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‎[JUSTICE] MANSON (Madame).‎ ‎Mémoires de Madame Manson, explicatifs de sa conduite dans le procès de l'assassinat de M. Fualdès; écrits par elle-même et adressés à Madame Enjalran, sa mère.‎ ‎Paris, Pillet, 1818. In-8 de XXXII, 190 pages et 1 feuillet de catalogue du libraire Pillet. Avec un portrait frontispice, des vignettes et un fac- simile. Seconde édition. Beau demi-veau vert d'époque, dos lisse très orné, pièce de titre rouge.‎ ‎LAffaire Fualdès est une affaire judiciaire qui défraya la chronique judiciaire de 1817 à 1818 dans la France de la Restauration et na cessé par la suite de susciter les passions. En effet, lancien procureur impérial Fualdès a été égorgé dans la nuit du 19 au 20 mars 1817 à Rodez, puis son corps fut jeté dans les eaux de lAveyron. Cest la France tout entière, puis lEurope et même lAmérique qui bientôt se passionnent pour cette énigme de province appelée à devenir une des plus célèbres affaires judiciaires du xixe siècle. Il sy mêlaient des considérations politiques puisque lassassiné était accusé dêtre bonapartiste, que ses agresseurs étaient au contraire dans la mouvance royaliste et que le premier procès les condamnant à mort fut cassé à la fin de lannée 1817. Victor Hugo en parle au chapitre 169 des Misérables et Balzac y fait également allusion.‎ Référence libraire : 7508	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 150,00 Acheter
‎[ENFANTS TROUVES]‎ ‎Loi donnée à Paris, Décret de l'Assemblée Nationale du 15 Aout 1792, l'an quatrième de la Liberté.‎ ‎Paris, Imprimerie nationale, 1792. Feuillet double in-4. Tampon de Danton. Décret visant à aider financièrement certains hôpitaux de France à subvenir aux besoins des enfants trouvés (nourriture et entretien).‎ Référence libraire : 10233	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 40,00 Acheter
‎[DROIT] NIEUPOORT.‎ ‎Explication abrégée des coutumes et cérémonies observées chez les romains, pour faciliter l'intelligence des anciens Auteurs.‎ ‎Toulouse, Bellegarrigue, 1815. In-12 de 422 pages. Quelques rousseurs et un cahier bruni. Nouvelle édition . Agréable reliure en plein veau fauve raciné, roulette dorée sur les plats, chiffre doré (A.F), dos lisse bien orné de motifs et filets dorés, pièce de titre rouge, tranches marbrées. Très bon état.‎ Référence libraire : 11546	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 40,00 Acheter
‎[JUSTICE] PLUTARQUE.‎ ‎Plutarchi Liber de Sera Numinis Vindicta. Accedit Fragmentum Eidem Vindicatum Ap; Stobaeum, illustravit Daniel Wyttenbach.‎ ‎Lugduni Batavorum, S. Et J. Luchtmans, 1772. In 8 de XX , 110 pages, 148 pp. et 6 feuillets d'index. Agréable exemplaire en plein veau blond d'époque, dos lisse orné de filets et motifs dorés, triple filet doré sur les plats, roulette intérieure, tranches dorées (un coin usé et quelques petites taches sur le premier plat).‎ ‎Texte grec avec la traduction latine du "délais de la Justice divine dans la punition des coupables".‎ Référence libraire : 13262	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 150,00 Acheter
‎[LOUVIERS] VEYRAT (Maurice).‎ ‎La Haute justice des archevêques de Rouen, comtes de Louviers 1191-1790.‎ ‎Rouen, Maugard, 1947. Grand in-8 de 315 pages, un plan dépliant de Louviers et deux planches de sceaux. Envoi. Broché, en partie non coupé, en bon état, rousseurs sur les tranches.‎ ‎Louviers, petite ville de Normandie, entre Rouen et Evreux, a été jadis le siège d'une Haute-Justice ayant appartenu aux Archevêques de Rouen, comtes de Louviers.‎ Référence libraire : 14928	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 50,00 Acheter
‎BONFAY (Th.) ; DUTHOIT (Ed.).‎ ‎Répertoire général des lois et règlements sur l'octroi et les taxes municipales et les différentes ressources accordées aux communes.‎ ‎Poitiers, Librairie administrative Paul Oudin,( 1914). In-8 de VIII - 664 pages. Bon état intérieur. Demi-toile ocre, pièce de titre. Dos passé, salissures. Couvertures conservées.‎ ‎En 1897, le gouvernement Méline parvient à faire voter un texte qui prévoit la suppression des droits sur les boissons hygiéniques tandis que le conseil municipal de Paris étudie la possibilité dabolir définitivement lensemble des droits perçus dans ses bureaux. Les jours de loctroi semblent ainsi comptés dans une ville qui lui doit pourtant lessentiel de ses ressources. Souhaitée par lopinion, défendue par la majorité des élus municipaux et acceptée par les milieux daffaires en 1898, la suppression des octrois parisiens ne se fera pourtant pas. Dans ce contexte de remise en cause des objectifs proclamés en 1898, louvrage de ces deux anciens responsables des octrois, Bonifay et Duthoit, sonne comme une véritable entreprise de réhabilitation. Les deux auteurs relèvent en effet les qualités intrinsèques dun impôt qui, indolore et facile à percevoir, permet aux communes de pallier linsuffisant rendement des impôts directs tout en leur garantissant une progression régulière des revenus. Intéressant ouvrage sur la législation de l'octroi. Article extrait de la revue Recherches contemporaines, n° 5, 1998-1999. Ph. LACOMBRADE.‎ Référence libraire : 15743	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 40,00 Acheter
‎[AVIGNON] MAULDE (A. de).‎ ‎Coutumes et règlements de la République d'Avignon au XIII ème siècle.‎ ‎Paris, Larose, 1879. In-8, 335 pp. Toile rouge, nombreux tampons de l'O.R.T.F., Radio-France, couvertures.‎ Référence libraire : 18063	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 60,00 Acheter
‎QUENTIN .‎ ‎Mémoire sur les forçats.‎ ‎Paris, Fayolle, 1828.. In-12 de VII et 102 pages. Toile bleue, nombreux tampons de l'O.R.T.F., Radio-France. Couvertures conservées.‎ ‎Mémoire sur la question suivante mise au concours par la Société d'Agriculture, Sciences et Belles-lettres de Macon : "Indiquer, en remplacement des travaux forcés, une peine qui, sans cesser de satisfaire aux besoins de la justice, laisse moins de dégradation dans l'âme du condamné; proposer les mesures à prendre provisoirement pour que les forçats libérés ne soient plus livrés à la misère par l'opinion qui les repousse, et que leur présence ne menace plus la société qui les reçoit".‎ Référence libraire : 18087	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 100,00 Acheter
‎MICHELET (Jules).‎ ‎Origines du droit français cherchées dans les symboles et formules du droit universel.‎ ‎Paris, Hachette, 1837. In-8 de CXXIV et 452 pages. Edition originale. Envoi de Jules Michelet à son ami A. Dumesnil. Rousseurs. Toile rouge, nombreux tampons de l'O.R.T.F., Radio-France. Couvertures conservées.‎ Référence libraire : 18131	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 150,00 Acheter
‎GORON (Marie-François).‎ ‎Mémoires de Mr Goron, ancien chef de la Police de Sureté.‎ ‎Paris, Rouff, s.d. (circa 1897). Deux volumes in-8 de 2024 pages (pagination continue) soit 253 livraisons de 8 pages, environ 300 illustrations par R. C. Diaqué dans le texte et à pleine page. Etat moyen. Demi-percaline verte pour le tome I, toile bleue pour le tome II. Nombreux tampons de Radio France et ORTF.‎ ‎Après avoir quitté ses fonctions, il ouvrit une agence de détective privé et se lança dans une carrière littéraire (avec l'aide de porte-plume) où il écrivit ses mémoires. Il raconte dans ses mémoires les enquêtes qu'il a menées : le scandale des décorations (il fut suspendu un mois), les crimes de Pranzini, celui de Géomay, le scandale de Panama, les attentats anarchistes. Il termine par une étude de la police parisienne qu'il compare à la police londonienne.‎ Référence libraire : 18151	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 80,00 Acheter
‎CLAUDE (Monsieur).‎ ‎Mémoires de Mr Claude, chef de la Police de Sureté sous le Second Empire.‎ ‎Paris, Rouff, s.d. (circa 1880). Deux volumes in-8 de 2020 pages (pagination continue), illustrations. Bon état. Toile grise. Nombreux tampons de Radio France et ORTF.‎ Référence libraire : 18152	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 120,00 Acheter
‎PROUDHON (Pierre-Joseph).‎ ‎De la Justice dans la Révolution et dans l'Eglise.‎ ‎Bruxelles, Lacroix, 1868. Trois volumes in-12 (sur 6). Tiré des oeuvres complètes Tomes 21 à 23. Toile rouge, couvertures. Nombreux tampons de Radio France et ORTF.‎ ‎Ouvrage interdit, contraignant Proudhon à l'exil en Belgique, où il sera republié en fascicules de 1859 à 1860. Trois premiers volumes (sur 6).‎ Référence libraire : 18154	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 40,00 Acheter
‎AUGUSTIN-THIERRY (Gilbert).‎ ‎Conspirateurs et Gens de Police - Le Complot des Libelles (1802).‎ ‎Paris, Armand Colin, 1903. In-12 de IX et 298 pages. Illustré de 6 planches hors-texte. Très bon état intérieur. Toile rouge. Nombreux tampons de Radio France et ORTF. Couvertures conservées.‎ Référence libraire : 18183	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 40,00 Acheter
‎[LANGUEDOC] BARRIERE-FLAVY (C).‎ ‎La Chronique criminelle d'une grande province sous Louis XIV.‎ ‎Paris, Occitania, 1926. In-8 de 204 pages, illustrations. Bon état intérieur. Toile rouge. Nombreux tampons de Radio France et ORTF. Couvertures conservées.‎ Référence libraire : 18186	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 40,00 Acheter
‎HUBERT ( L.).‎ ‎Traité sur la répression de la licence dans les écrits, les emblèmes et les paroles.‎ ‎Paris, Rondonneau, Delaunay, Garnery, 1817. In-8 de 323 pages. Bon état intérieur. Toile rouge. Nombreux tampons de Radio France et ORTF. Couvertures d'attente conservées.‎ Référence libraire : 18187	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 40,00 Acheter
‎DAREAU (Me F.).‎ ‎Traité des injures dans l'ordre judiciaire; Ouvrage qui renferme particulièrement la Jurisprudence du Petit-Criminel.‎ ‎Paris, Nyon l'ainé, 1785. Deux volumes in-12 de XXIV , 456 pages et 474 pages. Avec des Observations par M. Fournel Avocat au Parlement. Plein veau fauve, dos à nerfs orné, pièce de titre fauve , pièce de tomaison verte, tranches marbrées. Coiffes supérieures arrachées avec important manque de cuir jusqu'au premier nerf. Nombreux tampons de Radio France et ORTF.‎ Référence libraire : 18142	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 100,00 Acheter
‎SAINT-EDME ( M. B.).‎ ‎Biographie des lieutenans-généraux, ministres, directeurs-généraux, préfets, de la Police en France et de ses principaux agens.‎ ‎Paris, Houdaille, commissionnaire en librairie, 1829. In-8 de 526 pages. Bon état intérieur. Toile rouge. Nombreux tampons de Radio France et ORTF. Couvertures conservées.‎ Référence libraire : 18188	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 70,00 Acheter
‎DESMAZE (Charles).‎ ‎Supplices, Prisons et Grâce en France.‎ ‎Paris, Plon, 1866. In-8 de 460 pages, illustrations. Toile rouge. Nombreux tampons de Radio France et ORTF. Couvertures conservées.‎ Référence libraire : 18190	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 80,00 Acheter
‎BRESOU (M.).‎ ‎Jurisprudentiana. Trésor des Anecdotes de jurisprudence et recueil de faits singuliers.‎ ‎Paris, Delarue, s.d. (1858). In-32 de 287 pages. Toile rouge. Nombreux tampons de Radio France et ORTF. Couvertures conservées.‎ Référence libraire : 18192	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 40,00 Acheter
‎DABADIE (F.).‎ ‎Les Suicidés illustres. Biographie des personnages remarquables de tous les pays qui ont péri volontairement depuis le commencement du monde jusqu'à nos jours. Première série.‎ ‎Paris, Sartorius, 1859. In-12 de 264 pages. Très bon état intérieur. Sans le frontispice. Toile rouge. Nombreux tampons de Radio France et ORTF.‎ Référence libraire : 18147	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 40,00 Acheter
‎MASSONNAUD (A.-Henri).‎ ‎Devant l'échafaud.‎ ‎Paris, Flammarion, sans date ( Autour de 1900 , dernière exécution signalée : 1898 ). In-12 de 325 pages, portraits H T des exécutés. Etat moyen. Toile grise, corps déboîté. Nombreux tampons de Radio France et ORTF.‎ Référence libraire : 18149	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 40,00 Acheter
‎AUGUSTIN-THIERRY ( Gilbert).‎ ‎La mystérieuse affaire Donnadieu (1802).‎ ‎Paris, Plon-Nourrit et Cie, 1909. In-12 de 360 pages. De la collection "Conspirateurs et gens de police". Bon état intérieur. Toile rouge. Nombreux tampons de Radio France et ORTF. Couvertures conservées.‎ Référence libraire : 18179	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 40,00 Acheter
‎DESMAZE (Charles).‎ ‎Le crime et débauche à Paris - Le divorce.‎ ‎Paris, G. Charpentier, 1881. In-12 de 364 pages. Toile rouge. Nombreux tampons de Radio France et ORTF.‎ Référence libraire : 18200	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 40,00 Acheter
‎DESMAZE (Charles).‎ ‎Curiosités des Parlements de France d'après leurs registres.‎ ‎Paris, Jules Gay, 1863. In-12 de 174 pages. Toile rouge. Nombreux tampons de Radio France et ORTF. Couvertures conservées.‎ Référence libraire : 18202	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 40,00 Acheter
‎DETRE (Charles) - SILAS (Titus).‎ ‎Les Apologistes du crime. Suivi de Tuer n'est pas assassiner.‎ ‎Paris, Ed. De l'Humanité Nlle, 1901. In-8 de 320 pages. Toile rouge. Nombreux tampons de Radio France et ORTF, manque de papier au titre.‎ ‎Le second texte est de cet officier, Silas Titus (1811-1899), qui servit durant la Guerre Civile américaine.‎ Référence libraire : 18205	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 110,00 Acheter
‎[BIENSTOCK (J.-W) - SKARVAN (Dr A.).]‎ ‎Au pied de l'Echafaud - Récits traduits du Russe de Andréev, Anoutchine, Boretzky, Korolenko, Séménov, Tolstoï, Wladimirov.‎ ‎Paris, Mercure de France, 1911. In-12 de 497 pages. Exemplaire numéroté N°968. Toile rouge. Nombreux tampons de Radio France et ORTF. Couvertures conservées.‎ Référence libraire : 18206	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 50,00 Acheter
‎BATAILLE (Albert).‎ ‎Causes criminelles et mondaines de 1881.‎ ‎Paris, Dentu, 1882. In-12 de 384 pages. Très bon état intérieur. Demi-toile verte. Nombreux tampons de Radio France et ORTF.‎ Référence libraire : 18210	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 40,00 Acheter
‎FERME (Albert).‎ ‎Les grands procès politiques - Boulogne d'après les documents authentiques Réunis et mis en ordre.‎ ‎Paris, Armand Le Chevalier, 1869. In-12 de 210 pages. Quatrième édition. Très bon état intérieur. Demi-toile verte. Nombreux tampons de Radio France et ORTF. Couvertures conservées.‎ Référence libraire : 18211	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 40,00 Acheter
‎FERME (Albert).‎ ‎Les grands procès politiques - Strasbourg - d'après les documents authentiques Réunis et mis en ordre.‎ ‎Paris, Armand Le Chevalier, 1869. In-12 de 225 pages. Quatrième édition. Très bon état intérieur. Demi-toile verte. Nombreux tampons de Radio France et ORTF. Couvertures conservées.‎ Référence libraire : 18212	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 40,00 Acheter
‎[JURY CRIMINEL] BOURGUIGNON (Citoyen).‎ ‎Mémoire qui a remporté le prix en l'an X, sur cette question proposée par l'Institut National: Quels sont les moyens de perfectionner en France l'institution du Jury ?‎ ‎Paris, Imp. De la République, Prairial An X (1802). In-8 de 159 pages. Bon état. Toile rouge, nombreux tampons de l'O.R.T.F., Radio-France.‎ Référence libraire : 18302	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 60,00 Acheter
‎FLEISCHMANN (Hector).‎ ‎La Guillotine en 1793. D'après des documents inédits des Archives nationales‎ ‎Paris, Librairie des Publications Modernes, 1908. In-12 de 316 pages. In-fine : la liste des numéros des sept premières années de l'"Assiette au Beurre". Cent cinquante hors-texte et Illustrations d'après des Documents originaux de l'époque. Très bon état intérieur. Toile rouge. Nombreux tampons de Radio France et ORTF. Couvertures conservées illustrées par Georges Rochegrosse. (petit manque angulaire en bas de la première de couverture).‎ Référence libraire : 18455	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 40,00 Acheter
‎[JURY CRIMINEL] GUERNON DE RANVILLE.‎ ‎Recherches historique sur le Jury; Suivies des quelques Réflexions sur l'état actuel de cette institution en France, et les améliorations dont elle est susceptible.‎ ‎Caen, Le Roy, 1819. In-8 de 115 pages. Bon état. Broché, nombreux tampons de l'O.R.T.F., Radio-France.‎ ‎Edition originale. Guernon-Ranville (Caen,1787 ; 1866). Docteur en droit (1813), Président du tribunal civil de Bayeux (1820), avocat général à la Cour royale de Colmar (1822), procureur général à celle de Limoges (1824), puis à celle de Grenoble (1826) et Lyon (1829), [il] fut nommé le 18 novembre 1829 ministre des Affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique‎ Référence libraire : 18307	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 60,00 Acheter
‎PAISANT (André).‎ ‎La Police au dix-huitième siècle. Discours prononcé le 17 Avril 1894.‎ ‎Paris, Alcan-Lévy, 1894. In-8 de 42 pages. Toile rouge. Nombreux tampons de Radio France et ORTF. Bon état.‎ Référence libraire : 18394	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 40,00 Acheter
‎[OUTRE-MER] CORRE (Dr A.).‎ ‎Le crime en Pays créoles. (Esquisse d'ethnographie criminelle).‎ ‎Lyon, A. Storck - Paris, G. Masson, s.d. ( 1889). In-12 de II et 314 pages. Bon état intérieur. Percaline d'éditeur vert-olive, tranches rouges. Plusieurs tâches d'eau au dos et au second plat. Nombreux tampons de Radio France et ORTF.‎ Référence libraire : 18488	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 150,00 Acheter
‎VILLIOD (E.).‎ ‎Les Plaies sociales : Les Bandes noires. Etude sur l'exploitation des vendeurs, producteurs, négociants etc.‎ ‎Paris, En vente chez l'auteur, 1909. In-12 de 335 pages. Excellent état intérieur. Toile rouge. Nombreux tampons de Radio France et ORTF. Couvertures conservées.‎ Référence libraire : 18316	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 40,00 Acheter
‎PAILLET (Léon).‎ ‎Voleurs et Volés.‎ ‎Paris, Librairie nouvelle, 1855. In-12 de 96 pages. Toile rouge. Nombreux tampons de Radio France et ORTf. Couvertures conservées.‎ ‎L'auteur fait une curieuse nomenclature de toutes les sortes de vol qui pourront être perpétuer pendant la prochaine Exposition universelle à Paris afin de prévenir les visiteurs.‎ Référence libraire : 18440	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 40,00 Acheter
‎BLUM (Eugène).‎ ‎La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Texte avec commentaire.‎ ‎Paris, Alcan - Montpellier, Firmin et Montane, 1902. In-8 de XXXVI et 396 pages. Préface de Gabriel Compayre. Excellent état intérieur. Toile rouge, nombreux tampons de l'O.R.T.F., Radio-France.‎ Référence libraire : 18446	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 100,00 Acheter
‎VIDOCQ (E. F.).‎ ‎Les Voleurs, Physiologie de leurs moeurs et de leur langage.‎ ‎Paris, chez l'Auteur, 1837. In-8 de 2 ff. (faux-titre et titre), 397 pages. Tome second seul. Percaline grise. Nombreux tampons de Radio France et ORTF.‎ ‎tome II : suite du dictionnaire (pp. 1 à 209), "Considérations sur les prisons, les bagnes et la peine de mort", (pp. 211 à 261), Dictionnaire français- argot, (pp. 263 à 339), &c.‎ Référence libraire : 18522	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 100,00 Acheter
‎MOINAUX (Jules).‎ ‎Les Tribunaux comiques.‎ ‎Paris, Chevalier-Marescq, 1881. In-12, 383 pp., quelques rousseurs, nombreuses illustrations de Stop. Toile beige, nombreux tampons de l'O.R.T.F., Radio-France.‎ ‎Jules Moinaux - le père de Courteline - était rédacteur de la Gazette des Tribunaux où furent publiées ces pièces satiriques.‎ Référence libraire : 18737	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 40,00 Acheter
‎[DROIT] PHILLIPS (Sir Richard) - COMTE (Charles).‎ ‎Des Pouvoirs et des Obligations des Jurys.‎ ‎Paris, Rapilly, 1828. In-8 de 554 pages. Toile rouge, tampons de l'O.R.T.F. et Radio-France.‎ ‎Deuxième édition. Traduction de Charles Comte. Précédé de Considérations sur le pouvoir judiciaire et l'institution du jury en France, en Angleterre et aux Etats-Unis d'Amérique.‎ Référence libraire : 18831	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 60,00 Acheter
‎REVEL (Th.).‎ ‎L'Adultère.‎ ‎Paris, Cotillon et Dentu, 1861. In-12, 176 pages. Toile rouge. Nombreux tampons de Radio France ou de l'O.R.T.F.‎ ‎Edition originale. Le point juridique sur ce délit emblématique du XIXe siècle bourgeois, "profanation de la couche nuptiale, violation, corporellement consommée, de la fidélité conjugale".‎ Référence libraire : 18715	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 40,00 Acheter
‎DAUDET (Ernest).‎ ‎La Police politique sous la Restauration. La Police et les cours étrangères.‎ ‎Paris, Revue du Palais, 1899. In-8, réunion de deux parutions, pages 633 à 668 & 139 à 169. Toile rouge, nombreux tampons de l'O.R.T.F., Radio-France.‎ Référence libraire : 18774	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 40,00 Acheter
‎DESMAZE (Charles).‎ ‎Curiosités des anciennes justices d'après leurs registres. (Trésor judiciaire de France).‎ ‎Paris, Plon, 1867. In-8 de 576 pages. Rousseurs. Toile rouge. Nombreux tampons de Radio France et ORTF. Couvertures conservées.‎ Référence libraire : 19023	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 40,00 Acheter
‎DU CASTEL (Me).‎ ‎Dissertation sur la Communauté normande. (Droit des époux)‎ ‎Rouen, Pierre Seyer, 1770. In-12 de 149 pages et deux feuillets de privilège. Exemplaire non émargé tel que paru avec les tranches salies par l'usage. Brochage d'époque en papier marbré d'origine, dos absent et usures en marges.‎ ‎"L'objet de ma dissertation est de montrer le principe qui doit déterminer les droits des époux. J'ai contre moi l'expression apparente de notre Coutume, et d'anciens préjugés. J'ai pour moi l'esprit des lois, et de là je conclus que si j'ai lieu de craindre, j'ai aussi l'espérance de réussir." L'auteur était avocat au Parlement de Normandie.‎ Référence libraire : 19170	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 60,00 Acheter
‎KETSCHENDORF (Baron Carl de).‎ ‎Archives judiciaires. Recueil complet des discussions législatives et des débats résultant des grands procès politiques jugés en France de 1792 à 1840. Documents recueillis, annotés et mis en ordre par le baron Carl de Ketschendorf.‎ ‎Bruxelles et Liège, A la Librairie Polytechinque de Decq, Paris, Thorin, Londres, H. Baillière, Berlin, Schneider et Cie, Vienne, Brockhaus, 1869. In-4 de 480 pp.. Quelques rousseurs, un peu plus prononcées au 2-3 premiers et derniers feuillets. Demi-chagrin brun, dos à nerfs orné de fers dorés. Deux coins émoussés.‎ ‎Ce livre est divisé en 3 parties : 1°: Louis XVI, Marie-Antoinette, Marie-Elisabeth et Philippe d'Orléans devant la Constituante..., 2°: Les Ministres de Charles X, devant la Cours des Pairs..., 3°: Louis-Napoléon, devant la Cour des Pairs, après les tentatives de Strasbourg et de Boulogne.‎ Référence libraire : 20259	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 80,00 Acheter
‎RENUSSON (Philippe de).‎ ‎Traité de la communauté de biens, entre l'homme et la femme conjoints par le mariage, et de la continuation de communauté après le décès de l'un des conjoints, lorsque le survivant demeure en viduité, ou qu'il se remarie. Où sont traités les droits communs & particuliers des conjoints & des enfants du premier & second lits. Nouvelle édition, corrigée & augmentée.‎ ‎Paris, Compagnie des Libraires, 1723. In-4 de (10)ff. - 784 pp. et (11)ff. de table. Nombreux bandeaux, lettrines et culs-de-lampe. Pâle mouillure angulaire à une dizaine de feuillets, quelques notes manuscrites à la plume en marge. Ex-libris manuscrit au feuillet blanc. Intérieur frais. Plein veau brun, dos à nerfs orné de caissons à fleurons dorés, tranches mouchetées rouges. Légers frottements à la coiffe sup.. Reliure de l'époque.‎ ‎Philippe de RENUSSON a laissé pas moins de cinq traités : Des propres réels, réputés réels et conventionnels (1681), De la subrogation de ceux qui succèdent au lieu et place des créanciers (1685), De la communauté de biens entre l'homme et la femme cor!Joints par mariage (1692), Du douaire (1699), et enfin De la garde noble et bourgeoise, paru en 1699, l'année même de sa mort. Issu d'une lignée d'avocats au présidial du Mans, Renusson était venu de sa province natale, où il avait vu le jour le 11 septembre 1632, pour s'inscrire au barreau du Parlement de Paris, où il devait exercer pendant quarante-cinq ans tout en écrivant des ouvrages qui, comme ceux de Ricard, ont connu un succès durable pendant tout le XVIIIe siècle. Bel exemplaire.‎ Référence libraire : 20325	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 250,00 Acheter
‎MARCULFE.‎ ‎Marculfi Monachi aliorumque auctorum formulae veteres.‎ ‎Paris, Cramoisy, 1666. In-4 en deux parties de 368 et 270 pages. Provenance: G. F. De Martonne (1835), Lebel (1873) et Bibliothèque de l'abbé Bernard Merlette. Veau brun d'époque, dos à nerfs orné, accidents aux coiffes et aux mors. Bon état intérieur.‎ ‎Important recueil dactes juridiques composé par le moine Marcellin (Marculfe), abbé de Saint-Denis. Il a écrit Formulae dans la deuxième moitié du VIIe siècle vers 650-655. Membre de la Société historique de Compiègne (en 2009), labbé Bernard Merlette, érudit bien connu des médiévistes, notamment pour ses travaux sur les écoles et les bibliothèques de Laon, mais également pour son intime connaissance des manuscrits médiévaux et laide précieuse quil a toujours bien voulu apporter aux chercheurs, a aussi, durant plusieurs décennies, rassemblé une importante bibliothèque de recherche, au gré dune fréquentation assidue des libraires et bouquinistes parisiens.‎ Référence libraire : 20720	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 70,00 Acheter
‎MARNIER (M. A. J. ).‎ ‎Etablissements et coutumes, Assises et Arrêts de l'Echiquier de Normandie au treizième siècle (1207 à 1245) d'après le manuscrit français F.2 de la Bibliothèque de Sainte-Geneviève.‎ ‎Paris, Techener, Delamotte, 1839. In-8 de XXVIII et 222 pages. Edition originale.Très bon état intérieur. Demi-chagrin brun, dos à nerfs orné de filets dorés, pièce de titre aubergine. En très bon état (Petitbled Rouen).‎ ‎Trère.‎ Référence libraire : 20737	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 70,00 Acheter
‎MARNIER (M. A. J. ).‎ ‎Etablissements et coutumes, Assises et Arrêts de l'Echiquier de Normandie au treizième siècle (1207 à 1245) d'après le manuscrit français F.2 de la Bibliothèque de Sainte-Geneviève.‎ ‎Paris, Techener, Delamotte, 1839. In-8 de XXVIII et 222 pages. Edition originale.Très bon état intérieur, annotations au crayon. Demi-chagrin rouge, dos à nerfs. En bon état.‎ ‎Trère.‎ Référence libraire : 21529	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 60,00 Acheter
‎[EAUX ET FORËTS].‎ ‎Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre , sur le fait des Eaux et Forests, vérifiée en Parlement & Chambre des Comptes, le 19 Novembre 1669.‎ ‎A Rouen, Jean-B. Besongne le Fils, 1728. Petit in-12 de 24 feuillets (faux-titre, titre, avertissement, privilège, tables des titres), 732 pages et 2 ff. de catalogue du libraire. Dernière édition Augmentée d'un recueil d'Edits, Déclarations, Arrets & Réglemens rendus en conséquence jusqu'à présent & plus ample qu'aucun autre qui ait encore paru. Très bon état intérieur Pleine basane brune d'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre de maroquin fauve, roulette sur les coupes, tranches rouges. Ors du dos légèrement usés mais très bon état.‎ Référence libraire : 22443	Livre Rare Book Librairie Bertran Rouen France Francia França France [Livres de Librairie Bertran] € 200,00 Acheter