‎Justice‎

‎[Colloque]‎

‎LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LES CONFLITS ARMÉS, actes du colloque international organisé par l’École Doctorale de Droit à l’Université de Cergy-Pontoise les 12 et 13 mai 2000, sous la dir. de Madjid Benchikh‎

‎br., bon état‎

‎[Colloque]‎

‎L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL, Origine - Développement - Avenir, Actes de colloque, dir. Isabelle Lespinet-Moret et Vincent Viet, coll. « Pour une histoire du travail »‎

‎br, (quelques soulignures au crayon de papier), très bon état « Cet ouvrage propose une lecture originale de la seule organisation internationale de la Société des Nations ayant survécu, l'Organisation internationale du travail (OIT). Historiens, sociologues, politistes, juristes et économistes se concentrent sur la fabrication et l'usage des normes dont la mise au point, la circulation et la diffusion ont été favorisées par une nébuleuse d'experts et par des médiations qui débordent les frontières politiques traditionnelles. C'est, du même coup, le fonctionnement transnational d'une institution «sans terre» (Albert Thomas), née au milieu d'états souverains, qui se dévoile »‎

‎[Colloque]‎

‎REPORT OF THE FORTY-EIGHTH CONFERENCE, New York 1958, of the International Law Association‎

‎rel. éd., (couv. lég. salie)‎

‎[Colloque]‎

‎REPORT OF THE FORTY-NINTH CONFERENCE, Hamburg 1960, of the International Law Association‎

‎rel. pl. toile grise, bon état‎

‎[COLMAR - BELFORT - JUSTICE CIVILE].‎

‎Tribunal de Première Instance de Belfort. Ordonnance de Non-lieu. Belfort, 15 mai 1852.‎

‎1 feuille in-8 (30,5 22 cm), encadrée. Acte imprimé complété à la main.‎

‎La Chambre du Conseil du tribunal de Belfort prononce le non-lieu à suivre en faveur de Marie ABT, âgée de 30 ans, sans état, née à Anjoutey, soupçonnée de se livrer habituellement à la mendicité, et ordonne, faute de charges suffisantes, sa remise en liberté immédiate. Signé Bardy, juge faisant fonction de Président, Rubat et Jannesson, juges.‎

Referenz des Buchhändlers : 14326

‎[COLMAR - JUSTICE CIVILE].‎

‎COUR IMPERIALE DE COLMAR. Tribunal de Belfort. Délégation pour instruction de témoins. Belfort, 2 octobre 1853.‎

‎1 feuille in-4 (36,5 24 cm), encadrée. Acte imprimé complété à la main.‎

‎Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Belfort délègue au juge de Paix du canton de Delle la charge d'interroger Julie Badain veuve Bourquin, aubergiste, Edouard Berebot (?) charron et Françoise Courtot domestique, demeurant tous les trois à Chavannes-les-Grands dans le cadre de l'inculpation pour vol de Louis Cherillot. Il est recommandé de "représenter à la veuve Bourquin le bonnet d'enfant et de constater si elle le reconnaît pour sien". Signature autographe de Joseph Victor Bardy, juge d'instruction.‎

Referenz des Buchhändlers : 14325

‎[COMITÉ DU RÉGIMENT]‎

‎Délibération de la compagnie n°. 21 du régiment Sainte-Eulalie.‎

‎s.l.n.d. (1790) in-8, 8 pp., broché, sous couverture d'attente orange.‎

‎La compagnie s'indigne des accusations et des calomnies portées contre elle. Elle a toujours défendu les principes de la Révolution : justice, raison, droits de l'homme. La Compagnie est d'autant plus ulcérée et déshonorée qu'on lui a retiré sans motif son drapeau que le troisième bataillon du régiment lui avait accordé. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 206471

‎[CONSPIRATION de 1804]‎

‎Acte d'accusation de Georges, Pichegru, Moreau et autres. prévenus de conspiration contre la personne du Premier Consul, et contre la sûreté intérieure et extérieure de la République‎

‎À Paris, de l'Imprimerie de C. F. Patris, an XII -1804 in-8, [4]-340 pp., 14 portraits (dont un en frontispice), demi-basane marbrée, dos lisse orné, fleurons dorés, pièce de titre (Petibled). Mouillure claire en début d'ouvrage.‎

‎L'exposé-phare de l'affaire Cadoudal (arrêté en mars 1804), sous la conduite de l'accusateur public André Gérard, avec les profils successifs des différents protagonistes (leur profession, leurs fréquentations, leurs déplacements).14 portraits gravés d'après Dumontier dont ceux de Cadoudal, Quérelle, Ducorps, Léridan[t], Joyau[t], Burban et Spin.Davois, I, 43. Le Clère, 409.Rélié avec :RECUEIL des pièces authentiques relatives au suicide de l'ex-général Pichegru. S.l.n.d. (1804), [2]-28 pp., portrait de Pichegru en frontispice."Le cadavre avait autour du col une cravate de soie noire, dans laquelle était passé un bâton de la longueur d'environ quarante centimètres, et de quatre à cinq centimètres de circonférence, lequel bâton faisant tourniquet autour de ladite cravate, était arrêté par la joue gauche, sur laquelle il reposait par l'un de ses bouts, ce qui avait produit un étranglement suffisant pour donner la mort".RECUEIL des interrogatoires subis par le général Moreau, des interrogatoires de quelques-uns de ses co-accusés, des procès-verbaux de confrontation et autres pièces produites au soutien de l'accusation dirigée contre ce général. À Paris, de l'Imprimerie Impériale, prairial an XII (1804), [2]-VI-181 pp.La trame de ces trois documents se complète : Pichegru avait été pressenti pour diriger le pays après la capture ou la mort du Premier Consul et l'ex-général et Cadoudal avaient tenté de rallier le général Moreau à leur cause. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 208476

‎[CONTRE-REVOLUTION]‎

‎Lettre à M. de M.., sur son ouvrage intitulé : de la nécessité d'une contre-révolution en France.‎

‎Paris, Chez Petit libraire, 1791 in-8, 31 pp., broché.‎

‎Défense des mesures prises par l'Assemblée constituante, notamment sur le plan judiciaire : instauration des juges de paix, des jurys, des tribunaux de familles etc. L'auteur condamne la contre-révolution, et s'oppose vivement à l'instauration d'une République.Absent de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 201363

‎[CONTRE-RÉVOLUTION]‎

‎Société des Amis de la liberté et de l'égalité. Adresse. présentée par les administrateurs composant le conseil général du Département de Paris, à la Convention nationale (séance du 11 janvier 1793 )‎

‎Paris, Impr. de Potier de Lille, rue Favart, 1793 in-8, 7 pp., en feuilles.‎

‎Rappel de événements du Champs-de-Mars et de la volonté de dissoudre les assemblées populaires. Les administrateurs s'inquiètent de l'agitation en province et des menaces qui planent sur Paris - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 205037

‎[Criminologie] PICONE-CHIODO, C.‎

‎La Conception spiritualiste et la sociologie criminelle (Spiritualisme : criminalité, hystérie, folie). Traduit de l'italien par C. de Vesme‎

‎Paris, G. Ficker 1929 In-8 broché 23 cm sur 14,5. 192 pages. Bon état d’occasion.‎

‎Table des matières.Contient : Critique historique et philosophique du droit de punir du point de vue matérialiste - Critique philosophique du droit de punir du point de vue spiritualiste. Bon état d’occasion‎

Referenz des Buchhändlers : 111029

‎[CÉRÉMONIES PUBLIQUES]‎

‎Décrets impériaux et avis du Conseil d'État relatif aux cérémonies publiques.‎

‎Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 3 pp.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 665114

‎[DEFENSE DES PREVENUS] TALOT (Michel-Louis)‎

‎Opinion sur le rapport & les deux projets présentés par Thibaudeau dans la séance du 4 de ce mois.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, An V in-8, 11 pp., dérelié. Exemplaire bruni.‎

‎Député au Conseil des Cinq-Cents, Talot prend la défense des prévenus et s'insurge contre l'instauration de tribunaux criminels dans chaque département. Les fonctionnaires de la République relèvent de la Haute Cour de justice ; quant aux autres citoyens ils doivent être traduits devant le tribunal qui siège près de leur domicile ou sur les lieux où le délit a été commis.Martin & Walter, IV, 32164. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 201355

‎[DIRECTOIRE] SAVARY (Jean-Julien-Michel)‎

‎Discours sur la motion d'ordre du représentant Courtois, séance du 8 thermidor an 7. Séance du 8 thermidor an 7‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An VII in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎Commissaire civil chargé d'organiser la résistance contre les vendéens, Savary fut membre du Conseil des Anciens et attaqua le discours de Courtois sur la "Société du Manège". Ce Club fut fondé en 1799 par l'ex-conventionnel Drouet, en vue de s'opposer à la politique du Directoire. Il comprenait un grand nombre d'anciens Jacobins. Les premières séances occasionnèrent des rixes sanglantes dans le jardin des Tuileries. Savary demande dans son discours les preuves de la conspiration avancée par Courtois.Martin & Walter, IV, 31135. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 204133

‎[Disability] [Assault] [Social Justice] Sand, George‎

‎Fanchette. Se vend au profit de Fanchette‎

‎Paris: Imprimerie de Schneider et Langrand 1843. First edition. Contemporary 19th century quarter calf binding with green boards; gentle wear to edges. Internally an excellent copy with original wraps bound in; occasional light foxing and small paper loss to margins of last two leaves neither affecting text. Octavo collates complete with 31 pages. An exceptionally rare copy of Sand's first work on social justice of which only 500 were printed. This copy is the only one known to have come onto the market with none in the modern auction records and the only other held at La Bibliotheque Nationale de France.<br /> <br /> Having dedicated the first decade of her career toward writing novels about women's internal and social struggles George Sand made her first move into activism with Fanchette. Shocked by the story of a young girl with mental illness who had been refused refuge in a convent and was soon after discovered pregnant and arrested for begging Sand opted to expose the events in a set of letters printed in the Revue Independente. Following a wave of public outcry "Sand decided to have the letters printed in brochure form with the plan that half the copies would be distributed free to the workers of La Chatre the others sold for the benefit of Fanchette. Five hundred copies of this brochure of thirty-one pages were printed and circulated. The Fanchette case therefore revealing as it did an appalling lack of sympathy for the poor and misfortunate convinced George Sand that an effort should be made to awaken the citizens of La Chatre to their duties as members of a community" Bowes. This publication marked a new phase of Sand's writing career which more directly emphasized social justice particularly for vulnerable women. A rare and important work. [Imprimerie de Schneider et Langrand] unknown‎

Referenz des Buchhändlers : 2030

‎[DIVERTISSEMENT]‎

‎Extrait des délibérations de MM. les souscripteurs du Concert.‎

‎S.l., (1790) in-8, 2 pp., une feuille.‎

‎Le 15 mars 1788, la dame Garnier, chanteuse, fut engagée au Concert pour 3 ans au prix annuel de 3.600 livres Or, les circonstances n'ont pas permis de continuer les représentations pour 1790 et 1791. Les souscripteurs refusent de payer le prix entier de leur abonnement, en particulier le tiers du prix de la souscription de l'année 1790. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 204985

‎[Dombes]‎

‎Edit du Roi, qui crée des Offices de Greffiers en titre dans les châtellenies de Chalamont, de Lent et de Thoissey dans la Principauté de Dombes. Du mois de mars 1776.‎

‎Dijon, Causse, 1776 ; in-4, broché ; 3 pp.‎

Referenz des Buchhändlers : 4710

‎[Dombes] Alverny, M.A. d’ :‎

‎Parlement (Le) de Dombes.‎

‎Lyon, Imprimerie de Louis Perrin (Alf. Louis Perrin et Marinet succes.), 1877 ; in-8,cartonnage rigide beige de l'éditeur ; 74 pp. et couverture grise imprimée.‎

‎Envoi autographe signé de l'auteur à sa grand-mère. Discours prononcé lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour d’Appel de Lyon, le 3 novembre 1877. Travail érudit (de nombreuses notes renvoient le lecteur aux sources), qui nous donne une lumineuses synthèse sur ce sujet.Deux petits manques de papier en haut du dos et petites piqures au cartonnage, sinon bon exemplaire.‎

Referenz des Buchhändlers : 653

‎[Droit ; Justice ; Régime de la mise à l’épreuve]‎

‎Cycle d’études européen sur la probation (Régime de la mise à l’épreuve)organisé par les Nations Unies en collaboration avec le Gouvernement du Royaume-Uni Londres du 20 au 30 octobre 1952‎

‎Londres, Nations Unies 1952 In-8 21x 16,5 cm. Reliure demi-chagrin vert foncé à coins, dos à nerfs orné d’un petit fer doré, pagination multiple, 1000 pp. Exemplaire en bon état.‎

‎Bon état d’occasion‎

Referenz des Buchhändlers : 103006

‎[DROIT CONSTITUTIONNEL]‎

‎PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789‎

‎A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 38 pp., dérelié.‎

‎Le Projet est précédé d'"Observations sommaires sur le travail du Comité de Constitution, relatif à l'organisation du pouvoir Judiciaire".Il s'agit de la première mouture du texte d'une des principales réformes révolutionnaires, véritable rupture par rapport à la France de l'Ancien Régime. "Les abus dans l'administration de la justice" sont en effet à ranger parmi les causes principales du mouvement révolutionnaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 174954

‎[Droit criminel] MIMIN, Pierre‎

‎Le Constat criminel (règles légales et règles techniques)‎

‎Paris, Librairie des Juris-Classeurs - éditions Godde 1930 In-8 23 x 14 cm. Broché, couverture grise, titre en noir sur le dos et le premier plat, IX-283 pp., 27 figures dans le texte, notes en bas de page, index alphabétique, table des matières. Exemplaire en bon état.‎

‎Bon état d’occasion‎

Referenz des Buchhändlers : 103495

‎[DROIT MARITIME] BARROT (Jean-André)‎

‎Opinion ou suite de son rapport sur la résolution relative aux cours martiales maritimes. Séance du 29 messidor an 6‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, Thermidor an 6 (août 1798) in-8, 6 pp., dérelié.‎

‎Barrot était juge au tribunal de Langogne, en Lozère et député de ce même département.Martin et Walter, 1800. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 139798

‎[DROIT. COMMITTIMUS].-‎

‎Déclaration du Roi concernant le Committimus. Du 7 Mars 1772.-‎

‎Aix. Esprit David. 1772. 3 pages petit in-4 (176 x 219mm) sans couverture, tirées d'un recueil factice. Petits défauts mais assez bon exemplaire.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-12426

‎[Droit]‎

‎BIBLIOTHEQUE (ou JOURNAL) du BARREAU et des ECOLES de DROIT‎

‎Un ouvrage de 427 pages, format 140 x 215 mm, broché, publié en 1809, A Paris, Chez M. Rouen, doyen des Notaires et Maire du deuxième Arrondissement, état d'usage‎

‎Seconde Partie, ou Recueil es Lois émises après les différens Codes, Décrets Impériaux, Avis du Conseil d'Etat, Décisions Ministérielles et Arrêts des Cours de Justice de l'Empire, relatifs à la Législation civile, criminelle et commerciale. Tome Deuxième du recueil et Premier de l'An 1809‎

Referenz des Buchhändlers : LFA-126735044

‎[DROIT]‎

‎Instruction sur la procédure criminelle. De la police‎

‎S.l., 1791 in-8, 96 pp., dérelié.‎

‎« L'Assemblée Nationale, en s'occupant de pourvoir à la sûreté publique, par la répression des délits qui troublent la société, a senti que l'accomplissement de ce but exigeait le concours de deux pouvoirs, celui de la police et celui de la justice ». - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 116043