‎Droit‎

‎[Procès], COOKE (Alistair)‎

‎A GENERATION ON TRIAL. U.S.A. v. Alger Hiss‎

‎rel. toile bleue. On y joint des articles de presse relatifs à cette affaire‎

‎[Procès], JACOMET (Pierre)‎

‎LE PALAIS SOUS LA RESTAURATION 1815 - 1830, 2ème éd., Préface de Charles Chenu‎

‎br., (fané, défraîchi), ENVOI DE L’AUTEUR‎

‎[Procès], JUZAN DE LA TOUR - Me SAUVAGE‎

‎MÉMOIRE POUR LES CRÉANCIERS DE DÉFUNT LE Sr. LABATTE, Comédien, CONTRE LA DEMOISELLE DUPUY‎

‎br. provisoire, (lég. fané)‎

‎[PROCÉDURE CRIMINELLE].‎

‎Loi concernant la police de sûreté, la justice criminelle & l'établissement des jurés. Donnée à Paris, le 29 septembre 1791‎

‎Troyes, Imprimerie de Sainton, s.d. (1791) in-4, 60 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée. Des mouillures claires éparses.‎

‎Très importante disposition législative, réellement fondatrice d'un ordre juridique nouveau en matière de procédure criminelle, notamment par l'adoption (adaptée) de l'institution des jurys.Cachet humide de Marcel Bekus (1888-1938), ingénieur d'origine polonaise, proche des milieux anarchistes. Il est devenu célèbre de façon posthume lorsque son petit-fils exhuma sa collection d'affiches et de pièces rares sur la Guerre civile espagnole. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 234545

‎[PROJET DE CONSTITUTION]‎

‎La Nation à ses représentants.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Le vote par ordre est légitime sous réserve que les ordres privilégiés possèdent un droit de veto. Toute délibération sera le voeu des trois ordres séparés. Un veto dicté par la réflexion sera "un préservatif contre l'erreur et la précipitation".Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 204098

‎[PROPRIETE INTELLECTUELLE].‎

‎Loi portant règlement sur la propriété des auteurs d'inventions & découvertes en tout genre d'industrie. Donnée à Paris, le 25 mai 1791‎

‎[Douai], Imprimerie de Wagrez, s.d. (1791) in-4, 16 pp., mention manuscrite d'époque "Publiée à Tereghem dimanche le 11 xBre 1791 après la grande messe", en feuilles.‎

‎Très importante disposition, à l'origine du droit de la propriété intellectuelle sur les inventions, en France. Inspirée par le rapport du chevalier de Boufflers comme la loi du 7 janvier 1791 qui en prépare le terrain, elle dispose qu' "il sera délivré sur une simple requête au Roi, & sans examen préalable, des patentes nationales, sous la dénomination de brevets d'invention à toutes personnes qui voudront exécuter ou faire exécuter dans le Royaume des objets d'industrie jusqu'alors inconnus".Pour ce faire, un dépôt général fut créé sous le nom de Directoire des brevets d'invention, lesquels sont délivrés sous la surveillance et l'autorité du ministre de l'intérieur. Le demandeur d'un brevet doit en faire la demande auprès du secrétariat de son département, y annexant la mention de l'emploi précis et des illustrations explicatives. La réception des dépêches au directoire fait ensuite l'objet d'un procès-verbal. Ledit brevet est enfin scellé puis renvoyé au département du demandeur. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 226389

‎[PROUDHON] - MARC (Alexandre).-‎

‎Proudhon. Textes choisis et présentés par Alexandre Marc.‎

‎1945 P., LUF, Egloff (Collection "Le Cri de la France"), 1945, in 12 broché, 317 pages.‎

‎...................... Photos sur demande ...................‎

Riferimento per il libraio : 32585

‎[PROVENCE].-‎

‎Annales de l'U.E.R. Sciences Juridiques et Economiques de Toulon. Année 1972.‎

‎Toulon, 1972, in 8° broché, 147 pages.‎

‎Contient : L'hypothèque du tuteur sur les biens du pupille pour le reliquat de son compte (XVIe - XVIIIe siècles), par Claude ABOUCAYA. - La codification des textes legislatifs d'ordre fiscal, par Pascal ARRIGHI. - Introduction à une recherche sur le phénomène d'imitation d'institutions constitutionnelles, par Jean-Claude ESCARRAS. - Systèmes informatiques et problèmes juridiques, par D. FERRIER. - La responsabilité solidaire des père et mère du fait de leur enfant, par M. O. WOYTT. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

Riferimento per il libraio : 63832

‎[Préfecture de Paris et Préfecture de Police]‎

‎RÈGLEMENTS SANITAIRES DÉPARTEMENTAL ET DE LA VILLE DE PARIS (Arrêté interpréfectoral du 10avril 1965) (Arrêté interpréfectoral du 24mars 1966), Recueil des actes administratifs de la Ville de Paris des 10avril 1965, 6avril 1966 et 3novembre 1971‎

‎, Paris, Impr. municipale, Hôtel de Ville 1972, in-8, br., impression sur papier glacé, (couverture fanée), intérieur frais, 259p.‎

Riferimento per il libraio : 45734

‎[PRÉSIDENTS de COURS d'ASSISES]‎

‎Avis du Conseil d'État portant solution de trois questions sur les prérogatives accordées aux Présidents des Cours d'Assises par le Décret impérial du 27 février 1811. Au quartier impérial de Moscou, le 13 octobre 1812‎

‎Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 2 pp.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 665116

‎[PUFENDORF Samuel]. PUFFENDORFII Samuelis.-‎

‎De Officio hominis, et civis secundum legem naturaleme libri duo, cum JOannis BARBEYRACH Notis & Examine. Censurae Leibnitianae In calce Operis subjunctae. Ex Gallico in Latinum sermonem transtulit Sebastianus MASSON.-‎

‎Editio quinta emendata et locupletatta a Christoph. Frid. AYRMANNO. Francofurti & Lipsiae. Henr-Lud. Broenneri. 1758. In-8 (120 x 195mm) plein vélin écru à petits rabats, dos lisse portant le titre manuscrit, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque), titre en rouge et noir orné d'une jolie vignette, XL, 471 pages (à partir de la page 416, qui est la 4e de l'epistola censoria, les pages sont chiffrées 307 à 461 mais le texte est continu sans perte). Auréoles claires d'humidité affectant surtout les dernières pages, menus défauts, sinon bon exemplaire.‎

Riferimento per il libraio : ORD-8777

‎[PÂTURAGE].‎

‎Mémoire signifié pour Me Pierre Fosse, curé de Mante-la-Ville. & prieur commendataire de Saint-Germain de Secgueval, appellant. Contre Me Jean-Baptiste Carsillier, écuyer, avocat en la Cour, intimé‎

‎[Paris], Imprimerie de la veuve Quillau, 1755 in-folio, 8 pp., dérelié.‎

‎Passionnant litige pour un droit de pâturage sur la paroisse de Guerville (actuellement dans les Yvelines) ..Aucun exemplaire au CCF.ON JOINT : Mémoire pour Jean-Baptiste Carsillier, écuyer, ancien avocat en la Cour, propriétaire du domaine de la Plaigne & de la ferme du Pressoir des Champs, intimé. Contre Me Pierre Fosse, curé de Mante-la-Ville, prieur de Saint-Germain de Sequeval, tant en son nom que comme prenant le fait & cause de Jean Le Boeuf, fermier, appellant. [Paris], Knapen, s.d. [1755], 12 pp. Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 244564

‎[Périodique]‎

‎APRÈS LE KRACH, Politique étrangère, revue trimestrielle publiée par l’Institut français des relations internationales (IFRI), n° 4/87‎

‎br., bon état‎

‎[Périodique]‎

‎BULLETIN n°12 (Avril 1981) du Centre de documentation et d’études juridiques, économiques et sociales (C.E.D.E.J.)‎

‎, Paris, CEDEJ 1981, in-4, br., bon état, 355p.‎

Riferimento per il libraio : 25742

‎[Périodique]‎

‎BULLETIN n° 12 (Avril 1981) du Centre de documentation et d’études juridiques, économiques et sociales (C.E.D.E.J.)‎

‎br., bon état Sujets traités : Diverses questions de droit islamique ; Commentaire sur un projet de système bancaire islamique en Égypte…‎

‎[Périodique]‎

‎COMMUNISME ET RÉFORMES, Politique étrangère, revue trimestrielle publiée par l’Institut français des relations internationales (IFRI), n° 3/87‎

‎br., bon état‎

‎[Périodique]‎

‎DE L’ALLEMAGNE, Politique étrangère, revue trimestrielle publiée par l’Institut français des relations internationales (IFRI), n° 3/89‎

‎br., bon état‎

‎[Périodique]‎

‎DROIT INTERNATIONAL. LE DROIT DES GENS ET LES CONVENTIONS INTERNATIONALES, volume arrêté à la date du 1er janvier 1955. Bulletin officiel du Ministère de la guerre, édition méthodique‎

‎br., (jauni, petits accrocs)‎

‎[Périodique]‎

‎DÉMOCRATIE, Pouvoirs n°52, Revue française d’études constitutionnelles et politiques‎

‎, Paris, P.U.F. 1990, in-8, br., bon état, 200p.‎

Riferimento per il libraio : 25686

‎[Périodique]‎

‎EST: ANNÉE DES ÉLECTIONS, Politique étrangère, revue trimestrielle publiée par l’Institut français des relations internationales (IFRI), n°1/90‎

‎, Paris, Armand Colin 1990, in-8, br., bon état, 226p.‎

Riferimento per il libraio : 25701

‎[Périodique]‎

‎EUROPE 1993, Pouvoirs n°48, Revue française d’études constitutionnelles et politiques‎

‎, Paris, P.U.F. 1989, in-8, br., bon état, 192p.‎

Riferimento per il libraio : 25684

‎[Périodique]‎

‎FEMMES EN POLITIQUE, Pouvoirs n°82, Revue française d’études constitutionnelles et politiques‎

‎, Paris, Seuil 1997, in-8, br., neuf, 224p.‎

Riferimento per il libraio : 11815

‎[Périodique]‎

‎IRAN-IRAK: LA DIPLOMATIE DU CONFLIT, Politique étrangères, revue trimestrielle publiée par l’Institut français des relations internationales (IFRI), n°2/87‎

‎, Paris, Armand Colin 1987, in-8, br., bon état, 261p.‎

Riferimento per il libraio : 25692

‎[PÉRIODIQUE]‎

‎Junius au corps collectif de la nation. lettre seconde‎

‎S.l., 6 déc. 1790 in-8, 16 pp., en feuilles. Mouillures claires.‎

‎Violente critique des lois de l'Assemblée et de l'obligation du serment. "Tombez aux pieds du Dieu de vos pères, dont des hommes qui ne sont devenus puissants que par votre confiance, ont entrepris d'étouffer le culte de vos coeurs." "Nation abusée! Nation outragée, sortez de votre aveuglement; abjurez, réparez des erreurs qui vous ont fait commettre des crimes..."Ce périodique, qui comprend 13 lettres, avec une pagination distincte, est parue du 22 novembre 1790 au 15 juin 1791. Chaque titre est différent.Tourneux, II, 10590. Catalogue collectif des périodiques, III, 304. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 206014

‎[Périodique]‎

‎LA CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE (II), Articles et chroniques de droit communautaire et de droit français, coll. Droit et pratique du commerce international, 1989, vol. 15 n°4‎

‎, Paris, Masson 1989, in-8, br., bon état, 220p.‎

Riferimento per il libraio : 24542