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FOCHIER et MARIGNAN
Discours de M. le Procureur Général FOCHIER et de M. le Premier Président MARIGNAN.
Cour d'Appel de Dijon, audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1883 . Dijon, Darantière, Imprimeur de la Cour, 1883, broché, 16,5x25,5 cm., 24 pages.
Referentie van de boekhandelaar : 6841
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CORNU Henri
L'assistance judiciaire au barreau.
Barreau de Dijon, Rentrée de la conférence des avocats. Discours prononcé le 11 décembre 1920 par M. Henri CORNU à l'occasion de l'Inauguration de la plaque commémorative des avocats morts pour la France , suivi d'une allocution de M. DEBRAND. Dijon, Imprimerie Jobard, 1921, broché, 16x24 cm., 24 pages.
Referentie van de boekhandelaar : 6846
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BEAUNE Henri
Les réformes judiciaires dans les cahiers de 1789.
Discours prononcé par M. H. Beaune à l'audience solennelle de rentrée du lundi 4 novembre 1867, Cour Impériale de Dijon. Dijon, Imprimerie J.-E. Rabutot, 1867 , broché, 15,5x24 cm., 53 pages.
Referentie van de boekhandelaar : 6849
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Discours prononcés le 3 décembe 1927 à l'occasion de la Rentrée solennelle de la Conférence du Stage du Barreau de Dijon et de la Remise de la Croix de Chevalier de la Légion d'Honneur à Me Florentin DEBRAND.
Barreau de Dijon. Dijon, Imprimerie Coquart Frères, broché, 15,5x24 cm., 48 pages. Bon état.
Referentie van de boekhandelaar : 6850
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WUCHER André
La loi pénale et la vie chère.
Barreau de Dijon. Discours prononcé le 18 février 1922 par Me André WUCHER, Rentrée de la Conférence des Avocats, suivi d'une allocution de Me GUERRIER. Dijon, Imprimerie Jobard, 1922, broché, 15,5x24 cm., 40 pages.
Referentie van de boekhandelaar : 6852
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MUNCK-FRANCOURT (Ernest de)
Nos débuts.
Barreau de Dijon. Discours prononcé le vendredi 22 novembre 1896 par Ernest de MUNCK-FRANCOURT, Rentrée de la Conférence des Avocats. Dijon, Imprimerie Barbier-Marilier, broché, 15,5x24 cm., 34 pages.
Referentie van de boekhandelaar : 6853
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LEFEBVRE A.
La législation protectrice de l'enfance (loi du 19 avril 1898).
Cour d'Appel de Dijon. Discours prononcé par M. A. LEFEBVRE, Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1899. Dijon, Darantière, Imprimeur de la Cour, 1899, broché, 15,5x24 cm., 37 pages.
Referentie van de boekhandelaar : 6855
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Installation de M. CUNISSET-CARNOT, Premier Président, et de M. GUBIAN, Procureur Général.
Cour d'Appel de Dijon. Audience solennelle du 6 avril 1898. Dijon, Imprimerie Darantière, 1898, broché, 15,5x24 cm., 44 pages
Referentie van de boekhandelaar : 6856
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Installation de M. MAILLET, Premier Président, M. CUNISSET-CARNOT, Procureur Général, et de M. VIDAL de SAINT-URBAIN, Avocat Général.
Cour d'Appel de Dijon. Audience solennelle du 16 décembre 1891. Dijon, Imprimerie Darantière, 1891, broché, 15,5x24 cm., 49 pages
Referentie van de boekhandelaar : 6858
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BARRAULT Jean
Les femmes à la barre, Mme de Villirouët.
Barreau de Dijon. Discours prononcé à l'ouverture de la conférence du stage le 12 janvier 1912 par M. Jean BARRAULT, suivi d'une allocution de M. GUERRIER. Dijon, Imprimerie Jobard, 1912, broché, 16x24 cm., 39 pages. Dédicacé par Jean Barrault.
Referentie van de boekhandelaar : 6859
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VEZES Léon
Les lois en préparation concernant la protection de l'enfance.
Cour d'Appel de Dijon. Discours prononcé par M. Léon VEZES, Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1881. Dijon, Darantière, Imprimeur de la Cour, 1881, broché, 15,5x24 cm., 75 pages
Referentie van de boekhandelaar : 6861
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VIEILLARD-BARON
Des droits de la femme.
Cour d'Appel de Dijon. Discours prononcé par M. VIEILLARD-BARON, Audience solennelle de rentrée du 17 octobre 1887. Dijon, Darantière, Imprimeur de la Cour, 1887, broché, 15,5x24 cm., 34 pages
Referentie van de boekhandelaar : 6862
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BERNARD Charles
La loi du pardon, étude sur le projet de loi relatif aux condamnations conditionnelles.
Cour d'Appel de Dijon. Discours prononcé par M. Charles Bernard, Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1890. Dijon, Darantière, Imprimeur de la Cour, 1890, broché, 15,5x24 cm., 51 pages.
Referentie van de boekhandelaar : 6863
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BERNARD Charles
La loi du pardon, étude sur le projet de loi relatif aux condamnations conditionnelles.
Cour d'Appel de Dijon. Discours prononcé par M. Charles Bernard, Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1890. Dijon, Darantière, Imprimeur de la Cour, 1890, broché, 15,5x24 cm., 51 pages
Referentie van de boekhandelaar : 6864
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CUNISSET-CARNOT
Les origines de la loi du 10 vendémiaire an IV en Bourgogne.
Cour d'Appel de Dijon. Discours prononcé par M. CUNISSET-CARNOT, Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1894. Dijon, Darantière, Imprimeur de la Cour, 1894, broché, 15,5x24 cm., 39 pages. Bon état.
Referentie van de boekhandelaar : 6865
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POUX-FRANKLIN
De la correctionnalisation des crimes en Belgique.
Cour de Dijon. Discours prononcé par M. POUX-FRANKLIN, Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1875. Dijon,Imprimerie de la Cour d'Appel Darantière, 1875, broché, 15,5x24 cm., 70 pages
Referentie van de boekhandelaar : 6866
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PERSIL
La magistrature coloniale.
Discours prononcé par M. Persil à l'audience solennelle de rentrée du mardi 4 novembre 1884, Cour d'Appel de Dijon. Dijon, Imprimerie Darantière, 1884, broché, 15,5x23,5 cm., 53 pages. Dédicace de l'auteur.
Referentie van de boekhandelaar : 6868
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Procès-Verbal d'installation de M. Crépon, Premier Président.
Cour d'Appel de Dijon. Audience solennelle du 21 avril 1875. Dijon, Imprimerie Darantière, broché, 15,5x23,5 cm., 18 pages.
Referentie van de boekhandelaar : 6870
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DUFOUR Louis
Testament de M. le Marquis de VILLETTE. Conclusions de M. le Procureur Général Louis DUFOUR.
Cour Impériale d'Amiens, Audience du 25 juillet 1861, Amiens, Imprimerie de Lenoel-Herouart, broché, 15,5x24 cm., 42 pages.
Referentie van de boekhandelaar : 6874
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Règlement de la Cour d'Appel de DIJON.
Délibéré en assemblée générale des Membres de cette Cour le 14 juin 1876 et approuvé par son Excellence M. le Garde des Sceaux, le 28 du même mois. Dijon, Imprimerie Darantière, 1876, broché, 15x22,5 cm., 38 pages.
Referentie van de boekhandelaar : 6881
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Installation de M. BOISSARD, Procureur Général.
Cour d'Appel de Dijon. Audience solennelle du 18 janvier 1875. Dijon, Imprimerie Darantière, 1875, broché, 16x23 cm., 18 pages.
Referentie van de boekhandelaar : 6882
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MASSABIAU Jos.-Fr.-Louis.
Manuel du PROCUREUR DU ROI, ou résumé des fonctions du Ministère Public près les Tribunaux de Première Instance, en 3 tomes.
Paris, Joubert, libraire de la Cour de Cassation, 1843, deuxième édition, revue, corrigée et augmentée, 13,5x22 cm, reliure demi-basane verte, titre et faux nerfs dorés, XVI+610 + 614 + 688 pages.
Referentie van de boekhandelaar : 7528
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BONNEVIOT H.
Les Greffes du Parlement de Bourgogne.
Dijon, J. Nourry, Libraire-éditeur, 1911, tome XXVII de la collection d'études relatives à l'histoire du droit et aux Institutions de la Bourgogne, par une Sté de Professeurs et d'anciens élèves de la Faculté de Droit de l'Université de Dijon. 16x25 cm, broché, 216 pages, exemplaire non coupé,
Referentie van de boekhandelaar : 7472
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BAROTS F.-H. et ROCHE (LUBIN).
DICTIONNAIRE DE DROIT DE L'EMPIRE FRANCAIS commenté et analysé d'après MERLIN, TOULLIER, ROGRON, etc., etc. renfermant par ordre méthodique, une explication claire et succincte de la législation la plus récente en matière civile, commerciale, criminelle, municipale, administrative, rurale, etc., etc. Les droits de timbre et d'enregistrement, ainsi qu'un tarif général des honoraires dus aux notaires, avoués, greffiers, huissiers, suivi des formules de tous les actes sous seing privé les plus usuels, tels que baux, ventes, nantissements, quittances, prêts, cessions, échanges, etc., etc. De la loi nouvelle sur les patentes, la loi sur les batiments en ce qui concerne les entrepreneurs, des lois sur les brevets d'invention, les irrigations, les trottoirs publics, les défrichements, etc., etc., par F.-H. BAROTS, augmenté d'un DICTIONNAIRE D'AGRICULTURE ET DE LA MEDECINE VETERINAIRE, précis sur l'hygiène de la médecine pratique des animaux domestiques par ROCHE (LUBIN).
Paris, à l'Administration de la Jurisprudence de France, sans date, 16x23 cm, reliure demi-basane noire, titre et motifs dorés, 664 pages, texte imprimé sur 2 colonnes.
Referentie van de boekhandelaar : 7456
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THIERRY Guy
Dans mon village aussi l'on a de beaux assassinats.
Les Editions du Bien Public Dijon, 1984, 15x22cm, broché, couverture illustrée, 223 pages, dessins et photos. Bon état.
Referentie van de boekhandelaar : 7433
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PICAREL G.-P.
Dictionnaire analytique et juridique du code rural comprenant le régime du sol, le régime des eaux, la police rurale, etc. complété par les lois sur la chasse et la peche fluviale à l'usage des Magistrats, avocats, officiers ministériels, maires, conseils municipaux, propriétaires et agriculteurs.
Paris, Imprimerie Moderne d'Art Industriel, Ch. & M. Bonnafous, 1911, broché, 14x21,5 cm, 222 pages.
Referentie van de boekhandelaar : 6119
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GIRAUD Ch.
DES NEXI , OU DE LA CONDITION DES DEBITEURS CHEZ LES ROMAINS.
INSTITUT ROYAL DE FRANCE, Paris, Typographie de FIRMIN DIDOT 1847, reliure demi-chagrin vert foncé, dos à 4 nerfs, titre et fleurons dorés, couverture conservée, 19x27 cm, 170 pages, rousseurs .
Referentie van de boekhandelaar : 1601
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VIEILLARD-BARON
De l'assistance judiciaire. Etude du projet de réforme de la loi du 22 janvier 1851.
Dijon, Imprimerie Darantière, 1900, broché, 16,5x25cm, 39 pages. ( rousseurs sur couverture, tranches, page de garde, page de titre)
Referentie van de boekhandelaar : 3179
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STOERKEL Jean-Marie
FAITS DIVERS. Le doute d'un journaliste.
Editions L'Alsace, sans date, broché, couverture illustrée en couleurs par Laurent Salles, 16,5x24 cm, 191 pages.
Referentie van de boekhandelaar : 3042
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LAVILLE Alain
LE JUGE MICHEL, pourquoi est mort celui qui allait révéler les secrets de Marseille.
Paris, Presses de la Cité, 1982, 15,5x24 cm, 545 pages.
Referentie van de boekhandelaar : 2673
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BEAUVAIS-NANGIS (Marquis de)
Mémoires du Marquis de Beauvais-Nangis et journal du procès du Marquis de la Boulaye (1569-1650) , publiés pour la première fois pour la Société de l'Histoire de France par MM. Monmerqué et A. H. Taillandier.
Paris, chez Mme Ve Jules Renouard, Libraire de la Société de l'Histoire de France, 1862, broché, 16X24cm, XXII+376 pages, non rogné, trace de mouillure sur le bord supérieur des pages sans atteindre le texte, rousseurs, petit manque à l'angle inférieur du second plat de la couverture. (photos par mail sur demande)
Referentie van de boekhandelaar : 1809
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BOUCHARDON Pierre
TUERIE DU PONT D'ANDERT (1838).
Nouvelle collection historique Enigmes et drames judiciaires d'autrefois, Paris, Librairie académique Perrin et Cie, 1924, broché, 12x18,5 cm , 242 pages, 1 plan, un fac-similé de lettre autographe de Peytel adressée à Monsieur Roux, juge à Belley.
Referentie van de boekhandelaar : 2434
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DRUARD Jean
Le théâtre et le Barreau.
Barreau de Dijon, Rentrée de la conférence des avocats. Discours prononcé le samedi 3 février 1923 par Me Jean DRUARD, suivi d'une allocution de Me GUERRIER. Dijon, Imprimerie Coquart Frères, 1923, broché, 16x24 cm., 26 pages.
Referentie van de boekhandelaar : 6845
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BEAUNE Henri
DU PARADOXE.
Discours prononcé par M. Henri Beaune, procès-verbal de la rentrée de la Cour d'Appel de Dijon le 4 novembre 1872. Dijon, Imprimerie Rabutot, Darantière succ., 1872, broché, 16,5x25 cm., 44 pages.
Referentie van de boekhandelaar : 6844
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SALVIAT (M. DE)(Conseiller au Préfidial de Brives, Secrétaire perpétuel de la Société d'Agriculture de la même Ville, membre honoraire de l'Académie d'Arras, & du Musée de Paris.
La Jurisprudence du Parlement de Bordeaux, avec un recueil de questions importantes, agitées en cette Cour, & les arrêts qui les ont décidées.
1787 A Paris, Chez Buisson, Libraire, M.D.CC.LXXXVII (1787) avec approbation et privilège du Roi, reliure pleine peau d'époque, dos à 5 nerfs, pièce de titre maroquin rouge, titre et caissons dorés, VIII+512 pages, suivi de Recueil d'Arrêts rendus au Parlement de Bordeaux, 154 pages, 20x26x4,5 cm. Bon état, rares rousseurs (voir photos).
Referentie van de boekhandelaar : 7823
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VARAUT Jean-Marc
L'ABOMINABLE Dr PETIOT.
Balland, 1974, broché, couverture illustrée , 16x23,5 cm, 288 pages, illustrations .
Referentie van de boekhandelaar : 2705
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ROYER JEAN-PIERRE
HISTOIRE DE LA JUSTICE EN FRANCE
3ème éd. refondue Broché. PUF Droit 1995
Referentie van de boekhandelaar : YRG-138
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Marie Bernain de Ravisi
Sous la dictature de Clémenceau. Un forfait judiciaire. Le procès Paul-Meunier Judet-Bossard, Paris 1926.
In-8 broché , dédicacé par Mme Marie Bernain de Ravisi. Paul-Meunier, Paul Charles Félix Meunier (1871-1922) fut une des victimes de Clémenceau à la fin de la Première Guerre Mondiale. Quelques tâches sur la couverture, exemplaire non rogné.
Referentie van de boekhandelaar : LB86
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(JUSTICE) LACROIX Jean-Paul :
Le palais indiscret.
1965 Julliard Paris 1965. E.O (pas de grand papier). Bel envoi à un célèbre avocat et batonier complété de deux lettres autographes. Reliure in-8 plein chagrin noir, dos à 4 nerfs et fleurons, couvertures conservées, étui
Referentie van de boekhandelaar : 10073
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(JUSTICE)
Après l’audience.
1914 Ollendorff Paris 1914. E.O. L’un des 10 ex sur Hollande, seul grand papier. Préface inédite du bâtonnier HENRI-ROBERT. Belle reliure in-8 demi maroquin bleu Roy, dos à 4 nerfs éclairci, tête dorée, couvertures conservées. Peu courant
Referentie van de boekhandelaar : 10080
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(JUSTICE) LIMET Charles :
Un vétéran du barreau parisien (80 ans de souvenirs 1827-1907).
1908 Lemerre Paris 1908. E.O. (pas de grand papier). Envoi autographe signé (nom du destinataire effacé). Reliure in-8 demi chagrin rouge à coins, dos à 4 nerfs, couvertures conservées
Referentie van de boekhandelaar : 10084
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Ministère de la Justice
Ministère de la Justice
8 documents : 1) 5 vendémiaire An II de la République Française cautionnement fixé, à fournir par les greffiers, les juges de paix ceux des tribunaux de police 2 pages. 2) 5 frimaire an II renseignements sur chaque juge de pais avant renouvellement par cinquième de ceux-ci. 1 page.3) 15 Prairial an 10 un rappel aux citoyens, présidents commissaires de tribunaux 4) 24 frimaire an IV 5) 18 germinal an IV 6) 22 fructidor an 10 dépôt des signatures authentiques de juges afin d’éviter le fraudes et les contrefaçons 7) 16 messidor an II recouvrement des arriérages des droits d’enregistrement. 8) 18 fructidor an II sur fond publics de l’ordre judiciaire 2 exemplaires.
Referentie van de boekhandelaar : 13190
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M. Desgodets, M. Goupy
Les loix des bâtiments suivant la coutume de Paris traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les rapports des Jurés-Experts,les réparation locatives, douairières, usufruitiers, bénéficiales, etc.
1802, chez Fr. Chambeau, Avignon. Nouvelle édition. In-8, pleine basane mouchetée de l'époque, dos à nerfs orné, pièce de titre, filets sur chasses et coiffes, XXIX-590pp. Infime brunissure des premières pages. Intérieur bon voire frais. Frottements d'usage. Bon exemplaire
Referentie van de boekhandelaar : DROIT301M
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Albert Fermé
Les grands procès politiques - Strasbourg d'après les documents authentiques
1868, Armand Le Chevalier, Paris. In-12, broché, 215pp. Couverture originale non conservée, sous feuille de papier cartonné. Tranche émoussée. Exemplaire satisfaisant
Referentie van de boekhandelaar : HIS4093M
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Collectif
Procès La Roncière. Deuxième édition augmentée des portraits de l'accusé et de Mademoiselle de Morell et de détails sur la Général de Roncière
1835, A. Wahlen, Bruxelles. 2e édition. In-12, broché, 128pp. Portraits des protagonistes en frontispice. Couverture originale conservée sous feuille de papier marbrée. Intérieur plaisant. Exemplaire satisfaisant
Referentie van de boekhandelaar : HIS4091M
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Anonyme
Affaire Pierre Bonaparte ou le meurtre d'Auteuil
1870, A. Chevalier, Paris. In-12, broché, 177-8pp. Ouvrage orné de deux portraits et de nombreuses gravures. Édition Originale. Couverture originale non conservée et remplacée par une percaline collée et estampée. Intérieur bon. Tranche rognée. Bon exemplaire
Referentie van de boekhandelaar : HIS4085M
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Jacques BORGE et Nicolas VIASNOFF
ARCHIVES des JUGES et AVOCATS
Un ouvrage de 204 pages, format 230 x 295 mm, illustré, relié cartonnage sous jaquette couleurs, publié en 1996, Editions Michèle Trinckvel, bon état
Referentie van de boekhandelaar : LFA-126740341
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Badinter Robert, Ministère de la justice
Guide des droits des victimes
Gallimard. 1982. In-12. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos fané, Papier jauni. 306 pages. Quelques rousseurs. nombreux dessins en noir et blanc, in texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO30356066 ISBN : 2070322327
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1-BOUCHARDON (Pierre),2-PASSILLEGuy de),3-ANDRE (Louis)
1-L'affaire Lafarge),(2)madame Lafarge,(3)madame Lafarge voleuse de diamants
1-Edition Albin Michel 1924,2-éditions Emile-Paul frères 1934,3-Librairie Plon,"Figures et souvenirs-N°5" (s.d.)-Deux volumes in-12 et un volume in-8°reliés en 1/2 chagrin bleu foncé à coins. Joint:Mémoires de madame Lafarge(née Marie Cappelle),écrits par elle-même-Michel Lévy et Librairie Nouvelle 1875-Un volume in 12 relié plein papier marbré gris bleu,pièce de titre en cuir bleu foncé.Provenance de la bibliothèque du Comte Chevreau d'Antraigues-Nombreuses rousseurs,surtout aux 1ères et dernières pages. (ben)
Referentie van de boekhandelaar : YMX-1762
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TRAITE DES NOIRS. ESCLAVAGE.-
Bulletin des Lois du Royaume de France. Premier semestre 1846.-
Paris. Imprimerie Royale. 1846. In-8 (132 x 211 mm) dos lisse basane fauve, pièces de titre et de tomaison noires, XX, 504 pages. Contient: 1. Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la Convention conclue le 29 mai 1845, entre la France et la Grande-Bretagne, pour la suppression de la Traite des Noirs, pages 93 à 98 incluse, bulletin 1274. 2. Plusieurs articles à la rubrique Esclaves pages 437 à 446 incluse, bulletin 1302. Des rousseurs mais assez bon exemplaire.
Referentie van de boekhandelaar : ORD-17726
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