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[Collectif]
LES CONFLITS DU TRAVAIL. VUE D’ENSEMBLE, coll. Programme des relations professionnelles de l’OCDE, Études spéciales
br., bon état
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[Collectif]
LES CONTRATS DE TRAVAIL ET LEURS CLAUSES (CDI et CDD – Mobilité – Non-concurrence – Autres clause), N. Ribert (coord.), 2e éd., coll. Les essentiels RF
br., bon état
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[Collectif]
LES CONTRATS ENTRE ÉPOUX, PARENTS ET CONCUBINS, Aspects juridiques et fiscaux, Chaîne notariale de recherches et d’applications en droit des affaires
br., (couv. légt fanée), int. frais
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[Collectif]
LES COOPÉRATIVES OUVRIÈRES DE PRODUCTION EN FRANCE ET DANS LA CEE, sous la direction de Hugues SIBILLE, coll. Notes & études documentaires
br., très bon état
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[Collectif]
LES DROITS DE L’HOMME EN ISRAEL ET L’ÉPREUVE DE LA GUERRE. Dossier de l’Association France-Israel de Juristes, coll. Analyses témoignages documents n° 2
br., bon état
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[Collectif]
LES DROITS DE L’HOMME EN ISRAEL ET L’ÉPREUVE DE LA GUERRE. Dossier de l’Association France-Israel de Juristes, coll. Analyses témoignages documents n° 2
br., (couv. lég. fanée), bon état malgré le défaut souligné. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)]
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[Collectif]
LES DÉRÉGLEMENTATIONS, Étude comparative, Avant-propos de Bernard Chesnot, Inst. français des sciences administratives
br., excellent état
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[Collectif]
LES ENTREPRISES MULTINATIONALES ET LA POLITIQUE SOCIALE, Un livre du Bureau international du Travail de Genève sur les entreprises multinationales
br., bon état
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[Collectif]
LES FINANCES SOCIALES, UNITÉS OU DIVERSITÉ ? Aspects administratif, constitutionnel, économique et financier, sous la dir. de Loïc Philip, coll. Finances publiques
br., (couv. très légt fanée)
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[Collectif]
LES JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALISÉES, sous la dir. de Hervé Ascensio, Élisabeth Lambert-Abdelgawad et Jean-Marc Sorel, vol. 11 ; IMPÉRIALISME ET DROIT INTERNATIONAL EN EUROPE ET AUX ÉTATS-UNIS, sous la dir. de Emmanuelle Jouannet et Hélène Ruiz Fabri, vol. 13 ; REPENSER LE CONSTITUTIONNALISME À L’ÂGE DE LA MONDIALISATION ET DE LA PRIVATISATION, sous la dir. de Hélène Ruiz Fabri et Michel Rosenfeld, vol. 23, coll. de l’UMR de Droit comparé de Paris
br., (rares annotations à l’encre et au crayon),bon état
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[Collectif]
LES MOTS DE LA CONSTITUTION EUROPÉENNE, actes des journées d’études du Centre de recherche universitaire sur la construction européenne [CRUCE], Amiens le 12 décembre 2003 et 15 octobre 2004, Avant-propos de Rafaelle Maison
br., (couv. légt tachée)
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[Collectif]
LES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATÉRALES DU « TOKYO ROUND », travaux du Groupe d’Étude des Structures Tarifaires
multicopié
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[Collectif]
LES RECOMPOSITIONS FAMILIALES AUJOURD’HUI, sous la direction de Marie-Thérèse Meulders-Klein et Irène Théry, coll. Essais & Recherches
br., ENVOI D’UNE DES DIRECTRICES sur carte, (couv. passée et salie), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)]
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[Collectif]
LES RECOURS EN ANNULATION ET EN CAS DE CARENCE DANS LE DROIT DE LA CECA À LA LUMIÈRE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS, Préface de M. Henri Rolin, Extrait du n° 3 du volume XIII de la Chronique de Politique étrangère
br., bon état
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[Collectif]
LES RÉFUGIÉS EN AFRIQUE - SITUATION ET PROBLÈMES ACTUELS, coll. Les Cahiers du droit public, Institut français de droit humanitaire et des droits de l’homme, Université Clermont I
br., (qq. soulignures)
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[Collectif]
LES SERVICES SOCIAUX EN GRANDE-BRETAGNE, édité pour les services britanniques d’information
br., très bon état
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[Collectif]
LES SOCIÉTÉS CIVILES, coll. La Villeguérin - La Revue fiduciaire
rel. éd. cartonnée, (1e de couv. légt salie, étiquette incrustée), int. frais
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[Collectif]
LES TERRES POLONAISES DE L’OUEST, Inst. Occidental
rel. pl. toile marine, carte en fin de vol. bon état
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[Collectif]
LES TRAVAILLEUSES ET LA SOCIÉTÉ. Perspectives internationales, Préface de Helvi Sipilä, Bureau international du Travail, Genève
br., bon état
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[Collectif]
LEYES POLITICAS DE ESPANA : LEYES FUNDAMENTALES Inst. de estudios politicos
rel. cart., bon état
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[Collectif]
L’AMORCE D’UN DROIT EUROPÉEN DU CONTRAT, LA PROPOSITION DE DIRECTIVE RELATIVE AUX DROITS DES CONSOMMATEURS, sous la direction de Denis Mazeaud, Reiner Schulze et Guillaume Wicker, coll. Droit privé comparé et européen, vol. 10
br., ENVOI à Pascale Bloch, bon état Ouvrage correspondant aux Deuxièmes journées franco-allemandes organisées par le Centre d’Étude et de Recherche en Droit des Affaires et des Contrats à l’Université Montesquieu – Bordeaux IV les 26 et 27 mars 2010. Parmi les contributions, nous relevons par exemple : Denis Mazeaud, Regards français sur es dispositions relatives aux clauses abusives ; Judith Rochfeld, Les implications de la méthode de l’harmonisation totale par directives. L’exemple de la proposition de directive du 8 octobre 2008 sur les droits du consommateur ; Yves Lequette, Du Code civil européen à la révision de l’acquis communautaire : quelle légitimité pour l’Europe ?…
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[Collectif]
L’APPLICATION DU DROIT DE LA FAILLITE, Éléments pour un bilan, Préface de Jean Martineau, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de rech. sur le Droit des Affaires de la CCI de Paris sous la direction de Alain Sayag et Henri Serbat
br., planche dépliante hors-texte : Schéma général des procédures avec légende, très bon état Recherches réalisées par Claudine Alexandre, Dominique Baschet, Jean-Gilles Cahn, Claude Goldman et Daniel Guedj. Mise au point du texte par Alexis Palmade, Jean Lemoigne et Jacques Pellerin.
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[Collectif]
L’APPLICATION DU DROIT DE LA FAILLITE, Éléments pour un bilan, Préface de Jean Martineau, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de rech. sur le Droit des Affaires de la CCI de Paris sous la direction de Alain Sayag et Henri Serbat
pl. toile bleue, tit. doré sur dos lisse, planche dépliante hors-texte : Schéma général des procédures avec légende, (marques de bibl., planche restaurée) Recherches réalisées par Claudine Alexandre, Dominique Baschet, Jean-Gilles Cahn, Claude Goldman et Daniel Guedj. Mise au point du texte par Alexis Palmade, Jean Lemoigne et Jacques Pellerin.
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[Collectif]
L’AUTORITÉ PARENTALE À L’ÉPREUVE, sous la direction de Jacques Foyer et Catherine Labrusse, coll. Perspectives économiques et juridiques
br., (couv. lég. passée), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)]
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[Collectif]
L’AUTORITÉ PARENTALE À L’ÉPREUVE, sous la direction de Jacques Foyer et Catherine Labrusse, coll. Perspectives économiques et juridiques
br., (couv. lég. passée), intérieur très frais
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[Collectif]
L’ENFANT ET LES CONVENTIONS INTERNATIONALES, sous la direction de Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI et Rainer FRANK
rel. éd. cart. plastif., bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] Contributions de J. Commaille, Les droits de l’enfant : une universalité sans évidence ; H. van Loon et A. Dyer, Les Conventions de la conférence de La Haye (I) et (II) ; F. Granet, La Convention de New York sur les droits de l’enfant et sa mise en œuvre en France ; M. Aillaix, Les Règles de Beijing et les articles 37 et 40 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant ; 13 Interventions par Pays ; Contributions françaises : H. Bosse-Platière, Y. Favier, E. Mattei, M.-C. Brachet, A. Jacob et Rapport de synthèse de Jean Hauser : Des petits hommes ou des petits d’hommes…
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[Collectif]
L’EURL, Droit, pratique et perspectives, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de recherche sur le droit des affaires de la CCI de Paris, sous la direction de yves Chaput et A. lévy
br., très bon état
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[Collectif]
L’EUROPE DES ADMINISTRATIONS. Mise en œuvre de la législation communautaire des les États membres. vol. I : Synthèses comparatives, vol. II : Rapports nationaux, sous la direction de Heinrich SIEDENTOPF et Jacques ZILLER de L’Institut Européen d’Administration Publique
rel. éd. sous jaquette, neuf
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[Collectif]
L’IDÉE DE PHILOSOPHIE POLITIQUE Institut international de philosophie politique, Annales de philosophie politique, n° 6
br., non coupé, (couv. fanée), intérieur frais Belle livraison dans laquelle on retiendra les contributions de Paul Bastid, L’idée de Philosophie politique ; Bertrand Jouvenel, Ce qu’est la Politique pure ; Henri Batiffol, La liberté contractuelle et la loi ; Pierre Arnaud, Le colloque sur l’idée de Constitution.
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[Collectif]
L’ILLICITE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL, sous la direction de Philippe Kahn et Catherine Kessedjian, coll. Université de Bourgogne – CNRS, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, vol. 16
br., bon état
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[Collectif]
L’INDEMNISATION DE L’ALÉA THÉRAPEUTIQUE sous la coordination de Didier Truchet, Coll. Droit sanitaire et social, avec la participation de l’Association française de droit de la santé
br., (couv. très lég. fanée)
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[Collectif]
L’UNION EUROPÉENNE ET LES DROITS DE L’HOMME, dir. Philip Alston, avec le concours de Mara Bustelo et James Heenan, Académie de droit européen, Institut universitaire européen
br., (tâches sur la tranche inférieure), bon état « Bréviaire de la politique des droits de l’homme de l’Union européenne, cet ouvrage collectif très dense apporte des éclairages sur le plan institutionnel, juridique, philosophique et doctrinal. Il s’agit, en effet, d’un recueil de 28 articles rédigés à partir de consultations réalisées, durant deux années, de tous les acteurs de la politique des droits de l’homme de l’Union européenne. Afin de commémorer le cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, des représentants de la société civile, des chercheurs, des experts, des fonctionnaires de l’Union européenne, des députés européens et des organisations non gouvernementales ont, ainsi, participé à l’élaboration de cet ouvrage qui offre par son approche analytique mais aussi synthétique les bases d’une politique cohérente des droits de l’homme de l’Union européenne »
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[Collectif]
L’Union européenne élargie, LES TRAITÉS DE ROME ET DE MAASTRICHT, Textes comparés ; Introduction par le président Robert Pandraud
br., impression en double colonne, bon état Dispositions communes ; Dispositions portant modification du traité instituant la communauté économique européenne en vue d’établir la communauté européenne ; Dispositions modifiant le traité instituant la communauté européenne du charbon et de l’acier ; Dispositions modifiant le traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique ; Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune ; Dispositions sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ; Dispositions finales ; Protocoles ; Acte final ; Déclarations annexées ; Index alphabétique.
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[Collectif]
L’UTILISATION DE SATELLITES DE DIFFUSION DIRECTE par le CNRS, groupe de travail sur le droit de l’espace, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Droit Public” n° 5
br., bon état
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[Collectif]
L’ÉCONOMIE DIRIGÉE, conférences organisées par la Société des anciens élèves et élèves de l’École libre des sciences politiques
br., partiellement non coupé, (lég. fané) Intervenants : A. Siegfried, M. de Marcilly, P. Ernest-Picard, L. Marlio, Paul Reynaud, E. Monick, M. Hermant, G. Roumilhac, P. Devinat, C.-J. Gignoux.
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[Collectif]
L’ÉVOLUTION DES RAPPORTS ENTRE L’ADMINISTRATION ET LES USAGERS. Étude comparative sous la direction de Céline Wiener, avant-propos de Jean-Paul Costa, Institut français des sciences administratives
br., état neuf
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[Collectif]
MANUEL ENVIRONNEMENT À L’USAGE DES INDUSTRIELS sous la direction de Serge LAMBERT (Rhône-Poulenc S.A.)
br., très bon état
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[Collectif]
MARCHÉ ET NATION. REGARDS CROISÉS. Internationalisation de l’économie ou retour des nations ?, sous la direction de Brigitte Stern, CEDIN Paris I, Perspectives internationales n° 8
br., très bon état Ouvrage d’une actualité particulière, comme le démontre sa 4ème de couverture pourtant rédigée en 1995 : « à l’heure des multiples bouleversements qui s’opèrent en Europe et de la remise en cause des structures de nombreux États, du fait, notamment, de l’explosion des sentiments nationalistes, et dans le même temps, à l’heure de la participation forcée et précipitée de ces États au jeu du « grand marché mondial », il a paru opportun de s’intéresser aux relations qu’entretiennent les notions de marché et nation. »
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[Collectif]
Ministère du Commerce, de l’Industrie des Postes et des Télégraphes ; Division de l’Assurance et de la prévoyance sociales ; ACCIDENTS DU TRAVAIL. RECUEIL DE DOCUMENTS SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL RÉUNIS PAR LE MINISTÈRE DU COMMERCE (Direction de l’Assurance et de la prévoyance sociales), depuis 1900 jusqu’à 1907
4 vol. 1901 à 1902 rel. demi-basane noire, tit. sur dos à 5 nerfs avec fleurons dorés ; 16 recueils br. (couv. fanées, le n° 1 de 1907 est débr. et la couv. salie), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque] Reliés : JURISPRUDENCE 1900 : T. I mars 1900 ; T. II mai 1900 ; T. III déc. 1900 (3 T. en 1 vol.) ; JURISP. 1901 : T. IV fév. 1901 (1 vol.) ; LOIS, RÈGLEMENTS, ETC. jan. 1901 (1 vol.) ; JURISP. 1902 : n° 3 mars 1902 (1 vol.). br. RECUEIL 1902 n° 4 : LOI DU 9 AVRIL 1898 (modifiée par la loi du 22 mars 1902) et DÉCRET relatif aux déclarations d’accidents ; RECUEIL 1903 n° 7 JURISP. T. II mars 1903 ; RECUEIL 1903 n° 9 JURISP. T. III nov. 1903 ; RECUEIL 1904 n° 11 JURISP. T. IV mars 1904 ; RECUEIL 1904 n° 14 LÉGISLATION SUR LES ACCIDENTS annotés des décisions de jurisp. ; RECUEIL 1905 n° 2 LOI DU 9 AVRIL 1898 (modifiée par les lois des 22 mars 1902 et 31 mars 1905) et RÈGLEMENTS D’ADMIN. PUBLIQUE DU 28 FV. 1899 ; RECUEIL 1905 n° 16 RAPPORT SUR L’APPLICATION de la loi du 9 avril 1898, fév. 1905 ; RECUEIL 1905 n° 17 JURISP., T. V mars 1905 ; RECUEIL 1906 n° 1 LOIS, RÈGLEMENTS ET CIRCULAIRES jan. 1906 ; RECUEIL 1906 n° 15 RÉPERTOIRE BIBLIOGRAPHIQUE sur la LÉGISLATION RELATIVE AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL par A. Daguin 2ème éd. oct. 1906 ; RECUEIL 1906 n° 19 DEUXIÈME RAPPORT SUR L’APPLICATION de la loi du 9 avril 1898, mars 1906 ; RECUEIL 1906 n° 21 TROISIÈME RAPPORT SUR L’APPLICATION de la loi du 9 avril 1898, oct. 1906 ; RECUEIL 1906 n° 24 JURISP. TABLE ANALYTIQUE des décisions publiées dans les T. I À VII (fas. 3, 7, 9, 11, 17, 20 et 23) ; RECUEIL 1907 n° 1 LOIS, RÈGLEMENTS ET CIRCULAIRES jan. 1907 ; RECUEIL 1907 n° 27 QUATRIÈME RAPPORT SUR L’APPLICATION de la loi du 9 avril 1898.
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[Collectif]
MISSION TO SOUTH AFRICA. THE COMMONWEALTH REPORT. The Findings of the Commonwealth Eminent Persons Group on Southern Africa
br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR
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[Collectif]
MUTATIONS INTERNATIONALES ET ÉVOLUTION DES NORMES, sous la dir. de Cao-Huy Thuan et Alain Fenet
br., (couv. très légt fanée), intérieur frais
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[Collectif]
NEGOTIATING WITH THE RUSSIANS edited by Raymond DENNETT and Joseph E. JOHNSON
rel. pl. toile rouge, très bon état
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[Collectif]
NOUVEAU MANUEL DES COURTIERS DE COMMERCE publié par les soins de la Chambre Syndicale des Courtiers de marchandises et des Courtiers d’assurances près la Bourse de Paris
demi-veau fauve d’époque style Louis-Philippe, tit. doré sur dos lisse orné de volutes et fleurons dorés, tr. mouchetées, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque] Un court préambule présente ainsi cet ouvrage “La 1ère partie contient les règles qui régissent les différentes classes de courtiers de commerce et la solution des nombreuses questions sur l’étendue de leurs droits et devoirs avec les décisions judiciaires et les opinions des auteurs. C’est une sorte de résumé de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence sur leurs attributions et leurs rapports avec l’autorité, les autres officiers publics et les commerçants ainsi que des obligations qui leur sont imposées”. Il est précisé “Les décisions judiciaires, textuellement rapportées ou analysées avec soin, sont suivies des indications nécessaires pour être retrouvées dans le Journal du Palais et la Jurisprudence générale de Dalloz. La 2ème partie renferme toutes les dispositions de la législation depuis 1312 jusqu’à [l’édition 1853] relatives à la profession de courtier de commerce.”
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[Collectif]
NUOVI SVILUPPI DELLA SOCIOLOGIA DEL DIRITTO, n° 1 (1966-1967) sous la direction de Renato Treves, coll. Diritto e cultura moderna, t. 7
br., impression en italien, (couv. fanée, feuilles lég. jaunies), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] Ouvrage rassemblant les contributions suivantes : Raymond Apthorpe, Diritto e mutamento sociale nell’Africa orientale ; Alberto Febbrajo, La sociologia del diritto nella Republica federale tedesca ; Jean Van Houtte, La sociologia del diritto in Belgio ; Kálmán Kulcsár, La sociologia del diritto in Ungheria ; Oleg Mandi , La sociologia del diritto in Jugoslavia ; Felippe Augusto de Miranda Rosa, La sociologia del diritto in Brasile ; Agnete Weis Bentzon, La sociologia del diritto in Danimarca ; Mario Ferrario, I primi fascicoli della « Law and Society Review » ; Valerio Pocar, Studien und Materialien zur Rechtssoziologie ; Vincenzo Tomeo, Un numero speciale di « Acta Sociologica » ; Georges Kalinowski, Un seminario sui rapporti tra sociologia del diritto e filosofia del diritto ; Vincenzo Ferrari, Il Convegno internazionale di metodologia delle scienze giuridiche ; Renato Treve, La sociologia europea del diritto al Congresso di Evian ; Britt-Mari Persson Blegvad et Vilhelm Aubert, Il primo Convegno scandivano di sociologia del diritto ; Alberto Predieri, Une indagine sul processo legislativo nel Parlamento italiano ; Jan F. Glastra van Loon, L’attività di recerca in Olanda ; Dan Magnusson, Alcune ricerche in Svezia ; Per Norseng, L’attività di recerca in Norvegia ; Vincenzo Tomeo, Una ricerca sull’amministrazione della giustizia in Italia…
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[Collectif]
OUVERTURE, sous la dir. de Gérard Cahin, Florence Poirat et Sandra Szurek, coll. La France et le droit international
br., (couv. très légt fanée), int. frais
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[Collectif]
PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ ET GOUVERNANCE FUTURE, sous la direction de Ali Sedjari
br., (couv. lég. passée), bon état « La gestion publique est en mutation. Le désengagement de l’État l’affecte ainsi que les contraintes de la globalisation ; on redécouvre les mérites de la gestion privée. Le partenariat public privé offre une alternative crédible au modèle de l’État centralisé. Un ensemble riche de réflexions sur les mutations de l’État et l’émergence d’une gouvernance marquée par la multiplication des partenariats de l’action publique. »
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[Collectif]
PERSPECTIVES DU DROIT DES SUCCESSIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES, Étude de la proposition de règlement du 14 octobre 2009, sous la dir. de Georges Khairallah et Mariel Revillard
br., (légt fané, page vierge déchirée)
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[Collectif]
POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE, Avant-propos de Jacques Bourgeois, coll. Commentaire J. Mégret, 3e éd. entièrement refondue et mise à jour, Relations extérieures
br., bon état
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[Collectif]
POLITIQUE DES LOIS EN EUROPE, LA FILIATION COMME MODÈLE DE COMPARAISON, sous la direction de Louis Assier-Andrieu et Jacques Commaille, coll. Droit et Société, t. 11
br. à rabats, (couv. lég. passée), bon état. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] « Comparer les processus de production des lois en Europe constitue l'enjeu sociologique de cet ouvrage conçu à partir d'une enquête menée sur le domaine crucial de la filiation dans plusieurs États d'Europe occidentale. Les cultures juridiques et les traditions gouvernementales de pays proches sont mises en perspective pour esquisser un modèle d'appréhension de la politique des lois. Sur le constat de disparités surprenantes et l'analyse de convergences inattendues, est esquissé un cadre théorique faisant apparaître de grands types de régulation. Une voie nouvelle est ainsi ouverte dans le sens d'une sociologie politique comparative des évolutions du droit. »
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[Collectif]
PRINCIPES DU DROIT EUROPÉEN DU CONTRAT, version française préparée par Georges Rouhette, avec le concours d’Isabelle de Lamberterie, Denis Tallon, Claude Witz, coll. Droit privé comparé et européen, vol. 2
br., très bon état « Après la publication en 1997 d’une première version française correspondant à quatre chapitres (exécution et inexécution et ses suites) élaborée par la Commission pour le droit européen du contrat présidé par le professeur Ole Lando, le présent ouvrage constitue la version française consolidée de l’ensemble des résultats des travaux de cette commission (17 chapitres). Cet ouvrage, qui s’adresse aux institutions, entreprises, praticiens et usagers du droit, enseignants ou encore chercheurs présente une série de règles, brèves et générales faciles à comprendre, concernant tous les aspects de la vie du contrat. Chaque article est suivi d’un commentaire exposant les motifs de la règle, son but, son fonctionnement et ses rapports avec les autres règles. Des illustrations viennent apporter un éclairage concret et des notes indiquent les principales sources qui ont été utilisées et donnent quelques aperçus du droit des États membres. Une bibliographie substantielle et un index contribuent à faire de cet ouvrage un document de référence à la disposition des parties contractantes comme des tribunaux et des arbitres. Ces principes sont aussi une étape importante dans le processus de réflexion sur l’harmonisation de la théorie générale du contrat au sein de l’Union européenne. »
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