‎Droit‎

‎[LOUVETERIE]. BUSSON Georges.-‎

‎La Louveterie.-‎

‎La destruction des animaux nuisibles. Ordonnances, Arrêts, Lois, Décrets et Circulaires sur la Louveterie et la Chasse. Ouvrage honoré d'une souscription du Ministère de l'Agriculture. Sous le patronage de l'Association des Lieutenants de Louveterie. 1929. In-8 (164 x 248mm) percaline verte de l'éditeur, 2ff.n.ch., IV, 416 pages, quelques illustrations en noir dans le texte, portrait en pied d'un Lieutenant de Louveterie en frontispice et 19 planches hors texte par Georges BUSSON (4) ou tirées de la Chasse Illustrée. Couverture un peu flétrie, assez bon état intérieur.‎

Referentie van de boekhandelaar : ORD-6575

‎[LORDELOT (Bénigne)].‎

‎La Découverte des mistères du Palais. où il est traité : des parties en général, intendans des grandes maisons, procureurs, avocats, notaires & huissiers, &c. Seconde édition, augmentée‎

‎Paris, Michel Brunet, 1694 in-12, [16] ff. n. ch. (titre, dédicace aux avocats du Parlement de Paris, préface), 376 pp., [2] ff. n. ch. de table et de privilège, veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, avec fer au dauphin en queue, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Coins émoussés. Petites restaurations aux coiffes.‎

‎En réalité, la troisième édition sous ce titre : la première édition est de 1691 chez Martial Guéroult ; et il en existe une à la date de 1693, portant également la mention de "seconde édition". Le titre est légèrement trompeur : avec certes une spécialisation autour des gens de justice, la matière est plus que très proche des Réflexions morales pour les personnes engagées dans les affaires qui veulent vivre chrestiennement, du même auteur (Paris, 1690), qui peut être considéré comme la véritable originale, et c'est d'ailleurs ce titre qui précède le premier chapitre.Bénigne Lordelot (1639-1720) était avocat au Grand Conseil.Cioranescu, XVII, 43 650 (ne connaît que l'édition de 1693). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 231124

‎[LOUIS XVI]‎

‎Les trois responsabilités.‎

‎In-8, broché, 32 p. S.l., l'an des comptes à rendre, 1791.‎

‎Sur la question de la responsabilité du Roi.(Martin & Walter, 'Anonymes', 17729. Monglond, II, 72).‎

Referentie van de boekhandelaar : 27890

‎[LOIS]‎

‎Loi relative au titre des lois. donnée à paris le 19 janvier 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette, dérelié.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 70539

‎[LOUIS XVI]; DU PORT M. L. F. [Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre]:‎

‎Loi relative à la police de la navigation & des ports de commerce. Donné à Paris, le 11 décembre 1791.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1791. 1 feuillet plié, formant 4 pages, pagination jusqu'à 3.‎

‎Bandeau précédant le titre au premier feuillet. Signature de Duport-Dutertre, suivie de 2 lignes manuscrites datées de 1792, large cachet sépia de Louis XVI.‎

Referentie van de boekhandelaar : 12686

‎[LOUIS XVI]; CALONNE Charles-Alexandre de; PAJOT Monseigneur:‎

‎Ordonnance du Roi, en faveur des maîtres de postes aux chevaux, & de la ferme des messageries, contre les entreprises des loueurs de chevaux. Du 26 août 1779.‎

‎A Lille, de l'Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, 1779. 1 feuillet plié, formant 4 pages, pagination jusqu'à 3.‎

‎Bandeau précédant le titre au premier plat. Ordonnance (numérotée LVI) visant à combattre la concurrence déloyale des loueurs de chevaux envers les postes et messageries.‎

Referentie van de boekhandelaar : 12685

‎[Locke]‎

‎PHILOSOPHIE. LOCKE, revue trimestrielle n°37, hiver 1993‎

‎, Paris, Les Éditions de Minuit 1993, in-8, br., (couv. fanée), 96p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 51072

‎[LORRAINE]‎

‎Recueil des édits, ordonnances, déclarations, traités et concordats du règne de Léopold I. De glorieuse mémoire, duc de Lorraine et de Bar‎

‎À Nancy, Chez la Vve Cusson, Lamort, 1733-1786 15 tomes en 17 vol. in-4, veau fauve marbré, dos à nerfs orné de fleurons et de guirlandes dorés, ou basane fauve marbrée, dos à nerfs orné de fleurons et de filets dorés (rel. de l'époque). Manques à certaines coiffes, certains mors fendus, mais exemplaire convenable dans l'ensemble.‎

‎Très importante source pour l'histoire de Lorraine, notre ensemble couvre la période 1698-1784 sans interruption, et contient les différents suppléments ainsi que les tables.Composition de l'exemplaire :– Tome I : 1698-1712.– Tome II : 1713-1723.– Tome III : 1724-1729. (A la suite du tome III, le tome V a été relié, ce dernier figure en double dans notre exemplaire).– Tome IV concerne les monnaies entre 1698 et 1729.– Tome V (relié à la suite du tome IV), Titre : Recueil des ordonnances et réglements de Lorraine, depuis le règne du duc Léopold, jusqu'à celui de sa majesté le roi de Pologne, duc de Lorraine et de Bar : 1729-janvier 1737.– Tome VI : Titre : Recueil des ordonnances et réglements de Lorraine, du règne de sa majesté le roi de Pologne, duc de Lorraine et de Bar. Janvier 1737-1742.– Tome VII : 1743-1748. Suivi du Supplément aux ordonnances et réglements de Lorraine (1734-1740).– Tome VIII : 1749-1752.– Tome IX (relié à la suite du tome VIII) : 1753-1758.Notre exemplaire contient un autre Tome IX qui a la particularité de présenter le Supplément au tome IX.– Tome X : 1759-février 1766.– Tome XI : Titre : Recueil des ordonnances et réglements de Lorraine, du règne de sa majesté Louis XV : février 1766-1769. Suivi de Table des matières contenues dans les ordonnances des ducs de Lorraine, depuis le commencement du règne du duc Léopold, jusqu'à la fin de celui du roi Stanislas, excepté de celles contenues au quatrième volume, qui est celui des monnaies.– Tome XII : 1770-1772. Suivi de Supplément aux édits et ordonnances de Lorraine, depuis l'année 1745 jusqu'en 1773 exclusivement.– Tome XIII, première partie : Titre : Recueil des ordonnances et réglements de Lorraine, du règne de leurs majestés Louis XV et Louis XVI : 1773-1775. (Précédé du Supplément cité ci-dessus).– Tome XIII, seconde partie : 1776-mars 1778. Suivi de la able alphabétique ou abrégée du treizième volume du recueil des ordonnances et réglements de Lorraine, jusqu'en 1778 exclusivement, et du supplément aux Xe, XIe et XIIe volumes, par M. Riston.– Un tome de Supplément aux édits et ordonnances de Lorraine, contenant la Table des matières contenues dans les ordonnances de Lorraine, une Table abrégée chronologique des ordonnances et réglements de Lorraine jusqu'en 1773, une Table alphabétique ou abrégée du recueil des ordonnances et réglements de Lorraine, jusqu'en 1773 et d'une Table alphabétique ou abrégée du treizième volume du recueil des ordonnances et réglements de Lorraine, jusqu'en 1778 exclusivement, et du supplément aux Xe, XIe et XIIe volumes, par M. Riston.– Tome XIV : Titre : Recueil des ordonnances et réglements de Lorraine, du règne de sa majesté Louis XVI : 1774-1781.– Table alphabétique ou abrégée du quatorzième volume du recueil des ordonnances et réglements de Lorraine, jusqu'en 1781 inclusivement, et du supplément depuis 1774 inclus, par M. Riston.– Tome XV : Titre : Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, et arrêts du Conseil enregistrés au Parlement et à la Chambre des comptes de Nancy ; ensemble des arrêts de réglements rendus par ces deux tribunaux, etc. : 1782-1784. Suivi de la Table alphabétique ou abrégée du XVe volume du recueil des ordonnances et réglements de Lorraine, jusqu'en 1785 exclusivement.Camus, 1810 (qui n'indique que 12 volumes). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 129794

‎[LORRAIN] - COLLECTIF (Sous la direction de Jean COUDERT, directeur du Centre lorrain d'histoire du Dro)‎

‎Usages judiciaires et Institutions coutumières dans le Bailliage de Châtel-sur-Moselle (1450-1723).‎

‎Nancy, Publications du Centre Lorrain d'Histoire du Droit, 1985 ; grand in-16 carré (217 x 218 mm), 164 pp., reliure d'éditeur pleine percaline, coloris gris, dos lisse. Avant-propos de Jean COUDERT, directeur du Centre lorrain d'histoire du Droit. Dédicace de Jean COUDERT à M. René Taveneaux.‎

Referentie van de boekhandelaar : _201801588

‎[Loket - Ober-Realschule].‎

‎Jahresbericht der Ober-Realschule zu Elbogen. Prag, Rohlicek & Sievers, 1865.‎

‎38 SS. Papierheftstreifenrücken. 4to. Mit Aufsätzen zu den Themen "Die Natur des musikalischen Klanges" von Dr. Mache und "Die Untersuchungen über die Entstehung des Nibelungenliedes" von Johann Tuzina.‎

‎[LORRAIN] - BOULAY (M. le bâtonnier), MASSOT (M. le premier président)‎

‎Ordre des Avocats à la Cour de Nancy. - Inauguration des Plaques apposées en l'honneur des Membres du Barreau morts au champ d'honneur, 2 octobre 1924.‎

‎Nancy, Imprimerie A. Humblot & Cie, 1924; in-8, 16 pp., couverture et cahier agrafés. Dédicace de l'un des auteurs.‎

‎[LORRAIN] - COUDERT (Jean)‎

‎Droit, Coutumes et Juristes dans la Lorraine médiévale et moderne.‎

‎Nancy, Presses Universitaires de Nancy, 2010; 161 x 241 mm, 6-586 pp., Broché, couverture illustrée. Collection « Histoire du Droit », sous la direction d'Antoine ASTAING= et de François LORMANT, avec la collaboration de Maëlle MEZIANI. Préface d'Albert RIGAUDIÈRE.‎

‎[LORRAIN] - LECLERC (Premier Président L.), GOUVERNEL (Greffier)‎

‎Cour d'Appel de Nancy. - Audience solennelle de Rentrée, du 3 novembre 1871 et Installation de M. Godelle, en qualité de Procureur Général de la République.‎

‎Nancy, Imprimerie de Hinzelin & Cie, 1871; in-8, 40 pp., broché (petites déchirures avec un manque en couverture).‎

‎[LORRAIN] - SADOUL (L.)‎

‎Cour d'Appel de Nancy. Audience solennelle de Rentrée du 3 novembre 1880. - Étude sur Boulay de La Meurthe.‎

‎Nancy, Vagner, Imprimeur de la Cour d'Appel, 1880; in-8 (136 x 213 mm), 40 pp. (manque la page de titre), broché. Discours prononcé par M. L. Sadoul, avocat général.‎

‎[Lotterie].‎

‎Sammlung von 18 Zirkularen der nö. Landesregierung. Wien, 1789-1846.‎

‎18 lose Bll. Folio. Umfangreiche Sammlung von 18 von der niederösterreichischen Landesregierung erlassenen Zirkularen zum Verbot der Teilnahme an ausländischen Lotterien, zum Verbot privater Glücksspiele wie Biribis, zum Inkrafttreten des Lotteriepatents von 1813, zu akzeptierten Währungen für Spieleinlagen, zur Besteuerung von Lotterieeinsätzen und -gewinnen etc. - Teils mit minimalen Randeinrissen bzw. im Rand etwas angestaubt, im ganzen aber wohlerhalten.‎

‎[LOUIS XVI]‎

‎Les trois responsabilités.‎

‎In-8, broché, 32 p. Sur la question de la responsabilité du Roi. (Martin & Walter, 'Anonymes', 17729. Monglond, II, 72).‎

‎[LUYNES (Louis-Joseph-Charles-Amable d'Albert, Duc De)], [SOULAVIE (Jean-Louis Giraud de)]‎

‎L' Histoire, le cérémonial et les droits des Etats-Généraux du royaume de France ;. où l'on a ajouté l'histoire des vains efforts qu'on a faits sous les règnes de Louis XIV & de Louis XV pour obtenir la convocation des Etats-Généraux‎

‎S.l., février 1789 2 parties en un vol. in-8, VIII-223-[5]-114 pp., basane fauve, dos lisse orné de grotesques, pièce de titre cerise, simple filet doré sur les coupes (reliure de l'époque). Coupes et coins frottés.‎

‎Unique édition de cet ouvrage écrit à deux mains : le rédacteur du premier volume est le duc Louis-Joseph-Amable d'Albert de Luynes (sixième duc, 1748-1807), tandis que le second a été composé par l'infatigable abbé Soulavie. Ceci dit, ce second volume contient uniquement l'Histoire des vains efforts, etc., que l'on peut considérer comme une partie indépendante. Cioranescu, XVIII, 60506. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 185786

‎[Ludwig I., König von Bayern (1786-1868)].‎

‎Illustriertes Zeitungsblatt "Zur hundertjährigen Geburtstagsfeier König Ludwig I. von Bayern". [Stuttgart, Leipzig, Berlin und Wien, 1886].‎

‎Holzstich. Folio. Acht Ansichten von Ludwigs wichtigsten Bauprojekten (Glyptothek, Pinakothek, Walhalla, Ruhmeshalle u. a.) sind um ein Sitzportrait des Königs in Unform nach der ca. 1840 entstandenen Originallithographie von Gottlieb Bodmer angeordnet. - "Ueber Land und Meer. Deutsche Illustrierte Zeitung", No. 43. - Geringfügige Randläsuren.‎

‎[LVRES ANCIENS] [DROIT]‎

‎TRAITE DES MAJORATS‎

‎P., Collin, 1808. Petit in-8, rel. post. (fin XIXe), demi-basane brune, dos à 4 nerfs rehaussés d'un double filet doré, roulette dorée en queue, titre doré ; 228 pp.‎

‎Ouvrage où est établi un parallèle des Majorats Français avec les Majorats Espagnols, où les Majorats sont rapprochés des substitutions perpétuelles, du Douaire, de l'Usufruit, etc., et qui tend à faire connaitre la nature et l'origine des Majorats... Terminé par une Table alphabétique formant le Dictionnaire des Majorats. Contient le Décret Impérial du 17 mars 1808 relatif à l'organisation de l'université. Ouvrage rare, sur cette institution peu étudiée. Frottements aux nerfs et aux mors, petit éclat à la coiffe de queue, bonne cond. par ailleurs. - Frais de port : -France 5,7 € -U.E. 8 € -Monde (z B : 12 €) (z C : 22 €)‎

Referentie van de boekhandelaar : 572843

‎[Lyon], [Collectif]‎

‎LYON ET SA RÉGION. Analyse et enquêtes pour l’aménagement du territoire par le Comité pour l’aménagement et l’expansion économique de la région lyonnaise‎

‎, Lyon, Bosc frères 1955, in-8, br., (lég. fané), 300p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 22446

‎[Lütticher Stadtprivilegien].‎

‎[Privilegiorum Imperialium et Comitiorum patriae Leodiensis distincta per annos series breviter explicata]. Refutatio ex actis desumpta eorum, quae ex parte Leodiensium coram commissione Caesareo-Catholica producta fuerunt adversus, Caesareo-Catholicum decretum Belgas inter, & Leodienses respective 22. May & 12. Junii 1720 latum, cum demonstratione juridica, quod a debita dicto Sacro decreto praestanda hmmillima [!] paritione Leodienses subtrahere se nullo juro possint. [Lüttich], 1721.‎

‎(34) SS. Dreiseitiger gesprenkelter Rotschnitt. Rücken mit Buntpapier-Heftstreifen. Folio. Späterer Teil der seit 1661 (bei Willem Henrik Streel) in loser Folge erscheinenden Drucke, in denen Lütticher (und offenbar auch auswärtige, auf Lüttich sich auswirkende) Verwaltungsakte publiziert wurden. Der letzte der mindestens zehn durchwegs seltenen Drucke dieser Art umfassenden Serie erschien erst 1735.‎

‎[MAUPEOU]‎

‎- Le point de vue, ou Lettres de M. le Prés… à M. le Duc de N.,,,.1772, 68pp. - Accomplissement des prophéties pour servir de suite à l'ouvrage intitulé Le Point de Vue, écrit interessant pour la Maison de Bourbon. 24pp. - Arret de la Cour du Parlement 3 Avril 1772, 8pp. - L'esprit de l'Arret du 13 Avril 1772, 23pp. - Lettre de M. d'Ormesson au Roi. 7pp. - C'est tout comme chez nous. Struensée Maupeou, 98pp.‎

‎1772 in-12, rel. époque. (frottée, état médiocre). s.l., 1772,‎

‎Ensemble de libelles, sans lieu, publiés en 1772 relatifs à l'affaire Maupeou,‎

Referentie van de boekhandelaar : 4300

‎[Madagascar 1932-1965], [Collectif]‎

‎ANNALES MALGACHES, Droit, Université de Madagascar, Faculté de droit et des sciences économiques; puis ANNALES DE L’UNIVERSITÉ DE MADAGASCAR, vol.I à III‎

‎, [non renseigné], [non renseigné] 1963-1965-1966, 3 vol. in-8, pleine basane verte, tit. doré sur dos à 4nerfs soulignés par fers estampés à froid, plats encadrés par fers, (un accroc en mors inf. du vol.I, feuilles très lég. jaunies), bon état, [3ff.]-237/ [3ff.]-167/ [3ff.]-187p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 48746

‎[MARTIN DU NORD Nicolas ].‎

‎COUR DES PAIRS. AFFAIRE D'AVRIL 1834. RÉQUISITOIRE [FAITS GÉNÉRAUX], suivi de l'EXTRAIT DE L'ACTE D'ACCUSATION.‎

‎Paris, Dépôt central de la librairie, 1835. Première édition publique, publiée sans nom d'auteur, de la première partie du réquisitoire du procureur général près la Cour des pairs, contenant l'exposé des faits généraux concernant les émeutes de 1834 (avec entre autres le massacre de la rue Transnonain). Imprimé sur deux colonnes. Grand in-8 de 179 pp. Reliure demi-chagrin havane, dos lisse à ornements dorés. Reliure un peu frottée, sinon bel exemplaire, bien relié.‎

Referentie van de boekhandelaar : 12737

‎[Maréchal de LATTRE] - DROIT (Michel).-‎

‎De Lattre, Maréchal de France.‎

‎1952 Paris, Editions de Flore, 1952, in 8° broché, 156 pages ; illustrations hors-texte ; couverture illustrée (fanée).‎

‎...................... Photos sur demande ...................‎

Referentie van de boekhandelaar : 24246