‎Justice‎

‎[SAVOIE - PLACARD]‎

‎Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.‎

‎Chambéry, Louis Dufour & Jean Gorrin, s.d. (1682) placard in-folio (47 x 37 cm), armes de Savoie en tête. Petite déchirure à une pliure.‎

‎Des 2-3 décembre 1682. Sur la communication de tous les procès au procureur-général, avant les audiences. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 206825

‎[SAVOIE - PLACARD]‎

‎Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.‎

‎S.l. [Chambéry], s.d. (1678) placard in-folio (51 x 41 cm), armes de Savoie en tête. Importantes mouillures.‎

‎Sur le style de procédure en usage devant le Sénat. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 206853

‎[Servan, Joseph-Michel-Antoine]‎

‎Discours sur l’administration de la justice criminelle, prononcé par Mr. S**, avocat-général‎

‎à Genève, [i.e. Grenoble ou Paris, Pierre-Étienne-Germain Durand] M. DCC. LXVII 1767 In-16 17 x 9,5 cm. Reliure de l’époque veau havane marbré, dos à nerfs encadrés de fers dorés, 152 pp. Ex-libris Marquis Bons de Farges ? Coiffe de tête arasée, accroc en pied de dos, intérieur assez frais.‎

‎édition originale de l’éloquent et courageux “Discours sur l'administration de la justice criminelle” remise en question de tout le système de la répression des crimes et des délits sous l'Ancien régime imprimée à Grenoble d'après Weller, plus vraisemblablement à Paris par Pierre-Étienne-Germain Durand, d'après la permission tacite accordée le 19 février 1767 (BnF, ms. fr. 21993, n° 67 ; ms. fr. 21982) et d'après les matériel et usages typographiques ainsi que le papier (Auvergne). Bon état d’occasion‎

Referentie van de boekhandelaar : 126534

‎[Société Internationale d'Histoire de la Profession d'Avocat]‎

‎AVOCATS, HISTOIRE et CULTURE - N° 12 - 2016‎

‎Revue de 160 pages, format 155 x 220 mm, illustrée, brochée, publiée en 2017, SIHPA, bon état‎

‎Au sommaire : Actes du colloque de Nice (décembre 2014) "Les avocats en temps de guerre" : représentations d'une profession face à la crise‎

Referentie van de boekhandelaar : LFA-126747609

‎[SOUSCRIPTIONS]‎

‎A Messieurs Les amis de la Constitution à Bayeux.‎

‎Bayeux, (1792) in-8, 3 pp., en feuille. Papier bruni. Ornement typographique sur le page de titre.‎

‎Polémique autour des souscriptions pécuniaires données pour l'effort de guerre.Vignette. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 205058

‎[SÉDITION]‎

‎Loi contre la sédition. et qui fixe les peines à prononcer contre ceux qui s'en sont rendus coupables. Donnée à Paris, le 18 juillet 1791‎

‎Alençon, Imprimerie de Malassis le jeune, 1791 in-4, 3 pp.,‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 165452

‎[SÉPARATION DES POUVOIRS] POULLETIER (Jacques-François)‎

‎Observations à Messieurs les électeurs du Tiers Etat de la ville de Paris. par M. Poulletier, avocat, directeur des Mines et Minières, l'un des mêmes électeurs‎

‎S.l.n.d. in-12, 16 pp., dérelié.‎

‎Contre la séparation des pouvoirs et l'établissement d'une monarchie démocratique à l'Anglaise. Ne dépouillons pas le roi de ses droits sacrés, c'est lui qui nous a rendu libres.Martin & Walter, IV, 28049. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 205118

‎[TASCHEREAU DE FARGUES (Paul-Auguste-Jacques)]‎

‎Clémence et justice.‎

‎Paris, chez les marchands de nouveautés, 1815 in-8, 52 pp., broché sous couverture d'attente de papier rose défraîchie.‎

‎Il s'agit d'un appel à la clémence royale, sur le modèle de cette d'Henri IV, héros du nouveau régime, dans la période où tous les excités réclamaient "des fers, des boureaux, des échafauds". Mais Taschereau de Fargues (1752-1832), ami de Barère et soutien de Robespierre jusqu'au 9 thermidor, et même au-delà, n'était guère audible politiquement, en-dehors même de la médiocrité de ses opucules. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 207340

‎[THOURET (Jacques-Guillaume)].‎

‎Nouveau projet sur l'ordre judiciaire,. conforme aux bases décrétées par l'Assemblée Nationale, proposé par le Comité de Constitution‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 39 pp., dérelié.‎

‎Si la justice est toujours rendue au nom du Roi (article 1), la vénalité des offices est définitivement abolie, la justice est gratuite (article 2) et les juges sont élus (article 3). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 174957

‎[Thèse non publiée], HUET (Jérôme)‎

‎RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, Essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité, Thèse [non publiée] pour le Doctorat d’État soutenue le 19 décembre 1978 devant Le Professeur Four (Président) et les suffragants Cornu, Durry et Dupichot, Université de droit, d’économie et de Sciences sociales de Paris‎

‎thèse dactylographiée, bon état Rarissime exemplaire dactylographié, puisqu’elle ne fut jamais publiée, de cette thèse qu’on ne trouve que dans trois bibliothèques en France, à Cujas, à Limoges et à Poitiers.‎

‎[TRANSFERT DU PARLEMENT]‎

‎Lettres patentes du Roy. en forme de commission, portant établissement d'une Chambre des vacations dans le Couvent des Grands Augustins de Paris. Registrées en ladite chambre le 7 octobre 1720‎

‎Paris, François Fournier, 1720 in-4, 7 pp., dérelié.‎

‎Depuis le 21 juillet 1720, par décision du Régent, le Parlement de Paris était exilé à Pontoise, dans le cadre de l'agitation qui accompagnait la liquidation du "système". Pour permettre la continuité de l'exercice de la justice, il fallut créer cette Chambre des vacations intérimaire, qui siégea aux Grands-Augustins. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 207036

‎[TRIBUNAL CRIMINEL EXTRAORDINAIRE]‎

‎Décrets de la Convention Nationale relatifs au Tribunal criminel extraordinaire. Des 13 et 15 mars 1793‎

‎Orléans, Jacob, (1793) in-4, 4 pp. Petit travail de ver dans la marge, sans atteinte au texte.‎

‎Une première liste donne les noms des juges et des jurés devant composer le Tribunal extraordinaire (juges et suppléants, accusateur public, adjoints et suppléants, jurés et suppléants), une seconde donne ceux des commissaires de la Convention, auprès de ce même Tribunal.Ce Tribunal criminel extraordinaire, institué trois jours plus tôt, est la première dénomination du Tribunal Révolutionnaire. On y trouve notamment le nom de Fouquier-Tinville (orthographié Fouquet-Tinville) comme premier adjoint à l'accusateur public. Le poste principal était en effet revenu à l'avocat Louis-Joseph Faure qui l'abandonna bien vite, laissant définitivement la place à celui qui l'occupa avec tant d'acharnement jusqu'à sa propre chute. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 667008

‎[United Nations]‎

‎HANDBOOK OF THE UNITED NATIONS AND THE SPECIALIZED AGENCIES‎

‎, Lausanne, Department of Public Information, U.N. 1949, in-8, br., bon état, 222p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 23683

‎[VARIA] - DERANSART (A. )‎

‎Répertoire alphabétique des crimes, délits, contraventions, arrêté au 31 août 1912.‎

‎Paris, Éditions des Juris-Classeurs, 1912 ; in-16, 6-232 pp., reliure d'éditeur souple plein cuir brun, dos lisse (coiffes déchirées). Collection «Mnemos». L'auteur était procureur de la République à Boulogne-sur-Mer. Bon état.‎

Referentie van de boekhandelaar : J1262

‎[VAUCLUSE].-‎

‎Usages locaux du Département du Vaucluse.-‎

‎Avignon. Imp. Millo. s.d. (vers 1910). In-8 (138 x 220mm) dos lisse chagrin rouge, plats marbrés, gardes moirées, XXI, 225 pages. Sans page de titre, qq. mots soulignés en rouge, cachet d'un ancien propriétaire, sinon bel exemplaire. Peu courant.‎

‎Usages classés par arrondissements et cantons. Table alphabétique des matières abordées.‎

Referentie van de boekhandelaar : ORD-10648

‎[VENALITE DES OFFICES] TELLIER (Amand-Constant)‎

‎Exposé sommaire des travaux du comité de judicature.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 7 pp., dérelié.‎

‎Suppression de la vénalité des offices de judicature. Le Comité tout en approuvant cette mesure signale néanmoins le manque à gagner pour un Etat déjà très endetté. L'auteur était député de Melun.Martin & Walter, IV, 32304. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 203240

‎[Windhover Press] Justice, Donald‎

‎Tremayne Four Poems‎

‎Iowa City: The Windhover Press 1984. First Edition. Paperback. Near Fine. First Edition. Paperback. ONE OF 210 COPIES. FIRST EDITION. 8vo. Near Fine in grey paper wrapper with title in black and illustration by Laurence Donovan in grey to front wrapper. Bound with white thread. One very small spot of discoloration to front free end page. 9 unnumbered pages. Printed in Spectrum types on Iyo Glazed paper in black and blue. PRI/101716. The Windhover Press paperback‎

Referentie van de boekhandelaar : 30183

‎[ÉDUCATION] RABAUT SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎

‎Projet d'éducation, du 21 décembre 1792, l'an premier de la République.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 7 pp., dérelié.‎

‎Document accompagné d'un projet de décret. Chaque canton comptera à l'avenir un édifice servant aux assemblées de citoyens, aux écoles publiques et aux fêtes nationales. Les dimanches seront consacrés à la pratique de toutes les institutions publiques. Une leçon de morale sera donnée le dimanche aux citoyens assemblés. On chantera des hymnes en l'honneur de la Patrie et de la Fraternité. Les enfants donneront le spectacle des exercices militaires et réciteront la Déclaration des Droits de l'Homme.Martin & Walter,IV, 28545. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 207427

‎[ÉLECTIONS DES DÉPUTÉS - 1789] LAURAGUAIS (Comte de)‎

‎Requête à l'Assemblée des députés convoqués à Versailles, en Etats Généraux.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 4 pp., dérelié.‎

‎Le comte de Lauraguais proteste dans cette requête sur la procédure d'élection des députés aux Etats Généraux. Certains suppléants ont été élus en même temps que les électeurs. D'autres ont été élus dans leurs districts après l'ouverture de l'assemblée générale à Paris. Enfin, plusieurs listes ont été déposées dans l'urne du scrutin ce qui a pu entraîner des modifications. L'auteur demande l'annulation des élections.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 205785

‎A a Justice‎

‎Poetic Justice‎

‎like new. unknown‎

Referentie van de boekhandelaar : 18595260 ISBN : 1477127704 9781477127704

‎A D Justice‎

‎Saving Grace‎

‎A.D. Justice Books 2018. Paperback. New. <p><strong>Author:</strong> A D Justice</p><p><strong>Publisher:</strong> A.D. Justice Books</p><p><strong>Binding:</strong> Paperback</p><p><strong>ISBN:</strong> 9780999465240</p><p><strong>Release Date:</strong> 2018</p><p><strong>Number Of Pages:</strong> 236</p><p><strong>Details:</strong> I wanted to ask for a divorce. Instead of the fight I expected she agreed--with a few stipulations all of which revolved around our son leaving for college in the fall. Keeping those promises would be a challenge no doubt. But all I had to do was uphold my end of the deal then walk away without a backward glance. Somewhere along the way our charade became my reality. With each day that passes I realize time is once again my enemy. I can't lose her a second time. I'll never walk away--she healed my soul. Saving Grace is now my only hope.</p> A.D. Justice Books paperback‎

Referentie van de boekhandelaar : 9780999465240-2025 ISBN : 0999465244 9780999465240

‎A D Justice‎

‎Steele Security Series Complete Set‎

‎Hardcover. New. New Book; Fast Shipping from UK; Not signed; Not First Edition; The entire USA Today bestselling series in one collection. WICKED GAMESWICKED TIESWICKED NIGHTSWICKED INTENTIONSWICKED SHADOWS The skilled operatives of Steele Security will put everything on the line to protect the people the hardcover‎

Referentie van de boekhandelaar : ria9781733907040_inp ISBN : 1733907041 9781733907040

‎A Justice of the Peace from Thibodeauxville Louisiana‎

‎A REQUEST FOR INFORMATION ABOUT THE MURDER OF A LOUISIANA WATCHMAKER; Two-page folded letter sent by the Justice of the Peace from Thibodeauxville Louisiana to the Postmaster of Iberville‎

‎Thibodeauxville 1831. Unbound. Good. This two-page folded letter measures 16" x 9.75" unfolded. The cover has no postmark nor rate mark so it is likely it was carried outside of official post office channels. The letter's paper is supple but it has developed splits along several folds so quite fragile. <br /><br />In this letter the Thibodeauxville Justice of the Peace seeks information about two men James Stewart and Joseph R. King he has arrested for horse theft and the probable murder of a watchmaker: <p style="margin-left:3%; margin-right:3%;">"There was a complaint . . . there were two men James Stewart and Joseph R King . . .of Suspicious Character that there were strong circumstances . . . they were guilty of Murder or horse stealing and probably both. . . . They started from Iberville with an old Dutchman a clock or watch repairer. . . . About two miles below Plaquemine the horse threw the Old man . . . and they took his horse . . . and Saddlebags and threw the old mans tools into the Mississippi. . . . The horse was found . . . and King and Stewart were arrested and are now in jail. I shall feel under obligations to any man that will give me information of the Old man whether he is dead or living or any other information that will serve to an expose the crimes which Stewart and King may have committed." <p>I could find no record that King and Stewart were ever brought to trial. Also neither name appears on the historical list of Louisiana executions. This does not mean that the pair were not convicted of murder. In the 1830s <br /><br />Louisiana was one of three states Alabama and Tennessee being the other two that changed their laws to give juries the complete discretion to sentence convicted murderers to punishments short of death. Some see Banner <i>The Death Penalty: an American History</i> have suggested that this was so that juries which at the time were composed only of white men could take race into account when they handed down sentences. Perhaps . . . but only two men were executed in Louisiana in 1831 one white and one black. <br /><br /> books‎

Referentie van de boekhandelaar : 008897

‎A Netherland; Inferior Court of Justice‎

‎Minutes of the Court of Fort Orange and Beverwyck I 1920 Vol. 1 Classic Reprint‎

‎hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover‎

Referentie van de boekhandelaar : 0266618766.G ISBN : 0266618766 9780266618768

‎A. A. Du Caurroy‎

‎Institutes de Justitien nouvellement expliquées‎

‎Paris 1829 Alex-gobelet Full-Leather‎

‎Langue: français. Institutes de Justitien nouvellement expliquées, 205 x 125 mm, plein cuir, 426 + 406 pp, 2 vol, la spine est légèrement endommagée, le bloc de livre est en bon état, rare [Cette description peut avoir été traduite par une IA.]‎

Referentie van de boekhandelaar : 010294