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‎FRAIN, Sébastien‎ ‎Arrests du parlement de Bretagne, pris des mémoires & plaidoyers de feu Me Sébastien Frain... 3e et dernière édition, revue... par Me Pierre Hevin... [2 tomes en 1 volume]‎ ‎à Rennes, chez Pierre Garnier, M. DC. LXXXIX 1684 Fort in-8 24,5 x 19 cm. Reliure de l’époque veau havane, [14]-964-XXXIX-LXXXIV pp. Dos réparé, manque 2 pp. 965-967 in fine table des matières, intérieur assez frais.‎ ‎Contient deux tables, l’une des chapitres au commencement de chaque tome, l’autre des matières à la fin du tome II. Bon état d’occasion‎ 书商的参考编号 : 127644	Livre Rare Book Librairie de l'Avenue Saint-Ouen France Francia França France [Books from Librairie de l'Avenue] € 512.00 购买
‎Danty, N. (avocat au Parlement de Paris)‎ ‎Traité de la preuve par témoins en matière civile, contenant le commentaire de Me Jean Boiceau sur l'article 54 de l'ordonnance de Moulins en latin et en françois... Le tout conféré... par M. Danty,..‎ ‎à Paris, chez Charles Osmont, M. DC. XCVII. 1697 In-4 25,5 x 18,5 cm. Reliure de l’époque veau havane, dos à nerfs encadrés de fers dorés, [29]-648 pp., table des chapitres, table des matières. Coiffe de tête arasée, mors fendillés en tête et en pied, coins frottés, page de titre avec découpe tampon ?, mouillures marginales en contreplat et page de garde, sinon intérieur en bon état.‎ ‎Bon état d’occasion‎ 书商的参考编号 : 127894	Livre Rare Book Librairie de l'Avenue Saint-Ouen France Francia França France [Books from Librairie de l'Avenue] € 259.00 购买
‎France. Parlement de Flandre‎ ‎Arrest portant réglement des procédures près la cour Flandres. Avec la Table des Chapitres & des Matières principales y Traitées, publiées le 10, Septembre 1671. Nouvelle édition‎ ‎à Douay, de l’Imprimeririe de Jean Jacques Arthus Taverne 1716 In-8 24 x 18 cm. Reliure de l’époque veau havane marbrée, dos à nerfs encadrés de fers dorés, [4]-101-[17] pp., vignette au titre, bandeau, cul-de-lampe, table des chapitres.‎ ‎Bon état d’occasion‎ 书商的参考编号 : 128316	Livre Rare Book Librairie de l'Avenue Saint-Ouen France Francia França France [Books from Librairie de l'Avenue] € 207.00 购买
‎DUCHATEAU Marcel‎ ‎Het Paleis der Natie - een gids voor de bezoeker van het Parlement‎ ‎, Brussel, Arcade, 1976, 93pp.geïll.‎ 书商的参考编号 : B11488	Livre Rare Book Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar) Hasselt Belgium Bélgica Bélgica Belgique [Books from Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar)] € 10.00 购买
‎VAN ESBROECK Marnix (fotografie) & GOOSSENS Martine (tekst)‎ ‎Het Vlaams Parlement‎ ‎Tielt, Lannoo 1996 143pp.rijkelijk geïll.in kleur, linnen band met stofwikkel, mooie staat, [uitgave onder auspiciën van het Vlaams parlement tgv. Het 25-jarig bestaan]‎ 书商的参考编号 : B31344	Livre Rare Book Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar) Hasselt Belgium Bélgica Bélgica Belgique [Books from Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar)] € 25.00 购买
‎GABELLI Aristide (député au parlement d'Italie)‎ ‎Le mien et le tien. Causerie populaire, traduit de l'italien par Camille Wiliquet‎ ‎Mons, Hector Manceaux 1887 95pp., avec qqs. illustrations, 23cm., br.orig. (manque d'un petit coin au plat supérieur), bon état, rare, [contient une "causerie" sur la propriété], E92020‎ 书商的参考编号 : E92020	Livre Rare Book Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar) Hasselt Belgium Bélgica Bélgica Belgique [Books from Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar)] € 45.00 购买
‎LAUREYS Veronique, VAN DEN WIJNGAERT Mark, FRANCOIS Luc, GERARD Emmanuel, NANDRIN Jean-Pierre & STENGERS Jean‎ ‎De geschiedenis van de Belgische senaat‎ ‎Tielt, Lannoo 1999 472pp. met zw/w illustraties in tekst + 24 platen in kleur buiten tekst, gecart. uitgeversband, rode stofwikkel, 25cm., exemplaar van oud-senator Leo Delcroix (met zijn handgeschreven ex-libris), zeer goede staat, B98012‎ 书商的参考编号 : B98012	Livre Rare Book Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar) Hasselt Belgium Bélgica Bélgica Belgique [Books from Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar)] € 35.00 购买
‎[PARLEMENT]‎ ‎Inventaires et documents publiés par la Direction des Archives. Actes du Parlement de Paris.‎ ‎Paris, Plon-Nourrit, 1863-1920 3 vol. in-4, CCCXXX-464-[3] pp., 788 pp., et IV-465 pp., index, broché.‎ ‎Inventaire contenant la première série des années 1254 à 1328 dressée par Boutaric et la deuxième, 1328-1342, dressée par Furgeot. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 94288	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 500.00 购买
‎[PARLEMENT de DAUPHINÉ]‎ ‎Arrêt de la Cour de Parlement, aides et finances de Dauphiné. du 7 septembre 1787‎ ‎Grenoble, Vve Giroud et fils, 1787 in-8, 4 pp.‎ ‎Sur la levée et la perception des impositions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 95153	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 20.00 购买
‎[PARLEMENT DE DIJON]‎ ‎Recueil des déclarations, édits, lettres patentes et arrets du conseil du roi. enregistrés au parlement de Dijon, depuis 1666 jusqu'en 1780‎ ‎A Dijon, Ressayre, Causse, 1689-(1781) 17 vol. in-4, basane brune mouchetée, dos à nerfs (reliure de l'époque). Épidermures sur les plats. Accrocs sur certains dos. Pièces de titres parfois abîmées. Qqs rousseurs et mouillures. Il manque les pages de titre des tomes I et III. Petites galeries de vers sur quelques plats, au tome V, elles sont aussi dans l'ouvrage avec atteinte au texte. Au tome XII, l'année 1751 manquait, elle a été remplacée par une copie manuscrite.‎ ‎Collection complète pour la période comprise entre 1689 et 1780.Notre exemplaire comprend aussi :- Recueil de suplement d'édits, déclarations & arrêts du conseil, qui ont été omis dans les recueils, qu'on a imprimés depuis 1666 jusques en 1710. A Dijon, Ressayre, 1710.- Table générale alphabétique et abrégée des édits, déclarations, lettres-patentes, ordonnances, réglemens & arrêts du conseil imprimés à Dijon depuis 1666, jusques & compris 1735. A Dijon, chez Marteret, 1738.- Table alphabétique et chronologique des édits, déclarations & lettres-patentes enregistrés, & des arrêts de réglement & notables rendus au parlement de Bourgogne. Par un avocat au même parlement. A Dijon, chez Causse, 1780.Ex-libris de Champs. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 138486	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 4,000.00 购买
‎[ASSEMBLÉE NATIONALE] BOUTEVILLE DU METZ (Louis-Ghislain)‎ ‎Rapport fait au nom du Comité, chargé de la rédaction d'articles additionnels au Réglement pour la Police intérieure de l'Assemblée.‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 12 pp., dérelié.‎ ‎L'auteur, avocat à Péronne, fut représentant de ce bailliage aux États généraux.Martin et Walter, 4907. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 139935	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 购买
‎CRILLON (Louis de Berton Des Balbes de Quiers, duc de)‎ ‎Première section du rapport central, fait dans la séance du 26 décembre.‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 24 pp., dérelié.‎ ‎Crillon le jeune, alors député de l'Oise, livre un rapport en deux parties. Dans la première, il propose aux différents comités la liste des travaux devant être terminés durant la session en cours (impositions, Haute-cour nationale, Code pénal, gardes nationales etc.), dans la seconde ceux à venir (successions, ordres de chevalerie, assignats, dispenses de mariage, hôpitaux militaires etc.). Comme on le voit, le programme embrasse la totalité des facettes de la vie sociale sans forcément accorder beaucoup d'importance à la hiérarchie des tâches à accomplir.Martin et Walter, 8908. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 140201	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 购买
‎[PARLEMENT de PARIS]‎ ‎Remontrances du Parlement de Paris. arrêtées le 24 juillet 1787‎ ‎S.l. [Paris], s.d. (1787) in-8, 22 pp., broché sous couverture d'attente.‎ ‎À la fin du règne de Louis XVI, les Parlements sabotèrent systématiquement toutes les réformes fiscales qui s'efforçaient de remédier à l'abîme du Trésor. Par ces remontrances, c'est la déclaration sur le Timbre qui est prise à partie... - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 143603	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 60.00 购买
‎[PARLEMENT DE BORDEAUX].‎ ‎TRÈS-HUMBLES et très-respectueuses remontrances. qu'adressent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les Gens tenant sa Cour de Parlement de Bordeaux, à Libourne‎ ‎Libourne, 1788 in-8, 7 pp.,‎ ‎Demande en faveur du sieur de Catellan, avocat général, "traduit dans une prison, de manière éclatante" alors que "sa conduite était dictée par le devoir" et que dans le même temps le roi "assure publiquement à la nation que la liberté de ses sujets lui est aussi chère qu'à [lui-même]". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 163775	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 25.00 购买
‎[PARLEMENTS]‎ ‎Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement.‎ ‎S.l., 1787 in-8, 37 pp., sous ficelle.‎ ‎Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 167665	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 60.00 购买
‎[APOLOGIE PARLEMENTAIRE]‎ ‎L' Assemblée Nationale aux François. Les François à l'Assemblée Nationale.. 11 et 12 février 1790‎ ‎S.l., (1790) in-8, 28 pp.‎ ‎Présenté sur deux colonnes, il s'agit d'un texte destiné à vanter les mérites de l'Assemblée et de ses réformes.Inconnu sous cette forme à Martin & Walter (cf 1424). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 171060	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 购买
‎BIENCOURT (Charles-Marie-Christian, Marquis de)‎ ‎Questions du jour. Les Chambres hautes.. Leur composition et leur rôle en Europe et en Amérique. D'une chambre haute en France‎ ‎Paris, Librairie de la Société Bibliographique, Dentu, 1873 in-12, 70 pp., broché. Rousseurs.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 177386	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 购买
‎[PARLEMENT]‎ ‎Inventaires et documents publiés par la Direction des Archives. Actes du Parlement de Paris.‎ ‎Paris, Plon et Imprimerie Nationale, 1920-1960 2 vol. in-4, IV-465 pp. et et 356 pp., index, demi-basane brune à coins, dos à nerfs, couv. cons. (rel. postérieure).‎ ‎Inventaire contenant la deuxième série 1328-1350, dressée par Henri Furgeot, revu et publié pour les années 1343-1350 par M. Dillay, S. Clemencet et J.-P. Laurent. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 179006	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 750.00 购买
‎[PARLEMENTS]‎ ‎Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement.‎ ‎S.l., (1787) in-8, 37 pp., sous ficelle, couv. muette de l'époque.‎ ‎Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 184517	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 60.00 购买
‎[PARLEMENT de ROUEN]‎ ‎Edit du Roi, portant rétablissement des Officiers du Parlement de Rouen.. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1774‎ ‎Rouen, De l'Imprimerie de J. J. Le Boullenger, 1774 in-4, 4 pp., dérelié.‎ ‎A la suite : - Ordonnance du Roi pour le Parlement de Rouen. Donnée à Fontainebleau au mois d'octobre 1774. A Rouen, de l'imprimerie de J. J. Le Boullanger, 1774, 14 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 195083	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 80.00 购买
‎[PARLEMENT DE PARIS]‎ ‎Le Bon François. à Messieurs du Parlement de Paris‎ ‎S.l., 1621 in-8, 23 pp., demi-veau Bradel havane, dos orné de filets dorés, tranches rouges (reliure moderne). Bon exemplaire.‎ ‎Il existe plusieurs versions de cet occasionnel, différant par le titre et la pagination, mais le contenu est identique : il s'agit d'une critque des prétentions du Parlement dans son refus d'enregistrement de certains édits. Le ton, les arguments comme la matière sont communs aux pièces "royalistes" du même genre pendant les deux derniers siècles de l'Ancien régime : "Ce n'est donc par obligation, Messieurs, que le Roy vous fait vérifier ses édicts, ny pour leur donner plus d'authorité ; car sa volonté seule & l'oracle de sa voix suffisent pour les authorisez assez : mais il défère cet honneur à la Cour souveraine, à fin qu'elle prenne le soin de les faire émologuer & observer par tout son royaume."SHF, Bourgeois & André, 2561. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 195828	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 400.00 购买
‎[PLACARD]‎ ‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les assemblées électorales. Données à Paris, le 28 mai 1790‎ ‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 46 x 35 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petites galeries de vers.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 198033	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 120.00 购买
‎[ASSEMBLEE CONSTITUANTE] THOURET (Jacques-Guillaume)‎ ‎Avis des bons normands à leurs frères, tous les bons français de toutes les provinces et de tous les ordres.‎ ‎S.l., février 1789 in-8, 60 pp., broché sous couverture d'attente jaunie.‎ ‎Député de Rouen à la Constituante, trois fois président de l'Assemblée en 1790, Thouret présenta la constitution au roi. Girondin, il fut guillotiné en 1794. L'essai qu'il présente reprend les principales idées de la gauche lors de l'ouverture des Etats Généraux : vote par tête, élaboration d'une constitution, abolition des privilèges en matière d'impôts, etc.Exemplaire en partie sur papier bleu. Vignette sur la page de titre.Barbier, I, 366. Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 201451	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 70.00 购买
‎[RAPPEL DES MINISTRES] MOUNIER (Jean-Joseph)‎ ‎Motion faite à l'ouverture de la séance du 13 juillet 1789.‎ ‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 4 pp., dérelié. Rousseurs.‎ ‎Secrétaire des Etats du Dauphiné, Mounier fut un des chefs des monarchiens, c'est-à-dire des députés à la Constituante, favorables à une monarchie parlementaire sur le modèle anglais. Dans cette brochure, Mounier demande à l'Assemblée nationale de solliciter le rappel des ministres écartés par le Roi, en particulier, Necker, Montmorin, de la Luzerne et de Saint-Priest.Martin & Walter, III, 25399. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 201964	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 购买
‎[ETATS GENERAUX]‎ ‎Le Triomphe du Tiers Etat.‎ ‎S.l., 1789 in-8, 48 pp., broché. Une tache d'encre en marge des premières pages. Rousseurs.‎ ‎Réflexions sur les trois ordres à la veille de la réunion des Etats Généraux. L'auteur s'en prend à l'Assemblée des Notables et remercie le roi qui, par son arrêt du Conseil a finalement admis le doublement du Tiers.Martin & Walter, Anonyme,17711. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 202298	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 60.00 购买
‎[DISCIPLINE MILITAIRE] EMMERY (Jean-Louis-Claude)‎ ‎Projet de décret sur la compétence des Tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder par devant eux.. 15 septembre 1790‎ ‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 20 p., broché.‎ ‎Avocat messin, Emmery est élu député du Tiers aux Etats Généraux par le bailliage de sa ville. Il fut brièvement président de l'Assemblée Constituante avant de se consacrer principalement aux questions juridiques. Ce projet très détaillé sur les tribunaux militaires comprend 94 articles.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 202518	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 购买
‎[MONTAGNARDS]‎ ‎Les Envoyés des Assemblées primaires de toute la République, à la Convention nationale. en date du 25 août, l'an deuxième de la République‎ ‎Paris, Imprimerie nationale, (An II) in-12, 3 pp., dérelié.‎ ‎Dépôt des procès-verbaux des Assemblées primaires à la Convention. La brochure comprend une réponse de Robespierre, président de la Convention. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 202533	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 购买
‎CASAUX (Alexandre de).‎ ‎Simplicité de l'idée d'une Constitution, et de quelques autres qui s'y rapportent, application et conséquences.‎ ‎Paris, 1789 in-8, 207 pp., broché. Manque de papier sur la page de titre sans atteinte au texte. Page de titre salie.‎ ‎Membre de la société royale de Londres, le Marquis de Casaux compare la législation des deux Royaumes. Nombreuses références à Montesquieu. Martin & Walter, I, 6322. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 202589	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 150.00 购买
‎[DEFENSE DE LA REVOLUTION]‎ ‎Les vérolés de l'Assemblée nationale.‎ ‎S.l.n.d. in-8, 8 pp., dérelié.‎ ‎Appel à l'armement du peuple et à la vengeance contre le clergé réactionnaire et les aristocrates qui siègent à l'Assemblée et qui entravent les débats sur la Constitution. Sont nommément attaqués : Virieux, Mirabeau, Lamoignon, Maury.Martin & Walter, Anonymes, 17966. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 202750	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 购买
‎SERENT (Armand-Sigismond, comte de)‎ ‎Analyse de la brochure intitulée : des conditions nécessaires à la légalité des Etats-Généraux.‎ ‎Paris, S.l., 1788 in-8, 23 pp., broché.‎ ‎Député du Nivernais à la Constituante, le comte de Sérent défendit les intérêt de la royauté. Il donne son avis sur la forme que prendra la réunion des Etats Généraux : vote par ordre ou vote par tête ? Droit du Parlement de Paris à prescrire la forme des Etats Généraux ? Réflexions sur les Etats de 1483 et de 1614.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 203125	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 购买
‎[LIMITATION DU MANDAT LÉGISLATIF] THOURET (Jacques-Guillaume)‎ ‎Discours à l'Assemblée Nationale sur la rééligibilité des députés.. Séance du 16 mai 1791‎ ‎Paris, Baudouin, s.d. (1791) in-8, 30 pp., dérelié.‎ ‎Thouret, originaire de Normandie, a été président de l'Assemblée constituante. Il s'interroge dans ce texte sur la possibilité de réélection des députés pour de nouvelles législatures.Martin & Walter, 32 613. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 203239	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 购买
‎[REGENCE] THOURET (Jacques-Guillaume)‎ ‎Discours sur la question de savoir : si dans le cas de la Régence élective, l'élection du Régent peut être déléguée au Corps législatif.. Séance du 24 mars 1791‎ ‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 12 pp., dérelié.‎ ‎Député de Rouen à la Constituante, Thouret fut rapporteur de la Constitution de 1791 devant le roi. Son travail législatif fut considérable (suppression des ordres religieux, abolition de tous les droits et privilèges du clergé, il fit décréter la division de la France en départements, etc.). Dans cette brochure, Thouret réaffirme que la Régence appartient au parent du roi le plus proche en degré après avoir prêté le serment civique. Tant que le Régent n'est pas entré dans l'exercice de ses fonctions, la sanction des lois demeure suspendue. Thouret se déclare contre la disposition de la Régence par le Corps législatif. Il lui serait trop facile de s'emparer du double pouvoir. Or, la liberté publique n'est garantie que par le contrepoids de l'indépendance du roi.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 203296	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 购买
‎[REGENCE] THOURET (Jacques-Guillaume)‎ ‎Rapport sur la Régence du royaume. séance du 23 mars 1791‎ ‎Paris, Chez Baudouin, (1791) in-8, 16 pp., dérelié.‎ ‎Le Comité de constitution s'interroge sur les raisons qui empêcheraient la régence de se tenir : le roi mineur ne dispose pas de parent le plus proche en ligne directe, maladie du Régent. D'autre part, le Comité pense que le pouvoir exécutif du régent doit être le même que celui laissé au roi. Ce serait plus simple et plus prudent.Martin &Walter, IV, 32626. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 203297	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 购买
‎[PRINCIPES CONSTITUTIONNELS DE 1791]‎ ‎Maximes générales du gouvernement, par M. D***.‎ ‎Versailles, Baudouin, S.d. in-8, 4 pp., dérelié.‎ ‎Ces maximes sont composées de XXIV articles. Pouvoir législatif et pouvoir exécutif. Ils reprennent pour l'essentiel la Constitution de 1791.Martin & Walter, Anonyme, 9545. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 203309	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 购买
‎La RELIGION considérée comme base de la Constitution, par un député du Bailliage d'Aval.‎ ‎S.l.n.d. in-8, 4 pp., dérelié.‎ ‎"La religion est non seulement la chaîne qui lie la Terre au Ciel, elle est aussi une grande Convention Nationale, à laquelle l'ordre civil doit sa force".Martin & Walter, Anonymes, 15650. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 203317	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 购买
‎[ETATS GENERAUX] FAVRAS (T. de Mahy de)‎ ‎Observations à Messieurs les électeurs de la prévôté et vicomté de Paris, avant la prestation de serment.‎ ‎S.l., 1789 in-8, 14 pp., dérelié. brochure sur beau papier.‎ ‎Favras met en garde les futurs députés aux Etats-Généraux contre un réglement complexe de 50 articles comprenant une prestation de serment. Un serment précipité risque de porter atteinte à la liberté des citoyens.Martin & Walter II, 13248. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 203351	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 购买
‎LESSORE (Jean-Baptiste-Louis)‎ ‎Discours au nom du District de St. Nicolas-du-Chardonnet, à l'Assemblée nationale.‎ ‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp. dérelié.‎ ‎Eloge de la Constitution.Martin & Walter, III, 21254. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 203401	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 购买
‎[PEINE DE MORT] PRUGNON (Louis-Pierre-Joseph)‎ ‎Opinion sur la peine de mort. en date du 31 mai 1791‎ ‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 15 pp., dérelié.‎ ‎L'auteur est favorable au maintien de la peine de mort pour les assassins, les empoisonneurs, les incendiaires et les fabricants de faux assignats.Martin & Walter, IV, 28320. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 203405	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 购买
‎[CONSTITUTION CIVILE DU CLERGE] LESSORE (Jean-Baptiste-Louis)‎ ‎Discours prononcé au nom du District de St. Nicolas-du-Chardonnet, à l'Assemblée nationale.‎ ‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., broché sous couverture d'attente moderne. Fortes brunissures.‎ ‎Apologie de l'abbé Gros, qui s'est rallié aux décrets de l'Assemblée et à la Constitution.Martin & walter, III, 21254. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 203574	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 购买
‎[DROITS DE L'HOMME] TARGET (Guy-Jean-Baptiste)‎ ‎Projet de Déclaration des Droits de l'Homme en société.‎ ‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 7 pp., en feuilles.‎ ‎Membre de l'Académie française, député à la Constituante, Target affirme le droit au bonheur des citoyens, le pouvoir exécutif qui incarne la souveraineté populaire doit régir l'action du gouvernement, la propriété est inviolable, aucun art ni aucune profession établis dans l'Etat, ne peuvent être réputés vils "et dérogeans", etc.Martin & Walter, IV, 32263. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 203741	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 70.00 购买
‎POLVEREL (Etienne de)‎ ‎Observations sur la sanction royale et sur le droit de veto.‎ ‎Paris, Grangé, (1790) in-8, 15 pp., broché. Traces d'humidité. Défraîchie.‎ ‎Avocat dans le Béarn et commissaire à Saint-Domingue en 1792, Etienne de Polverel refuse de donner le droit de veto tant au pouvoir exécutif qu'au pouvoir judiciaire. Le pouvoir d'un seul ou d'un petit groupe l'emporterait sur la volonté générale.Martin & Walter, IV, 27724. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 203758	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 购买
‎[ARMEES REVOLUTIONNAIRES] MOREAU DE L'YONNE (Jacob-Augustin-Antoine Moreau de Vormes dit)‎ ‎Discours prononcé à la suite du message du Directoire exécutif sur la victoire remportée par l'armée française et batave sur les Anglos-Russes.. Séance du premier vendémiaire an 8‎ ‎Paris, Imprimerie nationale, An III in-8, 4 pp., dérelié.‎ ‎"Je vous salue aussi, amis de la liberté et de l'égalité ...hommes libres de tout l'univers! La huitième année de la République française commence; elle sera votre bonheur et le nôtre".Martin & Walter, III, 25177. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 203976	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 购买
‎[RÉFORMES MILITAIRES]‎ ‎Observations.‎ ‎S.l.n.d. (c.1790) in-8, 4 pp., broché sous couverture d'attente. Chiffres écrits à la main en marge de la page de titre.‎ ‎L'auteur est favorable au nouveau mode d'avancement des militaires. Les soldes vont être revues à la hausse, le mérite sera honoré, les peines seront modérées, "la clémence et la grâce seront possibles".Martin & Walter, Anonymes, 10901. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 204094	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 购买
‎[PROJET DE CONSTITUTION]‎ ‎La Nation à ses représentants.‎ ‎S.l.n.d. (1789) in-8, 8 pp., dérelié.‎ ‎Le vote par ordre est légitime sous réserve que les ordres privilégiés possèdent un droit de veto. Toute délibération sera le voeu des trois ordres séparés. Un veto dicté par la réflexion sera "un préservatif contre l'erreur et la précipitation".Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 204098	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 购买
‎[TROUBLES A NÎMES]‎ ‎Adresse du club des Amis de la Constitution de Nîmes.. Du 4 mai 1790‎ ‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 7 pp., en feuilles.‎ ‎La municipalité de Nîmes est en proie à une vive agitation : des citoyens substituent à la cocarde tricolore la cocarde blanche. La nuit, des hommes sans chef et sans ordre parcourent la ville, armés de piques, de fusils et de bâtons. La Loi martiale vient d' être publiée. Les événements débutèrent par des massacres entre catholiques et protestants. Le maire, le baron de Marguerites, siègeant à la droite de la Constituante, invita les catholiques à porter la cocarde blanche. Par ailleurs, un placard fut affiché débutant par ses mots : "l'infâme constituante". L'Assemblée fut saisie par les Amis de la Constitution et Barnave s'insurgea contre la passivité du maire.Martin & Walter, Anonymes, 850. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 204099	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 购买
‎[DIRECTOIRE] SAVARY (Jean-Julien-Michel)‎ ‎Discours sur la motion d'ordre du représentant Courtois, séance du 8 thermidor an 7. Séance du 8 thermidor an 7‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, An VII in-8, 3 pp., dérelié.‎ ‎Commissaire civil chargé d'organiser la résistance contre les vendéens, Savary fut membre du Conseil des Anciens et attaqua le discours de Courtois sur la "Société du Manège". Ce Club fut fondé en 1799 par l'ex-conventionnel Drouet, en vue de s'opposer à la politique du Directoire. Il comprenait un grand nombre d'anciens Jacobins. Les premières séances occasionnèrent des rixes sanglantes dans le jardin des Tuileries. Savary demande dans son discours les preuves de la conspiration avancée par Courtois.Martin & Walter, IV, 31135. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 204133	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 购买
‎[PRIVILÈGES]‎ ‎Protestation des députés de la noblesse de la prévôté et vicomté de Paris hors des murs, aux Etats Généraux, contre le décret du samedi soir 19 juin. Cahier de la noblesse de la prévôté et vicomté de Paris hors les murs, article quinze‎ ‎S.l., (1790) in-8, 4 pp., en feuilles.‎ ‎Protestation de la noblesse contre les décisions prises par l'Assemblée sur les armoiries, la noblesse héréditaire, les titres. Si le second ordre accepte de renoncer à ses privilèges pécuniaires, il ne veut pas compromettre ses autres propriétés, ni ses droits honorifiques. Document signé par d'Ormesson, Crussol, le duc de Castries ... - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 204282	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 购买
‎[ROCHEFORT] LEVALLOIS (Joseph-Jean-Baptiste)‎ ‎Rapport au nom d'une Commisssion spéciale, sur une contestation entre l'administration de la marine à Rochefort et le juge-de-paix de cette commune, au sujet d'une apposition de scellés.. Séance du 23 fructidor an 7‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, An VII in-8, 6 pp., en feuilles.‎ ‎Avocat à Rochefort, député au Conseil des Cinq-Cents, Levallois relate une contestation survenue au sujet d'un médecin décédé, attaché à la marine et dont les scellés ont été effectués à son domicile par le juge-de-paix. C'est à l'administration de la marine de Rochefort qu'il revient d'effectuer cet acte.Martin & Walter, III, 21366. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 204310	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 购买
‎[LÈSE-NATION] BERGASSE (Nicolas)‎ ‎Discours sur les crimes et les tribunaux de haute trahison. pour servir de suite à son discours sur l'organisation du pouvoir judiciaire‎ ‎S.l., (1789) in-8, 46 pp., cousu.‎ ‎Nicolas Bergasse s'insurge contre le Tribunal criminel du Châtelet, institué pour juger les crimes de lèse-nation. Le juge d'un tel tribunal, dépourvu de règles fixes, "sans loi positive pour le diriger", risque d'être victime de la terreur populaire. Bergasse défend le Marquis de Favras, condamné à mort pour trahison dans le cadre d'un procès expéditif.Martin & Walter, I, 2665. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 204383	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 80.00 购买
‎HÉBERT (Michel)‎ ‎Chambre des députés. Session 1844. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition relative à la translation du domicile politique. séance du 21 juin 1844‎ ‎[Paris], A. Henry, juin 1844 in-8, 11 pp., en feuilles.‎ ‎Le projet de loi visait à éviter la prise en compte de domiciles de complaisance pour exercer le droit de vote à l'intérieur d'une localité donnée. Le magistrat Michel-Pierre-Alexis Hébert (1799-1887) fut député de l'Eure de 1834 à 1848. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 书商的参考编号 : 204521	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Books from Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 购买

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