‎Justice‎

‎PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789‎

‎A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 58 pp., dérelié.‎

‎Le Projet est précédé d' "Observations sommaires sur le travail du Comité de Constitution, relatif à l'organisation du pouvoir Judiciaire";Il s'agit de la première mouture du texte d'une des principales réformes révolutionnaires, véritable rupture par rapport à la France de l'Ancien Régime. "Les abus dans l'administration de la justice" sont en effet à ranger parmi les causes principales du mouvement révolutionnaire. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 174955

‎[ORGANISATION JUDICIAIRE]‎

‎Lettres patentes du Roi. sur Décrets de l'Assemblée Nationale, relatifs à l'organisation judiciaire, à l'emplacement des tribunaux de districts, & à la liquidation des offices & des dettes des Compagnies. Données à Saint-Cloud, le 16 septembre 1790‎

‎Paris, N. H. Nyon, 1790 in-4, 16-8-8-7 pp., Brunissure au dernier cahier, dernières pages rongées en marge, petit trou au dernier feuillet affectant légèrement la lecture.‎

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Référence libraire : 175000

‎[PLAIDOYER PRO DOMO] MERLIN DE DOUAI (Philippe-Antoine)‎

‎Ph. Ant. Merlin, Membre de l'Institut National, au Conseil des Cinq-Cents.‎

‎Paris, chez Desenne, an VII (juin 1799) in-8, 45 pp., dérelié. Mouillure claire.‎

‎Merlin de Douai se défend d'avoir été un agent royaliste pendant qu'il était membre du Directoire. Le 30 prairial an VII (8 juin 1799), il avait été démis de ses fonctions de directeur qu'il exerçait depuis presque deux ans et dû s'expliquer devant le Conseil des Cinq-Cents. Après une courte période de disette politique, il revint à la vie publique comme procureur dès le printemps 1800, quelques mois à peine après le coup d'Etat de Bonaparte.Martin & Walter, 23991. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 175323

‎[PEINE DE MORT] MOUGINS-ROQUEFORT (Jean Joseph de)‎

‎Discours sur la peine de mort. Prononcé à la séance du 31 mai 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 16 pp., dérelié.‎

‎Mougins-Roquefort, maire de Grasse, était alors député de la sénéchaussée de Draguignan. Pour ce spécialiste des questions judiciaires — il avait été procureur aux États de Provence — la peine de mort ne devra être appliquée "qu'aux crimes d'homicide, d'empoisonnement, d'incendie, & de haute trahison".M. & W., 25348. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 176819

‎[SÉPARATION DES POUVOIRS]‎

‎Premier aperçu sur les tribunaux dans la Constitution.‎

‎S.l., 1789 in-8, 15 pp., dérelié.‎

‎Craignant notamment que les passions personnelles des juges ne viennent troubler leurs verdicts, l'auteur, demeuré anonyme, se prononce contre la séparation des pouvoirs : "la puissance judiciaire émane du pouvoir exécutif".M. & W., 14293. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 176834

‎[GRENOBLE - AVOUES]‎

‎Arrêté du tribunal Civil de l'arrondissement de Grenoble. département de l'Isère, du 4 septembre 1813 ; portant nomination de trois Avoués pour former le Conseil officieux chargé de consulter et de défendre près le Tribunal, pour les défenseurs de la Patrie et les autres citoyens absens pour le service des Armées de terre et de mer‎

‎A Grenoble, chez le Veuve Peyronard, (1813) 44 x 30 cm., Petit manque angulaire.‎

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Référence libraire : 177492

‎[ACCUSATEURS PUBLICS]‎

‎Loi relative aux accusateurs publics. Du 28 juin 1791‎

‎A Bordeaux, chez Mich. Racle, 1791 in-4, 2 pp., vignette. Brunissure au centre.‎

‎La loi précise deux points sur la situation des accusateurs publics ecclésiastiques. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 177720

‎[CONDAMNATION]‎

‎Ordonnance de M. le Lieutenant Général de Police. qui condamne les nommés Baudouin & Coustin, carriers à Puteaux, chacun en cinq cent livres d'amende, pour avoir exploité une carrière en cavage & sans permission, au territoire de Nanterre. Du 24 juillet 1782‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1782 in-4, 3 pp.‎

‎Signé de Lenoir. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 178025

‎[GRAVURE] BONNEVILLE (François)‎

‎[Portrait de Jean-Jacques Duval d'Eprémesnil].‎

‎Paris, 1796 in-8, 1 p., en feuille.‎

‎Portrait de Jean-Jacques Duval d'Eprémesnil (1745-1794), issu des Portraits des personnages célèbres de la Révolution de François Bonneville (1796). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 181273

‎[NÎMES - MAISON CARRÉE] PRUGNON (Louis-Pierre-Joseph)‎

‎Rapport du comité chargé de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, février 1791 in-8, 6 pp., en feuilles.‎

‎La période révolutionnaire modifia considérablement les usages des monuments publics. Les nouvelles autorités gardoises, soutenues ici par le pouvoir central, souhaitent repenser l'utilisation de la célèbre Maison Carrée de Nîmes et de ses abords. Prugnon, député de Nancy, avait réfléchi l'année précédente, dans un premier rapport, à la question épineuse de la réaffectation des bâtiments publics.Martin & Walter, 28324. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 184394

‎ARNOLLET (Paul)‎

‎Organisation et procédure de la justice militaire en Allemagne. Préface de M. le général Langlois‎

‎Paris, Rousseau, 1907 gr. in-8, XXVII-289-V pp., demi-basane brune, dos à nerfs orné de fleurons dorés (reliure de l'époque). Dos frotté. Qqs annotations. Cachets (annulés).‎

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Référence libraire : 191497

‎BOURDON (Jean)‎

‎La magistrature sous le Consulat et l'Empire. I. Formation de la magistrature sous le Consulat décennal. (an VIII-an X)‎

‎Rodez, Carrère, 1942 gr. in-8, 659 pp., index, broché.‎

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Référence libraire : 196957

‎[PLACARD - COUP D'ETAT] GILARDIN (Jean-Alphonse)‎

‎Lettre de M. le Procureur général de Lyon à M. le Ministre de la justice.‎

‎[Paris], Imprimerie Henri et Charles Noblet, s.d. (1851) placard in-folio de 55 x 42,5 cm, en feuille.‎

‎Reproduit une dépêche du procureur de Lyon assurant le Garde des Sceaux de l'adhésion des autorités lyonnaises au Coup d'Etat du 2 décembre (dont lui-même), et l'informant des procédures engagées contre les meneurs des sociétés secrètes de la ville.L'ancien avocat Jean-Alphonse Gilardin (1805-1875) fut procureur général de Lyon de 1850 à 1853, date à laquelle il devint premier Président de la Cour d'appel. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 197852

‎[PLACARD]‎

‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant que les accusés qui auroient été ou qui seroient condamnés, par des jugemens prévôtaux, à quelques peines, autres néanmoins que des peines afflictives, seront provisoirement élargis. Données à Paris, le 3 avril 1790. Transcrites sur les registres du Parlement‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 46 x 35 cm, en feuille. Petit manque de papier à l'extrémité d'une pliure, avec perte de quelques lettres, mais bon exemplaire.‎

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Référence libraire : 198022

‎WALLON (Henri)‎

‎Le Tribunal révolutionnaire. 10 mars 1793- 31 mai 1795. Edition nouvelle‎

‎Paris, Plon, 1900 2 vol. gr. in-8, XII-428 pp. et 578 pp., broché. Rousseurs sur la couverture du tome I, mouillure sur celle du tome II. Les couvertures sont à la date de 1899.‎

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Référence libraire : 198080

‎TELLIER (Amand-Constant)‎

‎Rapport fait au nom du Comité de judicature. sur le classement qui doit déterminer l'évaluation rectifiée des procureurs dans les divers tribunaux du Royaume. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale‎

‎[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 28 pp., en feuilles.‎

‎Député des bailliages de Melun et Moret-sur-Loing aux Etats-Généraux, Amand-Constant Tellier (1755-1795), juriste très engagé dans les idées nouvelles, dirigea le Comité de judicature de l'Assemblée nationale.Absent de Martin & Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 198292

‎[DEFENSE DES PREVENUS] TALOT (Michel-Louis)‎

‎Opinion sur le rapport & les deux projets présentés par Thibaudeau dans la séance du 4 de ce mois.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, An V in-8, 11 pp., dérelié. Exemplaire bruni.‎

‎Député au Conseil des Cinq-Cents, Talot prend la défense des prévenus et s'insurge contre l'instauration de tribunaux criminels dans chaque département. Les fonctionnaires de la République relèvent de la Haute Cour de justice ; quant aux autres citoyens ils doivent être traduits devant le tribunal qui siège près de leur domicile ou sur les lieux où le délit a été commis.Martin & Walter, IV, 32164. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 201355

‎[POUVOIR JUDICIAIRE] RICARD‎

‎Principes sur le pouvoir judiciaire.‎

‎Paris, De l'imprimerie de Pierres, s.d. in-8, 16 pp., dérelié.‎

‎La justice est une propriété commune à tous les citoyens. Mais tous les tribunaux sans exception doivent être subordonnés au roi, comme juge suprême. Ricard était député de Nîmes.Non cité par Martin & Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 201782

‎[PLACARD]‎

‎Proclamation du Roi. sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant des articles additionnels sur l'ordre judiciaire. Du 19 octobre 1790‎

‎Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (50 x 40 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Deux manques de papier à la pliure, sans atteinte.‎

‎Dispositions transitoires concernant l'instruction des procès criminels par les tribunaux de district avant l'installation des jurys. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 201985

‎[PROCEDURE JUDICIAIRE] THOURET (Jacques-Guillaume)‎

‎Décret sur les formes de la sanction, de la promulgation, de l'envoi et de la publication des lois. en date du 2 novembre 1790‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 23 pp., dérelié.‎

‎Le décret de l'Assemblée nationale comprend XXI articles. Procédure à suivre dans l'envoi et la réception des décrets dans les départements. Le ministre de la justice communique à chacun des Commissaires du roi près des tribunaux de district un exemplaire de chaque loi.Martin & Walter, IV, 32625. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 202002

‎[JUSTICE]‎

‎Loi sur la Police de Sûreté, la Justice criminelle, et l'institution des jurés.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 62 pp., dérelié. Mouillure et tache.‎

‎Un des lois importantes de la Constituante.Martin & Walter, 1638. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 203168

‎TELLIER (Amand-Constant)‎

‎Rapport fait au nom du Comité de judicature. sur le classement qui doit déterminer l'évaluation rectifiée des procureurs dans les divers tribunaux du Royaume. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale.‎

‎[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 28 pp., dérelié.‎

‎Député des bailliages de Melun et Moret-sur-Loing aux Etats-Généraux, Amand-Constant Tellier (1755-1795), juriste très engagé dans les idées nouvelles, dirigea le Comité de judicature de l'Assemblée nationale.Absent de Martin & Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 203241

‎[PEINE DE MORT] PRUGNON (Louis-Pierre-Joseph)‎

‎Opinion sur la peine de mort. en date du 31 mai 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 15 pp., dérelié.‎

‎L'auteur est favorable au maintien de la peine de mort pour les assassins, les empoisonneurs, les incendiaires et les fabricants de faux assignats.Martin & Walter, IV, 28320. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 203405

‎[LOTA (Francescu)]‎

‎Le Maire de la ville de Bastia. (..)‎

‎Bastia, Imprimerie de C. Fabiani, s.d. (mars 1852) placard grand in-folio (66 x 5,6 cm), en feuille.‎

‎Proclamation par laquelle le nouveau maire de Bastia (il remplaçait Horace Carbuccia depuis 1851) "s'empresse de porter à la connaissance de ses concitoyens le contenu de la lettre suivante, par laquelle M. de Casabianca, ministre d'Etat, lui annonce la prochaine construction du Palais de justice de Bastia".François-Joseph-Xavier de Casabianca (1796-1881) occupa plusieurs départements ministériels sous le régime de Louis-Napoléon, puis de l'Empire : tout cela sent le réseau corse à plein nez ... - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 203665

‎[DIRECTOIRE] SAVARY (Jean-Julien-Michel)‎

‎Discours sur la motion d'ordre du représentant Courtois, séance du 8 thermidor an 7. Séance du 8 thermidor an 7‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An VII in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎Commissaire civil chargé d'organiser la résistance contre les vendéens, Savary fut membre du Conseil des Anciens et attaqua le discours de Courtois sur la "Société du Manège". Ce Club fut fondé en 1799 par l'ex-conventionnel Drouet, en vue de s'opposer à la politique du Directoire. Il comprenait un grand nombre d'anciens Jacobins. Les premières séances occasionnèrent des rixes sanglantes dans le jardin des Tuileries. Savary demande dans son discours les preuves de la conspiration avancée par Courtois.Martin & Walter, IV, 31135. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 204133