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ALMERAS-LATOUR (baron Louis Michel).
Discour prononcé dans la séance de rentrée de la Cour Impériale de Grenoble, le 4 novembre 1856.
Grenoble, Baratier, 1856, 1 br. in-8 de (2)-21 pp. ;
Référence libraire : 14823
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JOUSSE (Daniel).
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L'ORDONNANCE CRIMINELLE du mois d'août 1670. Avec un abrégé de la justice criminelle. Nouvelle édition, corrigée & augmentée.et SUITE DU NOUVEAU COMMENTAIRE DE L'ORDONNANCE CRIMINELLE du mois d'août 1670. Nouvelle édition, augmentée de l'idée de la justice criminelle. Seconde partie.
A Paris, chez Debure père, 1766, à Paris, chez Debare l'Ainé, 1765, 1 plein veau racorni et usagé, manques au dos, reliure à restaurer. in-8 de LX-707 pp., court de marge, déchirure sur 1 feuillet sans manque ;
Référence libraire : 14896
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ABADIE (Guillaume).
Guide pratique des magistrats en transport criminel.
Gaillac, Dugourc, 1894, 1 br., dos renforcé. in-8 de 170 pp. ;
Référence libraire : 14929
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TAULIER (Albert).
ELOGE DE DUPORT-LAVILLETTE lu à la séance de rentrée des conférences de l'ordre des avocats de Grenoble le 13 décembre 1862.
Grenoble, Maisonville, 1863, 1 br. in-8 de 28 pp., envoi autographe, signé de l'auteur ;
Référence libraire : 14933
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MAUREL (Emile), DUPASQUIER (Charles) et PRANDIERE (Maurice de).
Installation de M. De Prandière en qualité de procureur général.Discours prononcés.Audience du 11 juin 1873. Cour d'Appel de Chambéry.
Chambéry, imp. Puthod, 1873, 1 br. in-8 de 23 pp. ;
Référence libraire : 15290
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Diamant
LA LOI journal du soir judiciaire quotidien [...] Jeudi 9 mars 1911.
Paris, bureaux, 1911, 1 1 cahier. in-folio de 4 pages, paginées 181 à 184, texte sur 4 colonnes ;
Référence libraire : 15298
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CORBIN.
Arrêt de la Cour des Monnoies qui condamne Elisabeth Ambach au carcan, pour distribution de jetons de cuivre pour des Louis d'or.
Paris, Imprimerie Royale, 1786, 1 1 cahier sans couverture. in-4 de 3 pp., mouillures, manques dans les marges ;
Référence libraire : 15474
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LE SPECTATEUR DES TRIBUNAUX. Mardi 6 février 1827 (première année). Numéro 187.
Paris, imp. Gaultier-Laguionie, 1827, 1 1 cahier. in-4 de 4 pages, texte sur 2 colonnes, marque fiscale ;
Référence libraire : 15674
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DURANTHON (Antoine).
Loi relative à la force publique nécessaire pour l'exécution des jugemens des cours martiales, et pour veiller au maintien de l'ordre dans les camps.
A Valence, de l'imprimerie de Jean-Jacques Viret, 1792, 1 1 cahier, sans couverture. in-4 de 4 pp. ;
Référence libraire : 16058
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Déclaration dy Roy, portant que les accusez contre lesquels il y aura des confrontemens seront entendus par leur bouche dans la chambre du Conseil derrière le Barreau.Avec l'arrest de registre du 5 may 1703.
A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, 1703, 1 1 cahier. in-4 de 4 pages, bandeau, mouillure ;
Référence libraire : 17459
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LAMBRECHTS (Charles).
Le Ministre de la Justice aux Administrations centrales du département, aux accusateurs publics, aux commissaires du pouvoir exécutif prés les corps administratifs, les tribunaux criminels et les directeurs de jury."[...] Citoyens, le Corps Législatif, voulant faire cesser l'influence des ennemis de la République, sur la formations de plusieurs listes de jurés [...] Tous les révoltés de Sancerre ont été acquittés sur la question intentionnelle [...] Le corse Istria est assassiné dans une rue de Lyon [...] un jury est assemblé dans la commune de Chatillon, voisine de Lyon pour prononcer sur les prévenus, et ce jury les déclare innocens ! [...] Le 9 thermidor dernier, des républicains sont assassinés par un attroupement nombreux de royalistes [...].
Paris, Ministère de la Justice, le 29 brumaire, an 6e. (1797), 1 1 cahier sans couverture. in-4 de 4 pages, bandeau ;
Référence libraire : 18307
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Journal des cours de Grenoble et de Chambéry ou jurisprudence du Dauphiné et de la Savoie.6ème livraison. 1876.
Grenoble, Allier, 1876, 1 broché. in-8 de 32 pages, paginées 161 à 192 ;
Référence libraire : 18696
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MENGIN DE BIONVAL.
Audience solennelle de rentrée de la Cour Impériale de Grenoble du 3 novembre 1868.Discours prononcé par M. Mengin de Bionval, avocat général.Del la juridiction en matière de presse.
Grenoble, Baratier, 1868, 1 broché, ex-libris manuscrit: "Monsieur Teste vice-président à Bourgoin". in-8 de 54 pages ;
Référence libraire : 18715
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MAISTRE (Joseph de).
OEUVRES.Tome I:CONSIDERATIONS SUR LA FRANCE.À la suite:ESSAI SUR LE PRINCIPE GENERATEUR DES CONSTITUTIONS POLITIQUES ET DES AUTRES INSTITUTIONS HUMAINES.Tome II:SUR LES DELAIS DE LA JUSTICE DIVINE DANS LA PUNITION DES COUPABLES, ouvrage de Plutarque, nouvellement traduit, avec des additions et des notes; suivi de la traduction du même traité, par Amyot, sous ce titre: Pourquoi la justice divine diffère la punition des maléfices ?A la suite:LETTRES A UN GENTILHOMME RUSSE, SUR L'INQUISITION ESPAGNOLE.
à Paris, Rusand, 1829, 1828, à Paris, chez Méquignon, 1822 ; 1 broché, couverture muettes d'attente, tome I: 1ère de couverture manquante, manques sur les mors et au bas du dos. Tome II: 1 mors fendu, petits manques au dos, exemplaire à relier. 2 volumes in-8, tome I: (pages de faux-titre et titre manquantes), VIII-236 pages , et faux-titre, titre, XVI-92 pages. Tome II: XVI, 171 pages et faux-titre, titre, (3)-169 pages, quelqques rousseurs ;
Référence libraire : 19184
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ROMAN (Joseph).
Dépouillement du Registre des Requètes présentées au Roi de France en 1586 et 1587.
Paris, Plon Nourrit, 1885, 1 broché, couverture muette. in-8 de 23 pages ;
Référence libraire : 19832
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ROMAN (Joseph).
La Chambre de l'Edit en Languedoc.
Toulouse, Edouard-Privat, 1890, 1 broché. in-8 de 32 pages ;
Référence libraire : 19953
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LA REVISION DU PROCES DREYFUS A LA COUR DE CASSATION. Compte rendu sténographique "in extenso" (27, 28 et 29 octobre 1898).
Paris, Stock, 1898. Broché, 4ème de couverture brunie avec un petit manque. in-12, faux-titre, titre, 271 pages, 5 derniers feuillets brunis.
Référence libraire : 20620
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DUPORT (Adrien-Jean-François)
Rapport fait au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle de la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 79 pp., dérelié. Infime travail de ver.
Référence libraire : 1557
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[JUSTICE] DALMAS (Joseph Benoît)
Réflexions. à l'occasion du décret d'accusation porté contre M. Delessart, ex-ministre des affaires étrangères, et des dénonciations faites contre M. Dupont, ex-ministre de la justice
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 31 pp., dérelié.
Référence libraire : 11146
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[JUSTICE]
Proclamation du roi. relative à l'installation du tribunal provisoire établi à Orléans, pour juger les crimes de lèze-nation. Du 29 mars 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp.
Référence libraire : 85184
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[JUSTICE]
Proclamation du roi. sur les décrets de l'Assemblée Nationale, concernant l'organisation judiciaire. Du 24 août 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 32 pp., vignette. Premier feuillet déchiré sur 15 cm sans atteinte au texte.
Référence libraire : 85441
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Les FASTES criminels de 1840. Les procès d'Eliçabide et du prince Napoléon-Louis Bonaparte
Paris, Aux Bureaux de l'Audience, Journal Judiciaire, 1841 2 tomes en 1 vol. in-8, 395 pp. et paginé 18-647 pp., front. à chaque tome, 2 pl. h. t., demi-basane rouge, dos à nerfs orné (rel. de l'époque). Mouillure.
Référence libraire : 86928
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CASTAN (Nicole)
Justice et répression en Languedoc à l'époque des Lumières.
Paris, Flammarion, 1980 in-8, 313 pp., cartes et ill. in-t., biblio., broché.
Référence libraire : 91481
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CHABROUD (Charles)
Opinion. prononcée à la séance du 20 juillet 1790, et motion sur le jugement des appels
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 11 pp., dérelié.
Référence libraire : 94365
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[DESTIN DES BÂTIMENTS PUBLICS] PRUGNON (Louis-Pierre-Joseph)
Rapport du comité chargé de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs. Fait à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1790
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 12 pp., dérelié.
Référence libraire : 94375
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BERGASSE (M.)
Rapport du comité de constitution, sur l'organisation du pouvoir judiciaire. présenté à l'Assemblée nationale
Paris, Baudouin, 1789 in-8, 64 pp., dérelié. Rousseurs, papier bruni.
Référence libraire : 94394
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PONSOYE (E.)
La Justice d'un intendant de Louis XIV. Préface de John Viénot
Neuilly, Édition de "La Cause", 1928 in-12, 212 pp., broché.
Référence libraire : 95693
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DESPATYS (Omer)
Magistrats et criminels. 1795-1844. D'après les mémoires de Gaillard, ancien Président de la Cour de justice criminelle de Seine-et-Marne, Conseiller à la Cour Impériale de Paris, Conseiller en Cassation
Paris, Plon, 1913 in-8, III-425 pp., broché.
Référence libraire : 96998
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[SARTHE] RÉGNIER (Claude-Ambroise)
Lettre signée adressée à M. le procureur général impérial près la Cour de justice criminelle de la Sarthe au Mans.
Paris, 4 Thermidor an XII (23 juillet 1804) in-4, 1 p.
Référence libraire : 97021
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[SARTHE] RÉGNIER (Claude-Ambroise)
Lettre signée adressé à M. le procureur général impérial. près la Cour de Justice Criminelle et Spéciale de la Sarthe
Paris, 26 prairial, an XII in-4, 2 pp.,
Référence libraire : 97022
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BEAUMETZ
Rapport fait à l'Assemblée Nationale. au nom du Comité chargé de la réformation provisoire de l'Ordonnance Criminelle
A Paris, chez Baudouin, s.d. in-8, 20 pp., broché.
Référence libraire : 100077
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MUEL (Léon)
Précis historique des Assemblées Parlementaires. et des Hautes Cours de Justice en France de 1789 à 1895. D'après des documents officiels
Paris, Guillaumin et Pedone, 1896 in-8, VII-227 pp., index, broché. Manque le faux-titre.
Référence libraire : 102817
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SELLON (Jean-Jacques de)
Quelques observations sur l'ouvrage intitulé Nécessité du maintien de la peine de mort. tant pour les crimes politiques que pour les crimes privés
Genève, De l'Imprimerie Gruaz, 1831 in-12, 245 pp., broché.
Référence libraire : 103779
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HENRION DE PANSEY (Pierre-Paul-Nicolas)
De la compétence des juges de paix. Quatrième édition
Paris, Lib. Barrois Père, 1816 in-8, XVI-596 pp., demi-chagrin brun, dos à nerfs (rel. du XIXe).
Référence libraire : 105019
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CHÉPY (Pierre)
Opinion sur cette question : A qui doit-on déléguer l'accusation publique ?.
Paris, Imp. Nationale, s. d. (1790) in-8, 11 pp. Légèrement défraîchi.
Référence libraire : 105480
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SERRE
Discours sur les pétitions demandant le rappel des bannis sans distinction. Prononcé dans la séance du 17 mai 1819
Paris, Agasse, s. d. (1819) in-8, 8 pp., dérelié.
Référence libraire : 105741
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[DROIT]
Instruction sur la procédure criminelle. De la police
S.l., 1791 in-8, 96 pp., dérelié.
Référence libraire : 116043
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[DROIT CONSTITUTIONNEL] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)
Observations adressées aux représentans de la Nation. sur le rapport du comité de constitution concernant l'organisation du pouvoir judiciaire
S.l., 1790 in-8, 50 pp., dérelié.
Référence libraire : 116970
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FUNCK-BRENTANO (Frantz)
Les Lettres de Cachet à Paris. Etude suivie d'une liste des prisonniers de la Bastille (1659-1789)
Collection Histoire générale de ParisParis, Imprimerie Nationale, 1903 in-4, LIII-482 pages, 12 planches hors-texte, dont celle en frontispice et une sur double page, cartonnage papier vert imprimé (reliure de l'éditeur). Couleur du cartonnage passé.
Référence libraire : 122026
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PAILLET (André)
Les Cours prévôtales. 1816-1818
Paris, Ph. Renouard, 1911 in-8, 29 pp., broché.
Référence libraire : 131716
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PRÉSERVATIF tout puissant contre les assertions futures de M. Bricogne ainé.
Paris, Béchet, 1822 in-8, 36 pp., broché.
Référence libraire : 136966
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[JUSTICE] BARENTIN (Charles-Louis-François de Paule de)
Mémoire pour M. Barentin, sur la dénonciation dans laquelle il est nommé, et qui a donné lieu à la plainte de M. le Procureur du Roi au Chatelet.
S.l.n.d. in-8, 32 pp., Rousseurs.
Référence libraire : 139752
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[DROIT MARITIME] BARROT (Jean-André)
Opinion ou suite de son rapport sur la résolution relative aux cours martiales maritimes. Séance du 29 messidor an 6
Paris, Imprimerie Nationale, Thermidor an 6 (août 1798) in-8, 6 pp., dérelié.
Référence libraire : 139798
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CHABROUD (Charles)
Essai sur l'organisation de la justice en France.
À Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 19 pp., dérelié.
Référence libraire : 140129
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DES RENAUDES (Martial Borye)
Opinion sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal criminel spécial. Séance du 6 pluviose an 9
Paris, Imprimerie Nationale, An 9 (1801) in-8, 30 pp., broché, sous couverture de papier rouge un peu postérieure.
Référence libraire : 140300
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BRUNEL (Mathieu-Ismaël)
Opinion sur l'affaire de Louis Capet.
S.l.n.d. in-8, paginé de la page 353 à la page 362, dérelié.
Référence libraire : 140344
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[PEINE DE MORT] DU PORT (Adrien-Jean-François)
Opinion sur la peine de mort.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 22 pp., dérelié.
Référence libraire : 140618
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[JURÉS] DU PORT Adrien-Jean-François
Plan d'exécution des jurés au civil.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 8 pp., dérelié.
Référence libraire : 140625
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[NIÈVRE] GOSSIN (Pierre-François)
Décret de l'Assemblée Nationale rendu sur la protestation de la municipalité & du Disctrict de Corbigny, contre le placement du Tribunal de ce District. Précédé du Rapport fait au nom du comité de constitution, dans la séance du 23 Septembre
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 10 pp., dérelié.
Référence libraire : 140833
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[PROCÉDURE CRIMINELLE] TRONCHET (François-Denis)
Rapport fait à l'Assemblée Nationale, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution du décret des 8 & 9 octobre.
S.l.n.d. (1789) in-8, 36 pp., dérelié.
Référence libraire : 144382
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