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‎[Portrait - Photographie] SERE de RIVIERE Georges‎

‎Portrait - Photographie de la 2éme collection Félix Potin représentant Georges SERE de RIVIERE - né à Toulon en 1849 - magistrat -‎

‎Photographie 7,5x4 cm - collée sur carton - vers 1900 -‎

Referentie van de boekhandelaar : GF9972

Livre Rare Book

Galerie Fert
Nyons France Francia França France
[Books from Galerie Fert]

€ 8,00 Kopen

‎[Portrait de Dom BRIAL] JARRY de MANCY Adèle‎

‎Dom BRIAL - (Michel-Jean-Joseph né à Perpignan en 1743) -‎

‎Notice biographique (vers 1860) de quelques pages in8 en feuilles accompagnée d'un PORTRAIT en buste (23 x 14 cm) gravé d'aprés Dequevauviller -‎

‎Quelques piqures marginales sans gravité -‎

Referentie van de boekhandelaar : GF21237

Livre Rare Book

Galerie Fert
Nyons France Francia França France
[Books from Galerie Fert]

€ 15,00 Kopen

‎[Portrait de Gabriau de Riparfont] DUPIN Philippe‎

‎GABRIAU de RIPARFONT - (Etienne - mort en 1704) -‎

‎Notice biographique (vers 1860) de quelques pages in8 en feuilles accompagnée d'un PORTRAIT en buste (23 x 14 cm) gravé d'aprés Bouvier -‎

‎Quelques piqures marginales sans gravité -‎

Referentie van de boekhandelaar : GF21240

Livre Rare Book

Galerie Fert
Nyons France Francia França France
[Books from Galerie Fert]

€ 15,00 Kopen

‎[Portrait de Gabriau de Riparfont] DUPIN Philippe‎

‎GABRIAU de RIPARFONT - (Etienne - mort en 1704) -‎

‎Notice biographique (vers 1860) de quelques pages in8 en feuilles accompagnée d'un PORTRAIT en buste (23 x 14 cm) gravé d'aprés Bouvier -‎

‎Quelques piqures marginales sans gravité - Tache dans la marge basse de la gravure -‎

Referentie van de boekhandelaar : GF21277

Livre Rare Book

Galerie Fert
Nyons France Francia França France
[Books from Galerie Fert]

€ 15,00 Kopen

‎[Portrait de J. BENTHAM] FAUCHER Léon‎

‎Jérémie BENTHAM - (né à Londres en 1748) -‎

‎Notice biographique (vers 1860) de quelques pages in8 en feuilles accompagnée d'un PORTRAIT en buste (23 x 14 cm) gravé d'aprés des Gauvents -‎

‎Quelques piqures marginales sans gravité -‎

Referentie van de boekhandelaar : GF21236

Livre Rare Book

Galerie Fert
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€ 15,00 Kopen

‎[Portrait de Pothier] RIANCEY Henri de‎

‎POTHIER - (Robert-Joseph - né à Orléans en 1699)‎

‎Notice biographique (vers 1860) de quelques pages in8 en feuilles accompagnée d'un PORTRAIT (23 x 14 cm) gravé d'après Durupt -‎

‎Quelques piqures sans gravité -‎

Referentie van de boekhandelaar : GF21192

Livre Rare Book

Galerie Fert
Nyons France Francia França France
[Books from Galerie Fert]

€ 15,00 Kopen

‎[Portrait-Photographie] BERTRAND Edmond‎

‎Portrait - Photographie de la 2éme collection Félix Potin représentant Edmond BERTRAND - Avocat - né à Troyes en 1842 -‎

‎Photographie 7,5x4 cm - collée sur carton - vers 1900 -‎

Referentie van de boekhandelaar : GF12966

Livre Rare Book

Galerie Fert
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€ 7,50 Kopen

‎[Portrait-Photographie] BERTRAND Joseph‎

‎Portrait - Photographie de la 2éme collection Félix Potin représentant Joseph BERTRAND - Mathématicien - né à Paris en 1822 et mort en 1900 -‎

‎Photographie 7,5x4 cm - collée sur carton - vers 1900 -‎

Referentie van de boekhandelaar : GF23445

Livre Rare Book

Galerie Fert
Nyons France Francia França France
[Books from Galerie Fert]

€ 7,50 Kopen

‎[Portrait-Photographie] DEMANGE Edgard‎

‎Portrait - Photographie de la collection Félix Potin représentant Edgard DEMANGE - procureur - né à Versailles en 1841 et mort à Paris en 1925 -‎

‎Photographie 7,5x4 cm - collée sur carton - vers 1900 -‎

Referentie van de boekhandelaar : GF12965

Livre Rare Book

Galerie Fert
Nyons France Francia França France
[Books from Galerie Fert]

€ 8,00 Kopen

‎[Portrait] CORMENIN‎

‎Portrait - par Baugniet - lithographié representant Louis-Marie de Lahaye de CORMENIN - né à Paris le 6 janvier 1788 - juriste -‎

‎Lithographie P. Degobert - format 25,5 x 16,5 cm marges comprises - Bruxelles - Méline -1840 - Extraite de la "Galerie des Contemporains illustres, par un homme de rien" (Mr de Loménie)- quelques rousseurs -‎

‎On y joint une notice biographique de quelques pages -- très bon état -‎

Referentie van de boekhandelaar : GF9795

Livre Rare Book

Galerie Fert
Nyons France Francia França France
[Books from Galerie Fert]

€ 20,00 Kopen

‎[POSTES].‎

‎Bulletin des lois. N° 1154. Ordonnance du Roi concernant les franchises.‎

‎S.l. [Paris], Imprimerie royale, 1er décembre 1844 in-8, pp. 757-964, un feuillet manuscrit d'ajout (Ordonnance du Roi du 18 mars 1845 concernant également les franchises), demi-basane marine, dos lisse orné en long, tranches citron mouchetées de rouge (reliure de l'époque).‎

‎Importante disposition réglementaire visant à régulariser et coordonner les diverses concessions de franchises postales autorisées depuis la promulgation de l'ordonnance du 14 décembre 1825. L'essentiel du texte est composé de tableaux désignant les fonctionnaires et les personnes jouissant de la franchise "en raison de leur qualité et de leurs fonctions" : la liste est impressionnante de longueur, occupant la totalité des pp. 781-961. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 235514

‎[POTHIER (Robert, Joseph)]‎

‎- Traité du contrat de constitution de Rente par l'auteur du Traité des obligations.- Traité du contrat de Change, de la négociation qui se fait par la Lettre de Change; des Billets de Change, & autres Billets de Commerce.‎

‎1763 basane mouchetée, dos à n. (mq. coiffe inf.°; 2 tomes en 1 vol. in-12, VIII-258pp. (1f.) et VIII-275pp. P. Debure Orléans Rouzeau-Montaut 1763‎

Referentie van de boekhandelaar : 16740

Livre Rare Book

Librairie ancienne Georges de Lucenay
Charolles France Francia França France
[Books from Librairie ancienne Georges de Lucenay]

€ 150,00 Kopen

‎[POTHIER (Robert, Joseph)]‎

‎Traité des Contrats aléatoires selon les règles tant du for de la conscience que du for extérieur, par l'Auteur du Traité des Obligations.‎

‎1767 basane racinée, dos à n. in-12, VIII-357pp., P. Debure 1767‎

‎Traité du Jeu et Grosse Aventure.‎

Referentie van de boekhandelaar : 16762

Livre Rare Book

Librairie ancienne Georges de Lucenay
Charolles France Francia França France
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€ 145,00 Kopen

‎[POTHIER (Robert, Joseph)]‎

‎Traité du Contrat de Mariage par l'auteur du Traité des obligations.‎

‎1768 basane claire mouchetée, dos à n. 2 vol. in-12, XVI-475pp. et XVI-419pp., 16pp., P. Debure Orléans Rouzeau-Montaut, 1768‎

‎E. O.‎

Referentie van de boekhandelaar : 16759

Livre Rare Book

Librairie ancienne Georges de Lucenay
Charolles France Francia França France
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€ 150,00 Kopen

‎[POTHIER (Robert-Joseph)]‎

‎Coutumes des duché, bailliage et prévôté d'Orléans. et ressorts d'iceux. Avec une introduction générale auxdites coutumes, & des introductions particulières à la tête de chaque titre ; dans lesquelles, les principes des matières contenues dans le titre, sont exposés & développés. Le texte est accompagné de notes‎

‎Orléans, Jean Rouzeau-Montaut, 1760 3 tomes en 2 forts vol. in-12, titre, lxxxiv pp., 188 pp., 514 pp., un f. n. ch. d'errata, déchirure au f. lxxv-lxxvj ; titre, [740] pp. mal chiffrées 736 (il y a saut de chiffrage de 528 à 525), [3] ff. n. ch. d'errata et de privilège, pp. 193-216 (soit le cahier I) répétés par erreur entre les pp. 216 et 217, basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonnés et fleuronnés, pièces de titre et de tomaison (avec disparate de teinte entre les deux volumes), tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffes rognées, restaurations maladroites aux coins, des mouillures claires au début du vol. III.‎

‎Deuxième édition (la première en 1740) de ce commentaire très estimé que Pothier a composé avec Prévost de La Jannès et Daniel Jousse. C'est la première où figure l'Introduction générale aux coutumes d'Orléans (chiffrée en romain au premier volume), dont il est en revanche le seul rédacteur.Dupin, 1266-8. Gouron et Terrin, 1544. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 214906

‎[Pothier (Robert-Joseph)]‎

‎PANDECTÆ JUSTINIANEÆ, in Novum Ordinem Digestæ, CUM LEGIBUS CODICIS ET NOVELLIS, quæ Jus Pandectarum Confirmant, Explicant, aut Abrogant, Praefixus eft Index Titulorum & Divifionum omnium, quo totius Operis fpecimen quoddam & quafi materiarum Appendix exhibetur t. III [seul], Continens à Libro Trigefimo-nono ad Quinquagefimum & ultimum, nova editio‎

‎, Lugduni [Lyon], Bernuset et Sociorum 1782, in-folio, pl. veau blond moucheté, tit. et tom. dorés sur pc. fauve, dos à 6 nerfs orné de fleurons, dentelles et filets encadrant dorés, roulette dorée sur les coupes, fers à froid sur les plats, cul de lampe et bandeaux, (mors fendus, coiffes accidentées, coupes, coins et plats lég. frottés), int. très frais, LXXII-956-LVI p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 44518

‎[POTHIER (Robert-Joseph)]‎

‎TRAITÉ DES OBLIGATIONS. Selon les règles tant du for de la conscience que du for extérieur, t. I [seul]‎

‎, Paris / Orléans, Debure Père / Veuve Rouzeau-Montaut 1777, in-12, demi-basane vert avec coins, tit. sur dos lisse, (plats lég. frottés, fines épidermures sur le dos), intérieur assez frais, XVI-524p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 35477

‎[POTHIER (Robert-Joseph)]‎

‎Traité des retraits, pour servir d’appendice au traité du contrat de vente.‎

‎1765 Paris - Orléans, chez Debure père - J. Rouzeau-Montaut, 1765.‎

‎1 volume in-12 (16,5 x 9,5 cm), veau marbré (reliure de l’époque), dos à nerfs orné, pièce de titre en maroquin grenat, filet doré sur les coupes, tranches rouges, [2]-xii-558 pages (complet). Quelques feuillets légèrement brunis. Bon état. Nouvelle édition. Robert-Joseph Pothier (1699-1772) est un jurisconsulte français. Il traite ici d’un droit existant du Moyen Âge à la chute de l’Ancien Régime en France : le droit de retrait. Il permet à un propriétaire de reprendre, même après une vente, un bien ou un fief, avec en contrepartie un dédommagement proportionnel à l’acquéreur. C’est ainsi que des patrimoines familiaux ou des seigneuries sont restés intacts des siècles durant. Agréable exemplaire.‎

Referentie van de boekhandelaar : 515

Livre Rare Book

Pages Anciennes
Paris France Francia França France
[Books from Pages Anciennes]

€ 70,00 Kopen

‎[POTHIER (Robert-Joseph)]‎

‎Traité du contrat de constitution de rente‎

‎1773 Paris - Orléans, chez Debure Père - la Veuve Rouzeau-Montaut, 1773.‎

‎2 tomes en 1 volume in-12 (16 x 9,5 cm), veau fauve marbré (reliure de l’époque), dos à nerfs orné, roulette dorée sur les coupes, tranches rouges, ex-libris manuscrit d’un archidiacre, viii-275-[1]-viii-258-[2] pages (complet). Quelques rousseurs. État très correct. Nouvelle édition. Robert-Joseph Pothier (1699-1772) est un jurisconsulte français. Il aborde ici les différentes composantes de rédaction à respecter lorsqu’un contrat de rente est établi entre deux parties, ainsi que le change économique. Bon exemplaire.‎

Referentie van de boekhandelaar : 514

Livre Rare Book

Pages Anciennes
Paris France Francia França France
[Books from Pages Anciennes]

€ 90,00 Kopen

‎[POTHIER (Robert-Joseph)]‎

‎TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE par l’auteur du traité des obligations ET TRAITÉ DU CONTRAT DE CHANGE, DE LA NÉGOCIATION qui se fait par la Lettre de Change ; des Billets de Change, & autres Billets de Commerce‎

‎pl. veau fauve raciné, tit. sur pc. bordeaux sur dos à 5 nerfs orné de fleurons et filets dorés, tr. rouge, roulette dorée sur coupes, (fines épidermures sur les plats, coiffe de tête accidentée avec 1 mors fendu sur 2 cm), intérieur très frais Ce recueil de traités de Pothier, de droit commercial, vaut principalement par celui consacré au contrat de change qui est une analyse générale de la lettre de change, des billets de commerce et plus généralement de l’ensemble des effets de commerce.‎

‎[POTHIER (Robert-Joseph)]‎

‎TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE par l’auteur du traité des obligations ET TRAITÉ DU CONTRAT DE CHANGE, DE LA NÉGOCIATION qui se fait par la Lettre de Change ; des Billets de Change, & autres Billets de Commerce‎

‎pl. veau fauve raciné, tit. sur pc. sur dos à 5 nerfs orné de fleurons et filets dorés, fer à froid entourant les plats, tr. rouge, roulette dorée sur coupes, (pc. de tit. manquante, épidermures sur les plats avec ptt mq. de cuir aux coins et coupes, coiffes absentes avec mq de cuir et 3 mors fendillés sur 0,5 à 2 cm, coupes et coins émoussés), intérieur très frais Ce recueil de traités de Pothier, de droit commercial, vaut principalement par celui consacré au contrat de change qui est une analyse générale de la lettre de change, des billets de commerce et plus généralement de l’ensemble des effets de commerce.‎

‎[POTHIER (Robert-Joseph)]‎

‎TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE par l’auteur du traité des obligations ET TRAITÉ DU CONTRAT DE CHANGE, DE LA NÉGOCIATION qui se fait par la Lettre de Change ; des Billets de Change, & autres Billets de Commerce‎

‎pl. veau fauve raciné, tit. sur pc. bordeaux sur dos à 5 nerfs orné de fleurons et filets dorés, tr. rouge, roulette dorée sur coupes, (épidermures sur le 2ème plat avec ptt mq. de cuir, coiffe de tête absente avec mq de cuir d’une hauteur de 3,5 cm, 1 mors fendillé sur 3 cm), intérieur très frais Ce recueil de traités de Pothier, de droit commercial, vaut principalement par celui consacré au contrat de change qui est une analyse générale de la lettre de change, des billets de commerce et plus généralement de l’ensemble des effets de commerce.‎

‎[POTHIER (Robert-Joseph)]‎

‎TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE par l’auteur du traité des obligations ET TRAITÉ DU CONTRAT DE CHANGE, DE LA NÉGOCIATION qui se fait par la Lettre de Change; des Billets de Change, & autres Billets de Commerce‎

‎, Paris - Orléans, Debure - Rouzeau-Montaut 1763, 2 t. en 1 vol. in-12, pl. veau fauve raciné, tit. sur pc. bordeaux sur dos à 5 nerfs orné de fleurons et filets dorés, tr. rouge, roulette dorée sur coupes, (fines épidermures sur les plats, coiffe de tête accidentée avec 1 mors fendu sur 2 cm), intérieur très frais, VIII-275-VIII-258p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 35469

‎[POTHIER (Robert-Joseph)]‎

‎TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE par l’auteur du traité des obligations ET TRAITÉ DU CONTRAT DE CHANGE, DE LA NÉGOCIATION qui se fait par la Lettre de Change; des Billets de Change, & autres Billets de Commerce‎

‎, Paris - Orléans, Debure-Rouzeau-Montaut 1773, in-12, pl. veau fauve raciné, tit. sur pc. sur dos à 5 nerfs orné de fleurons et filets dorés, fer à froid entourant les plats, tr. rouge, roulette dorée sur coupes, (pc. de tit. manquante, épidermures sur les plats avec ptt mq. de cuir aux coins et coupes, coiffes absentes avec mq de cuir et 3 mors fendillés sur 0,5 à 2 cm, coupes et coins émoussés), intérieur très frais, VIII-275-VIII-259p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 35470

‎[POTHIER (Robert-Joseph)]‎

‎TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE par l’auteur du traité des obligations ET TRAITÉ DU CONTRAT DE CHANGE, DE LA NÉGOCIATION qui se fait par la Lettre de Change; des Billets de Change, & autres Billets de Commerce‎

‎, Paris - Orléans, Debure-Rouzeau-Montaut 1763, 2 t. en 1 vol. in-12, pl. veau fauve raciné, tit. sur pc. bordeaux sur dos à 5 nerfs orné de fleurons et filets dorés, tr. rouge, roulette dorée sur coupes, (épidermures sur le 2ème plat avec ptt mq. de cuir, coiffe de tête absente avec mq de cuir d’une hauteur de 3,5 cm, 1 mors fendillé sur 3 cm), intérieur très frais, VIII-275-VIII-259p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 35471

‎[Pothier (Robert-Joseph)]‎

‎Traité du douaire, par l’auteur du traité des obligations‎

‎Debure 1770 In-16, plein veau marbré, dos à nerfs, caissons ornés, roulettes, XIV- 510 pp. Bon exemplaire.‎

‎Première édition de ce classique sur l’une des principales conventions matrimoniales de l’Ancien régime : un usufruit (contre obligations) accordé à la veuve sur les biens propres de son défunt mari. Bon état d’occasion Livres anciens‎

Referentie van de boekhandelaar : 136572

Livre Rare Book

Librairie de l'Avenue
Saint-Ouen France Francia França France
[Books from Librairie de l'Avenue]

€ 107,00 Kopen

‎[POTHIER (Robert-Joseph)]‎

‎Traité du douaire, par l’auteur du Traité des obligations.‎

‎1770 Paris - Orléans, Debure - veuve Rouzeau-Montaut, 1770.‎

‎1 volume in-12 (16,5 x 9,5 cm), veau marbré (reliure de l’époque), dos à nerfs orné, pièce de titre en maroquin grenat, double filet à froid encadrant les plats, filet doré sur les coupes, tranches marbrées, [2]-xiv-511-[1] pages (complet). Deux coins frottés, petite galerie en tête du mors supérieur, étiquette d’ex-libris supprimée du plat supérieur, quelques rares rousseurs. État très correct. ÉDITION ORIGINALE. Robert-Joseph Pothier (1699-1772) est un jurisconsulte français. Il traite ici de l’une des principales conventions maritales de l’Ancien Régime : le douaire correspond en effet à la partie des biens de l’époux que ce dernier réserve à sa femme, au cas où cette dernière venait à lui survivre. Agréable exemplaire.‎

Referentie van de boekhandelaar : 516

Livre Rare Book

Pages Anciennes
Paris France Francia França France
[Books from Pages Anciennes]

€ 120,00 Kopen

‎[POTHIER Robert Joseph (Orléans 1699 - 1772)]].-‎

‎Cinq Traités en 2 volumes: Traité du Contrat de Louage. Traité du Contrat de bail à rente. Traité des Contrats de Louage maritimes. Traité du Contrat de Société. Traité des Cheptels.-‎

‎Paris. Debure. Orléans. Vve Rouzeau-Montaut. 1766. Seconde édition revue et corrigée pour les 2 premiers. Mêmes éditeurs. 1765. 1764 et 1765 pour les suivants. 2 volumes in-12 (102 x 172mm) basane racinée, dos à 5 nerfs ornés or, pièce de maroquin rouge, tranches rouges, gardes peignées. 1er volume: Traité du contrat de louage, XVI, 488, (1) pages et Traité du contrat de bail à rente 1f. (errata), VIII, 204 pages. 2e volume: Traité de contrats de louage maritimes, 1f., VIII, 238, (1) pages, 1f. d'errata, Traité du contrat de Société, VIII, 267, (1) pages, Traité des cheptels, IV, 116, (1) pages. Reliures assez fatiguées mais solides, ayant toutefois une tendance à bâiller. Ex-libris manuscrit Berthier, 28 décembre 1810 sur un volume.‎

Referentie van de boekhandelaar : ORD-13209

Livre Rare Book

Librairie Les Vieux Ordinaires
Toulon France Francia França France
[Books from Librairie Les Vieux Ordinaires]

€ 150,00 Kopen

‎[POTHIER Robert Joseph (Orléans 1699 - 1772)]].-‎

‎Trois traités en 1 volume: Traité des Contrats de Louage maritimes. Traité du Contrat de Société. Traité des Cheptels.-‎

‎Paris. Debure. Orléans. Vve Rouzeau-Montaut. 1765. 1764 et 1765. 1 volume in-12 (104 x 172mm) basane racinée, dos à 5 nerfs ornés or, pièces de titre maroquin orange et maroquin noir, tranches rouges, gardes peignées. Traité de contrats de louage maritimes, 1f., VIII, 238, (1) pages, 1f. d'errata, Traité du contrat de Société, VIII, 267, (1) pages, Traité des cheptels, IV, 116, (1) pages. Coiffes un peu grignotées, mors du 1er plat fendu, très petit travail de ver sur le 1er plat, bon état intérieur.‎

Referentie van de boekhandelaar : ORD-13557

Livre Rare Book

Librairie Les Vieux Ordinaires
Toulon France Francia França France
[Books from Librairie Les Vieux Ordinaires]

€ 90,00 Kopen

‎[POTHIER]‎

‎Traité du droit de domaine de propriété.‎

‎Paris, Debure, 1772, in-12, reliure plein veau de l'époque, dos à nerfs orné, tranches marbrées. (épidermure et usure sur le second plat de la reliure). Tome 1° seul (C4)‎

Referentie van de boekhandelaar : 100163

Livre Rare Book

Cabinet d'Expertises
Périgueux France Francia França France
[Books from Cabinet d'Expertises]

€ 20,00 Kopen

‎[Pothier], DUPIN (André Marie Jean Jacques)‎

‎ŒUVRES DE POTHIER CONTENANT LES TRAITÉS DU DROIT FRANÇAIS, nouvelle éd. mise en meilleur ordre et publiée par les soins de M. DUPIN, augmentée d’une dissertation sur la vie et les ouvrages de ce célèbre jurisconsultes, par le même. Ornée de 2 beaux portraits et de fac-similé, t. IX : Procédure criminelle des fiefs, t. X : COUTUMES d’ORLÉANS, coutumes des Duchés Balliage et prévoté d’Orléans, t. XI : Table alphabétique analytique et raisonnée des matières‎

‎demi-basane fauve, tit., sous-tit. & tom. sur pc. vertes, dos lisses ornés de filets dorés, tr. jaune mouchetées de rouge, t. XI imprimé sur 2 colonnes, (dos noircis, pc. de tit. des t. IX & XI partiellement manquantes, épidermures aux mors, coins émoussés avec ptt mq., coiffes de tête des t. IX & XI frottées, pas de portraits ni de fac-similé, acidification du papier) Parmi ces 3 volumes on trouve deux tomes très utiles des œuvres de Pothier par Dupin, d’une part la coutume d’Orléans et d’autre part - et surtout - la table.‎

‎[Pothier], DUPIN (André Marie Jean Jacques)‎

‎ŒUVRES DE POTHIER CONTENANT LES TRAITÉS DU DROIT FRANÇAIS, nouvelle édition mise en meilleur ordre et publiée par les soins de M.DUPIN, augmentée d’une dissertation sur la vie et les ouvrages de ce célèbre jurisconsultes, par le même. Ornée d’un beau portrait et d’un fac-similé, [t.I à V uniquement]‎

‎, Paris, Charles Béchet et Éd. Legrand & J. Bergougniou 1824/ 1835, 5 vol. in-8, demi-chagrin ébène, tit. & tom. dorés sur dos à 4 nerfs ornées de filets et pointillés dorés, tr. mouchetées, portraits gravés de Pothier et Dupin en frontispice, un fac-similé, (qq. rousseurs à l’int.), excellent état, bel exemplaire bien qu’incomplet.‎

Referentie van de boekhandelaar : 57977

‎[POTHIER].-‎

‎Supplément au traité du contrat de louage ou Traités des contrats de Louage Maritime.-‎

‎Par l'auteur du traité des Obligations. Paris. Debure. Orléans. Vve Rouzeau-Montaut. 1775. 2 tomes en 1 volume in-8 (93 x 164mm) basane racinée, dos lisse orné or, pièce de maroquin rouge, tranches rouges (reliure ancienne un peu abîmée, coiffe supérieure en partie arrachée), 4ff. n.ch. (fx-titre, titre, catalogue et privilège), XV, 212 pages et VIII, 231 pages. Mouillures claires marginales en fin d'ouvrage sinon bon état intérieur.‎

‎Le premier tome est entièrement consacré aux contrats maritimes.‎

Referentie van de boekhandelaar : ORD-8602

Livre Rare Book

Librairie Les Vieux Ordinaires
Toulon France Francia França France
[Books from Librairie Les Vieux Ordinaires]

€ 150,00 Kopen

‎[POUMEYROL, COMPANS, GERGÈRES, DUPRÉ]‎

‎Plaidoyer pour le Sieur Marchais-Dussablon appelant d'un jugement rendu par le tribunal d'Angoulême le 5 mai 1834 contre le sieur Bernard Deluchet‎

‎Bordeaux, imprimerie de Suwerinck, 1885 – in-4, 64 pp – broché‎

‎Plaidoyer signé de quatre hommes de loi pour un appel de révision d'un jugement. Très larges mouillures foncées sur la moitié bas droit de l'ensemble de l'ouvrage et larges mouillures dans la moitié haut gauche, manques aux extrémités de la couv. de dessus, première p. rongées à l'entête sans atteinte au texte. Ex. abîmé néanmoins texte lisible dans sa totalité.‎

Referentie van de boekhandelaar : 5079

Livre Rare Book

Librairie Art et Arts
Bordeaux France Francia França France
[Books from Librairie Art et Arts]

€ 20,00 Kopen

‎[POUVOIR JUDICIAIRE] RICARD‎

‎Principes sur le pouvoir judiciaire.‎

‎Paris, De l'imprimerie de Pierres, s.d. in-8, 16 pp., dérelié.‎

‎La justice est une propriété commune à tous les citoyens. Mais tous les tribunaux sans exception doivent être subordonnés au roi, comme juge suprême. Ricard était député de Nîmes.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 201782

‎[POUVOIRS LOCAUX] DU PORT (Adrien-Jean-François)‎

‎Première suite de la motion sur les assemblées provinciales et municipalités.‎

‎A Paris, Chez Le Clère, 1789 in-8, 16 pp.‎

‎Martin et Walter, II, 12232. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 661389

‎[Prag - K. K. deutsche Oberrealschule].‎

‎Programm der k. k. deutschen Ober-Realschule in Prag [...]. 1865-1873. Prag, k. k. deutsche Oberrealschule, 1865-1873.‎

‎5 Bde.: 1865, 1868, 1871, 1872, 1873. Bedruckte Originalbroschuren. 8vo. Meist mit Schülerverzeichnissen, der Band von 1873 mit einem Verzeichnis der Abiturienten und der Vorzugsschüler. Den Schulnachrichten gehen wissenschaftliche Beiträge voran, darunter "Die neuere Geometrie oder Geometrie der Lage" und "Graphische Darstellung der Funktionen" von Karl von Ott sowie "Die Zusammensetzung der Wellen mit ihren Anwendungen in der Akustik" von Josef Richter.‎

MareMagnum

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Wien, AT
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€ 100,00 Kopen

‎[Pragmatische Sanktion].‎

‎Recueil de pieces sécrettes & interessantes, tirées des régîtres des Etats Géneraux, des Etats d'Hollande, & particulièrement de ceux du Grand Conseil de Dordrecht, la première ville á l'Assemblée de la dite province, pour, & contre la fameuse question, si les provinces unies sont obligées de remplir la garantie qui résulte du Traité de Vienne de 1731; quoique la Cour de Vienne n'y ait point satisfait. Tome premier (-seconde). London, John Nourse, 1743.‎

‎2 Bde. 188, (4) SS. (8), 240 SS. Pappbände um 1800 mit goldgepr. roten Rückenschildchen. 8vo. Einzige Ausgabe. - Materialsammlung zur mit Ausbruch des österreichischen Erbfolgekriegs erheblich gewordenen Frage, ob die niederländischen Vereinigten Provinzen an den Wiener Vertrag von 1731 gebunden seien. Durch ebendiesen waren England, Spanien und die Niederlande dem Wiener Vertrag von 1725 beigetreten, womit sie die Pragmatische Sanktion Habsburgs von 1713 anerkannten. - Papierbedingt schwach gebräunt. Ecken und Kanten etwas berieben bzw. bestoßen.‎

MareMagnum

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Wien, AT
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€ 150,00 Kopen

‎[PRESSE] - JEANVROT (Victor).-‎

‎Code pratique de la presse et de l'imprimerie contenant près de 2000 décisions judicaires avec références aux divers recueils de jurisprudence.‎

‎Angers, Paré, 1894, in 8° relié demi toile marron, titre mnuscrit sur étiquette papier, IV-207 pages.‎

‎...................... Photos sur demande ...................‎

Referentie van de boekhandelaar : 50851

‎[Presse].‎

‎Wichtige Enthüllung in Betreff der reactionären Presse. Berlin, Reuter & Stargard, 1848.‎

‎6 S. 1 w. Bl. Heftstreifen. 8vo Gedrängte Übersicht über die Berliner und Preußische Presse, deren Mitarbeiter und Standpunkte. Friedlaender 125. Braecklein Nr. 48, 464.‎

MareMagnum

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Wien, AT
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€ 35,00 Kopen

‎[PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE].‎

‎Une maison d'édition pendant l'Occupation.‎

‎Paris, Les Amis des Presses universitaires de France, s.d. (1945) in-8, 72 pp., broché.‎

‎Rare. Il s'agit de la publication d'une partie des pièces du procès intenté aux Presses universitaires de France pour avoir, selon les plaignants, publié des ouvrages collaborationnistes pendant la guerre. On y trouvera les plaidoiries de Justin Godart et de Lyon-Caen pour Pierre-Marcel Lévi (fondateur de la société coopérative en 1921, évincé en 1940), ainsi que les répliques à la plaidoirie de la défense, prononcée par Maurice Garçon. Curieusement, ou peut-être logiquement, celle-ci n'est pas reproduite ... Le texte se clôt par les conclusions du substitut Gégout. Bref, un dossier uniquement à charge. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 244336

‎[PREVOST (Cl. Joseph)]‎

‎Reglemens sur les Scellés et Inventaires en matière civile et criminelle, avec les principes qui ont donné lieu à ces reglemens & qui en expliquent la Pratique….‎

‎1756 basane mouchetée, dos à nerfs. in-4, XXIV-746pp., P. Savoye 1756‎

‎Querard VI-336 attribue l'ouvrage à Cl. J. Prevost.‎

Referentie van de boekhandelaar : 16806

Livre Rare Book

Librairie ancienne Georges de Lucenay
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€ 350,00 Kopen

‎[PRINCIPES CONSTITUTIONNELS DE 1791]‎

‎Maximes générales du gouvernement, par M. D***.‎

‎Versailles, Baudouin, S.d. in-8, 4 pp., dérelié.‎

‎Ces maximes sont composées de XXIV articles. Pouvoir législatif et pouvoir exécutif. Ils reprennent pour l'essentiel la Constitution de 1791.Martin & Walter, Anonyme, 9545. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 203309

‎[PRINCIPES CONSTITUTIONNELS]‎

‎Projet de Constitution.‎

‎Paris, Baudouin, s.d. in-8, 21 pp., dérelié.‎

‎Organisation des pouvoirs de l'Assemblée, du pouvoir judiciaire et des moeurs. Ce projet est très détaillé et ne prétend pas concurrencer le travail préparé par le Comité.Manque à Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 201974

‎[PRISES MARITIMES] BARROT (Jean-André)‎

‎Opinion sur la résolution du 4 nivose, relative aux prises maritimes.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, Pluviose an 7 (février 1799) in-8, 16 pp., dérelié.‎

‎Barrot était juge au tribunal de Langogne, en Lozère et député de ce même département.Martin et Walter, 1801. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 139795

‎[PROCEDURE CRIMINELLE]‎

‎Loi en forme d'instruction, pour la Procédure criminelle. Donnée à Paris, le 21 octobre 1791‎

‎A Nevers, de l'Imprimerie de J. Lefebvre, 1792 in-4, 74 pp. Tache d'humidité au fond des cahiers sans atteinte au texte.‎

‎La grande loi révolutionnaire sur la procédure criminelle. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 175287

‎[PROCEDURE JUDICIAIRE] THOURET (Jacques-Guillaume)‎

‎Décret sur les formes de la sanction, de la promulgation, de l'envoi et de la publication des lois. en date du 2 novembre 1790‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 23 pp., dérelié.‎

‎Le décret de l'Assemblée nationale comprend XXI articles. Procédure à suivre dans l'envoi et la réception des décrets dans les départements. Le ministre de la justice communique à chacun des Commissaires du roi près des tribunaux de district un exemplaire de chaque loi.Martin & Walter, IV, 32625. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 202002

‎[PROCEDURE JUDICIAIRE] TRONCHET (François-Denis)‎

‎Seconde opinion, sur la question de savoir si la procédure devant le Jury de jugement sera écrite ou non. séance du 5 janvier 1791‎

‎Paris, Baudouin, (1791) 31 pp.,, 31 pp., dérelié.‎

‎Bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris à la veille de la Révolution, Tronchet fut membre de l'Assemblée Constituante et défenseur de Louis XVI. Ce projet de décret comprend cinq articles : les dépositions des témoins seront reçues par écrit, les témoins de l'accusé seront d'abord entendus devant le Juge ou l'un des Juges du Tribunal criminel, dès l'ouverture de la séance des jurés il sera faite une lecture publique de toutes les dépositions.Martin & Walter, IV, 32895. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 201999

‎[PROCEDURES]‎

‎Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice :. avec les tarifs des droits dûs aux officiers de justice pour leurs frais & salaires. Et la taxe des dépens de tous les procès‎

‎Paris, Claude Cellier, 1705 in-12, [8] ff. n. ch. (titre, avertissement, table, privilège), 440 pp., typographie en petit corps, des annotations manuscrites éparses en marge, basane brune, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Manque à la pièce de titre, des épidermures.‎

‎Edition originale de ce manuel des procédures et tarifs de justice. La deuxième parut en 1719, la troisième en 1737. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 207182

‎[Procès], BEDON‎

‎RECUEIL GÉNÉRAL DES PIÈCES CONTENUES AU PORTEZ DE MONSIEUR LE MARQUIS DE GUESVRES ET DE MADEMOISELLE DE MASCARON SON ÉPOUSE, nouvelle éd. augmentée de diverses pièces, & mises dans leur ordre‎

‎plein veau blond marbré d’époque, dos lisses ornés, tit. et tom. dorés sur pc. bordeaux, plats encadrés d’un filet à froid, roulette sur les coupes, tr. rouges, (lég. épidermures, dos fendillé, petit manque à la coiffe et trou de ver au dos, coins lég. émoussés, rousseurs, ex-libris arrachée sur une garde) Un des plus célèbres et plus curieux procès du XVIIIème siècle consacré à la question de l’impuissance du Marquis de Gesvres. On y trouve aussi bien des débats théoriques sur l’impuissance et la délicate question de son expertise aussi bien de l’homme que de la femme qui ouvrent sur de délicates questions de droit de la preuve du fait de l’état manifestement incertain de la connaissance médicale en la matière. On est loin de la théorie du droit mais on s’amuse beaucoup.‎

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