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JEOL (Michel).-
Changer la justice.
1977 Paris, Simoën, 1977, in 8° broché, 214 pages ; couvetrure illustrée par CHAVAL.
書籍販売業者の参照番号
: 85461
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[BRESSE] - [AIN] - CATTIN (Paul).-
La justice dans l'Ain sous l'Ancien Régime. Tome 1 : Introduction générale. Province de BRESSE.
1993 Bourg-en-Bresse, Archives Départementales, 1993, in 4° broché, 542 pages ; couverture illustrée en couleurs.
書籍販売業者の参照番号
: 88131
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CODACCIONI Vanessa
Justice d'exception. L'état face aux crimes politiques et terroristes.
Broché, 22X14 cm, 2015, 316 pages, CNRS éditions. Très bon état.
書籍販売業者の参照番号
: 33349
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ERRERA Roger
Et ce sera justice... Le juge dans la cité.
Broché, 21X14 cm, 2013, 390 pages, le débat éditions Gallimard. Très bon état.
書籍販売業者の参照番号
: 35220
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ROUSILLON.
Procés-verbal des séances du Conseil Souverain de Rousillon, des 24 & 25 Octobre 1788. Du Vendredi 24. (incomplet).
s.l., 1788, 1 br., sans couverture. 4 pages in-8, incomplet.
書籍販売業者の参照番号
: 2893
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GILLY (Numa).
MES DOSSIERS. Avec une préface d'Auguste Chirac et une introduction d'Elie Peyron avocat au barreau de Nimes.
Paris, Savine, 1889, 1 br. in-8 de LXXVIII-215-(4) pp., quelques rousseurs ;
書籍販売業者の参照番号
: 4317
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DELAVAIVRE (fils) - DEVOLUET - BOITARD.
Avis, annonces, affiches judiciaires, arrivages maritimes, mercuriales et prix courans de l'arrondissement de Macon, chef-lieu du département de Saone et Loire. N° 11. An 1834. Vendredi 28 février.
Macon, imp. Chassipollet, 1834, 1 en cahiers. in-8 de 8 pp., marques fiscales ;
書籍販売業者の参照番号
: 6600
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VISSAC (Marc De).
Notice sur M. Le président Ancelot.
Clermont-Ferrand, Bellet, 1890, 1 br. in-8 de 28 pp. ;
書籍販売業者の参照番号
: 6732
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LEPAGE (P.).
LOIS DES BATIMENS, OU LE NOUVEAU DESGODETS, traitant, suivant les codes civil et de procédure, 1° Les servitudes en général, et particulièrement l'écoulement des eaux; le bornage, les clotures, les murs mitoyens; les contre-murs pour les cheminées, fours et fourneaux; les vues chez le voisin, les fossés, les haies et autres plantations; le droit de passage, le tour d'échelle, la fouille des mines, le trésor; 2° Les réparations occasionnées par vice de construction, par accidens et par vétusté; ce qui comprend la garantie des architectes, entrepreneurs et ouvriers; les devis et marchés; le privilège sur les constructions; les cas fortuits; les travaux faits chez le voisin; les incendies; les réparations locatives, usufruitières et de propriété; 3° Les formes prescrites pour les visites des lieux, et les rapports d'experts, avec des modèles d'actes pour ces diverses procédures. Ouvrage nécessaire, non-seulement à toutes les personnes employées dans l'ordre judiciaire, mais encore aux architectes, aux entrepreneurs, aux propriétaires, aux locataires et fermiers, et à tous ceux qui régissent des biens. 2 tomes.
Paris, Dabo, 1819, 1 plein veau marbré, dos orné, pièces de tomaisons et titres maroquinées, tranches jaspées, coins émoussés, coiffes frottées. 2 volumes in-8 de XVI-381 et VIII-328 pp. ;
書籍販売業者の参照番号
: 7545
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BOLLAND.
Examen de la doctrine de la Cour de Cassation relativement à l'action possessoire appelée reintégrante.
Grenoble, Merle, 1859, 1 br. in-8 de 37 pages non coupées ;
書籍販売業者の参照番号
: 7707
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BONTOUX.
Coup d'oeil sur l'état actuel de la magistrature française.
Grenoble, Prudhomme, 1864, 1 br., marque fiscale sur la 1ère de couverture. in-8 de 15 pp. ;
書籍販売業者の参照番号
: 7708
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AGUESSEAU (Chancelier d').
Discours.
Paris, veuve Savoye, 1773, 1 plein veau marbré, dos à nerfs, orné, tranches jaspées, aux armes du collège Harcour de Paris (médaillon et palmes dorées avec l'inscription "collegium Harcurianum 1280"), plats et dos frottés. in-12 de 364 pp. ;
書籍販売業者の参照番号
: 7743
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BOURGUIGNON (Claude-Sébastien).
DEUXIEME MEMOIRE SUR L'INSTITUTION DU JURY, faisant suite à un premier Mémoire couronné dans la Séance publique de l'Institut National, du mois de Germinal an X. A la suite: TROISIEME MEMOIRE SUR LE JURY, contenant une analyse de la véritable théorie du jury, et de la réponse aux objections proposées contre cette Institution.
Paris, Patris, 1804, Collin, 1808, 1 br., sans couverture. in-8, titre, 96 pp., titre, II-120 pp., premier feuillet en partie détachée ;
書籍販売業者の参照番号
: 7777
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Revue historique, archéologique, littéraire et pittoresque du Vivarais.
Aubenas, Lienhart, 1986 (Revue du Vivarais), reprint du tome VI, année 1898, 1 br. fort in-8 de de (2)-584-(2) pp., illustrations ;
書籍販売業者の参照番号
: 8106
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LE SPECTATEUR DES TRIBUNAUX. Dimanche 28 janvier 1827 (première année). Numéro 178.
Paris, imp. Gaultier-Laguionie, 1827, 1 1 cahier. in-4 de 4 pages, texte sur 2 colonnes, marque fiscale ;
書籍販売業者の参照番号
: 9621
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Feuille d'affiches contenant les annonces judiciaires et avis divers, de la ville et l'arrondissement de Toulon. N°s 52 Mercredi 2 juillet 1834.
Toulon, Aurel, 1834, 1 1 cahier, sans couverture. in-8 de 4 pages, paginées 193 à 196 ;
書籍販売業者の参照番号
: 9885
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CHRISTEN (Joelle) - MOREL (Yves).
RIXE AU LUOL comédie en 4 actes. - COMMENT PASSE LA JUSTICE. Préface de Dominique Dupraz.
Saint-Privat, Association Loisirs & Création, 1995, 1 br., couverture illustrée. in-8 de 189 pp., illustrations, plans ;
書籍販売業者の参照番号
: 10453
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Prospectus FILLIAT.
VENTE DE BIENS DE MINEUR. Etudes de Me Filliat avoué licencié à Privas, et de Me Marze notaire à Aubenas.
Privas, imp. Guiremand, 1864, 1 1 feuillet in-4, 2 taches d'encre de 4 à 5 cm ;
書籍販売業者の参照番号
: 10545
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OYON (Gustave).
PRECIS DE L'AFFAIRE DREYFUS. Lettre à un ami qui ne sait pas. Préface de Anatole France.
Paris, "Pages Libres", 1903, 1 Broché. in-12 de 71 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 11497
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PROCES DES MINISTRES DE CHARLES X, contenant le rapport au roi, les ordonnances du 25 juillet, les développemens de la proposition de M. Eusèbe Salverte, le rapport et la discussion devant la chambre des députés, les débats et les plaidoiries devant la chambre des pairs, etc.
s.l., chez tous les marchands de nouveautés, Grenoble, imp. Baratier, 1830, 1 demi velin à coins, tranches jaune. fort in-8, f.t., titre, XXXII-(2)-651 pp., quelques rousseurs ;
書籍販売業者の参照番号
: 11558
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Edit du Roi, portant suppression des tribunaux d'exception.
Montpellier, imp. Jean-François Picot, 1788, 1 br., sans couverture. in-4 de 6 pp., exemplaire à pleines marges ;
書籍販売業者の参照番号
: 11625
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Ordonnance du Roi sur l'administration de la justice.
Montpellier, imp. de Jean François Picot, 1788, 1 br., sans couverture. in-4 de 20 pp., exemplaire à pleines marges ;
書籍販売業者の参照番号
: 11626
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Edit du Roi, portant rétablissement de la Cour Plénière.
A Montpellier, imp. Jean François Picot, 1788, 1 br., sans couverture. in-4 de 7 pp., exemplaire à pleine marges ;
書籍販売業者の参照番号
: 11628
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Banquet offert à M. Berryer par le barreau de Grenoble le 24 juin 1863.
Grenoble, Maisonville, 1863, 1 br., inscription manuscrite sur la 1ère de couverture. in-8 de 15 pp. ;
書籍販売業者の参照番号
: 12572
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anonyme
LES ESTATS TENUS A LA GRENOÜILLIERE. Les 15. 16. 17. & 18. Du présent mois de juin, mil six cens vingt trois. Avec la résolution & closture desdits estats.
s.l., s.n., 1623, 1 br., couverture muette. in-12 de 32 pp. ;
書籍販売業者の参照番号
: 12740
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FAYARD (Ennemond).
Essai sur l'établissement de la justice royale à Lyon.
Lyon, Giraudier, 1866, 1 br. in-8 de IV-58 pp. + 1 feuillet d'errata ;
書籍販売業者の参照番号
: 14802
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Procé-verbal de l'installation de M. Bonafous, premier président, & de M. Moisson, procureur général à la Cour Impériale de Grenoble.
Grenoble, Baratier, 1861, 1 in-8 de 40 pp. ;
書籍販売業者の参照番号
: 14818
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ALMERAS-LATOUR (baron Louis Michel).
Discour prononcé dans la séance de rentrée de la Cour Impériale de Grenoble, le 4 novembre 1856.
Grenoble, Baratier, 1856, 1 br. in-8 de (2)-21 pp. ;
書籍販売業者の参照番号
: 14823
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JOUSSE (Daniel).
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L'ORDONNANCE CRIMINELLE du mois d'août 1670. Avec un abrégé de la justice criminelle. Nouvelle édition, corrigée & augmentée.et SUITE DU NOUVEAU COMMENTAIRE DE L'ORDONNANCE CRIMINELLE du mois d'août 1670. Nouvelle édition, augmentée de l'idée de la justice criminelle. Seconde partie.
A Paris, chez Debure père, 1766, à Paris, chez Debare l'Ainé, 1765, 1 plein veau racorni et usagé, manques au dos, reliure à restaurer. in-8 de LX-707 pp., court de marge, déchirure sur 1 feuillet sans manque ;
書籍販売業者の参照番号
: 14896
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ABADIE (Guillaume).
Guide pratique des magistrats en transport criminel.
Gaillac, Dugourc, 1894, 1 br., dos renforcé. in-8 de 170 pp. ;
書籍販売業者の参照番号
: 14929
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TAULIER (Albert).
ELOGE DE DUPORT-LAVILLETTE lu à la séance de rentrée des conférences de l'ordre des avocats de Grenoble le 13 décembre 1862.
Grenoble, Maisonville, 1863, 1 br. in-8 de 28 pp., envoi autographe, signé de l'auteur ;
書籍販売業者の参照番号
: 14933
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MAUREL (Emile), DUPASQUIER (Charles) et PRANDIERE (Maurice de).
Installation de M. De Prandière en qualité de procureur général.Discours prononcés.Audience du 11 juin 1873. Cour d'Appel de Chambéry.
Chambéry, imp. Puthod, 1873, 1 br. in-8 de 23 pp. ;
書籍販売業者の参照番号
: 15290
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Diamant
LA LOI journal du soir judiciaire quotidien [...] Jeudi 9 mars 1911.
Paris, bureaux, 1911, 1 1 cahier. in-folio de 4 pages, paginées 181 à 184, texte sur 4 colonnes ;
書籍販売業者の参照番号
: 15298
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CORBIN.
Arrêt de la Cour des Monnoies qui condamne Elisabeth Ambach au carcan, pour distribution de jetons de cuivre pour des Louis d'or.
Paris, Imprimerie Royale, 1786, 1 1 cahier sans couverture. in-4 de 3 pp., mouillures, manques dans les marges ;
書籍販売業者の参照番号
: 15474
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LE SPECTATEUR DES TRIBUNAUX. Mardi 6 février 1827 (première année). Numéro 187.
Paris, imp. Gaultier-Laguionie, 1827, 1 1 cahier. in-4 de 4 pages, texte sur 2 colonnes, marque fiscale ;
書籍販売業者の参照番号
: 15674
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DURANTHON (Antoine).
Loi relative à la force publique nécessaire pour l'exécution des jugemens des cours martiales, et pour veiller au maintien de l'ordre dans les camps.
A Valence, de l'imprimerie de Jean-Jacques Viret, 1792, 1 1 cahier, sans couverture. in-4 de 4 pp. ;
書籍販売業者の参照番号
: 16058
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Déclaration dy Roy, portant que les accusez contre lesquels il y aura des confrontemens seront entendus par leur bouche dans la chambre du Conseil derrière le Barreau.Avec l'arrest de registre du 5 may 1703.
A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, 1703, 1 1 cahier. in-4 de 4 pages, bandeau, mouillure ;
書籍販売業者の参照番号
: 17459
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LAMBRECHTS (Charles).
Le Ministre de la Justice aux Administrations centrales du département, aux accusateurs publics, aux commissaires du pouvoir exécutif prés les corps administratifs, les tribunaux criminels et les directeurs de jury."[...] Citoyens, le Corps Législatif, voulant faire cesser l'influence des ennemis de la République, sur la formations de plusieurs listes de jurés [...] Tous les révoltés de Sancerre ont été acquittés sur la question intentionnelle [...] Le corse Istria est assassiné dans une rue de Lyon [...] un jury est assemblé dans la commune de Chatillon, voisine de Lyon pour prononcer sur les prévenus, et ce jury les déclare innocens ! [...] Le 9 thermidor dernier, des républicains sont assassinés par un attroupement nombreux de royalistes [...].
Paris, Ministère de la Justice, le 29 brumaire, an 6e. (1797), 1 1 cahier sans couverture. in-4 de 4 pages, bandeau ;
書籍販売業者の参照番号
: 18307
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Journal des cours de Grenoble et de Chambéry ou jurisprudence du Dauphiné et de la Savoie.6ème livraison. 1876.
Grenoble, Allier, 1876, 1 broché. in-8 de 32 pages, paginées 161 à 192 ;
書籍販売業者の参照番号
: 18696
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MENGIN DE BIONVAL.
Audience solennelle de rentrée de la Cour Impériale de Grenoble du 3 novembre 1868.Discours prononcé par M. Mengin de Bionval, avocat général.Del la juridiction en matière de presse.
Grenoble, Baratier, 1868, 1 broché, ex-libris manuscrit: "Monsieur Teste vice-président à Bourgoin". in-8 de 54 pages ;
書籍販売業者の参照番号
: 18715
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MAISTRE (Joseph de).
OEUVRES.Tome I:CONSIDERATIONS SUR LA FRANCE.À la suite:ESSAI SUR LE PRINCIPE GENERATEUR DES CONSTITUTIONS POLITIQUES ET DES AUTRES INSTITUTIONS HUMAINES.Tome II:SUR LES DELAIS DE LA JUSTICE DIVINE DANS LA PUNITION DES COUPABLES, ouvrage de Plutarque, nouvellement traduit, avec des additions et des notes; suivi de la traduction du même traité, par Amyot, sous ce titre: Pourquoi la justice divine diffère la punition des maléfices ?A la suite:LETTRES A UN GENTILHOMME RUSSE, SUR L'INQUISITION ESPAGNOLE.
à Paris, Rusand, 1829, 1828, à Paris, chez Méquignon, 1822 ; 1 broché, couverture muettes d'attente, tome I: 1ère de couverture manquante, manques sur les mors et au bas du dos. Tome II: 1 mors fendu, petits manques au dos, exemplaire à relier. 2 volumes in-8, tome I: (pages de faux-titre et titre manquantes), VIII-236 pages , et faux-titre, titre, XVI-92 pages. Tome II: XVI, 171 pages et faux-titre, titre, (3)-169 pages, quelqques rousseurs ;
書籍販売業者の参照番号
: 19184
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ROMAN (Joseph).
Dépouillement du Registre des Requètes présentées au Roi de France en 1586 et 1587.
Paris, Plon Nourrit, 1885, 1 broché, couverture muette. in-8 de 23 pages ;
書籍販売業者の参照番号
: 19832
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ROMAN (Joseph).
La Chambre de l'Edit en Languedoc.
Toulouse, Edouard-Privat, 1890, 1 broché. in-8 de 32 pages ;
書籍販売業者の参照番号
: 19953
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LA REVISION DU PROCES DREYFUS A LA COUR DE CASSATION. Compte rendu sténographique "in extenso" (27, 28 et 29 octobre 1898).
Paris, Stock, 1898. Broché, 4ème de couverture brunie avec un petit manque. in-12, faux-titre, titre, 271 pages, 5 derniers feuillets brunis.
書籍販売業者の参照番号
: 20620
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DUPORT (Adrien-Jean-François)
Rapport fait au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle de la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 79 pp., dérelié. Infime travail de ver.
書籍販売業者の参照番号
: 1557
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[JUSTICE] DALMAS (Joseph Benoît)
Réflexions. à l'occasion du décret d'accusation porté contre M. Delessart, ex-ministre des affaires étrangères, et des dénonciations faites contre M. Dupont, ex-ministre de la justice
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 31 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 11146
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[JUSTICE]
Proclamation du roi. relative à l'installation du tribunal provisoire établi à Orléans, pour juger les crimes de lèze-nation. Du 29 mars 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 85184
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[JUSTICE]
Proclamation du roi. sur les décrets de l'Assemblée Nationale, concernant l'organisation judiciaire. Du 24 août 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 32 pp., vignette. Premier feuillet déchiré sur 15 cm sans atteinte au texte.
書籍販売業者の参照番号
: 85441
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Les FASTES criminels de 1840. Les procès d'Eliçabide et du prince Napoléon-Louis Bonaparte
Paris, Aux Bureaux de l'Audience, Journal Judiciaire, 1841 2 tomes en 1 vol. in-8, 395 pp. et paginé 18-647 pp., front. à chaque tome, 2 pl. h. t., demi-basane rouge, dos à nerfs orné (rel. de l'époque). Mouillure.
書籍販売業者の参照番号
: 86928
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CASTAN (Nicole)
Justice et répression en Languedoc à l'époque des Lumières.
Paris, Flammarion, 1980 in-8, 313 pp., cartes et ill. in-t., biblio., broché.
書籍販売業者の参照番号
: 91481
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