Plon frères in8. Sans date. Broché. 12 volume(s). Recueil général des anciennes lois françaises - 12 TOMES dépareillés: 2-4-5-6-8-9-13-19-20-23-25-26 --- Louis IX Philippe VI Jean le Bon Charles V Charles VI Charles VII Henri II Louis XIV + Louis XVI
Bon état de conservation général intérieur propre bonne tenue bords frottés coiffes abîmes intérieurs propres quelques rousseurs circa 1830/1850
Bon état cependant couverture défraîchie frottements accrocs sur la garniture tranche ternie + rousseurs intérieur propre et bonne tenue par ailleurs
Librairie générale de droit et de jurisprudence 1932 in8. 1932. Cartonné. La Théorie de la personnalité morale et son application au droit français par Léon Michoud. 3e édition mise au courant de la législation de la doctrine et de la jurisprudence par Louis Trotabas. Première partie Notion de personnalité morale. Classification et création des personnes morales. Deuxième partie la Vie des personnes morales. Leur suppression et ses conséquences --- 2 PARTIES COMPILEES EN UN VOLUME
Bon état bonne tenue couverture un peu ternie intérieur propre --- 2 PARTIES COMPILEES EN UN VOLUME
Recueil sirey 1927 in8. 1927. Relié. 2 volume(s). Eléments de droit constitutionnel français et comparé - TOME I: La liberté moderne: Principes et institutions + TOME II: Le Droit constitutionnel de la République française
reliures en très bon état couverture d'origine conservée (état correct) intérieurs propres présence de notes au crayon à papier dans le tome 1