‎Procès‎

‎Sali Maria Clara; Napoli Gabriella‎

‎Appello civile. Tecniche redazionali. Come non scrivere un atto di appello‎

‎brossura Guida sintetica alla corretta redazione di un atto di appello, tenuto conto dei principi normativi e della relativa elaborazione giurisprudenziale. Un intero capitolo è dedicato ad esempi concreti, espunti da casi trattati dalla Corte di Appello di Catania. Le parti teoriche sono riprese in schede riassuntive, per una immediata visualizzazione degli argomenti trattati.‎

‎SANOIS (Jean-François-Joseph de La Motte-Geffrard, comte de).‎

‎Journal du Comte de Sanois, depuis le 4e . may 1785. jusqu’au 25 janvier 1786. Mémoire dicté à Besançon la nuit du samedy 7. au dimanche 8 de may 1785. en continuant le dimanche 8. à deux bas officiers prisonniers comme lui dans les prisons militaires de cette ville Nota. Ce mémoire a été remis par le captif à M. Gilbert président de la Chambre de vacation à Charenton le 21. 7bre 1785 et retiré du greffe de Me Fremin Greffier où cette pièce était demeurée, après l'élargissement du prisonnier.‎

‎, , 1786. Manuscrit in-folio réglé (22 x 32,5 cm) de (2)-162 pp., quelques feuillets laissés vierges, vélin sur ais de bois (reliure de l’époque). Titre manuscrit sur le plat supérieur à l'encre du temps : Journal du Comte de Sanois sortant de la Maison de force de Charenton où il a été détenu au secret depuis le 4. may 1785 jusqu'au 25 janvier 1786. Premier cahier. Mémoire dicté à Besançon (suivi sur le dos, en long :) Journal manuscrit du comte de Sanois May 1786 7bre 1787.‎

‎Le Comte de Sanois et son Journal : Une Plongée Historique au Coeur des Lettres de Cachet. Le journal manuscrit de Jean-François-Joseph de La Motte-Geffrard, comte de Sanois, représente un témoignage rare et précieux des abus de pouvoir sous l'Ancien Régime en France. Ce document, rédigé entre mai 1785 et janvier 1786, est bien plus qu'un simple récit autobiographique : il est une protestation poignante contre les lettres de cachet, ces instruments de justice arbitraire qui permettaient l'incarcération sans procès.Dans cet article, nous explorons les événements qui ont conduit à la rédaction de ce journal, son contenu et son impact historique. En mettant en lumière les luttes personnelles du comte de Sanois et leur résonance sociopolitique, nous espérons offrir un aperçu complet de cette époque tumultueuse.Le Contexte Historique : Les Lettres de Cachet. Les lettres de cachet, symbole du despotisme royal, permettaient au souverain d'ordonner l'emprisonnement d'un individu sans procès. Bien que souvent utilisées pour écarter des opposants politiques, elles étaient également exploitées dans des conflits familiaux ou financiers, comme ce fut le cas pour le comte de Sanois.Jean-François-Joseph de La Motte-Geffrard était un aide-major des Gardes françaises et chevalier de l’ordre de Saint-Louis. Accusé de dilapidation et de banqueroute frauduleuse, il fut enfermé à la maison de force de Charenton sur demande de sa propre famille. Cette détention arbitraire souligna les abus systémiques des lettres de cachet, offrant une illustration tragique de leur utilisation dans des affaires privées.Le Journal du Comte de Sanois : Une Déclaration de Défense. Une Rédaction en Captivité. Le comte de Sanois a commencé la rédaction de son journal en mai 1785, alors qu’il était emprisonné à Besançon. Ce mémoire fut dicté à deux officiers prisonniers comme lui, reflétant une volonté farouche de préserver son histoire et de préparer sa défense. Revu et corrigé après sa libération en janvier 1786, le manuscrit présente un récit organisé et soigneusement structuré en chapitres thématiques, chacun abordant un aspect de sa vie ou de son procès.Une structure précise. Le journal est divisé en plusieurs chapitres qui abordent les accusations portées contre lui, les conflits familiaux et financiers, ainsi que les épisodes marquants de sa vie. Voici quelques-uns des chapitres les plus notables :Accusations et Répliques : Une réfutation détaillée des charges de dilapidation et de banqueroute frauduleuse.Conflits Familiaux : Des descriptions poignantes de sa relation tendue avec sa fille et ses frères cadets.Procès et Transferts : Les étapes de son emprisonnement et de sa détention à Charenton.Vie Privée et Mariage : Des réflexions sur sa femme et les événements marquants de leur union.Un témoignage unique. Le manuscrit, relié sur ais de bois, est à la fois une pièce historique et un instrument de défense. Il illustre la volonté de Sanois de faire entendre sa voix, même en captivé, contre des accusations qu’il considérait comme infondées.Un procès au service d’une cause plus grande. L’Intervention de Pierre-Louis de Lacretelle Le comte de Sanois bénéficia de l’assistance de Pierre-Louis de Lacretelle, un jeune avocat et écrivain brillant. Lacretelle publia en 1786 un « Mémoire pour le comte de Sanois sortant de Charenton », qui attaquait directement l’usage des lettres de cachet.Cet écrit transforma une affaire privée en un sujet de débat public, exposant les dérives des pratiques judiciaires de l’Ancien Régime. Les arguments de Lacretelle, présentés avec éloquence et conviction, furent déterminants pour sensibiliser l’opinion publique.Une Affaire Politique. Le cas du comte de Sanois devint rapidement emblématique d’une lutte contre l’arbitraire royal. En effet, la critique des lettres de cachet était à l’époque un sujet de discorde majeure entre les défenseurs des libertés individuelles et les partisans de l’absolutisme monarchique. En portant cette affaire devant le tribunal de l’opinion publique, Lacretelle et Sanois contribuèrent à affaiblir la légitimité de ces pratiques.Impact et héritage. Une Victoire Symbolique. Bien que l’affaire n’ait pas conduit à une suppression immédiate des lettres de cachet, elle a joué un rôle clé dans leur abolition en 1790. Le courage de Sanois et l’habilité rhétorique de Lacretelle ont contribué à l’effritement progressif de l’autoritarisme royal.Un Héritage DocumentéLe journal du comte de Sanois reste aujourd’hui une source inestimable pour les historiens. Il offre un aperçu unique sur les luttes d’un individu face à un système oppressif, tout en éclairant les dynamiques sociales et juridiques de la fin de l’Ancien Régime.Le cas de Jean-François-Joseph de La Motte-Geffrard, comte de Sanois, révèle les failles d’un système judiciaire où les libertés individuelles étaient sacrifiées sur l’autel de l’autorité royale. Son journal manuscrit, à la fois confession et plaidoyer, est un témoignage éloquent de l’injustice de son époque.Aujourd’hui, ce document inspire par sa force et rappelle l’importance de la lutte pour les droits fondamentaux. En donnant la parole à ceux qui furent réduits au silence, l’histoire du comte de Sanois continue de résonner comme un appel à la justice et à l’équité.‎

Riferimento per il libraio : 11680

‎SAPORI, Julien - Préfacé par Pierre Joxe‎

‎Crimes et châtiments en Picardie sous l'Ancien Régime‎

‎2012 Editions L'à part - 2012 - In-8, broché - 235 p. - Quelques illustrations en N&B‎

‎Bon état‎

Riferimento per il libraio : 106328

‎Satoshi Nishioka/Ed Cancellation of the Sayama Discrimination Trial, Demanding the Immediate Release of the Unfaithful Kazuo Ish‎

‎Sayama Discrimination Trial No. 76 Appeal for retrial Protest against dismissal decision‎

‎Not Available N.A. Soft Cover. Fine. The book is in fine condition. Not Available paperback‎

Riferimento per il libraio : 2090502113708789

‎Satta Salvatore‎

‎Il mistero del processo‎

‎Satta Salvatore Il mistero del processo. , Adelphi 1994-02-19, Piatti e dorso lievemente segnati dal tempo. Libro complessivamente in buonissimo stato. Buono (Good) . <br> <br> Copertina flessibile <br> 128<br> 88-459-1053-9‎

‎SATTLER, Detlev‎

‎Wiederaufnahme des Strafprozesses nach Feststellung der Konventionswidrigkeit durch Organe der Europäischen Menschenrechtskonvention. Dissertation.‎

‎Freiburg im Breisgau, 1973. XXIII, 128 S. Kart.‎

‎Erstberichterstatter: Theo Vogler, Zweitberichterstatter: Hans-Heinrich Jescheck.‎

Riferimento per il libraio : 611407

‎SAULNIER, F.‎

‎Le procès du poète Théophile et le Conseiller Jacques Bonnier, Sr de Champelin (1624)‎

‎RENNES, Imp. E. Prost - 1908 - Tiré à part du Bulletin de la Société Archéologique d'Ille-et-Vilaine, T. XXXVIII - In- 8 - Broché - 7 pages‎

‎Envoi de l'auteur Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

Riferimento per il libraio : 11611

‎SAULNIER, F.‎

‎Le procès du poète Théophile et le Conseiller Jacques Bonnier, Sr de Champelin (1624)‎

‎RENNES, Imp. E. Prost - 1908 - Tiré à part du Bulletin de la Société Archéologique d'Ille-et-Vilaine, T. XXXVIII - In- 8 - Broché - 7 pages Envoi de l'auteur‎

‎savant ( jean )‎

‎le procès de vidocq‎

‎club du meilleur livre 1956 in 8 cartonnage éditeur 338 pages illustrations‎

‎tirage limité maquette de massin‎

Riferimento per il libraio : 259

‎SAVANT, JEAN.‎

‎LE PROCES DE VIDOCQ.‎

‎, Tournon, Club du meilleur livre, 1956., Relie, toille, couverture illustre n/b, pages de gardes illustre n/b, 17x20cm, 338pp, illustre n/b.‎

Riferimento per il libraio : 2038

‎Saviane, Giorgio‎

‎L'inquisito - Le due folle‎

‎Due romanzi contenuti nello stesso volume. Uno scritto sull'endemico problema della giustizia penale italiana. L'altro scritto tratta del calcio italiano come fenomeno sociale di massa.‎

‎SCEVOLA Roberto -‎

‎Norimberga. Il male sotto accusa.‎

‎Milano, RCS MediaGroup, 2019, 16mo (cm. 18,5 x 12) brossura con alette, copertina illustrata a colori, pp. 165 con illustrazioni e tavole fotografiche nel testo. In condizioni eccellenti.‎

‎SCHMITT (Général).‎

‎Toute la vérité sur le procès Pucheu, par un des juges.‎

‎Plon, 1963, in-8°, 280 pp, sources, broché, bon état‎

‎Le procès de Pierre Pucheu, qui fut ministre de l’intérieur du gouvernement de Vichy, a eu lieu à Alger en mars 1944 devant le tribunal d’armée et se termina, on le sait, par la condamnation à mort et l’exécution de l’accusé. Ce fut le premier des grands procès dits de collaboration, mais malgré le bruit qu’il fit à l’époque il était jusqu’ici assez mal connu ; la polémique qui s’en est emparé était sans doute le principal responsable... Dans le contexte de l’opération Torch, Pierre Pucheu sollicite auprès du général Giraud un sauf conduit lui permettant de se rendre à Alger et d’être incorporé dans une unité combattante. Pierre Pucheu débarque à Casablanca le 6 mai 1943. Aussitôt il est mis en résidence surveillée dans le Sud marocain puis transféré à Ksar-es-Souk. Faute de réponse du général Giraud, Pierre Pucheu fini par écrire le 7 août 1943 au général de Gaulle pour l’informer de l’accord de Giraud pour son séjour en AFN et du fait qu’il est prêt à rejoindre une unité combattante avec le grade le plus modeste si nécessaire et ce en abandonnant toute activité politique. Pas de réponse, mais un transfèrement à la prison civile de Meknès. En métropole le 30 août 1943, le Comité centrale de la résistance se prononce sur le cas Pucheu d’une manière extrêmement dure : « Pierre Pucheu, ancien ministre de l’Intérieur de Vichy, pourvoyeur des prisons et des fusillades, reconnu coupable de complicité d’assassinat, est condamné à mort par le peuple français ». — "La condamnation de Pucheu, assassinat légal selon la formule de Robert Aron, décision politique prise au nom de la « raison d'Etat » ou application de la législation de droit commun ? C'est cette dernière thèse que soutient l'auteur, membre du tribunal d'armée qui rendit la sentence à Alger. Justifiant la condamnation à mort, il semble cependant avoir souhaité, selon le vœu formulé par le tribunal, que la peine ne fût pas exécutée." (Revue française de science politique, 1964) Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

Riferimento per il libraio : 17972

‎Schellenbaum, Peter‎

‎Il No in Amore. Dipendenza e Autonomia Nella Vita Di Coppia‎

‎Mm 135x225 Collana "Immagini del profondo". Brossura editoriale di 160 pagine. Firma d'appartenenza alla carta di guardia, alcune sottolineature a matita, peraltro buona copia. SPEDIZIONE IN 24 ORE DALLA CONFERMA DELL'ORDINE.‎

‎SCHLOTHAUER, Reinhold u. Hans-Joachim WEIDER‎

‎Untersuchungshaft.‎

‎Heidelberg, Müller, 1992. XXIII, 391 S. OKart.‎

‎Praxis der Strafverteidigung, 14. - Erste Ausgabe. - Mit handschriftlicher Widmung des Mitherausgebers Werner Beulke auf Vorsatz.‎

Riferimento per il libraio : 631180

‎SCHNEIDER Herbert.‎

‎Zur Neugestaltung des Verfahrensrechts. Sonderdruck aus der Zeitschrift “Deutsche Rechtswissenschaft”.‎

‎Hamburg, Hanseatische Berlagsanstalt, in-8, estratto nato privo di copertina. Estratto.‎

‎SCHULTZ, Hans, Johannes DÜNNEBIER u. Hilding EEK‎

‎Das Problem der Sonderstellung der Presse im Strafverfahren. Verhandlungen der Fachgruppe Strafrechtsvergleichung anläßlich der Tagung für Rechtsvergleichung in Kiel vom 8. bis 11. September 1965.‎

‎Frankfurt, Metzner, 1966. 84 S. OKart.‎

‎Arbeiten zur Rechtsvergleichung, 29.‎

Riferimento per il libraio : 437605

‎SCIZE (Pierre) [PIOT (Michel-Joseph)]‎

‎AU GRAND JOUR DES ASSISES, Yvonne Chevallier, Pauline Dubuisson, Marie Besnard et Gaston Dominici‎

‎br., (ptt. déchirure au bas du dos, lég. fanée), intérieur très frais‎

‎Scopes Evolution Trial; Clarence Darrow‎

‎The World's Most Famous Trial: Tennessee Evolution Case‎

‎1984. Legal Classics Library. Legal Classics Library. Scopes Evolution Trial The World's Most Famous Court Trial: Tennessee Evolution Case. Cincinnati: National Book Company 1925. Frontispiece. 339 pp. Reprint Birmingham: Legal Classics Library 1984. Full calf decorative gilt all edges gilt. Raised bands marbled endpapers edges gilt ribbon marker. Former owner's small property stamp on lower inside front flyleaf else fine as new condition. $25. Reprint of the third edition. A word-for-word report of the famous court test of the Tennessee anti-evolution act at Dayton July 10 to 21 1925 including speeches and arguments of attorneys Clarence Darrow and William Jennings Bryan testimony of noted scientists and Bryan's last speech. unknown books‎

Riferimento per il libraio : 71991

‎SCOPES TRIAL‎

‎The World's Most Famous Court Trial: Tennessee Evolution Case‎

‎Birmingham: Legal Classics Library 1984. hardcover. fine. Frontis. 339 pages 8vo gilt-decorated grey leather a.e.g. Birmingham: The Legal Classics Library 1984. A fine copy.<br/><br/> Facsimile of the Cincinnati: Nation Book Company 1925 Third edition.<br/><br/> Legal Classics Library unknown books‎

Riferimento per il libraio : 294222

‎Scottoline, Lisa‎

‎Processo Alla Difesa‎

‎romanzo‎

‎SELVES (J. B.)‎

‎TABLEAU DES DÉSORDRES DANS L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE, Et des moyens d’y remédier; DE L’IMPOSSIBILITÉ Du retour de M.Decazes aux affaires; RÉFLEXIONS POLITIQUES SUR QUELQUES ÉCRITS DU JOUR et sur les intérêts de tous les français par M.deChateaubriand.‎

‎, Paris, Maradan- J.G. Dentu- LeNormant 1812- 1821- 1814, 3t. en 1 vol. in-8, demi-veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin grenat, dos lisse orné de frises, filets et fleurons dorés, (plats usés, coupes lég. frottés, qq. mouillures et annotations à l’encre à l’int.), 313-20-145p.‎

Riferimento per il libraio : 56444

‎Selvaggi Nicola‎

‎Valutazione infedele e infedeltà ai parametri. Nel falso ideologico in atto pubblico‎

‎ril. "A dispetto del lunghissimo, ormai quasi secolare, impegno interpretativo, la norma che incrimina il falso ideologico in atto pubblico consegna ancora spunti ineludibili di riflessione. Uno dei più interessanti - ci sembra - è costituito, nel quadro della problematica rilevanza dei giudizi di valore, dall'opinione, cui giunge oggi la giurisprudenza, secondo cui alla falsa attestazione di fatti dovrebbe equipararsi almeno la "falsa" valutazione per l'inosservanza di parametri predeterminati. Questo indirizzo, che rappresenta l'oggetto specifico della presente indagine, matura in un contesto nel quale il tema degli enunciati valutativi viene affrontato secondo prospettive del tutto peculiari. Sì che, sotto questo profilo, le questioni dí fondo, ad avviso di chi scrive, non troverebbero risposte adeguate facendo leva su approcci tradizionali o su impostazioni - potremmo dir così - 'riduzionistiche'." (dall'Introduzione)‎

‎SERRE (de)‎

‎DISCOURS DE M.DE SERRE, prononcé dans la séance du 6 juin, sur la Proposition de M.CAMILLE JORDAN, tendant à ajourner la Discussion du projet de Loi sur les Élections, à l’occasion des désordres qui ont eu lieu à Paris le 5 juin, extrait du Moniteur du 7 juin 1820‎

‎, Paris, Impr. Agasse 1820, in-8, ff. non reliés, non massicoté, int. frais, bon état, [2 f.].‎

Riferimento per il libraio : 29719

‎SERVUS JURIS‎

‎Lettre Ouverte à Messieurs Les Présidents Des Cours De Justice‎

‎Paris André Bonne 1948 In-12 126 p, exemplaire non coupé‎

‎Bon Etat Broché à raba‎

Riferimento per il libraio : 18606