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[RTDCiv. - ESMEIN (Adhémar)]
REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL fondée par A. Esmein, 1971 à 2001
br. (4 fasc./an sauf 1 année en 1 vol. br.), bon état
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[Revue]
LA PRATIQUE DE L’INDEXATION EN FRANCE, REVUE ÉCONOMIQUE n° 2 de mars 1955
br.
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[Association suisse des banquiers]
RAPPORT ANNUEL 1989/1990
br.
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[Association suisse des banquiers]
RAPPORT ANNUEL 1990-1991
br.
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COMPTE RENDU DU 90e CONGRÈS DE L’INDUSTRIE DU GAZ, Nice, les 4 - 5 juin 1973 par L’Association technique de l’industrie du gaz en France
rel. pl. toile grise, bon état, nombreuses photographies et graphiques
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[Périodique]
STÉRÉOTYPES NATIONAUX ET COMPRÉHENSION INTERNATIONALE, Bulletin international des sciences sociales, vol. III, n° 3, 1951
br., bon état
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[Périodique]
REVUE DE L’EST, Revue d’études comparatives est-ouest, Économie, Planification et Organisation, vol. III, n° 4, 1977 et vol. 9, n° 1, 1978
br., bon état
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[Périodique]
L’ESPRIT INTERNATIONAL n° 49, janvier 1939, Comité du Centre européen de la dotation Carnegie
rel. pleine toile seigle, tit. doré sur pièce noire, (toile défraîchie, coins usés)
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[Périodique]
LES CAHIERS DE LA RÉPUBLIQUE, Revue bimestrielle / mensuelle de Politique, Président du Comité de direction : Pierre Mendès-France : n° 20, 21 (La classe ouvrière) (1959), 27 (L’émancipation africaine), 28 (À la recherche d’une armée perdue…) (1960), 31 (La vérité sur la déposition de Mohammed V) (1961), 42 (”Arms control” et stratégie nucléaire) (1962), et 50 Quatre ans de Règne) (1962)
br., bon état
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TINGUY DU POUËT (Lionel de)
LA RÉGLEMENTATION DES BILANS ET LA JURISPRUDENCE FISCALE DU CONSEIL D’ÉTAT, extrait de la Revue politique des idées et des institutions, 25ème année, n° 4 du 29 février 1936
br., (fané)
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REVUE DE PROCÉDURE BULLETIN OFFICIEL DE LA FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES AVOUÉS ; n° 1-2 de janvier-février 1937 à n° 1-2 de janvier-février 1940 [années 1937 à 1939 complètes, année 1940 1er n° seulement]
demi-toile noire, étiquette blanche bordée de bleu portant en long le tit. “courrier 37-38-39-40”, tr. mouchetées rouges, qq. n° imprimés sur papier vert, (coupes extérieures lég. émoussées), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque]
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BULLETIN DE L’OFFICE GÉNÉRAL DES ASSURANCES SOCIALES D’ALSACE ET LORRAINE, 20ème année, n° 1 (janvier 1938) à n°12 (décembre 1938)
demi-toile enduite verte, tit. doré sur dos lisse, impression en double colonne, bilingue français-allemand, très bon état
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REVUE TRIMESTRIELLE DE L’INSTITUT NATIONAL D’ÉTUDES DÉMOGRAPHIQUES, 6e année, n° 4 : POPULATION
br., (couv. jaunie) Alfred Sauvy, Faits et problèmes du jour ; Roland Ziegel, L’aménagement industriel du territoire européen. Pour une meilleure répartition géographique de l’industrie ; René Dumont, Les excédents démographiques de l’agriculture méditerranéenne. Italie et Espagne ; Alfred Sauvy, Introduction à l’étude des pays sous-développés ; Anita Fage, Les doctrines de population des Encyclopédistes ; Pierre George, La population de la République hongroise. État et perspectives ; J. Bourgeois- Pichat, Évolution de la population française depuis le XVIIIème siècle
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[ESMEIN (Adhémar) - RTDCiv.]
REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL fondée par A. Esmein, l’année 1988
demi-chagrin rouge, dos à 5 nerfs, filets, tit. et année dorés, (coins tr. lég; émoussés), très bon état
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BETTATI (Mario)
“SOUVERAINETÉ LIMITÉE” OU “INTERNATIONALISME PROLÉTARIEN” ? LES LIENS FONDAMENTAUX DE LA COMMUNAUTÉ DES ÉTATS SOCIALISTES, Tiré à part de la Revue Belge de Droit International
br., (couv. lég. fanée), bon état
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L’EXÉCUTION DES SANCTIONS PÉNALES, RECUEIL, coll. Recueil des lois de la RFP de Yougoslavie, vol. V, Inst. de droit comp.
br., bon état
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[RIDC]
REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ, vingt-quatre. année n° 4, Oct. - Déc. 1972
br., bon état hormis qq. soulignures
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[RIDC]
REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ, vingt-cinq année n° 2, Avr.-Juin 1973
br., bon état
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[Colloque]
REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, 56ème année, nouvelle série, 3ème-4ème trim. 1985, XIIIÈME CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL, Le Caire (Égypte, 1er - 7 oct. 1984, Table ronde - Travaux des sections - Résolutions
br., bon état
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[Colloque]
REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, 57ème année, nouvelle série, 1er-2ème trim. 1986, XIVÈME CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL, Colloques préparatoires et questions, Commentaires des questions
br., bon état
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[Annales]
Annales internationales de criminlogy, année 1984, vol. 22 n° 1 et 2
br., bon état, éd. trilingue anglais, français, espagnol
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JOURNÉES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, année 1981, n° spécial, vol. 3 de la Revue internationale de droit comparé (France - Italie, Pologne, Pays Nordiques, Grèce)
br., neuf Parmi les contributions de grande qualité, on trouve notamment celles de A. Chavanne, Les droits intellectuels liés à la recherche en France ; S. Rials, L’administration de la recherche en France ; A. Rieg, La structure du régime matrimonial légal en droit français ; P. Couvrat, Les droits du touriste en France ; Ch. Leben, Le tourisme international et le droit international ; P. Laroque, La concertation dans le secteur public en France ; J. Foyer, De l’influence de la Constitution sur le droit privé en France ; R. Legeais, La Constitution et le droit pénal dans le système juridique français ; E. Picard, Structures administratives, planification et développement des grandes agglomérations ; R. Saint Alary, Les grandes agglomérations. Problèmes fonciers - Droit privé ; D. Linotte, Les problèmes fonciers dans les grandes agglomérations - Droit public ; J. Pradel, La délinquance dans les grandes agglomérations
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JOURNÉES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, année 1985, n° spécial, vol. 7 de la Revue internationale de droit comparé (France - Hongrie, Yougoslavie, Bulgarie + Table des vol. 1 à 6)
br., neuf Parmi les contributions de grande qualité, on trouve notamment celles de J. Hauser, La protection du malade mental dans le droit civil français ; J.-M. Lemoyne de Forges, La protection des malades mentaux. Aspects de droit administratif français ; C. Hanoteau, Quelques aspects de droit pénal français pour la protection des malades mentaux ; P. Francon, La législation française des baux d’habitation ; P. Ortscheidt, La réparation de l’erreur judiciaire en droit pénal français ; P. Bellet, Le rôle des usages en matière d’arbitrage international suivant la jurisprudence française ; H. Gaudemet-Tallon, La Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ; Ph. Fouchard, La contribution des organisations internationales à l’unification du droit commercial international
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[Périodique]
JOURNÉES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, année 1988, n° spécial, vol. 10 de la Revue internationale de droit comparé (France - Pologne, U.R.S.S., Japon, U.S.A.)
br., neuf Parmi les contributions de grande qualité, on trouve notamment celles de Serge Guinchard, Le rôle et la participation des associations dans l’action en matière civile en droit français ; Bernard Pacteau, La juridiction constitutionnelle en France ; Jean-Louis Sourioux, Codification et autres formes de systématisation de la législation soviétique ; Jacques Robert, Le contrôle de la constitutionnalité des actes normatifs en Union soviétique ; Yves Chartier, Le rôle de l’appel en droit privé et en droit pénal français ; Roger Perrot, La conciliation en matière civile et commerciale en France ; Louis Favoreu, Les juges et les grands choix politiques et administratifs de l’État en droit constitutionnel français ; Tadakazu Fukase, Les juges et les grands choix politiques et administratifs de l’État. Droit constitutionnel japonais ; Pierre Delvolvé, Les juges et les grands choix politiques et administratifs de l’État en droit administratif français ; Pierre Bézard, La compétence et le devoir des dirigeants sociaux en droit français ; Roger Perrot, Les réformes récentes en matière de procédure civile en France ; Philippe Fouchard, L’arbitrage international devant les juridictions nationales. Droit français
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[Périodique]
RECUEIL DES ARRÊTS ET JUGEMENTS ANNOTÉS PUBLIÉS DANS LE QUOTIDIEN JURIDIQUE, 1er semestre 1998, éd. hors commerce
br.
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MODERNISATION DE L’ÉTAT ET COMPÉTITIVITÉ - PROPOSITIONS DES ENTREPRISES, Les cahiers de l’Institut de l’entreprise, supplément au n° 5 de janvier 1992
br.
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REVUE JURIDIQUE ET POLITIQUE DE L’UNION FRANÇAISE, 11ème année, n° 1, 1957
br., bon état Articles de M. Bourjol, Essai sur la transformation et l’évolution dialectique de la famille africaine de la “gens” au “ménage” ; F. Luchaire, Le Togo français. De la tutelle à l’autonomie…
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DUVERGIER (Jean-Baptiste)
LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÈGLEMENTS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (DE 1788 À 1836 INCLUSIVEMENT, PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE), publiée sur les éditions officielles, continuée depuis 1836, et formant un volume chaque année ; contenant : les actes insérés au Bulletin des Lois ; l’Analyse des Débat parlementaires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues ; les Instructions ministérielles ; les Rapports à l’Empereur ; divers Documents inédits, [1ère Éd.], t. 59 (seul)
br., non coupé, non massicoté, (couv. fanée, dos fendus, des rousseurs)
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[RGDIP]
REVUE GÉNÉRALE DE DROIT INTERNATIONALE PUBLIC, Revue fondée en 1894 par MM. Pillet, Fauchille et Pédone, de 1959 à 2014 [strictement complète]
reliure en pleine toile seigle avec pc. de tit./tom. bordeaux pour la période 1959 à 1979, broché ensuite, très bon état hormis qq. frottements sur les pc. de tit.
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[JCP - A.]
SEMAINE JURIDIQUE - Édition Administrations et Collectivités territoriales, années 2003, 2004 et 2005 (complètes)
rel. pleine toile bleue pour 2003, broché en fasc. pour 2004 et 2005, très bon état (neuf ?)
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Périodique
REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE ET DE POLICE TECHNIQUE, vol. XXXIV n° 2, avril-juin
br., bon état
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Périodique
REVUE GÉNÉRALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 54ème année, 3ème série, juillet-sept. n° 3, t. XXI
br., non-coupé, bon état A. Truyol, Doctrines contemporaines du Droit des Gens ; H. Saba, Certains aspects de l’évolution dans la technique des traités en conventions internationales ; A. Gervais, La jurisprudence italienne des Prises maritimes dans la seconde Guerre mondiale (fin) ; J. des Cilleuls, La convention du 12 août 1949 pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne.
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Périodique
DÉVIANCE ET SOCIÉTÉ, trim. Sept. 1978 vol. II, n° 3
br., état neuf
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Périodique
REVUE PÉNITENTIAIRE ET DE DROIT PÉNAL, janvier-mars 1970
br., bon état
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[Peine de mort]
REVUE PÉNITENTIAIRE ET DE DROIT PÉNAL, avril-juin 1973
br., bon état
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Périodique
REVUE PÉNITENTIAIRE ET DE DROIT PÉNAL, avril-juin 1978
br., bon état
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Périodique
REVUE PÉNITENTIAIRE ET DE DROIT PÉNAL, oct.-déc. 1983
br., bon état
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Périodique
REVUE PÉNITENTIAIRE ET DE DROIT PÉNAL, oct.-déc. 1984
br., bon état
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LEBLANC (François)
LE RÉGIME DES PARTIS AU JAPON, extrait de la Revue française de science politique vol. VII, n° 1, janvier-mars 1957
br., bon état
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DUVERGIER (J. B.)
COLLECTION DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (…), t. 56 (année 1856)
rel. demi-basane brune, (épidermures au dos, des rousseurs), intérieur frais
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ANNUAIRE 1935-36 DU SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS DE FRANCE, D’ALGÉRIE ET DES COLONIES
rel.
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[Les minorités]
ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT DE L’UNIVERSITÉ DE TOULON ET DU VAR, n° 1, année 1976
br., bon état Contributions de Jean-Claude Escarras, Le problème des minorités et l’évolution des institutions belges : Un échec du droit ; et Yves Luchaire, Le Val d’Aoste : Exemple d’un essai de protection constitutionnelles d’une minorité.
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[RDP]
REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, revue bimestrielle dirigée par Marcel Waline et Georges Berlia, publié avec le concours du C.N.R.S., n° 5 (Septembre - Octobre) 1982
br., bon état Contributions de Charles Debbarsh, Président de la République et Premier Ministre dans le système politique de la Vème République ; Yves Weber, Vers un nouveau droit des marchés publiques ; Louis Favoreu, Décentralisation et constitution ; Jean de Soto, Fonctionnaires ; accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions ; accident survenu en dehors des locaux administratifs (Conseil d’État, 27 janvier 1982, Galy) ; Responsabilité de la puissance publique.
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[RHD]
NOUVELLE REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANÇAIS ET ÉTRANGER, troisième année 1879
année 1879 débrochée, partiellement non-coupée, (couvertures des fascicules fanées)
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ANNUAIRE DE LÉGISLATION FRANÇAISE ET ÉTRANGÈRE contenant des notices sur L’ÉVOLUTION DU DROIT DANS LES DIFFÉRENTS PAYS, nouvelle série t. XX, année 1971 et XXV, année 1976
rel. éd., bon état
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REVUE DE DROIT PÉNAL ET DE CRIMINOLOGIE, ATTENTATS CONTRE LA NAVIGATION AÉRIENNE, Numéro spécial, 52ème année (1971-72) n° 3-4
br., bon état Étude très complète du statut juridique de la piraterie aérienne. Le rapport israélien "La piraterie aérienne dans le droit israélien" ne donne pas nettement les bases théoriques de l’intervention d’Entebbe …
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[Clunet]
JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL, 108ème année (1981) n° 1 (janvier-février-mars)
br., neuf
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REVUE D’HISTOIRE LITTÉRAIRE DE LA FRANCE, 1977 : n° 5 et 6 ; 1978 : n° 1, 2, 4
br., (couv. de la revue n° 5 très abîmée)
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[RHD]
TABLE DES QUINZE ANNÉES DE LA REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANÇAIS ET ÉTRANGER (1855 - 1869) ; I - Table des noms d’auteurs, II - Table des matières, III - Table bibliographique
br. (lég. fané)
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[DSH]
DROIT ET SCIENCES HUMAINES, n° 1, 1986, coll. Espaces et ressources maritimes
br., neuf
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