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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 12ème rapport d’activité 1991, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet
, Paris, La Documentation Française 1992, br., très bon état * ÉGALEMENT DISPONIBLE LA COLLECTION DU N°12 (1991) AU N° 21 (2000) *, 560p.
Bookseller reference : 33287
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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 13ème rapport d’activité 1992, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet
, Paris, La Documentation Française 1993, br., très bon état * ÉGALEMENT DISPONIBLE LA COLLECTION DU N°12 (1991) AU N° 21 (2000) *, 412p.
Bookseller reference : 33288
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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 15ème rapport d’activité 1994, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet
, Paris, La Documentation Française 1995, br., (rares soulignures au stylo noir), bon état malgré ce défaut mineur, * ÉGALEMENT DISPONIBLE LA COLLECTION DU N°12 (1991) AU N° 21 (2000) *, 506p.
Bookseller reference : 33290
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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 16ème rapport d’activité 1995, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet
, Paris, La Documentation Française 1996, br., (rares soulignures au stylo noir), bon état malgré ce défaut mineur, * ÉGALEMENT DISPONIBLE LA COLLECTION DU N°12 (1991) AU N° 21 (2000) *, 532p.
Bookseller reference : 33291
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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 18ème rapport d’activité 1997, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet
, Paris, La Documentation Française 1998, br., (rares soulignures au stylo noir), bon état malgré ce défaut mineur, * ÉGALEMENT DISPONIBLE LA COLLECTION DU N°12 (1991) AU N° 21 (2000) *, 512p.
Bookseller reference : 33292
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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 19ème rapport d’activité 1998, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Michel Gentot
, Paris, La Documentation Française 1999, br., très bon état, * ÉGALEMENT DISPONIBLE LA COLLECTION DU N°12 (1991) AU N° 21 (2000) *, 430p.
Bookseller reference : 33293
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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 20ème rapport d’activité 1999, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Michel Gentot
, Paris, La Documentation Française 2000, br., très bon état, * ÉGALEMENT DISPONIBLE LA COLLECTION DU N°12 (1991) AU N° 21 (2000) *, 360p.
Bookseller reference : 33294
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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 21ème rapport d’activité 2000, prévu par l’article 23 de la loi du 6 janvier 1978, Avant-propos de Michel Gentot
, Paris, La Documentation Française 2001, br., très bon état. En P.J.: 1) 4 ff. en bilingue français-anglais le Journal de la 23ème Conf. Intern. des commissaires à la protection des données personnelles de juill. 2001, n° 3 ; 2) opuscule de 11 ff. Protection des données dans l’Union Européenne, Coll. Dialogue avec les citoyens et les entreprises. * ÉGALEMENT DISPONIBLE LA COLLECTION DU N°12 (1991) AU N° 21 (2000) *, 328p.
Bookseller reference : 33295
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RONAI (Maurice)
DONNÉES PUBLIQUES: ACCÈS, DIFFUSION, COMMERCIALISATION, coll. Problèmes politiques et sociaux n°773-774, 1er nov. 1996
, Paris, La Documentation Française 1996, br., bon état malgré de rares soulignures au crayon, 176p.
Bookseller reference : 33298
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[Périodique]
RECUEIL DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, VOL. XII-4
, Luxembourg 1966, br., (couv. fanée avec annotations au feutre bleu, dos insolé et lég. déchiré, qq. soulignures au feutre, très ptt. tache d’encre sur une tr. affectant une quinzaine de ff. sans atteindre le texte), ouvrage de travail.
Bookseller reference : 33375
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REVUE DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE. ANCIEN JOURNAL DES AGRÉÉS, Revue mensuelle dirigée par Marcel Deleau-Deshayes et Emmanuel du Pontavice, Numéro spécial, nov. 1989, LA TRÉSORERIE ET LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES, Colloque de Deauville les 10 et 11 juin 1989 par l’Association Droit et Commerce
, Paris, Revue de Jurisprudence commerciale 1989, br., (couv. très lég. fanée), 156p.
Bookseller reference : 33487
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REVUE FRANÇAISE DE FINANCES PUBLIQUES, n°32, LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
, Paris, L.G.D.J. 1990, br., (couv. très lég. fanée), 280p.
Bookseller reference : 33491
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[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Collection Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, 1952 et 1955 [mq. fasc. n°1/1952]
, Paris, Sirey, broché en fasc., non coupés, (couv. fanées).
Bookseller reference : 34423
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JURISPRUDENCE DE LA 1reCHAMBRE DE LA COUR D’APPEL [IMPÉRIALE] DE PARIS [1863-1898]: 1ervol.: 1863 à 1868; 2evol.: 1869 à 1873; 3evol.: 1874 à 1878; 4evol.: 1879 à 1889 [fini à 1882]; 5evol.: 1884 à 1888; 6evol.: 1889 à 1893; 7evol.: 1894 à 1898
, Paris, manuscrit 1884 à 1898, 7 vol., manuscrits à l’encre d’époque pour les 4 premiers vol., coupures de journeaux collés avec annotations manuscrites pour les 3 derniers vol., demi-basane et demi-chagrin vert, tit. & années sur dos lisses avec filets dorés, hauteur 19 à 21 cm, (3 coiffes de tête manquantes, 1 mors fendu au 6ème vol., coupes et coins lég. émoussés), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], 492 / 450 / 524 / 384 / 428 / 444 / 346p.
Bookseller reference : 34648
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REVUE DE PROCÉDURE BULLETIN OFFICIEL DE LA FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES AVOUÉS; n°1-2 de janvier-février 1937 à n°1-2 de janvier-février 1940 [années 1937 à 1939 complètes, année 1940 1er n°seulement]
, Paris, ss nom 1937 à 1940, 28,2 x 23,5 cm, demi-toile noire, étiquette blanche bordée de bleu portant en long le tit. “courrier 37-38-39-40”, tr. mouchetées rouges, qq. n° imprimés sur papier vert, (coupes extérieures lég. émoussées), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], 128-138-134-36p.
Bookseller reference : 34649
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[Revue]
ANNALES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET SOCIALES publiées par la REVUE ALGÉRIENNE; Revue de la Fac. de droit d’Alger; n°1, 2e année
, Alger, Librairie Ferraris 1956, in-8, br., bon état, [4ff.]-116p.
Bookseller reference : 34801
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[Revue]
ANNALES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET SOCIALES publiées par la REVUE ALGÉRIENNE; Revue de la Fac. de droit d’Alger; n°2, 1èreannée
, Alger, Librairie Ferraris 1955, in-8, br., bon état, 274p.
Bookseller reference : 34803
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WOLOWSKI (Louis) et alii
REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous la direction de L. W., par une réunion de magistrats, de professeurs et d’avocats français et étrangers; seulement t. II (avril - septembre 1835)
, Paris, Bureau de Rédaction 1835, in-8, demi-veau marron clair, tit. & tom. sur pc. noire et bordeaux sur dos lisse orné de fleurons, dentelles et filets dorés, tr. mouchetées, (plats lég. frottés, coiffe de queue arrachée), texte propre. [Ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Julien BONNECASE], 480p.
Bookseller reference : 34841
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WOLOWSKI (Louis) et alii
REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous la direction de L. W., par une réunion de magistrats, de professeurs et d’avocats français et étrangers; seulement t. VI (avril - septembre 1837)
, Paris, Bureau de Rédaction 1837, in-8, demi-veau marron clair, tit. & tom. sur pc. noire et bordeaux sur dos lisse orné de fleurons, dentelles et filets dorés, tr. mouchetées, (plats frottés avec mq. de papier, plusieurs épidermures sur le dos, coiffes arrachées, mouillures marginales), texte propre. [Ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Julien BONNECASE], 480p.
Bookseller reference : 34844
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WOLOWSKI (Louis) et alii
REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous la direction de L. W., par une réunion de magistrats, de professeurs et d’avocats français et étrangers; 2e série, seulement t. V (janvier - juin 1842); t. XVe de la collection
, Paris, Bureau de Rédaction 1842, in-8, demi-veau marron clair, tit. & tom. sur pc. noire et bordeaux sur dos lisse orné de fleurons, dentelles et filets dorés, tr. mouchetées, (plats frottés avec manque de papier, pc. de tit. & tom. incomplètes, coiffes arrachées, coins émoussés avec ptt. mq., mouillures en début de vol. et marginales s’éclaircissant). [Ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Julien BONNECASE], 564p.
Bookseller reference : 34846
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WOLOWSKI (Louis), TROPLONG (Raymond-Théodore), GIRAUD (Charles), LABOULAYE (Édouard), HÉLIE (Faustin) et ORTOLAN
REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE; 13ème année, Nouvelle coll., Année 1847, t. III (septembre - décembre 1847)
, Paris, Bureau de Rédaction / Videcoq Père & Fils 1847, in-8, demi-veau marron clair, tit. & tom. sur pc. noire et bordeaux sur dos lisse orné de fleurons, dentelles et filets dorés, tr. mouchetées, (plats lég. frottés, lég. épidermures sur le dos, coiffe sup. accidentée, coiffe inf. arrachée), intérieur très frais. [Ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Julien BONNECASE], 512p.
Bookseller reference : 34850
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WOLOWSKI (Louis), TROPLONG (Raymond-Théodore), GIRAUD (Charles), LABOULAYE (Édouard), HÉLIE (Faustin) et ORTOLAN
REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE; 14ème année, Nouvelle coll., Année 1848, t. I (janvier - avril 1848)
, Paris, Bureau de Rédaction / Videcoq Père & Fils 1848, in-8, demi-veau marron clair, tit. & tom. sur pc. noire et bordeaux sur dos lisse orné de fleurons, dentelles et filets dorés, tr. mouchetées, (plats lég. frottés, fines épidermures sur le dos, coiffe sup. arrachée), intérieur très frais. [Ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Julien BONNECASE], 416p.
Bookseller reference : 34851
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WOLOWSKI (Louis), TROPLONG (Raymond-Théodore), GIRAUD (Charles), LABOULAYE (Édouard), KOENIGSWARTER (Louis J.), HÉLIE (Faustin) et ORTOLAN
REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE; 16ème année, Nouvelle coll., Année 1850, t. I (janvier - avril 1850)
, Paris, Bureau de Rédaction / Videcoq Père & Fils 1850, in-8, demi-veau marron clair, tit. & tom. sur pc. noire et bordeaux sur dos lisse orné de fleurons, dentelles et filets dorés, tr. mouchetées, (plats frottés, déchirures sur le dos, mors fendus sur 4 et 5,5 cm, coiffes arrachées), intérieur très frais. [Ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Julien BONNECASE], 416p.
Bookseller reference : 34852
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BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE, n°134, année 1929, Coll. n°7
, Paris, Imprimerie Nationale 1930, in-8, demi-veau bleu nuit, tit. sur dos lisse avec triples filets soulignant dorés, (plats lég. frottés, très lég. épidermure sur le dos, papier jauni), bon état malgré les défauts mineurs cités ci-avant, 674p.
Bookseller reference : 34886
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[Collectif]
BULLETIN N°69 DE LA SOCIÉTÉ D’ÉTUDES HISTORIQUES DE LA NOUVELLE CALÉDONIE (S.E.H.), 4e trimestre 1986. Les Premiers pas de l’organisation judiciaire en Nouvelle-Calédonie (1853-1870)
, Nouméa, S. E. H. 1986, br., bon état, 28p. sur 80p.
Bookseller reference : 35248
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BULLETIN OFFICIEL DES ASSURANCES SOCIALES ALSACE (mensuel). 6ème année n°1 (15 janvier 1924) à n°12 (15 décembre 1924.
, [Strasbourg], ss nom 1924, in-8, demi-toile enduite verte, tit. doré sur dos lisse, bilingue français-allemand, (papier lég. jauni pour qq. n°), bon état, 382p.
Bookseller reference : 35289
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BULLETIN DE L’OFFICE GÉNÉRAL DES ASSURANCES SOCIALES D’ALSACE ET LORRAINE, 20ème année, n°1 (janvier 1938) à n°12 (décembre 1938)
, [Strasbourg], ss nom 1938, in-8, demi-toile enduite verte, tit. doré sur dos lisse, impression en double colonne, bilingue français-allemand, très bon état, 340p.
Bookseller reference : 35290
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[DMF]
LE DROIT MARITIME FRANÇAIS, de 1976 à 2002 [mq. 1984]
, Paris, Lamy 1976 et s., 367 vol. [15,5 X 23,5 cm.], revue sous emboîtage cartonné vert, année manuscrite sur etiquette blanche, une boite par année, (1 boite abîmés par une dégat des eaux), bon état.
Bookseller reference : 3362
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DUVERGIER (Jean-Baptiste)
LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÈGLEMENTS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (DE 1788 À 1836 INCLUSIVEMENT, PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE), publiée sur les éditions officielles, continuée depuis 1836, et formant un volume chaque année; contenant: les actes insérés au Bulletin des Lois; l’Analyse des Débat parlementaires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues; les Instructions ministérielles; les Rapports à l’Empereur; divers Documents inédits, [1èreÉd.], t. 59 [seul]
, Paris, [A. Guyot et Scribe] 1859, in-8, br., non coupé, non massicoté, (couv. fanée, dos fendus, des rousseurs), 572p.
Bookseller reference : 36224
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REVUE TRIMESTRIELLE DE L’INSTITUT NATIONAL D’ÉTUDES DÉMOGRAPHIQUES, 6e année, n°4: POPULATION
, Paris, Éd. de l’INED 1951, in-8, br., (couv. jaunie), 560 à 738.
Bookseller reference : 36300
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[ESMEIN (Adhémar) - RTDCiv.]
REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL fondée par A. Esmein, l’année 1988
, Paris, Dalloz 1988, demi-chagrin rouge, dos à 5 nerfs, filets, tit. et année dorés, (coins tr. lég; émoussés), très bon état.
Bookseller reference : 36454
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TRAVAUX DU COMITÉ FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 34e à 36e année (1973-1975)
, Paris, Dalloz / CNRS 1977, in-8, br., bon état, 257 p. + tables.
Bookseller reference : 36458
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JUSTICE & CASSATION n°2: Communication et Libertés: Conférences de l’Ordre - Conférence du stage des avocats aux Conseils - Travaux de l’Institut de formation et de recherche des avocats aux Conseils - Notes, rapports et conclusions; Colloque: La France, Pays des Libertés: Mythe ou Réalité?
, Paris, Dalloz 2005, [28 X 20,50 cm.], br., très bon état, 390p.
Bookseller reference : 36594
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BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE, n°52, année 1847
, Paris, Imprimerie Nationale 1848, in-8, demi-veau havane, tit. doré sur pc. noire, dos à 4 nerfs ornés de filets dorés et à froid et roulettes dorées, tr. marbrée, (dos frotté avec des épidermures et mq. à la pc. de tit., mors marqués, qq. rousseurs), 536p.
Bookseller reference : 37690
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[Cour de Cassation]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle et chambres réunies statuant en matière criminelle, TABLE DÉCENNALE 1960-1969
, Paris, Imprimerie nationale 1972, 2 vol. in-8, br. éd., bon état, (tampon de la Cour de Cassation en couv.).
Bookseller reference : 38804
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[Cour de Cassation]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle et chambres réunies statuant en matière criminelle, TABLE DÉCENNALE 1950-1959
, Paris, Imprimerie nationale 1968, 2 vol. in-8, br., (fané), bon état.
Bookseller reference : 38805
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RECUEIL GÉNÉRAL DES SÉNATUS-CONSULTES, LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS, DEPUIS LE 24 FEVRIER 1858; Avec des Notes et Deux Tables, l’une chronologique et l’autre analytique et alphabétique, par les Notaires et Jurisconsultes, Rédacteurs du Journal des Notaires; Xème et XIème série: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE et EMPIRE FRANÇAIS: Années 1852, 1853-54, 1855, et Table alphabétique
, Paris, Adm. du Journal des Notaires et des Avocats 1852-1860-1861, 4 vol. in-8, demi-chagrin vert, tit. et tom. dorés sur dos lisses ornés de filets et frises dorés, (plats lég. frottés, qq. petits mq. sur les coupes, dos lég. épidermurés).
Bookseller reference : 39333
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[RGDIP]
REVUE GÉNÉRALE DE DROIT INTERNATIONALE PUBLIC, t. 86, 1982
, Paris, A. Pedone 1982, 4 vol., br., (qq. annotations au crayon de papier), bon état.
Bookseller reference : 39354
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REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE n°11-12, t. L, 1930
, Paris, L.G.D.J. 1930, in-8, br., non coupé, (couv. fanée).
Bookseller reference : 39356
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REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE par Léon AUCOC, C. ACCARIAS et Ch. LYON-CAEN, 50ème année. - Nouvelle série. - Tome XXX. - 1901. n°12 - Décembre
, Paris, Lib. Cotillon, F. Pichon 1901, in-8, br., non coupé, (fanée).
Bookseller reference : 39358
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REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE par Léon AUCOC, C. ACCARIAS et Ch. LYON-CAEN, 51ème année. - Nouvelle série. - Tome XXXI. - 1902. n°2 - Février
, Paris, Lib. Cotillon, F. Pichon 1902, in-8, br., non coupé, (fanée).
Bookseller reference : 39359
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REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE n°1-2, t. LI, 1931
, Paris, L.G.D.J. 1931, in-8, br., non coupé, (couv. fanée).
Bookseller reference : 39361
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DEFERT (André) et alii
JOURNAL DES FAILLITES ET DES LIQUIDATIONS JUDICIAIRES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES, Revue de jurisprudence, de doctrine et de législation, fondée en 1882 par Henry Defert, CINQUANTE-DEUXIÈME ANNÉE (1933)
, Paris, Rousseau & Cie 1934, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets dorés, (coins lég. émoussés), bon état, 322p.
Bookseller reference : 39668
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[JO]
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉBATS PARLEMENTAIRES. Compte-rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des Députés, Questions écrites et réponses des ministres à ces questions, année 1931, n°54 (27 mars 1931) au n°78 (17 juin 1931)
, Paris, Imp. des Journaux Officiels 1931, in-4, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, impression en trois colonnes, (dos taché), intérieur frais, [p. 557 à 3071].
Bookseller reference : 39758
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BETTATI (Mario)
“SOUVERAINETÉ LIMITÉE” OU “INTERNATIONALISME PROLÉTARIEN” ? LES LIENS FONDAMENTAUX DE LA COMMUNAUTÉ DES ÉTATS SOCIALISTES, Tiré à part de la Revue Belge de Droit International
, Bruxelles, Éd. de l’Université de Bruxelles 1972, in-8, br., (couv. lég. fanée), bon état, 26p.
Bookseller reference : 39791
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[Les minorités]
ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT DE L’UNIVERSITÉ DE TOULON ET DU VAR, n°1, année 1976
, Toulon, Imp. S.N.I.P. 1976, in-8, br., bon état, 191p.
Bookseller reference : 39800
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[RDP]
REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, revue bimestrielle dirigée par Marcel Waline et Georges Berlia, publié avec le concours du C.N.R.S., n°5 (Septembre - Octobre) 1982
, Paris, L.G.D.J. 1982, in-8, br., bon état, 312p.
Bookseller reference : 39802
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REVUE DES SCIENCES POLITIQUES, 2ème trim. 1971 et Supplément
, Paris, Félix Alcan 1932, in-8, br., (fané), 160-22p.
Bookseller reference : 39804
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[RISS]
LA PARTICIPATION DES CITOYENS À LA VIE POLITIQUE, Revue internationale des Sciences Sociales, Vol. XII, n°1, 1960
, Paris, UNESCO 1960, in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur frais, 174p.
Bookseller reference : 39805
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[RISS]
LA PROFESSION PARLEMENTAIRE, Revue internationale des Sciences Sociales, Vol. XIII, n°4, 1961
, Paris, UNESCO 1961, in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur frais, 223p.
Bookseller reference : 39816
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