‎Droit‎

‎[HOLLANDE]‎

‎Bulletin des lois n° 331. Sénatus-consulte organique. portant que la Hollande, les villes anséatiques, le Lauembourg, etc., font partie intégrante de l'Empire français. Du 13 décembre 1810‎

‎À Paris, Chez Rondonneau, s. d. (1810) in-4, 4 pp.‎

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Referentie van de boekhandelaar : 107702

‎[HOLLANDE]‎

‎Bulletin des lois n° 347. Décret impérial contenant les dispositions provisoires sur la réception des actes de l'état civil dans les départements de la Hollande. Au Palais des Tuileries, le 24 janvier 1811‎

‎À Paris, Chez Rondonneau, s.d. (1811) in-4, 2 pp.‎

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Referentie van de boekhandelaar : 165782

‎[HOSPITALIERES]‎

‎Mémoire pour les religieuses hospitalières de Saint-Joseph d'Avignon.‎

‎Avignon, Théodore Fischer aîné, 1844 in-4 carré, 27 pp., percaline Bradel cerise, dos lisse orné de filets dorés, pièce de titre brune en long, tête dorée, couverture imprimée conservée (rel. de la fin du XIXe s.). Bon exemplaire.‎

‎Ce Mémoire rare forme une des pièces documentant le renvoi (1er janvier 1845) des Hospitalières Saint-Joseph d'Avignon, en charge de l'Hôpital Sainte-Marthe depuis le XVIIe siècle, décidé par la Commission administrative des hospices au motif que les religieuses appartenaient à une communauté cloîtrée. La décision suscita un tollé dans la ville, et jusqu'au sein de la municipalité.Aucun exemplaire au CCF.Exemplaire de Pernod-Fraisse, avec vignette ex-libris contrecollée sur les premières gardes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 194177

‎[HONGRIE]‎

‎Urbarium. - Urbarioma.‎

‎S.l., s.d. (v. 1800) 2 parties en un vol. in-folio, [14] et [12] ff. n. ch., texte bilingue allemand et magyar à la suite, cartonnage Bradel de papier azur, dos lisse, pièce de titre (rel. du XIXe siècle). Couverture un peu piquée, mais bon exemplaire.‎

‎L'Urbarium (en magyar urbarioma) n'a rien à voir avec l'Urbs, mais est un mot germanique dérivé du v.h.a. ur-beran : en droit féodal, il désigne un censier, registre des fiefs, ainsi que des droits féodaux et des redevances que l'on peut en tirer. Les allusions du texte aux Comitats confirment, en plus de la version magyare, qu'il s'agit du droit propre au royaume de Hongrie.Notre texte ne forme pas un registre particulier, mais plutôt un bref exposé juridique théorique de ce qu'est un urbarium, divisé en 9 points :1. La fixation de l'assiette des redevances (Ansässigkeiten). - 2. Les bénéfices des assujettis. - 3. Les corvées et services. - 4. Des dons. - 5. La dîme (en réalité "neuvième", neuntl). - 6. Droits des seigneurs. - 7. Les abus supprimés. - 8. Interdictions et pénalités. - 9. Juridiction compétente.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 167318

‎[Hormayr zu Hortenburg, Josef von (Hrsg.)].‎

‎Correspondenz zwischen dem römischen und französisch-kaiserlichen Hofe. "Germanien" [d. i. Tübingen], o. Dr., 1808 [d. i. 1809].‎

‎194 (statt 198) SS. Broschur der Zeit (Vorderdeckel im Fragment lose beiliegend). 8vo. Die Briefe datieren sämtlich aus den Jahren 1808-09. - Bindung teils gelockert; es fehlen die SS. 189-192 (in Photokopie beiliegend). Holzmann/Bohatta VII, 2488.‎

‎[Hossain, Syud]. Johnson, Alexander.‎

‎Representative American Orations to Illustrate American Political History [Vol. I]. New York & London, G. P. Putnam's Sons, The Knickerbocker Press, 1886.‎

‎Small 4to. IV, 282 pp. Bound in 19th century half calf on marbled boards with gilt title to spine. Copy presented to Syud Hossain by the Californian Democratic Congressman Edward McGlynn Gaffney, with a full-page presentation inscription commending India's struggle for independence: "Edward McGlynn Gaffney, March 2, 1923, Presented to Syud Hossain with the fond hope that the sterling Americanism expressed by these men of America's past may someday find expression in deeds of service to India in her struggle for freedom." Dr Syud Hossain (1888-1949) was instrumental in forging links between American-based Indian nationalists and the Indian National Congress. A co-founder of the National Committee for Indian Independence (headquartered in Washington, DC), Hossain spearheaded the Indian lobby for self-rule from abroad. "Immaculately dressed, polished in manners, brilliant in oratory, Hossain captivated his audiences from coast to coast", said A. K. Mozumdar, a colleague and fellow activist of Hossain. The Los Angeles Times described him as "the most distinguished Indian visitor in America since Tagore", while according to the New York-based Foreign Policy Association, "of the hundreds of speakers who have addressed our conferences during the past five years, none were more brilliant or authoritative than Mr Hossain". - In September 1945, Hossain suggested to Jawaharlal Nehru that he return to India to work towards Hindu-Muslim harmony and stand for elections. After consulting Asaf Ali and Gandhi, Nehru cabled back: "Gandhiji thinks you can do more important work in America". Hossain briefly served as India's first ambassador to Egypt, where he died in 1949. - The popular California Senator Edward McGlynn Gaffney (Democrat) enjoyed election continuously from 1940 to 1962. - Extremities rubbed; contents clean and crisp. Cf. Chakrabartii, J. N. (ed). Dr Syud Hossain: A Glimpse of his Life, Speeches & Writings (Calcutta, 1960); Gould, Harold. Sikhs, Swamis, Students and Spies: the India Lobby in the United States, 1900-1946 (New Delhi, 2006).‎

‎[HUYOT, JN ; DUC, J-L ; DOMMEY, E-T ; DAUMET, H.]‎

‎Documents relatifs aux travaux du Palais de Justice de Paris et à la reconstruction de la Préfecture de Police. Planches et légendes. Impression votée par le Conseil municipal, dans sa séance du 1er février 1856; Par le Conseil général, dans sa séance du 5 octobre 1857.‎

‎Paris, Typographie Charles de Mourgues Frères, successeurs de Vinchon, Imprimeurs de la Préfecture de la Seine, 1858. In-Plano - 49 x 67 cm. Broché sous couverture (restaurée) ocre, dos en toile verte, impression en noir sur le premier plat. 2 p, 34 pl. Atlas comprenant 34 planches, dont certaines dépliantes et en couleurs : 4 plans historiques (Palais de Justice vers 1500, en 1754 d'après Delagrive, en 1772 d'après Jaillot et en 1790 d'après Verniquet), 4 planches pour l'état du Palais en 1838 et 27 planches correspondant aux divers projets de reconstruction et d'agrandissement de la Restauration au Second Empire. Rare exemplaire, répertorié seulement à la BnF et à la British Library.‎

‎Couverture restaurée (couverture recto originelle recadrée et contrecollée sur papier ocre, couverture verso et toile du dos neuves) mais plissée, quelques déchirures marginales sans gravité ni manques, traces de mouillures (saines) en début et fin d'ouvrage (dernière section), affectant les marges de tête, voire partiellement certaines planches, sinon bon état de ce rare ouvrage. Situé sur l'île de la Cité, le Palais de Justice fut le siège du pouvoir politique et administratif des rois de France du Ve au XIVe siècle. Modifié à de nombreuses reprises à l'époque moderne, notamment suite à plusieurs incendies, le bâtiment prend une nouvelle dimension politique sous la Restauration. En effet, sous Louis XVIII et Charles X, le débat judiciaire dispute la préférence au débat parlementaire, si bien que les locaux ne suffisent plus à accueillir le volume croissant des affaire judiciaires. Sont alors entrepris des travaux de restauration, puis, sous la Monarchie de Juillet, un vaste programme d’agrandissement, confié à Jean-Nicolas Huyot, est lancé. L'architecte de l'Arc de Triomphe de l'Etoile est chargé de faire du nouveau Palais un édifice majestueux permettant de recevoir tous les services judiciaires ainsi que la Préfecture de police. Le projet est accepté et sanctionné par l'ordonnance royale du 26 mai 1840. La Révolution de 1848 et la mort de Huyot retardent les travaux, qui reprennent durant le Second Empire sous la direction de Joseph-Louis Duc et Étienne-Théodore Dommey. Dommey et Duc présentent en 1852 un projet pour la nouvelle façade donnant accès à la cour d'assises. En 1867, l'architecte Honoré Daumet devient l'adjoint de Duc pour la construction de la façade occidentale du Palais de justice donnant sur la place Dauphine en 1867. Une fois encore, le Palais de justice est victime d'un incendie à la fin de la Commune de Paris, lors de la Semaine Sanglante : dans la nuit du 24 mai 1871, une grande partie du monument terminée deux ans auparavant est détruite (dont le tribunal de première instance, la police correctionnelle, les bureaux de l’État civil, les archives, le parquet général, le parquet du Procureur de la République, les cabinets des juges d’instruction, les deux salles des cours d’assises achevées, une grande partie de la Cour de cassation, la cour d’appel, etc.). Les travaux ne s'achèveront qu'en 1875. - Clients Livre Rare Book : Les frais postaux indiqués sont ceux pour la France métropolitaine et la Corse, pour les autres destinations, merci de contacter la librairie pour connaître le montant des frais d'expédition, merci de votre compréhension. Livre Rare Book Customers : The shipping fees indicated are only for France, if you want international shipping please contact us before placing your order, thank you for your understanding. - Frais de port : -Colissimo France 25 € -Colissimo International (Union Européenne + Suisse : 45 €) (Reste du Monde : 150 €)‎

Referentie van de boekhandelaar : 2167

‎[HUMANISME - RENAISSANCE].‎

‎Prosateurs latins en France au XVIe siècle.‎

‎P., Presses de l'Université de Paris-Sorbonne, 1987 ; in-4, broché. 754 pp. Légers plis au dos. Très bon état.‎

‎Une sorte de florilège de la pensée humaniste française du XVIe siècle, présenté par Alain Michel avec des textes sélectionnés et commentés par Guy Bédouel, Jacques Chomarat, Colette Demaizière, Genviève Demerson, Michèle Ducos, Claude Langeon, P., Magnard, Stephen Bamforth... et des textes en latin et en français de Lefèvre d'Etaples, Bovelles, Budé, Dolet, Scaliger, Jacques Dubois, Jean Pillot, Jean Garnier, Antoine Cauchie, Dorat, Calvin, Bèze, Baudouin, Dorat, Jean du Bellay, Du Ferron, Lambin, Tunèbe, Muret, Ramus, Paul d'Egine, Alciat, Le Douaren, CH; du Moulins, Jean de Coras, François Connan. "Dans l'ensemble, le choix inévitablement limité des textes souligne bien les tendances dominantes de chaque discipline et en privilégie parfois, de façon vivante, les aspects polémiques. Ainsi apparaissent en pleine lumière les traits dominants du renouveau humaniste mais aussi ses limites et ses préjugé. Cette édition bilingue se recommande par la qualité de sa présentation et le soin des éditeurs à offrir des textes impeccables, d'une lecture facile, dans une traduction fidèle et élégante..." (Béné Charles, Weber Henri. Bulletin de l'Association d'étude sur l'humanisme, la réforme et la renaissance, n°27, 1988. pp. 80-83).‎

Referentie van de boekhandelaar : 13680

‎[HUGUENEY (Louis)]‎

‎RÉSUMÉ DE DROIT CRIMINEL, 2e année, 1930-1931‎

‎fasc. non reliés, (qq. soulignures au crayon, jaunis) On retiendra dans la brève table des matières l’accès aux notions suivantes : Introduction ; L’évolution du droit pénal avant, après et depuis le Code pénal ; La non-rétroactivité des lois pénales ; Théorie générale de l’infraction ; Classification des infractions ; La tentative punissable ; La responsabilité pénale ; Les peines ; Les circonstances atténuantes ; Le sursis ; La libération conditionnelle ; La grâce ; L’amnistie ; La réhabilitation ; La prescription ; La complicité ; Le recel ; Concours d’infractions ; La récidive ; Le casier judiciaire ; Procédure pénale ; Le Ministère public ; Action publique et action civile ; La prescription de l’action publique ; Les questions préjudicielles ; Procès-verbaux ; Enquêtes ; L’instruction préparatoire ; Le jugement ; Droit criminel.‎

‎[HYPOTHEQUES].‎

‎Cour royale de Douay. Précis pour la dame Pagard, veuve Mouton, appelante ;. contre le sieur Dromeray et Augustine Boussu, son épouse, intimés‎

‎Vervins, Imprimerie de Delongchamps, s.d. (1822) in-4, 8 pp., en feuilles. Petite fenêtre au titre, avec perte de lettre sur les deux côtés du feuillet.‎

‎Litige portant sur la transmission de propriété d'un bien faisant l'objet d'une saisie hypothécaire : "Le 12 juillet 1821, Nicolas Boussu, créancier de 1200 fr., suivant une obligation notariée, du 30 juillet 1811, fit à la veuve et héritiers Meurant, un commandement tendant à la saisie immobilière d'une maison, sise à Fourmies, hypothéquée à la sûreté de cette créance. Le 1er octobre suivant, la saisie immobilière a été pratiquée (...). Les saisis vendirent leur maison à la veuve Mouton, par acte notarié, du 18 octobre".Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 226469

‎[Hôpitaux psychiatriques]‎

‎Loi de 1838, discussions des députés et des pairs [5 volumes]. Reprod. en fac sim. de "Législation sur les aliénés et les enfants assistés", t. 2 et 3, de l'éd. de Paris, Berger-Levrault, 1881-1884‎

‎Paris, Theraplix, coll. « Analectes » 1989 5 volumes sous étui. In-4 25 x 18 cm. Brochés, couvertures argent, titre en noir sur les dos et les premiers plats illustrés, 400 pp. en pagination continue. Exmplaires en très bon état.‎

‎édition hors commerce strictement réservée au corps médical. Très bon état d’occasion‎

Referentie van de boekhandelaar : 122217

‎[Hörnigk, Philipp Wilhelm von].‎

‎Oesterreich über alles, wann es nur will; das ist: wohlmeynender Fürschlag, wie, mittelst einer wohlbestellten Landes-Oeconomie, die Kayserl. Königl. Erb-Lande in kurtzem über alle andere Staaten von Europa zu erheben [...]. Zu welchem noch ein Anhang, von unpartheyischen Gedancken uber die Oesterreichische Landes-Oeconomie [...]. Neueste Auflage. Frankfurt & Leipzig, no printer, 1750.‎

‎8vo. (10), 420 p. With an engraved frontispiece. Contemporary sprinkled boards with giltstamped label to spine. A well-received edition of one of the major works of mercantilism, with many valuable suggestions for improvements to the Austrian economy. First published in 1684, the work achieved great popularity and by 1784 had been reprinted some fifteen times. It was, however, never translated (and Carpenter explains that "one need look no further than the title to ascertain one of the reasons"). The present edition, the thirteenth according to Carpenter, is the first to contain the "Impartial Thoughts About the Austrian Economy" (pp. 317-420), with a separate title-page, "compiled from the papers of an experienced cameralist", possibly the anonymous publisher of this edition. - Ownership stamp of the lawyer Dr. M. Florer, Erfurt, to title. A nice copy. Carpenter VI, 14. Humpert 82. This edition not in Kress.‎

‎[ILES MARQUISES].-‎

‎Ordonnance du Roi qui contient des dispositions sur l'administration de la Justice aux îles Marquises, et investit le Gouverneur de certains Pouvoirs spéciaux.-‎

‎N°10645 du Bulletin des Lois N°1003. 28 Avril 1843. In-8 (ca 140 x 220mm) sans couverture, non rogné, tel que paru, pages 359 à 361 du bulletin. Bon exemplaire.‎

Referentie van de boekhandelaar : ORD-13112

‎[IMPRIMERIE] - [GROUALLE (V.)].-‎

‎Consultation pour les Imprimeurs des Départements sur le caractère de leurs Brevets et la nature des droits qui y sont attachés.‎

‎Sans lieu ni nom (P., Imprimerie Claye), sans date (1867), plaquette in 8° brochée, 16pp. ; première et dernière pages légèrement poussiéreuses ; couverture fanée.‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

Referentie van de boekhandelaar : 24596

‎[Impôt - Guerre]‎

‎LA CONTRIBUTION SUR LES BÉNÉFICES DE GUERRE ET L’IMPÔT CÉDULAIRE SUR LES BÉNÉFICES COMMERCIAUX, Revue mensuelle de doctrine et de jurisprudence, Édouard MAGUÉRO (dir.); [devient en 1922]: REVUE DES IMPÔTS SUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE faisant suite …, de 1917 [tête de collection] à 1960 [dernier fascicule paru], coll. strictement complète‎

‎, Paris, Administration de la Revue de l’Enregistrement 1917 et s., 44années en 43 vol. in-8, demi-toile enduite marine [1917-1929]/ toile verte [1930-1956], tit. & tom. dorés sur pièce de maroquin fauve avec double filets dorés soulignants, (qq. lég. accrocs ou taches au dos, papier jauni), bon état général.‎

Referentie van de boekhandelaar : 3972

‎[Impôt - Guerre]‎

‎LA CONTRIBUTION SUR LES BÉNÉFICES DE GUERRE ET L’IMPÔT CÉDULAIRE SUR LES BÉNÉFICES COMMERCIAUX, Revue mensuelle de doctrine et de jurisprudence, Édouard MAGUÉRO (dir.) ; [devient en 1922] : REVUE DES IMPÔTS SUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE faisant suite …, de 1917 [tête de collection] à 1960 [dernier fascicule paru], coll. strictement complète‎

‎demi-toile enduite marine [1917-1929] / toile verte [1930-1956], tit. & tom. dorés sur pièce de maroquin fauve avec double filets dorés soulignants, (qq. lég. accrocs ou taches au dos, papier jauni), bon état général‎

‎[INSTRUCTION PUBLIQUE] ARBOGAST (L. F. A., député du Bas-Rhin)‎

‎Convention nationale. Rapport et projet de décret des livres élémentaires destinés à l'instruction publique.‎

‎Paris, Impr. nationale, s.d. in-8, 16 pp., dérelié. Légère déchirure p. 5 sans atteinte au texte.‎

‎L'auteur souhaite la confection de nouveaux ouvrages, plus modernes et en conformité avec les progrès scientifiques et les Droits de l'Homme. Un ensemble de personnes qualifiées seront chargées par le Comité d'instruction publique de soumettre leur travail à l'approbation de la Convention. Il sera ouvert un concours pour la composition des livres des écoles primaires et secondaires. Martin & Walter, I, 450. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 206958

‎[INSURRECTION D'AVRIL 1834]‎

‎Cour des Pairs. Affaire du mois d'avril 1834. I. Rapport fait à la Cour par M. Girod (de l'Ain). Faits généraux. - Faits particuliers de Lyon, Saint-Etienne, l'Isère, Châlons, Arbois, Marseille et Clermont-Ferrand. - Faits particuliers de Paris, Epinal, Lunéville et Perpignan. Compétence. - II. Réquisitoire de M. le Procureur-général, présenté à la Cour le 8 décembre 1834‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1834 2 parties en 4 forts vol. in-4, [4]-502, [4]-422, [4]-435 et [4]-868-180 pp., brochés sous couvertures imprimées, dos muets.‎

‎Réunit l'instruction et le réquisitoire-fleuve pour un nombre inédit de prévenus (442 en tout, soigneusement identifiés en préliminaire), et dans une affaire qui fut également de première importance : les insurrections républicaines qui avaient éclaté du 9 au 15 avril 1834, spécialement à Lyon (deuxième insurrection des Canuts), et à Paris. Comme l'on sait, la Cour des Pairs, compétente en cas d'attentat à la sûreté de l'Etat, suivit les réquisitions, et de nombreux prévenus furent condamnés à la déportation. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 191076

‎[INSURRECTION DE 1832].‎

‎Cour d'assises de Loir-et-Cher. - Session extraordinaire, ouverte le 30 septembre 1832. Affaires relatives aux troubles de l'ouest.‎

‎Blois, Imprimerie de E. Dézairs, s.d. (1832) in-8, 392 pp., demi-basane havane, dos lisse orné de filets et guirlandes dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque).‎

‎Peu commun. Il s'agit du compte-rendu du procès mené contre 38 prévenus, accusés d'avoir participé aux mouvements insurrectionnels liés en 1832 à l'équipée ratée de la duchesse de Berry : les faits se sont déroulés dans le Maine-et-Loire (arrondissements de Segré, Saumur, Beaupréau et Angers), mais l'affaire a été dépaysée dans le Loir-et-Cher.Vachon, 21.RELIÉ AVEC : Cour d'assises de Loir-et-Cher. - Session ordinaire, ouverte le 19 novembre 1832. Blois, Dézairs-Blanchet, 1832, 471 pp., ff. 467-68, 469-70 et 471 répétés. Au CCF, exemplaires seulement à Nantes et Blois (avec des collations différentes). Absent de Vachon. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 226006

‎[INSURRECTION DE 1832].‎

‎Cour d'assises de Loir-et-Cher. - Session extraordinaire, ouverte le 30 septembre 1832. Affaires relatives aux troubles de l'ouest.‎

‎Blois, Imprimerie de E. Dézairs, s.d. (1832) in-8, 392 pp., broché sous couverture noisette imprimée. Premiers cahiers détachés.‎

‎Peu commun. Il s'agit du compte-rendu du procès mené contre 38 prévenus, accusés d'avoir participé aux mouvements insurrectionnels liés en 1832 à l'équipée ratée de la duchesse de Berry : les faits se sont déroulés dans le Maine-et-Loire (arrondissements de Segré, Saumur, Beaupréau et Angers), mais l'affaire a été dépaysée dans le Loir-et-Cher.Vachon, 21. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 226012

‎[INSURRECTION D'AVRIL 1834].‎

‎Cour des pairs. Affaire du mois d'avril 1834. Acte d'accusation‎

‎Lyon, chez tous les libraires [Imprimerie de Dlle Perret], 1835 in-8, 327 pp., avec 4 portraits lithographiés hors texte (Charles Lagrange, Cavaignac, Eugène Baune, Guillard), demi-basane fauve modeste, dos lisse orné de guirlandes dorées, pièce de titre noire, tranches marbrées, premières couvertures imprimées conservées (reliure de l'époque). Coiffes rognées, coins abîmés, rousseurs.‎

‎Rare, à la différence du procès de l'émeute parisienne concomitante. Contient les pièces du procès des émeutiers lyonnais du 9 avril 1834, organisée au départ par la Société des Droits de l’homme et le Conseil exécutif des sociétés ouvrières de secours mutuel, puis relayée par l’émeute des ouvriers soyeux. RELIÉ À LA SUITE : Procès des accusés d'avril 1834, devant la Cour des Pairs, suivi de celui des défenseurs. Catégorie de Lyon. Lyon, chez tous les libraires, 1835, 575 pp., 88 pp., pp. 577-582 (table), avec un portrait lithographié horstexte (Michel).Vignette ex-libris "Robinson Crusoé". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 231167

‎[INSURRECTION D'AVRIL 1834]. [MARTIN DU NORD (Nicolas-Marie-Ferdinand-Louis-Joseph)].‎

‎Cour des Pairs. Affaire du mois d'avril 1834. Réquisitoire de M. le Procureur-général, présenté à la Cour le 8 décembre 1834‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1834 2 parties en un fort vol. in-4, [3] ff. n. ch., 868 pp., un f. n. ch., 180 pp., broché sous couverture bleue imprimée. Importants manques de papier au dos, des mouillures claires "in fine".‎

‎Deux des 15 parties de ce procès des plus importants pour les débuts de la Monarchie de Juillet.C'est un réquisitoire-fleuve pour un nombre inédit de prévenus (442 en tout, soigneusement identifiés en préliminaire), et dans une affaire qui fut également de première importance : les insurrections républicaines qui avaient éclaté du 9 au 15 avril 1834, spécialement à Lyon (deuxième insurrection des Canuts), et à Paris. Comme l'on sait, la Cour des Pairs, compétente en cas d'attentat à la sûreté de l'Etat, suivit les réquisitions, et de nombreux prévenus furent condamnés à la déportation. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 237142

‎[INSURRECTION D'AVRIL 1834].‎

‎Cour des Pairs. Affaire du mois d'avril 1834. Acte d'accusation‎

‎Lyon, chez tous les libraires [Imprimerie de D.-L. Ayné], 1835 in-8, [2] ff. n. ch., 327 pp., manquent les 4 portraits, demi-basane fauve à coins, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, tranches marbrées (reliure de l'époque). Dos légèrement insolé, coins abîmés, rousseurs.‎

‎Rare, à la différence du procès de l'émeute parisienne concomitante. Contient les pièces du procès des émeutiers lyonnais du 9 avril 1834, organisée au départ par la Société des Droits de l’homme et le Conseil exécutif des sociétés ouvrières de secours mutuel, puis relayée par l’émeute des ouvriers soyeux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 239373

‎[INSURRECTION D'AVRIL 1834].‎

‎Cour des Pairs. Affaire d'avril 1834. Audiences‎

‎Paris, Dépôt central de la librairie [Imprimerie de Fain], 1835 grand in-8, [2] ff. n. ch., 333 pp., texte sur deux colonnes, cartonnage Bradel de papier marbré, pièce de titre fauve, tête mouchetée (reliure du XXe). Rousseurs.‎

‎Bien moins fréquent que le volume renfermant le réquisitoire, l'ouvrage concerne toujours l'affaire des insurrections d'avril 1834 qui éclatèrent à Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Châlons, Arbois, Marseille, Epinal, Lunéville et Perpignan, et dont le point de départ, du moins à Lyon et Saint-Etienne, furent les restrictions apportées par la loi sur les associations à la défense mutuelle des ouvriers. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 243614

‎[INSTITUTIONS MUNICIPALES]‎

‎Edit du Roy. portant création de procureurs du Roy, & greffiers des villes & communautés. Donné à Versailles au mois de juillet 1690. Registré en Parlement le 26 octobre 1690‎

‎Rennes, Guillaume Vatar, 1739 in-4, 4 pp., en feuille, importante mouillure encadrante.‎

‎Sous les Bourbons, la création et la suppression de charges municipales en forme d'office étaient devenues un moyen de régulation financière, et nullement politique. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 208451