‎Justice‎

‎[DROITS de la DÉFENSE]‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale sur la réformation de quelques points de la Jurisprudence criminelle. Des 8 et 9 octobre 1789‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp., dérelié.‎

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书商的参考编号 : 664149

‎[PRÉSIDENTS de COURS d'ASSISES]‎

‎Décret impérial sur le logement et les honneurs dus aux Présidents des Cours d'Assises. Au Palais des Tuileries, le 27 février 1811‎

‎Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 2 pp.‎

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书商的参考编号 : 665113

‎[CÉRÉMONIES PUBLIQUES]‎

‎Décret impérial concernant le rang à prendre dans les cérémonies publiques par les membres des Cours de justice crimelles spéciales. Au quartier impérial d'Austerlitz, le 16 frimaire an XIV‎

‎Paris, Rondonneau, s.d. in-4, 2 pp.‎

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书商的参考编号 : 665115

‎[GRENOBLE]‎

‎Observations sur le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire. en ce qui concerne la classement de la cour d'appel de Grenoble‎

‎Grenoble, Baratier, s.d. in-8, 15 pp., broché, couv. factice. Qqs mouillures claires.‎

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书商的参考编号 : 665401

‎PIOLLET (M.)‎

‎Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Grenoble du 16 octobre 1888. Discours. Etude sur MM. de Bérulle Père et Fils, premiers présidents du Parlement de Grenoble de 1760 à 1790‎

‎Grenoble, Baratier et Dardelet, 1888 in-8, 62 pp., broché.‎

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书商的参考编号 : 665594

‎PIOLLET (M.)‎

‎Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Grenoble du 16 octobre 1888. Discours. MM. de Bérulle et le Parlement de Grenoble de 1760 à 1790‎

‎Grenoble, Baratier et Dardelet, 1888 in-8, 62 pp., broché.‎

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书商的参考编号 : 665652

‎DUHAMEL (André)‎

‎Les Démêlés du Parlement du Dauphiné et de l'ordre des avocats. 27 juin 1780-18 juin 1781. Etude historique lue à la séance de rentrée de la conférence des avocats stagiaires le 23 décembre 1874‎

‎Grenoble, Allier Père et Fils, 1875 in-8, 44 pp., broché.‎

‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 665658

‎[JUSTICE À AVIGNON]‎

‎Loi relative à l'établissement d'un Tribunal criminel à Avignon. Donnée à Paris, le 27 novembre 1791‎

‎Beauvais, Desjardins, 1792 in-4, 4 pp.‎

‎Copie conforme signée par les administrateurs du Directoire du Département de l'Oise. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 667052

‎[DISCIPLINE MILITAIRE] EMMERY (Jean-Louis-Claude)‎

‎Projet de décret sur la compétence des Tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder par devant eux. 15 septembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 20 p., dérelié.‎

‎Avocat messin, Emmery est élu député du Tiers aux Etats Généraux par le bailliage de sa ville. Il fut brièvement président de l'Assemblée Constituante avant de se consacrer principalement aux questions juridiques. Ce projet très détaillé sur les tribunaux militaires comprend 94 articles.Non cité par Martin & Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 226352

‎FOSSÉ D'ARCOSSE (Maxime).‎

‎Le Retable du Palais de Justice.‎

‎Paris, Malet, 1912 in-8, 24 pp., agrafé, sous couverture. Couverture usée, rousseurs.‎

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书商的参考编号 : 226844

‎LENOTRE (Louis-Léon-Théodore Gosselin, dit G.)‎

‎Babet l'empoisonneuse.. ou l'empoisonnée.‎

‎Collection Drames judiciaires d'autrefoisParis, Perrin et Cie, 1927 in-12, 236 pp., biblio., broché.‎

‎À la fin du XVIIIe siècle, les menées de la fille d'un aubergiste, Françoise Leverd, devenue, sous le nom de Mme Dervel, la compagne du comte de Normont, pour garder la fortune de ce dernier après sa mort et dont le fils Charles, issu d'un premier lit, épousa sa nièce qu'elle surnomma Babet. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 229076

‎Le PROCÈS des Treize. en première instance. Suivi de : Le procès des Treize en appel‎

‎Paris, Dentu, 1864 2 tomes en 1 vol. in-8, 189 pp. et 368 pp., demi-vélin vert. Mors supérieur en partie fendu.‎

‎Procès politique mené sous le Second Empire contre : Garnier-Pagès, Carnot, Dréo, Hérold, Clamageran, Floquet, Ferry, Durier, Corbon, Jozon, Hérisson, Melsheim et Bory. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 231872

‎[MOREAUI]‎

‎Acte d'accusation de Georges, Pichegru, Moreau et autres. prévenus de conspiration contre la personne du Premier Consul, et contre la sûreté intérieure et extérieure de la République‎

‎À Paris, de l'Imprimerie de C. F. Patris, an XII -1804 in-8, [4]-340 pp., demi-vélin blanc (reliure du XIXe).‎

‎L'exposé-phare de l'affaire Cadoudal (arrêté en mars 1804), sous la conduite de l'accusateur public André Gérard, avec les profils successifs des différents protagonistes (leur profession, leurs fréquentations, leurs déplacements).Relié avec :SVININE (Paul de). Détails sur le général Moreau et ses derniers moments. A Paris, chez Léon Foucault, 1814, 116 pp. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 232586

‎DECOURT (Philippe).‎

‎[L'Affaire Lafarge].‎

‎1973 - 1974 3 fascicules in-4, broché.‎

‎Composé de la manière suivante :- Note préliminaire sur l'histoire méconnue d'une affaire extraordinaire : L'affaire Lafarge. 45 pp.Forme le n°3 des Archives Internationale Claude Bernard, 2e trimestre 1973.- L'affaire Lafarge. Histoire d'un crime judiciaire. 2 fascicules ayant une double pagination. Pour le premier fascicule l'affaire Lafarge comprend 154 pp., pour le second fascicule, paginé 156 à 293.Forment les n° 4 (tome I) du 3e trimestre 1973 et n°5 du 1er trimestre 1974.Il manque un fascicule intitulé "Actualité de l'affaire Lafarge". - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 234687

‎DUPORT (Adrien-Jean-François)‎

‎Principes fondamentaux de la police et de la justice. présentés au nom du comité de constitution‎

‎A Paris, Chez Baudouin, s.d. in-8, 15 pp., broché, couverture factice imprimée.‎

‎Martin et Walter, II, 12239. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 235594

‎[MAGISTRATURE] CHABROUD (Charles)‎

‎Opinion sur quelques questions relatives à l'ordre judiciaire. Prononcée le 30 mars 1790‎

‎À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 30 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.‎

‎Avocat isérois, Chabroud est élu député du Dauphiné aux États généraux. S'il affirme dès le départ du texte qu'il n'a pas "eu la prétention de bâtir un système", il met néanmoins l'accent sur de nombreux points susceptibles d'être améliorés (institution et inamovibilité des magistrats, degrés de juridiction, compétences diverses). Un an après la rédaction de ce texte, il devient un éphémère Président de l'Assemblée Nationale (avril 1791).Martin et Walter, 6568. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 235971

‎PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789‎

‎A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 58 pp., couv. papier bleu postérieur.‎

‎Le Projet est précédé d' "Observations sommaires sur le travail du Comité de Constitution, relatif à l'organisation du pouvoir Judiciaire";Il s'agit de la première mouture du texte d'une des principales réformes révolutionnaires, véritable rupture par rapport à la France de l'Ancien Régime. "Les abus dans l'administration de la justice" sont en effet à ranger parmi les causes principales du mouvement révolutionnaire. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 235976

‎[ASSEMBLÉE DES NOTABLES]‎

‎Discours prononcés à la clôture de l'Assemblée des notables, tenue à Versailles le 12 décembre 1788.‎

‎Paris, Impr. Royale, (1788) in-8, 14 pp., broché sous couverture d'attente postérieure.‎

‎Il s'agit ici de la seconde réunion des Notables, convoquée en novembre-décembre 1788, pour évoquer la question du doublement du Tiers en vue de rendre sa représentation égale à celle des deux ordres réunis. Refus des notables qui prennent pour modèle l'Assemblée des Etats Généraux de 1614. La brochure comprend plusieurs interventions : celles du duc de Provence, de Monsieur d'Ormesson, Premier président au Parlement de Paris, de l'Archevêque de Narbonne, etc. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 236300

‎SELIGMAN (Justin).‎

‎Barreau de Paris. Mirabeau devant le Parlement d'Aix.‎

‎Paris, Alcan-Lévy, 1884 in-8, 39 pp., broché. Déchirures au dos. Envoi.‎

‎Discours prononcé à l'ouverture de la Conférence des avocats, le lundi 1er décembre 1884. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 237173

‎[RÉFORMATION DE LA JUSTICE].‎

‎[Ordonnances de Louis XIV].‎

‎Paris, chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression de ses nouvelles Ordonnances, 1669 - 1673 3 vol. in-4, basane fauve, dos à nerfs cloisonnés et fleuronnés, pièces de titre, super-libris Mr Darbou Con[seill]er poussé au centre des plats supérieurs, tranches mouchetées de rouge (reliure du XVIIIe). Petit manque de cuir à la coiffe inférieure du vol. I, coins abîmés, des épidermures sur les plats.‎

‎Très intéressant ensemble regroupant trois des grandes ordonnances de Louis XIV pour la réformation de la justice (ne manque que l'ordonnance civile de 1667), avec des exemplaires adaptés à la pratique judiciaire d'un conseiller au Parlement de Toulouse, nommé Darbou (avec nom en super-libris sur chacun des plats), peut-être identifiable à Germain Darbou, et qui était en fonctions au milieu du XVIIIe (les cas jurisprudentiels évoqués dans les notes sont des années 1750-1760).Ce qui caractérise cette mise en forme personnelle c'est que les trois volumes se présentent entièrement interfoliés dans le corps du texte, avec certains feuillets couverts d'observations manuscrites de l'époque du possesseur (e.g. en regard de la p. 34 du volume I sur le droit de committimus ; de la page 46, de la page 48), ce qui n'exclut pas également des annotations en marge. Ces compléments manuscrits sont particulièrement abondants dans l'Ordonnance criminelle (II), où ils couvrent presque chacun des feuillets ajoutés ; et non négligeables pour le Code marchand. Ils donnent à lire la pratique judiciaire d'un officier du Parlement de Toulouse, ses réflexions, ses orientations jurisprudentielles, etc. Bref, un document pour l'histoire du droit d'Ancien Régime.I. Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre : ensemble les édits et déclarations touchant la réformation de la iustice. Du mois d'aoust 1669 : [2] ff. n. ch. (titre, table des chapitres), 108 pp., [10] ff. n. ch. de table des matières et de privilège (reliée à la fin des deux pièces annexes, cf. infra). - À la suite : 1. Règlement sur les évincemens, autorisé par l'Assemblée des chambres du Parlement de Toulouse le 13 août 1689 (Toulouse, Antoine Colomiez, 1709, 9 pp., abondantes annotations manuscrites). - 2. Ordonnance de Louis XV, donnée à Versailles au mois d'août 1737, concernant les évocations & les règlemens de juges (Toulouse, Claude-Gilles Lecamus, s.d. [1737], 36 pp., annotations manuscrites). II. Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1670. Pour les matières criminelles : [4] ff. n. ch. (titre, table des chapitres), 165 pp., [23] ff. n. ch. de table des matières et de privilège (reliée à la fin des trois pièces annexes, cf. infra). - À la suite trois pièces non interfoliées : 1. Déclaration du Roy, du 5 février 1731. Sur les cas prévôtaux ou présidiaux. Avec l'arrêt de registre du 17 mars 1731 (Toulouse, Claude-Gilles Lecamus, s.d. [1731], titre, 18 pp.). - 2. Arrest du Conseil d'État du Roy, par lequel Sa Majesté se réserve la connoissance des demandes en cassation formées depuis la déclaration du 5 février dernier (...) (Toulouse, Claude-Gilles Lecamus, s.d. [1731], 8 pp.). - 3. Ordonnance de Louis XV, donnée à Versailles au mois de juillet 1737. Concernant le faux principal, le faux incident, & la reconnoissance des écritures & signatures en matière criminelle (Toulouse, Claude-Gilles Lecamus, s.d. [1738], 39 pp., annotations manuscrites marginales).III. Ordonnances de Louis XIV Roy de France et de Navarre. Données à Saint Germain en Laye au mois de mars 1673 [= Code marchand] : [4] ff. n. ch. (titre, table des titres, privilège), 120 pp., [12] ff. n. ch. de table des matières.Ex-libris manuscrit F. Marcelier - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 238291

‎PREVOST (Michel)‎

‎Introduction à l'étude du vol et de sa répression en France à la fin de l'Ancien Régime. (1724-1791)‎

‎Paris, Université de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales, 1973 fort in-4, 364 feuillets, texte dactylographié, toile ocre, couverture conservée.‎

‎Thèse inédite. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 239494

‎HIVER DE BEAUVOIR (Alfred).‎

‎Histoire critique des institutions judiciaires de la France de 1789 à 1848.‎

‎Paris, Durand, 1851 in-8, VIII-640 pp., demi-papier caramel (reliure de l'époque). Manques de papier au dos, mors fendu. Rousseurs.‎

‎L'édition originale fut publiée en 1848. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 239678

‎ROUSSELET (Marcel)‎

‎Histoire de la magistrature française. des origines à nos jours‎

‎Paris, Plon, 1957 2 vol. in-4, VI-448 pp. et 437 pp., nbses ill. in et h.-t., index, toile noire (rel. de l'éditeur).‎

‎- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 240467

‎CHABROUD (Charles)‎

‎Essai sur l'organisation de la justice en France.‎

‎À Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 19 pp., broché, couv. papier bleue postérieure. Mouillure marginale.‎

‎Martin et Walter, 6564. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 242913

‎[ACCUSATEURS PUBLICS]‎

‎Loi relative aux accusateurs publics. Du 28 juin 1791‎

‎A Beauvais, P.C.D. Desjardins, 1791 in-4, 3 pp., vignette.‎

‎La loi précise deux points sur la situation des accusateurs publics ecclésiastiques. Signature autographe des deux Administrateurs du Directoire du District. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 243470