‎Justice‎

‎RENDU Ambroise.-‎

‎Code Perrin ou Dictionnaire des Constructions et de la Contiguïté.-‎

‎Législation complète des Servitudes et du Voisinage, du Sol bâti, cultivé ou planté; de ses Produits, des Engrais, etc., des Établissements classés, des Usines, des Cours d'Eau, du Drainage et des Irrigations; du Bornage, de l'Affouage, des Clôtures urbaines et rurales; des Voies ferrées, Routes, Chemins, etc. Troisième édition, mise en rapport avec la doctrine et la jurisprudence administrative et judiciaire par Jean SIREY. Paris. Cosse, Marchal et Cie. 1870. In-8 (140 x 226mm) dos chagrin noir à 4 nerfs, titre or, plats mouchetés, gardes marbrées, VIII, 821 pages. Bel exemplaire.‎

Referentie van de boekhandelaar : ORD-9020

‎RAVEL L.-‎

‎La Corse, Ressources de son sol et de son climat.-‎

‎Le Sol, le Climat, le Paludisme, les Cultures, les Forêts, le Bétail, le Domaine de Casabianda. Paris. Ch.Amat. 1911. In-12 br. VIII, 442pp. Petits défauts mais bon exemplaire.‎

‎L'Auteur a été Régisseur des cultures du Pénitencier de Casabianda. Le Domaine de Casabianda.‎

Referentie van de boekhandelaar : ORD-8924

‎CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE.-‎

‎Ordonnance du Roi contenant la nouvelle édition du Code d'Instruction criminelle.-‎

‎Bulletin des Lois N°112 bis. A Paris le 9 septembre 1816. In-8 br. couverture papier bleu de l'époque, étiquette orangée au dos (lgt fendillé), 124pp.‎

Referentie van de boekhandelaar : ORD-2395

‎PREMIER EMPIRE.-‎

‎Bulletin des lois de l'Empire Français. An XIII.-‎

‎4°série. Tome 3° contenant les Lois rendues depuis le 1er Germinal jusqu'au 4°jour Complémentaire an XIII. Paris. Imprimerie Impériale. Vendémiaire An XIV. In-8 (132 x 200mm) dos toile noire contenant les lois 38 à 58, XXIII, 635, (16) pages. Reliure modeste, qq. rousseurs mais bon exemplaire.‎

Referentie van de boekhandelaar : ORD-8680

‎TOPIN Marius.-‎

‎L'Homme au Masque de Fer.-‎

‎6me édition. Paris. Perrin. 1883. In-8 (123 x 186mm) broché, couverture jaune imprimée, 2ff.n.ch., fac-similé de l'acte constatant la mort de l'homme au masque de fer, en frontispice, VII, 418 pages. Bon exemplaire.‎

‎J'ai entrepris, à propos du plus fameux et du plus légendaire des prisonniers d'Etat, d'écrire l'histoire des principaux personnages en qui l'on a vu l'Homme au masque de fer... J'ai donné pour uniques et inébranlables bases à cet ouvrage les matériaux, pour la plupart inédits, trouvés dans nos archives. Durant deux années, je les ai recueillis dans les divers dépôts de manuscrits, et partout, dans les ministères, comme dans les Archives de l'empire, à la Bibliothèque impériale aussi bien qu'à l'Arsenal...‎

Referentie van de boekhandelaar : ORD-10407

‎THIBAULT Timothée-François.-‎

‎Tableau de l'Avocat, divisé en six chapitres qui traitent de l'esprit, de l'étude, de la science, de l'éloquence, de l'air, de la mémoire, de la prononciation, du geste et de la voix.-‎

‎Nancy. Pierre Antoine. 1737. (Nancy. Compagnie de Pont-à-Mousson. 1950. In-12 (106 x 161mm) bradel plein vélin jaune, pièce de titre maroquin noir au dos, 72 pages. Reproduction exacte en fac-similé de l'ouvrage original de Timothée-François Thibault, avocat en la cour souveraine de Lorraine et Barrois. Réédité par la Compagnie de Pont-à-Mousson à l'intention des membres du Congrès de l'Association Nationale des Avocats... réunis à Nancy en mai 1950. Bel exemplaire ayant conservé sa chemise de présentation. Devenu rare.‎

Referentie van de boekhandelaar : ORD-10329

‎[LILLE].-‎

‎Recueil des Principales Ordonnances des Magistrats de la ville de Lille.-‎

‎Lille. Henry. 1771. In-4 cartonné sans dos, XXXIX, 993pp. Exemplaire non rogné, un peu poussiéreux mais qui mérite la reliure.‎

‎Terminé par une table alphabétique des principales matières fort commode cet important ouvrage touche tous les aspects de la vie de la ville.‎

Referentie van de boekhandelaar : ORD-6447

‎MAIRET A.-‎

‎La Simulation de la Folie.-‎

‎Travaux et Mémoires de Montpellier. Montpellier. Coulet. Paris. Masson. 1908. In-8 br. 324pp.‎

Referentie van de boekhandelaar : ORD-6723

‎GARREAU L.-‎

‎L'Etat social de la France au temps des Croisades.-‎

‎Plon. 1899. In-8 br. VII, 530pp.‎

‎En esquissant l'état social au temps des Croisades, j'ai cherché à me placer au point de vue des hommes d'alors. Voir à travers leurs écrits le monde qu'ils avaient sous les yeux et le comprendre comme ils le comprenaient, telle a été la pensée directrice de ce travail. L'ouvrage a obtenu le Prix Thérouanne.‎

Referentie van de boekhandelaar : ORD-4284

‎[SAINT-OMER].-‎

‎Arrest de la Cour du Parlement.-‎

‎Portant Envoi en possession du Collège Wallon de Saint-Omer, des Biens qui lui appartiennent, en exécution de l'Edit du mois de septembre 1768. P. Simon. 1769. 8pp. in-4 sans couv.‎

Referentie van de boekhandelaar : ORD-9611

‎LIAIS Michel.-‎

‎La question des Stupéfiants manufacturés et l'uvre de la Société des Nations.-‎

‎Recueil Sirey. Tenin. 1928. Gd in-8 br. (165 x 253mm), 208pp. Assez bon exemplaire. Hommage de l'auteur.‎

Referentie van de boekhandelaar : ORD-6427

‎LORRAINE.-‎

‎Recueil des édits, ordonnances, déclarations, traitez et concordats du Règne de Léopold I de glorieuse mémoire, duc de Lorraine et de Bar.-‎

‎Avec différens Arrêts de Réglemens rendus en consequence, tant au Conseil d'Etat, & des Finances, Bureau des Eaux & Forêts & autres, que dans les Cours Souveraines, outre plusieurs Réglemens de Police du Conseil de Ville de Nancy sur des cas importants & publics. Tome III et IV. Nancy. Babin. 1772. Suivi du Tome V: Recueil des Ordonnances et Réglemens de Lorraine depuyis le règne du duc Léopold jusqu'à celui de Sa Majesté le Roi de Pologne, Duc de Lorraine & de Bar. Nancy. Pierre Antoine. 1748. 1 fort volume in-4 (205 x 258mm), pleine basane brune, dos à 5 nerfs, pièce de titre rouge, 468 pages, 1 page d'avis au lecteur l'informant que le volume traitant des monnaies sera imprimé séparément et 34 pages de table pour les tomes III et IV. Tome V: 2ff.n.ch., 333 pages et 8 pages de tables. Reliure frottée et épidermée, mais solide, accident à la coiffe supérieure, état intérieur très convenable. (Il manque peut-être la 1e feuille du tome III).‎

‎La table générale à la fin des tomes III et IV est classée par thèmes. On remarquera dans le tome V, le Catalogue et Tarif des Drogues simples et officinales, Médicamens composés Galeniques & Préparations chymiques que tous les Pharmaciens ou Apoticaires de Lorraine & Barrois doivent tenir dans leur pharmacie, qui occupe les pages 70 à 92. Indispensable documentation sur les moeurs et usages du temps.‎

Referentie van de boekhandelaar : ORD-6534

‎[DUMAS Alexandre Fils]. ANONYME.-‎

‎La Femme-Homme.-‎

‎Mariage. Adultère. Divorce. réponse d'une femme à M. Alexandre Dumas Fils. 7°édition augmentée d'une lettre à l'auteur par M. J. Bédarride, avocat. Paris. Dentu. 1872. In-8 (120 x 188mm) broché, couverture jaune imprimée, 63 pages. Couverture très lgt abîmée, qq. rousseurs. Une des très nombreuses réponses au fameux Tue-la de Dumas Fils. Peu courant.‎

‎L'auteur réclame le rétablissement du droit au divorce.‎

Referentie van de boekhandelaar : ORD-3432

‎PROVENCE HISTORIQUE.-‎

‎Revue trimestrielle.-‎

‎Aix-en-Provence. La Pensée Universitaire. Tome XXIX. Année 1979 complète. 4 fascicules petit in-4 (174 x 215mm) brochés, 443 pages. Bon état. De la bibliothèque de Louis Janvier avec ses annotations éventuelles.‎

‎Nombreux articles dont: Les juifs et la justice en Provence médiévale: un procès survenu à Manosque en 1410. Structures communautaires juives à Marseille; autour d'un contrat de 1278. Les officiers de marine au XVIII°siècle. Les origines de la cathédrale Saint-Siffrein de Carpentras. L'agitation ouvrière dans la région marseillaise au printemps 1944. Etc.‎

Referentie van de boekhandelaar : ORD-8749

‎CHAUVIN Jean-Ernest.-‎

‎La Faute Lourde en Médecine d'après les Documents juridiques.-‎

‎Thèse. Bordeaux. Barthélemy & Clèdes. 1913. In-8 br.125pp. (1).‎

‎L'auteur, né à Pons en 1890, était élève du Service de Santé de la Marine.|..s'il y a une trentaine d'années environ, les poursuites judiciaires contre les médecins étaient exceptionnelles, elles sont, par contre, devenues de jour en jour plus fréquentes. Dans le public, on dit du mal des médecins, et si la presse reconnaît d'une façon unanime leurs mérites au moment des grandes découvertes scientifiques, combien aussi est-elle vigilante pour mettre en vedette, et presque dénaturer, les actes malheureux des praticiens.|D'où cette étude destinée à mieux faire connaître la loi et les meilleurs moyens de se défendre. Les médecins mis en cause.‎

Referentie van de boekhandelaar : ORD-2171

‎[POLICE JUDICIAIRE].-‎

‎Instruction du Procureur du Roi près le tribunal de première instance du département de la Seine, à messieurs les Officiers de Police judiciaire, ses auxiliaires.-‎

‎Rédigée de l'avis du Parquet et approuvée par M. le Procureur-Général. Paris. Lottin de S.-Germain. 1817. In-8 (130 x 203mm) dos lisse basane brune, titre, filets et fleurons or, plats marbrés, 2ff., 210 pages et 13 pages de table des matières. Coiffe supérieure arasée, mors fendu sur 2 cm, qq. rousseurs. Edition originale, exemplaire enrichi de plusieurs feuilles manuscrites insérées entre les pages du livre et de notes marginales de la main de M. Mars, secrétaire en chef du parquet du tribunal de 1re instance de la Seine.‎

‎Avec des notes manuscrites.‎

Referentie van de boekhandelaar : ORD-8527

‎PALLUT Stéphane-Joseph.-‎

‎De la sortie prématurée des Aliénés.-‎

‎Thèse. Bordeaux. Cadoret. 1901. In-8 br.96pp. (2).‎

‎L'auteur, né à Libourne en 1876, était Interne aliéniste.|Nous rechercherons: 1° Si les sorties prématurées existent; 2° Comment elles se produisent; 3° Quels en sont les résultats; 4° Si elles ne sont point un danger; 5° Comment on peut les éviter;....Inutile de dire que l'auteur est un ardent défenseur de l'internement.‎

Referentie van de boekhandelaar : ORD-8003

‎[PUFENDORF Samuel]. PUFFENDORFII Samuelis.-‎

‎De Officio hominis, et civis secundum legem naturaleme libri duo, cum JOannis BARBEYRACH Notis & Examine. Censurae Leibnitianae In calce Operis subjunctae. Ex Gallico in Latinum sermonem transtulit Sebastianus MASSON.-‎

‎Editio quinta emendata et locupletatta a Christoph. Frid. AYRMANNO. Francofurti & Lipsiae. Henr-Lud. Broenneri. 1758. In-8 (120 x 195mm) plein vélin écru à petits rabats, dos lisse portant le titre manuscrit, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque), titre en rouge et noir orné d'une jolie vignette, XL, 471 pages (à partir de la page 416, qui est la 4e de l'epistola censoria, les pages sont chiffrées 307 à 461 mais le texte est continu sans perte). Auréoles claires d'humidité affectant surtout les dernières pages, menus défauts, sinon bon exemplaire.‎

Referentie van de boekhandelaar : ORD-8777

‎ROZIER Jean.-‎

‎Code du vin.-‎

‎Production. Commerce. Infractions. Fiscalité. Préface de Robert Vouin. Paris. Librairies Techniques. 1957. Gd in-8 (162 x 251mm) broché, couverture imprimée, 681 pages. Petits défauts à la couverture sinon bon exemplaire.‎

Referentie van de boekhandelaar : ORD-9500

‎TAMBURINI V.-‎

‎Du danger des Inhumations Précipitées‎

‎et des modifications à apporter à l'Art. 77 du Code civil. Argenteuil. Imprimerie Jules Moreau. 1908. In-8 br. couverture imprimée, 32pp. L'auteur pense que nombre de gens ont été enterrés vivants, leur décès ayant été déclaré un peu à la légère. Cas de résurrection.‎

Referentie van de boekhandelaar : ORD-10218

‎BERTIN Georges. [LATUDE].-‎

‎Mémoires d'un prisonnier pendant trente-cinq ans.-‎

‎A la Bastille, à Vincennes, à Charenton et à Bicêtre. (Henri Masers de LATUDE). Nouvelle édition avec gravures, publiée et annotée. Paris. Henri Vivien. 1900. In-8 (120 x 181mm) dos lisse basane violette, filets or, tranches marbrées, XXIII, 336 pages, portrait de Latude en frontispice et 1 gravure hors texte. Petit manque marginal à une feuille sans perte de texte, papier uniformément et légèrement bruni, mais bon exemplaire.‎

‎Important et surtout utile index alphabétique des noms cités en fin d'ouvrage.‎

Referentie van de boekhandelaar : ORD-1088

‎SERRE Ernest-Ferdinand-Noël.-‎

‎Contribution à l'étude de l'Individualité du Sang en médecine légale.-‎

‎Thèse. Bordeaux. Cadoret. 1931. In-8 br.72pp. (1).‎

‎L'auteur, né à Saint-Cyprien (66) en 1906, était élève du Service de Santé de la Marine.‎

Referentie van de boekhandelaar : ORD-9893

‎[ALGÉRIE].-‎

‎Ordonnance du Roi relative à la propriété en Algérie.-‎

‎Au palais de Neuilly, le 21 juillet 1846. 7pp.in-8 dans le bulletin des Lois N°1319. suivi de Ordonnance du Roi portant nouvelle organisation de la Direction des Affaires de l'Algérie (24 juillet 1846), 3pp.1/2. Fascicule un peu marqué par l'humidité.(1).‎

‎Contient d'autres ordonnances de moindre importance.‎

Referentie van de boekhandelaar : ORD-165

‎[ASSIGNATS].-‎

‎Procès-verbal. Des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsification d'Assignats de 25 livres, de la Création du 16 Décembre 1791.-‎

‎Signé, Gatteaux, P. Didot l'aîné, Gérard et De La Marche. De l'imprimerie de la Ve Delaouette, Imprimeur de la Direction génér. des Assignats, r. de la Vieille Draperie. s. d. (1792). In-12 (116 x 187mm) 4 pages sans couverture. Exemplaire entaché de rousseurs. Rare.‎

Referentie van de boekhandelaar : ORD-537

‎COQUARD Claude - DURAND-COQUARD Claudine‎

‎Société rurale et justice de paix, deux cantons de l'Allier en Révolution‎

‎Presses Universitaire Blaise Pascal, 2001, 492 p., in-8 br., coll. "Etudes sur le Massif Central", très bon état‎

‎Tiré d'une thèse de doctorat soutenue en 1998 devant l'Université de Bourgogne. Les auteurs ont pu exploiter les minutes de la justice de paix des cantons de Bellenaves et d'Ebreuil, dans le district de Gannat, qui avaient l'avantage de présenter un corpus homogène et sans interruption de 1791 à l'an VI (1798). Ce travail dépasse l'analyse de la réalité de l'institution et l'étude sociale de son personnel. Les auteurs ont pu retrouver, à travers le contenu des actes eux-mêmes, la vie des justiciables et la réalité sociale d'une société rurale en révolution, aux confins du Bourbonnais et de l'Auvergne, dans un pays de cultures céréalières et de petite montagne, avec un vaste domaine forestier. Du propriétaire au journalier, du ci-devant au métayer, du sabotier tapi dans la forêt à la commerçante besogneuse installée dans le bourg, tous défilent en un cortège où les plaintes mêlent le cocasse au tragique. Bibliographie. Index des lieux, des thèmes, des métiers‎

Referentie van de boekhandelaar : QWA-3410