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‎[BARBIE (Klaus)] - BOWER (Tom).-‎

‎Klaus Barbie. Itinéraire d'un bourreau ordinaire. Postface de Serge Klarsfeld. Traduit par Jean Rowley et Claude Yelnick.‎

‎1984 Paris, Clmann-Lévy, 1984, in 8° broché, 281 pages ; illustrations hors-texte ; couverture illustrée.‎

‎On joint : Procès Barbie. L'Agence France Presse raconte. Paris, AFP, 1987, in 8° broché, 269 pages ; illustrations in et hors-texte ; couverture illustrée. Fermeture du 1er au 23 Août‎

Referentie van de boekhandelaar : 77992

‎LEOUZON LE DUC (C.).-‎

‎Pro Judet. Plaidoirie à la Cour d'Assises de la Seine, 6, 7 et 9 juillet 1923.‎

‎1924 Paris, Sté Mutuelle d'Edition, 1924, in 12 broché, XIII-226 pages.‎

‎Judet était accusé d'avoir trahi son pays pendant la Guerre ; il fut acquité par 11 jurés. Fermeture du 1er au 23 Août‎

Referentie van de boekhandelaar : 78534

‎LONDON (Geo).-‎

‎Les gaietés judiciaires.‎

‎1935 Paris, Les Editions de France, 1935, in 12 relié demi-chagrin vert, dos lisse orné d'un décor "art déco" blanc et doré, plat supérieur de couverture illustré en couleurs conservé, 230 pages.‎

‎Bel exemplaire. Fermeture du 1er au 23 Août‎

Referentie van de boekhandelaar : 78574

‎[LYONNAIS] - [Procès JOBARD] - LACOUR (A.).-‎

‎Rapport sur l'examen médico-légal des faits relatifs au procès criminel de Jobard. Lu à la Société nationale de Médecine de Lyon.‎

‎1852 Lyon, Savy, 1852, in 8° broché, II-53 pages ; couverture verte imprimée.‎

‎Exemplaire enrichi d'un envoi autographe signé sur la couverture. Fermeture du 1er au 23 Août‎

Referentie van de boekhandelaar : 80891

‎[LOUIS XVI] - CONSTANT (L. ).-‎

‎Les grands procès politiques. Louis XVI, d'après les documents authentiques. Avec une avant-propos de L. Constant.‎

‎1869 Paris, Le Chevalier, 1869, in 12 relié demi-percaline verte amateur, IV-216 pages ; rares rousseurs.‎

‎Fermeture du 1er au 23 Août‎

Referentie van de boekhandelaar : 84683

‎JACOMET (Pierre).-‎

‎Les drames judiciaires du XIXe siècle. Préface de M. Raymond Poincaré.‎

‎1929 Paris, Payot, 1929, petit in 8° relié demi-chagrin noir, dos à nerfs, tâte dorée, couverture conservée, 235 pages ; 16 gravures hors-texte.‎

‎Exemplaire enrichi d'un envoi autographe signé sur le faux-titre. Fermeture du 1er au 23 Août‎

Referentie van de boekhandelaar : 84731

‎HENRI-ROBERT.-‎

‎Les grands procès de l'histoire . Tome 4 : La grande Mademoiselle - Le grand Condé - Le masque de fer - Le roi Murat - Le Maréchal Ney. Ouvrage orné de 49 illustrations.‎

‎Paris, Payot, in 8° broché, 237 pages.‎

‎Fermeture du 1er au 23 Août‎

Referentie van de boekhandelaar : 84803

‎[KRAVCHENKO] - GARCON (Maurice).-‎

‎Le procès Kravchenko. Compte-rendu sténographique. Tome 1 [seul].‎

‎1949 Paris, Albin Michel, 1949, fort volume in 8° broché, 678 pages.‎

‎Du 24 janvier 1949 au 14 février 1949. Fermeture du 1er au 23 Août‎

Referentie van de boekhandelaar : 88261

‎GARCON (Maurice).-‎

‎La vie execrable de Guillemette Babin, sorcière. Nouvelle édition.‎

‎1946 P., Fayard, 1946, in 12 broché, 254 pages.‎

‎Fermeture du 1er au 23 Août‎

Referentie van de boekhandelaar : 88301

‎THEOLLEYRE‎

‎Ces procès qui ébranlèrent la France.‎

‎Reliure toile de l'éditeur, illustration en cuvette au premier plat, 22X15 cm, signet, 1966, 342 pages, photos hors-texte, édition originale numérotée, Cercle du nouveau livre d'histoire. Les affaires Malgache, Henri Martin, Ben Sadok, du réseau Jeanson, des barricades, de l'oas. Très bon état.‎

Referentie van de boekhandelaar : 1426

Livre Rare Book

Bouquinerie Latulu
Besançon France Francia França France
[Books from Bouquinerie Latulu]

€ 10,00 Kopen

‎HEYDECKER J.-J., LEEB J.‎

‎Le procès de Nuremberg.‎

‎Broché, 23X14 cm, 1963, 340 pages, Buchet Chastel. Marques mineures en couverture, bon exemplaire non coupé.‎

Referentie van de boekhandelaar : 13825

Livre Rare Book

Bouquinerie Latulu
Besançon France Francia França France
[Books from Bouquinerie Latulu]

€ 9,00 Kopen

‎Mémoire pour dame Marie-Gabrielle Fabry de St. Jean, épouse libre dans ses actions de noble Marcien François Sollier, conseiller du roi, secrétaire au Parlement, expéditionnaire de cour de Rome & des légations, pour n'avoir avec lui aucun contrat civil de mariage, appellante de sentences rendues par le lieutenant au siège de cette ville les 29 février & 2 octobre 1760. Contre Mre. Antoine Dille, prévot de l'église collégialle de la ville de Barjols & chanoine de la même église, & en cette dernière qualité, prieur prébendé de St Pierre du Plan, du lieu de St. Julien le Montagnier. (incomplet).‎

‎Aix-en-Provence, veuve Adibert, 1762, 1 2 pages in-4, incomplet ;‎

‎Dame Fabry, héritiaire des bénéfices et charges d'un chanoine, doit payer les ornement d'une église. Lieux cités: St Jean, Barjols, St Pierre du Plan, St Julien le Montagnier, hameau de la Rouvière, Riez. Personnes citées: Marie-Gabrielle Fabry, Marcien François Sollier, Antoine Dille, Pierre Cappus, Pierre Dille, Constans Dille.‎

Referentie van de boekhandelaar : 5472

Livre Rare Book

Librairie Ancienne du Vivarais
Saint Etienne de Boulogne France Francia França France
[Books from Librairie Ancienne du Vivarais]

€ 10,00 Kopen

‎Mémoire pout Jeanne Maret, veuve du sieur Pierre Dutaillis, appellante. Contre les sieurs Pierre Antoine & Jacques Maret frères, intimez. (Incomplet).‎

‎s.l., s.d., XVIIIème, 1 1 feuillet in-4 ;‎

‎Affaire d'héritage. Litige sur la validité du testament d'une aveugle. Noms cités:Anne Maret, Batailler, Izabeau Maret, Marianne Dutaillis, Maillebiau. Lieux cités: Castres, Belvèze, St Paul.‎

Referentie van de boekhandelaar : 5676

Livre Rare Book

Librairie Ancienne du Vivarais
Saint Etienne de Boulogne France Francia França France
[Books from Librairie Ancienne du Vivarais]

€ 10,00 Kopen

‎RICHELIEU (Maréchal duc De).‎

‎Mémoire pour M. Le Maréchal duc de Richelieu pair de France, contre Mme la Présidente de Saint-Vincent. (incomplet).‎

‎Paris, imp. Cellot, 1775, 1 br., sans couverture. in-4 de 160 pp., paginé 9 à 168 (complet en 171 pages), titre et 8 premières pages manquantes, ainsi que les 3 dernières pages des pièces justificatives (page 169 à 171) ;‎

‎L. F. Armand Duplessis de Richelieu (1696-1788), personnage dépravé que l'on avait surnommé "petit père de la Maraude", aprés une carrière militaire entachée d'exactions et de brigandages, eut une vieillesse débauchée de courtisan intrigant. Ce mémoire fait partie du procés, qu'il eut avec Madame de Saint-Vincent avec laquelle il avait eu une intimité passagère, et qui contrefit pour plus de trois cent mille écus de billets souscrits par le maréchal. Au lieu de conduire discrétement une affaire aussi délicate Richelieu fit enfermer la dame et ceux qui sur des présomptions légéres il désigna comme complices. Suivit un procés trés compliqué de 4 ans. La haine que le Parlement rétabli portait à Richelieu contribua fort au scandale et à la longueur du procés. Il gracia la dame et les coaccusés et condamna Richelieu à des dommages et intéréts considérables. Mademoiselle de Saint-Vincent, né De Vence (famille provençale), était la petite fille de Madame De Sévigné. Elle se maria avec le Président Saint-Vincent d'Aix-en-Provence. Ce mémoire est rédigé par l'avocat Tronchet, qui fut le défenseur de Louis XVI et un des rédacteurs du code civil.‎

Referentie van de boekhandelaar : 5708

Livre Rare Book

Librairie Ancienne du Vivarais
Saint Etienne de Boulogne France Francia França France
[Books from Librairie Ancienne du Vivarais]

€ 16,00 Kopen

‎Mémoire pour Jean Salles, fils d'Etienne, appellant. Contre Marie Salles fille de Jacques, & Pierre Salles son mari, intimés. (Incomplet).‎

‎s.l., s.d. (XVIIIème), 1 1 feuillet in-4, tableau généalogique.‎

‎Affaire d'héritage. Jean Salles, marié depuis 30 ans, mais ne pouvant fournir son acte de mariage, ses cousins l'accusent de concubinage et déclarent ses enfants batards, pour les dépouiller de leur héritage. Noms cités: Marguerite Teissier, Marie Montel, Jean Salles, Magdelaine Salles, Marie Salles, Jacques Salles, maitre Chambonnet notaire, Etienne Salles.‎

Referentie van de boekhandelaar : 5756

Livre Rare Book

Librairie Ancienne du Vivarais
Saint Etienne de Boulogne France Francia França France
[Books from Librairie Ancienne du Vivarais]

€ 10,00 Kopen

‎Instruction contenant réponse pour Me. Silvestre Dubrüeilh, prêtre, appellant & supliant. Contre noble Silvestre Dubrueilh, seigneur Despanel, dame Marguerite Dubrueilh, épouse du sr. Descairac, & demoiselle Victoire Dubrueilh, frere & soeurs, intimés & le nommé Coustel, sequestre. (Incomplet).‎

‎s.l, s.d. (XVIIIème), 1 1 feuillet in-4 ;‎

‎Des héritiers se disputent l'héritage d'un parent, parti en voyage et qui n'a pas donné de ses nouvelles depuis 19 ans. Noms cités: Dubrüeilh (Dubreuil), Descairac, Coustel, Cavailhon, dubrueilh de St. Paul (certainement saint Paul de Loubressac dans le Tarn et Garonne). Lieux cités: Espanel (commune de Molières dans le Tarn et Garonne).‎

Referentie van de boekhandelaar : 5791

Livre Rare Book

Librairie Ancienne du Vivarais
Saint Etienne de Boulogne France Francia França France
[Books from Librairie Ancienne du Vivarais]

€ 10,00 Kopen

‎Mémoire, pour les sieurs Tandon & compagnie, marchands de Nimes; appellans & supplians. Contre le sieur Barnier, tailleur d'habits, de la même ville; intimé. (Incomplet).‎

‎s.l., s.d., 18ème, 1 1 feuillet in-4 ;‎

‎procés, pour un marchand de tissu de Nimes, qui réclame à un tailleur, le règlement de tissus bordés d'or et de velours, impayés. Noms cités: Daudé, de Chatelet, Maréchal, Renouard. Lieu cité: Nimes.‎

Referentie van de boekhandelaar : 5812

Livre Rare Book

Librairie Ancienne du Vivarais
Saint Etienne de Boulogne France Francia França France
[Books from Librairie Ancienne du Vivarais]

€ 10,00 Kopen

‎Réplique aux écritures signifiées le 10 juillet 1738 pour le sieur Jean Ausset contre le sieur Guibal & la demoiselle Ausset, mariez. (Incomplet).‎

‎Toulouse, imp. Douladoure, s.d. (XVIIIème), 1 1 feuillet in-4 ;‎

‎affaire concernant une dot de mariage. Noms cités: Jeanne Ausset, Jean Ausset.‎

Referentie van de boekhandelaar : 5851

Livre Rare Book

Librairie Ancienne du Vivarais
Saint Etienne de Boulogne France Francia França France
[Books from Librairie Ancienne du Vivarais]

€ 10,00 Kopen

‎Réponse des demoiselles Françoise & Agathe Bernard, appellantes. A la décision de messieurs De Regina & Joannis, médecins, & Pontier, chirurgien, & à la critique de la consultation médecinale desdites demoiselles; le tout communiqué par les sieurs Matheron père & fils, intimés. (Incomplet).‎

‎A Aix, chez la veuve de René Adibert, 1761, 1 1 feuillet in-4 ;‎

‎procés, au sujet d'un enfant mort né par césarienne.‎

Referentie van de boekhandelaar : 6128

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Librairie Ancienne du Vivarais
Saint Etienne de Boulogne France Francia França France
[Books from Librairie Ancienne du Vivarais]

€ 10,00 Kopen

‎Maréchal De Richelieu BENAVEN et BACHOIS.‎

‎Second mémoire sur le provisoire pour le sieur Benaven. Contre Monsieur le Maréchal Duc de Richelieu.‎

‎Paris, imp. Jorry, s.d. (XVIIIème), 1 br., sans couverture. in-4 de 54 pp., déchirure sur le dernier feuillet (blanc) ;‎

‎L. F. Armand Duplessis de Richelieu (1696-1788), personnage dépravé que l'on avait surnommé "petit père de la Maraude", aprés une carrière militaire entachée d'exactions et de brigandages, eut une vieillesse débauchée de courtisan intrigant. Ce mémoire fait partie du proces qu'il eut avec Madame de Saint-Vincent avec laquelle il avait eu une intimité passagère, et qui contrefit pour plus de trois cent mille écus de billets souscrits par le maréchal. Au lieu de conduire discrétement une affaire aussi délicate Richelieu fit enfermer la dame et ceux qui sur des présomptions légéres il désigna comme complices(dont les sieurs Benaven et Bachois, qui se défendent en publiant se mémoire). Suivit un procés trés compliqué de 4 ans. La haine que le Parlement rétabli portait à Richelieu contribua fort au scandale et à la longueur du procés. Il gracia la dame et les coaccusés et condamna Richelieu à des dommages et intéréts considérables. Mademoiselle de Saint-Vincent, né De Vence (famille provençale), était la petite fille de Madame De Sévigné. Elle se maria avec le Président Saint-Vincent d'Aix-en-Provence.‎

Referentie van de boekhandelaar : 6475

Livre Rare Book

Librairie Ancienne du Vivarais
Saint Etienne de Boulogne France Francia França France
[Books from Librairie Ancienne du Vivarais]

€ 30,00 Kopen

‎Séance du Roi en son Parlement de Paris.‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1770, 1 en cahiers, sans couverture, petits manques au niveau des pliures, sans manque de texte. in-4 de 7 pp., légères mouillures ;‎

‎Lit de justice, tenu par Louis XV, pour défendre le duc d'Aiguillon, gouverneur de Bretagne, accusé de ne pas avoir défendu la Bretagne, lors de l'incursion de troupes anglaises dans le pays (on lui reprochait de s'être tenu caché dans un moulin). ".... Le Roi, aprés vous avoir fait connoitre, par une loi enregistrée en sa présence, qu'il importoit au secret & à l'exercice de son administration, ainsi qu'à la tranquillité de sa province de Bretagne, que l'affaire intentée contre M. Le duc d'Aiguillon, honoré de sa confiance et chargé de ses ordres, demeurat ensevelie dans l'oubli, devoit penser que, soumis à ses volontés, vous cesseriez de vous occuper de cette affaire..."‎

Referentie van de boekhandelaar : 7366

Livre Rare Book

Librairie Ancienne du Vivarais
Saint Etienne de Boulogne France Francia França France
[Books from Librairie Ancienne du Vivarais]

€ 50,00 Kopen

‎VIAL, BRISSAUD, MASSONNET et RICOUD.‎

‎Réponse au précis du sieur Proby, pour les sieurs Vial et Brissaud, syndics de la faillite de Joseph Argentier.‎

‎Grenoble, imp. Allier, 1826, 1 br., couverture muette. in-4 de 54 pp. ;‎

‎Factum d'un procés, concernant la faillite des moulins à farine de Grand-Lemps (commune située prés de La Tour Du Pin, dans le département de l'Isère).‎

Referentie van de boekhandelaar : 7684

Livre Rare Book

Librairie Ancienne du Vivarais
Saint Etienne de Boulogne France Francia França France
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€ 20,00 Kopen

‎LALOURCE.‎

‎Mémoire à consulter, et consultation, pour Jean Lioncy, créancier & syndic de la Masse de la Raison de Commerce établie à Marseille, sous le nom de Lioncy frères, & Gouffre. Contre le Corps & Société des PP. Jésuites.‎

‎Paris, Le Prieur, 1761, 1 plein veau marbré, dos orné, pièce de titre maroquiné, tranches rouge, coiffe inférieure manquante. in-12, f.t., titre, 531 pp. ;‎

‎Antoine De La Valette, né prés de Saint-Affrique (Aveyron), missionnaire en Martinique, il acheta d'immences terrains qu'il fit défricher par des esclaves. , mais fut rapeller par ses supérieurs, sur la plainte des habitants. Envoyé de nouveau à la Martinique, il s'associa avec un marchand juif et recommença ses spéculations. Plusieurs de ses vaisseaux furent saisis par les anglais, alors en guerre avec la France. Il se trouva dans l'impossibilité de rembourser ses emprunts qu'il avait contracté avec la société Jean Lioncy de Marseille et déposa son bilan. Le père La Valette fut condamné par le Parlement de Paris pour banqueroute frauduleuse. L'immence scandale que produisit cette affaire précipita la dissolution de l'ordre des Jésuites, qui déclaré solidaire par le tribunal, refusa de payer.Différents chapitres: Le commerce de la Martinique a été fait pour le compte des Jésuites. - Histoire du commerce du P. La Valette à La Martinique. - Le commerce de La Martinique n'est qu'une branche du commerce universel des Jésuites. - Etat des Jésuites en France. Etc...‎

Referentie van de boekhandelaar : 7748

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Librairie Ancienne du Vivarais
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€ 300,00 Kopen

‎Révolte des canuts‎

‎Notices biographiques sur les principaux condamnés de Lyon.‎

‎Paris, Pagnerre, s.d. (XIXème), 1 br., sans couverture. in-8, titre, (1)-16-(6) pages non coupées, paginées 291 à 307 ;‎

‎En 1834 les canuts et les républicains de Lyon se révoltent contre la Monarchie de Juillet, les principaux leaders arrétés par le préfet Gasparin, seront déportés.‎

Referentie van de boekhandelaar : 9104

Livre Rare Book

Librairie Ancienne du Vivarais
Saint Etienne de Boulogne France Francia França France
[Books from Librairie Ancienne du Vivarais]

€ 30,00 Kopen

‎COCHU. - BANNE (Barthélémy de). - LA BALME. - DUBOIS. - LAFORTE.‎

‎Mémoire et consultation pour la dame comtesse De Lannion, contre M. Le maréchal de Clermont-Tonnerre.A la suite: Mémoire, et consultations des avocats aux Parlemens de Paris et de Grenoble pour M. Le maréchal de Clermont-Tonnerre contre madame la comtesse de Lannion. A la suite: Mémoire et consultation pour la dame comtesse de Lannion, contre M. Le maréchal de Clermont-Tonnerre.A la suite: A nos seigneurs de Parlement. Supplie humblement Joseph Suel Lambert, bourgeois de la ville de Romans, demandeur & accusateur contre M. Reymond du Cheyla, conseiller au Parlement, défendeur, accusé, décrété de prise de corps & contumax.A la suite: Arrêt de la cour de Parlement, aides et finances de Dauphiné, du seize septembre mil sept cent soixante-neuf. Qui condamne Jacques-François Remond Merlin du Chelas, à la roue; le nommé Deveau, son domestique, aux galères; & supprime la mémoire de Jacques-Thomas Beguin, &c.(en fin d'ouvrage texte manuscrit: affaire concernant le président du parlement de Grenoble M. De Murat).‎

‎s.l., s.n., s.d., Paris, Didot, 1767, Paris, Gueffier, 1769, Grenoble, Giroud, 1769, 1 plein veau marbré, dos à nerfs, tranches rouge, ex-libris armorié collé sur le contreplat, dos et plats frottés, coins émoussés, 1 coiffe manquante. in-4, 1 ff. blanc avec notes manuscrites d'époque, 227 pp., IV-326 pp. + 1 feuillet d'errata, (2)-179-11 pp., 35 pp., 2 ff.n.c., et 2 feuillets manuscrits, 3 grands tableaux généalogiques dépliants (familles De Clermont, Clermont-Tonnerre ;‎

‎Le maréchal de Clermont-Tonnerre et la comtesse de Lannion se disputent la propriété de terres en Dauphiné.A la suite: affaires criminelles concernant Romans et Saint Marcellin.‎

Referentie van de boekhandelaar : 11788

Livre Rare Book

Librairie Ancienne du Vivarais
Saint Etienne de Boulogne France Francia França France
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€ 1.000,00 Kopen

‎Dépositions des témoins entendus dans les enquêtes des 31 aout et 3 septembre 1883 et dans les contre-enquêtes des 12 et 13 novembre 1883 sur la validité et la régularité du testament public de M. Dupuy de Bordes en date du 31 décembre 1880.‎

‎Lyon imp. Générale, 1883, 1 br. in-8 de 32 pp. ;‎

‎Dépositions des témoins au procés de la succession de M. Dupuy de Bordes, homme d'affaire isérois, propriétaire des ciments de Seyssens.‎

Referentie van de boekhandelaar : 12524

Livre Rare Book

Librairie Ancienne du Vivarais
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€ 20,00 Kopen

‎DELESCLUZE (Charles).‎

‎AFFAIRE DE LA SOUSCRIPTION BAUDIN. Appel. Seul compte rendu complet recueilli par la sténographie et revu par les défenseurs.‎

‎Paris, Le Chevalier, 1868, 1 br., manque sur la 1ère de couverture. in-8, f.t., titre, 99 pp., manque sur la page de faux-titre, ex-libris manuscrit ;‎

‎Lors du coup d'état de Napoléon III, le représentant du peuple Baudin fut tué sur une barricade. Charles Delescluze, lança l'idée d'une souscription pour ériger un monument à ce martyr de la République, cette initiative lui vaudra ce procés.Cet ouvrages contient les plaidoiries et répliques de Gambetta et Jules Favre.‎

Referentie van de boekhandelaar : 12589

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Librairie Ancienne du Vivarais
Saint Etienne de Boulogne France Francia França France
[Books from Librairie Ancienne du Vivarais]

€ 35,00 Kopen

‎Expulsion des Capucins de Meylan RIVIER (Augustin).‎

‎Compte rendu de l'instance de référé introduite par les Pères Capucins de Meylan contre le préfet de l'Isère et le commissaire central.‎

‎Grenoble, imp. Maisonville, 1880, 1 br. in-4 de 11 pp., texte sur 2 colonnes ;‎

‎En 1880, Jules Ferry ordonne la dispersion des communautés religieuses non autorisés.A Meylan (Isère), les Capucins sont expulsés par les forces de l'ordre.Les Capucins porte plainte contre l'Etat pour les dégats qui ont été commis lors de leur expulsion.‎

Referentie van de boekhandelaar : 12591

Livre Rare Book

Librairie Ancienne du Vivarais
Saint Etienne de Boulogne France Francia França France
[Books from Librairie Ancienne du Vivarais]

€ 100,00 Kopen

‎JUSTICE EN ARDECHE. Au nom du peuple français.‎

‎Privas, Mémoire d'Ardèche. Temps présent, 1990, 1 br., couverture illustrée. in-4 de 40 pp., texte sur 3 colonnes, illustrations ;‎

‎Le Palais de justice et les services judiciaires de l'Ardèche. - La loi et l'usage: la rédaction des usages locaux en Ardèche. - Fête votive et conseil de guerre (Laurac 10 aout 1851), par Jacqueline Mazon. - Crime, légende, littérature: Peyrebeille (1833), par Maurice Boulle. - Entretien avec le président du tribunal de Grande Instance de Privas. - Les juridictions pénales, par Pierre Babey. - Les juridictions de droit commun, les juridictions d'exception, par Pierre Babey. - Quelques observations sue la criminalité et la délinquance en Ardèche.‎

Referentie van de boekhandelaar : 13113

Livre Rare Book

Librairie Ancienne du Vivarais
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€ 10,00 Kopen

‎GUICHARD (Augustin-Charles).‎

‎TRAITE DU TRIBUNAL DE FAMILLE, contenant une instruction détaillée sur la compétence & les instructions de ce tribunal, considéré sous ses divers rapports.Suivie d'un formulaire de tous les actes & procédés d'instruction qui peuvent avoir lieu en ce tribunal, dans toutes les affaires susceptibles d'y être décidées.Terminée par plusieurs décisions des comités de constitution & conseil de justice, confirmatives de ladite instruction.‎

‎A Paris, chez l'auteur, 1791, 1 br., couverture muette d'attente, manque sur la 4ème de couverture, dos manquant, exemplaire à relier. in-8 de VIII-208 pp., exemplaire à pleines marges ;‎

Referentie van de boekhandelaar : 13626

Livre Rare Book

Librairie Ancienne du Vivarais
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€ 74,00 Kopen

‎LEMOYNE DES ESSARTS (Nicolas Toussaint).‎

‎CAUSES CELEBRES, CURIEUSES ET INTERESSANTES DE TOUTES LES COURS SOUVERAINES DU ROYAUME, AVEC LES JUGEMENS QUI LES ONT DECIDEES. Tome 6 (seul).‎

‎A Paris, s.n., 1784, 1 br., couverture muette d'attente, dos manquant, tache et petit manque sur la 4ème de couverture. in-12 de 154 pp. + 1 feuillet de table, rousseurs sur les 8 premiers feuillets, mouillures sur les 7 derniers feuillets ;‎

Referentie van de boekhandelaar : 13715

Livre Rare Book

Librairie Ancienne du Vivarais
Saint Etienne de Boulogne France Francia França France
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€ 30,00 Kopen

‎Procés pour exercice illégal de la pharmacie.‎

‎Instruction servant de réponse, pour le sieur Capraize Laborde, maitre apoyhicaire-juré, habitant de Cazaubon, intimé. Contre le sieur Etienne-Patrice Vacquier, chirurgien, habitant dudit Cazaubon, appelant & suppliant.Dés sa plus tendre jeunesse, l'exposant se voua à la pharmacie, & aprés une étude & exercice de plusieurs années, il fut reçu solennellement par les apothicaires de Toulouse, sous la présidence d'un professeur en médecine, pour exercer son art à Cazaubon lieu de sa naissance. L'adversaire à pratiqué quelque temps hors de son pays le métier de barbier, & il est revenu s'ériger en chirurgien & en apothicaire [...] il dit qu'il avait obtenu à Condom des lettres de maîtrise, que les apothicaires de Toulouse venoient de lui refuser; qu'ainsi il avoit pu, impunément se méler de la pharmacie. [...] Posons les bornes qu séparent les deux professions, la pharmacie, & la chirurgie [...] Les apothicaires de Condom viennent de m'expédier des lettres en permission d'exercer la pharmacie à Cazaubon: me voila donc apothicaire de Cazaubon, tout comme vous: je puis donc, tout comme vous, me dire apothicaire de Cazaubon: je peux, tout comme vous, exercer la pharmacie à Cazaubon. [...] Les apothicaires, dans plusieurs villes du royaume, ne sont avec les marchands épiciers ou droguistes, qu'un seul & même corps de communauté, & voila pourquoi l'adversaire affecté de prendre la qualité de droguiste, qu'il n'a jamais exercée, & taisant son véritable métier de chirurgien-barbier [...].‎

‎Toulouse, imp; Rayet, s.d. (1779), 1 br., sans couverture, document à laver et restaurer. in-4 de 15 pp., mouillures, rousseurs, manques sur les coins bas ;‎

Referentie van de boekhandelaar : 14101

Livre Rare Book

Librairie Ancienne du Vivarais
Saint Etienne de Boulogne France Francia França France
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€ 60,00 Kopen

‎Factum‎

‎Résomption pour Me. Claude Saint Prix de Soubeiran, conseiller du Roi, baillif d'épée du Vivarais.Contre les héritiers du sr. Louis Briand, le sieur Bauchuelle, & la dame Briand son épouse.‎

‎s.l., s.n., s.d. (vers 1750), 1 br., exemplaire à laver et restaurer. in-4 de 24 pp., tableau généalogique, manques dans la marge du haut, mouillures, petite perte de texte sur le premier feuillet ;‎

‎Claude de Soubeyran de Saint Prix, écuyer, conseiller du Roi, avocat au Parlement, docteur en droit, bailli d'épée et juge général du comté de Crussol, seigneur du Serre, Montcoupier, le Chambon, Périer; le Trémolet et Chanebon.‎

Referentie van de boekhandelaar : 14484

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Librairie Ancienne du Vivarais
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€ 15,00 Kopen

‎Factum MEYCELLE (Victor).‎

‎Précis pour le sieur Victor Meycelle de Saint-Just; contre le sieur Meycelle père.‎

‎Montélimar, imp. Bourron, s.d. (vers 1835), 1 br. in-4 de 20 pp. ;‎

Referentie van de boekhandelaar : 14487

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€ 40,00 Kopen

‎manuscrit TRIAL (Louis).‎

‎LE CHÂTAIGNER (castanea vulgaris lam), nom en patois local (castaniè) région Brahic les Vans.‎

‎s.d. (années 50), 1 feuillets libres. 14 pages manuscrites ;‎

Referentie van de boekhandelaar : 14556

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€ 20,00 Kopen

‎BERNARD (avocat).‎

‎MEMOIRE A CONSULTER POUR LES Srs. NICOLAS et CHARVET, appellans du jugement rendu par le tribunal de commerce de Grenoble le 25 frimaire an 12; contre le Sr. Sage cadet, habitant à Voreppe.A la suite: REPLIQUE POUR LES SIEURS NICOLAS ET CHARVET, NEGOCIANS, CONTRE LE SIEUR SAGE CADET.‎

‎A Grenoble, imp. Allier, 1803, 1 br., sans couverture. in-4 de 43 et 39 pp. ;‎

‎Affaire de créance, entre marchands de sel.Les sieurs Nicolas de Tarascon et Charvet de Voreppe, s'associèrent occasionnellement pour acheter en foire de Beaucaire, au citoyen Gérard de Marseille, une assez grande quantité de sels.Un acheteur intermédiaire vint compliquer l'affaire, qui se termina au tribunal de commerce de Grenoble.‎

Referentie van de boekhandelaar : 14780

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€ 60,00 Kopen

‎CHOIGNARD (Philippe).‎

‎Mémoire à consulter pour le sieur de Longueville contre le sieur Couchaud.‎

‎A Lyon, chez Faucheux, 1784, 1 br., sans couverture., premier feuillet à restaurer. in-4 de 24 pp., premier feuillet en partie manquant avec perte de texte ;‎

‎Philippe Choignard était avocat et échevin de Lyon.Affaire de rente viagère entre un notable lyonnais, le sieur Couchaud et un étranger qui se cache en France sous le nom de Chevalier de Longueville et qui serait un membre de la famille Tavora, qui avait comploté et attenté à la vie du roi du Portugal.‎

Referentie van de boekhandelaar : 14783

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€ 60,00 Kopen

‎Précis pour le citoyen Offand, demandeur et intimé, contre la citoyenne Pichon, veuve Duliron, et le citoyen Armand-Viré Duliron, son fils, défendeur et appelans.‎

‎A Valence, imp. Aurel, 1791, 1 en cahiers, sans couverture. in-4 de 18 pp., exemplaire à pleine marges ;‎

‎La veuve Duliron de Sorgues (Vaucluse), conteste le mariage de sa fille et la séquestre.‎

Referentie van de boekhandelaar : 14786

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€ 30,00 Kopen

‎Beaumarchais KORNMAN (Guillaume).‎

‎MEMOIRE SUR UNE QUESTION D'ADULTERE, DE SEDUCTION ET DE DIFFAMATION, pour le sieur Kornman; contre la dame Kornman, son épouse. Le sieur Daudet de Jossan; le sieur Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais; et M. Lenoir, conseiller d'état, & ancien lieutenant-général de police.‎

‎s.l., s.n., 1787, 1 demi velin, tranches marbrées, mors frottés. in-8 de (4)-159 pp. ;‎

‎Le banquier strasbourgeois, Guillaume Kornman qui ne s'entend pas avec sa femme, lui laisse la liberté de prendre un amant, tant que ça arrange ses affaires. L'amant est un certain Daudet de Jossan, homme de confiance du ministre de la Guerre. Craignant de perdre sa femme et sa dot, Kormann fait enfermer sa femme. Sur insistances d'amis communs, Beaumarchais vole au secours de Mme Kornman (qu'il ne connait pas). Libérée la femme tente d'obtenir une séparation de corps. Le mari porte plainte contre sa femme et l'amant pour adultère, contre Beaumarchais et le policier Lenoir pour diffamation et complicité d'adultère.Beaumarchais est innocenté et madame Kornman obtient le divorce.‎

Referentie van de boekhandelaar : 14810

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€ 270,00 Kopen

‎Procédure instruite devant la Cour d'Assises du département du Rhône, contre Lelièvre dit Chevallier, accusé d'empoisonnement, d'infanticide, de faux et de l'enlèvement d'un enfant.‎

‎Lyon, imp. Pitrat, 1820, 1 demi basane à coins, ex-libris sur la 1ère garde: "Ex muséo. J.J. Teyssier in supremo Tolosano senatu, advocati 1790", Un second ouvrage relié avec celui-ci a été enlevé, dos et mors frotté. in-8 de 2-202 pp. + 1 feuillet d'errata, 4 lignes manuscrites sur le dernier feuillet: "Le 29 janvier 1821 à 11 heures et demi du matin le monstre à subi, sur la place des Terreaux de Lyon, la peine de mort". ;‎

Referentie van de boekhandelaar : 14835

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€ 120,00 Kopen

‎Révolte des canuts‎

‎DEBATS DU PROCES D'AVRIL. À la suite: PROCES DES DEFENSEURS DES ACCUSES D'AVRIL.‎

‎Marseille, imp. Mille et Senès, 1835, 1 demi basane, plats frottés. in-8 de 368 et 48 pp. ;‎

‎En 1834 les canuts (ouvriers de la soie) et les républicains de Lyon se révoltent contre la Monarchie de Juillet, les principaux leaders arrétés par le préfet Gasparin, seront déportés.‎

Referentie van de boekhandelaar : 14852

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€ 110,00 Kopen

‎LE SPECTATEUR DES TRIBUNAUX. Vendredi 19 janvier 1827. Numéro 170.‎

‎Paris, imp. Gaultier-Laguionie, 1827, 1 1 cahier. in-4 de 4 pages, texte sur 2 colonnes ;‎

‎Affaire de créances jugé au tribunal d'Uzès, entre le sieur Dupuy-Montbrun et les époux Allègre, concernant une maison adjugée au sieur Eymard. Etc...‎

Referentie van de boekhandelaar : 14895

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€ 10,00 Kopen

‎Revolte des Canuts Cour des Pairs.‎

‎PROCES DES PREVENUS D'AVRIL [...] Catégorie de Lyon.‎

‎A Lyon, chez tous les libraires, 1835 1 demi basane, dos orné., plats, coins et coiffes frottés. in-8, f.t., portrait en frontispice, titre, 582 pp., 6 portraits lthographiés, dessinés par Léopold Massard et Alphonse Urruty, joint une coupure de presse: "C'est nous les Canuts..", par Fernand Rude ;‎

‎Revolte des Canuts.Sans le procés "des défenseurs" (88 pages) annoncé dans la page de titre.Un premier volume paru en 1834 sous le titre "Affaire du mois d'avril 1834. Acte d'accusation" (327 pages) forme le tome 1.‎

Referentie van de boekhandelaar : 14947

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€ 60,00 Kopen

‎Affaire Demiannay DEMIANNAY (Charles Denis, dit Ainé).‎

‎Mémoire à son Altesse Royale Madame Adélaïde, soeur du Roi, pour Demiannay Ainé, ancien banquier.‎

‎Paris, imp. Malteste, 1836, 1 cahiers lbres, sans couverture. in-4 de 7 pp. ;‎

‎Charles Denis Demiannay, banquier de Rouen dont la faillite survenue en 1830 donna lieu à un long procés. Plusieurs créanciers dont Thuret et A. Cotman, négociant à Rouen , furent accusés d'avoir détourné des valeurs recélées au jour de la faillite. L'affaire, aprés avoir été porté devant le tribunal de Rouen, fut renvoyée en 1836 devant la Cour Royale de Rennes, puis en 1840 devant le tribunal de commerce de Lyon.Dans ce mémoire, Demiannay demande à Adelaïde d'Orléans, soeur du roi Louis-Philippe, de le soutenir dans son procés, afin que la partie adversaire ne puisse faire intervenir de hauts personnages pour influencer le Jury.‎

Referentie van de boekhandelaar : 15072

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‎MICHAL (L.) et FLEURY-PELLAT.‎

‎Mémoire pour MM. Rozier et consorts, propriétaires d'usines mues par la rivière de l'Auron, contre MM. Chuzel et consorts propriétaires de prairies situées en amont.‎

‎Grenoble, imp. Prudhomme, 1864, 1 br., petite mouillure sur la 1ère de couverture. in-4 de 34 pp. ;‎

‎Conflit entre usiniers et agriculteurs pour le partage et l'utilisation de l'eau de la rivière Auron.La rivière l''Auron qui coule en Valloire (Isère), prend sa source sur la commune de la Côte-St-André. Elle arrose les prairies et alimente les usines sur les communes de Beaufort, St-Barthélémy, Beaurepaire, Lenslectang, Moras et se jette dans le Rhône à St-Rambert.‎

Referentie van de boekhandelaar : 15223

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‎GARIEL (Paul).‎

‎Observations pour la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée contre M. Ernest Roustain.‎

‎Grenoble, imp. Maisonville, 1874, 1 br., ex-libris manuscrit: "Monsieur Frédéric Perier, avocat, doyen de la Faculté de Droit....". in-4 de 38 pp. ;‎

‎Le 9 décembre 1868, M. Roustain, négociant et filateur à Lavilledieu (Ardèche), prend le train à Marseille, direction Valence, aprés avoir fait enregistrer 57 colis-bagages pesant 995 kg. Arrivée à Valence la gare lui livre 56 colis pesant 878 kg. M. Roustain réclame le colis manquant. Il prétend que les 57 colis-bagages se composaient de: 55 caisses de graines de vers à soie, en provenance directe du Japon. Et que le colis manquant est une caisse contenant 260 cartons de graines de vers à soie race annuelle. [...].L'affaire est jugée devant le Tribunal de Commerce de Romans.‎

Referentie van de boekhandelaar : 15225

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‎MEJAN (Maurice).‎

‎CONSULTATION POUR LES Cens GODECHAUX-MAYER ET COHEN, NEGOCIANS A METZ; CONTRE LES Cens VANDERBERG, HOFFMANN, OUIN ET AUTRES, SE DISANT MEMBRES DE LA COMPAGNIE ROCHEFORT.Querstion: Les actions résultantes, au profit des porteurs et endosseurs, des lettres de change et effets commerciaux souscrits par les fournisseurs du gouvernement, sont-elles de la compétence des tribunaux de commerce ? Le jugement de ces actions est-il exclusivement attribué à l'autorité administrative par l'arrété du 23 brumaire an X ?‎

‎A Paris, imp. Brasseur, 1802, 1 br., sans couverture. in-4, titre, 28 pp., légère mouillure ;‎

‎La Compagnie Rochefort chargée d'une fourniture de subsistances pour le gouvernement avait mis en circulation des lettres de change à raison desquelles elle fût assignée devant le tribunal e commerce de Paris par les sieurs Godechaux-Mayer et Cohen négociants à Metz. Elle déposa un déclinatoire fondé sur ce qu'un arrété du gouvernement l'avait autorisé, aprés la résiliation du traité, à compter de clerc à maitre, et qu'un autre arrété du 23 brumaire an 10 avait évoqué devant l'autorité administrative ces sortes d'affaires.‎

Referentie van de boekhandelaar : 15242

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‎Révolution - confiscation des biens de la noblesse MEJAN (Maurice).‎

‎Mémoire à consulter et consultation pour dame Fleuriette-Louise-Françoise d'Argouges, veuve d'Antoine-Philippe de la Tremouille-Talmond; contre le directeur de la Régie de l'Enregistrement et des Domaines.‎

‎Paris, imp. Brasseur, 1803, 1 br., sans couverture. in-4, titre, 38 pp. ;‎

‎Fleuriette d'Argouges, dépossédées de ses biens pendant la Révolution et émigrée à l'étranger, demande la restitution de ses biens situés sur la commune de Mézières en Brenne dans le département de l'Indre.‎

Referentie van de boekhandelaar : 15239

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‎SEZE (Raymond de). - HUBER (Barthélémy).‎

‎Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Huber nommé à l'une des places de Commissaire de la Trésorerie Nationale.‎

‎Paris, imp. Prault, 1791, 1 br., sans couverture. in-4, titre, 25 pp., bandeau dessiné par Jean-Michel Papillon, 1 feuillet détaché ;‎

‎Dans ce mémoire, Raymond de Sèze, est le défenseur de Barthélémy Huber dit "de Londres", confident de Necker, commissaire administrateur de la Compagnie des Indes, qui vient d'être nommé Commissaire de la Trésorerie à l'Assemblée Nationale. Il accusé par les membres de l'Assemblée de banqueroute, agiotage et de ne pas être français.Raymond de Cèze, né à Bordeaux, magistrat, homme politique. Conseiller de Marie-Antoinette dans l'Affaire du Collier de la Reine. Défenseur de tronchet et Malesherbes. Il plaide la défense de Louis XVI devant la Convention. Elu à l'Académie Française, Pair de France, Franc-maçon, il appartenait à la loge "les Neufs Soeurs" qui fût celle de Voltaire.‎

Referentie van de boekhandelaar : 15250

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‎MEJAN (Maurice).‎

‎Mémoire pour le citoyen Godet, de Pont-Ramé, défendeur; contre le Cit. Leforestier, de Vendeuvre, demandeur.‎

‎Paris, imp. Brasseur, 1800, 1 br., sans couverture. in-4 de 14 et 7 pp., 1 feuillet détaché ;‎

‎Le c. Godet père possédait, dans la ci-devant seigneurie de Putanges, des forges baillées à fief sous une rente de 700 fr. Il y avait fait pour 800,000 francs de constructions, et y avait établi une fonderie de canons, dont il jouit paisiblement jusqu'en 1768. Alors, un seigneur voisin lui intenta un procés. Les eaux nécessaires lui furent disputées. Les forges et la fonderie chomèrent. Il appela en garantie le seigneur de Putanges, son bailleur. C'est en 1776, et durant ce procés, que le c. Leforestier acquit la seigneurie de Putanges.‎

Referentie van de boekhandelaar : 15256

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