Roger Ségalat.‎

書籍販売業者の参照番号 : 200819240

‎[Ambrozy, Baron György].‎

‎Temesvár im Jahre 1849. Während der Belagerung geschrieben. Vienna, J. F. Greß, 1850.‎

‎8vo. 90, (2) pp. Contemporary half cloth over marbled boards with stamped spine title. Very rare contemporary account of the 1849 siege of Timisoara, then part of the Kingdom of Hungary. The town was besieged by Hungarian revolutionary forces rebelling against the Austrian regime. Ambrozy György (1807-67), a Hungarian historian and representative of the Temes county, gives his own detailed testimony of the incident, also describing the preliminary events leading up to the siege, which was broken by Russian forces after three months. Today, Timisoara is the capital of Timis County in Romania. - The author's name is supplied to the title-page in pencil. Some underlinings and markings, somewhat brownstained throughout. From the library of the Viennese collector Werner Habel. Petrik 65. Kayser XII, 438.‎

‎[Amnesty International]‎

‎RAPPORTS ANNUELS 1975-1976, 1977, 1978, 1980,1981, 1985‎

‎br.‎

‎[Annales administratives]‎

‎ANNALES ADMINISTRATIVES. Recueil de lois, ordonnances, décrets, règlements et circulaires concernant les différents services dépendant du ministère des travaux publics des transports et du tourisme. Dressé par les soins de l’Administration Centrale. Nouvelle série, paraissant trimestriellement, 4ème trimestre 1956, édition complète.‎

‎, Paris, Journaux Off. 1974, in-8, br., bon état, LXII-551p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 28963

‎[Anonyme - E. C. — De M. Journalistes]‎

‎BIOGRAPHIE DES 750 REPRÉSENTANTS À L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ÉLUS LE 13 MAI 1849 Par deux journalistes‎

‎, Paris, Pagnerre 1849, ptt in-8, demi-chagrin noire, tit. doré sur dos à quatre nerfs ornés de filets estampés à froid, tr. mouchetées, (rel. légt usée, qq. annotations au crayon), bon état, 256p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 54186

‎[Annales]‎

‎FAMILLES, INTERVENTIONS ET POLITIQUE. NOUVELLES RÉGULATIONS SOCIALES?, Annales de Vaucresson, n°27, 1987/2‎

‎, Vaucresson, Criv/ Ministère de la Justice 1987, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 342-[10ff.]p.‎

書籍販売業者の参照番号 : 46572