Il sito di sole librerie professionali

‎Droit‎

Main

Vedere i soggetti connessi

Sotto temi

Numero di risultati : 85,894 (1718 pagina/e)

Prima pagina Pagina precedente 1 ... 194 195 196 [197] 198 199 200 ... 416 632 848 1064 1280 1496 1712 ... 1718 Pagina successiva Ultima pagina

‎[PEINE CAPITALE] VALANT (Joseph-Honoré)‎

‎De la Garantie sociale. considérée dans son opposition avec la peine de mort ; imprimée par ordre de la Commission des Onze‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, brumaire an IV (novembre 1795) in-8, VIII-95 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Peu commun, très argumenté, le texte constitue pour l'époque un des plaidoyers les plus aboutis en faveur de l'abolition de la peine de mort, sujet sur lequel Valant revint encore en 1822, avec sa Nécessité d'abolir la peine de mort, discours en vers. Son auteur ne faisait pas partie de l'establishment politique de la Révolution, comme on peut le lire parfois (des auteurs en font un conventionnel), mais était un simple instituteur de Perpignan, né en 1763, et passionné de questions pédagogiques. La plupart de ses autres publications sont de fait destinées à la jeunesse ou à ses éducateurs. On ignore la date de sa mort. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 189989

‎[PEINE CAPITALE].‎

‎Dissertation sur la peine de mort. suivie de réflexions sur le même sujet, et sur les inconvéniens de la marque pour les travaux forcés à temps‎

‎Paris, Imprimerie et fonderie de Fain, 1830 in-8, 19 pp., en feuilles, cousu. Rousseurs.‎

‎Demeuré anonyme, ce mémoire daté de Montpellier, 10 novembre 1830, ne traite en fait que de la première question ; les réflexions annoncées au titre sont présentées à la fin comme devant paraître "incessamment", mais n'ont jamais été publiées.L'opuscule est opposé à la peine capitale, mais dans le contexte explicite du procès des quatre ministres de Charles X, et ses positions, enrobées d'humanitarisme à la mode, sont plus politiques en fait que juridiques.Seulement deux exemplaires au CCF (BnF, Saint-Chamond). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 225992

‎[PEINE DE MORT] DU PORT (Adrien-Jean-François)‎

‎Opinion sur la peine de mort.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 22 pp., dérelié.‎

‎Martin et Walter, 12236. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 140618

‎[PEINE DE MORT] GUFFROY (Armand-Benoît-Joseph).‎

‎Motion d'ordre ou opinion sur l'abolition de la peine de mort, et sur un serment civique.‎

‎S.l., s.d. (1795) in-8, 5 pp., dérelié.‎

‎Avocat au conseil d'Artois, Guffroy (1742-1801) fut un conventionnel tour à tour jacobin exalté, et thermidorien (il fit partie de la fameuse Commission Courtois).Martin & Walter, 15 959. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 226788

‎[PEINE DE MORT] PRUGNON (Louis-Pierre-Joseph)‎

‎Opinion sur la peine de mort. en date du 31 mai 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 15 pp., dérelié.‎

‎L'auteur est favorable au maintien de la peine de mort pour les assassins, les empoisonneurs, les incendiaires et les fabricants de faux assignats.Martin & Walter, IV, 28320. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 203405

‎[PEINE DE MORT] REYNAUD (Claude-André).‎

‎Convention nationale. Motion d'ordre et dernière ; sur l'abolition de la peine de mort ;. imprimée par ordre de la Convention nationale [Avec :] Articles constitutionnels. Opinion sur l'abolition de la peine de mort. Imprimée par ordre de la Convention nationale‎

‎Paris, Imprimerie nationale, thermidor an III - fructidor an III (août -septembre 1795) in-8, 4 pp., 8 pp., dérelié.‎

‎Claude-André-Benoît Reynaud de Bonnassous, dit un moment "Solon" Reynaud (1749-1815), terroriste des plus marquants dans son département de la Haute-Loire, appuie benoîtement dans ces textes la proposition de Jean Guillaume Taillefer d'abolir la peine de mort.Martin & Walter, 29 129 & 29 131. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 226860

‎[PELLET Jean-Léonard]:‎

‎Collection des édits civils, revus en 1713, auxquels il n'a pas été dérogé par l'édit de pacification, faite en exécution de l'article VIII du titre XVII de l'édit de pacification.‎

‎Genève, Jean-Léonard Pellet, 1783. In-8 broché de VIII-160 pages, premiers et derniers feuillets avec rousseurs et empoussiérés, non rogné, sous couverture de papier bleu.‎

‎Précédé de l'ordonnance du 30 décembre 1783, qui met ce code en vigueur.‎

Riferimento per il libraio : 8574

Livre Rare Book

ILLIBRAIRIE | Bombadil SA
Genève Switzerland Suiza Suíça Suisse
[Books from ILLIBRAIRIE | Bombadil SA]

€ 95.57 Informazioni/Compera

‎[PELLOUX (Robert) et VINCENT (Jean)]‎

‎Plaquette contenant les hommages rendus à R. PELLOUX par ses collègues, amis et anciens élèves, le 4 juillet 1980 et à M. J. Vincent, le 23 octobre 1981 à l’Université Jean Moulin. Allocutions de P. Vialle, J.-P. Lassalle et A. Chavanne‎

‎br., bon état, ENVOI AU PROFESSEUR R. PINTO‎

‎[PELLOUX (Robert) et VINCENT (Jean)]‎

‎Plaquette contenant les hommages rendus à R. PELLOUX par ses collègues, amis et anciens élèves, le 4 juillet 1980 et à M.J. Vincent, le 23 octobre 1981 à l’Université Jean Moulin. Allocutions de P. Vialle, J.-P. Lassalle et A. Chavanne‎

‎, Lyon, Université J. Moulin 1982, in-8, br., bon état, ENVOI AU PROFESSEUR R. PINTO, 32p.‎

Riferimento per il libraio : 22828

‎[PENSIONS] COLLOT-D'HERBOIS (Jean-Marie)‎

‎Rapport fait au nom des Comités de salut public, liquidation et secours réunis. sur les pensions, indemnités et secours à payer aux familles des défenseurs de la patrie, séance du 14 prairial (an II)‎

‎Paris, Impr. Nationale., (An II) in-8, 23 pp., dérelié. Quelques piqûres‎

‎Décret très détaillé : une pension de 300 L. sera accordée à la veuve d'un soldat tué au combat ; création de commissaires-vérificateurs dans les communes ; mise à la disposition des commissaires des secours publics d'une somme de 100 Millions au cas où les fonds déjà alloués s'avéraient insuffisants, etc.Martin & Walter, I, 7977. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 206727

‎[PERPIGNAN]‎

‎Adresse des officiers municipaux de la ville de Perpignan. séance du 16 juin 1790‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1790) in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎Le Marquis d'Aguilar, maire de Perpignan, certifie que les cravates des drapeaux du régiment de Touraine lui ont été apportés avec sûreté. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 206064

‎[PERRUQUIERS].-‎

‎Sentence de Police, Qui condamne le sieur Gonet, Maître Perruquier, en 50 livres d'amendes,‎

‎pour contravention aux Statuts, Ordonnances, Arrêts & Réglements concernant la Communauté des Maîtres Perruquiers. Pierres. 1782. 3pp.in-4 sans couverture. Bandeau.‎

Riferimento per il libraio : ORD-8319

Livre Rare Book

Librairie Les Vieux Ordinaires
Toulon France Francia França France
[Books from Librairie Les Vieux Ordinaires]

€ 30.00 Informazioni/Compera

‎[Peru]. [Law]‎

‎Grito de la Justicia Deprimida caption title‎

‎Arequipa 1829. 4pp. on a bifolium. Removed from a bound volume. A few small areas of worming slightly affecting text. Light toning and scattered faint foxing. An unrecorded and indignant diatribe concerning a mud-slinging match in the Peruvian town of Arequipa in the late 1820s which begins "Bien ruidosa ha sido la causa de los libelos famosos que corrieron ahora pocos meses en esta capital contra personas las mas notables de ella." The rest of the bifolium gives an account of the convoluted events that apparently involve several episodes of clear libel by several individuals for which their victims are having difficulty in obtaining legal remedy with the result that scandalous lies are now being spread with impunity. The author concludes by pleading for more swift reliable justice and equality before the law from authorities in Arequipa:<br /> <br /> "Si os mostrais débiles y preferis la inaccion sereis indignos de los destinos que ocupais. Patriotas y no patriotas todos son iguales ante la ley y no debeis permitir nunca que triunfe la impunidad: gloriaos en fin de padecer por la justicia pues asi dais el debido lleno à vuestros cargos."<br /> <br /> Surviving printing from Arequipa during this period is very scarce. unknown‎

Riferimento per il libraio : 2505

Biblio.com

McBride Rare Books
United States Estados Unidos Estados Unidos États-Unis
[Books from McBride Rare Books]

€ 296.13 Informazioni/Compera

‎[Pest - Städtische Oberrealschule].‎

‎[Jahresberichte]. Programm der städtischen Realschule in Pest. 1855, 1858, 1860. Pest, Tratter-Karolyi, J. Beimel & Basil Kazmo, Emil Müller, 1855-1860.‎

‎3 Bde. Bedr. Originalbroschuren bzw. (Band von 1860) blauer Moiréeseidenband mit ornamentaler Goldprägung am Vorder- und Rückendeckel. 8vo & 4to. Drei Jahresberichte der städtischen (Ober-)Realschule in Pest (1855, 1858, 1860), jener von 1855 mit 4 gefalteten lithographierten Plänen der Geschoße des Schulgebäudes, der Band von 1858 mit einem lithographierten Faltplan des chemischen Laboratoriums sowie einem Verzeichnis der mit Preisen ausgezeichneten Schüler. Der prächtig eingebundende Jahresbericht 1860 ebenfalls mit einem Verzeichnis der prämierten Schüler sowie einer "Physikalische[n] Abhandlung über die Zusammensetzung fortschreitender und drehender Bewegungen und ihre Anwendung zur Erklärung der Aberration des Lichtes, des Foucault'schen Pendelversuches, der Erscheinung des Freischwebens der rotierenden Scheibe an Fessel's Rotationsmaschine und am Kreisel" durch den Gymnasialprofessor Simon Subic. Die Schulnachrichten 1860 in ungarischem und deutschen Paralleldruck.‎

‎[PETAIN, DROIT] - ROY (Jules) -‎

‎Le proces PETAIN 23 juillet - 15 aout 1945.‎

‎Paris, Julliard, 1966 ; in-8, 316 pp., cartonnage de l'éditeur. Très bon état avec sa jaquette (papier bruni)- le grand naufrage.‎

‎Très bon état avec sa jaquette (papier bruni)- le grand naufrage.‎

Riferimento per il libraio : 201500611

Livre Rare Book

Librairie Lire et Chiner
Colmar France Francia França France
[Books from Librairie Lire et Chiner]

€ 14.00 Informazioni/Compera

‎[PETAIN, DROIT] - VARAUT (Jean-Marc) -‎

‎Le PROCES PETAIN 1945-1995.‎

‎Paris, Perrin, 1995 ; in-8, 546 pp., br. Très bon état - broché.‎

‎Très bon état - broché.‎

Riferimento per il libraio : 201201712

Livre Rare Book

Librairie Lire et Chiner
Colmar France Francia França France
[Books from Librairie Lire et Chiner]

€ 15.00 Informazioni/Compera

‎[Pfalz-Sulzbach].‎

‎Abdruck, Der Kaiserl. subdelegirten Herren Commissarien hinderlassnen Recess, Die Pfaltz-Sultzbachische Restitution betreffend. O. O. u. Dr., 1649.‎

‎47, (1) SS. Graue Broschur. 4to. Einer von zwei Drucken im selben Jahr. - Papierbedingt durchgehend gebräunt bzw. braunfleckig; teils auch schwach wasserrandig. Selten. VD 17, 12:124932S.‎

‎[PHILOSOPHIE SCIENCES HUMAINES] - ANOMYNE‎

‎La liste noire. Un rapport sous influence.‎

‎Paris, Éthique & Liberté, s.d. (vers 1990); in-8, 47 pp., broché. État neuf.‎

‎[PHILOSOPHIE SCIENCES HUMAINES] - ANOMYNE‎

‎La liste noire. Un rapport sous influence.‎

‎Paris, Éthique & Liberté, s.d. (vers 1990) ; in-8, 47 pp., broché. État neuf.‎

Riferimento per il libraio : A5858

Livre Rare Book

Librairie Alphabets
Nancy France Francia França France
[Books from Librairie Alphabets]

€ 2.00 Informazioni/Compera

‎[PHILOSOPHIE] - DROIT (Roger-pol), HENROT (Francois) -‎

‎La banquier et le philosophe.‎

‎Paris, Plon, 2010 ; in-8, 215 pp., br.‎

‎.‎

Riferimento per il libraio : 201609885

Livre Rare Book

Librairie Lire et Chiner
Colmar France Francia França France
[Books from Librairie Lire et Chiner]

€ 10.00 Informazioni/Compera

‎[Piaristengymnasium - K. K. Josefstädter Gymnasium].‎

‎Programm und Jahresbericht des kaiserl. königl. Josephstädter Gymnasiums in Wien [...]. Wien, k. k. Josefstädter Gymnasium, 1854-1918.‎

‎10 Bde.: 1854, 1856, 1866, 1871, 1873, 1900, 1914, 1915, 1916, 1918. Bedruckte Originalbroschuren der Zeit. 4to-8vo. Jahresberichte des 1701 gegründeten Piaristengymnasiums, mit zahlreichen wissenschaftlichen Abhandlungen, darunter zu mittelalterlichen Bauhütten, der Bedeutung der Hydrostatik im Tierreich, der Unsterblichkeitslehre Ciceros und den Historien des Tacitus. Bände 1871 und 1873 mit Abiturientenverzeichnissen. Bände 1900-1918 mit Schülerverzeichnissen. - Teilweise unaufgeschnitten; Bde. 1914-1918 leicht wellig. - Beiliegend eine Doublette. - II: "Zehnter Jahres-Bericht der öffentlichen Haupt-, Unterreal- und Oberrealschule in der Josefstadt [...]". Wien, Selbstverlag der Lehranstalt, 1871. Mit Schülerverzeichnis und einem Beitrag über die Waage, illustriert durch zwei Falttafeln. - Unaufgeschnitten.‎

‎[PICARDIE]‎

‎Mémoires de la Société des antiquaires de Picardie. Documents inédits concernant la province.‎

‎Amiens, Imprimerie de Duval et Herment [puis :] Lemer aîné, Paris, Dumoulin, 1845-1865 6 forts vol. in-4 carrés, demi-veau havane, dos lisses ornés de filets et pointillés dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Dos frottés, accrocs à certaines coiffes, début de fente au mors supérieur du vol. III.‎

‎Ces six volumes forment la tête de collection de cette série exceptionnelle due à la continuité du travail de plusieurs générations d'érudits picards. En effet, elle se poursuivit bien après 1865 ; les titres suivants furent publiés respectivement en 1880-88 (3 volumes), 1890, 1892, 1904-1907 (deux volumes), 1914-1912 (deux volumes), 1908-1921 (trois volumes), 1925, 1934, 1971, 1994 et enfin 2007 (chez l'éditeur parisien Picard).I.-II. Coutumes locales du bailliage d'Amiens, rédigées en 1507, publiées avec les encouragements du Conseil général de la Somme et du Ministère de l'Instruction publique, par A. Bouthors (XVI-536 et VIII-816 pp., table). - III. Introduction à l'histoire générale de la province de Picardie, par dom Grenier, religieux bénédictin de la Congrégation de Saint-Maur, publiée, d'après le manuscrit de la Bibliothèque impériale, par Ch. Dufour et J. Garnier (XIV-[2]-597 pp., index). - IV. DOUËT-D'ARCQ (Louis) : Recherches historiques et critiques sur les anciens comtes de Beaumont-sur-Oise, du XIe au XIIIe siècle, avec une carte du comté (CXXXVI-275 pp., avec une carte à double page "in fine"). - V. DELGOVE (Edouard-Eugène) : Histoire de la ville de Doullens (([4]-531 pp.). - VI. Cartulaire de l'abbaye de Notre-Dame d'Ourscamp, de l'Ordre de Cîteaux, fondée en 1129 au diocèse de Noyon, publié par Peigné-Delacourt (VIII-620 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 183871

‎[Pidansat de Mairobert, Mathieu François].‎

‎Lettres originales de Madame la Comtesse du Barry; avec celles des Princes, Seigneus, Ministres & autres, qui lui ont écrit, & qu'on a pu recueillir. London [d. i. Berlin, Pauli?], 1779.‎

‎VIII, 9-214 SS., l. w. Bl. Interimspappband der Zeit. 8vo. Die (erfundenen) Briefe der Geliebten von Ludwig XV., der Nachfolgerin der Madame Pompadour. Erste Ausgabe in dieser Form; ein Auszug aus Pidansat de Mairoberts "Anecdotes sur Madame la Comtesse Du Barry" (1776). Die vorliegende Ausgabe wurde von Olms auf Mikrofiche ediert und erfuhr noch im 20. Jahrhundert eine neue deutsche Übersetzung (Rowohlt, 1924). - Papierbedingt durchgehend etwas gebräunt. Selten. Vgl. Hayn/Gotendorf I, 177. Vgl. Barbier I, 188-c.‎

‎[Pierre LAROQUE – Droit social]‎

‎RECUEIL D’ÉCRITS DE PIERRE LAROQUE, Avant-propos de Michel Lagrave, Préface de Michel Guillaume et Suzanne Grévisse‎

‎pleine toile éd. bleue, très bon état‎

‎[Pierre LAROQUE– Droit social]‎

‎RECUEIL D’ÉCRITS DE PIERRE LAROQUE, Avant-propos de Michel Lagrave, Préface de Michel Guillaume et Suzanne Grévisse‎

‎, Paris, Association pour l’étude de l’Histoire de la Sécurité Sociale 2005, in-8, pleine toile éd. bleue, très bon état, 162p.‎

Riferimento per il libraio : 50162

‎[PIGEAU (E. N.)]‎

‎Praticien du Châtelet de Paris, et de toutes les jurisdictions ordinaires du Royaume: contenant : 1° Les Régles de la Procédure en général. 2° La maniere de procéder dans nombre de cas particuliers, où se trouve l'application des Principes généraux. Le tout avec des Formules, pour en faciliter l'intelligence.‎

‎1773 basane marbrée, dos à n. tr; rouges. (mouillures marginales à quelques pp.) in-4, (3ff.), LXVIII-916pp., XXXVIIIpp., (1f.), P. Vve Desaint 1773‎

Riferimento per il libraio : 16745

‎[PIHAN DELAFOREST (Ange-Augustin-Thomas)]‎

‎Procès de la presse relatif à la captivité de Madame, Duchesse de Berry. Accusation de complicité. Défense et acquittement de l'imprimeur A. Pihan de La Forest.‎

‎Paris, A. Pihan de La Forest, 1833; in-8, XVI-12 pp., dérelié.‎

‎Fils de Paul-François Pihan Delaforest (1739-1810), avocat au Parlement de Paris, qui finit comme procureur impérial à Pontoise, Ange-Augustin-Thomas Pihan Delaforest (1791-1842) embrassa à la fois la carrière de libraire-imprimeur et un légitimisme ardent, qui le conduisit à prendre la défense de l'équipée malheureuse de la duchesse de Berry en 1832. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 190820

‎[Pilsen - K. K. Gymnasium].‎

‎Jahresbericht des k. k. Gymnasiums zu Pilsen [...]. 1865-1872. Pilsen, Carl Maasch, 1865-1872.‎

‎5 Bde.: 1865, 1867, 1870, 1871, 1872. Geheftet auf Schirting. 8vo. Mit Schülerverzeichnissen und den Schulnachrichten vorangestellten wissenschaftlichen Beiträgen zum Nordlicht, zur Undulationstheorie, zu mathematischen Brüchen, zur Schnittmenge zwischen einem Hyperboloid und einem Kegel sowie zur altdeutschen Beicht- und Gebetformel aus einer Handschrift des Stiftes Tepl. Die Jahresberichte von 1865 und 1867 mit gefalteten Tafeln zur Schülerstatistik.‎

‎[Piossens, Chevalier de].‎

‎Mémoires de la regence da S. A. R. Mgr. le Duc d’Orleans, durant la minorité de Louis XV. Tome premier (-troisieme). Amsterdam, Zacharie Chatelain, 1729.‎

‎3 Bde. (38), 415, (1) SS. (8), 404 SS. (8), 322, (58) SS. Mit 1 gest. Portraitfrontispiz, 12 gest. Portraittafeln und 2 (statt 4) mehrf. gefalt. Kupfern. Alle Titel in rot und schwarz gedruckt und mit gest. Titelvignette. Lederbände der Zeit mit goldgepr. Rückenschildchen und -vergoldung. Dreiseitig marmorierter Schnitt. 8vo. Zweite Ausgabe, im Jahr der Erstausgabe (Den Haag/Rouen). - Berichtszeitraum 1715-23; mit interessanten Anmerkungen zum Bank-, Finanz- und Steuerwesen. - Ohne die beiden satirischen Faltkupfer; eine der Falttafeln mit Einriß. Papierbedingt teils etwas gebräunt. Die hübschen zeitgenössischen Einbände stellenweise etwas berieben. Alle Bände am vorderen Innendeckel mit gest. Exlibris mit der Devise “Musis et amicis”. Vgl. Barbier III, 200-f. Brunet VI, 23886. Cioranescu, 18e siècle 50322.‎

‎[Pithou, Pierre, Dupuy, Pierre]‎

‎Traitez des Droits et Libertez de l'Eglise Gallicane. Suivi de : Preuves des Libertez de l'Eglise Gallicane.‎

‎Rouen, ss éditeur, 1639. 2 volumes in-folio en demi basane à coins au dos à nerfs. (Reliure du XIXème). 4 ff, 728 pp, 3 ff, 4 ff, 1144 pp, 5 ff. Illustré de quelques bandeaux et culs de lampes. Édition Originale. Dos insolé, coins tordus, Mouillure en marges des feuilles sur les deux tomes.‎

‎« Première édition qui fut supprimée, et dont le volume de « Preuves » ne parut qu'en 1651 avec la seconde édition selon Quérard « La France Littéraire » T9, . Ce livre, devenu la base de la Déclaration du clergé de 1682, est un assemblage lumineux et précis des maximes fondamentales que suivent les jurisconsultes français. A l'appui de ces principes, habilement coordonnées, devaient être ajoutées des preuves rassemblées par l'auteur. Ayant disparu des papiers laissés à sa mort, elles ont été supplées par Dupuy qui fut soupçonné de s'être approprié le travail de Pithou. » Quérard T.9 p.194 Barbier dans son dictionnaire des ouvrages anonymes, quant à lui, l'attribue à Dupuy avec le volume de « Preuves » sorti en 1639. Barbier, dictionnaire des ouvrages anonymes, T.3, p.367.‎

Riferimento per il libraio : DEZ-5198

Livre Rare Book

Librairie Lang
Caen France Francia França France
[Books from Librairie Lang]

€ 650.00 Informazioni/Compera

‎[PLACARD - COLONIES]‎

‎Loi relative aux régimens et autres soldées de colonies. Donnée à Paris, le vingt juillet mil sept cent quatre vingt-onze‎

‎Arras, Imprimerie J.-B. Vigogne, s.d. (1791) placard in-folio (38 x 31 cm), texte sur deux colonnes, vignette aux armes royales sommant le texte, en feuille. Une mouillure claire au centre du placard.‎

‎"Les régimens et bataillons coloniaux des Isles de France, de Bourbon, Pondichéry, Port-au-Prince, du Cap, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyanne, d'Afrique, Saint-Pierre-et-Miquelon, le bataillon auxiliaire, ainsiq eu l'artillerie des colonies et les six compagnies de Cipayes de Pondichéry, et toutes autres troupes soldées employées à la défense des colonies et des possessions nationales hors du Royaume, seront à l'avenir sous la direction du département de la guerre" (et non plus de la marine). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 175680

‎[PLACARD - CORREZE]‎

‎Extrait du registre des délibérations de l'administration centrale du département de la Corrèze. Séance du 13 ventôse, an VI de la République française, une et indivisible [3 mars 1798]. Arrêté, relatif à la résidence des notaires, et au dépôt des ceddes [minutes]‎

‎Tulle, R. Chirac, s.d. (1798) in-folio (53 x 42 cm), texte sur 3 colonnes, en feuille.‎

‎Très intéressant placard dans lequel on trouvera une liste par cantons des lieux possédant un notaire pour le département.A noter, le très rare emploi (un usage local ?) du terme archaïque "cedde" (de cédule), pour désigner les minutes, et qui avait disparu des dictionnaires de la langue commune depuis le XVIIe siècle. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 201781

‎[PLACARD - DESERTION].‎

‎Au nom du Peuple français. Jugement rendu par le premier Conseil de guerre permanent de la vingt-deuxième division militaire. séant au Mans, qui condamne à cinq années de fers le nommé Stanislas Wachy, âgé de 24 ans, fils d'Etienne & de Marie-Magdelaine Noë, natif d'Etincourt, canton de Péronne, département de la Somme, fusilier à la troisième compagnie du troisième bataillon de la 40e demi-brigade d'infanterie de ligne, convaincu de désertion dans l'intérieur de la République, contumace‎

‎Le Mans, Imprimerie de Monnoyer, an VIII (1800) placard in-folio (53 x 42 cm), texte sur 3 colonnes, en feuille.‎

‎Du 15 nivôse an VIII [5 janvier 1800]. Affiche imprimée réglementairement à 500 exemplaires, et faisant connaître un jugement de désertion. Après avoir, à ses débuts, favorisé l'insubordination, voire le refus de porter les armes, la Révolution au pouvoir sévit avec la dernière énergie contre les déserteurs ; le Consulat ne fit qu'accentuer cette tendance, et se dota de moyens accrus pour punir effectivement les contrevenants, qui avaient été si nombreux tout au long du Directoire. L'on a ici un bon exemple des sévérités des conseils de guerre : ici, la peine maximale prévue par le code militaire du 12 mai 1793 est appliquée ; mais l'accusé est jugé par contumace, et devait courir la campagne au moment de la sentence ... - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 226707

‎[PLACARD - OFFICES]‎

‎Déclaration du Roy. en interprétation de l'édit du mois de décembre 1703 portant création en titre d'office formé héréditaire d'un office de Conseiller du Roy, greffier des insinuations laïques en chacune des villes & lieux du Royaume, pays, terres, & seigneuries de l'obéissance de Sa Majesté où il y a siège de jurisdiction royale & ordinaire‎

‎Clermont, Pierre Boutaudon, s.d. (1703) placard in-plano de 57 x 46 cm, texte sur trois colonnes, en feuille. Une petite déchirure latérale.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 198007

‎[PLACARD - RETRAITS]‎

‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, du 13 du présent mois de juin, portant abolition des retraits de bourgeoisie, d'habitation & autres. Données à Saint-Cloud le 18 juin 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x 36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille.‎

‎Les dispositions du décret abolissent divers types de retrait non lignagers, surtout présents dans les coutumes du nord de la France, et dont la définition était d'ailleurs souvent sujette à intérprétation ; sont ainsi abordés :1. Le retrait de bourgeoisie qui était le droit accordé aux bourgeois de certains lieux de se faire subroger en l'achat qu'un autre qu'un bourgeois du lieu a fait d'un fond situé sous la bourgeoisie. 2. Le retrait d'éclesche ou par consolidation, qui était le droit accordé à un co-partageant de se faire subroger en l'achat fait par un non co-partageant de la portion de l'immeuble partagé, laquelle est échue au vendeur (coutume de Lille).3. Le retrait de frareuseté ou de communion, qui était la faculté que ceux qui possèdent quelque chose en commun, ont de se faire subroger en la portion de cette chose commune vendue par un de leurs consorts (coutume de Lille).4. Le retrait de bienséance ou de convenance, qui était le droit qu'un de plusieurs co-propriétaires qui possédaient un héritage par indivis, a de retirer la portion qui est vendue par son co-détenteur. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 198035

‎[PLACARD. - AFFAIRE MALVY]‎

‎République française. - Cour de justice. Extrait des minutes du greffe de la Cour de justice.‎

‎[Paris], Imprimerie nationale, 1918 placard in-folio (64 x 49 cm), en feuille.‎

‎Du 6 août 1918. Communique la condamnation de Louis-Jean Malvy (1875-1949) à cinq années de bannissement pour des faits commis pendant son mandat de ministre de l'Intérieur (1914 à 1917). C'est là l'épilogue de l'Affaire Malvy, initiée par une dénonciation calomnieuse de Léon Daudet, puis orchestrée à la fois par Barrès et Clemenceau. Malvy démissionna le 31 août 1917, entraînant la chute du Gouvernement Ribot, et demanda aussitôt à être traduit devant la Haute Cour, à l’époque constituée par le Sénat qui l’avait soutenu pendant trois années de guerre, et dont le Président était Antonin Dubost. Après une douzaine d’audiences, il fut condamné le 6 août 1918, la Haute Cour changeant au dernier moment le chef d’accusation. Innocenté du crime de trahison, il est reconnu "coupable d'avoir — agissant comme ministre de l'intérieur dans l'exercice de ses fonctions — de 1914 à 1917, méconnu, violé et trahi les devoirs de sa charge" dans des conditions le constituant en état de forfaiture et encouru ainsi les responsabilités criminelles prévues par l'article 12 de la loi du 16 juillet 1875. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 219702

‎[PLACARD]‎

‎Arrest de la Cour du Parlement. du treize octobre mil sept cent trente-six, concernant les clercs de procureurs. Extrait des registres du Parlement‎

‎Riom, Imprimerie de P. Thomas, s.d. (1736) placard in-folio de 49 x 38 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petits manques de papier, avec perte de quelques lettres.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 197998

‎[PLACARD]‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy. qui ordonne que dans le premier novembre prochain, les porteurs de certificats de liquidation seront tenus de les placer dans les débouchemens indiquez, à peine de nullité desdits certificats de liquidation. Du vingt-huitième juillet mil sept cens vingt-trois‎

‎[Clermont-Ferrand], Imprimerie de P. Boutaudon, s.d. (1723) placard in-folio de 43 x 32 cm, en feuille.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 198001

‎[PLACARD]‎

‎De par l'Empereur et Roi. Jugement rendu par le tribunal de première instance séant en la ville de Lille. départemet du Nord, qui déclare Fortunat-Joseph Desmullier, dit vert-bouton, mendiant, demeurant à Roubaix, convaincu d'avoir, à l'aide d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, escroqué une somme d'argent de deux particuliers, & qui le condamne à la restitution de la somme escroquée, à une indemnité de trois francs, à une amende de cinquante francs, à une emprisonnement de trois années & aux frais, y compris ceux d'impression & d'affixion‎

‎Lille, Imprimerie de L. Danel, s.d. (1812) in-plano (71 x 40 cm), texte sur deux colonnes, en feuille, sous verre et baguettes de bois doré modernes.‎

‎Le prévenu avait promis à Pierre-Jospeh Leman qu'il obtiendrait de le faire dispenser de la conscription en échange d'une somme d'argent ... - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 201950

‎[PLACARD]‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 1er jour du 2e mois, de l'an second [22 octobre 1793]. additionnel aux lois des 20 février & 7 août derniers, concernant les indemnités ou secours dûs pour pertes occasionnées par des accidens imprévus‎

‎Pau, Daumon, s.d. (1793) placard in-folio (41 x 32 cm), texte sur deux colonnes, en feuille.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 169000

‎[PLACARD]‎

‎Décrets de la Convention Nationale, du 12e jour de Nivôse, an second [1er janvier 1794]. 1. Relatif au mode d'exécution de la loi du 7 frimaire concernant les délits dans la garde, régie ou vente des biens & effets nationaux. - 2. Qui proroge les délais aux créanciers, les émigrés, pour faire leurs déclarations & le dépôt de leurs titres‎

‎Pau, Daumon, s.d. (1794) placard in-folio (42 x 30 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Léger manque de papier au titre, mais bon exemplaire.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 168998

‎[PLACARD]‎

‎Décrets de la Convention Nationale, du 14 septembre 1793. 1. Qui met les mulets en réquisition pour le service de la République. - 2. Qui déclare les bâtimens ennemis, enlevés par des François prisonniers, de bonne prise au profit des capteurs‎

‎Pau, Daumon, s.d. (1793) placard in-folio (42 x 30 cm), texte sur deux colonnes, en feuille.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 168999

‎[PLACARD]‎

‎Décrets de la Convention Nationale, du 9e jour de frimaire an second [29 novembre 1793]. 1. Relatif aux actions des co-débiteurs solidaires de droits féodaux vis-à-vis de leurs co-obligés. - 2. Relatifs aux arrestations d'individus non compris littéralement dans la loi du 17 septembre sur les gens suspects‎

‎Pau, Daumon, s.d. (1793) placard in-folio (42 x 30 cm), texte sur deux colonnes, en feuille.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 168997

‎[PLACARD]‎

‎Décrets de la Convention Nationale.‎

‎Foix, Fontes, an II (février 1794) placard in-folio (54 x 44 cm), texte sur trois colonnes, en feuille.‎

‎Impression provinciale qui répercute trois décisions de la Convention :1. Le décret du 16 pluviôse an II [4 février 1794] "portant qu'à l'avenir aucune espèce d'approvisionnement pour les vaisseaux ne sera délivrée qu'en présence d'un enseigne de vaisseau". - 2. Celui du 13 nivôse an II [2 janvier 1794] "relatif à l'impression & à l'envoi du Recueil des actions héroïques & civiques des Républicains français". - 3. Enfin, celui du 17 pluviôse an II [5 février 1794], "qui nomme le citoyen Pichegrue [sic] général en chef de l'Armée du nord". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 175810

‎[PLACARD]‎

‎Extrait du Code pénal.‎

‎Tulle, R. Chirac, s.d. (vers 1812) in-plano (64 x 47 cm), texte sur trois colonnes, en feuille.‎

‎Afin que nul n'ignore de la loi, spécialement celle qui intéresse la sûreté de l'Etat, ce grand placard reproduit les trois sections du chapitre premier du titre premier du Code pénal (Des crimes et délits contre la chose publique) : crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat ; crimes contre la sûreté intérieure de l'Etat ; révélation et non-révélation des crimes qui compromettent la sûreté extérieure et intérieure de l'Etat. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 201799

‎[PLACARD]‎

‎Lettres patentes du Roi. sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 du présent mois de juin, portant abolition des retraits de bourgeoisie, d'habitations & autres. Données à Saint-Cloud, le 18 juin 1790‎

‎Limoges, L. Barbou, s.d. (1790) in-folio (54 x 41 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Importantes traces d'humidité.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 202008

‎[PLACARD]‎

‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant que les accusés qui auroient été ou qui seroient condamnés, par des jugemens prévôtaux, à quelques peines, autres néanmoins que des peines afflictives, seront provisoirement élargis. Données à Paris, le 3 avril 1790. Transcrites sur les registres du Parlement‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 46 x 35 cm, en feuille. Petit manque de papier à l'extrémité d'une pliure, avec perte de quelques lettres, mais bon exemplaire.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 198022

‎[PLACARD]‎

‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les religieux. Données à Paris le 26 mars 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petits manques de papier à la pliure verticale, avec perte de quelques lettres.‎

‎Dispositions sur les capacités successorales des religieux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 198023

‎[PLACARD]‎

‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les assemblées électorales. Données à Paris, le 28 mai 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 46 x 35 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petites galeries de vers.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 198033

‎[PLACARD]‎

‎Loi qui déclare nuls tous titres de collation ou d'institution. accordés depuis le 27 novembre 1789, pour des églises paroissiales qui étaient alors vacantes. Donnée à Paris le 5 novembre 1790‎

‎Brive, Joseph Robin, s.d. (1790) in-folio (41 x 33 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Mouillure claire supra-paginale.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 201773

Numero di risultati : 85,894 (1718 pagina/e)

Prima pagina Pagina precedente 1 ... 194 195 196 [197] 198 199 200 ... 416 632 848 1064 1280 1496 1712 ... 1718 Pagina successiva Ultima pagina