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RABAN Louis-François (Damville 1795 - Paris 1870).-
Discussion sur le droit d'aînesse entre Cadet Vilain et Vilain l'Aîné.-
Paris. Les Mds de Nouveautés. 1826. In-32 (63 x 68mm) broché, sans couverture, tiré d'un recueil factice, 1f., 26 pages. Des rousseurs sinon bon état. Rare. Edition originale.
Referenz des Buchhändlers : ORD-13952
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RABAN Louis-François (Damville 1795 - Paris 1870).-
Le Nain bleu.-
Paris. Les Mds de Nouveautés. 1826. In-32 (63 x 68mm) broché, sans couverture, tiré d'un recueil factice, 30 pages. Des rousseurs sinon bon état. La page de titre annonce la parution du Nain rouge le lundi 1er mai 1826. Rare. Edition originale.
Referenz des Buchhändlers : ORD-13953
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RABAN Louis-François (Damville 1795 - Paris 1870).-
Le Nain rouge.-
Paris. Les Mds de Nouveautés. 1826. In-32 (63 x 68mm) broché, sans couverture, tiré d'un recueil factice, 28 pages. Des rousseurs sinon bon état. La page de titre annonce à paraître incessamment le Nain vert (sans doute jamais paru). Rare. Edition originale.
Referenz des Buchhändlers : ORD-13954
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CLAIRIN Emile
Le Palais de Justice d'autrefois. Le jardin du Roi - L'Hôtel de la première Présidence et leurs hôtes aux XVIIe et XVIIIe siècles
Editions de la Nouvelle Revue, 1922, in-8 br., 52 p., Extrait de "La Nouvelle Revue" des 15 mai, 1er et 15 juin 1922, sous papier cristal, bon état.
Referenz des Buchhändlers : QWA-7975
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(Collectif)
PETIT GUIDE PRATIQUE de la JUSTICE
Un ouvrage de 205 pages, format 110 x 180 mm, illustré, broché, publié en 1984, Editions Gallimard, bon état
Referenz des Buchhändlers : LFA-126722543
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[POTHIER Robert Joseph (Orléans 1699 - 1772)]].-
Trois traités en 1 volume: Traité des Contrats de Louage maritimes. Traité du Contrat de Société. Traité des Cheptels.-
Paris. Debure. Orléans. Vve Rouzeau-Montaut. 1765. 1764 et 1765. 1 volume in-12 (104 x 172mm) basane racinée, dos à 5 nerfs ornés or, pièces de titre maroquin orange et maroquin noir, tranches rouges, gardes peignées. Traité de contrats de louage maritimes, 1f., VIII, 238, (1) pages, 1f. d'errata, Traité du contrat de Société, VIII, 267, (1) pages, Traité des cheptels, IV, 116, (1) pages. Coiffes un peu grignotées, mors du 1er plat fendu, très petit travail de ver sur le 1er plat, bon état intérieur.
Referenz des Buchhändlers : ORD-13557
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Pierre de Barbuat
La Justice Révolutionnaire. LE PROCES GASPARD TAUPENOT. 18-25 Ventôse, An II (8-15 mars 1794) (avec un envoi de l'Auteur).
1913 / 38 pages. Broché. Editions Champion.
Referenz des Buchhändlers : HIS1600C96
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BALBI Jean-François.-
De praescriptionibus Ioannis Francisci Balbi Taurinensis, Tractatus. Eiusdem repetitio L. Celsus D. de Usucapionibus. Unà cum miltis additionibis, perquàm necessarijs.-
Quàm emendatissimè nunc excusus: & necessario rerum indice auctus. Coloniae. Ioannem Birckmannum & Wernerum Richwinum. 1564. Edition des Artistes. In-12 (105 x 170mm) plein vélin à rabats de l'époque, titre manuscrit au dos, 4ff., 679, (49) pages. Claires mouillures dans la marge inférieure des toutes dernières pages de l'index, bords de la dernière de couverture abîmés, sinon bon exemplaire pratiquement exempt de rousseurs. Rare. (1 exemplaire à la BNF, F-27565, Tolbiac).
Referenz des Buchhändlers : ORD-12986
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[ILES MARQUISES].-
Ordonnance du Roi qui contient des dispositions sur l'administration de la Justice aux îles Marquises, et investit le Gouverneur de certains Pouvoirs spéciaux.-
N°10645 du Bulletin des Lois N°1003. 28 Avril 1843. In-8 (ca 140 x 220mm) sans couverture, non rogné, tel que paru, pages 359 à 361 du bulletin. Bon exemplaire.
Referenz des Buchhändlers : ORD-13112
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LIBERTÉ.-
Loi sur la Liberté individuelle.-
N°8441 du Bulletin des Lois N°354. 26 Mars 1820. In-8 (ca 145 x 215mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 345 à 347 du bulletin. Rares rousseurs, bon état.
Referenz des Buchhändlers : ORD-13152
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[POTHIER Robert Joseph (Orléans 1699 - 1772)]].-
Cinq Traités en 2 volumes: Traité du Contrat de Louage. Traité du Contrat de bail à rente. Traité des Contrats de Louage maritimes. Traité du Contrat de Société. Traité des Cheptels.-
Paris. Debure. Orléans. Vve Rouzeau-Montaut. 1766. Seconde édition revue et corrigée pour les 2 premiers. Mêmes éditeurs. 1765. 1764 et 1765 pour les suivants. 2 volumes in-12 (102 x 172mm) basane racinée, dos à 5 nerfs ornés or, pièce de maroquin rouge, tranches rouges, gardes peignées. 1er volume: Traité du contrat de louage, XVI, 488, (1) pages et Traité du contrat de bail à rente 1f. (errata), VIII, 204 pages. 2e volume: Traité de contrats de louage maritimes, 1f., VIII, 238, (1) pages, 1f. d'errata, Traité du contrat de Société, VIII, 267, (1) pages, Traité des cheptels, IV, 116, (1) pages. Reliures assez fatiguées mais solides, ayant toutefois une tendance à bâiller. Ex-libris manuscrit Berthier, 28 décembre 1810 sur un volume.
Referenz des Buchhändlers : ORD-13209
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PRESSE.-
Loi sur la Presse.-
N°1478 du Bulletin des Lois N°182. 27 Juillet 1849. In-8 (ca 145 x 225mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 109 à 114 du bulletin. Rares rousseurs, bon état.
Referenz des Buchhändlers : ORD-13210
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PRESSE.-
Loi sur la Publication des Journaux et Écrits périodiques.-
N°8494 du Bulletin des Lois N°356. 31 Mars 1820. In-8 (ca 145 x 220mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 385 à 387 du bulletin. Rares rousseurs, bon état.
Referenz des Buchhändlers : ORD-13211
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Eric Baschet
Les Grands Dossiers de L'ILLUSTRATION. LES GRANDES AFFAIRES JUDICIAIRES.
1989 / 191 pages. Relié. Editions Le Livre de Paris.
Referenz des Buchhändlers : HIS1602C129GAR
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Sir James Scarlett
Lettre du célèbre jurisconsulte anglais Sir James Scarlett sur la condamnation d'Emile de la roncière.
Paris, Bureau de l'observateur des tribunaux, 1836. une brochure de 80 p., dim14x21,5. Etat moyen (manques au premier plat, sans atteinte eu texte, mouillures).
Referenz des Buchhändlers : 90010-
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Loche
Chambord et la nationalité des princes de Bourbon-Parme. Tribunal de Blois. Audiences des 20,7 novembre et 28 decembre 1924. Plaidoirie de Maitre Loche avocat à la cour de Paris pour le prince Elie de BOurbon-Parme.
Jouve et Cie, 1926. in-16 (12x19 cm) 259 p. Le dos manque entièrement. Petits manques de papiers aux plats de la couverture, sans atteinte au texte. Introuvable.
Referenz des Buchhändlers : 90007-
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[Le Supplément]
Le SUPPLEMENT
N° 187 (Décembre 1993) - Revue trimestrielle d'Ethique et de Théologie Morale : 208 pages, format 135 x 210 mm, brochée, Editions du Cerf, bon état
Referenz des Buchhändlers : LFA-126719879
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Denis LANGLOIS
Les DOSSIERS NOIRS de la JUSTICE FRANCAISE
Un ouvrage de 321 pages, format 115 x 180 mm, broché, publié den 1975, Editions du Seuil, collection "Actuels", bon état
Referenz des Buchhändlers : LFA-126719372
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[DROIT. COMMITTIMUS].-
Déclaration du Roi concernant le Committimus. Du 7 Mars 1772.-
Aix. Esprit David. 1772. 3 pages petit in-4 (176 x 219mm) sans couverture, tirées d'un recueil factice. Petits défauts mais assez bon exemplaire.
Referenz des Buchhändlers : ORD-12426
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[JOURNÉE du 10 Août 1792].-
Décret de la Convention Nationale du 25 Décembre 1793... qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 400,000 livres, pour être distribuée... aux Citoyens blessés à la journée du 10 Août.-
Dijon. Capel. 1793. In-4 de 4 pages, sans couverture, non rogné tel que paru. Bon état.
Referenz des Buchhändlers : ORD-12500
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[JOURNÉE du 10 Août 1792].-
Loi donnée à Paris, le 17 Août 1792. Formation d'un corps électoral pour nommer les membres d'un tribunal criminel destiné à juger les crimes commis dans la journée du 10 août...-
Imprimé à Carcassonne. 1793. In-4 de 4 pages, sans couverture, non rogné tel que paru. Bon état.
Referenz des Buchhändlers : ORD-12501
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TROUESSAU, Officier d'Infanterie.-
Un mot sur la tendance de la législation actuelle.-
Grenoble. Baratier. 1836. In-8 (145 x 220mm) broché, couverture bleue imprimée et ornée des symboles de la justice, 1f., 97 pages. Correction manuscrite marginale. Plat de couverture en partie détaché, qq. rousseurs mais plutôt bon exemplaire, non rogné, non coupé, peut être relié.
Referenz des Buchhändlers : ORD-12658
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Georges Lamoine
LITTERATURE et JUSTICE PENALE en ANGLETERRE au DIX-HUITIEME SIECLE.
1987 / 269 pages. Broché. Editions Didier Erudition.
Referenz des Buchhändlers : HIS1216C67
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Jean-Luc Sauron
LA CONSTITUTION EUROPEENNE EXPLIQUEE. Présentation synthétique et thématique. Texte officiel et intégral de la Constitution. La Constitution en 30 questions.
2004 / 320 pages. Broché. Editions Gualino.
Referenz des Buchhändlers : JUS001M
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Paul Lombard
LE VICE et LA VERTU. Les corruptibles de Mazarin à nos jours.
1999 / 341 pages. Broché. Editions Grasset.
Referenz des Buchhändlers : JUS002M
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Jean-Louis Aujol
UN AVOCAT DANS LE SIECLE DE POINCARE A MITTERAND. Pris sur le vif, portraits contemporains.
1989 / 270 pages. Broché.
Referenz des Buchhändlers : JUS005M
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Jean-Denis Bredin & Thierry Lévy
CONVAINCRE. Dialogue sur l'éloquence.
1997 / 392 pages. Broché. Editions Odile Jacob.
Referenz des Buchhändlers : JUS006M
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Jean-Louis Bruguière
CE QUE JE N'AI PAS PU DIRE. Entretiens avec Jean-Marie Pontaut.
2009 / 492 pages. Broché. Editions Robert Laffont.
Referenz des Buchhändlers : JUS007M
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André Giresse & Philippe Bernert
SEULE LA VERITE BLESSE. L'honneur de déplaire.
1987 / 436 pages. Broché. Editions Plon.
Referenz des Buchhändlers : JUS008M
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Daniel Soulez Larivière
L'AVOCATURE. "Maître, comment pouvez-vous défendre ?".
1982 / 400 pages. Broché. Editions Ramsay.
Referenz des Buchhändlers : JUS009M
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Etienne de Poncins
LE TRAITE DE LISBONNE EN 27 CLES.
2008 / 265 pages. Broché. Editions Lignes de Repéres.
Referenz des Buchhändlers : JUS050M
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Lauren Lèguevaque
UN JUGE S'EN VA.
2005 / 231 pages. Broché. Editions l'Archipel.
Referenz des Buchhändlers : JUS052M
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RENARD Athanase. (Bourbonne-les-Bains 1796 - 1875).-
La patente est-elle applicable à la profession d'Avocat? Lettre d'un Médecin de Province à Messieurs les Membres du Conseil de l'Ordre des Avocats du barreau de Paris.-
Paris. Crochard. Houdaille. 1836. In-8 (142 x 229mm) broché, couverture jaune imprimée, 2ff., 44 pages. Rousseurs essentiellement marginales sinon bel exemplaire. Peu courant.
Referenz des Buchhändlers : ORD-12288
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RUDAUX Henri.-
Notre époque. N°1. Le Barreau.-
20 lithographies originales. Préface de Jules Clarétie. Paris. Eugène Rey. 1907. In-f°(280 x 400mm) cartonnage brun rouge, dos lisse toile grise de l'éditeur, titre en noir orné d'un rameau d'olivier argenté, 2ff.( titre, liste des avocats représentés, préface de Jules Clarétie, justificatif du tirage) et 19 planches de portraits (sur 20) lithographiés en noir et blanc et signés. Exemplaire un peu débroché, tirage limité à 150 exemplaires, celui-ci n°48, monogramme de l'auteur. Il manque la planche VII représentant Me Buisson-Billault.
Referenz des Buchhändlers : ORD-12299
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Anatole France
L'AFFAIRE CRAINQUEBILLE.
Non daté / 79 pages. Broché. Editions Cahiers de la Quinzaine.
Referenz des Buchhändlers : JUS050C98
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LE CITOYEN
L'AFFAIRE PAPIE-BARBON et L'ARRÊT DU 26 AVRIL 1983. Contribution de la jurisprudence française au concept de génocide.
1983 / 69 pages. Broché. Editions Les Petits Suppléments.
Referenz des Buchhändlers : HIS811M
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BEAULAC Guillaume.-
Répertoire des lois et des arrêtés du gouvernement de 1789 à l'an XI. Par ordre alphabétique, chronologique, et par classement de matières.-
Seconde édition, revue, corrigée et considérablement augmentée. Paris. Le Normant. An XII.-1804. In-8 (134 x 208mm) pleine basane racinée, dos lisse entièrement orné or, pièce de titre maroquin rouge, 14, 656, (1) et 56 pages de table des matières. Dos passé, reliure un peu épidermée, qq. rousseurs mais plutôt bon exemplaire.
Referenz des Buchhändlers : ORD-11723
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BOUCHEUL Joseph.-
Coûtumier Général ou Corps et Compilations de tous les Commentaires sur la Coûtume du Comté et Pays de Poitou.-
Avec les Conférences des autres Coutûmes, les Notes de M. Charles du Moulin et de nouvelles Observations sur le tout, tant de Coûtume que de droit écrit. Poitiers. Jacques Faulcon. 1727. 2 tomes en 2 volumes fort in-f°(260 x 398mm), pleine basane brune de l'époque, dos à 6 nerfs entièrement ornés, pièces de titre de maroquin rouge, de tomaison maroquin orange, gardes peignées, tranches rouges. Tome I: 3ff., XXX, 961 pages. Tome II: 1f., 886, (1) pages. Reliures très abîmées mais solides, traces d'humidité par endroits mais plutôt bon état intérieur.
Referenz des Buchhändlers : ORD-11740
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BOUGAULT Paul.-
Exposé sommaire de la Législation des distributions d'énergie.-
Publications de l'Université de Grenoble N°23. Juin 1911. Grenoble. Institut Electrotechnique. 1911. Fascicule in-8 (154 x 236mm) broché, couverture verte imprimée, 19 pages. Couverture insolée, sinon bon état. (2).
Referenz des Buchhändlers : ORD-11741
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TOULOTTE et RIVA Ch. Théodore.-
Histoire de la barbarie des lois au Moyen Age.-
Paris. Dureuil. 1829. 1830. 3 volumes in-8 (143 x 225mm) brochés, couvertures jaunes imprimées, 2ff., IV, 458; 2ff., 506 et 2ff., 470 pages. La couverture du tome 3 porte la date de 1830 mais la page de titre 1829. Tome 3 massicoté de travers dans sa partie inférieure ce qui n'est pas très gênant. Rousseurs parfois importantes, sinon bon état, couvertures d'origine, exemplaires non rognés.
Referenz des Buchhändlers : ORD-11977
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Gérard Masson
LES JUGES ET LE POUVOIR.
1977 / 495 pages. Broché. Editions Moreau / Syros
Referenz des Buchhändlers : POL115C55
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Syndicat de la Magistrature.
Justice sous influence.
1981 / 252 pages. Broché. Editions Maspero.
Referenz des Buchhändlers : POL136C55
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Roger Monclin
LES DAMNES DE LA GUERRE. Les crimes de la guerre et de la justice militaire 1914-1918.
1978 / 169 pages. Petit broché. Editions Union Pacifiste de France.
Referenz des Buchhändlers : POL063C53
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Frédéric Joyeux
LA DEFENSE LIBRE AU TRIBUNAL. Un accusé se défend son dossier en main...
Préface de Jacques Verges, analyse de Dominique Nocaudie. 1983 / 130 pages. Broché. Editions Vrac
Referenz des Buchhändlers : POL081C53
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MADELIN (Philippe) & MICHEL (Jean-Pierre)
Dossier J comme justice. La justice du plus fort en France.
Paris, Alain Moreau-Confrontations, 1978. In-8 broché (traces d'humidité en bas du 2e plat) 367 pp. - Notre justice de tous les jours. - Justice et raison d'état. - La justice : quel pouvoir ? Bibliographie.
Referenz des Buchhändlers : 5145
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MADELIN (Philippe) & MICHEL (Jean-Pierre)
Dossier J... Comme justice.
Paris, Alain Moreau - Confrontations, 1978. In-8 broché, 367 pp. La justice du plus fort en France.
Referenz des Buchhändlers : 9066
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[ALGÉRIE].-
Ordonnance du Roi relative à la propriété en Algérie.-
Au palais de Neuilly, le 21 juillet 1846. 7pp.in-8 dans le bulletin des Lois N°1319. suivi de Ordonnance du Roi portant nouvelle organisation de la Direction des Affaires de l'Algérie (24 juillet 1846), 3pp.1/2. Fascicule un peu marqué par l'humidité.(1).
Referenz des Buchhändlers : ORD-165
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ALLIER M. R.-
Études sur le système pénitentiaire et les sociétés de patronage.-
Paris. Marc-Aurel frères. 1842. In-8 (140 x 227mm) broché, couverture jaune imprimée, 2ff.n.ch., 267, (1) pages. Dos fendillé, petits défauts mais assez bon exemplaire, non coupé, non rogné. Rare.
Referenz des Buchhändlers : ORD-194
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[ASSIGNATS].-
Procès-verbal. Des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsification d'Assignats de 25 livres, de la Création du 16 Décembre 1791.-
Signé, Gatteaux, P. Didot l'aîné, Gérard et De La Marche. De l'imprimerie de la Ve Delaouette, Imprimeur de la Direction génér. des Assignats, r. de la Vieille Draperie. s. d. (1792). In-12 (116 x 187mm) 4 pages sans couverture. Exemplaire entaché de rousseurs. Rare.
Referenz des Buchhändlers : ORD-537
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[ASSISTANCE].-
Société de Patronnage des jeunes détenus et des jeunes libérés du Dpt de la Seine.-
36°année. Séance publique du 5. 04. 1868. Présidence de M. Perrot De Chezelles. Goupy. 1868. In-8 br. couverture imprimée, 84pp. Fournit de précieux renseignements sur le fonctionnement de cette société et des exemples de jeunes dont elle s'occupe. Contient la Liste des donateurs, patrons et souscripteurs pendant les années 1864 à1867. Bel exemplaire.
Referenz des Buchhändlers : ORD-541
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