‎Parlamento‎

‎[FÊTE DU 10 THERMIDOR] HERLUISON (Grégoire-Pierre)‎

‎Discours le 10 thermidor au 5 de la République. dans la grande salle commune de Troyes, par C. Herluison, bibliothécaire du département de l'Aube‎

‎Troyes, Chez Audré, impr. du département., in-8, 32 pp., en feuilles. Brochure défraîchie.‎

‎L'auteur comdamne les ravages du gouvernement révolutionnaire des Montagnards, de même que les "épurateurs" des sociétés populaires. La fin du texte s'achève par un appel à la modération. Il convient désormais de faire le bien public "sans secousses, sans convulsions, par des choix successifs et réfléchis".Martin & Walter, II, 16618. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 206729

‎[PACTE FÉDÉRATIF]‎

‎Pétition des députés de la Commune de Paris pour le pacte fédératif, séance du 26 juillet 1790.‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎Pétition des 120 députés des 60 districts de la Capitale. Pour que le Champ-de-Mars soit dédié à la postérité sous le nom du Champ de la Fédération : c'est sur ce lieu que les futurs roi seront investis du pouvoir qui leur est délégué par la Constitution.Martin & Wlater, Anonymes, 12067. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 206829

‎[ARDENNES] BAILLY (Nicolas)‎

‎Adresse des électeurs des Ardennes, députés extraordinaires des villes de Mézières et Charleville. prononcée à la barre de l'Assemblée nationale, le 4 mai 1790, par M. Bailly, électeur député de Charleville, et réponse de M. le Président‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 4 pp., en feuilles.‎

‎Hommage à la sagesse des lois votées par l'Assemblée.Martin & Walter, I, 1224. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 206957

‎[TRANSFERT DU PARLEMENT]‎

‎Lettres patentes du Roy. en forme de commission, portant établissement d'une Chambre des vacations dans le Couvent des Grands Augustins de Paris. Registrées en ladite chambre le 7 octobre 1720‎

‎Paris, François Fournier, 1720 in-4, 7 pp., dérelié.‎

‎Depuis le 21 juillet 1720, par décision du Régent, le Parlement de Paris était exilé à Pontoise, dans le cadre de l'agitation qui accompagnait la liquidation du "système". Pour permettre la continuité de l'exercice de la justice, il fallut créer cette Chambre des vacations intérimaire, qui siégea aux Grands-Augustins. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 207036

‎[CONTRE-RÉVOLUTION]‎

‎Compte rendu par une partie des députés à leurs commettants.‎

‎Paris, Impr. de Guerbart, 1791 in-8, 37 pp., dérelié. Page de titre salie et défraîchie. Petit manque de papier qui n'affecte pas le texte.‎

‎Une minorité de députés dénonce la ruine de tous les pouvoirs établis. Elle n'a cessé de lutter pour le maintien de la religion et contre la vente des biens ecclésiastiques. La Constitution civile du clergé est un coup de force contre l'Eglise. La séparation des pouvoirs annule les prérogatives royales.Non cité par Tourneux. Martin & Walter, Anonymes, 3688 (pour une édition de 75 pages). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 207094

‎[ÉDUCATION] RABAUT SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎

‎Projet d'éducation, du 21 décembre 1792, l'an premier de la République.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 7 pp., dérelié.‎

‎Document accompagné d'un projet de décret. Chaque canton comptera à l'avenir un édifice servant aux assemblées de citoyens, aux écoles publiques et aux fêtes nationales. Les dimanches seront consacrés à la pratique de toutes les institutions publiques. Une leçon de morale sera donnée le dimanche aux citoyens assemblés. On chantera des hymnes en l'honneur de la Patrie et de la Fraternité. Les enfants donneront le spectacle des exercices militaires et réciteront la Déclaration des Droits de l'Homme.Martin & Walter,IV, 28545. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 207427

‎[PARLEMENT DE TOULOUSE]‎

‎Arrêts et remontrances du Parlement de Toulouse.‎

‎Toulouse, Bernard Pijon [puis :] veuve de Bernard Pijon, 1753-1768 18 pièces en un fort vol. in-12, basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièces de titre et de tomaison [VII], chaînette dorée sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Manques aux coiffes et à la pièce de titre, dos et coupes frottés.‎

‎Important ensemble de dispositions parlementaires propre à éclairer la politique d'obstruction aux mesures prises par le gouvernement royal, certes générale à la plupart des Cours souveraines du royaume, mais plus particulièrement virulente en Languedoc, pays d'Etats, notamment contre le duc de Fitz James, chargé de faire enregistrer les édits bursaux.I. Arrest du parlement de Toulouse, du 18 juin 1753. Qui condamne le frère Dezeuzes, prêtre de la Compagnie de Jésus, à être admonesté, & lui fait défenses d'enseigner ni professer pendant le tems & terme de cinq années (6 pp.). - II. Arrests, arrestés et remontrances du Parlement de Toulouse, au sujet des entreprises du Grand Conseil. Du 19 décembre 1755 (24 pp.). - III. Arrest de règlement, de la Cour de Parlement, du 7 juillet 1756 (8 pp.). - IV. Remontrances du Parlement de Toulouse au Roi, au sujet des ordres notifiés au sieur Euzet par M. l'intendant de Languedoc (1756, 22 pp.). - V. Remontrances du Parlement de Toulouse au Roi, concernant les déclarations du nouveau vingtième, & celle des deux sols pour livre du dixième. Du 27 septembre 1756 (titre, 29 pp.). - VI. Très-humbles, très-respectueuses et itératives remontrances que présentent au Roi notre très-honoré & souverain Seigneur les gens tenant sa Cour de Parlement (63 pp.). - VII. Arrestés et objets de remontrances du Parlement de Toulouse. Du mardi 14 novembre 1759 (titre, 26 pp.). - VIII. Objets de remontrances du Parlement de Toulouse. Du 29 janvier 1760 (21 pp.). - IX. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Toulouse (11 février 1760, 29 pp.). - X. Extrait des registres du Parlement de Toulouse (143 pp.). - XI. Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Du 7 janvier 1764. Qui casse une prétendue ordonnance rendue par le Duc de Fitz-James, se qualifiant commandant en chef dans la province de Languedoc, lui fait inhibitions & défenses de prendre ladite qualité, &c. (11 pp.). - XII. Recueil d'arrêts, arrêtés, procès-verbaux, &c. extraits des registres du Parlement séant à Toulouse. Concernant les entreprises & attentats de M. le Duc de Fitz-James ; et mercuriale ouverte contre M. Bastard, Premier Président. Edition complète et exacte (1764, 132 pp., manque le f. 103-105). - XIII. Suite des arrêts, arrêtés et remontrances du Parlement de Toulouse, concernant les entreprises & attentats de M. le Duc de Fitz-James (titre, pp. 123-143). - XIV. Lettre de Monsieur le marquis de *** à Monsieur de *** président au Parlement de Paris (3 octobre 1763, 27 pp., 3 pp. n. ch.). - XV. Seconde [troisième] lettre de M. le marquis de *** à M. *** président au Parlement de Paris. Contenant tout ce qui s'est passé depuis la sortie des arrêts de MM. du Parlement de Toulouse, jusqu'au retour de leurs députés (21 mars 1764, pp. 149-184). - XVI. Mémoire historique de ce qui s'est passé au Parlement de Toulouse, au sujet des nouveaux usages que M. Bastard y veut introduire (16 pp.). - XVII. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Toulouse, au sujet des violences exercées par M. Dumesnil, contre les magistrats du Parlement de Dauphiné, & de leur exil (14 janvier 1764, 16 pp.). - XVIII. Arrêt de la Cour de Parlement de Toulouse, du 4 juillet 1768, portant qu'il sera fait au Roi de très-humbles & très-respectueuses remontrances, touchant le Grand-Conseil (...) (64 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 209661

‎LE MAO (Caroline)‎

‎Les Fortunes de Thémis.. Vie des magistrats du Parlement de Bordeaux au Grand Siècle‎

‎Bordeaux, Fédération Historique du Sud-Ouest, 2006 in-8, 422 pp., planches, broché, couverture illustrée. Couverture légèrement usée. Envoi.‎

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Referencia librero : 214873

‎LASSAIGNE (Jean).‎

‎Figures parlementaires.. L'apport d'un département à la vie politique française. Préface de Mr Gaston Monnerville‎

‎S.l., Editions du Globe, 1950 petit in-8, 427 pp., broché. Couverture usée. Cachets grattés.‎

‎Etude de l'évolution politique de la Dordogne depuis la Révolution française. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 225948

‎[DISCIPLINE MILITAIRE] EMMERY (Jean-Louis-Claude)‎

‎Projet de décret sur la compétence des Tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder par devant eux.. 15 septembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 20 p., dérelié.‎

‎Avocat messin, Emmery est élu député du Tiers aux Etats Généraux par le bailliage de sa ville. Il fut brièvement président de l'Assemblée Constituante avant de se consacrer principalement aux questions juridiques. Ce projet très détaillé sur les tribunaux militaires comprend 94 articles.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 226352

‎[PARLEMENT DE BORDEAUX].‎

‎Très-humbles et très-respectueuses remontrances, qu'adressent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Bordeaux, à Libourne..‎

‎S.l., s.d. (1787) in-8, 32 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Du 31 octobre 1787.Il s'agit ici de la dernière grande opposition du Parlement de Bordeaux à l'autorité royale, protestation contre la formation d'Assemblées provinciales ; après de premières remontrances en août, le Parlement fut exilé à Libourne, où il adressa ces remontrances au Roi en octobre.Inusable rhétorique des Cours de justice, qui rejoue sans cesse le traumatisme Maupeou des années 1770-74 : "Les surprises multipliées faites à la religion de votre auguste prédécesseur, pendant les dernières années de son règne, avoient plongé le Royaume dans la consternation : la France étoit couverte d'exilés ; les prisons d'État étoient pleines de victimes du pouvoir arbitraire ; le désordre étoit dans les finances ; la profusion dissipoit les impôts ; & les peuples se croyoient au dernier degré du malheur". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 226636

‎[NEUF THERMIDOR] PICHEGRU (Jean-Charles)‎

‎Discours prononcé dans la séance de la Convention nationale.. Du 15 germinal an 3‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, (An III) in-8, 4 pp., en feuilles.‎

‎Pichegru approuve les événements du 9 Thermidor et félicite la Convention d'avoir abattu la "faction tyrannique" de Robespierre.Martin & Walter, III, 27281. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 234045

‎Session de 1879. LISTE par ordre alphabétique et par départements de Messieurs les Sénateurs et de Messieurs les Députés avec l'indication de leurs adresses. suivie du tableau des jours d'audience de MM. les Ministres et chefs de service des ministères et de l'état des franchises postales‎

‎Versailles, Cerf et Fils, 1er mars 1879 in-12, 162 pp., broché.‎

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Referencia librero : 235439

‎[ROUSSEAU AU PANTHÉON] LAKANAL (Joseph)‎

‎Rapport sur J.J. Rousseau fait au nom du Comité d'instruction publique. dans la séance du 18 fructidor‎

‎Paris, Impr. Nationale, S.d. (An II) in-8, 14 pp., broché, couv. papier bleu postérieur‎

‎Transfert des cendres de J.J. Rousseau au Panthéon. Plan de la fête et inscriptions. "Si les honneurs qui lui sont enfin rendus sont tardifs, ils n'en seront que plus durables; et nul retour d'opinion n'est à redouter pour lui, puisque la voix des peuples, qui les sollicite, est déjà la voix de la postérité" (Lakanal).Martin & Walter, III, 18588 - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 235794

‎[PACTE FÉDÉRATIF]‎

‎Pétition des députés de la Commune de Paris pour le pacte fédératif, séance du 26 juillet 1790.‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.‎

‎Pétition des 120 députés des 60 districts de la Capitale. Pour que le Champ-de-Mars soit dédié à la postérité sous le nom du Champ de la Fédération : c'est sur ce lieu que les futurs roi seront investis du pouvoir qui leur est délégué par la Constitution.Martin & Wlater, Anonymes, 12067. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 236017

‎[PARLEMENT DE NORMANDIE].‎

‎Très-humbles, très-respectueuses et itératives représentations. que présentent au Roi notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenans sa Cour de Parlement séant à Rouen, sur l'état actuel des classes du Parlement séantes à Rennes & à Pau. Précédées de la lettre de Monsieur Bertin‎

‎S.l., s.d. (1766) in-12, 24 pp., en feuilles, cousu.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 237143

‎RIPERT (Henry).‎

‎La Présidence des assemblées politiques.. Préface de Paul Deschanel‎

‎Paris, Arthur Rousseau, 1908 in-8, XXIII pp., 511 pp., broché.‎

‎Unique édition de cette excellente monographie, qui ne présente que le tort de se concentrer sur les assemblées anglaises, françaises et américaines ; celles d'autres pays européens sont bien évoquées, mais dans des proportions significativement moindres.Henri Ripert (1884-1949) était avocat au barreau de Marseille. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 229979

‎AUDIFFRET-PASQUIER (Edme-Armand-Gaston d')‎

‎La Maison de France et l'Assemblée Nationale.. Souvenirs, 1871-1873. Préface de Gabriel Hanoteaux‎

‎Paris, Plon, 1938 in-12, IX-301 pp., portrait-frontispice, demi-chagrin bordeaux, dos à nerfs, couv. cons. (reliure de l'époque). Bon exemplaire.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 233005

‎[PARLEMENT DE METZ].‎

‎Procès-verbal de la séance de Monsieur le maréchal duc de Broglie. au Parlement de Metz, accompagné de Monsieur de Calonne. Du jeudi 5 octobre 1775‎

‎Paris, P. G. Simon, 1775 in-4, 30 pp., dérelié.‎

‎Il s'agit de la séance de rétablissement du Parlement de Metz, qui avait été supprimé par un édit du 10 octobre 1771, le tout en conséquence de l'abandon par Louis XVI des réformes Maupeou. Il fut rétabli le 26 septembre 1775, grâce à l'intervention personnelle de Pierre-Louis Roederer auprès du Roi. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 238932

‎KUSCINSKI (Auguste)‎

‎Les Députés au corps législatif. conseil des Cinq-Cents, conseil des Anciens de l'an IV à l'an VII. Listes, tableaux et lois‎

‎Paris, Société de l'histoire de la Révolution française, 1905 gr. in-8, XIX-419 pp., broché. Dos abîmé avec manques‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 239087

‎LOUIS XVI - REMONTRANCES DU PARLEMENT‎

‎Remontrances du Parlement, arrêtées au 24 juillet 1787.‎

‎In-8, broché sous couture, 20 p., non rogné. S.l. [Paris, 1787].‎

‎Edition à la date de l'originale de ce document historique: les remontrances par lesquelles le Parlement de Paris notifie son refus d'enregistrer les édits fiscaux que lui présente Brienne, et où il réclame, pour la première fois, la tenue d'Etats-Généraux. Louis XVI réagit rapidement en convoquant un Lit de Justice qui force l'enregistrement, retire au Parlement le contrôle législatif et fiscal et l'exile à Troyes en provoquant une violente réaction des parlements de province et de l'opinion publique.Les remontrances proprement dites sont suivies d la "Réponse du roi". Cet acte constitue l'un des événements majeurs dans le déclenchement de l'agitation prérévolutionnaire.Très bon exemplaire, imprimé sur beau papier, très frais, entièrement non rogné, tel que paru.‎

Referencia librero : 37667

‎[ARMES DU PARLEMENT DE ROUEN] SALIANO (Jacobo).‎

‎Annalium Ecclesiasticorum Veteris Testamenti Epitome, Ab ipsomet eroum Auctore Iacobo Saliano Societatis Iesu Presbytero, fideliter accurateque confecta[...].‎

‎Rouen, Berthelin, 1655. In-folio, (4) ff. dont le titre, 1105 pages, (36) pp. d'index. Texte latin à deux colonnes. Ex-dono manuscrit sur la page de garde du Collège Archiépiscopal de Rouen à l'élève en rhétorique Michael Belin daté 1683. Très décorative reliure en veau d'époque, aux armes dorées du Parlement de Normandie au centre des plats représentant un glaive croisé sur un sceptre et une main de justice, supportant une balance romaine, le tout dans un semé de fleurs de lis, accompagné de la devise "Compensat, Aequat, Vindicat", dans un encadrement d'une large roulette dorée, dos à nerfs orné du même semis. Reliure en très bon état.‎

‎Né en 1558 en Avignon, entré dans la Compagnie de Jésus en 1578, Jacques Salian fut successivement professeur d'humanités, de philosophie, de théologie morale et d'Écriture sainte. Dans la seconde moitié du seizième siècle, la Réforme protestante progresse rapidement en France. Le cardinal-archevêque de Rouen, Charles de Bourbon, oncle du roi Henri IV et extrêmement riche et puissant, souhaitait fonder un établissement denseignement capable de former la jeunesse aristocratique et bourgeoise dans la stricte doctrine catholique. Il fait pour celà appel à la Compagnie de Jésus à laquelle il donna en 1583, l'hôtel du Grand Maulévrier qu'il avait acquis dans ce but. En 1593, le Collège de Bourbon ouvre. L'archevêque de Rouen était l'un des Conseillers d'Honneur au Parlement de Rouen, d'où les nombreux livres de prix frappés aux armes du Parlement. Ces livres ainsi ornés étaient donnés lors dune distribution d'un prix attribué tous les ans par la Cour souveraine du Parlement de Normandie aux élèves, lors d'une cérémonie au théâtre du Collège royal archiépiscopal de Bourbon de la Compagnie de Jésus. Un des plus célèbres de ses élèves fut Pierre Corneille, qui termina sa classe de Rhétorique à 14 ans en ayant obtenu des prix déloquence latine en 1618 et 1620 Très bel exemplaire aux armes du Parlement de Rouen.‎

Referencia librero : 22338

‎COMBOTHECRA Xénocrate S.‎

‎La question constitutionnelle en Grèce : régime parlementaire, droit de dissolution, traité gréco-serbe de 1913.‎

‎1916 IMp. Albert Kündig, 1916, 16 p., broché, début de fente sur le bas du dos, bon état pour le reste.‎

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Referencia librero : 84178

‎Arrests et Reglemens concernant les Fonctions des Procureurs, Tiers referendaires du Parlement de Paris, où l'on void La conduite qu'il faut tenir dans l'infiltration des Procès jusqu'à Jugement diffinitif.‎

‎A Paris, chez Jacques Le Febvre, 1694, 1 volume in-4 de 260x190 mm environ, (1) f., titre, observations, 272 pages, (1) f., plein veau granité fauve, dos à nerfs portant titres dorés, orné de caisson à motifs dorés, coupes dorées, tranches mouchetées de brun et rouge. Ex-libris gravé sur le premier contreplat. Tache d'encre p. 184-185, nombreuses notes et dates dans les marges et sur les gardes blanches, infimes accrocs sur la page de titre (manquent 2 lettres), mors interne fendu mais structure solide, manque de cuir sur un coin, frottements sur les plats, petits plis sur le dos, sinon bon état.‎

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Referencia librero : 92289

‎PAPON, Jehan (1505-1590).‎

‎Recueil d'Arrestz (d'arrêts) notables des Courtz (cours) souveraines de France. Ordonnez par tiltres, en vingt-quatre Liures (ordonnés par titres, en vingt-quatre livres). Nouvellement reveuz & augmentez, outre les precedetes impressions, de plusieurs arrestz, tant par l'Auteur que du Latin de Monsieur de Luc.‎

‎Chez Jacques Macé, à l'enseigne de la Pyramide, 1567, 1 volume in-12 de 100 x170 mm environ, (2) ff., (16) ff., 532 feuillets numérotés, (51) ff. (répertoire alphabétique), (1) f. Reliure plein vélin crème d'époque, nom manuscrit au dos, nombreuses lettrines ornées et bandeaux. Ouvrage en partie dérelié, quelques défauts sur le vélin, des mouillures, galeries de vers dans les marges (dans le texte sur le répertoire), notes manuscrites anciennes sur les gardes blanches.‎

‎PAPON, Jehan (1505-1590), né et mort dans la Loire, Conseiller du Roy, & Lieutenant général au Baillage de Forestz et maître des Requêtes de Catherine de Médicis.Ce Recueil d'arrestz notables de Papon est publié pour la première fois en 1556, il s'agit alors du premier recueil présentant la double caractéristique d'être écrit en langue française et de faire état des décisions rendues dans l'ensemble du royaume. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

Referencia librero : 114448