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[DUVERGIER (Jean-Baptiste)]
COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnances, Réglements, AVIS DU CONSEIL-D’ÉTAT, publié sur les éditions officielles du Louvre ; de l’Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des Lois ; (De 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique), continué depuis 1830, Avec un choix d’Actes inédits, d’Instructions ministérielles, et de Notes sur chaque Loi, indiquant : 1° les Lois analogues ; 2° les Décisions et Arrêts des Tribunaux et du Conseil-d’État ; 3° les Discussions rapportées au Moniteur Suivi d’une table analytique et raisonnée des matières, par J. B. DUVERGIER, Avocat à la Cour royale de Paris et continuateur de Toullier, 2e édition, 1788 à 1949 (« Nouvelle Série » à partir de 1909, continuer par Gustave Lange, puis en 1916 par L. Boquet) Comprends : LÉGISLATION DE LA GUERRE DE 1914, Lois, Décrets, Arrêtés ministérielles et Circulaires ministérielles, avec références au Recueil Sirey, au Journal du Palais et aux Pandectes Françaises (28 juillet 1914 - 15 janvier 1915) Tables 1788-1830 (3 vol.), 1831-1889 (2 vol. / mq. vol. 2 & 3) et 1889-1900 (1 vol.)
description : voir les photos… (précisions : 4 vol. dépareillés, 5 vol. au brochage fragile, nombreuses rousseurs et piqûres) Exceptionnel exemplaire complet (sauf 2 vol. de tables) du célèbre répertoire Duvergier de 1788 à 1949 et qui contient, outre le texte de l’ensemble des lois, décrets et instructions administratives, des résumés substantiels des débats parlementaires ainsi que les principales décisions de jurisprudence. Collection de référence exceptionnelle… unique sur la période !
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Collectif
ANNUAIRE DU DROIT DE LA MER 1999 de l’INSTITUT DU DROIT ÉCONOMIQUE DE LA MER (INDEMER - Monaco), t. IV
rel., neuf
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POLITIQUE ÉTRANGÈRE, Revue publiée tous les deux mois par le Centre d’Études de Politique Étrangère, 15ème année n° 1 (1950) et 23ème année n° 6 (1958)
br., (couv. fanées, dos abimés)
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QUESTIONS ACTUELLES, Bulletin intérieur mensuel du Centre d’études des questions actuelles, politiques, économiques et sociales, 3ème année, n° 26, décembre 1946
br., (jauni) E. Beau de Loménie, Les dessous de notre constitution ; P. -E. Sarrasin, Partis politiques musulmans ; F. de Romainville, L’islam et l’U.R.S.S. ; R. Nayrac, Bilan de la Nationalisation des Mines de Charbon ; C. Dautrème, Le droit de la famille…
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[Collectif]
CHRONIQUE SOCIALE DE FRANCE, n° 1 (janvier-février 1948) : OÙ VA LA BOURGEOISIE ?
br., (jauni)
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[Collectif]
CHRONIQUE SOCIALE DE FRANCE, n° 4 (juillet-août 1949) : LA FAMILLE DEVANT LES SCIENCES MODERNES
br., (jauni)
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[Collectif]
CHRONIQUE SOCIALE DE FRANCE, n° 5 (mai-juin 1950) : LA FEMME FRANÇAISE
br., (jauni) Cette livraison contient en outre la nécrologie d’Emmanuel MOUNIER par Joseph Vialatoux
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[Périodique]
REVUE DE DROIT UNIFORME (bilingue français-anglais), de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT), 1994-1995
br., neuf
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[RHFDSJ]
L’ENSEIGNEMENT DU DROIT ET L’EUROPE, Actes des journées d’étude des 18 et 19 octobre 1991, Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique, 1992, n° 13, Paris V
br., neuf Entre autres contributions, mentionnons celles de R. Feenstra, L’école de droit d’Orléans au XIIIe siècle et son rayonnement dans l’Europe médiévale ; J.-L. Thireau, Professeurs et étudiants étrangers dans les Facultés de droit françaises, XVI-XVIIe siècles ; A. Laingui, La doctrine européenne du droit pénal à l’époque moderne, XVI-XVIIIe siècles ; A. Dauteribes, Les relations entre juristes européens au XIXe siècle : la correspondance Laboulaye-Warnkönig ; J. Foyer, Le droit communautaire, droit de professeurs français ? ; A. Tunc, La maîtrise en droits français et anglais…
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[Revue]
DÉVIANCE. Cahiers de l’Institut de criminologie de Paris, directeur Jacques Léauté, rédactrice en chef Pierrette Poncella, n° 1, 1974 (tête de série) et n° 2, 1975
br., bon état N°1, 1974 : RENAISSANCE DE LA SÉVÉRITÉ, Le Nouveau doute sur la possibilité d’amender les délinquants en les privant de liberté, J. Léauté ; Un problème de représentation sociale : les attitudes de punitivité, Ph. Robert et Cl. Faugeron ; Pourquoi une justice répressive ?, P. Poncella ; Sévérité et répression dans l’opinion, Gérard Millet (…) - N° 2, 1975 : LA JUSTICE PRIVÉE ou LE RECUL DE LA RÈGLE “NUL NE SE FAIT JUSTICE À SOI-MÊME”, Le Recul contemporain de la règle selon laquelle nul ne se fait justice à soi-même, J. Léauté ; Des causes probables de l’auto-défense (Analyse d’un phénomène social contemporain : la création de groupes d’auto-défense), H. Souchon ; Quelques perspectives historiques sur la règle : “Nul ne se fait justice à soi-même”, J. Brisset ; Le droit et la règle “Nul (…), Charles Eisenmann ; (…) Notes bibliographiques : Michel Villey, Philosophie du droit (…)
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[Pouvoirs]
LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE. Pouvoirs n° 36 Revue française d’études constitutionnelles et politiques
br., neuf Contributions de J. Rigaud, Pouvoir et non-pouvoir ; S. Berstein, IIIe et IVe Républoiques : E. Page, Tel régime, tel ministre ; M. Dogan, Évolution de Thiers à Mitterrand ; D. Gaxie, Immuables et changeants : les ministres de la Vème République ; B. Chenot, Chef d’une administration ; G. Carcassonne, Typologie des cabinets ; J. Limouzy, Rapports avec le parlement ; J. Foyer, Ministres entre eux : hiérarchie et collégialité ; D. Maus, Démissions et révocations sous la Vème République ; J.-L. Bodiguel, Que sont les ministres devenus ?
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[Pouvoirs]
LA CORRUPTION. Pouvoirs n° 31, Revue française d’études constitutionnelles et politiques
br., neuf Contributions de F. Kupferman, La corruption ; L. Fougère, Formes et moyens ; J. Becquart-Leclercq, Paradoxes ; E. Peuchot, Devant les tribunaux ; P. Albert, Dans la presse ; M. Bergès, En sortir ; P. Decraene, Afrique noire ; A. Adler, URSS.
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REVUE FRANÇAISE DE FINANCES PUBLIQUES, n° 32, LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
br., (couv. très lég. fanée)
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JURISPRUDENCE DE LA 1re CHAMBRE DE LA COUR D’APPEL [IMPÉRIALE] DE PARIS [1863-1898] : 1er vol. : 1863 à 1868 ; 2e vol. : 1869 à 1873 ; 3e vol. : 1874 à 1878 ; 4e vol. : 1879 à 1889 [fini à 1882] ; 5e vol. : 1884 à 1888 ; 6e vol. : 1889 à 1893 ; 7e vol. : 1894 à 1898
manuscrits à l’encre d’époque pour les 4 premiers vol., coupures de journeaux collés avec annotations manuscrites pour les 3 derniers vol., demi-basane et demi-chagrin vert, tit. & années sur dos lisses avec filets dorés, hauteur 19 à 21 cm, (3 coiffes de tête manquantes, 1 mors fendu au 6ème vol., coupes et coins lég. émoussés), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque] Un ensemble particulièrement unique de toute la jurisprudence de la 1ère chambre de la Cour d’Appel de Paris.
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WOLOWSKI (Louis) et alii
REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous la direction de L. W., par une réunion de magistrats, de professeurs et d’avocats français et étrangers ; seulement t. II (avril - septembre 1835)
demi-veau marron clair, tit. & tom. sur pc. noire et bordeaux sur dos lisse orné de fleurons, dentelles et filets dorés, tr. mouchetées, (plats lég. frottés, coiffe de queue arrachée), texte propre. [Ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Julien BONNECASE] Nous retiendrons les articles suivants : Troplong, De l’influence des légistes sur la civilisation française ; Hennequin, Du complot des préparatifs et de l’attentat ; Marie, Réflexions sur l’arrêt de la Cour royale de Paris qui annule l’avis du conseil de l’Ordre des Avocats ; Goupil de Préfeln, De la révision des lois ; Mittermaïer, État de l’opinion relativement à l’abolition de la peine de mort en Angleterre, aux États-Unis, en France, en Italie et en Allemagne ; Waldeck-Rousseau, Ordre-intérêts ; Marie, De la propriété intellectuelle ; Blondeau, Quels sont les intérêts pour lesquels le créancier hypothécaire a droit d’être colloqué au même rang que pour le capital qui les produit ? ; d’Hauthuille, De la prestation des fautes ; Demolombe, Constitution de dot - Biens à venir ; Bérenger, Du jury ; Klimrath, De la saisine ; Foucher, De l’incompétence des tribunaux civils en matière commerciale ; Bayle-Mouillard, De l’enseignement du droit en province ; Pistor, Esquisse historique des théories allemandes sur le fondement légal et le but de la punition.
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WOLOWSKI (Louis) et alii
REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous la direction de L. W., par une réunion de magistrats, de professeurs et d’avocats français et étrangers ; seulement t. VI (avril - septembre 1837)
demi-veau marron clair, tit. & tom. sur pc. noire et bordeaux sur dos lisse orné de fleurons, dentelles et filets dorés, tr. mouchetées, (plats frottés avec mq. de papier, plusieurs épidermures sur le dos, coiffes arrachées, mouillures marginales), texte propre. [Ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Julien BONNECASE] Nous retiendrons les articles suivants : Léon Faucher, De la réforme des prisons ; d’Hauthuille, De la Dénonciation de nouvel oeuvre ; Hello, Du conflit de la loi civile et de la loi politique ; Guyho, De la Souveraineté ; Klimrath, Histoire du droit, Études sur les coutumes ; Klimrath, Études sur les coutumes ; Dufour, De la détention provisoire ; Ch. Moreau, De la pénalité dans ses rapports avec la réforme des prisons ; Bonnier, De la transmission de la propriété par l’effet des obligations ; Duvergier, Du caractère décisif du louage d’ouvrage et du mandat-salarié ; Gaillard, Compétence - Chambre du conseil - Tribunal correctionnel - Chambre d’accusation ; Hennequin, De la possession relativement aux fruits ; Thierriet, Droit commercial : quels sont la nature et les effets des lettres de change qui n’énoncent pas, soit que la valeur en a été fournie, soit la manière dont elle l’a été ? ; Hercule Bourdon, Droit criminel : Excuses, circonstances atténuantes, application des art. 326 & 463 du Code pénal.
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WOLOWSKI (Louis) et alii
REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous la direction de L. W., par une réunion de magistrats, de professeurs et d’avocats français et étrangers ; 2ème série, seulement t. V (janvier - juin 1842) ; t. XVème de la collection
demi-veau marron clair, tit. & tom. sur pc. noire et bordeaux sur dos lisse orné de fleurons, dentelles et filets dorés, tr. mouchetées, (plats frottés avec manque de papier, pc. de tit. & tom. incomplètes, coiffes arrachées, coins émoussés avec ptt. mq., mouillures en début de vol. et marginales s’éclaircissant). [Ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Julien BONNECASE] Nous retiendrons les articles suivants : Docteur Worms, De la constitution territoriale chez les Musulmans ; Lemonnier, De l’origine et des progrès du contrat d’assurance maritime ; Troplong, Réponse aux critiques de M. Valette ; Ch. Lucas, Observations sur le rapport de la commission chargée de l’examen du projet de loi sur la réforme des prisons ; Hepp, Essai sur la réorganisation de l’enseignement du droit en France et sur l’introduction des études politiques et administratives ; Ortolan, Du timbre & des effets de commerce ; Dufour, De l’insuffisance des dispositions du Code pénal destinées à prévenir le vagabondage et la mendicité ; Hélie Faustin, Du jury et de sa composition ; V. Molinier, Cours d’introduction générale à l’étude du droit ; Wolowski, Législation industrielle de l’Allemagne, les brevets d’invention ; Gustave Bressolles, Des avaries, du jet et de la contribution ; Giraud, Notice historique sur la vie et les travaux de M. le Comte Siméon ; Alphonse Gilardin, Études philosophiques sur le droit de punir ; A. Chauveau, Principes de compétence et de juridiction administrative ; Loreau, Du crédit foncier et des moyens de le fonder ; Guibert, De l’origine des arbitres rapporteurs.
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WOLOWSKI (Louis), TROPLONG (Raymond-Théodore), GIRAUD (Charles), LABOULAYE (Édouard), HÉLIE (Faustin) et ORTOLAN
REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE ; 13ème année, Nouvelle coll., Année 1847, t. III (septembre - décembre 1847)
demi-veau marron clair, tit. & tom. sur pc. noire et bordeaux sur dos lisse orné de fleurons, dentelles et filets dorés, tr. mouchetées, (plats lég. frottés, lég. épidermures sur le dos, coiffe sup. accidentée, coiffe inf. arrachée), intérieur très frais. [Ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Julien BONNECASE] Nous retiendrons les articles suivants : Ph. J. Bachine, Du système d’immatricule des bâtiments de mer et autres navires d’après la législation hollandaise ; A. Mortreuil, Novelles de Justinien, d’après les manuscrits L, 49 de la bibl. Ambroisienne à Milan et 36, Coislin de la bibl. de Paris ; P. Lamache, Des affranchissements et de la condition des affranchis dans nos colonies à esclaves ; Warnkoenig, Observations sur le projet de loi du comte de Salvandy relatif à l’enseignement du droit en France ; R. Dareste, Congrès des germanistes - Les Romanistes et les Germanistes, le jury ; Vivien, De la défense des indigents dans les procès civils et criminels ; Rivière, Essai historique sur les partages d’ascendants ; Hélie Faustin, De la mise en jugement des fonctionnaires publics ; Rauter, Origine du jury en Angleterre ; P. Pont, Juges de paix, demande reconventionnelle, dernier ressort - Usufruit légal, déchéance, inventaire, et Personne interposée, caractères, appréciation ; Woldner-Maithstein, Projet de loi sur les lettres de change pour les États prussiens ; G. Massé, De la validité et des effets de l’endossement des lettres de change et des billets à ordre après leur échéance ; Chauffour, La règle du droit français le mort saisit le vif expliqué par ses origines romanes et par le droit coutumier ; Mittermaïer, Législation hypothécaire comparée ; MM Cousin, Dupin, Gutave de Beaumont et Giraud, Discussion sur la défense des indigents ; Félix Berriat Saint-Prix, Notes sur le Code civil.
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WOLOWSKI (Louis), TROPLONG (Raymond-Théodore), GIRAUD (Charles), LABOULAYE (Édouard), HÉLIE (Faustin) et ORTOLAN
REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE ; 14ème année, Nouvelle coll., Année 1848, t. I (janvier - avril 1848)
demi-veau marron clair, tit. & tom. sur pc. noire et bordeaux sur dos lisse orné de fleurons, dentelles et filets dorés, tr. mouchetées, (plats lég. frottés, fines épidermures sur le dos, coiffe sup. arrachée), intérieur très frais. [Ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Julien BONNECASE] Nous retiendrons les articles suivants : Dufour, Du pouvoir exécutif ; Wolowski, Des droits du travail et de l’action de l’État, ; Koenigswarter, Des sursis à l’occasion du décret du gouvernement provisoire ; Bourdon, De la question des enfants-trouvés ; Féraud-Giraud, De l’organisation judiciaire ; Troplong, De la continuation fictive d’une société après la mort de l’un des associés, en vertu de la bonne foi des tiers ; Ortolan, Sources du droit pénal français ; Dareste, Projet de Code pénal prussien ; Benoiston de Chateauneuf, De la condition des femmes et jeunes filles détenues et libérées ; Ch. Lucas, Résumé des faits et débats législatifs sur la suppression de la peine de mort ; Mittermaïer, Les principes du droit privé commun allemand ; Ducaurroy, Bonnier et Roustain, Quelques mots sur le commentaire théorique et pratique du Code civil ; Mourlon, Traité des subrogations ; Aubenas, Histoire du Parlement de Paris ; C. Dareste, Histoire de l’administration en France ; Barny, De l’admissibilité de la preuve testimoniale en matière d’abus de confiance ; de Condorcet, Bibl. de l’homme public ; Bougeant, Histoire du traité de Westphalie ; Puffendorf, Le droit de la nature et des gens ; Brissot-Warville, Bibl. philosophique du législateur.
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WOLOWSKI (Louis), TROPLONG (Raymond-Théodore), GIRAUD (Charles), LABOULAYE (Édouard), KOENIGSWARTER (Louis J.), HÉLIE (Faustin) et ORTOLAN
REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE ; 16ème année, Nouvelle coll., Année 1850, t. I (janvier - avril 1850)
demi-veau marron clair, tit. & tom. sur pc. noire et bordeaux sur dos lisse orné de fleurons, dentelles et filets dorés, tr. mouchetées, (plats frottés, déchirures sur le dos, mors fendus sur 4 et 5,5 cm, coiffes arrachées), intérieur très frais. [Ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Julien BONNECASE] Nous retiendrons les articles suivants : Koenigswarter, Études historiques sur les développements de la société humaine - Du serment, des ordalies et du duel judiciaire ; L. Faucher, Mémoire sur le caractère et sur le mouvement de la criminalité en Angleterre ; Statistique de la justice criminelle en France pendant l’année 1847 ; Statistique de la justice civile en France pendant l’année 1847 ; Thomine-Desmazures, Rapport fait à l’Assemblée législative : Loi sur le tribunal des conflits ; Laboulaye, Locke législateur de la Caroline ; de Saint-Vincent, De la famille romaine ; Seligmann, Mémoire sur les actions possessoires ; Gavard, De la situation du cadastre français ; Troplong, De l’esprit démocratique dans le Code civil - Les obligations ; Martou, La réforme hypothécaire en Belgique ; Derome, Considérations sur les développements historiques de la preuve littérale ; Nicias Gaillard, Des effets du divorce ou de la séparation de corps sur les libéralités testamentaires faites entre époux pendant le mariage ; Rodière, De la succession aux biens laissés en France par des étrangers ; Championnière, Des caractères distinctifs du bail rural et de la vente des fruits et récoltes et de la jurisprudence sur cette matière ; Féraud-Giraud, Les sociétés d’arrosants sont-elles représentées en justice par leurs syndics ? ; Troplong, Du contrat de mariage ; Jousselin, Traité des servitudes d’utilité publique ; Picot, Du mariage romain chrétien et français.
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[Cour de Cassation]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle et chambres réunies statuant en matière criminelle, TABLE DÉCENNALE 1960-1969
br. éd., bon état, (tampon de la Cour de Cassation en couv.)
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[Cour de Cassation]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle et chambres réunies statuant en matière criminelle, TABLE DÉCENNALE 1950-1959
br., (fané), bon état
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REVUE DES SCIENCES POLITIQUES, 2ème trim. 1971 et Supplément
br., (fané) Livraison dans laquelle on trouve les contributions de MM. A. Cabanis, Le courant contre-révolutionnaire sous le Consulat et l’Empire ; Jean-Pierre Panis, Hommage au Doyen Georges Bastide ; Marie-Thérèse Pradines, Le jeune Marx et le matérialisme critique ; Jean de Laroberty, À propos de Gaetano Mosca.
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[RISS]
LA PARTICIPATION DES CITOYENS À LA VIE POLITIQUE, Revue internationale des Sciences Sociales, Vol. XII, n° 1, 1960
br., (couv. lég. fanée), intérieur frais Ont collaboré au numéro : Erik Allardt, Anthony H. Birch, Angus Campbell, Georges Dupeux, Emanuel Gut mann, R. S. Milne, Philippe Périer, Pertti Pesonen, Stein Rokkan
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[Collectif]
LA GAUCHE, Numéro Spécial de la Revue mensuelle LES TEMPS MODERNES, 10ème année, n° 112-113 , Directeur Jean-Paul Sartre
br., (couv. fanée, qq. petits accocs) Nous retiendrons les contributions suivantes : Simone de Beauvoir, La pensée de droite, aujourd’hui ; Institut français d’Opinion publique, À la recherche de la «gauche» ; Claude Lanzmann, L’homme de gauche ; Jean Pouillon La gauche et l’histoire ; Dionys Mascolo, Sur le sens et l’usage du mot «gauche» ; Jean T. Desanti, Réflexions historiques et critiques sur la notion de gauche ; Marcel Péju, Brest-Litovsk, ou l’incarnation ; Colette Audry, Tombeau de Léon Blum ; Jacques Danos, Le Front Populaire : comment on mène la gauche à la défaite ; Victor Leduc, Le Front Populaire : une étape ; Claude Bourdet, La politique intérieure de la Résistance ; Maurice Duverger, S.F.I.O. : Mort ou transfiguration? ; Georges E. Lavau, Destin des radicaux ; Pierre Naville, Le parti communiste et le front uni ouvrier ; Gilles Martinet, Possibilités et limites d’une «nouvelle gauche» ; Marcel Gibelin, Les syndicats et l’unité d’action ; Jean Rous, Nationalisme et révolution outre-mer ; Alfred Sauvy, Une politique économique : stérilité ou rupture? ; Claude Delmas, De la stagnation à l’expansion ; René Dumont, Une politique agricole : investissements, expansion, distribution
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[RISS]
LA PROFESSION PARLEMENTAIRE, Revue internationale des Sciences Sociales, Vol. XIII, n° 4, 1961
br., (couv. lég. fanée), intérieur frais Ont collaboré au numéro : Benjamin Akzin, H. B. Berrington, André de Blonay, S. E. Finer, K. Goubine, Léo Hamon, Evgueni Kamenov, J. Leugger, Gilda Mara, Donald R. Matthews, Jean Meynaud, Giovanni Sartori
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[Révolution]
LE BICENTENAIRE DE LA RÉVOLUTION, Revue de Droit Public n° 3/1989
br., (lég. fanée), intérieur frais On retiendra les articles de J. Robert, Le Bicentenaire de la Révolution française ; F. Luchaire, La sûreté : Droit de l’Homme ou Sabre de M. Prud-homme ? B. Jeanneau, « Judicisation » et Actualisation de la Déclaration des Droits de 1789 ; G. Bacot, La Déclaration de 1789 et la Constitution de 1958 ; P.-H. Imbert, Droits des Pauvres et Pauvre(s) Droit(s) ; S. Velley, La constitutionnalisation d’un mythe : justice administrative et séparation des pouvoirs ; J.-J. Sueur, Les conceptions économiques des membres de la Constitutante 1789-1791… sans oublier la chronique biblographique de D. Maus et la note de jurisprudence « vers une nouvelle notion de la voie de fait » (CE, 15 avril 1988, Michelix) par J.-M. Auby.
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[RDP]
REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, Ferdinand LARNAUDE (dir.)…, de 1894 [tête de collection] à 1981 [strictement complet]
rel. en demi-chagrin brun/fauve pour la période 1894 à 1972 (tit. & tom. dorés sur dos à nerfs avec filets dorés encadrants et filets à froid soulignant), broché à partir de 1973, bon état général hormis qq. reliures légt frottées et qq. rousseurs, brochages fanés Rarissime exemplaire de cette revue depuis sa création en 1894. On retiendra, parmi les directeurs de la revue, entre autres, MM. F. Larnaude (1984-1903), G. Jèze (1904-1953), M. Waline (à partir de 1953) puis J. Robert ou encore Y. Gaudemet.
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[Tribunal de Commerce]
JOURNAL DES TRIBUNAUX DE COMMERCE renfermant l’exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière commerciale, par MM. Teulet et Camberlin, de 1852 [tête de collection] à 1937 (mq. 1921) ; TABLE GÉNÉRALE DU JOURNAL DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, Répertoire alphabétique de jurisprudence commerciale par Émile MUZARD, 1852-1900 (3 vol.)
demi-basane brune/fauve, tit. & tom. dorés sur dos à faux nerfs, filets simples et filets multiples dorés, rel. au chiffre de « M. Ribardière », (rel. très frottées avec nombreuses épidermures, accrocs et mq. de cuir, coiffes émoussées dont 5 arrachées, 2 dos manquants, 1 vol. dérelié, papier jauni)
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[Impôt - Guerre]
LA CONTRIBUTION SUR LES BÉNÉFICES DE GUERRE ET L’IMPÔT CÉDULAIRE SUR LES BÉNÉFICES COMMERCIAUX, Revue mensuelle de doctrine et de jurisprudence, Édouard MAGUÉRO (dir.) ; [devient en 1922] : REVUE DES IMPÔTS SUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE faisant suite …, de 1917 [tête de collection] à 1960 [dernier fascicule paru], coll. strictement complète
demi-toile enduite marine [1917-1929] / toile verte [1930-1956], tit. & tom. dorés sur pièce de maroquin fauve avec double filets dorés soulignants, (qq. lég. accrocs ou taches au dos, papier jauni), bon état général
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[EDCE]
ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n° 28 (1976) à n° 41 (1991) [mq. n° 34 et 36]
br., (couv. fanées, fasc. n° 40 plus abîmé)
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[RFDA]
REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 * VENTE A L’ANNÉE POSSIBLE *
rel. éd. en simili toile beige, tit. en bleu, état quasi-neuf Prix à l’année : 90 ¤.
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[Périodique]
REVUE D’ÉCONOMIE ET DE DROIT IMMOBILIER, numéro 28 1967
br., intérieur frais, (couv. légt jaunie) La loi du 3 janvier 1967 et son décret d’application : Claude Thibierge, la nouvelle réglementation des ventes d’immeubles à construire ; Paul Lancereau, les garanties financières d’achèvement ou de remboursement ; Paul Meysson, le nouveau régime de responsabilité des vendeurs, entrepreneurs et hommes de l’art ; L’actualité juridique et fiscale : Daniel Sizaire, l’actualité juridique ; B. Flichy, la taxe d’équipement ; Jean-Roger Kauffmann, les incidences de la réforme de la T.V.A dans le secteur de la construction ; La situation du marché immobilier : Alphonse Vernier, les enquêtes semestrielles de conjoncture de l’I.N.S.E.E - objectifs et premiers enseignements ; Bernard Mendès-France, l’enquête de l’I.N.S.E.E. en cours de réalisation sur le financement de la construction ; Les Z.U.P. et la promotion privée : Jean Faucheux, leur état de réalisation, leurs équipements, ce qu’elles coûtent ; M. Gray les problèmes rencontrés par les aménageurs ; Jean_Claude Aaron, la position des promoteurs privés à l’égard de Z.U.P. ; discussion générale.
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[Périodique]
REVUE D’ÉCONOMIE ET DE DROIT IMMOBILIER, numéro 26 1967
br., intérieur frais, (couv. légt jaunie) Jean-Dominique Lassaigne, “Pas de porte” et “droit au bail” ; la réforme de la fiscalité locale ; Pierre-Jean Wittmer Europe : crédits à la construction et développement d’un marché des capitaux ; Michel Despax, techniques juridiques classiques et modernes d’utilisation du sol, du sous-sol et de l’espace ; Marcel Seguin, copropriété et sociétés immobilières ; Michel Tirard, le permis de construire (fin).
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REVUE PÉNITENTIAIRE ET DE DROIT PÉNAL, n° 2, avril-juin 2010
br., (qq. annotation à l’encre), bon état Doctrine : Michel Danti-Juan, droit pénal, changement social et économie psychique : difficulté du questionnement et plausibilité des rapprochements ;Dominique Viriot-Barrial, consentement et injonction de soins ; Geneviève Casile-Hugues, le caractère fondamental de l’expertise dans l’injonction de soin ; Frédérique Chopin, les nouvelles orientations des soins dans la loi sur la rétention de sûreté ; Christian Byk, responsabilité et dangerosité à l’aune des neurosciences ; Marie-Julie Loyer-Lemercier, réflexions sur la nature originale des transactions pénales, mode de gestion et l’action publique à la manière contractuelle ; Dimitar Todorov, les interférences entre l’état de nécessité et la force majeure ; Emmanuelle Gindre, la protection de l’environnement par le droit pénal en Polynésie française : Un droit pénal en quête d’autonomie ; Mostefa Maouene, l’affirmation du principe de réparation à raison d’une détention provisoire injustifiée en droit algérien : L’apport du droit pénal français ; Chroniques : Xavier Pin, droit pénal général ; Patrick Maistre du Chambon et Cédric Ribeyre, procédure pénale ; Marc Segonds et Bertrand de Lamy, droit pénal des affaires ; Jean-Paul Céré, droit de l’exécution des peines ; Laurent Desessard, deux nouvelles compétences extraterritoriales ; Jean-Paul Rigambert, le secret des sources des journalistes ; Raymond Gassin, criminologie et “savoir” sur la sécurité intérieure ; Julien Walther, la corruption en droit pénal des affaires allemand ; Francois-Xavier Roux-Demare, chronique législative des textes parus au Journal Officiel du 1e juillet 2009 au 31 décembre 2009 (suite et fin).
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[Périodique]
CRITIQUE INTERNATIONALE, n°16, juillet 2002 : Prison et changement démocratique, que faire des protectorats internationaux dans les balkans ? Proche-Orient : le naufrage
br., bon état (rares soulignures au marqueur) Contient notamment les travaux suivants : Justin Vaisse, comprendre et décider : l’énigme Bush ; Alain Dieckhoff, où va Israël ? ; Rapport suivi de la Commission internationale indépendante sur le Kosovo, texte français integral présenté par Jacques Rupnik ; singularité allemande : Fabien Jobard, les surprises de l’unification du système carcéral
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L’ÉVÈNEMENT EUROPÉEN, INITIATIVE ET DÉBAT : Dossier le grand triangle, Europe, États-unis, Japon, avril-juin 1990
br., intérieur frais, (qq. annotations au crayon) Contient notamment les participations de : Edgard Pisani, l’indéchiffrable Europe ; Michel Jobert, l’amitié et la civilisation: les États-unis et l’Europe ; Michel Beaud, États-Unis - Japon - Europe pôles majeurs de l’économie mondiale : Christian Sautter, Europe/Japon : forteresse ? force ou stress ?
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[Périodique]
ISLAM ET MUSULMANS DANS L’ESPACE EUROPÉEN : DÉFIS DE LA LAÏCITÉ, dossier édité par Chemsi Cheref-Khan et Jacques Lemaire, actes publiés avec le soutien de la Commission européenne, coll. La pensée et les hommes, 46e année, n° 52
br., (couv légt fanée), int. frais Ouvrage comprenant les participations suivantes : Alima Boumediene Thiery, Islam en Europe ou islam d’Europe ; Feleknas Uca, les yézides kurdes : une minorité religieuse ; Robert Anciaux, l’islamisme : de la révolution iranienne de 1979 à Ben Laden ; Olga Zrihen, femmes et fondamentalismes : essai de réflexion ; Otto Wolf, la contribution de la philosophie dans l’islam et la constitution historique de la rationalité humaine : Rappel et défi
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[Périodique]
MONDE ARABE MAGHREB-MACHREK, NUMÉRO SPÉCIAL, MÉMOIRE D’IRAKIENS : À LA DÉCOUVERTE D’UNE SOCIÉTÉ VAINCUE, sous la dir. de Pierre-Jean Luizard, Numéro spécial, n° 163, janvier-mars 1999
br., (couv. passée), int. frais Contient notamment les contributions de Halkawt Hakim, Souvenirs lointains d’une ville kurde : Khânaqîn ; Sami Zubeida, Être Irakien et juif.
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[Cour de Cassation]
RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION : 1999 : RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION, introduction de Philippe Malaurie ; 2000 : LA PROTECTION DE LA PERSONNE, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2002 : LA RESPONSABILITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2003 : L’ÉGALITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2004 : LA VÉRITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2006 : LA COUR DE CASSATION ET LA CONSTRUCTION JURIDIQUE EUROPÉENNE, Comission présidée par Christian Charruault ; 2007 : LA SANTÉ DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION, Comission présidée par Christian Charruault ; 2013 : L’ORDRE PUBLIC DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION, Commission présidée par Vincent Lamanda et Jean-Claude Marin
br., (cous. légt fanées, coins légt abîmés ou pliés, qq. tranches salies, rares annotations au crayon dans certains vol.)
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DIECKHOFF (Alain)
ISRAÉLIENS ET PALESTINIENS : LES DÉFIS DE LA PAIX, problèmes politiques et sociaux, dossiers actualité mondiale, n° 738-739, 18 novembre 1994
br., (couv. fanée)
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[Locke]
PHILOSOPHIE. LOCKE, revue trimestrielle n° 37, hiver 1993
br., (couv. fanée) Contient notamment les contributions de Yves Charles Zarka, Identité et ipséité chez Hobbes et Locke ; Jean-Michel Vienne, Méthode mathématique et science morale chez Locke, ; Jean-Fabien Spitz, Concept de souveraineté et politique placée sous le signe de la loi de nature dans le Second Traité du gouvernement civil de Locke : John Dunn, L’exigence de liberté de conscience : liberté de parole, liberté de pensée, liberté de culte.
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[Collectif]
Rapport sur le concours pour LE PRIX LÉON FAUCHER à décerner en 1908 : La culture actuelle en France Ses changements de puis 50 ans, Séances et Travaux de l’Académie des Sciences morales et politiques, Compte rendu publié par M. Ch. VERGÉ sous la dir. de M. MIGNET et continué par MM. HENRY et P. DE BOUTAREL, sous la dir. de Georges Picot, 68e année - nouvelle série, t. 70, deuxième semestre, août-septembre 1908
débroché, (pages légt jaunies)
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[Collectif]
Allocution de Charles DUPUIS Président de l’Académie à l’occasion de l’installation de M. Gaston DOUMERGUE, Séances et Travaux de l’Académie des Sciences morales et politiques, Compte rendu publié sous la dir. de M. Ch. Lyon-Caen, 94e année, juillet-août 1934
br., non-coupé, (couv. partiellement déchirée et insolée avec piqûres)
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[Collectif]
RECUEIL DE DOCUMENTS SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL. Réunis par le Ministère du commerce (Direction de l’assurance et de la prévoyance sociale) ; n° 3, jurisprudence (mars 1902) ; n° 7, jurisprudence, t. II (mars 1903) ; n° 9, jurisprudence, t. III (novembre 1903)
demi-chagrin brun, tit. et filets encadrants dorés sur dos à 5 nerfs, filets à froid soulignants les nerfs, (rel. frottée avec légères épidermures, coins émoussés, rel. lâche, très rares piqûres en int.)
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[E.N.A.]
REVUE DE L’ÉCOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION / PROMOTIONS, du n° 1 (mai 1946) au n° 99 (1976)
rel. demi-veau ocre (dernier volume en toile), tit. et tom. dorés sur dos lisse, couv. cons., tr. mouchetées, rel. au chiffre de « J. M. Delbeque », très bon état Très rare exemplaire de cette revue peu accessible (non disponible sur Gallica, incomplète à Cujas, etc.) et qui rassemble, surtout dans les premières années, une quantité impressionnante d’articles importants. Nous citerons par exemple ceux de M. Debré, La réforme de la fonction publique ; R. Aron, La paix belliqueuse ; J. Duhamel, Pouce… ou la leçon du scrutin ; R. Cassin, La place de l’ENA dans la réforme de la fonction publique ; J. Marchal, L’État et son budget ; C. Cahe-Pereira, Les idées politiques de Stendhal ; J. Mille, La Démocratisation de l’Allemagne ; P. Jean, Le problème social du retour à la vie normale des anciens tuberculeux guéris ; C. Alphandéry, La réforme administrative en Tchécoslovaquie ; J. Sabatier, Le marché des céréales secondaires ; A. Thabault, L’unité marocaine et le Maroc espagnol ; R. Vallery, Les États-Unis et l’occupation du Japon ; G. Ridoux, La police française ; P. Mendès-France, La situation économique aux États-Unis et le rôle des États-Unis dans l’économie mondiale ; M. Juliot-Curie, La France et l’énergie atomique ; P. Néraud de Boisdeffre, Trois socialistes : Péguy, Sorel, Jaurès… Elle contient également de nombreux dossiers notamment sur la politique de la ville dans les années 1960-1970.
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REVUE PRATIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF dirigée par Georges Liet-Veaux et Marcel Martin, n° 1 [tête de coll.] (janvier 1954) au n° 10/1959 (oct.)
rel. en demi-toile anthracite, tit. & tom. dorés sur dos lisse orné de doubles filets, qq. couv. cons., (dos légt insolés, coupes légt frottées, papier jauni), bon état malgré les défauts cités Nous présentons ici les très rares et inaccessibles premiers volumes de cette revue qui s’éteignit en 1961. « La réforme du contentieux administratif, réalisée par le décret du 30 septembre 1953, en vigueur le for janvier 1954, est à l’origine de la Revue Pratique de droit administratif. L’élargissement considérable de la compétence des anciens Conseils de Préfecture devenus Tribunaux administratifs de Droit Commun, et la déconcentration juridictionnelle qui en est découlée, rendent désormais nécessaire une documentation nouvelle plus rapide qui s’inscrit tout naturellement dans le cadre des efforts poursuivis depuis quelques années par les Éditions Techniques. Déjà la “fluidité” du droit public singulièrement accentuée par les derniers bouleversements économiques et sociaux avait conduit en 1952 à la création du “Juris-Classeur Administratif”, ouvrage élaboré en quatre années par un groupe d’auteurs, membres du Conseil d’État, professeurs de Facultés de Droit, hauts magistrats et administrateurs spécialisés. En effet, avant de saisir la “marche du droit” à partir d’un point quelconque de son développement, il était nécessaire d’en fixer les coordonnées de référence, sorte de “point de départ”. Celui-ci est à jour de l’actualité présente par le jeu des refontes déjà intervenues complétant cette œuvre. La revue que nous présentons aujourd’hui au public maintient des liens étroits avec cette collection : en effet, parmi les références qu’elle comportera figureront toujours celles susceptibles de replacer tel ou tel problème traité par une loi particulière ou par une décision de jurisprudence dans son cadre général, tel qu’il est défini et développé dans le traité du “Juris-Classeur Administratif”. Cette deuxième phase qui s’ouvre dans l’œuvre de documentation entreprise est placée sous le même signe et procède de cette même conception : renseigner les usagers et praticiens du droit aussi exactement que possible de l’évolution qui se déroule sous leurs yeux. C’est donc tout d’abord à la création de cette “matière première” de la pensée doctrinale que nous voulons apporter notre contribution. Il nous a en effet été donné d’observer que le document authentique reste de fondement de la recherche. Privée de cet aliment, la doctrine s’égare en des spéculations trop lointaines pour être efficaces. De même, en ce qui concerne la pratique judiciaire, il est inutile de souligner le rôle de l’actualité jurisprudentielle et législative. Les recours que déposeront demain les avocats, avoués et administrés ne sauraient trouver d’inspiration que dans les solutions données par le législateur, le Conseil d’État ou le pouvoir réglementaire. Les mémoires appuyés sur des documents périmés ou insuffisants seront voués à l’échec dans leurs conclusions. En fonction de ces buts, notre intention est donc de fournir une documentation complète et rapide. Cette documentation doit être complète, car l’omission d’éléments importants de législation ou de jurisprudence peut induire en erreur l’interprète en lui suggérant des raisonnements ou des développements que la seule lecture des lois ou arrêts omis aurait permis d’écarter. Cette documentation doit être rapide, car l’évolution même de certaines branches du droit public aboutit à “périmer” très vite les législations et les jurisprudences. Tel, en 1952, se croyait assuré d’une “solution certaine” qui se trouve en 1953 devant une décision contraire. La doctrine, non plus que la pratique, ne peuvent s’accommoder de retards dans le renseignement qui aboutissent à faire tenir pour vrai ce qui ne l’est pas, et réciproquement. Au reste, en sa formule, la présente revue n’est pas nouvelle. La nécessité d’une documentation systématique nous avait déjà conduit, dans des matières plus spécialisées, à l’édition de “bulletins” dont certains paraissent deux fois par mois. Tel est le bulletin « Droit Fiscal créé parallèlement au Juris-Classeur Fiscal, parvenu aujourd’hui à sa sixième année de publication, et dont le succès garantit celui de la présente revue. En ce qui concerne la présentation matérielle, la “Revue Pratique de droit administratif” comportera tout d’abord mensuellement une chronique consacrée soit à l’exposé des réformes administratives d’actualité, soit à la publication d’articles de doctrine parmi lesquels viendront en première place les conclusions des Commissaires du gouvernement auprès du Conseil d’État, condensés remarquables de l’évolution de la jurisprudence, et documents précieux pour la bonne compréhension des arrêts qu’elles inspirent. Dans la deuxième partie, la plus importante, nous nous efforcerons de publier dans les plus brefs délais, soit in extenso, soit en sommaires, les arrêts du Conseil d’État, ainsi que les arrêts les plus intéressants des tribunaux administratifs. » (ext. de l’avis aux lecteurs).
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[rédacteur en chef :] Bertrand (Pierre)
Le Populaire du Centre.
français Limoges, dimanche 29 octobre 1905. 4 pp. non paginées. 1re année. - N° 1. Journal quotidien régional sous le contrôle des Fédérations socialistes du Centre (S.F.I.O.). En bon état. Déchirure au premier feuillet sur une dizaine de centimètres.
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Agalbert (Jean), Bromberger (Serge), Larguier (Léo), Pourrat (Henri), Roz (Firmin), Saint-Brice, etc.
PATRIE revue mensuelle illustrée n° 2.
français Edité sous l'égide de la Légion Française des Combattants, février 1944. In-4 de 47 pp. + publicités; broché avec agrafes, couverture imprimée et illustrée. Bon état. Petits gribouillages au crayon de papier.
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Collectif
L'Alsace. - L'Illustration N° 4864, 94e année du 23 mai 1936.
français In-folio non paginé dont XXXVIII pp. d'annonces ; broché de l'éditeur (couverture illustrée par Léon Carré). Riche iconographie en noir et couleurs. Rousseurs, petites usures en bordure de couverture.
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