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COURNOT L.
LA FAMILLE A MADAGASCAR.
Cour d'Appel d'Angers, Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1897. Angers, G. Paré, Imprimeur de la Cour d'appel, 1897, broché, 16x25 cm, 40 pages. Dédicace de l'auteur.
書籍販売業者の参照番号
: 5475
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PICAREL G.-P.
Dictionnaire analytique et juridique du code rural comprenant le régime du sol, le régime des eaux, la police rurale, etc. complété par les lois sur la chasse et la peche fluviale à l'usage des Magistrats, avocats, officiers ministériels, maires, conseils municipaux, propriétaires et agriculteurs.
Paris, Imprimerie Moderne d'Art Industriel, Ch. & M. Bonnafous, 1911, broché, 14x21,5 cm, 222 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 6119
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DAGUIN A.
Axiomes, Aphorismes et Brocards. Français de droit avec indication de la source originelle, conférence aux articles des Codes français et notes.
Paris, Administration et Librairie des Annales des Justices de Paix, 1926, reliure demi-toile grise, dos lisse, pièce de titre cuir marron, titre doré, 14,5x21,5 cm, 235 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 6210
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VIDAL Georges
Cours de droit criminel et de science pénitentiaire.
Paris, Librairie Arthur Rousseau et Cie, éditeurs, 1928, septième édition refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Joseph MAGNOL, broché, 14,5x22,5 cm., 1125 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 6320
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PIGANIOL (M. A.)
BOSSUET JURISTE.
Discours prononcé par M.A. PIGANIOL, Cour d'Appel de Dijon, Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1897, Dijon, Imprimerie Darantière, 1897, broché, 17x26 cm. , 60 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 6831
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PROUST
La situation morale et judiciaire.
Discours prononcé par M. Proust, Procès-verbal de la rentrée de la Cour d'Appel de Dijon le 3 novembre 1871, Dijon, Imprimerie et stéréotypie J.-E. Rabutot, 1871, broché, 17x26 cm. , 52 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 6832
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BASTIDE Lucien
Plaidoyer en faveur des circonstances très atténuantes.
Discours prononcé à l'ouverture de la conférence des avocats le 15 novembre 1887. Cour d'appel de Dijon. Dijon, Imprimerie Jacquot, Floret & Cie, 1888, broché, 16,5x25,5 cm., 34 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 6836
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BARBEROT Etienne
Beaumarchais Avocat.
Discours prononcé à l'ouverture de la conférence des avocats le 21 décembre 1886. Cour d'Appel de Dijon. Dijon, Imprimerie Jacquot, Floret & Cie, 1887, broché, 16,5x25,5 cm., 46 pages. Dédicace de l'auteur.
書籍販売業者の参照番号
: 6838
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FOCHIER et MARIGNAN
Discours de M. le Procureur Général FOCHIER et de M. le Premier Président MARIGNAN.
Cour d'Appel de Dijon, audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1883 . Dijon, Darantière, Imprimeur de la Cour, 1883, broché, 16,5x25,5 cm., 24 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 6841
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BOISSARD Henry
Le Procès du Maréchal de Marillac.
Discours prononcé par M. Henry Boissard à l'audience solennelle de rentrée le 4 novembre 1878, Cour d'Appel de Dijon. Dijon, Imprimerie Darantière, 1878, broché, 16,5x25 cm., 45 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 6843
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BEAUNE Henri
DU PARADOXE.
Discours prononcé par M. Henri Beaune, procès-verbal de la rentrée de la Cour d'Appel de Dijon le 4 novembre 1872. Dijon, Imprimerie Rabutot, Darantière succ., 1872, broché, 16,5x25 cm., 44 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 6844
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DRUARD Jean
Le théâtre et le Barreau.
Barreau de Dijon, Rentrée de la conférence des avocats. Discours prononcé le samedi 3 février 1923 par Me Jean DRUARD, suivi d'une allocution de Me GUERRIER. Dijon, Imprimerie Coquart Frères, 1923, broché, 16x24 cm., 26 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 6845
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CORNU Henri
L'assistance judiciaire au barreau.
Barreau de Dijon, Rentrée de la conférence des avocats. Discours prononcé le 11 décembre 1920 par M. Henri CORNU à l'occasion de l'Inauguration de la plaque commémorative des avocats morts pour la France , suivi d'une allocution de M. DEBRAND. Dijon, Imprimerie Jobard, 1921, broché, 16x24 cm., 24 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 6846
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BEAUNE Henri
Les réformes judiciaires dans les cahiers de 1789.
Discours prononcé par M. H. Beaune à l'audience solennelle de rentrée du lundi 4 novembre 1867, Cour Impériale de Dijon. Dijon, Imprimerie J.-E. Rabutot, 1867 , broché, 15,5x24 cm., 53 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 6849
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Discours prononcés le 3 décembe 1927 à l'occasion de la Rentrée solennelle de la Conférence du Stage du Barreau de Dijon et de la Remise de la Croix de Chevalier de la Légion d'Honneur à Me Florentin DEBRAND.
Barreau de Dijon. Dijon, Imprimerie Coquart Frères, broché, 15,5x24 cm., 48 pages. Bon état.
書籍販売業者の参照番号
: 6850
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WUCHER André
La loi pénale et la vie chère.
Barreau de Dijon. Discours prononcé le 18 février 1922 par Me André WUCHER, Rentrée de la Conférence des Avocats, suivi d'une allocution de Me GUERRIER. Dijon, Imprimerie Jobard, 1922, broché, 15,5x24 cm., 40 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 6852
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MUNCK-FRANCOURT (Ernest de)
Nos débuts.
Barreau de Dijon. Discours prononcé le vendredi 22 novembre 1896 par Ernest de MUNCK-FRANCOURT, Rentrée de la Conférence des Avocats. Dijon, Imprimerie Barbier-Marilier, broché, 15,5x24 cm., 34 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 6853
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LEFEBVRE A.
La législation protectrice de l'enfance (loi du 19 avril 1898).
Cour d'Appel de Dijon. Discours prononcé par M. A. LEFEBVRE, Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1899. Dijon, Darantière, Imprimeur de la Cour, 1899, broché, 15,5x24 cm., 37 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 6855
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Installation de M. CUNISSET-CARNOT, Premier Président, et de M. GUBIAN, Procureur Général.
Cour d'Appel de Dijon. Audience solennelle du 6 avril 1898. Dijon, Imprimerie Darantière, 1898, broché, 15,5x24 cm., 44 pages
書籍販売業者の参照番号
: 6856
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Installation de M. MAILLET, Premier Président, M. CUNISSET-CARNOT, Procureur Général, et de M. VIDAL de SAINT-URBAIN, Avocat Général.
Cour d'Appel de Dijon. Audience solennelle du 16 décembre 1891. Dijon, Imprimerie Darantière, 1891, broché, 15,5x24 cm., 49 pages
書籍販売業者の参照番号
: 6858
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BARRAULT Jean
Les femmes à la barre, Mme de Villirouët.
Barreau de Dijon. Discours prononcé à l'ouverture de la conférence du stage le 12 janvier 1912 par M. Jean BARRAULT, suivi d'une allocution de M. GUERRIER. Dijon, Imprimerie Jobard, 1912, broché, 16x24 cm., 39 pages. Dédicacé par Jean Barrault.
書籍販売業者の参照番号
: 6859
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VEZES Léon
Les lois en préparation concernant la protection de l'enfance.
Cour d'Appel de Dijon. Discours prononcé par M. Léon VEZES, Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1881. Dijon, Darantière, Imprimeur de la Cour, 1881, broché, 15,5x24 cm., 75 pages
書籍販売業者の参照番号
: 6861
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VIEILLARD-BARON
Des droits de la femme.
Cour d'Appel de Dijon. Discours prononcé par M. VIEILLARD-BARON, Audience solennelle de rentrée du 17 octobre 1887. Dijon, Darantière, Imprimeur de la Cour, 1887, broché, 15,5x24 cm., 34 pages
書籍販売業者の参照番号
: 6862
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BERNARD Charles
La loi du pardon, étude sur le projet de loi relatif aux condamnations conditionnelles.
Cour d'Appel de Dijon. Discours prononcé par M. Charles Bernard, Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1890. Dijon, Darantière, Imprimeur de la Cour, 1890, broché, 15,5x24 cm., 51 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 6863
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BERNARD Charles
La loi du pardon, étude sur le projet de loi relatif aux condamnations conditionnelles.
Cour d'Appel de Dijon. Discours prononcé par M. Charles Bernard, Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1890. Dijon, Darantière, Imprimeur de la Cour, 1890, broché, 15,5x24 cm., 51 pages
書籍販売業者の参照番号
: 6864
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CUNISSET-CARNOT
Les origines de la loi du 10 vendémiaire an IV en Bourgogne.
Cour d'Appel de Dijon. Discours prononcé par M. CUNISSET-CARNOT, Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1894. Dijon, Darantière, Imprimeur de la Cour, 1894, broché, 15,5x24 cm., 39 pages. Bon état.
書籍販売業者の参照番号
: 6865
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POUX-FRANKLIN
De la correctionnalisation des crimes en Belgique.
Cour de Dijon. Discours prononcé par M. POUX-FRANKLIN, Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1875. Dijon,Imprimerie de la Cour d'Appel Darantière, 1875, broché, 15,5x24 cm., 70 pages
書籍販売業者の参照番号
: 6866
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PERSIL
La magistrature coloniale.
Discours prononcé par M. Persil à l'audience solennelle de rentrée du mardi 4 novembre 1884, Cour d'Appel de Dijon. Dijon, Imprimerie Darantière, 1884, broché, 15,5x23,5 cm., 53 pages. Dédicace de l'auteur.
書籍販売業者の参照番号
: 6868
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Procès-Verbal d'installation de M. Crépon, Premier Président.
Cour d'Appel de Dijon. Audience solennelle du 21 avril 1875. Dijon, Imprimerie Darantière, broché, 15,5x23,5 cm., 18 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 6870
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DUFOUR Louis
Testament de M. le Marquis de VILLETTE. Conclusions de M. le Procureur Général Louis DUFOUR.
Cour Impériale d'Amiens, Audience du 25 juillet 1861, Amiens, Imprimerie de Lenoel-Herouart, broché, 15,5x24 cm., 42 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 6874
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Règlement de la Cour d'Appel de DIJON.
Délibéré en assemblée générale des Membres de cette Cour le 14 juin 1876 et approuvé par son Excellence M. le Garde des Sceaux, le 28 du même mois. Dijon, Imprimerie Darantière, 1876, broché, 15x22,5 cm., 38 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 6881
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Installation de M. BOISSARD, Procureur Général.
Cour d'Appel de Dijon. Audience solennelle du 18 janvier 1875. Dijon, Imprimerie Darantière, 1875, broché, 16x23 cm., 18 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 6882
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BACON
APHORISMES. Texte latin, avec la traduction en regard, et des notes par M. S. TOURNIER.
Paris, chez Antoine Bavoux et au bureau du journal des audiences , 1825, broché, 9x14 cm, 255 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 7121
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TERROINE Anne
Un abbé de Saint-Maur au XIIIe siècle, Pierre de Chevry, 1256-1285, avec l'édition des plus anciens cas de justice de Saint-Maur-des-Fossés.
Paris, Librairie C. Klincksieck, 1968, Société d'Histoire du Droit, n° 1 de la collection d'histoire institutionnelle et sociale, broché, 15,5x24 cm, 236 pages, une carte dépliante en fin d'ouvrage.
書籍販売業者の参照番号
: 7209
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THIERRY Guy
Dans mon village aussi l'on a de beaux assassinats.
Les Editions du Bien Public Dijon, 1984, 15x22cm, broché, couverture illustrée, 223 pages, dessins et photos. Bon état.
書籍販売業者の参照番号
: 7433
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BAROTS F.-H. et ROCHE (LUBIN).
DICTIONNAIRE DE DROIT DE L'EMPIRE FRANCAIS commenté et analysé d'après MERLIN, TOULLIER, ROGRON, etc., etc. renfermant par ordre méthodique, une explication claire et succincte de la législation la plus récente en matière civile, commerciale, criminelle, municipale, administrative, rurale, etc., etc. Les droits de timbre et d'enregistrement, ainsi qu'un tarif général des honoraires dus aux notaires, avoués, greffiers, huissiers, suivi des formules de tous les actes sous seing privé les plus usuels, tels que baux, ventes, nantissements, quittances, prêts, cessions, échanges, etc., etc. De la loi nouvelle sur les patentes, la loi sur les batiments en ce qui concerne les entrepreneurs, des lois sur les brevets d'invention, les irrigations, les trottoirs publics, les défrichements, etc., etc., par F.-H. BAROTS, augmenté d'un DICTIONNAIRE D'AGRICULTURE ET DE LA MEDECINE VETERINAIRE, précis sur l'hygiène de la médecine pratique des animaux domestiques par ROCHE (LUBIN).
Paris, à l'Administration de la Jurisprudence de France, sans date, 16x23 cm, reliure demi-basane noire, titre et motifs dorés, 664 pages, texte imprimé sur 2 colonnes.
書籍販売業者の参照番号
: 7456
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BONNEVIOT H.
Les Greffes du Parlement de Bourgogne.
Dijon, J. Nourry, Libraire-éditeur, 1911, tome XXVII de la collection d'études relatives à l'histoire du droit et aux Institutions de la Bourgogne, par une Sté de Professeurs et d'anciens élèves de la Faculté de Droit de l'Université de Dijon. 16x25 cm, broché, 216 pages, exemplaire non coupé,
書籍販売業者の参照番号
: 7472
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MASSABIAU Jos.-Fr.-Louis.
Manuel du PROCUREUR DU ROI, ou résumé des fonctions du Ministère Public près les Tribunaux de Première Instance, en 3 tomes.
Paris, Joubert, libraire de la Cour de Cassation, 1843, deuxième édition, revue, corrigée et augmentée, 13,5x22 cm, reliure demi-basane verte, titre et faux nerfs dorés, XVI+610 + 614 + 688 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 7528
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SALVIAT (M. DE)(Conseiller au Préfidial de Brives, Secrétaire perpétuel de la Société d'Agriculture de la même Ville, membre honoraire de l'Académie d'Arras, & du Musée de Paris.
La Jurisprudence du Parlement de Bordeaux, avec un recueil de questions importantes, agitées en cette Cour, & les arrêts qui les ont décidées.
1787 A Paris, Chez Buisson, Libraire, M.D.CC.LXXXVII (1787) avec approbation et privilège du Roi, reliure pleine peau d'époque, dos à 5 nerfs, pièce de titre maroquin rouge, titre et caissons dorés, VIII+512 pages, suivi de Recueil d'Arrêts rendus au Parlement de Bordeaux, 154 pages, 20x26x4,5 cm. Bon état, rares rousseurs (voir photos).
書籍販売業者の参照番号
: 7823
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ROYER JEAN-PIERRE
HISTOIRE DE LA JUSTICE EN FRANCE
3ème éd. refondue Broché. PUF Droit 1995
書籍販売業者の参照番号
: YRG-138
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Marie Bernain de Ravisi
Sous la dictature de Clémenceau. Un forfait judiciaire. Le procès Paul-Meunier Judet-Bossard, Paris 1926.
In-8 broché , dédicacé par Mme Marie Bernain de Ravisi. Paul-Meunier, Paul Charles Félix Meunier (1871-1922) fut une des victimes de Clémenceau à la fin de la Première Guerre Mondiale. Quelques tâches sur la couverture, exemplaire non rogné.
書籍販売業者の参照番号
: LB86
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(JUSTICE) LACROIX Jean-Paul :
Le palais indiscret.
1965 Julliard Paris 1965. E.O (pas de grand papier). Bel envoi à un célèbre avocat et batonier complété de deux lettres autographes. Reliure in-8 plein chagrin noir, dos à 4 nerfs et fleurons, couvertures conservées, étui
書籍販売業者の参照番号
: 10073
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(JUSTICE)
Après l’audience.
1914 Ollendorff Paris 1914. E.O. L’un des 10 ex sur Hollande, seul grand papier. Préface inédite du bâtonnier HENRI-ROBERT. Belle reliure in-8 demi maroquin bleu Roy, dos à 4 nerfs éclairci, tête dorée, couvertures conservées. Peu courant
書籍販売業者の参照番号
: 10080
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(JUSTICE) LIMET Charles :
Un vétéran du barreau parisien (80 ans de souvenirs 1827-1907).
1908 Lemerre Paris 1908. E.O. (pas de grand papier). Envoi autographe signé (nom du destinataire effacé). Reliure in-8 demi chagrin rouge à coins, dos à 4 nerfs, couvertures conservées
書籍販売業者の参照番号
: 10084
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Ministère de la Justice
Ministère de la Justice
8 documents : 1) 5 vendémiaire An II de la République Française cautionnement fixé, à fournir par les greffiers, les juges de paix ceux des tribunaux de police 2 pages. 2) 5 frimaire an II renseignements sur chaque juge de pais avant renouvellement par cinquième de ceux-ci. 1 page.3) 15 Prairial an 10 un rappel aux citoyens, présidents commissaires de tribunaux 4) 24 frimaire an IV 5) 18 germinal an IV 6) 22 fructidor an 10 dépôt des signatures authentiques de juges afin d’éviter le fraudes et les contrefaçons 7) 16 messidor an II recouvrement des arriérages des droits d’enregistrement. 8) 18 fructidor an II sur fond publics de l’ordre judiciaire 2 exemplaires.
書籍販売業者の参照番号
: 13190
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M. Desgodets, M. Goupy
Les loix des bâtiments suivant la coutume de Paris traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les rapports des Jurés-Experts,les réparation locatives, douairières, usufruitiers, bénéficiales, etc.
1802, chez Fr. Chambeau, Avignon. Nouvelle édition. In-8, pleine basane mouchetée de l'époque, dos à nerfs orné, pièce de titre, filets sur chasses et coiffes, XXIX-590pp. Infime brunissure des premières pages. Intérieur bon voire frais. Frottements d'usage. Bon exemplaire
書籍販売業者の参照番号
: DROIT301M
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Albert Fermé
Les grands procès politiques - Strasbourg d'après les documents authentiques
1868, Armand Le Chevalier, Paris. In-12, broché, 215pp. Couverture originale non conservée, sous feuille de papier cartonné. Tranche émoussée. Exemplaire satisfaisant
書籍販売業者の参照番号
: HIS4093M
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Anonyme
Affaire Pierre Bonaparte ou le meurtre d'Auteuil
1870, A. Chevalier, Paris. In-12, broché, 177-8pp. Ouvrage orné de deux portraits et de nombreuses gravures. Édition Originale. Couverture originale non conservée et remplacée par une percaline collée et estampée. Intérieur bon. Tranche rognée. Bon exemplaire
書籍販売業者の参照番号
: HIS4085M
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Collectif
Procès La Roncière. Deuxième édition augmentée des portraits de l'accusé et de Mademoiselle de Morell et de détails sur la Général de Roncière
1835, A. Wahlen, Bruxelles. 2e édition. In-12, broché, 128pp. Portraits des protagonistes en frontispice. Couverture originale conservée sous feuille de papier marbrée. Intérieur plaisant. Exemplaire satisfaisant
書籍販売業者の参照番号
: HIS4091M
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Jacques BORGE et Nicolas VIASNOFF
ARCHIVES des JUGES et AVOCATS
Un ouvrage de 204 pages, format 230 x 295 mm, illustré, relié cartonnage sous jaquette couleurs, publié en 1996, Editions Michèle Trinckvel, bon état
書籍販売業者の参照番号
: LFA-126740341
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