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CAHIERS JURIDIQUES DE L’ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ, 51e année, n° 561, année 2000
rel. éd. pl. toile verte, neuf
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[Périodique]
LES LOIS DE BLOCAGE, Droit et pratique du commerce international, 1986, vol. 12 n° 4
br., bon état
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[Amnesty International]
RAPPORTS ANNUELS 1975-1976, 1977, 1978, 1980,1981, 1985
br.
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[Périodique]
REVUE DE LA COMMISSION INTERNATIONALE DE JURISTES, tome II, n° 1, Printemps-Été 1959
br., bon état
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[Collectif]
JUSTICE ET PROCÈS CRIMINELS, Cahiers du droit, n° 37
br., bon état
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[Périodique]
LA CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE (II), Articles et chroniques de droit communautaire et de droit français, coll. Droit et pratique du commerce international, 1989, vol. 15 n° 4
br., bon état
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DALLOZ et TOURNEMINE
JURISPRUDENCE GÉNÉRALE DU ROYAUME, EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE, ou JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSATION ET DES COURS ROYALES. Avec un supplément contenant les lois, ordonnances et décisions diverses. Année 1826
basane brune mouchetée, dos lisse orné, tr. jaune, roulette sur les coupes, (qq. épidermures, accroc à la coiffe inf., mouillure importante en marge sup. au début et à la fin du texte, rousseurs)
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[Périodique]
EST : ANNÉE DES ÉLECTIONS, Politique étrangère, revue trimestrielle publiée par l’Institut français des relations internationales (IFRI), n° 1/90
br., bon état
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[Périodique]
BULLETIN n° 12 (Avril 1981) du Centre de documentation et d’études juridiques, économiques et sociales (C.E.D.E.J.)
br., bon état Sujets traités : Diverses questions de droit islamique ; Commentaire sur un projet de système bancaire islamique en Égypte…
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[Périodique]
BULLETIN n° 14 (Décembre 1982) du Centre de documentation et d’études juridiques, économiques et sociales (C.E.D.E.J.)
br., bon état Sujets traités : La politique extérieure de l’Égypte et diverses questions concernant son économie
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[Périodique], AJDA
ACTUALITÉ JURIDIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF (AJDA), année 2001
rel. éd. pl. toile rouge, neuf
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Revue française de science politique, vol. XXI, n° 1, février 1971
br., neuf A. Prost et Ch. Rosenzveig, La Chambre des députés (1881-1885) analyse factorielle des scrutins ; R. Cayrol, Les votes des fédérations dans les congrès et conseils nationaux du Parti socialiste ; F. Bon et J. Ranger, Les élections partielles de l’été 1970…
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TRAITÉS SUR LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE. TEXTES D’USAGE, coll. 30 jours d’Europe, documents, n° 18, 1978
br., bon état
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LAROQUE (Pierre)
ÉDUCATION DE LA SOLIDARITÉ, in Revue internationale de la Croix-Rouge, Genève, novembre 1970
br., bon état
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REVUE DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE. ANCIEN JOURNAL DES AGRÉÉS, Revue mensuelle dirigée par Marcel Deleau-Deshayes et Emmanuel du Pontavice, Numéro spécial, nov. 1989, LA TRÉSORERIE ET LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES, Colloque de Deauville les 10 et 11 juin 1989 par l’Association Droit et Commerce
br., (couv. très lég. fanée) Nous retiendrons les contributions de M. Vasseur, Les nouveaux marchés de l’argent ; J. Stoufflet, La Trésorerie : existe-t-il une notion juridique ? ; J.-L. Guillot, La centralisation automatique de trésorerie : un service bancaire ; D. Schmidt, Conversion des créances en actifs et titrisation des créances ; J.-F. Verny, Les ouvertures de crédit à options multiples ; M. Bazex, Le financement par les pouvoirs publics.
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BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE, n° 52, année 1847
demi-veau havane, tit. doré sur pc. noire, dos à 4 nerfs ornés de filets dorés et à froid et roulettes dorées, tr. marbrée, (dos frotté avec des épidermures et mq. à la pc. de tit., mors marqués, qq. rousseurs)
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REVUE DE DROIT INTERNATIONAL, fondée et dirigée par A. de Geouffre de la Pradelle, n° 3/1937 (juillet-août-septembre), XIème année - t. XX
br., (couv. fanée et fragile), intérieur frais Cette livraison contient les contributions de Olof Hojijer, In Memoriam Ake Hammarskjold ; J. Barthélemy, La Solidarité des Gouvernements légitimes ; Yves de la Brière, La souveraineté du Saint-Siège et le Droit des Gens ; Jacques Maupas, Le canal de Kiel ; Michel Romer’is, L’organisation de l’Est Européen par voie de solidarité régionale ; K. Hofbauer, L’exécution, cause d’extinction du Traité International ; G. Berlia, Le Règlement arbitral de l’Acte Général d’Arbitrage ; H. Tashin, Le Statut international de la Belgique.
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ROUSSEAU (Charles)
LA NON-INTERVENTION EN ESPAGNE, livraison n° 2/1938 de la Revue de Droit internationale et de Législation Comparée fondée par MM. Rolin, Jaequemyns, Asser et Westlake, T. XIX
débr., (couv. très abîmée, plats complètement détach, dos accidenté)
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[RIDC]
REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ, 35ème année, 1983
demi-chagrin rouge, tit. doré sur dos à 5 nerfs soulignés d’un filet doré, très bon état Contributions de C. Mouly, Le droit dans l’intégration européenne ; H.S. Scott, Transferts interbancaires par télétransmission aux États-Unis ; T. Fukase, Héritage et actualité de la culture institutionnelle japonaise ; T. Liakopoulos, Le redressement des entreprises en droit hellénique ; L. Hamdan, La codification du droit de la famille algérien.
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[Chambre de commerce de Paris]
CONTRAT DE TRAVAIL, 1930, 1931, 1932, [CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. INSTITUT D’ORGANISATION COMMERCIAL ET INDUSTRIEL]
demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (pas. de p. de tit., plats lég.frottés), intérieur frais
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[Périodique], LEPEC
BULLETIN ANNOTÉ DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES, depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830, avec des notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert ; mis en ordre et annoté par M. Lepec, t. 9 (Consulat), 14 (Restauration) (sur 16 au total) et Table générale, t. 2
demi-chagrin noir, dos lisses ornés, bon état
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[AFDI]
ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL, année 1956
rel. toile grise éditeur, (toile fanée)
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[Périodique]
Annuaire de LÉGISLATION ÉTRANGÈRE, publié par le Centre français de droit comparé contenant des notices sur l’ÉVOLUTION LÉGISLATIVE DANS LES DIFFÉRENTS PAYS, nouvelle série, t. I (années 1938 - 1949)
br., non coupé, bon état
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ANNALES DU DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES, 3e année, 1935, n° 45 : LES TRANSPORTS
br., non coupé, (défraîchi) Introduction par Louis Josserand : L’ascension juridique du contrat de transport
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LETOURNEUR (Maxime)
REFLECTIONS ON THE ROLE OF THE FRENCH ADMINISTRATIVE JUDGE, in The University of Chicago Law Review, vol. 26, printemps 1959, n° 3
br., bon état, on y joint une lettre de M. Pierre Laroque remerciant le directeur de la revue pour l’envoi de cet article
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VERS UNE CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE, n° spécial août 2000 de REGARDS SUR L’ACTUALITÉ
br., neuf Parmi les contributeurs de ce numéro, nous retiendrons les noms suivants (B. Teyssié, J. Dutheil de la Rochère, B. Stirn L. Favoreu, F. Picod, A. Lyon-Caen, Ph. Tixier, M. Galabert, G. Braibant, Fr. Sudre, Cl. Blumann et P. Wachsmann.
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BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE, n° 134, année 1929, Coll. n°7
demi-veau bleu nuit, tit. sur dos lisse avec triples filets soulignant dorés, (plats lég. frottés, très lég. épidermure sur le dos, papier jauni), bon état malgré les défauts mineurs cités ci-avant
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[RGDIP]
REVUE GÉNÉRALE DE DROIT INTERNATIONALE PUBLIC, t. 86, 1982
br., (qq. annotations au crayon de papier), bon état
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[AFDI]
ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL, année 1985
rel. toile grise éditeur, (toile fanée)
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[Coordonné par ROBERT (Xavier)]
LA VIème RÉPUBLIQUE ? Revue de Droit public, Numéro spécial
br., bon état Ont participé à cette étude, MM. R. Badinter, Éd. Balladur, R. Barre, J.-F. Burgelin, L. Fabius, V. Giscard d’Estaing, J.-J. Jegou, A. Montebourg, Ch. Pasqua et Ch. Poncelet.
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SOREL (Albert)
Revue des Deux Mondes, extraits des t. CXLII, CXLIII, CXLIV, CXLV : L’EUROPE ET LE DIRECTOIRE. I- Le congrès de Rastadt et la cession de la rive gauche du Rhin ; II- Les républiques tributaires - La mission de Sieyès à Berlin ; III- La seconde coalition - La république napolitaine ; IV- La perte de l’Italie - La France en danger ; V- La révolution de Brumaire
br., (partiellement débr., défraîchi)
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ESPRIT 23ème année n° 3
br. Lavau, La souveraineté des Etats ; Capitant, Nation et démocratie.
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[Conseil d’État]
JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT. PRINCIPALES DÉCISIONS 1973-1974 ; 1974-1975 ; 1975-1976 ; 1976-1977 et 1977-1978 et rapport sur l’exécution des décisions des juridictions administratives
br., (couv. fanées)
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BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, XIÈME SÉRIE, RÈGNE DE NAPOLÉON III, Empereur des Français. Deuxième semestre de 1854 contenant les Lois et Décrets d’intérêt public et général publiés depuis le 1er juillet jusqu’au 31 décembre inclusivement, TOME QUATRIÈME, n° 195 à 253
demi-basane fauve, dos lisse orné, tit. dorés sur pc. bordeaux et verte, (épidermures, coiffes frottées, un mors fendu, coupes frottées, qq. rousseurs)
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INSTRUCTIONS GÉNÉRALES ET CIRCULAIRES DE M. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, ANNÉE 1855, tome IV (Instructions n° 2021 à 2055), et les circulaires des 4 janvier, 18, 20 et 27 juillet, 18 octobre, 5 novembre et 28 décembre 1855
demi-basane fauve, dos lisse orné, tit. dorés sur pc. bordeaux, (épidermures, plats et coupes frottées, (qq. rousseurs et piqûres)
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KENTUCKY LAW JOURNAL, Family law symposium, vol. 53, number 2, 1964-1965
br., (couv. lég. fânée), intérieur très frais Contributions : What are the rights of the involuntary divorcee? Reflections on divisible divorce, R. F. Drinan ; Kentucky law relating to the placement of children for adoption, L. T. Mitchell ; The law and social work, H. H. Foster Jr ; Juvenile delinquency in Sweden, H. Grobe ; Parental liability for torts of children, A. B. Freer ; Minority representation : a political or judicial, question?, M. E. Jewell ; The supreme court and the preemption question, H. J. Abraham & P. C. Loder ; Due process and the tax court, D. L. Ginsberg & S. M. Stein ; The author’s dilemna, T. W. Chandler ; Drafting an effective buy-sell agreement with emphasis on estate tax valuation of close corporate stock, S. C. Kinkead Jr.
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LEMASURIER (Jeanne)
VERS UNE DÉMOCRATIE ADMINISTRATIVE : DU REFUS D’INFORMER AU DROIT D’ÊTRE INFORMÉ, tiré à part de la REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER
tiré à part, agrafé, (couv. lég. fânée), intérieur très frais
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[RDV]
DROIT ET VILLE, Revue de l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme et de la Construction ; Urbanisme, Construction, Aménagement du Territoire ; Colloque international Toulouse 15-16 oct. 1999 : L’indemnisation des servitudes d’urbanisme en Europe ; n° 49/2000
agrafé, très lég. fâné Contributions : Rapports introductifs, V. Renard, H. Périnet-Marquet, V. Berger ; L’indemnisation directe, Y. Jégouzo, M. Fromon ; Doctrine, D. Tomasin S. Gilbert, L. Depuy
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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 12ème rapport d’activité 1991, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet
br., très bon état * ÉGALEMENT DISPONIBLE LA COLLECTION DU N°12 (1991) AU N° 21 (2000) * Composition de la CNIL au 31 déc. 1991 : Jacques Fauvet, Jacques Thyraud, Louise Cadoux, Hubert Bouchet, Pierre Bracque, Henri Caillavet, Michel Elbel, Jean Hernandez, Gérard Jaquet, Jean-Pierre Michel, Jean Miallet, Michel Monegier du Sorbier, André Perdriau, Michel Pezet, Marcel Pinet, Pierre Schiele, René Teulade, Charlotte-Marie Pitrat, Michel Capcarrere.
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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 13ème rapport d’activité 1992, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet
br., très bon état * ÉGALEMENT DISPONIBLE LA COLLECTION DU N°12 (1991) AU N° 21 (2000) * Composition de la CNIL au 31 déc. 1992 : Jacques Fauvet, Louise Cadoux, Michel Monegier du Sorbier, Hubert Bouchet, Pierre Bracque, Henri Caillavet, Michel Elbel, Guy Georges, Jean Hernandez, Gérard Jaquet, Jean Miallet, Jean-Pierre Michel, André Perdriau, Michel Pezet, Marcel Pinet, Pierre Schiele, Alex Türk, Charlotte-Marie Pitrat, Michel Capcarrere.
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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 15ème rapport d’activité 1994, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet
br., (rares soulignures au stylo noir), bon état malgré ce défaut mineur, * ÉGALEMENT DISPONIBLE LA COLLECTION DU N°12 (1991) AU N° 21 (2000) * Composition de la CNIL au 31 déc. 1994 : Jacques Fauvet, Louise Cadoux, Michel Benoist, Michel Bernard, Hubert Bouchet, Thierry Cathala, Christian Dupuy, Philippe Houillon, Isabelle Jaulin, Michel May, Jean-Pierre Michel, Marcel Pinet, Jacques Ribs, Pierre Schapira, Pierre Schiele, Alex Türk, Maurice Viennois, Charlotte-Marie Pitrat, Michel Capcarrere.
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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 16ème rapport d’activité 1995, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet
br., (rares soulignures au stylo noir), bon état malgré ce défaut mineur, * ÉGALEMENT DISPONIBLE LA COLLECTION DU N°12 (1991) AU N° 21 (2000) * Composition de la CNIL au 31 déc. 1995 : Jacques Fauvet, Louise Cadoux, Michel Benoist, Michel Bernard, Hubert Bouchet, Thierry Cathala, Christian Dupuy, Philippe Houillon, Isabelle Jaulin, Michel May, Jean-Pierre Michel, Marcel Pinet, Jean-Marie Poirier, Jacques Ribs, Pierre Schapira, Alex Türk, Maurice Viennois, Charlotte-Marie Pitrat, Michel Capcarrere.
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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 18ème rapport d’activité 1997, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet
br., (rares soulignures au stylo noir), bon état malgré ce défaut mineur, * ÉGALEMENT DISPONIBLE LA COLLECTION DU N°12 (1991) AU N° 21 (2000) * Composition de la CNIL au 1er mai 1998 : Jacques Fauvet, Michel Benoist, Raymond Forni, Michel Bernard, Hubert Bouchet, Thierry Cathala, Noël Chahid-Nouraï, Gérard Gouzes, Isabelle Jaulin, Jean-Pierre Michel, Marcel Pinet, Jean-Marie Poirier, Charles Renard, Jacques Ribs, Pierre Schapira, Alex Türk, Maurice Viennois, Charlotte-Marie Pitrat, Michel Capcarrere.
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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 19ème rapport d’activité 1998, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Michel Gentot
br., très bon état, * ÉGALEMENT DISPONIBLE LA COLLECTION DU N°12 (1991) AU N° 21 (2000) * Composition de la CNIL au 31 déc. 1998 : Jacques Fauvet, Michel Benoist, Raymond Forni, Michel Bernard, Hubert Bouchet, Thierry Cathala, Noël Chahid-Nouraï, Gérard Gouzes, Isabelle Jaulin, Jean-Pierre Michel, Marcel Pinet, Jean-Marie Poirier, Charles Renard, Jacques Ribs, Pierre Schapira, Alex Türk, Maurice Viennois, Charlotte-Marie Pitrat, Michel Capcarrere.
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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 20ème rapport d’activité 1999, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Michel Gentot
br., très bon état, * ÉGALEMENT DISPONIBLE LA COLLECTION DU N°12 (1991) AU N° 21 (2000) * Composition de la CNIL au 31 déc. 1999 : Michel Gentot, Hubert Bouchet, Raymond Forni, Cécile Alvergnat, Maurice Benassayag, Noël Chahid-Nouraï, Didier Gasse, François Giquel, Pierre Leclercq, Philippe Lemoine, Marcel Pinet, Jean-Marie Poirier, Guy Rosier, Pierre Schapira, Alex Türk, Maurice Viennois, Charlotte-Marie Pitrat, Michel Capcarrere.
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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 21ème rapport d’activité 2000, prévu par l’article 23 de la loi du 6 janvier 1978, Avant-propos de Michel Gentot
br., très bon état. En P.J. : 1) 4 ff. en bilingue français-anglais le Journal de la 23ème Conf. Intern. des commissaires à la protection des données personnelles de juill. 2001, n° 3 ; 2) opuscule de 11 ff. Protection des données dans l’Union Européenne, Coll. Dialogue avec les citoyens et les entreprises. * ÉGALEMENT DISPONIBLE LA COLLECTION DU N°12 (1991) AU N° 21 (2000) * Composition de la CNIL au 31 déc. 2000 : Michel Gentot, Hubert Bouchet, Gérard Gouzes, Cécile Alvergnat, Maurice Benassayag, André Bohl, Noël Chahid-Nouraï, Didier Gasse, François Giquel, Pierre Leclercq, Philippe Lemoine, Marcel Pinet, Guy Rosier, Pierre Schapira, Alex Türk, Alain Vidalies, Maurice Viennois, Charlotte-Marie Pitrat, Michel Capcarrere.
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RONAI (Maurice)
DONNÉES PUBLIQUES : ACCÈS, DIFFUSION, COMMERCIALISATION, coll. Problèmes politiques et sociaux n° 773-774, 1er nov. 1996
br., bon état malgré de rares soulignures au crayon I. Les archipels de l’information publique. II. Gestion de l’information et réforme de l’État. III. information publique et débat public. IV. La commercialisation des données publiques.
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MALLET-POUJOL (Nathalie)
NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET LIBERTÉS INDIVIDUELLES, Coll. Problèmes politiques et sociaux n° 805, 3 Juil. 1998
br., bon état malgré de rares soulignures au crayon I. Développement de la surveillance électronique II. Un quadrillage informationnel toujours plus sophistiqué. III. Les enjeux d’une intervention du droit.
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[Périodique]
RECUEIL DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, VOL. XII-4
br., (couv. fanée avec annotations au feutre bleu, dos insolé et lég. déchiré, qq. soulignures au feutre, très ptt. tache d’encre sur une tr. affectant une quinzaine de ff. sans atteindre le texte), ouvrage de travail Sont traitées les affaires : Ferriera Ernesto Preo e Figli contre Haute Autorité de la C.E.C.A. ; Société Technique Minière (L.T.M.) contre Maschinenbau Ulm GmbH (M.B.U. ; Veuve G. Vaassen-Göbbels contre direction du Beambtenfonds voor het Mijnbedrijf ; Alfred Willame contre Commission de la C.E.E.A. ; Éts. Consten S.A.R.L. et Grundig-Verkaufs-GmbH, soutenues par le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de la république fédérale d’Allemagne, contre Commission de la C.E.E., soutenue par la firme Willy Leissner et la firme U.N.E.F. ; Gouvernement de la République italienne contre Conseil de la C.E.E. et Commission de la C.E.E. ; J.E. Hagenbeck, veuve W. Labots, contre Raad van Arbeid à Arnhem ; Arrêts rendus en juin et juillet 1966.
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[Collectif]
BULLETIN N° 69 DE LA SOCIÉTÉ D’ÉTUDES HISTORIQUES DE LA NOUVELLE CALÉDONIE (S.E.H.), 4e trimestre 1986. Les Premiers pas de l’organisation judiciaire en Nouvelle-Calédonie (1853-1870)
br., bon état
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