‎Droit‎

Thèmes parents

‎Sciences sociales‎
‎Histoire‎

Voir les sous-thèmes

Sous-thèmes

‎Isaac guy‎

‎Jousse daniel‎

‎Succession‎

‎Zylberstein jean-claude‎

Nombre de résultats : 85,908 (1719 Page(s))

1 ... 141 142 143 [144] 145 146 147 ... 371 595 819 1043 1267 1491 1715 ... 1719

‎[Colloque]‎ ‎LE PROBLÈME DE L’ÉTAT DANGEREUX, Deuxième cours international de criminologie organisé par la Société Internationale de Criminologie, Conférences publiées par le directeur Jean Pinatel‎ ‎, Paris, Ministère de la Justice 1954, in-8, br., (qq. mouillures sur la couv.), bon état, 632p.‎ Référence libraire : 57653	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €60.00 Acheter
‎[Collectif]‎ ‎LE DROIT AU DÉFI DE L’ÉCONOMIE, sous la direction d’YvesChaput, coll. Droit économique‎ ‎, Paris, Publications de la Sorbonne 2002, in-8, br., bon état, 256p.‎ Référence libraire : 57813	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €25.00 Acheter
‎[Colloque]‎ ‎LE DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ APRÈS 30ANS: droit dérogatoire, précurseur ou révélateur?, sous la dir. de Francine Macorig-Venier, colloque du CDA du 16mars 2016, Actes de colloque, n°30‎ ‎, Toulouse, Presses de l’Université Toulouse1 Capitole 2017, in-8, br., (soulignures au crayon), bon état, 346p.‎ Référence libraire : 57834	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €30.00 Acheter
‎[Collectif]‎ ‎LE GOUVERNEMENT ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, Préface de Enrico Letta, coll. Droit administratif, n°23, sous la dir. de Jean-Bernard Auby et Pascale Idoux‎ ‎, Bruxelles, Bruylant 2017, in-8, br., (qq. surlignures à l’encre), très bon état, XXVII-421p.‎ Référence libraire : 57836	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €40.00 Acheter
‎[CONCORDAT DE 1817]. CLAUSEL DE MONTALS (Claude-Hippolyte).‎ ‎Le Concordat justifié. ou Examen des réclamations contenues dans quelques écrits qui ont paru contre le Concordat. Deuxième édition, à laquelle on a joint la défense de cet écrit contre la réponse de M. l'abbé Dillon‎ ‎Paris, Adrien Égron, 1818 in-8, 139 pp., demi-basane blonde, dos lisse orné de fleurons, filets et semis floraux dorés, pièce de titre marine, tranches jaunes mouchetées de bleu (reliure de l'époque). Dos uniformément insolé et passé.‎ ‎La première édition porte également la date de 1818. Le futur évêque de Chartres, qui fut toute sa vie un gallican de la plus belle eau, défend dans l'ouvrage le modus vivendi conclu entre Bonaparte et Pie VII, contre les remises en cause qui accompagnaient la difficile négociation entre Louis XVIII et la Cour de Rome pour la signature d'un nouvel accord (et qui en définitive avortèrent).Quérard II, 219.RELIÉES À LA SUITE 4 pièces sur la situation religieuse sous la Restauration : I. CLAUSELS DE MONTALS : La Révolution prouvée par la Révolution, ou Exposition des préjugés décisifs qui résultent, en faveur du christianisme, de la Révolution, de ses causes et de ses effets. Deuxième édition, revue et corrigée. Paris, Adrien Égron, Le Normant, mars 1817, viij pp., 213 pp., avec une page d'annotation manuscrite au verso du f. 213 (sur l'exil aux États-Unis d'ecclésiastiques français qui fournirent les premiers évêques des nouveaux diocèses du pays). La publication de ce vade-mecum du catholique contre-révolutionnaire dut aider puissamment à la nomination de l'auteur sur le siège de Chartres en 1824. II. FRAYSSINOUS (Denis) : Les Vrais principes de l'Église gallicane, sur la puissance ecclésiastique ; la papauté ; les libertés gallicanes ; la promotion des évêques ; les trois Concordats, et les appels comme d'abus. Seconde édition. Paris, Adrien Le Clère, 1818, [2] ff. n. ch., II pp., 218 pp., un f. n. ch. de table. Membre de la Chambre des Pairs, futur ministre des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique sous Villèle, le grand prédicateur, l'abbé Frayssinous deviendra l'aumônier du roi, et le futur précepteur du duc de Bordeaux. Il fut un ardent défenseur des libertés gallicanes. Ce discours sur les principes gallicans fait suite aux tractations entre la France et Rome concernant la signature d'un nouveau concordat en 1817. III. CLAUSEL DE MONTALS : Coup d'oeil sur l'Église de France, ou Observations adressées aux catholiques, sur l'état présent de la religion dans ce Royaume. Paris, Adrien Égron, A. Leclère, mai 1818, 56 pp. IV. [JACQUEMONT (François) :] Remède unique aux maux de l'Église de France. Par un curé de campagne. Troisième édition. Paris, Adrien Égron, 1817, vj pp., pp. 7-67. Très rare, comme tous les opuscules de l'abbé François Jacquemont (1757-1835), curé janséniste de Saint-Médard-en-Forez et figure majeure de la résistance des Amis de la Vérité pour le premier XIXe siècle. Originellement publiée en 1816, la plaquette tourne autour de la réparation nécessaire pour le régicide, mais plus encore pour l'apostasie collective sous la Révolution.Cf. Roquette (Antoine) : Le Concordat de 1817 (Paris, 2010), pp. 116-119.Cachet humide de la bibliothèque de Boussay. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 242230	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €500.00 Acheter
‎[CODE NAPOLÉON].‎ ‎Le Code civil. 1805-1904. Livre du centenaire publié par la Société d'études législatives. I. Généralités. Études spéciales. - II. Le Code civil à l'étranger. La question de la révision. Documents‎ ‎Paris, Arthur Rousseau, 1904 2 forts vol. in-8, L pp., 582 pp. ; [3] ff. n. ch., pp. 587-1128, demi-chagrin noir, dos à faux-nerfs ornés de filets et caissons à froid, tranches mouchetées, couvertures conservées (reliure de l'époque).‎ ‎Contributions d'Adhémar Esmein, Albert Tissier, Charles Lyon-Caen, André Weiss, Louis Josserand, Albert Wahl, Pierre Arminjon, Eustache Pilon, Marcel Planiol, Eugène Gaudemet, etc.C'est néanmoins avec une relative discrétion que fut célébré, en 1904, le centenaire du Code civil. Il donna seulement lieu, le 29 octobre, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, à une cérémonie qui réunit les grands corps de l'Etat et les plus hautes autorités des institutions judiciaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎ Référence libraire : 244143	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] €120.00 Acheter
‎[Collectif]‎ ‎LEGISLATION ON FOREIGN RELATIONS WITH EXPLANATORY NOTES by THE COMMITTEE ON FOREIGN RELATIONS UNITED STATES SENATE AND THE COMMITTEE ON FOREIGN AFFAIRS U.S. HOUSE OF REPRESENTATIVES, JANUARY 1, 1969, 90th Congress, 2ndSession‎ ‎, Washington, U.S. Government Printing Office 1969, in-8, br., bon état, XIII-942p.‎ Référence libraire : 22695	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €20.00 Acheter
‎[Colloque], BALMOND (Louis), STEPHANOU (Constantin) et TORRELLI (Maurice)‎ ‎LES RELATIONS INTER-EUROPÉENNES, 5ème rencontre franco-hellénique Toulon, Janvier 1990; coll. Travaux et rech. de l’Institut du droit de la paix et du développement de l’Université de Nice Sophia-Antipolis‎ ‎, Nice, P.U.F. 1990, in-8, br., neuf, 380p.‎ Référence libraire : 18787	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €12.00 Acheter
‎[Colloque]‎ ‎LES NATIONS UNIES ET LA RESTAURATION, sous la direction d’Yves DAUDET, Rencontres internationales de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence des 16et 17décembre 1994‎ ‎, Paris, A. Pedone 1995, in-8, br., bon état, 190p.‎ Référence libraire : 19130	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €15.00 Acheter
‎[Colloque]‎ ‎LES NATIONS UNIES ET L’EX-YOUGOSLAVIE, sous la direction d’Yves DAUDET et Rostane MEHDI; rencontres internationales de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence des 12 et 13 décembre 1997‎ ‎, Paris, A. Pedone 1998, in-8, br., neuf, 239p.‎ Référence libraire : 19134	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €15.00 Acheter
‎[Colloque]‎ ‎LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN EUROPE, Séminaire organisé par l’Institut d’administration des entreprises de l’Université de Paris et l’Association pour le Développement des études de gestion des entreprises‎ ‎, Paris, Dunod 1968, in-8, br., bon état, 267p.‎ Référence libraire : 21284	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €15.00 Acheter
‎[Colloque]‎ ‎LES RELATIONS ÉCONOMIQUES BILATÉRALES FRANCO-SOVIÉTIQUES, colloque organisé à Paris du 22 au 24 octobre 1979 par l’Université de Paris I avec la participation du Centre français du Commerce Extérieur et le concours du Ministère des Affaires Étrangères conjointement avec l’Institut d’Économie Mondiale et de Relations Internationales de l’Académie des Sciences de l’URSS‎ ‎, Paris, Université Paris I 1980, in-8, br., bon état, 172p.‎ Référence libraire : 21621	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €15.00 Acheter
‎[Colloque]‎ ‎LES NATIONS UNIES ET LE DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE, Colloque de Nice (30.5. - 1.6. 1985) de la Société Française pour le Droit International et du Centre Universitaire Méditerranéen de Nice‎ ‎, Paris, A. Pedone 1986, in-8, br., bon état, 383p.‎ Référence libraire : 21646	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €25.00 Acheter
‎[Collectif]‎ ‎LES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATÉRALES DU «TOKYO ROUND», travaux du Groupe d’Étude des Structures Tarifaires‎ ‎, non édité 1977, A4, multicopié, 170p.‎ Référence libraire : 21812	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €15.00 Acheter
‎[Collectif]‎ ‎LES COOPÉRATIVES OUVRIÈRES DE PRODUCTION EN FRANCE ET DANS LA CEE, sous la direction de Hugues SIBILLE, coll. Notes & études documentaires‎ ‎, Paris, La Documentation Française 1982, in-8, br., très bon état, 191p.‎ Référence libraire : 22431	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €15.00 Acheter
‎[Collectif]‎ ‎LES ENTREPRISES MULTINATIONALES ET LA POLITIQUE SOCIALE, Un livre du Bureau international du Travail de Genève sur les entreprises multinationales‎ ‎, Genève, BIT 1973, in-8, br., bon état, 192p.‎ Référence libraire : 23585	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €15.00 Acheter
‎[Collectif]‎ ‎LES TERRES POLONAISES DE L’OUEST, Inst. Occidental‎ ‎, Poznan, Instytut Zachodni 1959, in-8, rel. pl. toile marine, carte en fin de vol. bon état, 304p.‎ Référence libraire : 23652	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €15.00 Acheter
‎[Collectif]‎ ‎LES DROITS DE L’HOMME EN ISRAEL ET L’ÉPREUVE DE LA GUERRE. Dossier de l’Association France-Israel de Juristes, coll. Analyses témoignages documents n°2‎ ‎, Paris, CDIM 1972, in-8, br., bon état, 112p.‎ Référence libraire : 25444	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €15.00 Acheter
‎[Colloque]‎ ‎LES FORMES NOUVELLES DE L’ADMINISTRATION: LE CAS DE LA RÉGION PROVENÇALE, Colloque d’Aix-en-Provence, des 26 et 27 novembre 1976, IIAP n°3, juill.-sept. 1977‎ ‎, Paris, IIAP 1977, in-8, br., bon état, 256-XXp.‎ Référence libraire : 27097	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €15.00 Acheter
‎[Colloque]‎ ‎LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE DE RÉGIMES MATRIMONIAUX ET DE SUCCESSIONS, 58ème Congrès des Notaires de France, Nice 1960; Avant-propos de André Vaccharezza, Introduction de Jacques Vandenbussche‎ ‎, Nice, s. éd. 1960-1961, 2 vol. in-8, br., cachet de bibliothèque sur le t. II, 7 mini-portraits de membres, (couv. lég. fanées), intérieur très frais, 620 /360p.‎ Référence libraire : 28208	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €45.00 Acheter
‎[Collectif]‎ ‎LES TRAVAILLEUSES ET LA SOCIÉTÉ. Perspectives internationales, Préface de Helvi Sipilä, Bureau international du Travail, Genève‎ ‎, Genève, Bureau international du Travail de Genève 1976, in-8, br., bon état, 234p.‎ Référence libraire : 29183	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €15.00 Acheter
‎[Collectif]‎ ‎LES CONFLITS DU TRAVAIL. VUE D’ENSEMBLE, coll. Programme des relations professionnelles de l’OCDE, Études spéciales‎ ‎, Paris, OCDE 1979, in-8, br., bon état, 60p.‎ Référence libraire : 29382	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €20.00 Acheter
‎[Collectif]‎ ‎LES SERVICES SOCIAUX EN GRANDE-BRETAGNE, édité pour les services britanniques d’information‎ ‎, Londres, Central Office of Information 1966, in-8, br., très bon état, 124p.‎ Référence libraire : 29385	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €20.00 Acheter
‎[Coutumes], COQUILLE (Guy)‎ ‎LES ŒUVRES DE MAISTRE GUY COQUILLE, SIEUR DE ROMENAY, CONTENANT PLUSIEURS TRAITEZ TOUCHANT LES LIBERTEZ DE L’ÉGLISE GALLICANE, L’HISTOIRE DE FRANCE & LE DROICT FRANÇOIS, entre lesquels plusieurs n’ont point encore été imprimez, & les autres ont été exactement corrigez et dans cette nouvelleéd., revue, corrigée & augmentée, (t. II uniquement)‎ ‎, Bordeaux, Claude Labottière 1703, in-folio, pl. basane havane, dos à 6 nerfs ornés, caissons et fers dorés, tit. & tom. dorés sur pc. noire, roulettes dorées sur les coupes, tr. rouges, tit. bicolore, cul-de-lampe, bandeaux et lettrines, impression en double colonne, (1 mors fendu, ptt. épidermure, coiffe de tête accidentée, coupes et coins émoussés, ors passés, trace de typex sur p. de tit.), [5ff.-384-38-336p. -5ff.‎ Référence libraire : 33899	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €200.00 Acheter
‎[Collectif]‎ ‎LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, Université d’Aix-Marseille, Centre de sciences politiques de l’Institut d’études juridiques de Nice, coll. Bibl. des Centres d’Études supérieures spécialisés, t. V‎ ‎, Paris, P.U.F. 1959, in-8, br., non rogné, bon état, 460p.‎ Référence libraire : 37864	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €40.00 Acheter
‎[Collectif]‎ ‎LES RECOURS EN ANNULATION ET EN CAS DE CARENCE DANS LE DROIT DE LA CECA À LA LUMIÈRE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS, Préface de M.Henri Rolin, Extrait du n°3 du volume XIII de la Chronique de Politique étrangère‎ ‎, Bruxelles, Institut royal des Relations Internationales 1960, in-8, br., bon état, 112p.‎ Référence libraire : 38603	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €15.00 Acheter
‎[Colloque - SFDI]‎ ‎LES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS ET LE DROIT INTERNATIONAL, Colloque de Clermont-Ferrand (25-27 mai 1978), coll. de la Société Française pour le Droit International‎ ‎, Paris, A. Pedone 1979, in-8, br., bon état, 449p.‎ Référence libraire : 44088	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €30.00 Acheter
‎[Colloque - SFDI]‎ ‎LES NATIONS UNIES ET LE DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE, Colloque de Nice (30.5. - 1.6. 1985), coll. de la Société Française pour le Droit International et du Centre Universitaire Méditerranéen de Nice‎ ‎, Paris, A. Pedone 1986, in-8, br., très bon état, VII-383p.‎ Référence libraire : 44094	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €25.00 Acheter
‎[Colloque - SFDI]‎ ‎LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES CONTEMPORAINES, Colloque de Strasbourg (21-23 mai 1987), coll. de la Société Française pour le Droit International et du Centre de Documentation et de Rech. Européennes de l’Université Strasbourg III‎ ‎, Paris, A. Pedone 1988, in-8, br., bon état, X-386p.‎ Référence libraire : 44096	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €25.00 Acheter
‎[Colloque]‎ ‎LES CLAUSES DU CONTRAT DE TRAVAIL. CRISE ET DROIT DE L’ENTREPRISE. LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES À L’ÉPREUVE DE LA RÉVOLUTION DU 14JANVIER 2011, [Actes de trois journées d’études], avec le concours de la Fondation Allemande Hanns Seidel, Publications de l’École Doctorale de la Faculté de Droit de Sfax, n°4‎ ‎, Sfax, École Doctorale de la Faculté de Droit de Sfax 2012, in-8, br., (accroc en couv.) bon état, 338-[1ff.]p.‎ Référence libraire : 45623	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €15.00 Acheter
‎[Conférence du CEDROMA]‎ ‎LES CONFÉRENCES DU CEDROMA, vol.I, 2000-2001, comprenant le séminaire LES TRAITÉS D’ENTRAIDE JUDICIAIRE, D’EXTRADICTION ET D’ARBITRAGE ENTRE LE LIBAN ET LES PAYS ARABES‎ ‎, Bruxelles, Bruylant 2004, in-8, br., impression en français ou arabe, (couv. très lég. passée), bon état, 458p.‎ Référence libraire : 45632	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €15.00 Acheter
‎[Colloque]‎ ‎LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Travaux des Journées d’études organisées les 15 et 16octobre 1971 par le Centre de droit public interne et le Centre de documentation européenne de l’Institut de rech. jur. pol. et soc. de Strasbourg, coll. Annales de la faculté de droit […] de Strasbourg, t.XXIV‎ ‎, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., en partie non coupé, (couv. lég. fanée, qq. soulignures et annotations), bon état malgré les défauts soulignés, 502p.‎ Référence libraire : 46149	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €90.00 Acheter
‎[Collectif – C.I.R.I.E.C. international et T.E.P.S.A.]‎ ‎LES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L’UNION EUROPÉENNE: ENTRE CONCURRENCE ET INTÉRÊT GÉNÉRAL, sous la direction de BernardThiry et JacquesVandamme, coll. Études de droit des communautés européennes, vol.IV‎ ‎, Paris, Pedone 1995, in-8, br., (couv. lég. fanée, qq. soulignures), intérieur très frais, 176p.‎ Référence libraire : 46158	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €30.00 Acheter
‎[Collectif]‎ ‎LES RECOMPOSITIONS FAMILIALES AUJOURD’HUI, sous la direction de Marie-ThérèseMeulders-Klein et IrèneThéry, coll. Essais & Recherches‎ ‎, [non renseigné], Nathan 1993, in-8, br., ENVOI D’UNE DES DIRECTRICES sur carte, (couv. passée et salie), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 350p.‎ Référence libraire : 46662	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €20.00 Acheter
‎[Collectif]‎ ‎LES DROITS DE L’HOMME EN ISRAEL ET L’ÉPREUVE DE LA GUERRE. Dossier de l’Association France-Israel de Juristes, coll. Analyses témoignages documents n°2‎ ‎, Paris, CDIM 1972, in-8, br., (couv. lég. fanée), bon état malgré le défaut souligné. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 112p.‎ Référence libraire : 46674	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €15.00 Acheter
‎[Colloque]‎ ‎LES DROITS FONDAMENTAUX DES SALARIÉS FACE AUX INTÉRÊTS DE L’ENTREPRISE, Avant-propos de Michel Buy‎ ‎, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d’Aix-Marseille 1994, in-8, br., exemplaire signé, Ex-Libris sous forme d’étiquettes encollées en p. de garde, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 120-[2ff.]p.‎ Référence libraire : 48419	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €35.00 Acheter
‎[Collectif]‎ ‎LES CAHIERS DE L’ARBITRAGE, vol.III, sous la direction de Alexis Mourre‎ ‎, Paris, Gazette du Palais 2006, in-8, br., impression en double colonne, en français ou anglais, (couv. fanée), intérieur frais, IV-480p.‎ Référence libraire : 48673	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €15.00 Acheter
‎[Collectif - CFPNP]‎ ‎LES ANNALES DU D.S.N. (Diplôme Supérieur du Notariat): TECHNIQUES DU DROIT IMMOBILIER, sous la direction de FrançoisMagnin, éditions 1998 et 2001‎ ‎, La Baule, Éd. La Baule 1998/ 2001, 2 vol. in-8, br., bon état, 268/ 348p.‎ Référence libraire : 49134	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €30.00 Acheter
‎[Colloque]‎ ‎LES INVESTISSEMENTS ET LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES PAYS DU TIERS-MONDE, colloque des 22-24 mai 1967, Préface de René Cassin‎ ‎, Paris, Pedone 1968, in-8, br., non coupé, photo N&B hors texte du 1errang de la tribunne, (couv. légt jaunie), bon état, X-443p.‎ Référence libraire : 49603	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €25.00 Acheter
‎[Collectif]‎ ‎LES CONTRATS DE TRAVAIL ET LEURS CLAUSES (CDI et CDD– Mobilité– Non-concurrence– Autres clause), N.Ribert (coord.), 2eéd., coll. Les essentiels RF‎ ‎, Paris, Groupe Revue Fiduciaire 2008, in-8, br., bon état, 277p.‎ Référence libraire : 50122	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €15.00 Acheter
‎[Collectif]‎ ‎LES FINANCES SOCIALES, UNITÉS OU DIVERSITÉ? Aspects administratif, constitutionnel, économique et financier, sous la dir. de Loïc Philip, coll. Finances publiques‎ ‎, Paris, Économica 1995, in-8, br., (couv. très légt fanée), VII-254p.‎ Référence libraire : 50160	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €30.00 Acheter
‎[Colloque]‎ ‎LES RÉSOLUTIONS DANS LA FORMATION DU DROIT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT, colloque des 20 et 21novembre 1970, Avant-propos de Michel Virally, coll. Études et travaux de l’Institut universitaire de Hautes Études Internationales n°13‎ ‎, Genève, Inst. univ. de Hautes Études Internationales 1971, in-8, br., (couv. arrière légt tachée), 190p.‎ Référence libraire : 50348	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €20.00 Acheter
‎[Collectif]‎ ‎LES MOTS DE LA CONSTITUTION EUROPÉENNE, actes des journées d’études du Centre de recherche universitaire sur la construction européenne [CRUCE], Amiens le 12 décembre 2003 et 15 octobre 2004, Avant-propos de Rafaelle Maison‎ ‎, Paris, P.U.F. 2005, in-8, br., (couv. légt tachée), 266p.‎ Référence libraire : 50446	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €15.00 Acheter
‎[Collectif]‎ ‎LES JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALISÉES, sous la dir. de Hervé Ascensio, Élisabeth Lambert-Abdelgawad et Jean-Marc Sorel, vol.11; IMPÉRIALISME ET DROIT INTERNATIONAL EN EUROPE ET AUX ÉTATS-UNIS, sous la dir. de Emmanuelle Jouannet et Hélène Ruiz Fabri, vol.13; REPENSER LE CONSTITUTIONNALISME À L’ÂGE DE LA MONDIALISATION ET DE LA PRIVATISATION, sous la dir. de Hélène Ruiz Fabri et Michel Rosenfeld, vol.23, coll. de l’UMR de Droit comparé de Paris‎ ‎, Paris, Société de Législation Comparée 2006 / 2007, 3 vol. in-8, br., (rares annotations à l’encre et au crayon),bon état.‎ Référence libraire : 50471	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €60.00 Acheter
‎[Collectif]‎ ‎LES SOCIÉTÉS CIVILES, coll. La Villeguérin - La Revue fiduciaire‎ ‎, Paris, La Villeguerin 1989, in-8, rel. éd. cartonnée, (1ede couv. légt salie, étiquette incrustée), int. frais, 296p.‎ Référence libraire : 51338	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €20.00 Acheter
‎[Colloque]‎ ‎LES STRUCTURES SOCIALES DE L’AQUITAINE, DU LANGUEDOC ET DE L’ESPAGNE AU PREMIER ÂGE FÉODAL, Toulouse, 28-31mars 1968, coll. Sciences Humaines‎ ‎, Paris, Éditions du CNRS 1969, in-8, br., (rares soulignures de couleur), bon état, 282p.‎ Référence libraire : 51640	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €40.00 Acheter
‎[Colloque - SFDI]‎ ‎LES NOUVELLES MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES / NEW THREATS TO INTERNATIONAL PEACE AND SECURITY, Journée Franco-Allemande (29 et 30novembre 2002), coll. de la Société Française pour le Droit International‎ ‎, Paris, A. Pedone 2004, in-8, br., bon état, 297 p.‎ Référence libraire : 52106	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €25.00 Acheter
‎[Colloque - SFDI]‎ ‎LES MÉTAMORPHOSES DE LA SÉCURITÉ COLLECTIVE, DROIT, PRATIQUE ET ENJEUX STRATÉGIQUES, Journée Franco-Tunisienne (24 et 25juin 2004), coll. de la Société Française pour le Droit International‎ ‎, Paris, A.Pedone 2005, in-8, br., bon état, 280p.‎ Référence libraire : 52107	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €20.00 Acheter
‎[Colloque - SFDI]‎ ‎LES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS ET LE DROIT INTERNATIONAL, Colloque de Clermont-Ferrand (25-27mai 1978), coll. de la Société Française pour le Droit International‎ ‎, Paris, A. Pedone 1979, in-8, br., (couv. légt salie), bon état, 449p.‎ Référence libraire : 52123	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €25.00 Acheter
‎[Colloque - SFDI]‎ ‎LES NATIONS UNIES ET LE DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE, Colloque de Nice (30mai - 1erjuin 1985), coll. de la Société Française pour le Droit International‎ ‎, Paris, A. Pedone 1986, in-8, br., très bon état, VII-383p.‎ Référence libraire : 52130	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] €25.00 Acheter