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[BARBIE (Klaus)] - BOWER (Tom).-
Klaus Barbie. Itinéraire d'un bourreau ordinaire. Postface de Serge Klarsfeld. Traduit par Jean Rowley et Claude Yelnick.
1984 Paris, Clmann-Lévy, 1984, in 8° broché, 281 pages ; illustrations hors-texte ; couverture illustrée.
Referentie van de boekhandelaar : 77992
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LEOUZON LE DUC (C.).-
Pro Judet. Plaidoirie à la Cour d'Assises de la Seine, 6, 7 et 9 juillet 1923.
1924 Paris, Sté Mutuelle d'Edition, 1924, in 12 broché, XIII-226 pages.
Referentie van de boekhandelaar : 78534
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LONDON (Geo).-
Les gaietés judiciaires.
1935 Paris, Les Editions de France, 1935, in 12 relié demi-chagrin vert, dos lisse orné d'un décor "art déco" blanc et doré, plat supérieur de couverture illustré en couleurs conservé, 230 pages.
Referentie van de boekhandelaar : 78574
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[LYONNAIS] - [Procès JOBARD] - LACOUR (A.).-
Rapport sur l'examen médico-légal des faits relatifs au procès criminel de Jobard. Lu à la Société nationale de Médecine de Lyon.
1852 Lyon, Savy, 1852, in 8° broché, II-53 pages ; couverture verte imprimée.
Referentie van de boekhandelaar : 80891
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[LOUIS XVI] - CONSTANT (L. ).-
Les grands procès politiques. Louis XVI, d'après les documents authentiques. Avec une avant-propos de L. Constant.
1869 Paris, Le Chevalier, 1869, in 12 relié demi-percaline verte amateur, IV-216 pages ; rares rousseurs.
Referentie van de boekhandelaar : 84683
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JACOMET (Pierre).-
Les drames judiciaires du XIXe siècle. Préface de M. Raymond Poincaré.
1929 Paris, Payot, 1929, petit in 8° relié demi-chagrin noir, dos à nerfs, tâte dorée, couverture conservée, 235 pages ; 16 gravures hors-texte.
Referentie van de boekhandelaar : 84731
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HENRI-ROBERT.-
Les grands procès de l'histoire . Tome 4 : La grande Mademoiselle - Le grand Condé - Le masque de fer - Le roi Murat - Le Maréchal Ney. Ouvrage orné de 49 illustrations.
Paris, Payot, in 8° broché, 237 pages.
Referentie van de boekhandelaar : 84803
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[KRAVCHENKO] - GARCON (Maurice).-
Le procès Kravchenko. Compte-rendu sténographique. Tome 1 [seul].
1949 Paris, Albin Michel, 1949, fort volume in 8° broché, 678 pages.
Referentie van de boekhandelaar : 88261
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GARCON (Maurice).-
La vie execrable de Guillemette Babin, sorcière. Nouvelle édition.
1946 P., Fayard, 1946, in 12 broché, 254 pages.
Referentie van de boekhandelaar : 88301
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THEOLLEYRE
Ces procès qui ébranlèrent la France.
Reliure toile de l'éditeur, illustration en cuvette au premier plat, 22X15 cm, signet, 1966, 342 pages, photos hors-texte, édition originale numérotée, Cercle du nouveau livre d'histoire. Les affaires Malgache, Henri Martin, Ben Sadok, du réseau Jeanson, des barricades, de l'oas. Très bon état.
Referentie van de boekhandelaar : 1426
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HEYDECKER J.-J., LEEB J.
Le procès de Nuremberg.
Broché, 23X14 cm, 1963, 340 pages, Buchet Chastel. Marques mineures en couverture, bon exemplaire non coupé.
Referentie van de boekhandelaar : 13825
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Mémoire pour dame Marie-Gabrielle Fabry de St. Jean, épouse libre dans ses actions de noble Marcien François Sollier, conseiller du roi, secrétaire au Parlement, expéditionnaire de cour de Rome & des légations, pour n'avoir avec lui aucun contrat civil de mariage, appellante de sentences rendues par le lieutenant au siège de cette ville les 29 février & 2 octobre 1760. Contre Mre. Antoine Dille, prévot de l'église collégialle de la ville de Barjols & chanoine de la même église, & en cette dernière qualité, prieur prébendé de St Pierre du Plan, du lieu de St. Julien le Montagnier. (incomplet).
Aix-en-Provence, veuve Adibert, 1762, 1 2 pages in-4, incomplet ;
Referentie van de boekhandelaar : 5472
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Mémoire pout Jeanne Maret, veuve du sieur Pierre Dutaillis, appellante. Contre les sieurs Pierre Antoine & Jacques Maret frères, intimez. (Incomplet).
s.l., s.d., XVIIIème, 1 1 feuillet in-4 ;
Referentie van de boekhandelaar : 5676
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RICHELIEU (Maréchal duc De).
Mémoire pour M. Le Maréchal duc de Richelieu pair de France, contre Mme la Présidente de Saint-Vincent. (incomplet).
Paris, imp. Cellot, 1775, 1 br., sans couverture. in-4 de 160 pp., paginé 9 à 168 (complet en 171 pages), titre et 8 premières pages manquantes, ainsi que les 3 dernières pages des pièces justificatives (page 169 à 171) ;
Referentie van de boekhandelaar : 5708
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Mémoire pour Jean Salles, fils d'Etienne, appellant. Contre Marie Salles fille de Jacques, & Pierre Salles son mari, intimés. (Incomplet).
s.l., s.d. (XVIIIème), 1 1 feuillet in-4, tableau généalogique.
Referentie van de boekhandelaar : 5756
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Instruction contenant réponse pour Me. Silvestre Dubrüeilh, prêtre, appellant & supliant. Contre noble Silvestre Dubrueilh, seigneur Despanel, dame Marguerite Dubrueilh, épouse du sr. Descairac, & demoiselle Victoire Dubrueilh, frere & soeurs, intimés & le nommé Coustel, sequestre. (Incomplet).
s.l, s.d. (XVIIIème), 1 1 feuillet in-4 ;
Referentie van de boekhandelaar : 5791
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Mémoire, pour les sieurs Tandon & compagnie, marchands de Nimes; appellans & supplians. Contre le sieur Barnier, tailleur d'habits, de la même ville; intimé. (Incomplet).
s.l., s.d., 18ème, 1 1 feuillet in-4 ;
Referentie van de boekhandelaar : 5812
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Réplique aux écritures signifiées le 10 juillet 1738 pour le sieur Jean Ausset contre le sieur Guibal & la demoiselle Ausset, mariez. (Incomplet).
Toulouse, imp. Douladoure, s.d. (XVIIIème), 1 1 feuillet in-4 ;
Referentie van de boekhandelaar : 5851
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Réponse des demoiselles Françoise & Agathe Bernard, appellantes. A la décision de messieurs De Regina & Joannis, médecins, & Pontier, chirurgien, & à la critique de la consultation médecinale desdites demoiselles; le tout communiqué par les sieurs Matheron père & fils, intimés. (Incomplet).
A Aix, chez la veuve de René Adibert, 1761, 1 1 feuillet in-4 ;
Referentie van de boekhandelaar : 6128
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Maréchal De Richelieu BENAVEN et BACHOIS.
Second mémoire sur le provisoire pour le sieur Benaven. Contre Monsieur le Maréchal Duc de Richelieu.
Paris, imp. Jorry, s.d. (XVIIIème), 1 br., sans couverture. in-4 de 54 pp., déchirure sur le dernier feuillet (blanc) ;
Referentie van de boekhandelaar : 6475
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Séance du Roi en son Parlement de Paris.
Paris, Imprimerie Royale, 1770, 1 en cahiers, sans couverture, petits manques au niveau des pliures, sans manque de texte. in-4 de 7 pp., légères mouillures ;
Referentie van de boekhandelaar : 7366
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VIAL, BRISSAUD, MASSONNET et RICOUD.
Réponse au précis du sieur Proby, pour les sieurs Vial et Brissaud, syndics de la faillite de Joseph Argentier.
Grenoble, imp. Allier, 1826, 1 br., couverture muette. in-4 de 54 pp. ;
Referentie van de boekhandelaar : 7684
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LALOURCE.
Mémoire à consulter, et consultation, pour Jean Lioncy, créancier & syndic de la Masse de la Raison de Commerce établie à Marseille, sous le nom de Lioncy frères, & Gouffre. Contre le Corps & Société des PP. Jésuites.
Paris, Le Prieur, 1761, 1 plein veau marbré, dos orné, pièce de titre maroquiné, tranches rouge, coiffe inférieure manquante. in-12, f.t., titre, 531 pp. ;
Referentie van de boekhandelaar : 7748
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Révolte des canuts
Notices biographiques sur les principaux condamnés de Lyon.
Paris, Pagnerre, s.d. (XIXème), 1 br., sans couverture. in-8, titre, (1)-16-(6) pages non coupées, paginées 291 à 307 ;
Referentie van de boekhandelaar : 9104
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COCHU. - BANNE (Barthélémy de). - LA BALME. - DUBOIS. - LAFORTE.
Mémoire et consultation pour la dame comtesse De Lannion, contre M. Le maréchal de Clermont-Tonnerre.A la suite: Mémoire, et consultations des avocats aux Parlemens de Paris et de Grenoble pour M. Le maréchal de Clermont-Tonnerre contre madame la comtesse de Lannion. A la suite: Mémoire et consultation pour la dame comtesse de Lannion, contre M. Le maréchal de Clermont-Tonnerre.A la suite: A nos seigneurs de Parlement. Supplie humblement Joseph Suel Lambert, bourgeois de la ville de Romans, demandeur & accusateur contre M. Reymond du Cheyla, conseiller au Parlement, défendeur, accusé, décrété de prise de corps & contumax.A la suite: Arrêt de la cour de Parlement, aides et finances de Dauphiné, du seize septembre mil sept cent soixante-neuf. Qui condamne Jacques-François Remond Merlin du Chelas, à la roue; le nommé Deveau, son domestique, aux galères; & supprime la mémoire de Jacques-Thomas Beguin, &c.(en fin d'ouvrage texte manuscrit: affaire concernant le président du parlement de Grenoble M. De Murat).
s.l., s.n., s.d., Paris, Didot, 1767, Paris, Gueffier, 1769, Grenoble, Giroud, 1769, 1 plein veau marbré, dos à nerfs, tranches rouge, ex-libris armorié collé sur le contreplat, dos et plats frottés, coins émoussés, 1 coiffe manquante. in-4, 1 ff. blanc avec notes manuscrites d'époque, 227 pp., IV-326 pp. + 1 feuillet d'errata, (2)-179-11 pp., 35 pp., 2 ff.n.c., et 2 feuillets manuscrits, 3 grands tableaux généalogiques dépliants (familles De Clermont, Clermont-Tonnerre ;
Referentie van de boekhandelaar : 11788
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Dépositions des témoins entendus dans les enquêtes des 31 aout et 3 septembre 1883 et dans les contre-enquêtes des 12 et 13 novembre 1883 sur la validité et la régularité du testament public de M. Dupuy de Bordes en date du 31 décembre 1880.
Lyon imp. Générale, 1883, 1 br. in-8 de 32 pp. ;
Referentie van de boekhandelaar : 12524
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DELESCLUZE (Charles).
AFFAIRE DE LA SOUSCRIPTION BAUDIN. Appel. Seul compte rendu complet recueilli par la sténographie et revu par les défenseurs.
Paris, Le Chevalier, 1868, 1 br., manque sur la 1ère de couverture. in-8, f.t., titre, 99 pp., manque sur la page de faux-titre, ex-libris manuscrit ;
Referentie van de boekhandelaar : 12589
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Expulsion des Capucins de Meylan RIVIER (Augustin).
Compte rendu de l'instance de référé introduite par les Pères Capucins de Meylan contre le préfet de l'Isère et le commissaire central.
Grenoble, imp. Maisonville, 1880, 1 br. in-4 de 11 pp., texte sur 2 colonnes ;
Referentie van de boekhandelaar : 12591
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JUSTICE EN ARDECHE. Au nom du peuple français.
Privas, Mémoire d'Ardèche. Temps présent, 1990, 1 br., couverture illustrée. in-4 de 40 pp., texte sur 3 colonnes, illustrations ;
Referentie van de boekhandelaar : 13113
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GUICHARD (Augustin-Charles).
TRAITE DU TRIBUNAL DE FAMILLE, contenant une instruction détaillée sur la compétence & les instructions de ce tribunal, considéré sous ses divers rapports.Suivie d'un formulaire de tous les actes & procédés d'instruction qui peuvent avoir lieu en ce tribunal, dans toutes les affaires susceptibles d'y être décidées.Terminée par plusieurs décisions des comités de constitution & conseil de justice, confirmatives de ladite instruction.
A Paris, chez l'auteur, 1791, 1 br., couverture muette d'attente, manque sur la 4ème de couverture, dos manquant, exemplaire à relier. in-8 de VIII-208 pp., exemplaire à pleines marges ;
Referentie van de boekhandelaar : 13626
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LEMOYNE DES ESSARTS (Nicolas Toussaint).
CAUSES CELEBRES, CURIEUSES ET INTERESSANTES DE TOUTES LES COURS SOUVERAINES DU ROYAUME, AVEC LES JUGEMENS QUI LES ONT DECIDEES. Tome 6 (seul).
A Paris, s.n., 1784, 1 br., couverture muette d'attente, dos manquant, tache et petit manque sur la 4ème de couverture. in-12 de 154 pp. + 1 feuillet de table, rousseurs sur les 8 premiers feuillets, mouillures sur les 7 derniers feuillets ;
Referentie van de boekhandelaar : 13715
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Procés pour exercice illégal de la pharmacie.
Instruction servant de réponse, pour le sieur Capraize Laborde, maitre apoyhicaire-juré, habitant de Cazaubon, intimé. Contre le sieur Etienne-Patrice Vacquier, chirurgien, habitant dudit Cazaubon, appelant & suppliant.Dés sa plus tendre jeunesse, l'exposant se voua à la pharmacie, & aprés une étude & exercice de plusieurs années, il fut reçu solennellement par les apothicaires de Toulouse, sous la présidence d'un professeur en médecine, pour exercer son art à Cazaubon lieu de sa naissance. L'adversaire à pratiqué quelque temps hors de son pays le métier de barbier, & il est revenu s'ériger en chirurgien & en apothicaire [...] il dit qu'il avait obtenu à Condom des lettres de maîtrise, que les apothicaires de Toulouse venoient de lui refuser; qu'ainsi il avoit pu, impunément se méler de la pharmacie. [...] Posons les bornes qu séparent les deux professions, la pharmacie, & la chirurgie [...] Les apothicaires de Condom viennent de m'expédier des lettres en permission d'exercer la pharmacie à Cazaubon: me voila donc apothicaire de Cazaubon, tout comme vous: je puis donc, tout comme vous, me dire apothicaire de Cazaubon: je peux, tout comme vous, exercer la pharmacie à Cazaubon. [...] Les apothicaires, dans plusieurs villes du royaume, ne sont avec les marchands épiciers ou droguistes, qu'un seul & même corps de communauté, & voila pourquoi l'adversaire affecté de prendre la qualité de droguiste, qu'il n'a jamais exercée, & taisant son véritable métier de chirurgien-barbier [...].
Toulouse, imp; Rayet, s.d. (1779), 1 br., sans couverture, document à laver et restaurer. in-4 de 15 pp., mouillures, rousseurs, manques sur les coins bas ;
Referentie van de boekhandelaar : 14101
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Factum
Résomption pour Me. Claude Saint Prix de Soubeiran, conseiller du Roi, baillif d'épée du Vivarais.Contre les héritiers du sr. Louis Briand, le sieur Bauchuelle, & la dame Briand son épouse.
s.l., s.n., s.d. (vers 1750), 1 br., exemplaire à laver et restaurer. in-4 de 24 pp., tableau généalogique, manques dans la marge du haut, mouillures, petite perte de texte sur le premier feuillet ;
Referentie van de boekhandelaar : 14484
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Factum MEYCELLE (Victor).
Précis pour le sieur Victor Meycelle de Saint-Just; contre le sieur Meycelle père.
Montélimar, imp. Bourron, s.d. (vers 1835), 1 br. in-4 de 20 pp. ;
Referentie van de boekhandelaar : 14487
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manuscrit TRIAL (Louis).
LE CHÂTAIGNER (castanea vulgaris lam), nom en patois local (castaniè) région Brahic les Vans.
s.d. (années 50), 1 feuillets libres. 14 pages manuscrites ;
Referentie van de boekhandelaar : 14556
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BERNARD (avocat).
MEMOIRE A CONSULTER POUR LES Srs. NICOLAS et CHARVET, appellans du jugement rendu par le tribunal de commerce de Grenoble le 25 frimaire an 12; contre le Sr. Sage cadet, habitant à Voreppe.A la suite: REPLIQUE POUR LES SIEURS NICOLAS ET CHARVET, NEGOCIANS, CONTRE LE SIEUR SAGE CADET.
A Grenoble, imp. Allier, 1803, 1 br., sans couverture. in-4 de 43 et 39 pp. ;
Referentie van de boekhandelaar : 14780
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CHOIGNARD (Philippe).
Mémoire à consulter pour le sieur de Longueville contre le sieur Couchaud.
A Lyon, chez Faucheux, 1784, 1 br., sans couverture., premier feuillet à restaurer. in-4 de 24 pp., premier feuillet en partie manquant avec perte de texte ;
Referentie van de boekhandelaar : 14783
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Précis pour le citoyen Offand, demandeur et intimé, contre la citoyenne Pichon, veuve Duliron, et le citoyen Armand-Viré Duliron, son fils, défendeur et appelans.
A Valence, imp. Aurel, 1791, 1 en cahiers, sans couverture. in-4 de 18 pp., exemplaire à pleine marges ;
Referentie van de boekhandelaar : 14786
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Beaumarchais KORNMAN (Guillaume).
MEMOIRE SUR UNE QUESTION D'ADULTERE, DE SEDUCTION ET DE DIFFAMATION, pour le sieur Kornman; contre la dame Kornman, son épouse. Le sieur Daudet de Jossan; le sieur Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais; et M. Lenoir, conseiller d'état, & ancien lieutenant-général de police.
s.l., s.n., 1787, 1 demi velin, tranches marbrées, mors frottés. in-8 de (4)-159 pp. ;
Referentie van de boekhandelaar : 14810
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Procédure instruite devant la Cour d'Assises du département du Rhône, contre Lelièvre dit Chevallier, accusé d'empoisonnement, d'infanticide, de faux et de l'enlèvement d'un enfant.
Lyon, imp. Pitrat, 1820, 1 demi basane à coins, ex-libris sur la 1ère garde: "Ex muséo. J.J. Teyssier in supremo Tolosano senatu, advocati 1790", Un second ouvrage relié avec celui-ci a été enlevé, dos et mors frotté. in-8 de 2-202 pp. + 1 feuillet d'errata, 4 lignes manuscrites sur le dernier feuillet: "Le 29 janvier 1821 à 11 heures et demi du matin le monstre à subi, sur la place des Terreaux de Lyon, la peine de mort". ;
Referentie van de boekhandelaar : 14835
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Révolte des canuts
DEBATS DU PROCES D'AVRIL. À la suite: PROCES DES DEFENSEURS DES ACCUSES D'AVRIL.
Marseille, imp. Mille et Senès, 1835, 1 demi basane, plats frottés. in-8 de 368 et 48 pp. ;
Referentie van de boekhandelaar : 14852
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LE SPECTATEUR DES TRIBUNAUX. Vendredi 19 janvier 1827. Numéro 170.
Paris, imp. Gaultier-Laguionie, 1827, 1 1 cahier. in-4 de 4 pages, texte sur 2 colonnes ;
Referentie van de boekhandelaar : 14895
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Revolte des Canuts Cour des Pairs.
PROCES DES PREVENUS D'AVRIL [...] Catégorie de Lyon.
A Lyon, chez tous les libraires, 1835 1 demi basane, dos orné., plats, coins et coiffes frottés. in-8, f.t., portrait en frontispice, titre, 582 pp., 6 portraits lthographiés, dessinés par Léopold Massard et Alphonse Urruty, joint une coupure de presse: "C'est nous les Canuts..", par Fernand Rude ;
Referentie van de boekhandelaar : 14947
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Affaire Demiannay DEMIANNAY (Charles Denis, dit Ainé).
Mémoire à son Altesse Royale Madame Adélaïde, soeur du Roi, pour Demiannay Ainé, ancien banquier.
Paris, imp. Malteste, 1836, 1 cahiers lbres, sans couverture. in-4 de 7 pp. ;
Referentie van de boekhandelaar : 15072
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MICHAL (L.) et FLEURY-PELLAT.
Mémoire pour MM. Rozier et consorts, propriétaires d'usines mues par la rivière de l'Auron, contre MM. Chuzel et consorts propriétaires de prairies situées en amont.
Grenoble, imp. Prudhomme, 1864, 1 br., petite mouillure sur la 1ère de couverture. in-4 de 34 pp. ;
Referentie van de boekhandelaar : 15223
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GARIEL (Paul).
Observations pour la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée contre M. Ernest Roustain.
Grenoble, imp. Maisonville, 1874, 1 br., ex-libris manuscrit: "Monsieur Frédéric Perier, avocat, doyen de la Faculté de Droit....". in-4 de 38 pp. ;
Referentie van de boekhandelaar : 15225
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MEJAN (Maurice).
CONSULTATION POUR LES Cens GODECHAUX-MAYER ET COHEN, NEGOCIANS A METZ; CONTRE LES Cens VANDERBERG, HOFFMANN, OUIN ET AUTRES, SE DISANT MEMBRES DE LA COMPAGNIE ROCHEFORT.Querstion: Les actions résultantes, au profit des porteurs et endosseurs, des lettres de change et effets commerciaux souscrits par les fournisseurs du gouvernement, sont-elles de la compétence des tribunaux de commerce ? Le jugement de ces actions est-il exclusivement attribué à l'autorité administrative par l'arrété du 23 brumaire an X ?
A Paris, imp. Brasseur, 1802, 1 br., sans couverture. in-4, titre, 28 pp., légère mouillure ;
Referentie van de boekhandelaar : 15242
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Révolution - confiscation des biens de la noblesse MEJAN (Maurice).
Mémoire à consulter et consultation pour dame Fleuriette-Louise-Françoise d'Argouges, veuve d'Antoine-Philippe de la Tremouille-Talmond; contre le directeur de la Régie de l'Enregistrement et des Domaines.
Paris, imp. Brasseur, 1803, 1 br., sans couverture. in-4, titre, 38 pp. ;
Referentie van de boekhandelaar : 15239
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SEZE (Raymond de). - HUBER (Barthélémy).
Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Huber nommé à l'une des places de Commissaire de la Trésorerie Nationale.
Paris, imp. Prault, 1791, 1 br., sans couverture. in-4, titre, 25 pp., bandeau dessiné par Jean-Michel Papillon, 1 feuillet détaché ;
Referentie van de boekhandelaar : 15250
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MEJAN (Maurice).
Mémoire pour le citoyen Godet, de Pont-Ramé, défendeur; contre le Cit. Leforestier, de Vendeuvre, demandeur.
Paris, imp. Brasseur, 1800, 1 br., sans couverture. in-4 de 14 et 7 pp., 1 feuillet détaché ;
Referentie van de boekhandelaar : 15256
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