‎Justice‎

‎ESPEZEL (Pierre d').‎

‎Le Palais de Justice de Paris. Château Royal.‎

‎Paris, Calmann-Lévy, Nouvelle Collection Historique, "Châteaux, décors de l'histoire", 1938. In-8, broché, 244 pp.‎

‎Avec une gravure hors-texte et trois plans. Photos sur demande.‎

Riferimento per il libraio : 4804

‎FABERON (René).‎

‎La Pratique de l'information Judiciaire.‎

‎Oran, Heintz frères, 1950. In-8, broché, 588 pp plus XVIII (table des matières).‎

‎L'auteur : Juge d'instruction à Tlemcen. Bel exemplaire. Joint une lettre autographe de l'auteur datée de 1951. Photos sur demande.‎

Riferimento per il libraio : 28701

‎LAMBERT (Louis).‎

‎Traité théorique et pratique de Police Judiciaire et de Procédure policière à l'usage des Commissaires de police et des autres officiers de police judiciaire. Tome 1. Première partie. L'Action judiciaire du commissaire de police. Tome II. Deuxième partie. La procédure écrite du commissaire de police.‎

‎Lyon, Editions Joannès Desvigne & Fils, 1945. 2 volumes in-8, brochés, 734 et 382 pp.‎

‎Bel exemplaire. Photos sur demande.‎

Riferimento per il libraio : 28761

‎FAGES (Maurice).‎

‎Traité de Sécurité publique.‎

‎Lyon, chez l'auteur, 1948. Grand in-8, broché, 366 pp. Ex N° 634. L'auteur Maurice FAGES : Commissaire Principal de la Sûreté Nationale et Professeur à l'Ecole Nationale Supérieure de Police.‎

‎Note imprimée sur la couverture : " En raison de leur caractère confidentiel, ces cours de Sécurité Publique ne sont pas publiés, étant exclusivement réservés à Messieurs les fonctionnaires des différents services de Police, à Messieurs les gradés de la Gendarmerie et des Compagnies Républicaines de Sécurité. Il n'est possible de se les procurer qu'en s'adressant à l'auteur, chez lequel un contrôle est strictement effectué, chaque volume étant numéroté. " Photos sur demande.‎

Riferimento per il libraio : 28769

‎RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, HAUTE COUR DE JUSTICE]‎

‎PROCÈS DU MARÉCHAL PÉTAIN. Compte rendu in extenso des audiences transmis par le Secrétariat général de la Haute Cour de justice.‎

‎Paris imprimerie des Journaux officiels 1945 un volume grand in-4° (235 x 325mm), 386 pp. Reliure en demi-toile aubergine à coins, dos lisse titré. (volume légèrement frotté aux pourtours, feuillets uniformément brunis, petits trous en marge des dix derniers feuillets). Ouvrage imprimé sur trois colonnes, composé de vingt audiences retranscrites (lundi 23 juillet 1945 au mardi 14 aout 1945). On joint cinq coupures de presse.‎

Riferimento per il libraio : 022508

‎BATAILLE (Albert)‎

‎Causes criminelles et mondaines de 1893 Le procès de Panama‎

‎E. Dentu Editeur 1894, in-12 relié demi-basane rouge, XV-483 p. (dos légèrement défraîchi, sinon bon exemplaire solide) Chaque année, un volume de cet auteur récapitulait les grands procès de l'année écoulée ; en raison du retentissement de l'affaire, le procès lié au scandale de Panama et aux accusations de corruption occupe les deux-tiers du volume.‎

Riferimento per il libraio : 47293

‎FLORIOT (René)‎

‎Les erreurs judiciaires‎

‎Flammarion 1968 (retirage de 1969), in-8 broché, 333 p. (dos un peu gauchi, sinon bon état) Fort de ses 44 ans de pratique judiciaire, celui qui fut un des plus grands avocats pénalistes du siècle était bien placé pour étudier à fond le mécanisme de l'erreur judiciaire, dans des affaires célèbres comme le Courrier de Lyon, La Roncière ou Dominici mais aussi dans beaucoup d'autres dossiers où la découverte de la vérité n'a tenu qu'à un fil...‎

Riferimento per il libraio : 48239

‎GIONO (Jean)‎

‎Notes sur l'Affaire Dominici suivies d'un Essai sur le caractère des personnages‎

‎Gallimard 1955, in-12 broché, 155 p. (très bon état) Première édition (mention fictive d'édition en page de titre). Très impressionné par cette terrible affaire criminelle de 1952 et par le procès auquel il assista, Giono livre ici plus qu'un simple témoignage, un vrai faisceau de lumière sur la toujours faillible justice des hommes.‎

Riferimento per il libraio : 48276

‎OUDIN (Bernard)‎

‎Défendre Les ténors du barreau de la Révolution à nos jours‎

‎Perrin 2013, grand in-8 broché, 541 p. (très bon exemplaire ; épuisé) Ecrit d'une plume alerte, c'est une galerie de portraits très réussie. Le choix était délicat mais on ne chicanera pas l'auteur, les monstres sacrés y sont, Berryer, Labori, Moro-Giafferi, Isorni, Floriot, Garçon, Pollak, Vergès et quelques autres.‎

Riferimento per il libraio : 52805

‎ROMERIO (François)‎

‎Le métier de magistrat Entretiens avec Robert Hervet‎

‎Editions France-Empire 1976, in-8 broché, 286 p. (bel état, avec envoi de l'auteur ; non réédité) Cet ancien président de la Cour de Sûreté de l'Etat donne ici sa vision du rôle du juge dans la société, abordant les questions du huis clos, du secret professionnel, de la présomption d'innocence, de la garde à vue ou de la peine de mort.‎

Riferimento per il libraio : 53591

‎[POLICE].‎

‎Signalemens. 12 Nivose an 6eme .‎

‎1798 in-4 , 17pp. en ff. Montpellier Imprimerie républicaine Fontenay-Picot An VI,‎

‎Recueil de 60 signalements de condamnés de droit commun, évadés de diverses maisons d'arrêt ou hopitaux de France. Ces notices de qq. lignes sont étonnamment précises et devaient permettre d'identifier les fuyards : Nom, origine, condamnation, particularités physiques et vestimentaires sont indiquées...‎

Riferimento per il libraio : 6066

‎[LYON (Ville de)]‎

‎Recueil de toutes les Pièces concernant le procès des Avocats et des Médecins de la Ville de Lion, contre le Traitant de la recherche des Faux-nobles. Avec l'arrêt intervenu au Conseil le quatrieme Janvier 1699, aprobatif de l'usage où sont les Avocats et les Médecins de prendre la qualité de Noble.‎

‎1700 basane brune, dos à n. (mq. coiffe sup.; feuillet de titre froissé). in-4, (7ff.), 306pp., (1f.), Lion L. Plaignard, rue Merciere, au grand Hercule, 1700,‎

‎Le Traitant de la recherche des Faux-nobles voulant taxer les avocats et médecins lyonnais pour avoir usurpé la noblesse… les Commissaires Généraux déchargeront les accusés des assignations qui leur ont été données " sans que les qualités de Nobles qu'ils ont prises ci-devant & prendront leur puissent acquerir , & à leurs enfants et Successeurs, le titre de Noblesse…".‎

Riferimento per il libraio : 8578

‎SAINT-AULAIRE (YRIEIX BEAUPOIL, Marquis de), SALADIN (J.B. N),‎

‎- Le Donjon de Vincennes, la Bastille et Bicêtre, ou Mémoires de M. Masers de Latude, Gentilhomme Languedocien, détenu dans les Prisons d'État pendant 39 ans ; avec la Lettre du Marquis de Beaupoil à M. de Bergasse, sur l'Histoire de M. de Latude & sur les Ordres Arbitraires.- Rapport au nom de la commission des Vingt-un, pour l'examen de la conduite des Représentants du Peuple Billaud-Varennes, Collot-d'Herbois & Barrère, membres de l'ancien Comité de Salut-Public, & Vadier, membre de l'ancien comité de Sûreté Générale, fait le 12 ventôse.‎

‎1787 basane mouchetéé, dos à n. (rel. fatiguée, mq. coiffes, mors fendillés mais état intérieur correct et couture solide). in-8, 139pp., et titre, 260pp., (1f.), s.l. , s.n., 1787, - P. Rondonneau et Baudoin 28 ventôse an III‎

‎Le Donjon de Vincennes est le même ouvrage que l'Histoire d'une detention de trente-neuf ans…Saladin de Montagnard devint l'accusateur de ses anciens collègues " Aigri et vindicatif, dans son fameux rapport, déposé en ventose an III et discuté en germinal, il se vengea longuement de son arrestation ". Kuscinski.‎

Riferimento per il libraio : 9831

‎BOUCHARD (Jean)‎

‎De la Réforme de la peine des Travaux forcés.‎

‎1932 br. in-8, 207pp., Lyon Bosc 1932,‎

‎Comparaisons avec les systèmes en usage dans les autres pays. Enquête sur la Guyane.Envoi.‎

Riferimento per il libraio : 10614

‎BILIS (A.)‎

‎Album du Palais. 32 planches de Magistrats et Avocats dessinés par A. Bilis.‎

‎1931 portfolio pleine toile tabac éditeur. in-4, 8 ff., 32 planches sous passe-partout, serpentes imprimées, P. M. Seheur 1931‎

‎Célébrités du Palais des années 30, gravées par A. Bilis, tirage à 225 ex. sur papier Madagascar. On y remarque : Raymond Poincaré , Maurice Garçon, Moro-Giafferi, Henry Torres…‎

Riferimento per il libraio : 15221

‎CONCHES (famille de)‎

‎- Sommaire réfutation d'avertissement pour le curateur pourveu de la prétendue hoirie bénéficiaire de Me Jean-Antoine de Conches…contre Damoiselle Marguerite de Conches, femme de Maitre Charles Calvin…8pp. (ca. 1660)- Advertissement pour Damoiselle Marguerite de Conches… contre le curateur pourveu à l'heredité acceptée… de Me Jean Antoine de Conches, sieur de La Condamine…15pp. (ca. 1660)‎

‎1660 br. 2 plaq. in-4, s.l., s.d. (ca. 1660)‎

‎Une note manuscrite indique que "la dite de Conches et Calvin ont été déboutés du fidei commis 1661". Jean-Antoine de Conches était premier professeur du Roi à l'Université de Valence.‎

Riferimento per il libraio : 15838

‎SERVAN (Antoine-Joseph-Michel), [BONCERF (Pierre-François)]‎

‎- Réflexions sur quelques points de nos loix à l'occasion d'un événement important. Genève 1781.- Mémoire à consulter et consultation pour les Curés de la Province du Dauphiné. - [BONCERF (Pierre-François) Les inconvéniens des Droits Féodaux. Londres et se trouve à Paris chez Valade 1776.‎

‎1781 basane claire, dos lisse. in-8, (2ff.), XXIV-234pp. ; 108pp.; 72pp., Genève 1781, Paris 1776‎

‎- Le premier mémoire porte sur l'accusation d'empoisonnement portée contre M. de Vocance.- Le mémoire de P. F. Boncerf devait être condamné au feu par le Parlement de Paris. Le Roi allait arrêter les poursuites contre ce partisan de Turgot. Cette édition, publiée l'année de l'originale, contient in-fine l'Arret de la Cour du Parlement.‎

Riferimento per il libraio : 16700

‎LA POIX DE FREMINVILLE (Edme de)‎

‎Dictionnaire ou Traité de la Police générale, des villes, bourgs, paroisses et seigneuries de la campagne. Nouvelle éd. revue et corrigée par lui-même, bailli des Ville et Marquisat de La Palisse.‎

‎1771 basane brune, dos à nerfs. fort in-8, XIVpp., (1f.), 783pp., P. 1771‎

‎Tout sur la vie quotidienne de l'Ancien Régime dans ses aspects delictueux.2eme édition plus complète.‎

Riferimento per il libraio : 16716

‎EGLISE DE PARIS‎

‎Requête au Roi et à Nosseigneurs de son Conseil, pour les Doyens, Chanoines et Chapitre de l'Eglise Métropolitaine de Paris : contre le Sieur Inspecteur-Général du Domaine de la Couronne.‎

‎1786 cartonnage papier marbré bleu. in-4, (3ff.), 163pp., P. Vve Hérissant 1786‎

‎Le Chapitre entend bien garder l'usage et propriété du Cimetière des Saints Innocens et des charniers. Si le Conseil en décidait autrement il faudrait transporter ossements et corps aux frais de la Couronne…‎

Riferimento per il libraio : 16753

‎LA MORTE DE LAVAL‎

‎Avertissement pour sieur Pierre-Antoine Clavière,…, Tuteur de Demoiselle Marie-Thérèse de la Morte de Laval, fille et héritière de Jean René de Laval, sieur de Malissoles de la Morte… contre Messire Louis-François de Monteynard, seigneur de la Pierre, Chansn, Chatellard, Capitaine au Regiment de Royal-Vaisseau…- Mémoire pour sieur Pierre-Antoine Claviere…responsif au factum de Messire Louis-François de Monteynard….‎

‎1745 broché, tiré d'un recueil. i2 mémoires in-4, 88pp., et 145pp. Grenoble André Faure 1745‎

Riferimento per il libraio : 16772

‎ROUX (Avocat)‎

‎Mémoire pour la demoiselle Catherine Cordeil,… contre Marguerite Bernard, veuve d'André Chou, ci devant Frippière de la même ville.‎

‎1773 en ff. in-4, 51pp., Aix Vve Augustin Adibert 1773‎

‎"…la veuve Chou ayant quitté son état de Frippiere, s'étoit livrée à une autre espèce de commercre. Elle s'étoit associée avec Fabre, maçon & son Beau-frère. Ils achetoient ensemble de vieilles maisons pour les rétablir et les revendre ensuite…".‎

Riferimento per il libraio : 16986

‎MOULIN-DARROT, M. G. (Avocat-Général) - Reliés à la suite : Vicomte de Bastard-D'Estang - P[ierre] BERAUD [des Rondards]‎

‎Rapport sur le projet de loi relatif au régime des prisons, fait à la Cour royale de Riom, en assemblée générale, le 9 décembre 1844, au nom de MM. le Premier Président, le Procureur Général, membres de Droit ; et de MM. Dumolin, Lapoix de Fréminville, Valentin-Smith, Valleton, Conseillers, et Moulin, Avocat-Général, membres nommés en assemblée générale du 23 juillet 1844.Relié à la suite : Vicomte de Bastard d'Estang - Notice historique sur François de Bastard, comte d'Estang, Pair de France.Relié à la suite : P. Béraud - Recueil de Fables. [numéro de la fable dans des encadrements variés ; culs-de-lampe en noir].‎

‎Ensemble composite de trois oeuvres distinctes : Riom, Imprimerie de E. Leboyer, sans date [1844 ou début 1845], 85 pp. - Suivi de : Paris, Impr. de Schneider et Langrand, mai 1844, 101 pp. - Suivi de : Moulins, Martial Place, 1842, 2 ff.n.ch.-III-223 pp.-2 ff.n.ch.(Table).In-8° [413 pages] relié demi-maroquin cerise à grains longs, titres or sur dos lisse à décor romantique, gardes marbrées.‎

‎À l'époque de ce peu commun "Rapport", l'opportunité de réformes pénitentiaires faisait l'objet d'un grand débat pénal en France, inspirées notamment par les systèmes américains tels que rapportés par Tocqueville et Beaumont : adoption d'un système "d'isolement cellulaire" total, de jour et de nuit ; ou isolement la nuit et travail en commun le jour. Sont également évoquées les peines réservées aux femmes et celles infligées aux mineurs (question des colonies pénitentiaires envisagées comme un progrès), etc. Dominique-François-Marie de Bastard, comte d'Estang, dit le Comte de Bastard, (1783-1844). Haut magistrat, il a instruit le procès de Louvel, assassin du Duc de Berry et dressé le rapport sur le procès des ministres de Charles X. Edition originale des Fables de Pierre Beraud des Rondards, né et mort à Moulins (1783-1850), ancien député qui a également laissé des "Souvenirs parlementaires" (1841) et une "Histoire des sires et ducs de Bourbon" (1843).‎

Riferimento per il libraio : 12220

‎Biographie moderne, ou galerie historique, civile, militaire, politique et judiciaire; contenant les portraits politiques des Français de l'un et de l'autre sexe, morts ou vivants, qui se sont rendus plus ou moins célèbres, depuis le commencement de la révolution jusqu'à nos jours, par leurs talens, leurs emplois, leurs malheurs, leur courage, leurs vertus ou leurs crimes. En 2 vols.‎

‎Paris, Alexis Eymery, 1815, gr. in-8vo, VI + 521 p. / 2 ff. + 554 p., cartonnage d'époque, ex. bibl.‎

Riferimento per il libraio : 61073aaf

‎Murten / Morat. - Handgeschriebene Prozessakte des Distriktsgerichts Murten aus der Zeit der Helvetischen Republik.‎

‎1802, in-folio, 25 S. festes handgezogenes Papier mit Wasserzeichen, ‘f’, kein Einb., letzte 3 Seiten lose, äusserste Bl. weisen ein paar Risse auf.‎

‎In grosser und gepflegter deutscher Kurrentschrift verfasstes juristisches Dokument in deutscher Sprache betreffend einen Streit zwischen dem Bürger Johannes Werrot und dem Bürger Samuel Fasnacht, beide von Muntelier, um einen Weg im "Grand Praz" bei Murten. Der vorsitzende Richter ist Bürger Girard von Merlach. Auszüge aus dem Gerichtsprotokoll, sowie Augenscheine und ein Zeugnis werden zitiert und das Urteil zugunsten von Werrot bestätigt. Die Gegenpartei erhält das Recht, den Fall an das Kantonsgericht Freiburg weiterzuziehen. Das Dokument ist vom Gerichtsschreiber signiert und mit einem Papiersiegel "REPUB:HELVET:CANT:DE:FRIBOURG" versehen. 2 Seiten tragen den Titel "Freyheit - Gleichheit - Helvetische Republik - ein und untheilbar" und jede Seite mit einem Stempel der Helv. Republik gestempelt. Image disp.‎

Riferimento per il libraio : 66866aaf

‎SALIS-MARSCHLINS, Ulysses von:‎

‎[Valtellina, Chiavenna, Bormio] Fragmente der Staats-Geschichte des Thals Veltlin und der Graffschaften Clefen und Worms, aus Urkunden, Bde. 1 und 2 in einem Bd. gebunden (1 & 2 reliées ens.)‎

‎O.A.: Wilhelm Haas Sohn, Basel, 1792, kl. in-8vo, 2 Titelbl. (mit wiederholter allegor. Vignette gest. v. Heiz) + XXX + 371 S., 2. Titelbl. etwas fleckig, ansonsten sehr frisch hs. Besitzervermerk ‘Richard Kirchgraber’ auf Titelbl., Original-Pappband d. Z., Ecken und Rücken leicht beschabt, hs. Rückenschildchen, insgesamt guter Zustand.‎

‎Bd. 1 und 2 (von 4) des bedeutenden staatsrechtlichen Werkes zu den Bündner Herrschaftsrechten über die Täler Veltlin, Clefen (Chiavenna) und Worms (Bormio). Es erschien gleichzeitig auch in italien. Sprache beim gleichen Verleger und enthält neben den beiden hier vorliegenden Textbänden noch einen Band 'Anmerkungen' und einen Band 'Materialien', welcher die Urkunden wiedergibt. Der Autor Ulysses von Salis-Marschlins (1728 - 1800) war einer der einflussreichsten Politiker Graubündens seiner Zeit, u.a. Gesandter in Italien und Frankreich. Seine 'Staatsgeschichte' publizierte er als eine Rechtfertigung der Herrschaftsansprüche der III Bünde in einer Zeit, als grosse Unruhe und Unzufriedenheit in den Untertanengebieten herrschte. Die Veltliner hatten schon 1786 15 Beschwerden am Bundestag von Ilanz vorgebracht, um gegen Willkürherrschaft und Unrecht zu protestieren und während 10 Jahren wurde nun um Rechte und Freiheiten gestritten, bis sich die Veltliner 1797 von Bünden lossagten und mit Hilfe Bonapartes der cisalpinischen Republik anschlossen (F. Pieth, Bündner Geschichte, 309ff; HBLS VII, 211-213). Von Salis 'Staatsgeschichte' war eine Reaktion auf die Ansprüche und Streitschriften der Veltliner, so schreibt er im Vorwort: "Ich trette auf, um alle diese, meinem Vaterlande schimpfliche und schädliche Ausstreuungen zu beleuchten und zu widerlegen." Möller, Graubünden: 1042; Barth 21871; Bibl. Veltl. 1959. - 1960 (ital. Ausg.). Image disp.‎

Riferimento per il libraio : 72637aaf