‎Justice‎

‎ALMERAS-LATOUR (baron Louis Michel).‎

‎Discour prononcé dans la séance de rentrée de la Cour Impériale de Grenoble, le 4 novembre 1856.‎

‎Grenoble, Baratier, 1856, 1 br. in-8 de (2)-21 pp. ;‎

‎Le baron Louis Michel Alméras-Latour, éminent magistrat, qui exerça à Vienne, Saint-Marcellin, Valence, Grenoble ou il fut avocat général à la Cour Impériale.‎

Referenz des Buchhändlers : 14823

‎ABADIE (Guillaume).‎

‎Guide pratique des magistrats en transport criminel.‎

‎Gaillac, Dugourc, 1894, 1 br., dos renforcé. in-8 de 170 pp. ;‎

‎Guillaume Abadie fut maire de Gaillac (Tarn).[...] Relevé des traces matérielles sur les lieux d'un flagrant délit: Empreintes des mains, pas d'animaux, taches de sang, traces laissées par les armes à feu. - Relevé des traces sur le corps du crime. - Audition des témoins. - Attentats à la pudeur. - Attentat au moyen des explosifs. - Avortement. - Homcide volontaire par pendaison. - Incendies criminels. - Viol. - Emeutes. - Grèves. Etc...‎

Referenz des Buchhändlers : 14929

‎MAUREL (Emile), DUPASQUIER (Charles) et PRANDIERE (Maurice de).‎

‎Installation de M. De Prandière en qualité de procureur général.Discours prononcés.Audience du 11 juin 1873. Cour d'Appel de Chambéry.‎

‎Chambéry, imp. Puthod, 1873, 1 br. in-8 de 23 pp. ;‎

Referenz des Buchhändlers : 15290

‎CORBIN.‎

‎Arrêt de la Cour des Monnoies qui condamne Elisabeth Ambach au carcan, pour distribution de jetons de cuivre pour des Louis d'or.‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1786, 1 1 cahier sans couverture. in-4 de 3 pp., mouillures, manques dans les marges ;‎

‎Procés instruit au siège de la Monnoie de Metz."[...] la Cour [...] condamne ladite Elisabeth Ambach à être attachée au carcan par l'Exécuteur de la haute-justice, pendant trois jours de marchés consécutifs, à un poteau, qui pour cet effet, sera planté sur la place du nouvel Hotel de Ville de la ville de Metz, depuis onze heures du matin jusqu'à midi, ayant écriteau devant & derrière, portant ces mots: Escroqueuse, distributrice, de jetons de cuivre pour des Louis d'or [...]‎

Referenz des Buchhändlers : 15474

‎DURANTHON (Antoine).‎

‎Loi relative à la force publique nécessaire pour l'exécution des jugemens des cours martiales, et pour veiller au maintien de l'ordre dans les camps.‎

‎A Valence, de l'imprimerie de Jean-Jacques Viret, 1792, 1 1 cahier, sans couverture. in-4 de 4 pp. ;‎

‎Antoine Duranthon, né à Mussidan (Dordogne). Ministre de la Justice pendant la Révolution, il sera guillotiné à Bordeaux pendant la Terreur.‎

Referenz des Buchhändlers : 16058

‎LAMBRECHTS (Charles).‎

‎Le Ministre de la Justice aux Administrations centrales du département, aux accusateurs publics, aux commissaires du pouvoir exécutif prés les corps administratifs, les tribunaux criminels et les directeurs de jury."[...] Citoyens, le Corps Législatif, voulant faire cesser l'influence des ennemis de la République, sur la formations de plusieurs listes de jurés [...] Tous les révoltés de Sancerre ont été acquittés sur la question intentionnelle [...] Le corse Istria est assassiné dans une rue de Lyon [...] un jury est assemblé dans la commune de Chatillon, voisine de Lyon pour prononcer sur les prévenus, et ce jury les déclare innocens ! [...] Le 9 thermidor dernier, des républicains sont assassinés par un attroupement nombreux de royalistes [...].‎

‎Paris, Ministère de la Justice, le 29 brumaire, an 6e. (1797), 1 1 cahier sans couverture. in-4 de 4 pages, bandeau ;‎

‎Loi relative au jurés.Les listes de jugés étant favorables aux royaliste, de nouvelles listes seront formées dans les départements.Charles Lambrechts était Ministre de la Justice.‎

Referenz des Buchhändlers : 18307

‎MENGIN DE BIONVAL.‎

‎Audience solennelle de rentrée de la Cour Impériale de Grenoble du 3 novembre 1868.Discours prononcé par M. Mengin de Bionval, avocat général.Del la juridiction en matière de presse.‎

‎Grenoble, Baratier, 1868, 1 broché, ex-libris manuscrit: "Monsieur Teste vice-président à Bourgoin". in-8 de 54 pages ;‎

Referenz des Buchhändlers : 18715

‎ROMAN (Joseph).‎

‎Dépouillement du Registre des Requètes présentées au Roi de France en 1586 et 1587.‎

‎Paris, Plon Nourrit, 1885, 1 broché, couverture muette. in-8 de 23 pages ;‎

Referenz des Buchhändlers : 19832

‎LA REVISION DU PROCES DREYFUS A LA COUR DE CASSATION. Compte rendu sténographique "in extenso" (27, 28 et 29 octobre 1898).‎

‎Paris, Stock, 1898. Broché, 4ème de couverture brunie avec un petit manque. in-12, faux-titre, titre, 271 pages, 5 derniers feuillets brunis.‎

Referenz des Buchhändlers : 20620

‎[JUSTICE] DALMAS (Joseph Benoît)‎

‎Réflexions. à l'occasion du décret d'accusation porté contre M. Delessart, ex-ministre des affaires étrangères, et des dénonciations faites contre M. Dupont, ex-ministre de la justice‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 31 pp., dérelié.‎

‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 11146

‎[JUSTICE]‎

‎Proclamation du roi. sur les décrets de l'Assemblée Nationale, concernant l'organisation judiciaire. Du 24 août 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 32 pp., vignette. Premier feuillet déchiré sur 15 cm sans atteinte au texte.‎

‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 85441

‎CASTAN (Nicole)‎

‎Justice et répression en Languedoc à l'époque des Lumières.‎

‎Paris, Flammarion, 1980 in-8, 313 pp., cartes et ill. in-t., biblio., broché.‎

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Referenz des Buchhändlers : 91481

‎[DESTIN DES BÂTIMENTS PUBLICS] PRUGNON (Louis-Pierre-Joseph)‎

‎Rapport du comité chargé de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs. Fait à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1790‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 12 pp., dérelié.‎

‎"La Nation abandonnera-t-elle aux Directoires de départements et de districts, les édifices nationaux qui pourront convenir à leur établissement ? Si elle ne les abandonne pas, par qui sera supportée la dépense de cet établissement ? Quelle est la disposition à faire des édifices publics, que le nouveau régime a rendu entièrement inutiles ? ".Prugnon était député de Nancy.Martin & Walter, IV, 28323. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 94375

‎PONSOYE (E.)‎

‎La Justice d'un intendant de Louis XIV. Préface de John Viénot‎

‎Neuilly, Édition de "La Cause", 1928 in-12, 212 pp., broché.‎

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Referenz des Buchhändlers : 95693

‎[SARTHE] RÉGNIER (Claude-Ambroise)‎

‎Lettre signée adressée à M. le procureur général impérial près la Cour de justice criminelle de la Sarthe au Mans.‎

‎Paris, 4 Thermidor an XII (23 juillet 1804) in-4, 1 p.‎

‎Au sujet d'individus ayant provoqués des troubles.Belle vignette du Grand-Juge et Ministre de la Justice. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 97021

‎BEAUMETZ‎

‎Rapport fait à l'Assemblée Nationale. au nom du Comité chargé de la réformation provisoire de l'Ordonnance Criminelle‎

‎A Paris, chez Baudouin, s.d. in-8, 20 pp., broché.‎

‎Sur l'application du décret des 8 et 9 octobre. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 100077

‎SELLON (Jean-Jacques de)‎

‎Quelques observations sur l'ouvrage intitulé Nécessité du maintien de la peine de mort. tant pour les crimes politiques que pour les crimes privés‎

‎Genève, De l'Imprimerie Gruaz, 1831 in-12, 245 pp., broché.‎

‎Suivi de :- Récapitulation sommaire des observations de M. de Sellon sur l'ouvrage de M. Urtis, intitulé Nécessité du maintien de la peine de mort, pouvant servir de table raisonnée des matières. Genève, 1831, 33 pp.Jean-Jacques de Sellon (1782-1839) est l'un des précurseurs de l'esprit de Genève. Enfant, il part en Italie où très tôt, il est frappé par le fait que l'abolition de la peine de mort en Toscane n'ait pas augmenté le nombre de crimes commis. A son retour d'Italie, il étudie la littérature juridique et théologique sur la peine de mort. Après la restauration de la République de Genève (1814), il entre au Conseil représentatif et souverain en 1816 où il pense pouvoir y défendre sa cause. Il veut aussi sensibiliser l'opinion publique en publiant de nombreux ouvrages et en 1826, il organise un concours sur la question de l'abolition de la peine capitale.Convaincu de "l'inviolabilité de la vie humaine", il lutte également contre l'esclavage et pour le maintien de la paix entre les nations. En 1830, il crée la Société de la paix. Il meurt en 1839. En 1871, le Grand Conseil Genevois vote l'abolition de la peine de mort. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 103779

‎CHÉPY (Pierre)‎

‎Opinion sur cette question : A qui doit-on déléguer l'accusation publique ?.‎

‎Paris, Imp. Nationale, s. d. (1790) in-8, 11 pp. Légèrement défraîchi.‎

‎Réflexion sur l'un des aspects de l'indépendance du pouvoir judiciaire par un avocat qui se prononce contre la délégation de l'accusation publique aux Commissaires du pouvoir exécutif. Chépy, fils d'un procureur du Parlement de Paris, était tout comme son père, acquis aux idées révolutionnaires. Il n'a que 20 ans lorsqu'il rédige ce texte rempli de cette tendre grandiloquence propre à l'époque et à toutes les jeunesses.Martin et Walter, 7350. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 105480

‎[DROIT]‎

‎Instruction sur la procédure criminelle. De la police‎

‎S.l., 1791 in-8, 96 pp., dérelié.‎

‎« L'Assemblée Nationale, en s'occupant de pourvoir à la sûreté publique, par la répression des délits qui troublent la société, a senti que l'accomplissement de ce but exigeait le concours de deux pouvoirs, celui de la police et celui de la justice ». - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 116043

‎FUNCK-BRENTANO (Frantz)‎

‎Les Lettres de Cachet à Paris. Etude suivie d'une liste des prisonniers de la Bastille (1659-1789)‎

‎Collection Histoire générale de ParisParis, Imprimerie Nationale, 1903 in-4, LIII-482 pages, 12 planches hors-texte, dont celle en frontispice et une sur double page, cartonnage papier vert imprimé (reliure de l'éditeur). Couleur du cartonnage passé.‎

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Referenz des Buchhändlers : 122026

‎PRÉSERVATIF tout puissant contre les assertions futures de M. Bricogne ainé.‎

‎Paris, Béchet, 1822 in-8, 36 pp., broché.‎

‎Sur un procès concernant un Receveur général du département des Bouches-du-Rhône au sujet d'un loyer. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 136966

‎[DROIT MARITIME] BARROT (Jean-André)‎

‎Opinion ou suite de son rapport sur la résolution relative aux cours martiales maritimes. Séance du 29 messidor an 6‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, Thermidor an 6 (août 1798) in-8, 6 pp., dérelié.‎

‎Barrot était juge au tribunal de Langogne, en Lozère et député de ce même département.Martin et Walter, 1800. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 139798

‎DES RENAUDES (Martial Borye)‎

‎Opinion sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal criminel spécial. Séance du 6 pluviose an 9‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An 9 (1801) in-8, 30 pp., broché, sous couverture de papier rouge un peu postérieure.‎

‎Fils d'un avocat corrézien, des Renaudes se fit remarquer dès l'âge de 23 ans, simple diacre encore, pour son éloge funèbre de Louis XV à la Cathédrale de Tulle (1774). Devenu un proche de Talleyrand durant l'époque révolutionnaire, il survécut également à tous les régimes et mourut sous la Restauration. Il s'oppose dans ce texte à la création d'un tribunal « hors des limites constitutionnelles ». - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 140300

‎[PEINE DE MORT] DU PORT (Adrien-Jean-François)‎

‎Opinion sur la peine de mort.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 22 pp., dérelié.‎

‎Martin et Walter, 12236. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 140618

‎[NIÈVRE] GOSSIN (Pierre-François)‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale rendu sur la protestation de la municipalité & du Disctrict de Corbigny, contre le placement du Tribunal de ce District. Précédé du Rapport fait au nom du comité de constitution, dans la séance du 23 Septembre‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 10 pp., dérelié.‎

‎Protestation du district de Corbigny, dans la Nièvre, qui conteste la décision de l'Assemblée nationale de situer le tribunal de district à Lorme. Le décret rappelle que "toutes municipalités, districts et départements qui se permettraient de suspendre directement ou indirectement l'exécution des décisions prises par l'Assemblée" se placeraient en situation délictueuse vis-à-vis de la représentation nationale.Non cité par Martin & Walter. Absent de Tourneux. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 140833