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[Procès], COOKE (Alistair)
A GENERATION ON TRIAL. U.S.A. v. Alger Hiss
rel. toile bleue. On y joint des articles de presse relatifs à cette affaire
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[Procès], JACOMET (Pierre)
LE PALAIS SOUS LA MONARCHIE DE JUILLET 1830 - 1848, Préface de Henri-Robert
débr., (couv. déchirée, dos manquant), ENVOI DE L’AUTEUR, texte très frais
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[Procès], JACOMET (Pierre)
LE PALAIS SOUS LA RESTAURATION 1815 - 1830, 2ème éd., Préface de Charles Chenu
br., (fané, défraîchi), ENVOI DE L’AUTEUR
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[Procès], JOWITT (The Earl)
THE STRANGE CASE OF ALGER HISS, 2e éd.
rel. pleine toile bleue éd., qq. annotations au crayon. On y joint des articles de presse relatifs à cette affaire
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[Procès], JUZAN DE LA TOUR - Me SAUVAGE
MÉMOIRE POUR LES CRÉANCIERS DE DÉFUNT LE Sr. LABATTE, Comédien, CONTRE LA DEMOISELLE DUPUY
br. provisoire, (lég. fané)
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[PROCÉDURE CRIMINELLE] TRONCHET (François-Denis)
Rapport fait à l'Assemblée Nationale, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution du décret des 8 & 9 octobre.
S.l.n.d. (1789) in-8, 36 pp., dérelié.
Référence libraire : 144382
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[PROCÉDURE CRIMINELLE].
Loi concernant la police de sûreté, la justice criminelle & l'établissement des jurés. Donnée à Paris, le 29 septembre 1791
Troyes, Imprimerie de Sainton, s.d. (1791) in-4, 60 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée. Des mouillures claires éparses.
Référence libraire : 234545
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[PROCÉDURE PENALE]
Décret de l'Assemblée nationale. sur la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle. Des 8 & 9 octobre 1789
Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp., en feuiles.
Référence libraire : 216869
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[PROJET DE CONSTITUTION]
La Nation à ses représentants.
S.l.n.d. (1789) in-8, 8 pp., dérelié.
Référence libraire : 204098
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[Projet de Loi]
DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES et DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES, ET DU PROJET DE LOI SUR LE MODE DE PROCÉDER DANS LES DEUX CHAMBRES EN CAS D’ACCUSATION D’UN MINISTRE
, Paris, Delaunay 1819, 2 vol. in-8, 2 fascicules cousus, int. frais, 39 /56p.
Référence libraire : 56138
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[PROPRIETE INTELLECTUELLE].
Loi portant règlement sur la propriété des auteurs d'inventions & découvertes en tout genre d'industrie. Donnée à Paris, le 25 mai 1791
[Douai], Imprimerie de Wagrez, s.d. (1791) in-4, 16 pp., mention manuscrite d'époque "Publiée à Tereghem dimanche le 11 xBre 1791 après la grande messe", en feuilles.
Référence libraire : 226389
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[PROTESTANTISME] - PONSOYE (Edmond) -
La JUSTICE d'un intendant de LOUIS XIV.
Neuilly, Editions de " LA CAUSE", 1928 ; in-12, 212 pp., broché. Très bon état.
Référence libraire : 201110605
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[PROUDHON] - MARC (Alexandre).-
Proudhon. Textes choisis et présentés par Alexandre Marc.
1945 P., LUF, Egloff (Collection "Le Cri de la France"), 1945, in 12 broché, 317 pages.
Référence libraire : 32585
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[PROVENCE - VOIRIE].
Règlemens du pays de Provence, sur les chemins et ponts. déclarations du Roy, ordonnances de M. l'intendant, & lettre de Messieurs les procureurs du païs, servant d'avis
Aix, veuve de Joseph David, & Esprit David, 1740 petit in-4, [2] ff. n. ch., 88 pp., demi-vélin à coins, pièce de titre cerise, tranches mouchetées de rouge (reliure moderne).
Référence libraire : 230672
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[PROVENCE].-
Annales de l'U.E.R. Sciences Juridiques et Economiques de Toulon. Année 1972.
Toulon, 1972, in 8° broché, 147 pages.
Référence libraire : 63832
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[Préfecture de Paris et Préfecture de Police]
RÈGLEMENTS SANITAIRES DÉPARTEMENTAL ET DE LA VILLE DE PARIS (Arrêté interpréfectoral du 10 avril 1965) (Arrêté interpréfectoral du 24 mars 1966), Recueil des actes administratifs de la Ville de Paris des 10 avril 1965, 6 avril 1966 et 3 novembre 1971
br., impression sur papier glacé, (couverture fanée), intérieur frais
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[Préfecture de Paris et Préfecture de Police]
RÈGLEMENTS SANITAIRES DÉPARTEMENTAL ET DE LA VILLE DE PARIS (Arrêté interpréfectoral du 10avril 1965) (Arrêté interpréfectoral du 24mars 1966), Recueil des actes administratifs de la Ville de Paris des 10avril 1965, 6avril 1966 et 3novembre 1971
, Paris, Impr. municipale, Hôtel de Ville 1972, in-8, br., impression sur papier glacé, (couverture fanée), intérieur frais, 259p.
Référence libraire : 45734
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[PRÉROGATIVES ROYALES] DU PORT (Adrien-Jean-François)
Opinion prononcée à la séance du matin 14 juillet.
À Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1791; In-8, 13 pp., dérelié.
Référence libraire : 140623
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[PRÉSIDENTS de COURS d'ASSISES]
Avis du Conseil d'État portant solution de trois questions sur les prérogatives accordées aux Présidents des Cours d'Assises par le Décret impérial du 27 février 1811. Au quartier impérial de Moscou, le 13 octobre 1812
Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 2 pp.
Référence libraire : 665116
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[PRÉSIDENTS de COURS d'ASSISES]
Décret impérial sur le logement et les honneurs dus aux Présidents des Cours d'Assises. Au Palais des Tuileries, le 27 février 1811
Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 2 pp.
Référence libraire : 665113
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[PUFENDORF Samuel]. PUFFENDORFII Samuelis.-
De Officio hominis, et civis secundum legem naturaleme libri duo, cum JOannis BARBEYRACH Notis & Examine. Censurae Leibnitianae In calce Operis subjunctae. Ex Gallico in Latinum sermonem transtulit Sebastianus MASSON.-
Editio quinta emendata et locupletatta a Christoph. Frid. AYRMANNO. Francofurti & Lipsiae. Henr-Lud. Broenneri. 1758. In-8 (120 x 195mm) plein vélin écru à petits rabats, dos lisse portant le titre manuscrit, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque), titre en rouge et noir orné d'une jolie vignette, XL, 471 pages (à partir de la page 416, qui est la 4e de l'epistola censoria, les pages sont chiffrées 307 à 461 mais le texte est continu sans perte). Auréoles claires d'humidité affectant surtout les dernières pages, menus défauts, sinon bon exemplaire.
Référence libraire : ORD-8777
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[PUVIS, M.A.]
Mémoire sur les sols calcaires et les sols siliceux.
Bourg, P. F. Bottier, 1813, in-8, broché, 34 pp. et couverture. rose imprimée.
Référence libraire : 110
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[PÂTURAGE].
Mémoire signifié pour Me Pierre Fosse, curé de Mante-la-Ville. & prieur commendataire de Saint-Germain de Secgueval, appellant. Contre Me Jean-Baptiste Carsillier, écuyer, avocat en la Cour, intimé
[Paris], Imprimerie de la veuve Quillau, 1755 in-folio, 8 pp., dérelié.
Référence libraire : 244564
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[PÈCHE]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'exécution d'une sentence de la maîtrise des Eaux & Forêts de Paris, du six août 1751. Modere par grace, l'amende y portée, prononcée contre un Maître pêcheur à Engins de Paris. Du seize janvier 1753
A Paris, chez Prault, 1753 in-4, 7 pp. dérelié.
Référence libraire : 225420
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[Périodique]
APRÈS LE KRACH, Politique étrangère, revue trimestrielle publiée par l’Institut français des relations internationales (IFRI), n° 4/87
br., bon état
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[Périodique]
APRÈS LE KRACH, Politique étrangère, revue trimestrielle publiée par l’Institut français des relations internationales (IFRI), n°4/87
, Paris, Armand Colin 1987, in-8, br., bon état, 239p.
Référence libraire : 25694
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[Périodique]
BULLETIN n°12 (Avril 1981) du Centre de documentation et d’études juridiques, économiques et sociales (C.E.D.E.J.)
, Paris, CEDEJ 1981, in-4, br., bon état, 355p.
Référence libraire : 25742
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[Périodique]
BULLETIN n°14 (Décembre 1982) du Centre de documentation et d’études juridiques, économiques et sociales (C.E.D.E.J.)
, Paris, CEDEJ 1982, in-4, br., bon état, 152-8p.
Référence libraire : 25743
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[Périodique]
BULLETIN n° 12 (Avril 1981) du Centre de documentation et d’études juridiques, économiques et sociales (C.E.D.E.J.)
br., bon état Sujets traités : Diverses questions de droit islamique ; Commentaire sur un projet de système bancaire islamique en Égypte…
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[Périodique]
BULLETIN n° 14 (Décembre 1982) du Centre de documentation et d’études juridiques, économiques et sociales (C.E.D.E.J.)
br., bon état Sujets traités : La politique extérieure de l’Égypte et diverses questions concernant son économie
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[Périodique]
COMMUNISME ET RÉFORMES, Politique étrangère, revue trimestrielle publiée par l’Institut français des relations internationales (IFRI), n° 3/87
br., bon état
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[Périodique]
COMMUNISME ET RÉFORMES, Politique étrangère, revue trimestrielle publiée par l’Institut français des relations internationales (IFRI), n°3/87
, Paris, Armand Colin 1987, in-8, br., bon état, 271p.
Référence libraire : 25693
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[Périodique]
DE L’ALLEMAGNE, Politique étrangère, revue trimestrielle publiée par l’Institut français des relations internationales (IFRI), n° 3/89
br., bon état
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[Périodique]
DE L’ALLEMAGNE, Politique étrangère, revue trimestrielle publiée par l’Institut français des relations internationales (IFRI), n°3/89
, Paris, Armand Colin 1989, in-8, br., bon état, 197p.
Référence libraire : 25699
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[Périodique]
DROIT INTERNATIONAL. LE DROIT DES GENS ET LES CONVENTIONS INTERNATIONALES, volume arrêté à la date du 1er janvier 1955. Bulletin officiel du Ministère de la guerre, édition méthodique
br., (jauni, petits accrocs)
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[Périodique]
DROIT INTERNATIONAL. LE DROIT DES GENS ET LES CONVENTIONS INTERNATIONALES, volume arrêté à la date du 1erjanvier 1955. Bulletin officiel du Ministère de la guerre, édition méthodique
, Paris, Charles-Lavauzelle & Cie 1955, in-8, br., (jauni, petits accrocs), 404p.
Référence libraire : 23499
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[Périodique]
DÉMOCRATIE, Pouvoirs n°52, Revue française d’études constitutionnelles et politiques
, Paris, P.U.F. 1990, in-8, br., bon état, 200p.
Référence libraire : 25686
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[Périodique]
DÉMOCRATIE, Pouvoirs n° 52, Revue française d’études constitutionnelles et politiques
br., bon état C. Lefort, Renaissance ; G. Lavau, Risques ; J.-L. Domenach, Chine…
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[Périodique]
EST: ANNÉE DES ÉLECTIONS, Politique étrangère, revue trimestrielle publiée par l’Institut français des relations internationales (IFRI), n°1/90
, Paris, Armand Colin 1990, in-8, br., bon état, 226p.
Référence libraire : 25701
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[Périodique]
EST : ANNÉE DES ÉLECTIONS, Politique étrangère, revue trimestrielle publiée par l’Institut français des relations internationales (IFRI), n° 1/90
br., bon état
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[Périodique]
EUROPE 1993, Pouvoirs n°48, Revue française d’études constitutionnelles et politiques
, Paris, P.U.F. 1989, in-8, br., bon état, 192p.
Référence libraire : 25684
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[Périodique]
EUROPE 1993, Pouvoirs n° 48, Revue française d’études constitutionnelles et politiques
br., bon état R. Toulemon, Le mythe ; J.-P. Fitousi, Chômage ; M. Bettati, Le pouvoir de la cour ; L. Dubouis, Gouverner à 12 ?…
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[Périodique]
FEMMES EN POLITIQUE, Pouvoirs n°82, Revue française d’études constitutionnelles et politiques
, Paris, Seuil 1997, in-8, br., neuf, 224p.
Référence libraire : 11815
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[Périodique]
FEMMES EN POLITIQUE, Pouvoirs n° 82, Revue française d’études constitutionnelles et politiques
br., neuf Notons les contributions de M.-F. Belloubet-Frier, É. Frazer, G. Fraisse, P. Avril et J. Gicquel.
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[Périodique]
IRAN-IRAK: LA DIPLOMATIE DU CONFLIT, Politique étrangères, revue trimestrielle publiée par l’Institut français des relations internationales (IFRI), n°2/87
, Paris, Armand Colin 1987, in-8, br., bon état, 261p.
Référence libraire : 25692
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[Périodique]
IRAN-IRAK : LA DIPLOMATIE DU CONFLIT, Politique étrangères, revue trimestrielle publiée par l’Institut français des relations internationales (IFRI), n° 2/87
br., bon état
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[PÉRIODIQUE]
Junius au corps collectif de la nation. lettre seconde
S.l., 6 déc. 1790 in-8, 16 pp., en feuilles. Mouillures claires.
Référence libraire : 206014
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[Périodique]
LA CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE (II), Articles et chroniques de droit communautaire et de droit français, coll. Droit et pratique du commerce international, 1989, vol. 15 n° 4
br., bon état
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[Périodique]
LA CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE (II), Articles et chroniques de droit communautaire et de droit français, coll. Droit et pratique du commerce international, 1989, vol. 15 n°4
, Paris, Masson 1989, in-8, br., bon état, 220p.
Référence libraire : 24542
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[Périodique]
LA DÉCENTRALISATION, Pouvoirs n°60, Revue française d’études constitutionnelles et politiques
, Paris, P.U.F. 1992, in-8, br., (qq. soulignures au crayon), très bon état, 232p.
Référence libraire : 52368
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