‎Justice‎

‎COLBERT Jean-Baptiste‎

‎Ordonnance de Louis XIV. Donnée à Saint Germain en laye au mois d'avril 1667‎

‎Chez Les Associez choisis par ordre de Sa Majesté, à Paris 1667, In-4 , 3ff.-222pp.-24ff., relié pleine basane époque, dos à nerfs orné à la fleur de lys, coins et coiffes usées, frottements, fentes.‎

‎Édition originale de l’ordonnance unificatrice du royaume dont l'artisan a été Colbert. Elle devait pour la première fois être observée dans tout le royaume, sans dérogation possible. Elle suscitera de ce fait de nombreuses hostilités dans les Parlements de province.‎

Referentie van de boekhandelaar : PHO-1799

‎SCALIA Damien‎

‎Génocidaire(s). Au coeur de la justice internationale pénale‎

‎Paris, Dalloz, "Les sens du droit", 2022, 14,5 x 21, 204 pages cousues sous couverture souple illustrée. "Tout semble avoir été dit sur ces procès et tout a été entendu, à l'exception d'une voix : celle des génocidaires. Le procès de Nuremberg a 75 ans en 2021 et l'inventaire de son héritage est encore loin d'être acquis tant la justice internationale pénale est présentée comme la réponse la plus adéquate aux crimes de masse que sont les génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Nuremberg est un sujet inépuisable et des ouvrages ne cessent d'être publiés sur ce procès historique et hors normes, père de toutes les croyances en une humanité meilleure qui dit " Plus jamais ça ! ". Tout semble avoir été dit sur ces procès et tout a été entendu. L'auteur entend renouveler les regards portés sur le sujet, en renversant la perspective habituelle, généralement située du côté de la norme, de l'institution ou des victimes. C'est à partir d'un matériau unique sur l'expérience judiciaire et pénale (une soixantaine d'entretiens réalisés avec les plus grands criminels jugés par des juridictions internationales pénales) qu'il fait émerger des savoirs cruciaux sur la mise en oeuvre, la rationalité et l'impact réel de cette nouvelle forme de justice à vocation universelle. Ces personnes - appelées communément génocidaire(s) -, l'auteur les a rencontrées et écoutées longuement, non pas pour étudier leur passage à l'acte criminel comme c'est généralement le cas, mais pour mieux appréhender, grâce à l'analyse de leur trajectoire et de leur expérience, les rouages, le fonctionnement et les fondements des instances internationales pénales. Présenter leur point de vue et leur ressenti face à la justice permet de décrire la manière dont cette justice est appréhendée par les auteurs de crimes de masses, de produire un témoignage de l'expérience pénale vécue et d'analyser le fonctionnement de cette institution par un prisme nouveau : celui des personnes jugées."‎

‎Très bon état.‎

Referentie van de boekhandelaar : DROIT7997797952220724

‎Georges Vidal‎

‎Cours de Droit Criminel et Science Pénitentiaire‎

‎Paris, Arthur Rousseau Éditeur, 1906, 3ème édition. Relié, demi-chagrin, 14 cm x 23 cm, 907 pages. Texte de Georges Vidal. Bon état‎

Referentie van de boekhandelaar : 22575

‎Paul Griveau‎

‎Droit. Envoi autographe. Paul Griveau. Le régime dotal en France.‎

‎Le régime dotal en France. Ses avantages & ses inconvénients. Étude théorique et pratique Paul Griveau Intéressante étude à la fois historique et pratique sur ce régime matrimonial emprunté au droit romain par le Code Napoléon, et qui n'existe plus dans notre droit actuel. relié à la suite : Écoles libres. Jurisprudence du Conseil supérieur de l'Instruction publique. Principaux motifs des oppositions. Procédure. Questions diverses. Paris, Imprimerie F. Levé, s.d. [1893], 20 pages. Édition originale (il y a une réédition en 1896). vol. in-8, 220x140, reliure demi cuir, 175pp, très bel exemplaire Paris Marchal et Billard, 1902 ref/277.‎

Referentie van de boekhandelaar : CZC-11589

‎collectif‎

‎JUSTICES - Ce qui a changé dans la justice depuis 20 ans‎

‎DALLOZ (1999), envoi de Tiennot Grumbach, broché, 161 pages, très bon état‎

‎La revue Justices a été créée en 1995‎

Referentie van de boekhandelaar : 587

‎SAURET Alain‎

‎La justice mutilée‎

‎LETTRES DU MONDE (1991), broché, 192 pages, très bon état‎

‎Préface du Bâtonnier Brunois Inventaire général du système judiciaire‎

Referentie van de boekhandelaar : 589

‎GEORGEL Jacques et THOREL Anne - Marie‎

‎Le brûlot judiciaire - la justice sous la Ve République (1958-1997)‎

‎APOGEE (1997), broché, 158 pages, très bon état‎

Referentie van de boekhandelaar : 591

‎DE TISSOT Olivier‎

‎Une certaine France sans âme ni conscience - La magistrature‎

‎BALLAND (1975), broché, 198 pages, très bon état‎

‎Après 10 ans de vie judiciaire et 5 ans de recherches universitaires, Olivier de Tissot a mis volontairement un terme à sa carrière.‎

Referentie van de boekhandelaar : 596

‎SALEILLES R.‎

‎L'individualisation de la peine - étude de criminalité sociale‎

‎FELIX ALCAN (1927), 3ème édition, broché, 287 pages, très bon état‎

‎Préface de G. Tarde‎

Referentie van de boekhandelaar : 598

‎GRENIER Roger‎

‎Le rôle d'accusé‎

‎Collection Espoir dirigée par ALbert CAMUS, GALLIMARD (1948) - Broché de 198 pages - Très bon état‎

‎Comporte les sujets suivants: La machine judiciaire - Le mythe du fait divers - L'accusé politique - Le rôle d'accusé - Note sur la justice vue par un juré: André GIDE‎

Referentie van de boekhandelaar : 888

‎JACOMET Pierre‎

‎Les drames judiciaires du XIX° siècle‎

‎PAYOT (1929) - Broché de 236 pages - Avec 16 gravures hors-texte - Bon état‎

‎Madame LAFARGE - TROPPMANN - ORSINI - Victor NOIR‎

Referentie van de boekhandelaar : 907

‎TOULEMON André‎

‎La question du jury‎

‎Librairie du RECUEIL SIREY (1930) - Broché de 296 pages - Bon état‎

Referentie van de boekhandelaar : 923

‎O'REILLY E.‎

‎De la composition du jury criminel en France depuis 1790‎

‎HENRI PLON (1922), broché, 108 pages, bon état‎

‎L'auteur est conseiller à la cour d'appel de Rouen‎

Referentie van de boekhandelaar : 180

‎ARNOULIN Stéphane‎

‎L'affaire La Roncière‎

‎PAUL OLLENDORF (1899), quatrième édition, broché, 424 pages, très bon état‎

‎Une erreur judiciaire en 1835‎

Referentie van de boekhandelaar : 297

‎THEOLLEYRE Jean-Marc‎

‎Ces procès qui ébranlèrent la France‎

‎GRASSET (1966), broché avec rabats, 342 pages, très bon état‎

‎1. Justice et colonialisme: L'affaire malgache, L'affaire Henri Martin, L'affaire Ben Sadok 2. La France en procès: L'affaire du réseau Jeanson, L'affaire des barricades, Le procès Salan, Les dernières affaires OAS‎

Referentie van de boekhandelaar : 426

‎DOUAY Serge‎

‎L'affaire Lafarge‎

‎Collection "N'avouez jamais" - Presses de la Cité (1975) - In-8 broché 188 pages - Couverture illustrée - Bon état‎

‎Les procès de Marie Lafarge‎

Referentie van de boekhandelaar : 308

‎HARRIS Paul‎

‎Le quatuor infernal (The Garvie Trial)‎

‎Collection " N'avouez jamais " - Presses de la Cité (1974) - In-8 broché 188 pages - Couverture illustrée - Traduit de l'anglais par Marion Lérac - Un cahier photo noir et blanc de 4 pages hors texte - Bon état‎

‎Un des procès les plus sensationnel de l'histoire judiciaire écossaise‎

Referentie van de boekhandelaar : 245

‎JURAMY Henri‎

‎Avocat de l'extrême - Mémoires‎

‎BELFOND (1997), broché, 184 pages, très bon état‎

Referentie van de boekhandelaar : 282

‎GARRAUD R.‎

‎Rapport sur les prix décérnés en 1926‎

‎Fondation Jean CHAZIERE (1926) - Plaquette 17 x 27 de 20 pages - Très bon état‎

Referentie van de boekhandelaar : 5187

‎PAUL ROUGIER J.C.‎

‎Rapport sur les prix décérnés en 1893‎

‎Fondation Jean CHAZIERE (1893) - Plaquette 17,5 x 27,5 de 16 pages - Bon état‎

Referentie van de boekhandelaar : 5185

‎ASSOCIATION DES ANCIENS ETUDIANTS EN DROIT DE LA FACULTE DE LYON‎

‎Hommage à Louis Josserand‎

‎Imprimerie CHATELUS (Lyon) (1937) - Plaquette d15,5 x 23,5 de 82 pages - Un des 400 exemplaires numérotés (n° 31) - Très bon état‎

‎Louis JOSSERAND fut Doyen honoraire de la Faculté de Droit de LYON et Conseiller à la Cour de Cassation‎

Referentie van de boekhandelaar : 5183

‎FILLON Catherine‎

‎Le Barreau de Lyon dans la tourmente : de l'Occupation à la Libération‎

‎Lyon, Aléas, 2003, in-8 br. (15 x 21), 479 p., préface de Pierre Truche, ill. photos, envoi de l'auteur, très bon état.‎

‎Faisant suite à l'Histoire du Barreau de Lyon sous la Troisième République parue aux Editions Aléas en 1995, cette histoire du Barreau lyonnais sous l'Occupation et à la Libération prolonge la démarche originale lancée par l'Ordre des Avocats de la Cour d'appel de Lyon en 1991. Confrontée à la législation professionnelle de Vichy, mais aussi à sa législation antisémite et xénophobe, et encore à sa législation de plus en plus liberticide au fil des ans en matière pénale, la profession d'avocat a traversé au cours des années sombres bien des épreuves. Celles-ci permettent de mesurer l'étendue de son intelligence avec Vichy, mais aussi de dater les moments décisifs de son détachement par rapport au régime né de la défaite. Ni meilleur, ni pire que bien d'autres Barreaux français, celui de Lyon a attendu que passe la tourmente, non sans s'efforcer de retirer de Vichy, ce régime inattendu et par certains aspects providentiel, de nombreux avantages corporatistes. Voir le sommaire sur photos jointes.‎

Referentie van de boekhandelaar : QWA-19185

‎ALHOY Maurice.-‎

‎Les bagnes. Histoire. Types. Moeurs. Mystères.-‎

‎Edition illustrée. Paris. Gustave Havard. 1845. Gd in-8 (180 x 268 mm) percaline bleue, décor rocaille doré, gardes jaunes, 2ff., IV, 476, (1) pages, nombreuses vignettes dans le texte et 30 hors texte dont 4 en couleurs. Reliure un peu défaîchie. Rousseurs essentiellement marginales qui ont le plus souvent épargné les gravures, légers défauts mais assez bon exemplaire.‎

Referentie van de boekhandelaar : ORD-19437

‎LONDON Géo (alias Georges Samuel)‎

‎Le Palais des Mille et un ennuis‎

‎Solar, 1949, pet. in-4 en cahiers sous couverture rempliée (23 x 29), 191 p., E.O. tirée à 610 exemplaires numérotés, celui-ci N° 473/497 sur pur fil à la forme avec hors-textes sur vélin de chez Johannot, reproduction d'une aquarelle tirée sur papier Moulin d'Auvergne, 41 portraits de figures du Palais sur planches volantes par Ben, Bib, H.P. Gassier, Grambert et Luc Vincent, placé sous emboitage et sous étui cartonnés, exemplaire non coupé bien complet, petits défauts à l'étui sinon bon état.‎

‎Ce palais des mille et un ennuis, "usine redoutable à brasser toutes les misères et toutes les turpitudes humaines" est le Palais de Justice de Paris. Voir le sommaire sur photos jointes.‎

Referentie van de boekhandelaar : QWA-18990

‎ROUTIER Charles.-‎

‎Pratiques bénéficiales, suivant l'usage général et celui de la Province de Normandie, suivi de Arrests du Parlement de Rouen sur des questions décimales et bénéficiales avec les Plaidoyers.-‎

‎Seconde édition revuë, corrigée & augmentée. Rouen. Richard Lallemant. 1757. 1 volume in-4 (205 x 260 mm) plein veau raciné, dos à 5 nerfs, orné or, pièce de titre maroquin rouge, gardes peignées, tranches rougies, XXIV, 496, 145, 2 pages. Manque de cuir au 2e plat, coiffes usées, reliure usée mais plutôt convenable, bel état intérieur.‎

Referentie van de boekhandelaar : ORD-19422