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‎[DROIT] - VIGO (René) -‎

‎Les hommes en noir.‎

‎Paris, Segep, 1953 ; in-8, 346 pp., br. Broché en bon état.‎

‎Broché en bon état.‎

Referenz des Buchhändlers : 201607106

Livre Rare Book

Librairie Lire et Chiner
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€ 25,00 Kaufen

‎[DROIT, ] - BRAUN (Suzanne) -‎

‎Les grandes affaires criminelles du Haut-Rhin.‎

‎, De Borée editions, 2009 ; in-8, br. Broché en bon état.‎

‎Broché en bon état.‎

Referenz des Buchhändlers : 201605640

Livre Rare Book

Librairie Lire et Chiner
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€ 15,00 Kaufen

‎[DROIT] - VÉNERE (Philippe) -‎

‎Les FLICS sont-ils devenus incompétents ?‎

‎Paris, Max Milo, 2010 ; in-8, 250 pp., broché, couverture illustr. Comme neuf - le commissaire aux 40 000 gardes a cvue passe aux aveux.‎

‎Comme neuf - le commissaire aux 40 000 gardes a cvue passe aux aveux.‎

Referenz des Buchhändlers : 201605326

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€ 12,00 Kaufen

‎[DROIT] - DUBOIS (Helene) -‎

‎Les jeunes dans le monde du travail… vous avez le droit.‎

‎Paris, Editions des citoyens, 2011 ; in-12, 125 pp., br.‎

‎.‎

Referenz des Buchhändlers : 201505897

Livre Rare Book

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€ 5,00 Kaufen

‎[DROIT] - MALICET (Pierre) -‎

‎Les sonnets du juge.‎

‎Béthume, L'auteur, 1938 ; in-8 oblong, br. Broché en bon état (très bon mais reliure un peu salis) troisième édition revue 1934-1938 - signé de l'auteur - rare.‎

‎Broché en bon état (très bon mais reliure un peu salis) troisième édition revue 1934-1938 - signé de l'auteur - rare.‎

Referenz des Buchhändlers : 201414705

Livre Rare Book

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€ 100,00 Kaufen

‎[DROIT] - BERTIN (Écrit sous la direction de Claude) -‎

‎Les grands procès de l'histoire.‎

‎Paris, Editions Famot , 1976 ; grand in-12 carré, 290-335-244-314-268-261-271-324-268-280 pp., cartonnage de l'éditeur. Les 10 volumes. En très bon état - tranches un peu salis - Exemplaire réservé par François Beauval pour ses amis bibliophiles, tiré sur Bouffant ivoire de luxe : Contient - Ravaillac, Charlotte Cordey - Le courrier de Lyon, Vidocq - Marie Stuart, Charles 1er - Les templiers, l'affaire Calas -les affaires des poisons, Landru - Powers, Wardkeeler - Riom, Pucheu - Sacco-Vanzetti, l'affaire LIndbergh - Jeanne d'Arc -Carré reliure skivertex marron avec un médaillon en relief en décoration, rhodoïd -.‎

‎En très bon état - tranches un peu salis - Exemplaire réservé par François Beauval pour ses amis bibliophiles, tiré sur Bouffant ivoire de luxe : Contient - Ravaillac, Charlotte Cordey - Le courrier de Lyon, Vidocq - Marie Stuart, Charles 1er - Les templiers, l'affaire Calas -les affaires des poisons, Landru - Powers, Wardkeeler - Riom, Pucheu - Sacco-Vanzetti, l'affaire LIndbergh - Jeanne d'Arc -Carré reliure skivertex marron avec un médaillon en relief en décoration, rhodoïd -.‎

Referenz des Buchhändlers : 201309369

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€ 80,00 Kaufen

‎[DROIT] - MORICE (Bernard) -‎

‎Les procès de haute justice au palais du Luxembourg.‎

‎Paris, Editions france Empire, 1972 ; in-8, 542 pp., br. Broché bon état - du Marechal Ney au général Noguès.‎

‎Broché bon état - du Marechal Ney au général Noguès.‎

Referenz des Buchhändlers : 201117299

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€ 14,00 Kaufen

‎[DROGUE] - LAMOUR (Catherine), LAMBERTI (Michel R.) -‎

‎Les grandes manoeuvres de l'opium.‎

‎Paris, Seuil, 1972 ; in-8, 286 pp., br. Broché très bon état.‎

‎Broché très bon état.‎

Referenz des Buchhändlers : 201114473

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€ 9,00 Kaufen

‎[DROIT] - VIGO (René) -‎

‎Les hommes en noir.‎

‎Paris, Segep, 1953 ; in-8, 346 pp., cartonnage . Très bon état - demi-cuir a coins dos a nerfs très bon état -.‎

‎Très bon état - demi-cuir a coins dos a nerfs très bon état -.‎

Referenz des Buchhändlers : 201112657

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€ 25,00 Kaufen

‎[DROIT, COLMAR] - GUTHMANN (Robert) -‎

‎LES INTOUCHABLES DE L'ANCIENNE FRANCE discours - Audience solennelle du 16 septembre 1970 - Installation de Monsieur le Procureur général FERDINAND KIRSCHNER. Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1970 -.‎

‎Colmar, Alsatia- COUR D'APPEL DE COLMAR, 1972 ; in-8, 65 pp., broché. Très bon état.‎

‎Très bon état.‎

Referenz des Buchhändlers : 201108368

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€ 16,00 Kaufen

‎[DROIT] - GALLOT (Didier) -‎

‎Les fossoyeurs de la justice.‎

‎Paris, Albin Michel, 1991 ; in-8, 185 pp., broché. Bon état- un juge d'instruction accuse.‎

‎Bon état- un juge d'instruction accuse.‎

Referenz des Buchhändlers : 201104308

Livre Rare Book

Librairie Lire et Chiner
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€ 10,00 Kaufen

‎[DROIT] - VÉNERE (Philippe) -‎

‎Les FLICS sont-ils devenus incompétents ?‎

‎Paris, Max Milo, 2010 ; in-8, 250 pp., broché, couverture illustr. Comme neuf - le commissaire aux 40 000 gardes a cvue passe aux aveux.‎

‎Comme neuf - le commissaire aux 40 000 gardes a cvue passe aux aveux.‎

Referenz des Buchhändlers : 201103049

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‎[DROIT, TURQUIE] - AKER (Zubeiyir) -‎

‎Les produits du sol et du sous-sol, l'industrie et les transports dans l'économie nationale de la Turquie.‎

‎Strasbourg, Librairie universitaire d'alsace - université de strasbourg faculté, 1936 ; in-8, 237 pp., broché. Bon état - thèse pour le doctorat d'université.‎

‎Bon état - thèse pour le doctorat d'université.‎

Referenz des Buchhändlers : 201102903

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€ 16,00 Kaufen

‎[DROIT] - AUDINET (Gérard) -‎

‎Les conflits du disque et de la radiodiffusion en droit privé.‎

‎Paris, Librairie du recueil SIREY, 1938 ; in-8, 190 pp., broché. Bon état - reliure un peu salis.‎

‎Bon état - reliure un peu salis.‎

Referenz des Buchhändlers : 201102901

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€ 25,00 Kaufen

‎[DROIT] - AUDINET (Gérard) -‎

‎LES CONFLITS DU DISQUE ET DE LA RADIODIFFUSION EN DROIT PRIVÉ.‎

‎Mulhouse, Les presses modernes - université de Paris - Faculté de Droit, 1938 ; in-8, 190 pp., broché. Bon état - thèse pour le doctorat en droit.‎

‎Bon état - thèse pour le doctorat en droit.‎

Referenz des Buchhändlers : 201102898

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€ 25,00 Kaufen

‎[DROIT] - FÉVAL ( PAUL ) -‎

‎LES TRIBUNAUX SECRETS ouvrage historique.‎

‎Paris, BOULANGER ET LEGRAND, LIBRAIRES EDITEURS, 1864 ; in-8, 367-351-359-342-343-343-351-357 pp., demi-bazane noir dos a nerfs ( relliure de J.PH. Eberlin fils ainé rue de Rouffach a Colmar). Les 4 volumes. Bon état -mais rousseurs nombreuses - (deux tomes en 1 volume complet).‎

‎Bon état -mais rousseurs nombreuses - (deux tomes en 1 volume complet).‎

Referenz des Buchhändlers : 201101765

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€ 100,00 Kaufen

‎[DROIT] - HENRI-ROBERT -‎

‎Les grands procès de l'histoire IIIe série.‎

‎Paris, Payot, 1924 ; in-12, 253 pp., broché (frotté. Bon état - 9e mille - exemplaire dédicacé de l'auteur.‎

‎Bon état - 9e mille - exemplaire dédicacé de l'auteur.‎

Referenz des Buchhändlers : 201101415

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‎[DROIT] - HENRI-ROBERT -‎

‎Les grands procès de l'histoire - Ve série.‎

‎Paris, Payot, 1925 ; in-12, 256 pp., broché (FROTTÉ). Etat correct - exemplaire dédicacé de l'auteur.‎

‎Etat correct - exemplaire dédicacé de l'auteur.‎

Referenz des Buchhändlers : 201101355

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€ 16,00 Kaufen

‎[DROIT] - NOGUCHI (Thomas) -‎

‎Les dossiers secrets du médecin légiste de Hollywood.‎

‎Paris, Presses de la cité - document, s.d. ; in-8, broché, couverture illustr. Bon état.‎

‎Bon état.‎

Referenz des Buchhändlers : 201100914

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€ 9,00 Kaufen

‎[DROIT] - VERGES (Jacques ) -‎

‎LES SANGUINAIRES : un jour , ces((messieurs tout le monde)) sont passé a l'acte.‎

‎Paris, Michel lafon, 1992 ; in-8, 222 pp., broché, couverture illustr. Collection mystère du crime.‎

‎Collection mystère du crime.‎

Referenz des Buchhändlers : 201010098

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€ 15,00 Kaufen

‎[DROIT]‎

‎Les codes.‎

‎Paris, Videcoq , 1839 ; in-16, 799 pp., veau texte non visible sur le dos reliure frotté abimé . Editions soigneusement revue sur les textes officiels contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux ainsi que les lois , décrets et avis du conseil du conseil d etat qui les ont modifié , expliqués ou complétés et un supplement par ordre alphabétique.‎

‎Editions soigneusement revue sur les textes officiels contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux ainsi que les lois , décrets et avis du conseil du conseil d etat qui les ont modifié , expliqués ou complétés et un supplement par ordre alphabétique.‎

Referenz des Buchhändlers : 200915518

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€ 38,00 Kaufen

‎[DROIT] - BERTIN (Claude) -‎

‎Les grands procès - fouquet.‎

‎Genève, Editions de crémille, 1996 ; in-12, 224 pp., cartonnage de l'éditeur.‎

‎.‎

Referenz des Buchhändlers : 200903260

Livre Rare Book

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€ 10,00 Kaufen

‎[DROIT] - FREDET (Jean-gabriel), PINGAUD (Denis) -‎

‎Les patrons face à la gauche.‎

‎Paris, Editions ramsay - collection l'épreuve des faits, 1982 ; in-8, 430 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

Referenz des Buchhändlers : 200815623

Livre Rare Book

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€ 8,00 Kaufen

‎[DROIT] - GUNTEN (B. de), MARTIN (A.) -‎

‎Les institutions de la france.‎

‎Paris, Nathan - repères pratiques nathan, 1995 ; in-8, 160 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

Referenz des Buchhändlers : 200811151

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€ 6,00 Kaufen

‎[DROIT] - LONDON (Geo) -‎

‎Les grands procès de l'année - 1933.‎

‎Paris, Les éditions de france, 1934 ; in-12, 350 pp., broché. Préface de V. de Moro-giafferri - exemplaire dédicécé mais papier bruni.‎

‎Préface de V. de Moro-giafferri - exemplaire dédicécé mais papier bruni.‎

Referenz des Buchhändlers : 200710487

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€ 30,00 Kaufen

‎[DROIT] - HENRI-ROBERT -‎

‎Les grands procès de l'histoire - IVe série.‎

‎Paris, Payot, 1925 ; in-12, 232 pp., broché.‎

‎.‎

Referenz des Buchhändlers : 200701861

Livre Rare Book

Librairie Lire et Chiner
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€ 10,00 Kaufen

‎[DROIT] - HENRI-ROBERT -‎

‎Les grands procès de l'histoire IIe série.‎

‎Paris, Payot, 1925 ; in-12, 246 pp., broché.‎

‎.‎

Referenz des Buchhändlers : 200701857

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€ 10,00 Kaufen

‎[DROIT] - VAILLANT (Th) -‎

‎Les contributions en Alsace-Lorraine.‎

‎Metz, Rodolphe Lupus éditeur - bibliothèque populaire de jurisprudence, 1903 ; in-12, 45 pp., broché. A l'usage des contribuable.‎

‎A l'usage des contribuable.‎

Referenz des Buchhändlers : 200700812

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€ 8,00 Kaufen

‎[DROIT] - TRÉMOLIERES (M) -‎

‎Les facteurs institutionnels du développement.‎

‎, A la baconniere neuchatel, 1972 ; in-8, 198 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

Referenz des Buchhändlers : 200612299

Livre Rare Book

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€ 5,00 Kaufen

‎[DROIT ]‎

‎Les codes francais.‎

‎Paris, Garniers freres, s.d. ; in-8, cartonnage de l'éditeur. Contenant les lois constitutionnelles, les codes civil de procédure civile, de commerce d instruction criminelle, pénal , forestier la loi militaire et le texte des lmois incorporées aux codes ou les plus utiles a leur compréhension.‎

‎Contenant les lois constitutionnelles, les codes civil de procédure civile, de commerce d instruction criminelle, pénal , forestier la loi militaire et le texte des lmois incorporées aux codes ou les plus utiles a leur compréhension.‎

Referenz des Buchhändlers : 200612064

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€ 8,00 Kaufen

‎[DROIT] - POTTECHER (Frederic) -‎

‎Les grands procès.‎

‎Paris, Cercle européens du livre, 1969 ; in-8, 315 pp., cartonnage de l'éditeur.‎

‎.‎

Referenz des Buchhändlers : 200612061

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€ 23,00 Kaufen

‎[DROIT] - BERTIN (Claude) -‎

‎Les grands procès - VIDOCQ.‎

‎Paris, Editions de crémille, 1995 ; in-12, 247 pp., cartonnage de l'éditeur.‎

‎.‎

Referenz des Buchhändlers : 200608386

Livre Rare Book

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€ 10,00 Kaufen

‎[DROIT] - BERTIN (Claude) -‎

‎Les grands procès - MARIE ANTOINETTE.‎

‎Paris, Editions de crémille, 1995 ; in-8, 237 pp., cartonnage de l'éditeur.‎

‎.‎

Referenz des Buchhändlers : 200608385

Livre Rare Book

Librairie Lire et Chiner
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€ 10,00 Kaufen

‎[DROIT] - MORIN (M. Achille) -‎

‎Les lois relatives à la guerre selon LE DROIT DES GENS MODERNE le droit public et le droit criminel des pays civilisés.‎

‎Paris, Cosse, Marchal & Billard libraire de la cour de cassation, place Dauphine, 1972 ; in-8, 576-598 pp., broché (état moyen). Les 2 volumes.‎

‎.‎

Referenz des Buchhändlers : 200506574

Livre Rare Book

Librairie Lire et Chiner
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€ 100,00 Kaufen

‎[DROIT] - LONG (M), WEIL (P) -‎

‎Les grands arrets de la jurisprudence administrative.‎

‎Paris, Sirey, 1984 ; in-8, 638 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

Referenz des Buchhändlers : 200502572

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€ 6,00 Kaufen

‎[DROIT] - DEBARD (Mireille), HENNIG (Jean-Luc) -‎

‎Les Juges Kaki.‎

‎Paris, Alain Moreau, 1977 ; in-8, 297 pp., broché, couverture illustr. Dessin de couverture de CABU.‎

‎Dessin de couverture de CABU.‎

Referenz des Buchhändlers : 200502494

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€ 22,00 Kaufen

‎[DROIT] - BERTIN (Claude) -‎

‎Les procès de moscou.‎

‎, Les éditions de crémille, 1996 ; in-12, 237 pp., cartonnage de l'éditeur. Les 2 volumes. En 2 volumes.‎

‎En 2 volumes.‎

Referenz des Buchhändlers : 200504251

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€ 9,00 Kaufen

‎[DROIT] - BELLAMARE, NAHMIAS (Jean-françois) -‎

‎Les grands crimes de l'histoire.‎

‎Paris, Succès du livre, 1998 ; in-8, 390 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

Referenz des Buchhändlers : 201009845

Livre Rare Book

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€ 7,00 Kaufen

‎[DROIT] - SERRES (Claude) -‎

‎LES INSTITUTIONS DU DROIT FRANCAIS.‎

‎Paris, Chez la veuve cavelier,& Fils, Libraires, rue S.Jacques, au Lys d'Or., 1778 ; in-4, 654 pp., cartonnage de l'éditeur. Suivant l'ordre de celles de justinien, accommodées à la Jurisprudence moderne, & aux nouvelles Ordonnances. ENRICHIES D'UN GRAND NOMBRE D'ARRESTS du Parlement de Toulouse. Troisième édition, revue et corrigée - bon état-plein veau , coiffe du haut restaurée.‎

‎Suivant l'ordre de celles de justinien, accommodées à la Jurisprudence moderne, & aux nouvelles Ordonnances. ENRICHIES D'UN GRAND NOMBRE D'ARRESTS du Parlement de Toulouse. Troisième édition, revue et corrigée - bon état-plein veau , coiffe du haut restaurée.‎

Referenz des Buchhändlers : 200400834

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Librairie Lire et Chiner
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€ 280,00 Kaufen

‎[DROIT] PELTIER (Frédéric), BOUSQUET (G.-H.)‎

‎Les successions agnatiques mitigées. Etude comparée du régime successoral en droit germanique et en droit musulman.‎

‎P., Geuthner, 1935. In-8 br., non coupé, VIII-158 pp. (Publications de l'Institut d'Etudes orientales de la Faculté des Lettres d'Alger, 1).‎

‎Couverture partiellement insolée, bel exemplaire par ailleurs. - Frais de port : -France 6,8 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 14 €) (z C : 24 €)‎

Referenz des Buchhändlers : 446077

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Librairie Le Trait d'Union
Troyes France Francia França France
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€ 30,00 Kaufen

‎[Droit constitutionnel] [Restauration]‎

‎Les Cinq Codes, annotés des lois, décrets, avis du Conseil d'Etat ordonnances du Roi, et instructions ministérielles, des Arrêts de la Cour de Cassation et des Cours Royales, de l'indication, des rapports de toutes les dispositions entre elles ou avec d'autres lois, de la date des lois rendues sur les mêmes matières depuis 1789, précédés de la Charte Constitutionnelle‎

‎Paris, Ménard et Desenne, Fils, Libraires 1819 In-8 20,5 x 13 cm. Reliure de l’époque demi-basane havane, dos à lisse orné de roulettes dorées, pièce de titre havane, [4]-XXIV-965 pp. notes en bas de page, table des matières.Reliure frottée, accrocs en tête et en pied de dos, intérieur assez frais.‎

‎Texte de compromis conservant de nombreux acquis de la Révolution et de l'Empire, tout en rétablissant la dynastie des Bourbons, la Charte instaure une monarchie limitée ; son titre met en évidence le compromis, le terme de « Charte » fait référence à l'Ancien Régime et « constitutionnelle » fait référence à la Révolution. Bon état d’occasion‎

Referenz des Buchhändlers : 97371

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Librairie de l'Avenue
Saint-Ouen France Francia França France
[Bücher von Librairie de l'Avenue]

€ 79,00 Kaufen

‎[Droit]‎

‎Les Cinq codes du royaume, précédés de la charte constitutionnelle, et suivis des lois et ordonnance concernant la liberté de la presse, des lois sur le recrutement de l'armée et les élections, de la loi sur l'abolition du divorce, et du tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris et des départements... . édition nouvelle d'après les éditions de l'imprimerie royale‎

‎Paris, Delarue, Libraire 1821 In-8 14 x 8,5 cm. Reliure de l’époque, éditeur veau havane, dos lisse ornés de petits fers et de roulettes dorés, pièce de titre maroquin noir, 624 pp. Ex-libris autographe. Reliure frottée, accroc en tête et en pied de dos, intérieur correct.‎

‎Bon état d’occasion‎

Referenz des Buchhändlers : 113787

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Librairie de l'Avenue
Saint-Ouen France Francia França France
[Bücher von Librairie de l'Avenue]

€ 137,00 Kaufen

‎[DROIT D'AUBAINE]‎

‎Lettres-Patentes sur une Convention conclue entre le Roi et l'Inspectrice Douairière, Reine de Hongrie et de Bohême, pour l'abolition réciproque de droit d'Aubaine et de celui de rétorsion entres les sujets respectifs de France et d'Autriche. Du 30 octobre 1766.‎

‎Lille, Peternick-Cramé, sans date (1766). In 4° dérelié de 4 pp. (bandeau gravé).‎

‎****‎

Referenz des Buchhändlers : 7333

Livre Rare Book

LAM. Livres Anciens et Modernes.
Montpellier France Francia França France
[Bücher von LAM. Livres Anciens et Modernes.]

€ 100,00 Kaufen

‎[DROITS de la DÉFENSE]‎

‎Lettres patentes du roi, en forme d'édit. portant sanction du décret de l'Assemblée Nationale, sur la réformation de quelques points de la Jurisprudence criminelle. Données à Paris, au mois d'octobre 1789‎

‎A Aix, Chez Gibelin-David, 1789 in-8 carré, 10 pp., en feuilles.‎

‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 239495

‎[DROIT] - FENECH (Georges) -‎

‎Lettre ouverte a Christiane Taubira, garde des Sceaux.‎

‎Paris, Document, 2014 ; in-8, 188 pp., br. Broché très bon état.‎

‎Broché très bon état.‎

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Colmar France Francia França France
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€ 8,00 Kaufen

‎[DROIT] - JEAN-PIERRE (Thierry) -‎

‎Lettre ouverte a ceux que les petits juges rendent nerveux.‎

‎Paris, Albin Michel, 1994 ; in-8, 187 pp., br.‎

‎.‎

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Librairie Lire et Chiner
Colmar France Francia França France
[Bücher von Librairie Lire et Chiner]

€ 8,00 Kaufen

‎[DROIT SUR LES HUILES ET SAVONS]‎

‎Loi qui fixe l’époque où la suppression de l’ancienne perception des Droits sur les Huiles et Savons, a dû avoir lieu.‎

‎Dôle, Joly, 1790. 3 pp. in 4°‎

‎Justifié pour copie conforme.‎

Referenz des Buchhändlers : 10004

Livre Rare Book

LAM. Livres Anciens et Modernes.
Montpellier France Francia França France
[Bücher von LAM. Livres Anciens et Modernes.]

€ 50,00 Kaufen

‎[Droit] – CARETTE (A.-A.).‎

‎Lois annotées, ou Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc., avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence, 1ère série, 1789-1830 – 2ème série, 1831-1844.‎

‎P., Pouleur, 1843-1845, 2 vol. in-4°, viii-1250-94 et (4)-888-156 pp, texte sur 3 colonnes, tables analytiques des matières, reliures demi-veau glacé havane, dos lisses avec titres dorés et filets dorés et à froid (rel. de l'époque), bon état. Edition originale, exemplaire bien relié et très frais, envoi a.s. dans chaque volume. Rare, tout particulièrement en très bon état‎

‎Monumental recueil législatif qui couvre 55 ans de lois, décrets et ordonnances du Conseil d'Etat, abondamment commentés par Antoine-Auguste Carette (1803-1885), docteur en droit et avocat aux conseils du Roi et à la Cour de Cassation. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

Referenz des Buchhändlers : 115615

Livre Rare Book

Pages d'Histoire - Librairie Clio
Paris France Francia França France
[Bücher von Pages d'Histoire - Librairie Clio]

€ 300,00 Kaufen

‎[DROITS FÉODAUX]‎

‎Loi relative aux droits féodaux. Donnée à Paris , le 28 août 1792‎

‎Paris, Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1792 in-4, 8 pp.‎

‎"Toute propriété foncière est réputée franche et libre de tous droits, tant féodaux que censuels..." (article 2). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 664920

‎[DROIT DES PÊCHEURS MÉDITERRANÉENS]‎

‎Loi relative aux pêcheurs des différens ports du royaume, et notamment à ceux de la ville de Marseille. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790‎

‎Chaumont, Bouchard, s.d. (1791) in-4, 6 pp. Petite tache en marge inférieure, sans atteinte au texte.‎

‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 667367

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