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[Colloque]
LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Travaux des Journées d’études organisées les 15 et 16 octobre 1971 par le Centre de droit public interne et le Centre de documentation européenne de l’Institut de rech. jur. pol. et soc. de Strasbourg, coll. Annales de la faculté de droit […] de Strasbourg, t. XXIV
br., en partie non coupé, (couv. lég. fanée, qq. soulignures et annotations), bon état malgré les défauts soulignés Passé totalement sous les radars des historiens des relations entre droit administratif et droit européen ce volume, et en particulier le 3e tiers sur le contentieux administratif paraît absolument décisif pour comprendre le contexte dans lequel a été rendu l’arrêt des Semoules en 1968 : une indifférence profonde à l’égard du droit CEE que la rapport de Louis Fougère met en évidence de manière presque sociologique puisqu’il donne les résultats d’un sondage qu’il a réalisé sur 50 membres du Conseil d’État montant que plus d’un tiers ignorent jusqu’à l’existence du mécanisme de question prejudicielle à la CJCE. Les débats fidèlement retranscrits avec des interventions de Laubadere, Lagrange notamment mettent encore plus en évidence cette forme d’indifférence et de scepticisme. À tous égards un texte essentiel pour l’histoire de la construction des rapports entre droit interne et droit européen.
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[Colloque]
LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Travaux des Journées d’études organisées les 15 et 16 octobre 1971 par le Centre de droit public interne et le Centre de documentation européenne de l’Institut de rech. jur. pol. et soc. de Strasbourg, coll. Annales de la faculté de droit (…) de Strasbourg, t. XXIV
br., partiellement non coupé, bon état 1ère partie : Les incidences des communautés européennes sur l’organisation et le fonctionnement de l’administration française ; 2ème partie : Les incidences des communautés européennes sur certaines formes d’action de l’administration française ; 3ème partie : Les incidences des communautés européennes sur le contentieux administratif français
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[Colloque]
LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Travaux des Journées d’études organisées les 15 et 16octobre 1971 par le Centre de droit public interne et le Centre de documentation européenne de l’Institut de rech. jur. pol. et soc. de Strasbourg, coll. Annales de la faculté de droit […] de Strasbourg, t.XXIV
, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., en partie non coupé, (couv. lég. fanée, qq. soulignures et annotations), bon état malgré les défauts soulignés, 502p.
Referenz des Buchhändlers : 46149
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[Colloque]
LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE DE RÉGIMES MATRIMONIAUX ET DE SUCCESSIONS, 58ème Congrès des Notaires de France, Nice 1960 ; Avant-propos de André Vaccharezza, Introduction de Jacques Vandenbussche
br., cachet de bibliothèque sur le t. II, 7 mini-portraits de membres, (couv. lég. fanées), intérieur très frais Ont notamment participé à cette manifestation : Me Collot, Les conflits de lois en matière de régimes matrimoniaux ; Me Pestourie, Les conflits de loi en matière de dévolution successorale ; Me Raymond, Les conflits de loi en matière de transmission et de partage de succession ; Me Benoist, Législations étrangères (Allemagne Fédérale, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Suisse, Angleterre, États-Unis et Canada), droit interne, conflits de lois ; Me Parienté, Le statut civil des musulmans algériens, conflits interpersonnels.
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[Colloque]
LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE DE RÉGIMES MATRIMONIAUX ET DE SUCCESSIONS, 58ème Congrès des Notaires de France, Nice 1960; Avant-propos de André Vaccharezza, Introduction de Jacques Vandenbussche
, Nice, s. éd. 1960-1961, 2 vol. in-8, br., cachet de bibliothèque sur le t. II, 7 mini-portraits de membres, (couv. lég. fanées), intérieur très frais, 620 /360p.
Referenz des Buchhändlers : 28208
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[Colloque]
LES DROITS FONDAMENTAUX DES SALARIÉS FACE AUX INTÉRÊTS DE L’ENTREPRISE, Avant-propos de Michel Buy
br., exemplaire signé, ex-libris sous forme d’étiquettes encollées en p. de garde, (couv. lég. fanée), intérieur très frais
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[Colloque]
LES DROITS FONDAMENTAUX DES SALARIÉS FACE AUX INTÉRÊTS DE L’ENTREPRISE, Avant-propos de Michel Buy
, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d’Aix-Marseille 1994, in-8, br., exemplaire signé, Ex-Libris sous forme d’étiquettes encollées en p. de garde, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 120-[2ff.]p.
Referenz des Buchhändlers : 48419
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[Colloque]
LES FILIATIONS PAR GREFFE - ADOPTION ET PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE, avant-propos de Françoise Dekeuwer-Défossez, Colloque du Laboratoire d’études et de recherches appliquées au droit privé, Université Lille II
br., carte avec ENVOI des membres du L.E.R.A.D.P., bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] Ouvrage qui s’avère, après plus de 20 ans, marqué par une particulière actualité avec le début à la fin de l’été 2019 des travaux sur le projet de révision des lois de bioéthique.
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[Colloque]
LES FORMES NOUVELLES DE L’ADMINISTRATION: LE CAS DE LA RÉGION PROVENÇALE, Colloque d’Aix-en-Provence, des 26 et 27 novembre 1976, IIAP n°3, juill.-sept. 1977
, Paris, IIAP 1977, in-8, br., bon état, 256-XXp.
Referenz des Buchhändlers : 27097
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[Colloque]
LES FORMES NOUVELLES DE L’ADMINISTRATION : LE CAS DE LA RÉGION PROVENÇALE, Colloque d’Aix-en-Provence, des 26 et 27 novembre 1976, IIAP n° 3, juill.-sept. 1977
br., bon état Notons les contributions de Ch. Debbasch, Mutations administratives et formes nouvelles d’administration ; J.-L. Mestre, L’origine des déviations actuelles et J.-P. Négrin, L’utilisation par l’administration des associations de la loi de 1901.
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[Colloque]
LES GROUPES ET GROUPEMENTS DE SOCIÉTÉS, Contribution à l’étude des entreprises liées, t.I: Étude présentée à l’occasion du XXIIIeCongrès national, t. II: Actes du XXIIIe Congrès national des experts comptables agréés…
, Paris, Ordre des exp. comptables 1969, 2 vol. in-8, br., tableaux dépliants, (lég. fané), int. frais, XLIV-571/ VII-177p.
Referenz des Buchhändlers : 56475
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[Colloque]
LES INVESTISSEMENTS ET LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES PAYS DU TIERS-MONDE, colloque des 22-24 mai 1967, Préface de René Cassin
br., non-coupé, photo N&B hors texte du 1er rang de la tribunne, (couv. légt jaunie), bon état
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[Colloque]
LES INVESTISSEMENTS ET LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES PAYS DU TIERS-MONDE, colloque des 22-24 mai 1967, Préface de René Cassin
, Paris, Pedone 1968, in-8, br., non coupé, photo N&B hors texte du 1errang de la tribunne, (couv. légt jaunie), bon état, X-443p.
Referenz des Buchhändlers : 49603
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[Colloque]
LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN EUROPE, Séminaire organisé par l’Institut d’administration des entreprises de l’Université de Paris et l’Association pour le Développement des études de gestion des entreprises
br., bon état
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[Colloque]
LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN EUROPE, Séminaire organisé par l’Institut d’administration des entreprises de l’Université de Paris et l’Association pour le Développement des études de gestion des entreprises
, Paris, Dunod 1968, in-8, br., bon état, 267p.
Referenz des Buchhändlers : 21284
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[Colloque]
LES NATIONS UNIES ET LA RESTAURATION, sous la direction d’Yves DAUDET , Rencontres internationales de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence des 16 et 17 décembre 1994
br., bon état
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[Colloque]
LES NATIONS UNIES ET LA RESTAURATION, sous la direction d’Yves DAUDET, Rencontres internationales de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence des 16et 17décembre 1994
, Paris, A. Pedone 1995, in-8, br., bon état, 190p.
Referenz des Buchhändlers : 19130
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[Colloque]
LES NATIONS UNIES ET LE DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE, Colloque de Nice (30.5. - 1.6. 1985) de la Société Française pour le Droit International et du Centre Universitaire Méditerranéen de Nice
br., bon état
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[Colloque]
LES NATIONS UNIES ET LE DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE, Colloque de Nice (30.5. - 1.6. 1985) de la Société Française pour le Droit International et du Centre Universitaire Méditerranéen de Nice
, Paris, A. Pedone 1986, in-8, br., bon état, 383p.
Referenz des Buchhändlers : 21646
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[Colloque]
LES NATIONS UNIES ET L’EX-YOUGOSLAVIE, sous la direction d’Yves DAUDET et Rostane MEHDI; rencontres internationales de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence des 12 et 13 décembre 1997
, Paris, A. Pedone 1998, in-8, br., neuf, 239p.
Referenz des Buchhändlers : 19134
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[Colloque]
LES NATIONS UNIES FACE AUX ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE, Colloque des 5 et 6décembre 2003, Douzièmes rencontres internationales d’Aix-en-Provence
, Paris, A.Pedone 2004, in-8, br., très bon état, 180p.
Referenz des Buchhändlers : 52142
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[Colloque]
LES NOUVEAUX ASPECTS DU DROIT INTERNATIONAL, Rencontres internationales de la Faculté des sc. juridiques politiques et sociales de Tunis, les 14, 15 et 16 avril 1994 sous la direction de Rafâa Ben Achour et Slim Laghmani
br., neuf
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[Colloque]
LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES CONTEMPORAINES, Colloque de Strasbourg (21-23 mai 1987) de la Société Française pour le Droit International et du Centre de Documentation et de Rech. Européennes de l’Université Strasbourg III
br., (lég. insolé), bon état
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[Colloque]
LES RELATIONS ÉCONOMIQUES BILATÉRALES FRANCO-SOVIÉTIQUES, colloque organisé à Paris du 22 au 24 octobre 1979 par l’Université de Paris I avec la participation du Centre français du Commerce Extérieur et le concours du Ministère des Affaires Étrangères conjointement avec l’Institut d’Économie Mondiale et de Relations Internationales de l’Académie des Sciences de l’URSS
br., bon état
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[Colloque]
LES RELATIONS ÉCONOMIQUES BILATÉRALES FRANCO-SOVIÉTIQUES, colloque organisé à Paris du 22 au 24 octobre 1979 par l’Université de Paris I avec la participation du Centre français du Commerce Extérieur et le concours du Ministère des Affaires Étrangères conjointement avec l’Institut d’Économie Mondiale et de Relations Internationales de l’Académie des Sciences de l’URSS
, Paris, Université Paris I 1980, in-8, br., bon état, 172p.
Referenz des Buchhändlers : 21621
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[Colloque]
LES RÉSOLUTIONS DANS LA FORMATION DU DROIT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT, colloque des 20 et 21 novembre 1970, Avant-propos de Michel Virally, coll. Études et travaux de l’Institut universitaire de Hautes Études Internationales n° 13
br., (couv. arrière légt tachée)
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[Colloque]
LES RÉSOLUTIONS DANS LA FORMATION DU DROIT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT, colloque des 20 et 21novembre 1970, Avant-propos de Michel Virally, coll. Études et travaux de l’Institut universitaire de Hautes Études Internationales n°13
, Genève, Inst. univ. de Hautes Études Internationales 1971, in-8, br., (couv. arrière légt tachée), 190p.
Referenz des Buchhändlers : 50348
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[Colloque]
LES STRUCTURES SOCIALES DE L’AQUITAINE, DU LANGUEDOC ET DE L’ESPAGNE AU PREMIER ÂGE FÉODAL, Toulouse, 28-31mars 1968, coll. Sciences Humaines
, Paris, Éditions du CNRS 1969, in-8, br., (rares soulignures de couleur), bon état, 282p.
Referenz des Buchhändlers : 51640
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[Colloque]
L’ADMINISTRATION DES GRANDES VILLES, Journées d’études des 21 et 22 novembre 1976 Université des Sciences sociales de Grenoble, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 14
br.
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[Colloque]
L’ADMINISTRATION DES GRANDES VILLES, Journées d’études des 21 et 22 novembre 1976 Université des Sciences sociales de Grenoble, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n°14
, Paris, Éd.Cujas 1976, in-8, br., 405p.
Referenz des Buchhändlers : 17956
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[Colloque]
L’ADMINISTRATION DES GRANDES VILLES, Journées d’études des 21 et 22 novembre 1976 Université des Sciences sociales de Grenoble, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n°14
, Paris, Cujas 1977, br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 405p.
Referenz des Buchhändlers : 33006
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[Colloque]
L’ADMINISTRATION VUE PAR LES POLITIQUES, colloque organisé au Sénat les 10 et 11 février 1978, coll. Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 18
br., bon état
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[Colloque]
L’ADMINISTRATION VUE PAR LES POLITIQUES, colloque organisé au Sénat les 10 et 11 février 1978, coll. Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n°18
, Paris, Éd.Cujas 1979, in-8, br., bon état, 326p.
Referenz des Buchhändlers : 31642
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[Colloque]
L’APPLICATION EXTRA-TERRITORIALE DU DROIT ÉCONOMIQUE, Troisième journée d’actualité internationale du 23 avril 1986, coll. Cahiers du CEDIN
br., neuf
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[Colloque]
L’APPLICATION EXTRA-TERRITORIALE DU DROIT ÉCONOMIQUE, Troisième journée d’actualité internationale du 23 avril 1986, coll. Cahiers du CEDIN
, Paris, Montchrestien 1986, in-8, br., neuf, 254p.
Referenz des Buchhändlers : 18772
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[Colloque]
L’AUTORITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Actes de la 5ejournée d’études annuelle du Centre de recherche de droit constitutionnel, sous la dir. de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, coll. Thèmes & commentaires
, Paris, Dalloz 2010, in-8, br., bon état, VI-163p.
Referenz des Buchhändlers : 57753
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[Colloque]
L’EFFICACITÉ DES MÉCANISMES JURIDICTIONNELS DE PROTECTION DES PERSONNES PRIVÉES DANS LE CADRE EUROPÉEN, colloque de Grenoble des 25 et 26 janvier 1973, extrait du vol. VI-3-4 1973 de la Revue des Droits de l’homme
br., bon état
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[Colloque]
L’EFFICACITÉ DES MÉCANISMES JURIDICTIONNELS DE PROTECTION DES PERSONNES PRIVÉES DANS LE CADRE EUROPÉEN, colloque de Grenoble des 25 et 26 janvier 1973, extrait du vol. VI-3-4 1973 de la Revue des Droits de l’homme
, Grenoble, Cour de justice de la CEE… 1973, in-8, br., bon état, 200p.
Referenz des Buchhändlers : 21291
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[Colloque]
L’ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE EN DROIT INTERNATIONAL EN FRANCE FACE AUX BESOINS DE LA PRATIQUE, Actes du colloque des 17 et 18mars 1967, Annales de la faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Strasbourg
, Paris, Dalloz 1968, in-8, br., non massicoté, bon état, 89p.
Referenz des Buchhändlers : 56211
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[Colloque]
L’ENTREPRISE ET LE DROIT COMPARÉ, Préface de Jean-Michel Fauve, Colloque du 25nov. 1994, Centre français de droit comparé
, Paris, Société de Législation Comparée 1995, in-8, br., bon état, 227p.
Referenz des Buchhändlers : 56664
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[Colloque]
L’ENTREPRISE FACE À LA T.V.A., Séminaire organisé à Liège les 13, 14 et 15 novembre 1969, Faculté de droit de l’Université de Liège
, La Haye, Faculté de droit de Liège & Martinus Nijhoff 1970, in-8, br., (couv. et dos insolés), 269p.
Referenz des Buchhändlers : 53134
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[Colloque]
L’EUROPE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES. UNITÉ ET DIVERSITÉ, Colloque de Nancy (21-23 mai 1981) de la Société Française pour le Droit International et du Centre européen universitaire
br., très bon état
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[Colloque]
L’EUROPE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES. UNITÉ ET DIVERSITÉ, Colloque de Nancy (21-23 mai 1981) de la Société Française pour le Droit International et du Centre européen universitaire
, Paris, A. Pedone 1982, in-8, br., très bon état, 332p.
Referenz des Buchhändlers : 21642
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[Colloque]
L’EXERCICE EN GROUPE DES PROFESSIONS LIBÉRALES, Travaux de la faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier, Bibl. de droit de l’entreprise
, Montpellier, Librairies Techniques 1974, in-8, br., (qq. soulignures et annotations au crayon, lég. fané), 221p.
Referenz des Buchhändlers : 57833
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[Colloque]
L’INDIVISION ESSAI D’ORGANISATION DANS L’ÉVOLUTION DU DROIT, 65e Congrès des Notaires de France, Saint-Malo, 1967
br., (couv. légt salie et fanée), int. très frais
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[Colloque]
L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL, Origine - Développement - Avenir, Actes de colloque, dir. Isabelle Lespinet-Moret et Vincent Viet, coll. « Pour une histoire du travail »
br, (quelques soulignures au crayon de papier), très bon état « Cet ouvrage propose une lecture originale de la seule organisation internationale de la Société des Nations ayant survécu, l'Organisation internationale du travail (OIT). Historiens, sociologues, politistes, juristes et économistes se concentrent sur la fabrication et l'usage des normes dont la mise au point, la circulation et la diffusion ont été favorisées par une nébuleuse d'experts et par des médiations qui débordent les frontières politiques traditionnelles. C'est, du même coup, le fonctionnement transnational d'une institution «sans terre» (Albert Thomas), née au milieu d'états souverains, qui se dévoile »
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[Colloque]
L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL, Origine - Développement - Avenir, Actes de colloque, dir. Isabelle Lespinet-Moret et Vincent Viet, coll. Pour une histoire du travail
, Rennes, Presses Universitaires de Rennes 2011, in-8, br, (quelques soulignures au crayon de papier), très bon état, 212p.
Referenz des Buchhändlers : 51543
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[Colloque]
L’UNILATÉRALISME ET LE DROIT DES OBLIGATIONS, sous la direction de ChristopheJamin et DenisMazeaud, coll. Études juridiques, t.9
, Paris, Économica 1999, in-8, br., très bon état, 103p.
Referenz des Buchhändlers : 57591
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[Colloque]
L’UNILATÉRALISME ET LE DROIT DES OBLIGATIONS, sous la direction de ChristopheJamin et DenisMazeaud, coll. Études juridiques, t.9
, Paris, Économica 1999, in-8, br., (des soulignures et annotations au crayon), bon état, 103p.
Referenz des Buchhändlers : 57670
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[Colloque]
L’UNITÉ DES LIBERTÉS DE CIRCULATION, In varietate concordia?, dir. Édouard Dubout et Alexandre Maitrot delaMotte, coll. Droit de l’Union européenne
, Bruxelles, Bruylant 2013, in-8, br., bon état, 457p.
Referenz des Buchhändlers : 54694
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