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‎[Panckoucke - Barreau Français]‎

‎BARREAU FRANÇAIS, COLLECTION DES CHEFS-D’ŒUVRE DE L’ÉLOQUENCE JUDICIAIRE EN FRANCE, recueillie par MM. CLAIR ET CLAPIER, t. 1 à 3 uniquement‎

‎t. I : br., non massicoté, (couv. fanée, qq. mouillures) ; t. II et III : demi-veau brun, tit. doré avec dentelles et filets dorés sur dos plat, tr. jaune mouchetée de rouge, (2 mors lég. fendu du t. II, 1 mors fendu sur plus de la moitié du t. III), intérieur très frais T. I : Omer Talon, Denys Talon, Antoine Lemaistre, Olivier Patru, Claude Érard, François-Pierre Gillet ; T. II : Paul Pellisson Fontanier, Mathieu Terrasson, Henri Cochin, Henri-François d’Aguesseau, Louis Mannory ; T. III : Barbier d’Aucourt, Montesquieu, Jean-Baptiste Dupaty, Antoine-Louis Séguier.‎

‎[PETAIN]‎

‎Procès du Maréchal PETAIN.‎

‎Haute Cour de Justice, compte-rendu in extenso des audiences transmis par le secrétariat général de la Haute Cour de justice, Paris, Imprimerie des Journaux Officiels, 1945, reliure demi-toile beige, plats marbrés, dos lisse, piece de titre bordeaux, titre doré, 24,5x32,5 cm, 386 pages. Texte sur 3 colonnes. Bel ex-libris.‎

‎Bel exemplaire .‎

Riferimento per il libraio : 6088

Livre Rare Book

Le Barde Bourguignon
Dijon France Francia França France
[Books from Le Barde Bourguignon]

€ 40,00 Informazioni/Compera

‎[PETAIN] - FABRE-LUCE (Alfred).-‎

‎Le mystère du Maréchal. Le Procès Pétain.‎

‎Genève, Cheval ailé, 1945, in 12, broché, 198pp.‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎

Riferimento per il libraio : 6084

‎[PETAIN] - FAURE (Pétrus).-‎

‎Un procès inique. Préface de Jacques Isorni.‎

‎P., Flammarion, 1973, in 12 broché, 284 pages ; couverture illustrée.‎

‎L'auteur fut juge à la Haute Cour. Fermeture du 1er au 23 Août‎

Riferimento per il libraio : 16662

‎[PETAIN] - HERING (Général) et LE ROC'H (Commandant).-‎

‎Révision.‎

‎P., Editions Plon (Collection "Les Iles d'Or"), 1949, in 12 broché, 215 pages ; table des références, table analytique et principaux ouvrages cités en référence in fine ; couverture fanée avec rousseurs.‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎

Riferimento per il libraio : 24558

‎[PETAIN] - ISORNI (Jacques).-‎

‎Souffrance et mort du Maréchal.‎

‎Paris, Flammarion, 1951, in 12, broché, 337 pages ; illustrations ; bande-annonce ; couverture fanée.‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎

Riferimento per il libraio : 6227

‎[PETAIN] - LONDON (Géo).-‎

‎Le procès Petain. Avec 44 croquis daudience de Jean Auscher.‎

‎Lyon, Bonnefon (Collection "Les Grands Procès de la Guerre 1939-1945"), 1946, fort in 8°, broché, 1083 pages ; menus défauts à la couverture.‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎

Riferimento per il libraio : 26335

‎[PETAIN].-‎

‎Après le procès du Maréchal Pétain. Documents pour le révivion. Préface de Jacques Isorni et Jean Lemaire.‎

‎Givors, Martel, 1948, in 12 broché, 179pp.‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎

Riferimento per il libraio : 20818

‎[PETAIN].-‎

‎Après le procès du Maréchal Pétain. Documents pour la révision. Préface de Jacques Isorni et Jean Lemaire, Avocats à la Cour.‎

‎Givors, André Martel, 1948, in 12 broché, 179 pages (en partie non coupé) ; couverture légèrement fanée.‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎

Riferimento per il libraio : 23911

‎[Peytel (Sébastien-Benoît ; 1804-1839)] Benoit (Louis) :‎

‎Physiologie de la Poire. Par Louis Benoit, jardinier.‎

‎Paris, chez les libraires de la place de la Bourse, 1832 ; in-8, bradel large demi maroquin vert-lierre à grands coins, titre au dos et date en queue dorés, tête dorée sur témoins, couverture beige doublée avec absence du coin supérieur droit, illustrée du bois gravé de la deuxième page, avec la mention fictive de “Deuxième édition”, conservée (Fechoz) ; XXX, [2], 270 pp.‎

‎Edition originale, grand dessin au titre et vignettes in-texte d’après Grandville ; l’auteur de ce violent pamphlet contre Louis-Philippe et son gouvernement est Sébastien Benoît Peytel, poète, journaliste puis notaire à Belley dans l’Ain où il fut accusé du meurtre de sa femme et de son domestique et qui, malgré le soutien d’Alexandre Dumas et de Lamartine, sera condamné à mort et guillotiné le 28 octobre 1839 sur le champ de foire de Bourg-en-Bresse. Le batonnier de Lyon, Pierre-Antoine Perrod a, dans un ouvrage paru chez Hachette en 1958, démontré l’erreur judiciaire ; véritable “polar”, cet ouvrage met en scène Honoré de Balzac et le peintre-dessinateur Gavarni qui furent les défenseurs ardents et lucides de Peytel ; il met aussi en lumière, tous les détails des erreurs qui cumulées et imbriquées, conduisirent à la condamnation. On n’avait pas non plus pardonné à Peytel d’avoir publié le présent ouvrage. Dans cette affaire, Louis-Philippe fut inébranlable !(D’Heilly : Dict. des pseudonymes p.29 ; Francisque Allombert : Une affaire au temps de Balzac. Sebastien Peytel (1910) ; Affaire Peytel Lyon-Bourg-Belley 1839 ; voir également Edmond et Jules de Goncourt : Une voiture de masques.) Les trois premiers feuillets ont un petit trou rebouché, en marge, quelques petites rousseurs éparses sans gravité, bon exemplaire très élégamment relié.‎

Riferimento per il libraio : 20457

Livre Rare Book

Librairie Ancienne Clagahé
Saint Symphorien d’Ozon France Francia França France
[Books from Librairie Ancienne Clagahé]

€ 600,00 Informazioni/Compera

‎[PLACARD - PROCES DE LOUIS XVI] BIROTTEAU (Jean-Baptiste)‎

‎Conevntion Nationale. Opinion sur le jugement de Louis le Dernier ;. imprimée par ordre de la Convention Nationale‎

‎Douai, Imprimerie de Wagrez, s.d. (1792) placard in-folio de 59 x 31 cm, texte sur deux colonnes.‎

‎Les diverses opinions des conventionnels sur le procès du Roi n'ont pas seulement fait l'objet de publications sous forme de fascicules in-8, comme on les rencontre généralement, mais aussi de grands placards in-folio.Birotteau (1758-1793) était député des Pyrénées-Orientales ; il vota la mort avec sursis.Martin & Walter, 2464. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 206565

‎[PLACARD - PROCES DE LOUIS XVI] CALES (Jean-Marie)‎

‎Convention Nationale. Opinion sur le jugement de Louis XVI ;. imprimée par ordre de la Convention Nationale‎

‎Douai, Imprimerie de Wagrez, s.d. (1792) placard in-folio de 61 x 32 cm, texte sur deux colonnes.‎

‎Les diverses opinions des conventionnels sur le procès du Roi n'ont pas seulement fait l'objet de publications sous forme de fascicules in-8, comme on les rencontre généralement, mais aussi de grands placards in-folio.Député de la Haute-Garonne, Jean-Marie Calès (1757-1834) vota pour la mort.Martin & Walter, 5788. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 206562

‎[PLACARD - PROCES DE LOUIS XVI] GREGOIRE (Henri-Baptiste)‎

‎Convention Nationale. Opinion du citoyen Grégoire. député du département de Loir-et-Cher, concernant le jugement de Louis XVI. Séance du 15 novembre 1792, l'an premier de la République française ; imprimée par ordre de la Convention Nationale‎

‎Douai, Imprimerie de Mablier, s.d. (1792) placard grand in-folio de 94 x 44 cm, texte sur trois colonnes, en feuilles, avec raccords.‎

‎Publication sous forme d'affiche de la première opinion de Grégoire dans la question du procès de Louis XVI. Rappelons deux faits importants : 1. Il s'agissait dans ce premier vote de déterminer si le Roi pouvait être jugé par la Convention Nationale (Grégoire répond affirmativement, en continuité avec sa doctrine précédente), et pas de la question de la peine à appliquer après le procès (ce sera l'objet du vote du 13 janvier 1793), même si le député fait un développement relativement ambigu sur la question à la fin de son intervention ("Et moi aussi, je réprouve la peine de mort ; &, je l'espère, ce reste de barbarie, disparoîtra de nos lois. Il suffit à la société que le coupable ne puisse plus nuire : assimilé en tout aux autres criminels, Louis Capet partagera le bienfait de la loi, si vous abrogez la peine de mort ; vous le condamnerez alors à l'existence, afin que l'horreur de ses forfaits l'assiège sans cesse, & le poursuive dans le silence de sa solitude ... Mais le repentir est-il fait pour des rois ?").2. Grégoire était encore présent à la Convention lorsqu'il prononça cet avis, ce qui ne sera pas le cas lors du second vote : il se trouvera alors en mission en Savoie pour organiser le rattachement de la province à la France, et communiquera son opinion par écrit depuis Chambéry dans des termes effectivement très ambigus, qui peuvent être interprétés soit comme un reste de clémence, soit comme une approbation du régicide. Bien évidemment, il sera obligé de réécrire cette histoire pendant la période post-révolutionnaire, notamment dans la rédaction de ses Mémoires en 1808.Martin & Walter, 15 568 (pour l'opuscule in-8). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 208463

‎[PLACARD - PROCES DE LOUIS XVI] GUIOT (Florent)‎

‎Convention Nationale. Motion d'ordre, sur l'article premier du projet de décret : Louis XVI peut être jugé. Imprimée par ordre de la Convention Nationale‎

‎Douai, Imprimerie de Wagrez, s.d. (1792) placard in-4 de 39 x 31 cm, texte sur trois colonnes.‎

‎Les diverses opinions des conventionnels sur le procès du Roi n'ont pas seulement fait l'objet de publications sous forme de fascicules in-8, comme on les rencontre généralement, mais aussi de grands placards in-folio.Guiot de Saint-Florent, dit Florent-Guiot (1755-1834) était député de la Côte-d'Or.Martin & Walter, 16 165. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 206560

‎[PLACARD - PROCES DE LOUIS XVI] ICHON (Pierre-Louis)‎

‎Convention Nationale. Discours sur l'affaire de Louis XVI.‎

‎Douai, Imprimerie de Wagrez, s.d. (1792) placard in-folio de 40 x 30 cm, texte sur trois colonnes.‎

‎Les diverses opinions des conventionnels sur le procès du Roi n'ont pas seulement fait l'objet de publications sous forme de fascicules in-8, comme on les rencontre généralement, mais aussi de grands placards in-folio.L'ancien abbé Pierre-Louis Ichon (1757-1837), député du Gers à la Convention, vota la mort du Roi.Martin & Walter, 16 932. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 206438

‎[PLACARD - PROCES DE LOUIS XVI] LOUCHET (Louis)‎

‎Convention Nationale. Opinion sur le procès de Louis XVI ;. imprimée par ordre de la Convention Nationale‎

‎Douai, Imprimerie de Marlier, s.d. (1792) placard grand in-folio de 90 x 37 cm, texte sur 4 colonnes.‎

‎Les diverses opinions des conventionnels sur le procès du Roi n'ont pas seulement fait l'objet de publications sous forme de fascicules in-8, comme on les rencontre généralement, mais aussi de grands placards in-folio.Louis Louchet (1753-1815) fut député de l'Aveyron à la Convention ; il vota pour la mort sans appel et sans sursis. Proche de Fouché, c'est lui qui, le seul, osa demander la mise en accusation de Robespierre le 9 thermidor.Martin & Walter, 21 726. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 206432

‎[PLACARD - PROCES DE LOUIS XVI] PROST (Claude-Charles)‎

‎Convention Nationale. Opinion sur l'inviolabilité de Louis XVI. Imprimée par ordre de la Convention Nationale‎

‎Douai, Imprimerie de Marlier, s.d. (1792) placard in-folio de 43 x 28,5 cm, texte sur deux colonnes.‎

‎Les diverses opinions des conventionnels sur le procès du Roi n'ont pas seulement fait l'objet de publications sous forme de fascicules in-8, comme on les rencontre généralement, mais aussi de grands placards in-folio.Député du Jura, Claude-Charles Prost (1742-1804) vota pour la mort. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 206567

‎[PLACARD - PROCES DE LOUIS XVI] PRUNELLE (Léonard-Joseph)‎

‎Convention Nationale. Opinion concernant le jugement de Louis XVI ;. imprimée par ordre de la Convention Nationale‎

‎Douai, Imprimerie de Marlier, s.d. (1792) placard grand in-folio de 96 x 40 cm, texte sur quatre colonnes.‎

‎Les diverses opinions des conventionnels sur le procès du Roi n'ont pas seulement fait l'objet de publications sous forme de fascicules in-8, comme on les rencontre généralement, mais aussi de grands placards in-folio.Maire de Grenoble en 1791 et député de l'Isère à la Convention, Léonard-Joseph Prunelle de Lière (1748-1828) rédige ici un projet de décret visant à réunir 83 membres de la Convention pour remplir les fonctions d'accusateur national. Ceux-ci seront nommés par chaque département à la majorité absolue. Ils choisiront ensuite parmi eux "un juré de jugement" dont l'avis sera transmis à la Convention, au nom du peuple.Martin & Walter, 28 331. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 206441

‎[PLACARD - PROCES DE LOUIS XVI] ROUZET (Jacques-Marie)‎

‎Convention Nationale. Opinion concernant le jugement de Louis XVI ;. séance du 15 novembre 1792, l'an premier de la République française ; imprimée par ordre de la Convention nationale‎

‎Douai, Imprimerie de Marlier, s.d. (1792) placard grand in-folio de 90 x 39 cm, texte sur trois colonnes.‎

‎Les diverses opinions des conventionnels sur le procès du Roi n'ont pas seulement fait l'objet de publications sous forme de fascicules in-8, comme on les rencontre généralement, mais aussi de grands placards in-folio.Jacques-Marie Rouzet (1743-1820), député de la Haute-Garonne à la Convention, vota en faveur de l'appel au peuple et de la réclusion. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 206443

‎[PLACARD - PROCES DE LOUIS XVI] ROUZET (Jacques-Marie)‎

‎Convention Nationale. Suite d'opinion du citoyen Bouzet [sic], concernant le jugement de Louis XVI. remise sur le bureau le premier décembre, en exécution du décret de la veille. Imprimée par ordre de la Convention Nationale‎

‎Douai, Imprimerie de Wagrez, s.d. (1792) placard in-folio de 63 x 32 cm, texte sur trois colonnes.‎

‎Les diverses opinions des conventionnels sur le procès du Roi n'ont pas seulement fait l'objet de publications sous forme de fascicules in-8, comme on les rencontre généralement, mais aussi de grands placards in-folio.Jacques-Marie Rouzet (1743-1820), député de la Haute-Garonne à la Convention, vota en faveur de l'appel au peuple et de la réclusion. L'erreur sur le patronyme est surprenante et peu commune pour des impressions officielles de ce genre. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 206564

‎[PLACARD - PROCES DE LOUIS XVI] SALLE (Jean-Baptiste)‎

‎Convention Nationale. Déclaration dans l'affaire du ci-devant Roi. Imprimée par ordre de la Convention Nationale‎

‎Douai, Imprimerie de Marlier, s.d. (1792) placard in-folio de 46 x 37 cm, texte sur quatre colonnes.‎

‎Les diverses opinions des conventionnels sur le procès du Roi n'ont pas seulement fait l'objet de publications sous forme de fascicules in-8, comme on les rencontre généralement, mais aussi de grands placards in-folio.Jean-Baptiste Salle (1759-1794), député de la Meurthe à la Convention, et Girondin, était opposé à la mort du Roi et fut le premier à proposer l'appel au peuple.Martin & Walter, 30 883. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 206433

‎[PLACARD - PROCES]‎

‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui annulle les procès commencés à raison de la perception de différens droits. Données à Paris, le 30 mars 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x 36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Bords supérieur et inférieur effrangés.‎

‎Sur l'annulation des procès liés à la perception des droits de marque des cuirs, des fers, sur la fabrication et le transport des huiles. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 198029

‎[Plaidoyer]‎

‎PLAIDOYER DE M. DOUBLET POUR MM. GUYOT-DUREPAIRE ET MOUNIER, OFFICIERS DE L’EX-GARDE ROYALE, ACCUSÉS DE COMPLOT ET D’ATTENTAT CONTRE LE GOUVERNEMENT, PRONONCÉ DEVANT LA COUR D’ASSISES D’EURE ET LOIR (CHARTRES) LE 29 DÉCEMBRE 1832, AFFAIRE DITE D’AMAILLOUX‎

‎br., couverture muette, (piqûres et mouillures) Plaidoyer prononcés par l’avocat de prévenus légitimistes soupçonnés d’avoir organisé un complot contre Louis Philippe dès 1832. La ligne de défense principale de l’avocat consiste à comparer cette affaire avec celle des quatre sergents de La Rochelle.‎

‎[PONTARLIER].‎

‎Reqête en cassation pour Pierre-Antoine COTE, négociant à Pontarlier. Contre Denis PETAMENT, jardinier, demeurant Pontarlier ; Marguertite BRENOT, sa femme, et Louis PETAMENT, leur fille communière ; Jean-Claude PETAMENT, jardinier, à Salins, et Marguerite PETAMENT, fille majeure.‎

‎Pièce in-4 de 20 pages, extraite d'un receuil de mémoires judiciaires. Vers 1800.‎

‎Pierre Côte part de Pontarlier en germinal de l'an II pour aller vendre des montres à Paris. A son retour, riche d'une belle somme, il se voit empêché de déposer son argent chez lui à cause des ébénements révolutionnaires. Il remet son argent à un parent contre une reconnaissance de dettes. Lorsqu'il veut récupérer son bien, ce dernier refuse de le lui donner et nie avoir reçu quoiuque ce soit.‎

Riferimento per il libraio : 3632

Livre Rare Book

La Librairie Bourbonnaise
Vichy France Francia França France
[Books from La Librairie Bourbonnaise]

€ 20,00 Informazioni/Compera

‎[PROCES ]‎

‎Procès barbie l'agence France-Presse raconte.‎

‎, Agence france-presse, 1987 ; in-8, 263 pp., br.‎

‎.‎

Riferimento per il libraio : 201222638

Livre Rare Book

Librairie Lire et Chiner
Colmar France Francia França France
[Books from Librairie Lire et Chiner]

€ 14,00 Informazioni/Compera

‎[PROCES ].‎

‎Procès de l'abbé Saladin, accusé de tentative d'empoisonnement sur la personne du curé de Pierrelatte. (Supprimé par la censure de Paris).‎

‎Paris, Marchands de Nouveautés, 1827 plaquette in-8, 35 pp., broché. (couverture abimée, mouillure claire sur l'ensemble)‎

‎Drôme. Avec la plaidoirie de Mr Victor Augier. Les compte-rendus de la presse furent censurés par de Bonald. (H2)‎

Riferimento per il libraio : 2065

Livre Rare Book

Cabinet d'Expertises
Périgueux France Francia França France
[Books from Cabinet d'Expertises]

€ 15,00 Informazioni/Compera

‎[PROCES DE 1831]‎

‎Conspiration républicaine. Défense des citoyens Trélat, président de la Société des amis du peuple, Cavaignac et Guinard,. capitaines de la 2e batterie de l'artillerie de la Garde nationale. 13 et 14 avril 1831.‎

‎Paris, Auguste Mie, s.d. (1831); in-8, 24 pp., broché.‎

‎En avril 1831, le médecin Ulysse Trélat (1795-1879), un des fondateurs de la Société "Aide-toi, le ciel t'aidera", le publiciste Godefroy Cavaignac (1800-1845) et 8 autres républicains furent accusés d'avoir fomenté une insurrection à l'occasion de la démission de La Fayette de la Garde républicaine. Les accusés se défendirent eux-mêmes et firent du procès une tribune pour leurs idées politiques ; le discours de Cavaignac connut notamment un immense écho dans l'opinion "démocrate" du pays. L'issue en fut un acquittement général, et un triomphe dans les rues de Paris, avec illuminations de façades, etc.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et à l'Inguimbertine. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 209629

‎[PROCES DE LOUIS XVI]‎

‎Adresse de plusieurs citoyens français au peuple français. sur le procès intenté au Roi Louis XVI.‎

‎Londres, et se trouve à Paris, chez les vrais défenseurs de Louis XVI, 1792 in-8, 16 pp., en feuilles. Cachet (annulé).‎

‎Impression à la fausse adresse de Londres, datée du 22 novembre 1792, mais en fait tout à fait parisienne. Cette pétition, qui prétend avoir réuni plus de 500 signatures "déposées en acte public à Londres", cherche à proposer une solution modérée au problème constitutionnel posé par le procès du Roi. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 214911

‎[PROCES DE LOUIS XVI] ASSELIN (Eustache Benoît)‎

‎Opinion sur la question : Si le Roi peut être jugé ?.‎

‎A Saint-Flour, Sardine, 1792 in-8, 8 pp., broché.‎

‎Asselin était député de la Somme.Martin et Walter, 598. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 139746

‎[PROCES DE LOUIS XVI] BAILLE (Pierre)‎

‎Opinion sur le jugement de Louis XVI.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s. d. (1792) in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎Pierre Baille était député des Bouches-du-Rhône.Martin et Walter, I, 1049. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 111381

‎[PROCES DE LOUIS XVI] BALLAND (Charles-André)‎

‎Opinion. sur les trois questions de savoir : 1° Si Louis Capet est coupable de conspiration contre la liberté, et d'attentat contre la sûreté générale ? 2° Si la décision de l'Assemblée conventionnelle, à son égard, sera soumise à la ratification du peuple ? 3° Enfin quelle peine lui sera infligée ?‎

‎[Paris], Imprimerie Nationale, s. d. (janvier 1793) in-8, 4 pp., broché.‎

‎L'auteur était député des Vosges. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 90736

‎[PROCES DE LOUIS XVI] BARAILON (Jean-François)‎

‎Quelques reflexions relatives a Louis Capet.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (novembre 1792) in-8, 14 pp., broché.‎

‎L'auteur était député de la Creuse.Martin et Walter, 1373. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 139756

‎[PROCES DE LOUIS XVI] BAUDIN (Pierre-Charles-Louis)‎

‎Opinion sur le jugement qui doit décider du sort de Louis XVI.‎

‎Aurillac, Viallanes, s.d. (1792) in-8, 7 pp., broché.‎

‎L'auteur était député des Ardennes.Martin et Walter, 1996. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 139838

‎[PROCES DE LOUIS XVI] BAYLE (Moyse)‎

‎Moyse Bayle à ses collègues, sur le mode d'instruire la procédure du ci-devant Roi.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 6 pp., broché. Mouillure.‎

‎L'auteur était député des Bouches-du-Rhône.Martin et Walter, 2151. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 139839

‎[PROCES DE LOUIS XVI] BERLIER (Théophile)‎

‎Opinion sur la question de savoir si Louis XVI peut et doit être mis en jugement.‎

‎Saint-Flour, G. Sardine, 1793 in-8, 16 pp., broché.‎

‎L'auteur était député de la Côte-d'Or.Martin et Walter, 2767. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 139850

‎[PROCES DE LOUIS XVI] DESCAMPS (Bernard)‎

‎Opinion du citoyen Bernard Descamps, député du département du Gers, ou le cri de la vérité & de la justice dans la décision à prononcer sur l'affaire Capet.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 39 pp., broché et non coupé.‎

‎Député du Gers à la Législative, puis membre de la Convention, Descamps vota pour la mort du roi "et contre le sursis". Il prit parti pour les Girondins et fut décrété d'arrestation. On le retrouve à la Convention après le 9 thermidor.Martin & Walter, II, 10291. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 202941

‎[PROCES DE LOUIS XVI] GUILLERMIN (C.-N.)‎

‎Réfutation de plusieurs objections de Salles et de Vergniaud, sur le procès de Louis Capet.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1793 in-8, 26 pp.‎

‎La Convention représente la volonté générale et l'auteur s'insurge contre l'Appel au peuple dans le cas du jugement de Louis XVI. Il s'oppose aux Girondins et demande la mort "irrévocable" du roi.Martin & Walter, II, 116094. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 203131

‎[PROCES DE LOUIS XVI] LAKANAL (Joseph)‎

‎Opinion sur la question de savoir : si Louis XVI peut être jugé ?.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 6 pp., dérelié. Petites piqûres.‎

‎Lakanal était député de l'Ariège.Martin et Walter, 18581. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 140844

‎[PROCES DE LOUIS XVI] LEBRETON (Roch-Pierre-François)‎

‎Opinion motivée. Prononcée à la séance du 15 janvier 1793‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1793) in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎« Sans doute Louis XVI mérite la mort ; ses crimes surpassent ceux auxquels s'appliquent les dispositions pénales les plus sévères de nos lois. Mais aussi distinguons le juge du législateur […] ».Lebreton était député de l'Ille et Vilaine.Martin & Walter, III, 20034. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 167062

‎[PROCES DE LOUIS XVI] MAILHE (Jean)‎

‎Rapport et projet de décret au nom du Comité de législation.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 27 pp., dérelié.‎

‎Député de la Haute-Garonne, chargé du rapport sur la mise en accusation de Louis XVI, il vota pour la mort du roi avec sursis. Dans son projet de décret, Mailhe donne 14 articles sur le jugement de Louis XVI. Il propose notamment que trois commissaires, pris dans l'Assemblée, enquêtent et réunisssent les pièces des délits imputés au roiMartin & Walter, III, 22416. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 203773

‎[PROCES DE LOUIS XVI] MONT-GILBERT (F.-A.)‎

‎Opinion sur le Jugement de Louis XVI.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 24 pp., dérelié. Quelques pages légèrement rognée sans atteinte au texte.‎

‎Membre suppléant à la Convention, élu du département de Saône & Loire, l'auteur demande que la Convention rédige dans les 24 h. un acte d'accusation. Louis XVI serait ensuite jugé par des jurés nommés par les citoyens. En cas de condamnation, l'appel au peuple lui est réservé.Martin & walter, III, 25001. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 203482

‎[PROCES DE LOUIS XVI] POINTE (Noël)‎

‎Opinion sur le jugement du ci-devant roi des Français, le 30 novembre 1792.‎

‎Saint-Flour, Chez G. Sardine, (1793) in-8, 6 pp., en feuilles.‎

‎Député de Rhône-et-Loire à la Convention, ouvrier armurier à Saint-Etienne, l'auteur se prononça pour la mort du roi. L'inviolabilité du ci-devant roi est illusoire et il doit comme les autres citoyens subir un jugement proportionné à ses crimes. Il fut envoyé en mission avec des pouvoirs illimités dans le Cher et le département de la Nièvre. Il s'opposa à la réaction thermidorienne.Martin & Walter, IV, 27630. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 203403

‎[PROCES DE LOUIS XVI] PONS (Philippe-Laurent)‎

‎Opinion sur l'inviolabilité de Louis Capet.‎

‎Aurillac, Viallanes, (1793) in-8, 3 pp., en feuilles.‎

‎Député du Département de la Meuse, Philippe-Laurent Pons vota la mort de Louis XVI.Martin & Walter, IV, 27787. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 203404

‎[PROCES DE LOUIS XVI] PORTIEZ DE L'OISE (L.-F.-R.)‎

‎Opinion sur cette question : le roi des Français était-il jugeable ?.‎

‎Aurillac, Viallanes, in-8, 7 pp., dérelié.‎

‎Député de l'Oise à la Convention, Portiez vota la mort du roi avec la condition expresse qu'on exminerait ensuite l'époque à laquelle la sentence devrait être exécutée. L'auteur se prononce dans cette brochure contre l'inviolabilité absolue du roi. Son inviolabilité ne concerne que ses fonctions administratives. Puisque la loi est la même pour tous, Louis XVI pouvait être jugé en tant que conspirateur.Martin & Walter, IV, 27900. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 203402

‎[PROCES DE LOUIS XVI] POULTIER (François-Martin)‎

‎Opinion sur le procès du ci-devant Roi.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 4 p., dérelié.‎

‎Député du Nord, Poultier vota la mort du roi, sans sursis ni appel au peuple. Il demande toutefois, dans cette opinion, que les crimes de Louis Capet soient juridiquement constatés. Par la suite, il conviendrait d'examiner si ces crimes peuvent être retenus dans le cadre de l'inviolabilité constitutionnelle.Martin & Walter, IV, 28073. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 204316

‎[PROCES DE LOUIS XVI] POULTIER (François-Martin)‎

‎Sur le supplice de Louis Capet.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1793) in-8, 10 pp., dérelié.‎

‎François Poultier, député du Nord à la Convention , vota la mort du roi, sans appel ni sursis.Martin & Walter, IV, 28068. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 203406

‎[PROCES DE LOUIS XVI] PRUNELLE (Léonard-Joseph)‎

‎Opinion concernant le jugement de Louis XVI.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 15 pp., dérelié.‎

‎Maire de Grenoble en 1791 et député de l'Isère à la Convention, Prunelle rédige ici un projet de décret visant à réunir 83 membres de la Convention pour remplir les fonctions d'accusateur national. Ceux-ci seront nommés par chaque département à la majorité absolue. Ils choisiront ensuite parmi eux "un juré de jugement" dont l'avis sera transmis à la Convention, au nom du peuple.Martin & Walter, IV, 28331. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 203407

‎[PROCES DE LOUIS XVI] RICORD (Jean-François)‎

‎Opinion du citoyen Ricord concernant le jugement de Louis XVI.‎

‎Saint-Flour, Chez Sardine, 1793 in-8, 7 pp., broché.‎

‎L'inviolabilité du roi est une "chimère" car la Constitution n'est pas appliquée. En effet, il n'existe aucune autorité supérieure à la loi.Martin & Walter, IV, 29248. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 201625

‎[PROCES DE LOUIS XVI] ROUZET (Jacques-Marie)‎

‎Opinion du citoyen Rouzet concernant le jugement de Louis XVI. Séance du 15 novembre 1792‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1792 in-8, 12 pp., broché. Petit manque au dernier feuillet sans manque de texte.‎

‎Rouzet, amant de la duchesse douairière d'Orléans, est enterré à Dreux près d'elle. Il était député du département de la Haute-Garonne. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 135106

‎[PROCES DE LOUIS XVI] SERGENT (Antoine-Louis-François)‎

‎Opinion à la Convention nationale, prononcée à la tribune au troisième appel nominal (15 janvier 1793).‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1793) in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎Sergent se prononce en faveur de la mort du roi, après avoir présenté des sources complémentaires à l'acte d'accusation.Martin & Walter, IV, 31412. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 203467

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