‎Droit‎

‎[PLACARD]‎

‎Arrest de la Cour du Parlement. du treize octobre mil sept cent trente-six, concernant les clercs de procureurs. Extrait des registres du Parlement‎

‎Riom, Imprimerie de P. Thomas, s.d. (1736) placard in-folio de 49 x 38 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petits manques de papier, avec perte de quelques lettres.‎

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Riferimento per il libraio : 197998

‎[PLACARD - DESERTION].‎

‎Au nom du Peuple français. Jugement rendu par le premier Conseil de guerre permanent de la vingt-deuxième division militaire. séant au Mans, qui condamne à cinq années de fers le nommé Stanislas Wachy, âgé de 24 ans, fils d'Etienne & de Marie-Magdelaine Noë, natif d'Etincourt, canton de Péronne, département de la Somme, fusilier à la troisième compagnie du troisième bataillon de la 40e demi-brigade d'infanterie de ligne, convaincu de désertion dans l'intérieur de la République, contumace‎

‎Le Mans, Imprimerie de Monnoyer, an VIII (1800) placard in-folio (53 x 42 cm), texte sur 3 colonnes, en feuille.‎

‎Du 15 nivôse an VIII [5 janvier 1800]. Affiche imprimée réglementairement à 500 exemplaires, et faisant connaître un jugement de désertion. Après avoir, à ses débuts, favorisé l'insubordination, voire le refus de porter les armes, la Révolution au pouvoir sévit avec la dernière énergie contre les déserteurs ; le Consulat ne fit qu'accentuer cette tendance, et se dota de moyens accrus pour punir effectivement les contrevenants, qui avaient été si nombreux tout au long du Directoire. L'on a ici un bon exemple des sévérités des conseils de guerre : ici, la peine maximale prévue par le code militaire du 12 mai 1793 est appliquée ; mais l'accusé est jugé par contumace, et devait courir la campagne au moment de la sentence ... - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 226707

‎[PLACARD]‎

‎Décrets de la Convention Nationale, du 9e jour de frimaire an second [29 novembre 1793]. 1. Relatif aux actions des co-débiteurs solidaires de droits féodaux vis-à-vis de leurs co-obligés. - 2. Relatifs aux arrestations d'individus non compris littéralement dans la loi du 17 septembre sur les gens suspects‎

‎Pau, Daumon, s.d. (1793) placard in-folio (42 x 30 cm), texte sur deux colonnes, en feuille.‎

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Riferimento per il libraio : 168997

‎[PLACARD]‎

‎Décrets de la Convention Nationale, du 14 septembre 1793. 1. Qui met les mulets en réquisition pour le service de la République. - 2. Qui déclare les bâtimens ennemis, enlevés par des François prisonniers, de bonne prise au profit des capteurs‎

‎Pau, Daumon, s.d. (1793) placard in-folio (42 x 30 cm), texte sur deux colonnes, en feuille.‎

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Riferimento per il libraio : 168999

‎[PLACARD]‎

‎Décrets de la Convention Nationale.‎

‎Foix, Fontes, an II (février 1794) placard in-folio (54 x 44 cm), texte sur trois colonnes, en feuille.‎

‎Impression provinciale qui répercute trois décisions de la Convention :1. Le décret du 16 pluviôse an II [4 février 1794] "portant qu'à l'avenir aucune espèce d'approvisionnement pour les vaisseaux ne sera délivrée qu'en présence d'un enseigne de vaisseau". - 2. Celui du 13 nivôse an II [2 janvier 1794] "relatif à l'impression & à l'envoi du Recueil des actions héroïques & civiques des Républicains français". - 3. Enfin, celui du 17 pluviôse an II [5 février 1794], "qui nomme le citoyen Pichegrue [sic] général en chef de l'Armée du nord". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 175810

‎[PLACARD - CORREZE]‎

‎Extrait du registre des délibérations de l'administration centrale du département de la Corrèze. Séance du 13 ventôse, an VI de la République française, une et indivisible [3 mars 1798]. Arrêté, relatif à la résidence des notaires, et au dépôt des ceddes [minutes]‎

‎Tulle, R. Chirac, s.d. (1798) in-folio (53 x 42 cm), texte sur 3 colonnes, en feuille.‎

‎Très intéressant placard dans lequel on trouvera une liste par cantons des lieux possédant un notaire pour le département.A noter, le très rare emploi (un usage local ?) du terme archaïque "cedde" (de cédule), pour désigner les minutes, et qui avait disparu des dictionnaires de la langue commune depuis le XVIIe siècle. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 201781

‎[PLACARD]‎

‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant que les accusés qui auroient été ou qui seroient condamnés, par des jugemens prévôtaux, à quelques peines, autres néanmoins que des peines afflictives, seront provisoirement élargis. Données à Paris, le 3 avril 1790. Transcrites sur les registres du Parlement‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 46 x 35 cm, en feuille. Petit manque de papier à l'extrémité d'une pliure, avec perte de quelques lettres, mais bon exemplaire.‎

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Riferimento per il libraio : 198022

‎[PLACARD]‎

‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les assemblées électorales. Données à Paris, le 28 mai 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 46 x 35 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petites galeries de vers.‎

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Riferimento per il libraio : 198033

‎[PLACARD]‎

‎Lettres patentes du Roi. sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 du présent mois de juin, portant abolition des retraits de bourgeoisie, d'habitations & autres. Données à Saint-Cloud, le 18 juin 1790‎

‎Limoges, L. Barbou, s.d. (1790) in-folio (54 x 41 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Importantes traces d'humidité.‎

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Riferimento per il libraio : 202008

‎[PLACARD]‎

‎Loi relative au mode de recrutement & engagement des troupes de ligne de l'armée Françoise. Donnée à Paris, le 25 janvier 1792‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1792 placard in-folio de 58 x 44 cm, texte sur trois colonnes séparées par des frises fleurdelisées, en feuille. Petits manques de papier aux pliures, mouillures et papier bruni.‎

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Riferimento per il libraio : 198975

‎[PLACARD]‎

‎Loi qui déclare nuls tous titres de collation ou d'institution. accordés depuis le 27 novembre 1789, pour des églises paroissiales qui étaient alors vacantes. Donnée à Paris le 5 novembre 1790‎

‎Brive, Joseph Robin, s.d. (1790) in-folio (41 x 33 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Mouillure claire supra-paginale.‎

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Riferimento per il libraio : 201773

‎[PLACARD]‎

‎Loi qui règle la forme de la liquidation des rachats offerts aux administrateurs de biens nationaux. Donnée à Paris le 19 novembre 1790‎

‎Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (50 x 41 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Traces d'humidité marginales.‎

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Riferimento per il libraio : 201992

‎[PLOUVAIN (Pierre-Antoine-Samuel-Joseph)]‎

‎Notes historiques relatives aux offices et aux officiers de la Cour de Parlement de Flandres.‎

‎Douai, Deregnaucourt, 1809 in-4, 166 pp., un f. n. ch. de table, veau fauve raciné, dos lisse orné de guirlandes et gerbes dorées, pièce de titre cerise, encadrement dent-de-rat, simple filet et guirlande dorés sur les plats, tranches mouchetées, gardes de papier rose (reliure de l'époque). Deux coiffes rognées et maladroitement stoppées.‎

‎Unique édition, extrêmement rare. L'ouvrage est divisé en deux parties, une alphabétique, et une chronologique ; elles présentent les détails les plus précis sur les détenteurs des charges et leurs familles.Le Douaisien Pierre-Antoine-Samuel-Joseph Plouvain (1754-1832) était lui-même conseiller à la gouvernance de Douai, avant de devenir, après l'orage, juge au tribunal civil du département (1795), puis, en 1802, juge suppléant au tribunal criminel spécial du département. Le 6 avril 1811 enfin, il devint conseiller à la cour impériale.Saffroy II, 21 963. Duthilloeul, Bibliographie douaisienne, 1215. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 224474

‎[PLACARD. - AFFAIRE MALVY]‎

‎République française. - Cour de justice. Extrait des minutes du greffe de la Cour de justice.‎

‎[Paris], Imprimerie nationale, 1918 placard in-folio (64 x 49 cm), en feuille.‎

‎Du 6 août 1918. Communique la condamnation de Louis-Jean Malvy (1875-1949) à cinq années de bannissement pour des faits commis pendant son mandat de ministre de l'Intérieur (1914 à 1917). C'est là l'épilogue de l'Affaire Malvy, initiée par une dénonciation calomnieuse de Léon Daudet, puis orchestrée à la fois par Barrès et Clemenceau. Malvy démissionna le 31 août 1917, entraînant la chute du Gouvernement Ribot, et demanda aussitôt à être traduit devant la Haute Cour, à l’époque constituée par le Sénat qui l’avait soutenu pendant trois années de guerre, et dont le Président était Antonin Dubost. Après une douzaine d’audiences, il fut condamné le 6 août 1918, la Haute Cour changeant au dernier moment le chef d’accusation. Innocenté du crime de trahison, il est reconnu "coupable d'avoir — agissant comme ministre de l'intérieur dans l'exercice de ses fonctions — de 1914 à 1917, méconnu, violé et trahi les devoirs de sa charge" dans des conditions le constituant en état de forfaiture et encouru ainsi les responsabilités criminelles prévues par l'article 12 de la loi du 16 juillet 1875. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 219702

‎[Planiol & Ripert], RIPERT (Georges) et BOULANGER (Jean)‎

‎TRAITÉ DE DROIT CIVIL D’APRÈS LE TRAITÉ DE PLANIOL, t.I [seul]: Introduction générale, Organisation judiciaire, Institutions juridiques; Les personnes, État, Famille, Incapacités. SUPPLÉMENT de mise à jour au 1eroctobre 1960‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1956/ 1961, 2 vol. in-8, br., non coupé, bon état, X-1067/ 77p.‎

Riferimento per il libraio : 57293

‎[POTHIER (Robert, Joseph)]‎

‎- Traité du contrat de constitution de Rente par l'auteur du Traité des obligations.- Traité du contrat de Change, de la négociation qui se fait par la Lettre de Change; des Billets de Change, & autres Billets de Commerce.‎

‎1763 basane mouchetée, dos à n. (mq. coiffe inf.°; 2 tomes en 1 vol. in-12, VIII-258pp. (1f.) et VIII-275pp. P. Debure Orléans Rouzeau-Montaut 1763‎

Riferimento per il libraio : 16740

‎[POLITIQUE] - GARAUDY (Roger) -‎

‎Appel aux vivants.‎

‎Paris, Seuil, 1979 ; in-8, 396 pp., broché, couverture illustr. Livre mouillé.‎

‎Livre mouillé.‎

Riferimento per il libraio : 200502566

‎[POLITIQUE] - THOMAS (Guy) -‎

‎Au nom de la loi histoires pour rire et pour pleurer.‎

‎Paris, Editions n° 1, 1985 ; in-8, 296 pp., br.‎

‎.‎

Riferimento per il libraio : 201708142

‎[POLICE DE LA LIBRAIRIE].‎

‎Catalogue des ouvrages qui ont été l'objet soit de condamnations, soit de poursuites juridiques. depuis 1814 jusqu'au 1er janvier 1843‎

‎Paris, Imprimerie administrative de Paul Dupont, 1843 in-16, [2] ff. n. ch., 86 pp., broché sous couverture imprimée. Dos abîmé. Rousseurs.‎

‎L'intérêt de ce petit catalogue qui complète celui paru en 1827 (Catalogue des ouvrages condamnés depuis 1814 jusqu'à ce jour), réside surtout dans sa seconde partie, où il dresse la liste des ouvrages qui ont fait l'objet de poursuites judiciaires sans aboutir à des condamnations. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 232139

‎[POTHIER (Robert-Joseph)]‎

‎Coutumes des duché, bailliage et prévôté d'Orléans. et ressorts d'iceux. Avec une introduction générale auxdites coutumes, & des introductions particulières à la tête de chaque titre ; dans lesquelles, les principes des matières contenues dans le titre, sont exposés & développés. Le texte est accompagné de notes‎

‎Orléans, Jean Rouzeau-Montaut, 1760 3 tomes en 2 forts vol. in-12, titre, lxxxiv pp., 188 pp., 514 pp., un f. n. ch. d'errata, déchirure au f. lxxv-lxxvj ; titre, [740] pp. mal chiffrées 736 (il y a saut de chiffrage de 528 à 525), [3] ff. n. ch. d'errata et de privilège, pp. 193-216 (soit le cahier I) répétés par erreur entre les pp. 216 et 217, basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonnés et fleuronnés, pièces de titre et de tomaison (avec disparate de teinte entre les deux volumes), tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffes rognées, restaurations maladroites aux coins, des mouillures claires au début du vol. III.‎

‎Deuxième édition (la première en 1740) de ce commentaire très estimé que Pothier a composé avec Prévost de La Jannès et Daniel Jousse. C'est la première où figure l'Introduction générale aux coutumes d'Orléans (chiffrée en romain au premier volume), dont il est en revanche le seul rédacteur.Dupin, 1266-8. Gouron et Terrin, 1544. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 214906

‎[POLICE, DROIT] - FREMINVILLE (Edme De La Poix De) -‎

‎DICTIONNAIRE OU TRAITÉ de la POLICE GÉNÉRALE des villes, bourgs, paroisses et seigneuries de la la campagne.‎

‎A Paris, Chez les associés au privilège des ouvrages de l'auteur, 1771 ; in-8, 783 pp., cartonnage de l'éditeur. En bon état reliure plein veau marbré, coiffes absentes mors fendu, coin usagé , tranches marbrées, dos bien orné mais traces de pliures - texte en très bon état -".Ouvrage nécessaire à tous les Officiers de Police & de Justice, où ils trouveront sur chaque terme leurs obligations & fonctions, ainsi qu'à tous les Procureurs & Praticiens; & également utile aux Curés, Marguilliers, Fabriciens, Chirurgiens, Apothicaires, Propriétaires de maisons, Locataires, Fermiers, Marchands, Artisans, & autres, en ce qui concerne la Religion, la Justice, la Sûreté & Netteté Publique, les Arts & Métiers, & généralement tout ce qui regarde la Police d'une Seigneurie, même pour la perception des droits généraux et seigneuriaux.".‎

‎En bon état reliure plein veau marbré, coiffes absentes mors fendu, coin usagé , tranches marbrées, dos bien orné mais traces de pliures - texte en très bon état -".Ouvrage nécessaire à tous les Officiers de Police & de Justice, où ils trouveront sur chaque terme leurs obligations & fonctions, ainsi qu'à tous les Procureurs & Praticiens; & également utile aux Curés, Marguilliers, Fabriciens, Chirurgiens, Apothicaires, Propriétaires de maisons, Locataires, Fermiers, Marchands, Artisans, & autres, en ce qui concerne la Religion, la Justice, la Sûreté & Netteté Publique, les Arts & Métiers, & généralement tout ce qui regarde la Police d'une Seigneurie, même pour la perception des droits généraux et seigneuriaux.".‎

Riferimento per il libraio : 201404100

‎[POLICE] - COLLECTIF -‎

‎Encyclopedie NATIONALE DE LA POLICE.‎

‎Paris, ANDRE SAURET EDITEUR - Compagnie nationale de diffusion du livre, s.d. (vers 1955) ; in-4, 704 pp., cartonnage de l'éditeur. TRÈS BON ÉTAT pleine toile bleu sans jaquette - Publiée sous le haut patronage du Ministère de l'Intérieur et du Ministère de la Défense Nationale. 850 illustrations en noir, 25 en couleurs, 8 cartes ven couleurs et de nombreux organigrammes.‎

‎TRÈS BON ÉTAT pleine toile bleu sans jaquette - Publiée sous le haut patronage du Ministère de l'Intérieur et du Ministère de la Défense Nationale. 850 illustrations en noir, 25 en couleurs, 8 cartes ven couleurs et de nombreux organigrammes.‎

Riferimento per il libraio : 201606895

‎[Portrait de Gabriau de Riparfont] DUPIN Philippe‎

‎GABRIAU de RIPARFONT - (Etienne - mort en 1704) -‎

‎Notice biographique (vers 1860) de quelques pages in8 en feuilles accompagnée d'un PORTRAIT en buste (23 x 14 cm) gravé d'aprés Bouvier -‎

‎Quelques piqures marginales sans gravité - Tache dans la marge basse de la gravure -‎

Riferimento per il libraio : GF21277

‎[Portrait de J. BENTHAM] FAUCHER Léon‎

‎Jérémie BENTHAM - (né à Londres en 1748) -‎

‎Notice biographique (vers 1860) de quelques pages in8 en feuilles accompagnée d'un PORTRAIT en buste (23 x 14 cm) gravé d'aprés des Gauvents -‎

‎Quelques piqures marginales sans gravité -‎

Riferimento per il libraio : GF21236

‎[POLICE] - CHENEVIER (CHARLES) -‎

‎LA GRANDE MAISON.‎

‎Paris, Presses de la cité, 1976 ; in-8, 282 pp., br. Broché bon état.‎

‎Broché bon état.‎

Riferimento per il libraio : 201708147