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DAMIENS (Robert-François).
Pièces originales et procédures du procès, fait à Robert-François Damiens, tant en la Prévôté de l'Hôtel qu'en la Cour de Parlement.
A Paris, chez Pierre-Guillaume Simon, 1757. In-4 de XLII-610-(2)-28 pp., veau brun, dos lisse orné, triple filet doré sur les plats, pièce de titre en maroquin rouge (reliure de l'époque).
Référence libraire : 11021
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DAMIENS (Robert-François).
Pièces originales et procédures du procès, fait à Robert-François Damiens, tant en la Prévôté de l'Hôtel qu'en la Cour de Parlement.
A Paris, chez Pierre-Guillaume Simon, 1757. In-4 de XLII-610-(2)-28 pp., veau brun, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge (reliure de l'époque).
Référence libraire : 11022
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SANOIS (Jean-François-Joseph de La Motte-Geffrard, comte de).
Journal du Comte de Sanois, depuis le 4e . may 1785. jusqu’au 25 janvier 1786. Mémoire dicté à Besançon la nuit du samedy 7. au dimanche 8 de may 1785. en continuant le dimanche 8. à deux bas officiers prisonniers comme lui dans les prisons militaires de cette ville Nota. Ce mémoire a été remis par le captif à M. Gilbert président de la Chambre de vacation à Charenton le 21. 7bre 1785 et retiré du greffe de Me Fremin Greffier où cette pièce était demeurée, après l'élargissement du prisonnier.
, , 1786. Manuscrit in-folio réglé (22 x 32,5 cm) de (2)-162 pp., quelques feuillets laissés vierges, vélin sur ais de bois (reliure de l’époque). Titre manuscrit sur le plat supérieur à l'encre du temps : Journal du Comte de Sanois sortant de la Maison de force de Charenton où il a été détenu au secret depuis le 4. may 1785 jusqu'au 25 janvier 1786. Premier cahier. Mémoire dicté à Besançon (suivi sur le dos, en long :) Journal manuscrit du comte de Sanois May 1786 7bre 1787.
Référence libraire : 11680
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PETIOT (Marcel).
Le Hasard vaincu.
Paris, Imprimerie Roger Amiard, 1946. Petit in-4 autographié (23 x 18 cm) de 350-(2) pp., couverture imprimée conservée, demi-maroquin bleu, dos à nerfs (reliure moderne).
Référence libraire : 11878
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[Code civil]. Instruction sur la Taxe des frais et dépens devant le Tribunal de Première Instance du Département de La Seine, d’après les dispositions du Code Civil, du code de procédure et du tarif.
Paris, A. Henry, 1832. In-4 de (4)-154 pp., basane brune, dos lisse muet, frise à froid d'encadrement sur les plats, titre doré sur le plat supérieur (reliure de l'époque).
Référence libraire : 12681
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SERVAN (Joseph-Michel-Antoine).
Réflexions sur quelques points de nos loix, à l'occasion d'un événement important.
Genève, , 1781. In-8 de (4)-XXIV-234 pp., veau marbré, dos orné à nerfs, pièces de titre en maroquin rouge, tranches rouges (reliure de l'époque).
Référence libraire : 13866
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[Procès. Affaire Herbelin]. Réquisitoire prononcé les Ier, 2, 3, 4 et 5 août 1810 par M. Procureur-général près la Cour de justice criminelle et spéciale de Paris, dans le procès pendant devant cette cour, entre le dit Procureur-général, accusateur ; Jean-Front Herbelin, jeune, notaire à Paris ; Anne-Urbain Bourget, notaire à Passy ; Jean- Frédéric Tonniges ancien négociant de Dantzick : tous trois accusés : en présence du sieur C. Benjamin Tonniges, plaignant et partie civile.
Paris, chez C.-F. Patris et Cie, 1810. In-8 de (2)-302-(1) pp. [Affaire Levaillant]. Procès de la Dame Levaillant. In-8 de [246 pp.] Ensemble 1 vol. in-8, demi-basane fauve à petits coins de vélin vert, dos lisses richement ornés, pièces de titre de maroquin vert, tranches jaunes (reliure de l'époque).
Référence libraire : 14733
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[Procès. Consulat et Restauration]. Histoire de la double conspiration de 1800, contre le gouvernement consulaire, et de la déportation qui eut lieu dans la deuxième année du consulat ; contenant des détails authentiques et curieux sur la machine infernale et sur les déportés.
Paris, Guillaume et Cie, 1819. In-8 de (4)-XII-329-(1) pp.Procès de la conspiration des patriotes de 1816, au nombre de vingt-huit. Paris, Patris, Guillaume, Corbet, Delaunay et Pélicier,1816. In-8 de (4)-183 pp.MÉJAN (Maurice). Histoire du procès du maréchal de camp Bonnaire, et du lieutenant Miéton, son aide-de-camp. Paris, Patris, Guillaume, Corbet, Delaunay et Pélicier,1816. In-8 de (4)-172 pp.DUMOULIN (Évariste). Procès du général Cambronne, Commandant de la Légion d'Honneur ; contenant toutes les pièces de la procédure. Paris, L'Huillier, Delaunay, Pillet, 1816. In-8 de (4)-IV-75 pp.Ensemble 1 vol. in-8, demi-basane fauve à petits coins de vélin vert, dos lisses richement ornés, pièces de titre de maroquin vert, tranches jaunes (reliure de l'époque).
Référence libraire : 14759
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[Procès]. Procès instruit par la cour d'assises de Paris, contre la veuve Morin, Angélique Delaporte, sa fille, Nicolas Lefèvre et Lucie Jacotin, accusés de tentative d'extorsion de signatures de billets à ordre et de tentative d'assassinat sur la personne du sieur Ragouleau. Recueilli par M. Breton, sténographe.
A Paris, P. Didot l'Ainé, 1812. In-8 de 176 pp.Procès instruit par la Cour d'assises de Paris contre Michel Michel, Louis Saget, Louis-François-Alexandre Salmon, employés dans les bureaux de la guerre, et Jean-Nicolas-Marie Mosès, dit Mirabeau, garçon de bureau; accusés d'avoir entretenu des intelligences criminelles avec les agents d'une puissance étrangère, etc. Recueilli par M. Breton, sténographe. Paris, P. Didot l'aîné, 1812. In-8 de 166-(1) pp.Procès du lieutenant-général comte Drouot. Grand officier de la Légion d'Honneur. Précédé d'une note historique sur cet Officier-Général. Paris, S. C. L'Huillier, Pillet, Delaunay, 1816. In-8 de VIII-63 pp. 1 portrait gravé en frontispice. CRAUFURD (James). Mémoires, lettres et pièces diverses, publiés par Sir James Craufurd, contre M. le duc de Grammont, capitaine des gardes-du-corps, M. le duc de Guiche, son fils, premier Écuyer de S. A. R. Mr le duc d'Anjoulême et le comte Grimod (d'Orsay), général aux gardes, avec quelques lettres de M. le duc de Guiche et de M. le comte Grimod. Ces écrits forment la matière de deux actions en calomnie, entre sir James Craufurd, d'une part, et MM. les ducs de Grammont et de Guiche, de l'autre, qui doivent être jugées Samedi prochain, 11 mars, au Tribunal de police correctionnelle. Paris, Pélicier, 1820. In-8 de (4)-134 pp.Procès de la société dite Les Amis de la liberté de la presse. Paris, Brissot-Thivars, 1820. In-8 de (4)-LXVIII-81 pp.Ensemble 1 vol. in-8, demi-basane fauve à petits coins de vélin vert, dos lisses richement ornés, pièces de titre de maroquin vert, tranches jaunes (reliure de l'époque).
Référence libraire : 14765
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Procès de M. le comte Durand de Linois, contre-amiral et Monsieur le baron Boyer de Peyreleau, adjudant-commandant. Accusés de désobéissance, de rébellion, mis en jugement devant le 1er conseil de guerre de la 1ère division militaire; avec le jugement et précédé d'une notice biographique sur ces officiers, ornée de leurs portraits.
Paris, S. C. L'Huillier, Pilet, Delaunay, 1816. In-8 de VIII-104 pp. Procès des trois Anglais, Robert-Thomas Wilson, John-Ely Hutchinson, Michel Bruce, et autres, accusés d'avoir facilité l'évasion de Lavalette ; contenant le résumé de M. l'avocat-général, les plaidoyers des avocats, les discours des accusés, recueillis par les sténographes, l'acte d'accusation, les débats, le résumé de M. le Président et l'arrêt textuel de la cour d'assises. Précédé d'une notice historique sur Lavalette, des interrogatoires préliminaires subis par les Anglais ; suivi des pièces relatives aux trois incidens du procès, de leur mémoire devant la Chambre d'accusation, en anglais et en français, et d'une relation exacte de la fuite de Lavalette hors de France, après son évasion de prison, écrite par M. Dupin, avocat, et revue par ses cliens ; orné de cinq portraits au trait d'après nature.ait des interrogatoires préliminaires subis par les Anglais ; suivi de leur mémoire devant la Chambre d'accusation, en anglais et en français, et d'une relation exacte de la fuite de Lavalette hors de France, après son évasion de prison, écrite par M. Dupin, défenseur des trois anglais et revue par ses cliens, avec la traduction italienne en regard. Orné de cinq portraits au trait d'après nature. Paris, Guillaume et Corbet ; London, Berthoud, Whetley and Cy,1816. In-8 de 280 pp. Deuxième édition. Edition la plus complète de l'un des plus célèbres procès de la Restauration. Procès de Paul-Louis Courier, vigneron de la Chavonnière, condamné le 28 août 1821, à l'occasion de son discours sur la souscription de Chambord. Paris, Chez les marchands de nouveautés, 1821. In-8 de 75-(1) pp. Édition originale. Réquisitoire de M. Bellart, procureur général près la Cour royale de Paris, du 24 mars 1823, contre les journaux. Paris, de l'Imprimerie d'Éverat,1823. In-8 de 130 pp. Édition originale.Plaidoyer prononcé par M. Mérilhou, avocat, devant la cour royale de Paris, audiences solennelles (1re et 2e chambres réunies) des 15 et 22 avril 1823, pour le journal "Le Courrier français", poursuivi pour tendance contraire à la paix publique. Paris, de l'Imprimerie d'Éverat, 1823. In-8 de 71 pp. Édition originale. Ensemble 1 vol. in-8, demi-basane fauve à petits coins de vélin vert, dos lisses richement ornés, pièces de titre de maroquin vert, tranches jaunes (reliure de l'époque).
Référence libraire : 14781
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[Procès de presse]. Plaidoyer prononcé M. Mérilhou, avocat, pour MM. Comte et Dunoyer, auteurs du Censeur européen, prévenus d'écrits séditieux. Audience du tribunal de police correctionnelle de la Seine, du 5 août 1817.
Paris, Au bureau du Censeur européen, Delaunay, Renaudière, 1817. In-8 de (2)-100 pp. Édition originale. Envoi manuscrit de l'auteur au président Girod de l'Ain. Précis et Consultation pour les auteurs du Censeur Européen. Paris, de l'Imprimerie de Renaudière, (1817). In-8 de 96 pp. Édition originale. Signé : Mérilhou, avocat plaidant. Envoi manuscrit de l'auteur au président Girod de l'Ain. BARROT (Odilon). Consultation. Paris, de l'Imprimerie de Renaudière, (1817). In-8 de 14 pp. Procès de la souscription nationale, jugé par la cour dassises de Paris, le 1er juillet 1820 ; avec les réquisitoires officiels du ministère public, les plaidoiries entières de Messieurs les avocats, la réplique de Me Dupin, et tous les autres documens historiques et authentiques sur cette affaire; recueillis par deux membres du barreau de Paris. Paris, Baudouin frères, Delaunay, 1820. In-8 de (4)-III-(1)-387 pp. Édition originale. COMTE (charles). Défense de M. Comte, dans l'affaire de la Souscription nationale. Paris, Imprimerie de Fain, (1820). In-8 de 15 pp. Procès intenté par le Conseil municipal de Bordeaux, à l'auteur de la Tribune de Gironde. Relativement à la journée du 12 mars 1814. Périgueux, F. Dupont, 1820. In-8 de VIII-284 pp. Édition originale. Ensemble 1 vol. in-8, demi-basane fauve à petits coins de vélin vert, dos lisses richement ornés, pièces de titre de maroquin vert, tranches jaunes (reliure de l'époque).
Référence libraire : 14784
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[Procès Cadière] Recueil General des Pieces concernant le Procez entre la Demoiselle Cadiere ; de la Ville de Toulon ; Et le Pere Girard, Jesuite, Recteur du Seminaire Royal de la Marine de ladite Ville.
A La Haye, Chez Swart, 1731. 8 tomes en 8 vol. in-12, veau brun, dos ornés à nerfs, tranches rouges, pièces de titre et de tomaison en maroquin rouge (reliure de l'époque).
Référence libraire : 14798
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Procès complet d'Emile Clément de La Roncière, lieutenant au 1er régiment de lanciers, accusé d'une tentative nocturne de viol sur la personne de Marie de Morell ; avec les plans de l'hôtel de M. de Morell et de la chambre de Mademoiselle de Morell, à Saumur, et le texte en entier des lettres anonymes, produit et publié pour la première fois.
Paris, Bureau de l'observatoire des tribunaux, 1835. In-8 de 448 pp., 2 fac simile hors texte, demi-veau rouge, dos orné à nerfs, pièces de titre noires, tranches marbrées (reliure de l'époque).
Référence libraire : 14963
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[Code pénal autrichien de 1803]. Codice de' delitti e delle gravi trasgressioni politiche.
Vienna, Appresso Gio. Tommaso de Trattnern, 1803. 2 parties en 1 vol. in-8 de (8)-284-(6) pp. 1 f.bl. 182-(6) pp. 1 tableau replié, cartonnage gris bleu, pièce de titre imprimée sur le dos (reliure de l'époque).
Référence libraire : 15155
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[Beaumarchais. Affaire Kornman].
[], [], 1787-1788. Recueil 7 de pièces en 2 vol. in-8, basane marbrée, dos lisse orné, pièces de titre et de tomaison en maroquin rouge (reliure de l'époque).
Référence libraire : 15841
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BEAUMARCHAIS (Pierre-Augustin Caron de).
Mémoire de Pierre Caron de Beaumarchais ; en réponse au libelle diffamatoire, signé Guillaume Kornman ; dont plainte en diffamation est rendue, avec requête, à M. le Lieutenant-Criminel, & permission d'informer.
[], [], 1788. In-4 de 36 pp. BEAUMARCHAIS (Pierre-Augustin Caron de). Troisième mémoire, ou dernier exposé des faits qui ont rapport à Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais ; dans le procès du sieur Kornmann contre sa femme. Pièce justificatives. Lettre de Guillaume Kormann au Sieur Daudet, déposées au greffe le premier juin 1787. Paris, De l’Imprimerie de Seguy-Thiboust, 1789. In-4 de 81-18 pp. Relié en tête : FOURNEL (Jean-François Fournel). Eclaircissements pour Me Fournel, avocat en la cour, sur la plaidoirie prononcée par le sieur Bergasse à l'audience de la Tournelle criminelle du jeudi 19 mars 1789. Sans lieu ni date (1789). In-4 de 24 pp.Ensemble 1 vol. in-4, demi-basane havane marbrée à coins, dos lisse ornée de filets dorés, pièce de titre en maroquin blond, tranches rouges (reliure de l'époque).
Référence libraire : 15874
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[Beaumarchais. Bergasse. 1789]. Plaidoyer prononcé à la Tournelle-Criminelle, le jeudi 19 mars 1789, par le sieur Bergasse, dans la cause du sieur Kornmann. Signé : Bergasse. Brunetière, proc.
[], [], [1789]. In-8 broché de 105 pp., couverture factice, titre manuscrite sur le plat supérieur.
Référence libraire : 15937
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ACCARIAS DE SERIONNE (Jacques).
L'Intérêt Public.
Paris, , 1767. In-12 de 124 pp. [CHAMPLAIR]. L'Ami de la concorde, ou Essai sur les motifs d'éviter les procès, et sur les moyens d'en tarir la source. Par un avocat au Parlement. A Londres, 1765. In-12 de 102 pp., frontispice replié.2 pièces reliées en 1 vol. in-12, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin rouge, tranches marbrées (reliure de l'époque).
Référence libraire : 16009
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CASTEL DE SAINT-PIERRE (Charles-Irénée).
Mémoire pour diminuer le nombre des procès, Par Mr. l'Abbé de St Pierre.
A Paris, chez Cavelier Fils, 1725. In-12 de (14)-420-(10) pp., veau blond, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge, tranches rouges (reliure de l'époque).
Référence libraire : 16558
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DELARUE (J. G.).
Quelques Idées sur le mode de constater les délits, suivies du précis historique du procès d'E. Pacot, ex-curé d'Heuilley-le-Grand, déclaré coupable du prétendu empoisonnement de Prêtot et de son épouse, condamné à mort le 14 prairial an 10, par jugement du tribunal séant à Dijon, cassé le 24 thermidor suivant, par le tribunal régulateur. Discours recueilli par le sténographe, et prononcé à la barre des Juges suprêmes, par Dufriches-Foulaines. Débats devant le tribunal du Jura, qui, d'après la déclaration unanime du jury spécial, a prononcé la mise en liberté. Par J. G. Delarue , membre du Conseil général de l'Orne.
Paris, C. F. Patris, 1803. In-8 de (4)-281 pp., veau blond, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin vert, roulette dorée d'encadrement sur les plats, ex-dono au centre du premier plat, tranches marbrées (reliure de l'époque).
Référence libraire : 16593
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LALLY (Thomas-Arthur de).
Mémoire pour le comte de Lally, Lieutenant-Général des Armées du Roi, Grand-Croix de l'Ordre Royale & Militaire de Saint-Louis, Ci-devant Colonel d'un Régiment Irlandois de son nom, Commissaire du Roi & Commandant en Chef dans l'Inde. Contre Monsieur le Procureur-Général.
Paris, Guillaume Desprez, 1766. 2 parties en 2 vol. in-4 de (4)-300 pp. (cahiers D et E intervertis), 138 pp., 51 pp. ; 426 pp. chiffrées 301-726, 53 pp., 118-(2) pp., tableau replié, table indicative, vélin rigide, dos à nerfs muet, tranches rouges (reliure de l'époque).
Référence libraire : 40200
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BEAUMARCHAIS (Pierre-Augustin Caron de).
Mémoire à consulter, Pour Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, Ecuyer, Conseiller-Secrétaire du Roi, & Lieutenant-Général des Chasses au Bailliage & Capitainerie de la Varenne du Louvre, grande Vénerie & Fauconnerie de France, Accusé.
Paris, Imprimerie de Valleyre, 1773. In-4 de 42 pp. Cordier, 332. Supplément au Mémoire à consulter pour Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, Ecuyer, Conseiller-Secrétaire du Roi & Lieutenant-Général des Chasses au Bailliage & Capitainerie de la Varenne du Louvre, Grande Vénerie & Fauconnerie de France, accusé en corruption de Juge & calomnie. De l'Imprimerie de Quillau, 1773. In-4 de 64 pp. Cordier, 334. Addition au Supplément au Mémoire à consulter pour Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, Écuyer, Conseiller-Secrétaire du Roi & Lieutenant-Général des Chasses au Bailliage & Capitainerie de la Varenne du Louvre, Grande Vénerie & Fauconnerie de France, accusé : servant de Réponse à Madame Goezman accusée, au Sieur Bertrand Dairolles, accusé, aux Sieurs Marin, Gazetier de France, & Darnaud Baculard, Conseiller d'Ambassade, assignés comme témoins. Paris, de l'Imprimerie de Ph. D. Pierres, 1774. In-4 de 78 pp. Cordier, 336. Requête d'Atténuation pour le Sr Caron de Beaumarchais. A Paris, de l'imprimerie de Knapen, 1773. In-4 de (2)-28 pp. Cordier, 337. Quatrième Mémoire à consulter, pour Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, Écuyer, Conseiller-Secrétaire du Roi, Lieutenant-Général des Chasses, &c. Accusé de corruption de Juge. Contre M. Goezman, Juge accusé de subornation & de faux ; Madame Goezman, & le Sieur Bertrand, accusés ; les Sieurs Marin, Gazetier ; Darnaud-Baculard, Conseiller d'Ambassade ; & Consorts. Et réponse ingénue à leurs Mémoires, Gazettes, Lettres courantes, Cartels, Injures, & mille & une Diffamations. De l'Imprimerie de J.G. Clousier, 10 Février 1774. In-4 de 108-(1) pp. 5 pièces reliées en un vol. in-4, basane marbrée, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge, tranches rouges (reliure de l'époque).
Référence libraire : 40424
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[DUPATY (Charles)].
Mémoire justificatif pour trois hommes condamnés à la Roue.
Paris, de l'Imprimerie de Philippe-Denys Pierres, 1786. In-4 de (2)-251 pp. Suivi de :LEGRAND DE LALEU (Louis-Auguste). Discours de M. de Laleu qui a signé le mémoire attribué à M. Dupaty à l’ordre des avocats qui l’avaient ajourné au 6 de ce mois par le ministre du Bâtonnier pour que le Sieur eut à rendre compte de sa conduite. Manuscrit de (3) pp. Relié en tête : LACRETELLE (Pierre-Louis). Mémoire pour le comte de Sanois, ancien aide-major des gardes françoises, sortant de Charenton, où il a été détenu pendant neuf mois, contre ses accusateurs. Paris, de l'Imprimerie de Cl. Simon, 1786. In-4 de 190 pp. Supplément au mémoire du comte de Sanois contre ses accusateurs. Pièces extraites du journal qu'il a écrit pendant sa détention. Paris, de l'Imprimerie de Cl. Simon, 1786. In-4 de 55 pp.4 pièces reliées en 1 vol. in-4, demi-basane blonde, dos à nerfs (reliure moderne).
Référence libraire : 41871
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[Cadière. Chansonnier manuscrit]. Ouvrages en vers au sujet de l’affaire du Père Girard Jésuite.
S.l.n.d., , (1731 circa). Manuscrit in-8 calligraphié de (24) ff., texte encadré, maroquin rouge, dos lisse orné, titre doré en long sur le dos : Chansons manuscrites du Père Girard, filets d’encadrement dorés sur les plats, frise intérieure (Purgold).
Référence libraire : 42632
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BEAUMARCHAIS (Pierre-Augustin Caron de).
[Affaire Kornmann]. Réponse de P.A.C. de Beaumarchais à tous les libellistes et pamphlétistes, passés, présents et futurs.
Kell et Paris, chez les marchands de nouveautés, 1787. In-8 broché de 29 pp., couverture grise muette de l'époque.
Référence libraire : 43684
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[FLAUBERT (Gustave)] - Collection Alinéa.
Gustave Flaubert - Madame Bovary - La Censure et l'Oeuvre.
Rouen, Alinéa, Point de Vues, Elisabeth Brunet, 2007, 1 vol. in-12 (184 x 120) broché sous couverture verte imprimée, de 64 pp. Etat neuf.
Référence libraire : 7661
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[Procès Criminels] - [Eliçabide] - [Napoléon-Louis BONAPARTE].
Les Fastes Criminels de 1840 - Les Procès d'Eliçabide et du Prince Napoléon-Louis Bonaparte.
1841 P., aux Bureaux de l'Audience, Journal Judiciaire, 1841, 1 vol. in-8° (230 x 140) relié 1/2 chagrin vert, dos à 5 nerfs, plats de papier marbré, de (4) ff. (faux-titre, titre et avant-propos signé de P. Millaud, directeur du journal) - 395 pp.Rares rousseurs et petite mouillure pâle angulaire, très bel exemplaire bien relié par ailleurs.
Référence libraire : 12094
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[MOREAU (Jean Victor Marie)].
Recueil des interrogatoires subis par le Général Moreau, des interrogatoires de quelques-uns de ses co-accusés, des procès-verbaux de confrontation, et d'autres pièces produites au soutien de l'accusation dirigée contre ce général.
1804 P., Imprimerie Impériale, Prairial an XII (1804), 1 vol. in-12 (203 x 120 mm) relié 1/2 basane verte, dos lisse, plats de papier marbré vert (reliure postérieure), de (1) f. (titre) - VI (avertissement) - 181 pp.Dos insolé, coupes frottées, petite restauration angulaire en page de titre, bon exemplaire par ailleurs.
Référence libraire : 13888
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BEAUMARCHAIS Pierre-Augustin Caron De
Mémoire à consulter
Quillau. Clousier Paris 1773 In-4 ( 250x190 mm ) demi veau blond, dos à 5 nerfs, titre doré sur pièce de maroquin vieux rouge, fleurons et filets dorés dans les caissons. Tranches rouges.Mors fendus et coiffes arasées.- Mémoire à consulter pour Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, Ecuyer, Conseiller-Secrétaire du Roi, & Lieutenant-Général des Chasses au Baillage & Capitainerie de La Varenne du Louvre, Grande Vénerie & Fauconnerie de France, Accusé en corruption de Juge & Calomnie. 42 pages.- Supplément au Mémoire à consulter. 64 pages.- Addition au supplément servant de Réponse à Madame Goezman accusée au Sieur Bertrand d'Airolles, accusé... 78 pages.- Quatrième Mémoire à consulter contre M. Goezman, Juge accusé de subornation & de faux... 108 pages.- Arrest de la Cour du Parlement extrait des Registres du Parlement du 26 Février 1774. 24 pages.- Mémoire au Roi pour le Comte Joseph Miaczynski, Maréchal de Betz, Généralissime de l'Armée de la Sérénissime République des Palatinats confédérés de Pologne. 34 pages.- Second Mémoire au Roi par Le Comte Miaczynski. 1787. 50 pages.- Avis au public pour l'arrivée à l'Hôtel de Ville le Lundi 21 Janvier 1782. 8 pages.- Arrest de la Cour du Parlement du deux Juillet 1773. 3 pages.- Supplément à la Gazette du Mardi 21 Novembre 1786. n° 93. Traité de Navigation et de Commerce entre la France & la Grande-Bretagne.
Référence libraire : 278636
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PROCES DES ASSOMPTIONNISTES
PROCES DES ASSOMPTIONNISTES. ( Exposé et réquisitoire du Procureur de la République. Compte rendu sténographique ).
Société Nouvelle De Librairie Et Edition Paris 1900 In-12 ( 175 X 120 mm ) de 256 pages, broché. Petits manques au dos, couverture effrangée, tampon maçonnique sur le premier plat. Bon exemplaire, non-coupé.
Référence libraire : 310975
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PROCES DES DERNIERS MINISTRES
Procès des derniers ministres de CHARLES X, depuis leur mise en accusation jusqu'au jugement rendu par la Cour des Pairs.
Chez L'Editeur - Imprimerie De G. Doyen Paris 1830 In-16 ( 135 X 85 mm ) de 180 pages, demi-veau caramel, dos lisse orné de filets et fleuron doré. ( Reliure de l'époque ). Compte rendu des audiences du procès. Petits manques angulaires aux 5 derniers feuillets, bel exemplaire.
Référence libraire : 860650
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PROCES DE LOUVEL
Assassinat du Duc De BERRI, procès de LOUVEL.
Antoine Ricard Marseille 1820 3 factums sur la célèbre affaire reliés en 1 volume in-8 ( 210 X 140 mm ) de 4 8 et 40 pages, broché sous couverture de basane souple à motifs floraux estampés en relief. Quelques feuillets salis et cornés, bonne réunion de 3 pièces très rares.
Référence libraire : 526117
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Mauguin, François ; Ouvrard, Gabriel-Julien ; Bellune, duc de [Claude-Victor Perrin, dit Maréchal Victor]
(I) Mémoire pour G.-J. Ouvrard par M. Mauguin, avocat, sur les affaires d'Espagne, (II) MM. Ouvrard contre M. Louis Tourton, (III) Mémoire pour Monsieur le Maréchal duc de Bellune sur les marchés Ouvrard
1826 Recueil de 3 livres sur les marchés Ouvrard : (I) Paris, Baudouin frères, 1826, (II) [édité sans page de titre] Paris, Imprimerie de Fain, daté 17 avril 1826 et signé J. Ouvrard, (III) Paris, C. J. Trouvé, 1826. Reliés en 1 volume in-8 (21 x 13 cm), 2 ff. + 164 pp., 103 pp., 177 pp. + 4 grands tableaux dépliants et un tableau à pleine page (feuillet d'errata relié après la page de titre), demi-veau havane, dos lisse orné, pièces de titre et de tomaison (portant : "3 - procès, affaires d'Espagne"), tranches marbrées.
Référence libraire : 584
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Effel, Jean (François Lejeune, dit)
Trois dessins originaux : scènes de tribunal
1950 [circa 1950] 3 pages A4 anopistographes, chacune ornée d'un dessin original à la mine de plomb (1 grand et 2 petits).
Référence libraire : 1169
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[Trochu, Louis Jules (général)]
Procès du général Trochu contre MM. Vitu et de Villemessant du Figaro
1872 Paris, Aux bureaux du journal La Petite presse, 1872. 24 x 16,5 cm, in-8, 71 pp., texte sur deux colonnes, plaquette cousue sous couverture verte imprimée.
Référence libraire : 2146
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Fage, René
Quelques procès limousins devant le parlement de Bordeaux. Etudes historiques.
Tulle Imprimerie Crauffon administrative et commerciale 1877 in-8 broché Tulle, Imprimerie Crauffon administrative et commerciale, 1877. 22 x 14 cm, in-8, 111 pp., broché.
Référence libraire : 3773
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FERME (Albert).
Les grands procès politiques. BOULOGNE. D'après des documents authentiques réunis et mis en ordre par Albert Fermé.
Paris, Le Chevalier, 1868. In-12, (2) ff., 210 pp., demi percale bleue, filets dorés au dos.
Référence libraire : 110488
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GARCON (Maurice).
La justice comtemporaine. 1870-1932.
P., Grasset, 1933. In-8, 759 pp. broché.
Référence libraire : CHA-5943
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COLLECTIF - [procés de Nuremberg]
Le Procès des grands criminels de guerre. devant le tribunal militaire international. Nüremberg. 14 Novembre 1945 - 1er Octobre 1946 TOME VII Débats 3 Février 1646 - 19 Février 1946
Nüremberg, Secrétariat du Tribunal Un volume in° 8 reliure éditeur plein toile bleue à la Bradel 603 pages A16
Référence libraire : 2155
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collectif,DUBOST (Charles)
Le procès de Nuremberg L'accusation française 3ème partie La politique allemande d'extermination par Charles Dubost
1947 Paris, Office français d'édition, 1947, In huit , 285 pp, broché,
Référence libraire : 19437
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MANN (Abby)
Jugement à Nuremberg
1962 Paris, Robert Laffont, 1962, In huit, 222 pp, broché,avec jaquette illustrée d'une scène extraite du film
Référence libraire : 25569
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FRICKE, WEDDIG.
STANDRECHTELIJK GEKRUISIGD.
, Antwerpen, De Vries - Brouwers, 1988., Gebonden, originele geillustreerde omslagwikkel in kleur, 13,5x21,5cm, 285pp. ISBN 9789061744900.
Référence libraire : 10452
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DOBBELEERS, Dirk;
HET PROCES VAN PHILIPPUS MERTENS. EEN BOKKENRIJDER BERECHT IN ANTWERPEN,
, Antwerpen, Uitgeverij C. de Vries-Brouwers, 2005, Gebrocheerd, originele uitgeversomslag z/w, 23x158cm, 272pp, geillustreerd z/w.
Référence libraire : 13584
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DE MEYER, A.
LE PROCES DE L'ATTENTAT COMMIS CONTRE GUILLAUME LE TACITURNE PRINCE D'ORANGE 18 MARS 1852. ETUDE CRITIQUE DE DOCUMENTS INEDITS.
, Bruxelles, l"Edition Universelle S.A., 1933, Broche, couverture d' editeur endomagge, 19,5x29cm., 244 pp, en XVI bijvoegsels over de verhoren.
Référence libraire : 926
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Van Santbergen Rene
UN PROCES DE RELIGION A LOUVAIN.
, Bruxelles, Palais Des Academies, 1953., Relie, toile orne d' estampe dore sur le plat et titre dore sur le dos, 22x14cm, 168pp.
Référence libraire : 1859
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SAVANT, JEAN.
LE PROCES DE VIDOCQ.
, Tournon, Club du meilleur livre, 1956., Relie, toille, couverture illustre n/b, pages de gardes illustre n/b, 17x20cm, 338pp, illustre n/b.
Référence libraire : 2038
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VAN SCHEVENSTEEN, A.F.C.
EEN PROCES TUSSCHEN TERZIEKEN EN DE ALMOEZENIERS VAN ANTWERPEN NOPENS DE OPNAME EENER LEPROZE. ( 1727 - 1731 ).
Antwerpen, onbekend, z/d Originele bruin gemarmerde papieren uitgeversomslag, 16x24.5 cm., 17 pp.
Référence libraire : 2407
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GOUDAR, ANGE.
LES PROCES DES TROIS ROIS.
, London, George Carenaught, 1780., Relie de l' epoque, demi - maroquin, plats marbre, dos orne de fil. dore, etiquette jaune avec titre dore, dos endommagge, plats de papier marbre, 12x20cm, 190pp, carte depliantes de William Jones et John Philips.
Référence libraire : 6757
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N/A.
LE PROCES DES TROIS ROIS, Louis XV I de France-Bourbon, Charles III d?? Espagne-Bourbon, et George III d?? Hanovre, Fabricant de Boutons, plaide au Tribunal des Puissances-Europeennes. Par Appendix, l?? Appel au Pape. Traduit de l?? Anglois.
, Londres, Chez George Carenaught, 1780., Broche, couverture d' editeur, dos repare, coins frotte, 14x21,5cm, 190pp.
Référence libraire : 7473
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CHENU, CHARLES - MAURICE.
LE PROCES DE MADAME CAILLAUX.
, Paris, Fayard, 1960., Broche, couverture d' editeur illustre n/b, 11,5x18,5cm, 252pp, illustre n/b.
Référence libraire : 9317
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