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[DROIT] - FENECH (Georges) -
Lettre ouverte a Christiane Taubira, garde des Sceaux.
Paris, Document, 2014 ; in-8, 188 pp., br. Broché très bon état.
Referentie van de boekhandelaar : 201701639
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[DROIT] - JEAN-PIERRE (Thierry) -
Lettre ouverte a ceux que les petits juges rendent nerveux.
Paris, Albin Michel, 1994 ; in-8, 187 pp., br.
Referentie van de boekhandelaar : 201503820
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[DROITS de la DÉFENSE]
Lettres patentes du roi, en forme d'édit. portant sanction du décret de l'Assemblée Nationale, sur la réformation de quelques points de la Jurisprudence criminelle. Données à Paris, au mois d'octobre 1789
A Aix, Chez Gibelin-David, 1789 in-8 carré, 10 pp., en feuilles.
Referentie van de boekhandelaar : 239495
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[DROIT SUR LES HUILES ET SAVONS]
Loi qui fixe l’époque où la suppression de l’ancienne perception des Droits sur les Huiles et Savons, a dû avoir lieu.
Dôle, Joly, 1790. 3 pp. in 4°
Referentie van de boekhandelaar : 10004
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[Droit] – CARETTE (A.-A.).
Lois annotées, ou Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc., avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence, 1ère série, 1789-1830 – 2ème série, 1831-1844.
P., Pouleur, 1843-1845, 2 vol. in-4°, viii-1250-94 et (4)-888-156 pp, texte sur 3 colonnes, tables analytiques des matières, reliures demi-veau glacé havane, dos lisses avec titres dorés et filets dorés et à froid (rel. de l'époque), bon état. Edition originale, exemplaire bien relié et très frais, envoi a.s. dans chaque volume. Rare, tout particulièrement en très bon état
Referentie van de boekhandelaar : 115615
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[DROIT - Décret de la Convention nationale].
Loi relative à l'organisation de la gendarmerie nationale - Loi relative à l'organisation des nouvelles compagnies de gendarmerie nationale à pied - Loi relative au rassemblement des brigades de la Gendarmerie nationale - Décret de la Convention nationale relatif aux conditions pour être admis dans les divisions de la gendarmerie
A S. Brieuc [Saint-Brieuc] chez J. M. Beauchemin, s.d. [1792] - A Saint-Brieuc, chez J. M Beauchemin, 1792 - A Saint-Brieuc, chez J. M Beauchemin, s.d. [1792] - A Saint-Brieuc, chez J. M Beauchemin, s.d. [1793]. 4 documents in-4 de 29 pp. et 1 f. bl. ; 4 pp. ; 4 pp. et 4 pp.
Referentie van de boekhandelaar : 5788
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[DROIT]
LOI concernant le remaniement du cadastre, la péréquation de la contribution foncière et la conservation du cadastre du 31 mars 1884.
Strasbourg, Verlag R. CHUtz und comp., 1884 ; in-12, 59 pp., cartonnage de l'éditeur. Bon état - edition bilingue all/fran.
Referentie van de boekhandelaar : 201101376
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[DROITS FÉODAUX]
Loi relative aux droits féodaux. Donnée à Paris , le 28 août 1792
Paris, Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1792 in-4, 8 pp.
Referentie van de boekhandelaar : 664920
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[DROIT DES PÊCHEURS MÉDITERRANÉENS]
Loi relative aux pêcheurs des différens ports du royaume, et notamment à ceux de la ville de Marseille. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790
Chaumont, Bouchard, s.d. (1791) in-4, 6 pp. Petite tache en marge inférieure, sans atteinte au texte.
Referentie van de boekhandelaar : 667367
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[Droit]:
Loi du 6 juin 1829, sur quelques points de la procédure criminelle.
Lausanne, [Grand Conseil], 1829. In-12 broché sur fil de 22 pages, couverture comprise
Referentie van de boekhandelaar : 20261
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[DROIT, NAPOLEON] - HILBOLD (Jean) -
LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE A STRASBOURG L'AFFAIRE DU 30 OCTOBRE 1836 - INSTALLATION DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL JEAN ACKER Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1973/Audience solennelle du 27 juin 1974 -.
Colmar, Alsatia, 1975 ; in-8, 62 pp., broché. TRÈS BON ÉTAT - dédicacé de l'auteur.
Referentie van de boekhandelaar : 201105374
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[DROIT] - DAUDET (Léon) -
Magistrats et policiers.
Paris, Bernard grasset, 1935 ; in-12, 240 pp., broché (usures). 16e edition.
Referentie van de boekhandelaar : 200904485
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[DROIT] - GRANOTIER (Sylvie), LESBRE (Michèle) -
Mais d'ou venez-vous ?
Paris, Seuil, 2010 ; in-8, 170 pp., broché, couverture illustr. Comme neuf (les sans papier).
Referentie van de boekhandelaar : 201103896
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[DROIT] - FOIGNET (Rene), DUPONT (Emile) -
Manuel elementaire de DROIT ROMAIN à l'usage des etudiants en droit de premiere anné.
Paris, Librairie Arthur Rousseau, 1944 ; in-12, 413 pp., br.
Referentie van de boekhandelaar : 202100027
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[DROIT] - FOIGNET (René) -
MANUEL élémentaire d'histoire du droit francais.
Paris, Librairie Arthur Rousseau, 1946 ; in-12, 478 pp., br. 14e edition.
Referentie van de boekhandelaar : 202100018
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[DROIT] - FOIGNET (René) -
Manuel elementaire de DROIT CIVIL.
Paris, Librairie Arthur Rousseau, 1947 ; in-12, 692 pp., br. TOME 1ER 19E EDITION.
Referentie van de boekhandelaar : 202100017
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[DROIT] - FOIGNET (René) -
Manuel elementaire de DROIT CONSTITUTINNE à l'usage des étudiant en droit de première année.
Paris, Librairie Arthur Rousseau, 1945 ; in-12, 503 pp., br.
Referentie van de boekhandelaar : 202100016
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[DROIT] - BURDEAU (Georges), HAMON (Francis ) -
Manuel droit constitutionnel 23e edition.
Paris, Librairie generale de droit et de jurisprudence , 1993 ; in-8, 736 pp., br.
Referentie van de boekhandelaar : 201803610
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[DROIT] LESCUYER (P.)
Manuel pratique d'Administration communale ou commentaire de la Loi du 5 avril 1884 avec le texte des lois, décrets et ordonnances demeurés en vigueur.
Paris, A. Giard, 1891. In-8, rel. de l'ép. demi chagrin vert, dos lisse titré orné de filets dorés, tr. mouchetées, 456-254 pp. Ex-libris armorié de Monsieur le Duc et Madame la Duchesse de Doudeauville.
Referentie van de boekhandelaar : 587393
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[DROIT] VEDEL (Georges)
Manuel élémentaire de droit constitutionnel.
Paris, Recueil Sirey, 1949. In-8 broché, 616 pp.
Referentie van de boekhandelaar : 589035
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[DROIT] GUILLEMOT-SAINT-VINEBAULT
Manuel juridique de l'architecte. Travaux privé & travaux publics.
Paris, Librairie de la construction moderne, éditeur, s.d. [1913]. In-4, rel. de l'ép. demi-maroquin brun, dos à nerfs surmontés de double filet à froid, titre doré, tr. mouchetées; VIII-523- [8] pp., table chronologique des décisions rapportées, table analytique des matières.
Referentie van de boekhandelaar : 603923
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[DROIT] - MANU LE GITAN -
Mes prisons.
Paris, Flammarion, 2005 ; in-8, 303 pp., br. Broché bon état (usures).
Referentie van de boekhandelaar : 201705065
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[DROIT Jean] MISTRAL (Frédéric)
Mireille. Poème Provençal - Mirèio Pouèmo Prouvençau.
P., Edition d'Art H. Piazza, 1923. 2 vol. petit in-4 br., couv. rempliée (230 x 170 mm), sous étui, 188, CXCIX pp., [1]f. Illustré par Jean Droit de 43 compositions originales en couleurs dont 15 hors texte et 28 in-texte. Tirage limité à 900 ex., un des 125 numéroté sur Japon, (après 50 de tête), contenant une suite en noir sous chemise portefeuille
Referentie van de boekhandelaar : 547722
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[DROIT, SOCIÉTÉ] - FOUQUET (Claude) -
Modernité.
Paris, L'harmattan - questions contemporaines, 2009 ; in-8, 230 pp., broché, couverture illustr (une pliure sur le 1er plat de reliure). État correct.
Referentie van de boekhandelaar : 201002373
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[DROIT, HUMOUR] - LONDON (Geo) -
Mon président, je vous le jure….
Paris, Les éditions de Paris, 1950 ; in-12, 265 pp., broché, couverture illustr. Couverture de Dubout, papier bruni.
Referentie van de boekhandelaar : 200802518
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[DROIT] - POIROT-DELPECH (Bertrand) -
Monsieur Barbie n'a rien à dire.
Paris, Gallimard, 1987-1000 ; in-8, 160 pp., broché.
Referentie van de boekhandelaar : 200618656
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[DROIT] - VERGES (Jacques ) -
Mon dieu, pardonnez-leur ….
Paris, MICHEL LAFFONT , 1995 ; in-8, 217 pp., broché, couverture illustr.
Referentie van de boekhandelaar : 200612058
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[DROIT, MEDECINE] - MARTIN (Dr. Raymond), TRAPIER (Patrice) -
Morts suspectes.
Paris, Calmann Lévy, 1992 ; in-8, 205 pp., broché, couverture illustr. BON ÉTAT - Les vérités d'un médecin légiste.
Referentie van de boekhandelaar : 201110049
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[DROIT] - COLLECTIF -
MÉLANGES SÉRÉRIADÈS.
Athenes, Ecole des sciences politiques "Panteios" -A. Klissiounis, 1961 ; in-8, 844 pp., demi-marocain a coins rouge . Les 2 volumes. Très bon état -.
Referentie van de boekhandelaar : 201101309
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[DROIT]
MÉLANGES OFFERTS À PIERRE MONTANÉ DE LA ROQUE . Tomes 1 et 2.
Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse, 1986. 2 vol. in-8 brochés, IX-517, 518-1056pp, table des matières, cachet ex-libris.
Referentie van de boekhandelaar : 562553
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[DROIT]
Mélanges en hommage à Roland DRAGO. L'unité du droit.
Paris, Economica, 1996. In-8 broché, 503pp, portrait en frontispice.
Referentie van de boekhandelaar : 562559
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[DROIT]
Mémoire pour Dame Virgine Hours, rentière, domiciliée en la commune de Moras, Demanderesse, contre Sr. Abel Dantour, ancien Conseiller au Parlement de Grenoble, y domicilié, et Sr. Joseph vachon, Militaire retraité, résidant en la commune de Moras.
Valence, Imprimerie de marc Aurel, Imprimeur des Tribunaux, vers 1817. 225 x 175 mm, 35-(1) pp., inscription au stylo sur premier feuillet, fascicule broché.
Referentie van de boekhandelaar : 5998
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[Droit],
Mémoire à consulter et consultation, pour le Sieur Thierry, Exempt de Robe-Courte. Contre les Officiers de cette Compagnie.
[Droit], Mémoire à consulter et consultation, pour le Sieur Thierry, Exempt de Robe-Courte. Contre les Officiers de cette Compagnie. Paris, Ph.D. Pierres, 1775. In-4, 39p. Intéressant document autour de la Compagnie de Robe-courte, institution chargée de la surveillance des prisons et la sûreté de Paris. Dans ce document, Thierry veut se défendre. "Je gémis depuis cinq années & plus dans un abîme d'avilissement, de misère, de déshonneur & d'opprobre où m'ont précipité mes propres camarades". Il a en effet été chassé pour vol et escroquerie. Tout était parti d'un vol de montre chez un prêteur sur gages. Accusé, il fit 4 mois de prison, et découvrit après que le vol était l'ouvre du garçon de boutique du prêteur. N'arrivant pas à être réhabilité, ses ennemis réussirent à obtenir une lettre de cachet, le 11 septembre 1774, qui l'exila à trente lieues de Paris. Il apporte une dizaine de pièces justificatives. Reliure bradel demi-parchemin (début XXe), titre à l'encre, rousseurs aux deux derniers feuillets. Intéressant document.
Referentie van de boekhandelaar : 005675
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[DROIT] - LEVEBVRE (Francis) -
Mémento pratique PAIE 2010.
Paris, Editions Francis Lefebvre, 2009 ; in-8, 1282 pp., br. En superbe état presque neuf -.
Referentie van de boekhandelaar : 201501384
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[Droit]
Notices Décennales de Législation et de Jurisprudence, depuis l'avénement de Napoléon - (1800 - 1810)
1811 Paris - sn - sd (vers 1811)- 1 volume in4 de 843pp - Reliure pleine basane d'époque - dos plat orné de 2 urnes antiques dans des endrements de frises dorées - Manque page de titre -
Referentie van de boekhandelaar : GF3168
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[DROIT] - JOLY (Eva) -
Notre affaire à tous.
Paris, Les arènes, 2000 ; in-8, 251 pp., broché, couverture illustr.
Referentie van de boekhandelaar : 201901805
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[DROIT] - SPIELMANN (L.) -
NOTES D'ARRETS DU CONSEIL SOUVERAIN D'ALSACE - essay de recueil d'arrêts notables du conseil souverain d'Alsace.
A COLMAR, Ches J.H. Decker, Chez la Veuve de Jean Henry Decker, imprimeur juré, 1742-1740 ; in-8, 416-473 pp., cartonnage de l'éditeur. Les 2 volumes. Rare plein veau marbré (petit travail d'un ver sur un plat) tranches marbré bon état en 2 volumes.
Referentie van de boekhandelaar : 201222493
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[DROIT] - JOLY (Eva) -
Notre affaire à tous.
Paris, Les arènes, 2000 ; in-8, 251 pp., broché, couverture illustr (ptes usures). Bon état.
Referentie van de boekhandelaar : 201104306
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[DROIT] - JOLY (Eva) -
Notre affaire à tous.
Paris, Les arènes, 2000 ; in-8, 251 pp., broché, couverture illustr (ptes usures).
Referentie van de boekhandelaar : 200915439
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[DROIT] DECOURT (Philippe)
Note préliminaire sur L'histoire méconnue d'une affaire extraordinaire : L'affaire Lafarge. La justice et la vérité. Réponses à quelques questions.
1973 In-4 br., 45 pp.
Referentie van de boekhandelaar : 597090
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[DROIT COMMERCIAL] M*** Conseiller au Présidial d'Orléans [JOUSSE Daniel]
Nouveau Commentaire sur les Ordonnances des mois d'Août 1669, & Mars 1673 : ensemble sur l'Edit du mois de Mars 1673 touchant les Epices. [A la suite] Nouveau Commentaire sur l'Ordonnance du Commerce du mois de Mars 1673.
1761 Paris Debure l'aîné 1761 2 ouvrages en un volume in-8°, basane du temps, dos à nerfs orné, pièce de titre en maroquin.
Referentie van de boekhandelaar : 4191
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[DROIT] - COLLECTIF -
Nouveau CODE DE PROCÉDURE CIVILE 1994.
Paris, DALLOZ, 1994 ; petit in-12, 1923 pp., br. Broché en très bon état.
Referentie van de boekhandelaar : 201402031
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[DROIT] - LAGADEC (Jean) -
Nouveau guide pratique du droit de A à Z.
Paris, France loisirs, 2004 ; in-8, 618 pp., cartonnage de l'éditeur. Comme neuf.
Referentie van de boekhandelaar : 201219539
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[DROIT] - SEZNEC (Denis) -
Nous, les SEZNEC inédit : les pièces secretes de l'affaire.
Paris, Robert Laffont, 1998 ; in-8, 506 pp., broché, couverture illustr. Très bon état - édition définitive ultimes révélations - dédicacé de l'auteur.
Referentie van de boekhandelaar : 201010739
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[DROIT]
Nouveaux codes francais et lois usuelles civiles et militaires.
Paris, Charles-lavauzelles et cie , 1923 ; in-12, 1391 pp., cartonnage d'éditeur .
Referentie van de boekhandelaar : 200612086
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[DROIT] - JOUSSE (Conseiller au Presidial d'Orléans) -
Nouveau COMMENTAIRE sur LES ORDONNANCES des mois d'Août 1669. & Mars 1673. ENSEMBLE SUR L'EDIT du mois de Mars 1673. Touchant les Epices. Nouvelle Edition corrigée.
Paris, Chez Debur, pere, Quoi des Augustins, à l'Image S.Paul., 1756 ; in-12, 344 pp., cartonnage de l'éditeur. Etat correct-plein cuir à caisson (manques coiffes ).
Referentie van de boekhandelaar : 200401503
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[DROIT] - JOUSSE (Conseiller au Presidial d'Orléans) -
Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'Avril 1667. Nouvelle Edition, augmentée de l'Idée de la Justice Civile.
Paris, Chez Debur, pere, Quoi des Augustins, à l'Image S.Paul., 1769 ; in-12, 850 pp., cartonnage de l'éditeur. Les 2 volumes. État correct-plein cuir à caisson (manques coiffes au 1er vol , usure coins au deux.).
Referentie van de boekhandelaar : 200401502
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[DROIT]
Novisima recopilacion de la leyes de Espana. Dividida en XII. Libros. [6 VOLUMES]
Madrid, Boletin Oficial Del Estado B.O.E., 1985. 6 vol. in-folio, cart. de l'éditeur, réimpression anastaltique de l'édition de 1805.
Referentie van de boekhandelaar : 584267
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[DROIT CONSTITUTIONNEL] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)
Observations adressées aux représentans de la Nation. sur le rapport du comité de constitution concernant l'organisation du pouvoir judiciaire
S.l., 1790 in-8, 50 pp., dérelié.
Referentie van de boekhandelaar : 116970
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[DROIT ] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)
Observations. sur le rapport du Comité de Constitution concernant l'organisation du pouvoir judiciaire
S.l., 1789 in-8, 32 pp., dérelié.
Referentie van de boekhandelaar : 176820
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