‎Justice‎

‎[BRESSE] - [AIN] - CATTIN (Paul).-‎

‎La justice dans l'Ain sous l'Ancien Régime. Tome 1 : Introduction générale. Province de BRESSE.‎

‎1993 Bourg-en-Bresse, Archives Départementales, 1993, in 4° broché, 542 pages ; couverture illustrée en couleurs.‎

‎Répertoire numérique de la Série B des Archives Départementales de l'Ain. Fermeture du 1er au 23 Août‎

Referenz des Buchhändlers : 88131

‎ERRERA Roger‎

‎Et ce sera justice... Le juge dans la cité.‎

‎Broché, 21X14 cm, 2013, 390 pages, le débat éditions Gallimard. Très bon état.‎

Referenz des Buchhändlers : 35220

‎GILLY (Numa).‎

‎MES DOSSIERS. Avec une préface d'Auguste Chirac et une introduction d'Elie Peyron avocat au barreau de Nimes.‎

‎Paris, Savine, 1889, 1 br. in-8 de LXXVIII-215-(4) pp., quelques rousseurs ;‎

‎Numa Gilly, député maire de Nimes. Affaires judiciaires et financières: Les cables du Tonkin et le cop de bourse de Lang-Son. - La compagnie franco-algérienne. - Affaire de Panama. - Le canal de Givors. - Affaire du nickel. - Compagnie bordelaise de navigation à vapeur. - Les casinos de Royat. - La loterie de Nice. Personnages cités: D'Ornano, Jules Roche, etc...‎

Referenz des Buchhändlers : 4317

‎VISSAC (Marc De).‎

‎Notice sur M. Le président Ancelot.‎

‎Clermont-Ferrand, Bellet, 1890, 1 br. in-8 de 28 pp. ;‎

‎Lue à l'Académie des sciences et belles lettres et arts de Clermont-Ferrand le 6 février 1890. Adolphe Ancelot, né à Moulins. Nommé au tribunal de Riom, il fut avocat général, dans l'affaire de "la juive" qui passionna toute la France. Dans l'affaire des jésuites de Vals (Haute-Loire), expulsés par le préfet, il défendit les jésuites. Cette affaire mit fin à sa carrière.‎

Referenz des Buchhändlers : 6732

‎BOLLAND.‎

‎Examen de la doctrine de la Cour de Cassation relativement à l'action possessoire appelée reintégrante.‎

‎Grenoble, Merle, 1859, 1 br. in-8 de 37 pages non coupées ;‎

‎Bolland, professeur honoraire à la faculté de Grenoble.‎

Referenz des Buchhändlers : 7707

‎AGUESSEAU (Chancelier d').‎

‎Discours.‎

‎Paris, veuve Savoye, 1773, 1 plein veau marbré, dos à nerfs, orné, tranches jaspées, aux armes du collège Harcour de Paris (médaillon et palmes dorées avec l'inscription "collegium Harcurianum 1280"), plats et dos frottés. in-12 de 364 pp. ;‎

‎Vie de M. Le chancelier d'Aguesseau. - Discours prononcé par M. Terrasson, avocat au Parlement de Paris, à la présentation des lettres de M. Le chancelier d'Aguesseau. Discours: L'union de la philosophie et de l'éloquence. - La décadence du Barreau. - L'indépendance de l'avocat. - La grandeur d'ame. - Eloge de monsieur De La Briffe, procureur Général. - L'amour de son état. - La nécessité de la science. - Réquisitoire sur la présentation des lettres de monsieur le Chancelier de Pontchartrain. - Réquisitoire au sujet de la juridiction du Chatelet; & des juges & consuls. - Réquisitoire au sujet des défenses faites à tous gens de justice du baillage & prévoté de Bar, d'ajouter au nom du Roi le surnom de Trés Chrétien. - Réquisitoire à fin de défenses à toutes personnes de prendre à partie aucuns juges, ni de les faire intimer sur l'appel de leurs jugements, sans en avoir auparavant obtenu la permission expressement par la Cour. - Réquisitoire pour l'enregistrement des Lettres-Patentes à fin d'exécution de la constitution de N. S. P. Le Pape, au sujet de la condamnation du livre intitulé les Maximes des Saints, par M. L'Archevèque de Cambrai. - Réquisitoire pour la suppression d'un libelle contre monsieur l'Archevèque de Paris. - A messieurs de la Chambre de Justice, en leur annonçant la suppression de cette Chambre.‎

Referenz des Buchhändlers : 7743

‎Revue historique, archéologique, littéraire et pittoresque du Vivarais.‎

‎Aubenas, Lienhart, 1986 (Revue du Vivarais), reprint du tome VI, année 1898, 1 br. fort in-8 de de (2)-584-(2) pp., illustrations ;‎

‎Les votes sur la mort de Louis XVI (textes de Gamon d'Antraigues), par Albin Mazon. - Notes sur le mandement de Crussol, par R. Vallentin du Cheylard. - Sanilhac, par L. De Montravel. - Notices sur la baronnie de La Voulte, par Albin Mazon. - L'atelier monétaire de Largentière, par Albin Mazon. - Procé-verbal d'enquète en 1734, pour l'admission au canonicat, dans le noble chapitre de Vienne, de noble André Gabriel Dangerest de Moreton, par Paul d'Albigny. - Destruction de documents historiques, par Henry Vaschalde. - Un épisode de la Révolution dans l'Ardèche: Arrestation du comte de Polignac, à Joyeuse, par Paul d'Albigny. - Notice sur le chateau et la baronnie de Boulogne en Vivarais et leurs dépendances, d'aprés des documents inédits, par A. Lascombes. - Gravières, par L. De Montravel. - Notes généalogiques: Eléonore de Launay d'Antraigues, par Paul d'Albigny. - Ephémérides de la ville de Bourg-Saint-Andéol, pendant la première guerre de religion, par le marquis d'Albon. - l'Abbé Paradis, par le docteur Francus. - Feervaal: Action musicale en trois actes et un prologue de M. Vincent d'Indy. - Le Crouset (métairie de labbaye des Chambons, prés d'Aubenas, sur la route d'Ailhon), par Albin Mazon. - Jean De Bry, dans les départements de la Drome, de l'Ardèche, et de Vaucluse, par L. Pingaud. - La justice seigneuriale à Annonay, par E. Nicod. - Le cartulaire du prieuré de Saint-Sauveur-en-Rue (Loire), par Paul d'Albigny. - Monneron Ainé, député d'annonay, sa correspondance avec le maréchal de Castries, ministre de la Marine, par E. Nicod. - De quelques familles bourgeoises dans les Boutières, par Henry Lafayolles. - Notes généalogiques sur la maison de Boulieu d'Annonay. - Lablachère, par L. De Montravel. - La Garde Nationale de l'Ardèche, à la Fédération du 14 juillet 1790. - Un épisode des guerres de la Ligue en Vivarais: La surprise du fort d'Ailhon par les protestants, en 1591, par Albin Mazon. - Le prix des denrées, comestibles, vêtements et autres objets trés variés, par Paul d'Albigny. - Une oeuvre originale (auteur vivarois anonyme du XVIIIème siècle), par Albin Mazon. - Le droit de leude, des seigneurs et barons de Privas (1426-1778). - Etudes franciscaines sur la Révolution, dans le département de l'Ardèche, par R. P. Apolinaire.‎

Referenz des Buchhändlers : 8106

‎Feuille d'affiches contenant les annonces judiciaires et avis divers, de la ville et l'arrondissement de Toulon. N°s 52 Mercredi 2 juillet 1834.‎

‎Toulon, Aurel, 1834, 1 1 cahier, sans couverture. in-8 de 4 pages, paginées 193 à 196 ;‎

Referenz des Buchhändlers : 9885

‎Prospectus FILLIAT.‎

‎VENTE DE BIENS DE MINEUR. Etudes de Me Filliat avoué licencié à Privas, et de Me Marze notaire à Aubenas.‎

‎Privas, imp. Guiremand, 1864, 1 1 feuillet in-4, 2 taches d'encre de 4 à 5 cm ;‎

‎[...] Jugement rendu par le tribunal civil de Privas [...] à la requète du sieur Etienne Cheyron, agissant en qualité de tuteur légal de Lucie Cheyron, sa fille mineure, propriétaires-cultivateurs, demeurant à Saint Etienne de Fontbellon [...] En présence du sieur Jean Blanc, demeurant au lieu des Mazes, commune de Saint Sernin [...] Adjudication publique [...] Un champ complanté en muriers, situé au quartier de Bourdaric, commune d'Aubenas [...] Un champ situé au quartier de Ferrières, sur la commune de Saint Etienne de Fontbellon [...]‎

Referenz des Buchhändlers : 10545

‎PROCES DES MINISTRES DE CHARLES X, contenant le rapport au roi, les ordonnances du 25 juillet, les développemens de la proposition de M. Eusèbe Salverte, le rapport et la discussion devant la chambre des députés, les débats et les plaidoiries devant la chambre des pairs, etc.‎

‎s.l., chez tous les marchands de nouveautés, Grenoble, imp. Baratier, 1830, 1 demi velin à coins, tranches jaune. fort in-8, f.t., titre, XXXII-(2)-651 pp., quelques rousseurs ;‎

‎Procés de quatre ministes de Charles X: Le prince Jules de Polignac, Jean de Chantelauze, le comte de Peyronnet, le comte de Guernon-Ranville, accusés d'avoir participé au coup de force de juillet 1830, fomenté par le roi. Ce coup de force déclenchera un mouvement de foule, qui se transformera en révolution républicaine (les Trois Glorieuses). Charles X fuit le pays. Les quatre ministres sont condamnés à la détention à perpétuité.Commentaires d'Eusèbe Salverte, Jean Bérenger, Madier de Montjau, etc...‎

Referenz des Buchhändlers : 11558

‎Ordonnance du Roi sur l'administration de la justice.‎

‎Montpellier, imp. de Jean François Picot, 1788, 1 br., sans couverture. in-4 de 20 pp., exemplaire à pleines marges ;‎

Referenz des Buchhändlers : 11626

‎Banquet offert à M. Berryer par le barreau de Grenoble le 24 juin 1863.‎

‎Grenoble, Maisonville, 1863, 1 br., inscription manuscrite sur la 1ère de couverture. in-8 de 15 pp. ;‎

‎Berryer, célèbre avocat, défenseur du Maréchal Ney, Chateaubriand, Louis Napoléon Bonaparte. Député de Haute-Loire.‎

Referenz des Buchhändlers : 12572

‎FAYARD (Ennemond).‎

‎Essai sur l'établissement de la justice royale à Lyon.‎

‎Lyon, Giraudier, 1866, 1 br. in-8 de IV-58 pp. + 1 feuillet d'errata ;‎

‎La justice royale à Lyon au Moyen Age.‎

Referenz des Buchhändlers : 14802

‎ALMERAS-LATOUR (baron Louis Michel).‎

‎Discour prononcé dans la séance de rentrée de la Cour Impériale de Grenoble, le 4 novembre 1856.‎

‎Grenoble, Baratier, 1856, 1 br. in-8 de (2)-21 pp. ;‎

‎Le baron Louis Michel Alméras-Latour, éminent magistrat, qui exerça à Vienne, Saint-Marcellin, Valence, Grenoble ou il fut avocat général à la Cour Impériale.‎

Referenz des Buchhändlers : 14823

‎ABADIE (Guillaume).‎

‎Guide pratique des magistrats en transport criminel.‎

‎Gaillac, Dugourc, 1894, 1 br., dos renforcé. in-8 de 170 pp. ;‎

‎Guillaume Abadie fut maire de Gaillac (Tarn).[...] Relevé des traces matérielles sur les lieux d'un flagrant délit: Empreintes des mains, pas d'animaux, taches de sang, traces laissées par les armes à feu. - Relevé des traces sur le corps du crime. - Audition des témoins. - Attentats à la pudeur. - Attentat au moyen des explosifs. - Avortement. - Homcide volontaire par pendaison. - Incendies criminels. - Viol. - Emeutes. - Grèves. Etc...‎

Referenz des Buchhändlers : 14929

‎MAUREL (Emile), DUPASQUIER (Charles) et PRANDIERE (Maurice de).‎

‎Installation de M. De Prandière en qualité de procureur général.Discours prononcés.Audience du 11 juin 1873. Cour d'Appel de Chambéry.‎

‎Chambéry, imp. Puthod, 1873, 1 br. in-8 de 23 pp. ;‎

Referenz des Buchhändlers : 15290

‎CORBIN.‎

‎Arrêt de la Cour des Monnoies qui condamne Elisabeth Ambach au carcan, pour distribution de jetons de cuivre pour des Louis d'or.‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1786, 1 1 cahier sans couverture. in-4 de 3 pp., mouillures, manques dans les marges ;‎

‎Procés instruit au siège de la Monnoie de Metz."[...] la Cour [...] condamne ladite Elisabeth Ambach à être attachée au carcan par l'Exécuteur de la haute-justice, pendant trois jours de marchés consécutifs, à un poteau, qui pour cet effet, sera planté sur la place du nouvel Hotel de Ville de la ville de Metz, depuis onze heures du matin jusqu'à midi, ayant écriteau devant & derrière, portant ces mots: Escroqueuse, distributrice, de jetons de cuivre pour des Louis d'or [...]‎

Referenz des Buchhändlers : 15474

‎DURANTHON (Antoine).‎

‎Loi relative à la force publique nécessaire pour l'exécution des jugemens des cours martiales, et pour veiller au maintien de l'ordre dans les camps.‎

‎A Valence, de l'imprimerie de Jean-Jacques Viret, 1792, 1 1 cahier, sans couverture. in-4 de 4 pp. ;‎

‎Antoine Duranthon, né à Mussidan (Dordogne). Ministre de la Justice pendant la Révolution, il sera guillotiné à Bordeaux pendant la Terreur.‎

Referenz des Buchhändlers : 16058

‎LAMBRECHTS (Charles).‎

‎Le Ministre de la Justice aux Administrations centrales du département, aux accusateurs publics, aux commissaires du pouvoir exécutif prés les corps administratifs, les tribunaux criminels et les directeurs de jury."[...] Citoyens, le Corps Législatif, voulant faire cesser l'influence des ennemis de la République, sur la formations de plusieurs listes de jurés [...] Tous les révoltés de Sancerre ont été acquittés sur la question intentionnelle [...] Le corse Istria est assassiné dans une rue de Lyon [...] un jury est assemblé dans la commune de Chatillon, voisine de Lyon pour prononcer sur les prévenus, et ce jury les déclare innocens ! [...] Le 9 thermidor dernier, des républicains sont assassinés par un attroupement nombreux de royalistes [...].‎

‎Paris, Ministère de la Justice, le 29 brumaire, an 6e. (1797), 1 1 cahier sans couverture. in-4 de 4 pages, bandeau ;‎

‎Loi relative au jurés.Les listes de jugés étant favorables aux royaliste, de nouvelles listes seront formées dans les départements.Charles Lambrechts était Ministre de la Justice.‎

Referenz des Buchhändlers : 18307

‎MENGIN DE BIONVAL.‎

‎Audience solennelle de rentrée de la Cour Impériale de Grenoble du 3 novembre 1868.Discours prononcé par M. Mengin de Bionval, avocat général.Del la juridiction en matière de presse.‎

‎Grenoble, Baratier, 1868, 1 broché, ex-libris manuscrit: "Monsieur Teste vice-président à Bourgoin". in-8 de 54 pages ;‎

Referenz des Buchhändlers : 18715

‎ROMAN (Joseph).‎

‎Dépouillement du Registre des Requètes présentées au Roi de France en 1586 et 1587.‎

‎Paris, Plon Nourrit, 1885, 1 broché, couverture muette. in-8 de 23 pages ;‎

Referenz des Buchhändlers : 19832

‎LA REVISION DU PROCES DREYFUS A LA COUR DE CASSATION. Compte rendu sténographique "in extenso" (27, 28 et 29 octobre 1898).‎

‎Paris, Stock, 1898. Broché, 4ème de couverture brunie avec un petit manque. in-12, faux-titre, titre, 271 pages, 5 derniers feuillets brunis.‎

Referenz des Buchhändlers : 20620

‎[JUSTICE] DALMAS (Joseph Benoît)‎

‎Réflexions. à l'occasion du décret d'accusation porté contre M. Delessart, ex-ministre des affaires étrangères, et des dénonciations faites contre M. Dupont, ex-ministre de la justice‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 31 pp., dérelié.‎

‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 11146

‎[JUSTICE]‎

‎Proclamation du roi. sur les décrets de l'Assemblée Nationale, concernant l'organisation judiciaire. Du 24 août 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 32 pp., vignette. Premier feuillet déchiré sur 15 cm sans atteinte au texte.‎

‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 85441

‎CASTAN (Nicole)‎

‎Justice et répression en Languedoc à l'époque des Lumières.‎

‎Paris, Flammarion, 1980 in-8, 313 pp., cartes et ill. in-t., biblio., broché.‎

‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 91481