|
|
|
ROSENBERG, Ethel - BLOCH, Emmanuel H.
Recours en grâce d'Ethel ROSENBERG auprès du Président des Etats-Unis
BRUXELLES, Association Internationale des Juristes Démocrates - sans date - In-8 - Brochure de 29 pages - Propre
Référence libraire : 14301
|
|
|
PAUL-REYNAUD, Avocat à la Cour d'Appel
Barreau de Paris - Le procès de Charles Ier d'Angleterre - Discours prononcé à l'ouverture de la Conférence des Avocats le 2 décembre 1911
PARIS, Alcan-Lévy - 1912 - Imprimé aux frais de l'ordre - In-8 - Broché - 48 pages - Propre
Référence libraire : 14724
|
|
|
RIGAULT, Abel
Le Procès de Guichard, évêque de Troyes (1308-1313)..I.) de RIGAULT
1896 Paris, A. Picard & fils, " Mémoires et documents publiés par la société de l'Ecole des Chartes" - 1896 - In-8 - Débroché partiellement - 1 er plat taché - Exemplaire nominatif à Henri Brochard de La Rochebrochard - 10 illustrations dont 2 planches de fac-similé hors-texte - XII-313 pages
Référence libraire : 15856
|
|
|
Affaire Caillaux, Loustalot et Comby, Inculpés d'attentat contre la sureté de l'Etat - Procédure Générale (5 volumes) - Compte-rendu sommaire fait pour le Syndicat de la Presse Parisienne : Interrogatoire, déposition des Témoins
PARIS, Sté Anonyme de Publications Périodiques - 6volumes In-4 - Brochés - I) Interrogatoires, 1030 pages - II) Rapports, 430 pages, y compris index (traces de vers aux 20 premières pages) - III) Rapports, 15 pages - IV) Ordonnances pour supplément d'instruction, Rapport complémentaire, Interrogatoires, 75 pages - V) Arrêt de Renvoi, Acte d'Accusation, 75 pages - VI) Compte-rendu sommaire fait pour le Syndicat de la Presse Parisienne : Interrogatoire, déposition des Témoins, 181 pages, y compris table des matières & liste des témoins - En dehors du défaut mentionné au T. II, Tous propres
Référence libraire : 16131
|
|
|
M. *** , Avocat au Parlement (GAYOT de PITIVAL, François (1673-1743)
Causes célèbres et intéressantes avec les jugements qui les ont décidéesSujets traites : Procureur fiscal, convaincu de subornation de témoin & de prévarication : Histoire deFrillet, Joseph Vallet - Demande de réhabilitaion de Mariage, Courtin de Villiers - Histoire d'un bigame, dont les é femmes après sa mort contestent l'une contre l'autre sur le validité de leur mariage & de leurs enfants ; Jean Capé - Ecclésiastiques déréglés, qui ont été punis - Histoire du mariage que la comtesse de Bossu a prétendu avoir contracté avec Henry de Lorraine, Duc de guise -
PARIS, Chez Guillaume Cavelier, 1737 - In-8 - T. IX - Reliure veau brun de l'époque frottée, épidermures - dos à nerfs orné - Ecoinçons dorés aux 1 & 4 Plats - Bandeaux, lettrines, culs-de-lampe - Signet - IX & 678.pages
Référence libraire : 16143
|
|
|
M. *** , Avocat au Parlement (GAYOT de PITIVAL, François (1673-1743)
Causes célèbres et intéressantes avec les jugements qui les ont décidéesSujets traites : histoire du chevalier Robert de Morsan, mari accusé de bigamie - Libéralité imparfaite par M. Le Normand, Evêque d'Evreux à son clergé - Fille qui veut changer son état de légitime en bâtarde, baron de Simeony - Demande en cassation de mariage : Dame de Rapally - Père désavoué par sa fille - Arrêts en faveur des comédiens français - Réfutation de l'Apologie du congrès
PARIS, Chez Guillaume Cavelier, 1737 - In-8 - T. X - Reliure veau brun de l'époque frottée, épidermures - dos à nerfs orné - Ecoinçons dorés aux 1 & 4 Plats - Bandeaux, lettrines, culs-de-lampe - Signet - 586.pages + Errata
Référence libraire : 16144
|
|
|
FERME, Albert
Les grands procès politiques - Boulogne d'après les documents authentiques - Réunis et mis en ordre par Albert Fermé, avocat à la Cour de Paris
PARIS, Le Chevalier - 1869 - 3ème édition - In-12 - Broché - 212 pages - Dos légèrement taché sinon très frais intérieurement
Référence libraire : 17771
|
|
|
COLLECTIF
Correspondence with the United States Ambassador respecting the Execution of Miss Cavell at Brussels
LONDON, Darling & Son - 1915 - In-8 - Broché - 24 pages - En langue anglaise
Référence libraire : 18135
|
|
|
Barthélemy POCQUET
Le Duc d'Aiguillon et La Chalotais - Le Pouvoir Absolu Et L'Esprit Provincial.Complet en 3 Volumes : I) La Démission Du Parlement - II) Le Procès - III) La Réhabilitation.
PARIS, Perrin & cie - 1900/1901 - Complet en 3 volumes In-8 - Brochés - Dos et couverture bleus imprimés - Frontispice & illustrations in et hors-texte - XXXIX+556 + 472 & 656 pages - couverture du Tome I défraichie, frais intérieurement, Tomes II & III très bon état - Envoi rapide ,et soigné
Référence libraire : 20558
|
|
|
Le Procès du Général Boulanger Rochefort-Dillon devant la Haute cour de Justice - compte-rendu - jugement - condamnation
PARIS, Librairie française, 1889 - In 8 - 1/2 reliure frottée - Dos lisse - frontispice - Illustrations en texte - (2) ff., 262 pages + Table - correct
Référence libraire : 22131
|
|
|
M. *** , Avocat au Parlement (GAYOT de PITIVAL, François (1673-1743)
Causes célèbres et intéressantes avec les jugements qui les ont décidéesSujets traites : Pierre Mêge, soldat de Marine, reconnu par le Parlement de Provence pour être le sieur de Caille Gentihomme, et pour être Pierre Mêge par le Parlement de Paris - Urbain Grandier, condamné comme magicien , et comme auteur de la possession des Religieuses de Loudun
PARIS, Chez Poirion, 1739 - In-8 - T. II - Reliure plein veau de l'époque frottée - dos à nerfs orné - toutes tranches rouges - Signet - 596.pages + Table (9) - bon exemplaire - Envoi rapide et soigné
Référence libraire : 26258
|
|
|
GOSSET, Pierre & Renée
Le Procès Kravchenko
PARIS, Réalités littéraires , N°23 - (1949) - In-8 - couverture illustrée - Photographies Nb - 78 pages - bon exemplaire - Envoi rapide et soigné
Référence libraire : 26852
|
|
|
TRIAL, Georges
Nyaré buffle sauvage
PARIS, Albin Michel, Col. "Scènes de la vie des bêtes", 1939 - In-8, 14,5 x 19,5 cm - Broché (accroc en coiffe) - couverture illustrée - Illustrations HT - 217 pages - correct- Envoi rapide et soigné
Référence libraire : 27345
|
|
|
PETAIN]. Procès du Maréchal
Procès du Maréchal Pétain. Haute Cour de justice. Compte rendu in extenso des audiences transmis par le Secretariat général de la Haute cour de justice. Procès du Maréchal Pétain.
Paris 1945 In-4 en feuilles, 386 pp., texte sur trois colonnes, chemise cartonnée.
Référence libraire : 10567
|
|
|
[Anarchie].
Le Procès des Anarchistes devant la Police correctionnelle et la Cour d'appel de Lyon.
Lyon, Imprimerie nouvelle, 1883. Un vol. au format in-8 (222 x 138 mm) de xiv - 191 pp. Reliure de l'époque de demi-chagrin glacé cerise, dos à nerfs orné de filets gras et maigres à froid, titre doré, tranches mouchetées.
Référence libraire : 31128
|
|
|
Mémoire pour dame Marie-Gabrielle Fabry de St. Jean, épouse libre dans ses actions de noble Marcien François Sollier, conseiller du roi, secrétaire au Parlement, expéditionnaire de cour de Rome & des légations, pour n'avoir avec lui aucun contrat civil de mariage, appellante de sentences rendues par le lieutenant au siège de cette ville les 29 février & 2 octobre 1760. Contre Mre. Antoine Dille, prévot de l'église collégialle de la ville de Barjols & chanoine de la même église, & en cette dernière qualité, prieur prébendé de St Pierre du Plan, du lieu de St. Julien le Montagnier. (incomplet).
Aix-en-Provence, veuve Adibert, 1762, 1 2 pages in-4, incomplet ;
Référence libraire : 5472
|
|
|
Mémoire pout Jeanne Maret, veuve du sieur Pierre Dutaillis, appellante. Contre les sieurs Pierre Antoine & Jacques Maret frères, intimez. (Incomplet).
s.l., s.d., XVIIIème, 1 1 feuillet in-4 ;
Référence libraire : 5676
|
|
|
RICHELIEU (Maréchal duc De).
Mémoire pour M. Le Maréchal duc de Richelieu pair de France, contre Mme la Présidente de Saint-Vincent. (incomplet).
Paris, imp. Cellot, 1775, 1 br., sans couverture. in-4 de 160 pp., paginé 9 à 168 (complet en 171 pages), titre et 8 premières pages manquantes, ainsi que les 3 dernières pages des pièces justificatives (page 169 à 171) ;
Référence libraire : 5708
|
|
|
Mémoire pour Jean Salles, fils d'Etienne, appellant. Contre Marie Salles fille de Jacques, & Pierre Salles son mari, intimés. (Incomplet).
s.l., s.d. (XVIIIème), 1 1 feuillet in-4, tableau généalogique.
Référence libraire : 5756
|
|
|
Instruction contenant réponse pour Me. Silvestre Dubrüeilh, prêtre, appellant & supliant. Contre noble Silvestre Dubrueilh, seigneur Despanel, dame Marguerite Dubrueilh, épouse du sr. Descairac, & demoiselle Victoire Dubrueilh, frere & soeurs, intimés & le nommé Coustel, sequestre. (Incomplet).
s.l, s.d. (XVIIIème), 1 1 feuillet in-4 ;
Référence libraire : 5791
|
|
|
Mémoire, pour les sieurs Tandon & compagnie, marchands de Nimes; appellans & supplians. Contre le sieur Barnier, tailleur d'habits, de la même ville; intimé. (Incomplet).
s.l., s.d., 18ème, 1 1 feuillet in-4 ;
Référence libraire : 5812
|
|
|
Réplique aux écritures signifiées le 10 juillet 1738 pour le sieur Jean Ausset contre le sieur Guibal & la demoiselle Ausset, mariez. (Incomplet).
Toulouse, imp. Douladoure, s.d. (XVIIIème), 1 1 feuillet in-4 ;
Référence libraire : 5851
|
|
|
Réponse des demoiselles Françoise & Agathe Bernard, appellantes. A la décision de messieurs De Regina & Joannis, médecins, & Pontier, chirurgien, & à la critique de la consultation médecinale desdites demoiselles; le tout communiqué par les sieurs Matheron père & fils, intimés. (Incomplet).
A Aix, chez la veuve de René Adibert, 1761, 1 1 feuillet in-4 ;
Référence libraire : 6128
|
|
|
Maréchal De Richelieu BENAVEN et BACHOIS.
Second mémoire sur le provisoire pour le sieur Benaven. Contre Monsieur le Maréchal Duc de Richelieu.
Paris, imp. Jorry, s.d. (XVIIIème), 1 br., sans couverture. in-4 de 54 pp., déchirure sur le dernier feuillet (blanc) ;
Référence libraire : 6475
|
|
|
Séance du Roi en son Parlement de Paris.
Paris, Imprimerie Royale, 1770, 1 en cahiers, sans couverture, petits manques au niveau des pliures, sans manque de texte. in-4 de 7 pp., légères mouillures ;
Référence libraire : 7366
|
|
|
VIAL, BRISSAUD, MASSONNET et RICOUD.
Réponse au précis du sieur Proby, pour les sieurs Vial et Brissaud, syndics de la faillite de Joseph Argentier.
Grenoble, imp. Allier, 1826, 1 br., couverture muette. in-4 de 54 pp. ;
Référence libraire : 7684
|
|
|
THIBAUD (Paul).
Résumé pour M. Et Mme Damian contre M. Et Mme Fontaine.
Grenoble, imp. Maisonville, 1878, 1 br. in-4 de 31 pp. ;
Référence libraire : 7689
|
|
|
LALOURCE.
Mémoire à consulter, et consultation, pour Jean Lioncy, créancier & syndic de la Masse de la Raison de Commerce établie à Marseille, sous le nom de Lioncy frères, & Gouffre. Contre le Corps & Société des PP. Jésuites.
Paris, Le Prieur, 1761, 1 plein veau marbré, dos orné, pièce de titre maroquiné, tranches rouge, coiffe inférieure manquante. in-12, f.t., titre, 531 pp. ;
Référence libraire : 7748
|
|
|
Révolte des canuts
Notices biographiques sur les principaux condamnés de Lyon.
Paris, Pagnerre, s.d. (XIXème), 1 br., sans couverture. in-8, titre, (1)-16-(6) pages non coupées, paginées 291 à 307 ;
Référence libraire : 9104
|
|
|
COCHU. - BANNE (Barthélémy de). - LA BALME. - DUBOIS. - LAFORTE.
Mémoire et consultation pour la dame comtesse De Lannion, contre M. Le maréchal de Clermont-Tonnerre.A la suite: Mémoire, et consultations des avocats aux Parlemens de Paris et de Grenoble pour M. Le maréchal de Clermont-Tonnerre contre madame la comtesse de Lannion.A la suite: Mémoire et consultation pour la dame comtesse de Lannion, contre M. Le maréchal de Clermont-Tonnerre.A la suite: A nos seigneurs de Parlement. Supplie humblement Joseph Suel Lambert, bourgeois de la ville de Romans, demandeur & accusateur contre M. Reymond du Cheyla, conseiller au Parlement, défendeur, accusé, décrété de prise de corps & contumax.A la suite: Arrêt de la cour de Parlement, aides et finances de Dauphiné, du seize septembre mil sept cent soixante-neuf. Qui condamne Jacques-François Remond Merlin du Chelas, à la roue; le nommé Deveau, son domestique, aux galères; & supprime la mémoire de Jacques-Thomas Beguin, &c.(en fin d'ouvrage texte manuscrit: affaire concernant le président du parlement de Grenoble M. De Murat).
s.l., s.n., s.d., Paris, Didot, 1767, Paris, Gueffier, 1769, Grenoble, Giroud, 1769, 1 plein veau marbré, dos à nerfs, tranches rouge, ex-libris armorié collé sur le contreplat, dos et plats frottés, coins émoussés, 1 coiffe manquante. in-4, 1 ff. blanc avec notes manuscrites d'époque, 227 pp., IV-326 pp. + 1 feuillet d'errata, (2)-179-11 pp., 35 pp., 2 ff.n.c., et 2 feuillets manuscrits, 3 grands tableaux généalogiques dépliants (familles De Clermont, Clermont-Tonnerre ;
Référence libraire : 11788
|
|
|
Dépositions des témoins entendus dans les enquêtes des 31 aout et 3 septembre 1883 et dans les contre-enquêtes des 12 et 13 novembre 1883 sur la validité et la régularité du testament public de M. Dupuy de Bordes en date du 31 décembre 1880.
Lyon imp. Générale, 1883, 1 br. in-8 de 32 pp. ;
Référence libraire : 12524
|
|
|
DELESCLUZE (Charles).
AFFAIRE DE LA SOUSCRIPTION BAUDIN. Appel. Seul compte rendu complet recueilli par la sténographie et revu par les défenseurs.
Paris, Le Chevalier, 1868, 1 br., manque sur la 1ère de couverture. in-8, f.t., titre, 99 pp., manque sur la page de faux-titre, ex-libris manuscrit ;
Référence libraire : 12589
|
|
|
Expulsion des Capucins de Meylan RIVIER (Augustin).
Compte rendu de l'instance de référé introduite par les Pères Capucins de Meylan contre le préfet de l'Isère et le commissaire central.
Grenoble, imp. Maisonville, 1880, 1 br. in-4 de 11 pp., texte sur 2 colonnes ;
Référence libraire : 12591
|
|
|
JUSTICE EN ARDECHE. Au nom du peuple français.
Privas, Mémoire d'Ardèche. Temps présent, 1990, 1 br., couverture illustrée. in-4 de 40 pp., texte sur 3 colonnes, illustrations ;
Référence libraire : 13113
|
|
|
GUICHARD (Augustin-Charles).
TRAITE DU TRIBUNAL DE FAMILLE, contenant une instruction détaillée sur la compétence & les instructions de ce tribunal, considéré sous ses divers rapports.Suivie d'un formulaire de tous les actes & procédés d'instruction qui peuvent avoir lieu en ce tribunal, dans toutes les affaires susceptibles d'y être décidées.Terminée par plusieurs décisions des comités de constitution & conseil de justice, confirmatives de ladite instruction.
A Paris, chez l'auteur, 1791, 1 br., couverture muette d'attente, manque sur la 4ème de couverture, dos manquant, exemplaire à relier. in-8 de VIII-208 pp., exemplaire à pleines marges ;
Référence libraire : 13626
|
|
|
LEMOYNE DES ESSARTS (Nicolas Toussaint).
CAUSES CELEBRES, CURIEUSES ET INTERESSANTES DE TOUTES LES COURS SOUVERAINES DU ROYAUME, AVEC LES JUGEMENS QUI LES ONT DECIDEES. Tome 6 (seul).
A Paris, s.n., 1784, 1 br., couverture muette d'attente, dos manquant, tache et petit manque sur la 4ème de couverture. in-12 de 154 pp. + 1 feuillet de table, rousseurs sur les 8 premiers feuillets, mouillures sur les 7 derniers feuillets ;
Référence libraire : 13715
|
|
|
Procés pour exercice illégal de la pharmacie.
Instruction servant de réponse, pour le sieur Capraize Laborde, maitre apoyhicaire-juré, habitant de Cazaubon, intimé. Contre le sieur Etienne-Patrice Vacquier, chirurgien, habitant dudit Cazaubon, appelant & suppliant.Dés sa plus tendre jeunesse, l'exposant se voua à la pharmacie, & aprés une étude & exercice de plusieurs années, il fut reçu solennellement par les apothicaires de Toulouse, sous la présidence d'un professeur en médecine, pour exercer son art à Cazaubon lieu de sa naissance. L'adversaire à pratiqué quelque temps hors de son pays le métier de barbier, & il est revenu s'ériger en chirurgien & en apothicaire [...] il dit qu'il avait obtenu à Condom des lettres de maîtrise, que les apothicaires de Toulouse venoient de lui refuser; qu'ainsi il avoit pu, impunément se méler de la pharmacie. [...] Posons les bornes qu séparent les deux professions, la pharmacie, & la chirurgie [...] Les apothicaires de Condom viennent de m'expédier des lettres en permission d'exercer la pharmacie à Cazaubon: me voila donc apothicaire de Cazaubon, tout comme vous: je puis donc, tout comme vous, me dire apothicaire de Cazaubon: je peux, tout comme vous, exercer la pharmacie à Cazaubon. [...] Les apothicaires, dans plusieurs villes du royaume, ne sont avec les marchands épiciers ou droguistes, qu'un seul & même corps de communauté, & voila pourquoi l'adversaire affecté de prendre la qualité de droguiste, qu'il n'a jamais exercée, & taisant son véritable métier de chirurgien-barbier [...].
Toulouse, imp; Rayet, s.d. (1779), 1 br., sans couverture, document à laver et restaurer. in-4 de 15 pp., mouillures, rousseurs, manques sur les coins bas ;
Référence libraire : 14101
|
|
|
Factum
Résomption pour Me. Claude Saint Prix de Soubeiran, conseiller du Roi, baillif d'épée du Vivarais.Contre les héritiers du sr. Louis Briand, le sieur Bauchuelle, & la dame Briand son épouse.
s.l., s.n., s.d. (vers 1750), 1 br., exemplaire à laver et restaurer. in-4 de 24 pp., tableau généalogique, manques dans la marge du haut, mouillures, petite perte de texte sur le premier feuillet ;
Référence libraire : 14484
|
|
|
Factum MEYCELLE (Victor).
Précis pour le sieur Victor Meycelle de Saint-Just; contre le sieur Meycelle père.
Montélimar, imp. Bourron, s.d. (vers 1835), 1 br. in-4 de 20 pp. ;
Référence libraire : 14487
|
|
|
manuscrit TRIAL (Louis).
LE CHÂTAIGNER (castanea vulgaris lam), nom en patois local (castaniè) région Brahic les Vans.
s.d. (années 50), 1 feuillets libres. 14 pages manuscrites ;
Référence libraire : 14556
|
|
|
BERNARD (avocat).
MEMOIRE A CONSULTER POUR LES Srs. NICOLAS et CHARVET, appellans du jugement rendu par le tribunal de commerce de Grenoble le 25 frimaire an 12; contre le Sr. Sage cadet, habitant à Voreppe.A la suite: REPLIQUE POUR LES SIEURS NICOLAS ET CHARVET, NEGOCIANS, CONTRE LE SIEUR SAGE CADET.
A Grenoble, imp. Allier, 1803, 1 br., sans couverture. in-4 de 43 et 39 pp. ;
Référence libraire : 14780
|
|
|
CHOIGNARD (Philippe).
Mémoire à consulter pour le sieur de Longueville contre le sieur Couchaud.
A Lyon, chez Faucheux, 1784, 1 br., sans couverture., premier feuillet à restaurer. in-4 de 24 pp., premier feuillet en partie manquant avec perte de texte ;
Référence libraire : 14783
|
|
|
Précis pour le citoyen Offand, demandeur et intimé, contre la citoyenne Pichon, veuve Duliron, et le citoyen Armand-Viré Duliron, son fils, défendeur et appelans.
A Valence, imp. Aurel, 1791, 1 en cahiers, sans couverture. in-4 de 18 pp., exemplaire à pleine marges ;
Référence libraire : 14786
|
|
|
Beaumarchais KORNMAN (Guillaume).
MEMOIRE SUR UNE QUESTION D'ADULTERE, DE SEDUCTION ET DE DIFFAMATION, pour le sieur Kornman; contre la dame Kornman, son épouse. Le sieur Daudet de Jossan; le sieur Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais; et M. Lenoir, conseiller d'état, & ancien lieutenant-général de police.
s.l., s.n., 1787, 1 demi velin, tranches marbrées, mors frottés. in-8 de (4)-159 pp. ;
Référence libraire : 14810
|
|
|
Procédure instruite devant la Cour d'Assises du département du Rhône, contre Lelièvre dit Chevallier, accusé d'empoisonnement, d'infanticide, de faux et de l'enlèvement d'un enfant.
Lyon, imp. Pitrat, 1820, 1 demi basane à coins, ex-libris sur la 1ère garde: "Ex muséo. J.J. Teyssier in supremo Tolosano senatu, advocati 1790", Un second ouvrage relié avec celui-ci a été enlevé, dos et mors frotté. in-8 de 2-202 pp. + 1 feuillet d'errata, 4 lignes manuscrites sur le dernier feuillet: "Le 29 janvier 1821 à 11 heures et demi du matin le monstre à subi, sur la place des Terreaux de Lyon, la peine de mort". ;
Référence libraire : 14835
|
|
|
Révolte des canuts
DEBATS DU PROCES D'AVRIL. À la suite: PROCES DES DEFENSEURS DES ACCUSES D'AVRIL.
Marseille, imp. Mille et Senès, 1835, 1 demi basane, plats frottés. in-8 de 368 et 48 pp. ;
Référence libraire : 14852
|
|
|
LE SPECTATEUR DES TRIBUNAUX. Vendredi 19 janvier 1827. Numéro 170.
Paris, imp. Gaultier-Laguionie, 1827, 1 1 cahier. in-4 de 4 pages, texte sur 2 colonnes ;
Référence libraire : 14895
|
|
|
Revolte des Canuts Cour des Pairs.
PROCES DES PREVENUS D'AVRIL [...] Catégorie de Lyon.
A Lyon, chez tous les libraires, 1835 1 demi basane, dos orné., plats, coins et coiffes frottés. in-8, f.t., portrait en frontispice, titre, 582 pp., 6 portraits lthographiés, dessinés par Léopold Massard et Alphonse Urruty, joint une coupure de presse: "C'est nous les Canuts..", par Fernand Rude ;
Référence libraire : 14947
|
|
|
Affaire Demiannay DEMIANNAY (Charles Denis, dit Ainé).
Mémoire à son Altesse Royale Madame Adélaïde, soeur du Roi, pour Demiannay Ainé, ancien banquier.
Paris, imp. Malteste, 1836, 1 cahiers lbres, sans couverture. in-4 de 7 pp. ;
Référence libraire : 15072
|
|
|
MICHAL (L.) et FLEURY-PELLAT.
Mémoire pour MM. Rozier et consorts, propriétaires d'usines mues par la rivière de l'Auron, contre MM. Chuzel et consorts propriétaires de prairies situées en amont.
Grenoble, imp. Prudhomme, 1864, 1 br., petite mouillure sur la 1ère de couverture. in-4 de 34 pp. ;
Référence libraire : 15223
|
|
|
Recevoir par e-mail
Télécharger en PDF
Flux RSS
Lien permanent
