‎Justice‎

‎[PÉRIODIQUE]‎

‎Junius au corps collectif de la nation. lettre seconde‎

‎S.l., 6 déc. 1790 in-8, 16 pp., en feuilles. Mouillures claires.‎

‎Violente critique des lois de l'Assemblée et de l'obligation du serment. "Tombez aux pieds du Dieu de vos pères, dont des hommes qui ne sont devenus puissants que par votre confiance, ont entrepris d'étouffer le culte de vos coeurs." "Nation abusée! Nation outragée, sortez de votre aveuglement; abjurez, réparez des erreurs qui vous ont fait commettre des crimes..."Ce périodique, qui comprend 13 lettres, avec une pagination distincte, est parue du 22 novembre 1790 au 15 juin 1791. Chaque titre est différent.Tourneux, II, 10590. Catalogue collectif des périodiques, III, 304. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206014

‎[DROIT DE PÉTITION] CHAZOT (Jean-Pierre François)‎

‎Pétition à l'Assemblée nationale. présentée par Jean-Pierre-François Chazot, maréchal-de-camp, commandant général de la garde nationale, et membre de la Société des amis de la Constitution de Clermont-Ferrand, chef-lieu du Département du Puy-de-Dôme, le 4 août 1791‎

‎Paris, De l'Impr. du Patriote français, (1791) in-8, 7 pp., dérelié.‎

‎Présenté à l'Assemblée comme factieux et intrigant, Chazot signa une pétition, le 19 juillet 1791, initiée par les Amis de la Constitution de Clermont. Cette pétition condamnait le décret suspensif des assemblées électorales, germe des "troubles qui déchirent le sein de ma patrie".Martin & Walter, I, 7190. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206062

‎[POLICE ET JURÉS] BACO DE LA CHAPELLE (René-Gaston)‎

‎Opinion sur le projet des Comités de constitution et de la législation criminelle, sur la police et les jurés. du 26 décembre 1790‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 16 pp., en feuilles.‎

‎Député de Nantes aux Etats généraux, maire de cette ville en 1792, Baco de la Chapelle conteste les projets des Comités sur la police et les jurés : les témoins et les experts doivent garantir de leur signature leurs dépositions et leurs déclarations. L'auteur se prononce contre le juré d'accusation car il ne peut y avoir contre lui de moyens de récusation. Par ailleurs, un tribunal criminel serait nécessaire dans chaque département car les preuves étant dispersées, le tribunal ne peut se borner au seul territoire du district.Martin & Walter, I, 985. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206075

‎[JUGES DE PAIX]‎

‎Loi relative au nouvel ordre judiciaire. Donnée à Paris, le 27 mars 1791‎

‎Angers, Imprimerie de Mame, 1791 in-4, 15 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Importante disposition législative reconstituant des tribunaux à l'échelon local : justices de paix et tribunaux de district, caractéristiques de la nouvelle organisation judiciaire, après suppression des justices royales traditionnelles. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206406

‎[COMITÉ DU RÉGIMENT]‎

‎Délibération de la compagnie n°. 21 du régiment Sainte-Eulalie.‎

‎s.l.n.d. (1790) in-8, 8 pp., broché, sous couverture d'attente orange.‎

‎La compagnie s'indigne des accusations et des calomnies portées contre elle. Elle a toujours défendu les principes de la Révolution : justice, raison, droits de l'homme. La Compagnie est d'autant plus ulcérée et déshonorée qu'on lui a retiré sans motif son drapeau que le troisième bataillon du régiment lui avait accordé. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206471

‎[AUBE] ALBERT (Jean-Bernard)‎

‎Compte rendu à la Convention nationale sur le département de l'Aube. Le 29 Ventôse an 3‎

‎Troyes, Imprimerie de Sainton, An III (1795) in-8, 23 pp., en feuilles. Légère déchirure sur la page de titre, sans manque.‎

‎Détails sur les exactions de Rousselin, envoyé en mission dans l'Aube, à partir du 26 brumaire an 2. Considérations sur l'administration du district de Troyes et sur le renouvellement de la municipalité. Renseignements intéressants sur les écoles primaires, l'instruction publique, les forêts.Vignette.Martin & Walter, I, 107. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206704

‎[SAVOIE - PLACARD]‎

‎Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.‎

‎Chambéry, L. Dufour & J. Gorrin, s.d. (1684) placard in-folio (47 x 37 cm), armes de Savoie en tête.‎

‎Du 27 juin 1684, sur les successions acceptées à bénéfice d'inventaire. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206824

‎[PACTE FÉDÉRATIF]‎

‎Pétition des députés de la Commune de Paris pour le pacte fédératif, séance du 26 juillet 1790.‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎Pétition des 120 députés des 60 districts de la Capitale. Pour que le Champ-de-Mars soit dédié à la postérité sous le nom du Champ de la Fédération : c'est sur ce lieu que les futurs roi seront investis du pouvoir qui leur est délégué par la Constitution.Martin & Wlater, Anonymes, 12067. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206829

‎[SAVOIE - PLACARD]‎

‎Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.‎

‎S.l. [Chambéry], s.d. (1678) placard in-folio (51 x 41 cm), armes de Savoie en tête. Importantes mouillures.‎

‎Sur le style de procédure en usage devant le Sénat. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206853

‎[TRANSFERT DU PARLEMENT]‎

‎Lettres patentes du Roy. en forme de commission, portant établissement d'une Chambre des vacations dans le Couvent des Grands Augustins de Paris. Registrées en ladite chambre le 7 octobre 1720‎

‎Paris, François Fournier, 1720 in-4, 7 pp., dérelié.‎

‎Depuis le 21 juillet 1720, par décision du Régent, le Parlement de Paris était exilé à Pontoise, dans le cadre de l'agitation qui accompagnait la liquidation du "système". Pour permettre la continuité de l'exercice de la justice, il fallut créer cette Chambre des vacations intérimaire, qui siégea aux Grands-Augustins. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 207036

‎[TASCHEREAU DE FARGUES (Paul-Auguste-Jacques)]‎

‎Clémence et justice.‎

‎Paris, chez les marchands de nouveautés, 1815 in-8, 52 pp., broché sous couverture d'attente de papier rose défraîchie.‎

‎Il s'agit d'un appel à la clémence royale, sur le modèle de cette d'Henri IV, héros du nouveau régime, dans la période où tous les excités réclamaient "des fers, des boureaux, des échafauds". Mais Taschereau de Fargues (1752-1832), ami de Barère et soutien de Robespierre jusqu'au 9 thermidor, et même au-delà, n'était guère audible politiquement, en-dehors même de la médiocrité de ses opucules. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 207340

‎[BIENFAISANCE]‎

‎Décret impérial. contenant des actes d'indulgence et de bienfaisance. Au Palais de Saint-Cloud, le 13 prairial an XII [2 juin 1804]‎

‎Paris, Imprimerie impériale, s.d. (1804) in-8, 6 pp., en feuilles.‎

‎A l'occasion de son accession à l'Empire, et reprenant une tradition monarchique bien établie, Napoléon accorde plusieurs grâces collectives : des libérations de détenus condamnés en correctionnelle (titre I) ; des décharges de contrainte par corps (titre II) ; paiement par le trésorier de la liste civile des mois de nourrice dus par les habitants de Paris et de sa banlieue hors d'état de s'en acquitter (titre III) ; dotation d'une fille "pauvre et honnête" par arrondissement communal (Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux - titre IV) ; amnistie de déserteurs (titre V). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 207528

‎AUZIAS (Théodose)‎

‎[Mémoires et Consultations judiciaires].‎

‎S.l., 1827-1878 21 vol. in-4, foliotation et table manuscrites dans chaque vol., planches dépliantes éparses (extrait de plan cadastral ou parcellaire) en lithographie au trait (parfois réhaussée de qqs couleurs), basane brune (les six premiers vol.) ou demi-basane brune, dos ornés, dos lisses ornés, fleurons à froid (idem) et palettes dorées, pièces de titre de différente teinte (rouge, ocre ou brique) (après les six premiers vol.), tranches jonquille (idem) (reliure de l'époque). Usures à certaines coiffes, mors parfois un peu frottés, l'un d'eux complètement fendu, un autre entamé, qqs épidermures. Sur les six premiers vol., supra-libris Théodose Auzias en pied.‎

‎Réunion de plusieurs centaines de pièces judiciaires.Un premier ensemble comporte six volumes de Mémoires (1827-1870) : il s'agit du recueil des nombreuses affaires dans lesquelles sont intervenus les avocats Théodose Auzias, le père (J.-P.-Th.) puis le fils (J.-M.-Th.). On peut mesurer l'ancrage du barreau dans la famille Auzias en consultant les thèses d'obtention de licence (le plus souvent dans l'Académie de Grenoble, parfois dans celle d'Aix) — associées dans le corps des volumes — de ses différents membres : Louis-Aman-Marie a soutenu en juin 1815, Jean-Pierre-Théodose (né en 1800 à Nyons) en août 1823, Henri-Gustave (né en 1810 à Castellane) en août 1832, Louis-Xavier-Jules (né en 1816 à Mirabel) en juillet 1837, Jean-Marie-Théodose-Fabien (né en 1829 à Grenoble) en janvier 1851 et Jean-Pierre-Léon-Charles (né en 1830) en août 1852.Est jointe la thèse pour le doctorat de médecine de Joseph-Alexandre Auzias-Turenne (nov. 1842) dont les inoculations de pus syphilitique le conduisirent, entre 1843 et 1850, à sa théorie de la syphilisation.Une ébauche, assez confuse, de généalogie de la famille Auzias est rédigée sur le titre de la plus ancienne thèse conservée (T. I).Le T. IV contient plusieurs pièces manuscrites de questions juridiques.Un second ensemble, tomé XIX à XXXIV (le T. XX manque), de Mémoires et Consultations (1839-1878) rassemble certaines affaires défendues par Théodose Auzias parmi de nombreuses autres traitées par ses confrères Bedarride, Tavernier, Cresp, Charpin, Delaboulie, Gueymard ou Denantes.Au fil de des innombrables brochures, c'est tout un pan de l'histoire juridique et sociale du XIXe siècle (notamment dauphinoise) qui émerge par le biais de désaccords plus ou moins graves. Ainsi nous découvrons tout aussi bien un conflit entre particuliers au sujet d' un barrage en travers d'un ruisseau (la controverse qui a débuté en 1777 se poursuit tout au long du siècle, au fil des propriétaires successifs) qu'un différent inter-communal, opposant le maire du village de Vassieux à ses collègues de Marignac et de Die.Certaines pièces sont enrichies d'une planche, ce qui permet de mieux comprendre la querelle juridique afférente. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 207969

‎GENNES (Charles de)‎

‎Notice sur le présidial de Poitiers.‎

‎Poitiers, Dupré, 1862 in-8, 172 pp., broché. Couverture abîmée avec des petits manques de papier. Marques et quelques annotations dans les marges.‎

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Référence libraire : 210171

‎BERRIAT SAINT-PRIX (Charles)‎

‎La Justice révolutionnaire. Août 1792-Prairial an III. D'après des documents originaux la plupart inédits. Deuxième édition‎

‎Paris, Lévy Frères, 1870 gr. in-8, XXXI-490 pp., demi-basane bordeaux, dos à nerfs (reliure postérieure). Petits frottis au dos et sur les mors. Annotations au crayon sur quelques pages.‎

‎Tome I seul paru.Exemplaire peut-être unique imprimé sur beau papier orangé, sans justification de tirage. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 211191

‎JACOMET (Pierre)‎

‎Le Palais sous la Monarchie de Juillet. 1830-1848. Préface de Henri-Robert‎

‎Paris, Plon, 1927 in-12, VII-290 pp., broché.‎

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Référence libraire : 211972

‎BOULOISEAU (Marc)‎

‎Délinquance et répression. Le Tribunal correctionnel de Nice. (1800-1814). Préface par Roger Aubenas‎

‎Paris, Bibliothèque Nationale, 1979 in-8, 313 pp., broché.‎

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Référence libraire : 212542

‎MAURICE (Gilles)‎

‎Comment fut installé le tribunal révolutionnaire à Orange en 1794.‎

‎Orange, octobre 1974 in-8, [82] pp., dactylographié, broché.‎

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Référence libraire : 212929

‎[GREFFIERS]‎

‎Edit du Roy. Pour la réünion des greffiers alternatifs des hôtels de ville aux anciens & autres bas officiers. Donné à Versailles au mois d'avril 1710. Registré en Parlement le 3 juin 1710‎

‎Rennes, veuve de François Vatar, 1710 in-4, 8 pp., en feuilles.‎

‎C'est en 1639 qu'avaient été créés ces offices de greffiers alternatifs et triennaux dans toutes les juridictions. Par la suite, diverses réunions d'offices étaient intervenues pour brouiller davantage encore une situation déjà très compliquée. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 215468

‎DUNOYER (Alphonse)‎

‎Deux jurés du tribunal révolutionnaire. Vilate "le petit maître", Trinchard "l'homme de la nature"‎

‎Paris, Perrin, 1909 petit in-8, XI-332 pp., frontispice, pl. et fac-similés dont un dépl., demi-veau blond, dos à nerfs orné, tranches marbrées (reliure de l'époque). Bel exemplaire.‎

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Référence libraire : 216951

‎[JUSTICE] [PAREIN (Pierre Mathieu)]‎

‎L' Exterminateur des Parlements. Par l'auteur de l'Extrait du charnier des Innocents‎

‎Paris, Imprimerie de la Cour du Parlement, septembre 1789 in-8, 29 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Un des violents pamphlets de Pierre-Mathieu Parein dit "du Mesnil" (1755-1831) contre l'organisation judiciaire de la France et son personnel ("individus dépravés").La carrière de ce petit basochien est exemplaire à plus d'un titre, et montre comment savoir saisir sa chance est important en période de troubles : fils d'un sellier du Mesnil-Aubry, Parein travaillait comme copiste chez un avocat de Paris, avant la Révolution. Le 14 juillet 1789, il participa à la prise de la Bastille. Élu au Comité des Vainqueurs de la Bastille pour ses dons d'écriture et ses capacités en matière légale, il devient l'un des porte-paroles ce cette association. Ce fut pour lui le tremplin d'une carrière de pamphlétaire, puis politique (en 1792, commissaire du Conseil exécutif provisoire avec Bouchotte, Momoro, Chaumette et Dufourny, afin d'activer dans les départements voisins de Paris les opérations de la levée des 30 000 volontaires), et enfin militaire (où il termina avec le grade de général de brigade).Martin & Walter, 26 495. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 221029

‎ROUTHIER (Guillaume)‎

‎Faculté de droit de Paris. Sujet de la thèse. 1° Procédure civile. Des actions qui sont de la compétence des juges-de-paix, et des personnes qui peuvent les intenter et y défendre. - 2° Procédure criminelle. Du tribunal du juge-de-paix, considéré comme juge de police. L'acte public sur la matière ci-dessus, sera soutenu, le 22 avril prochain (..). [Avec :] Thèse. 1° Sur les actions de la compétences des juges-de-paix dans la procédure civile. - 2° Du tribunal du juge-de-paix considéré comme juge de police dans la procédure criminelle‎

‎Paris, Imprimerie de Migneret, 1820 n-4, titre, 30 pp., déreliés. Feuillet de titre détaché.‎

‎Très rare thèse de droit de l'avocat Guillaume Routhier (1776-1854), qui postulait à la succession d'Eustache-Nicolas Pigeau (mort en décembre 1818) à la chaire de procédure civile et de législation criminelle.Aucun exemplaire au CCF. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 222936

‎TROIMAUX (E.)‎

‎Le Palais de Justice pendant la guerre. (4 août 1914 - 1er août 1916). Préf. de Me Ch. Chenu‎

‎Paris, Sirey et Léon Tenin, 1916 in-12 carré, XI-382 pp., broché.‎

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Référence libraire : 224892

‎[DROIT PÉNAL] BEAUMETZ (Bon Albert Briois de)‎

‎Rapport du Comité chargé de proposer à l'Assemblée Nationale un projet de Déclaration sur quelques changemens provisoires dans l'ordonnance criminelle. Séance du 29 septembre 1789‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1789) in-8, 16 pp., dérelié.‎

‎Personnalité d'Arras, il est élu député de la noblesse d'Artois. Juriste, il s'intéresse en premier lieu aux questions relatives à sa discipline. Il livre dans ce texte quelques unes des pistes qu'il développera plus largement deux ans plus tard dans son Projet d'instruction sur la procédure criminelle. Sa fin est mystérieuse, il disparaît définitivement lors d'un voyage en Inde sous le Consulat.Martin et Walter, 2240. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 660584

‎BEAUMETZ‎

‎Rapport fait à l'Assemblée Nationale. au nom du Comité chargé de la réformation provisoire de l'Ordonnance Criminelle‎

‎A Paris, chez Baudouin, s.d. in-8, 20 pp., dérelié.‎

‎Sur l'application du décret des 8 et 9 octobre. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 661330