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‎[PLACARD - PROCES DE LOUIS XVI] ICHON (Pierre-Louis)‎

‎Convention Nationale. Discours sur l'affaire de Louis XVI.‎

‎Douai, Imprimerie de Wagrez, s.d. (1792) placard in-folio de 40 x 30 cm, texte sur trois colonnes.‎

‎Les diverses opinions des conventionnels sur le procès du Roi n'ont pas seulement fait l'objet de publications sous forme de fascicules in-8, comme on les rencontre généralement, mais aussi de grands placards in-folio.L'ancien abbé Pierre-Louis Ichon (1757-1837), député du Gers à la Convention, vota la mort du Roi.Martin & Walter, 16 932. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 206438

‎[PLACARD - PROCES DE LOUIS XVI] PROST (Claude-Charles)‎

‎Convention Nationale. Opinion sur l'inviolabilité de Louis XVI. Imprimée par ordre de la Convention Nationale‎

‎Douai, Imprimerie de Marlier, s.d. (1792) placard in-folio de 43 x 28,5 cm, texte sur deux colonnes.‎

‎Les diverses opinions des conventionnels sur le procès du Roi n'ont pas seulement fait l'objet de publications sous forme de fascicules in-8, comme on les rencontre généralement, mais aussi de grands placards in-folio.Député du Jura, Claude-Charles Prost (1742-1804) vota pour la mort. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 206567

‎[PLACARD - PROCES DE LOUIS XVI] PRUNELLE (Léonard-Joseph)‎

‎Convention Nationale. Opinion concernant le jugement de Louis XVI ;. imprimée par ordre de la Convention Nationale‎

‎Douai, Imprimerie de Marlier, s.d. (1792) placard grand in-folio de 96 x 40 cm, texte sur quatre colonnes.‎

‎Les diverses opinions des conventionnels sur le procès du Roi n'ont pas seulement fait l'objet de publications sous forme de fascicules in-8, comme on les rencontre généralement, mais aussi de grands placards in-folio.Maire de Grenoble en 1791 et député de l'Isère à la Convention, Léonard-Joseph Prunelle de Lière (1748-1828) rédige ici un projet de décret visant à réunir 83 membres de la Convention pour remplir les fonctions d'accusateur national. Ceux-ci seront nommés par chaque département à la majorité absolue. Ils choisiront ensuite parmi eux "un juré de jugement" dont l'avis sera transmis à la Convention, au nom du peuple.Martin & Walter, 28 331. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 206441

‎[PLACARD - PROCES DE LOUIS XVI] ROUZET (Jacques-Marie)‎

‎Convention Nationale. Opinion concernant le jugement de Louis XVI ;. séance du 15 novembre 1792, l'an premier de la République française ; imprimée par ordre de la Convention nationale‎

‎Douai, Imprimerie de Marlier, s.d. (1792) placard grand in-folio de 90 x 39 cm, texte sur trois colonnes.‎

‎Les diverses opinions des conventionnels sur le procès du Roi n'ont pas seulement fait l'objet de publications sous forme de fascicules in-8, comme on les rencontre généralement, mais aussi de grands placards in-folio.Jacques-Marie Rouzet (1743-1820), député de la Haute-Garonne à la Convention, vota en faveur de l'appel au peuple et de la réclusion. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 206443

‎[PLACARD - PROCES DE LOUIS XVI] ROUZET (Jacques-Marie)‎

‎Convention Nationale. Suite d'opinion du citoyen Bouzet [sic], concernant le jugement de Louis XVI. remise sur le bureau le premier décembre, en exécution du décret de la veille. Imprimée par ordre de la Convention Nationale‎

‎Douai, Imprimerie de Wagrez, s.d. (1792) placard in-folio de 63 x 32 cm, texte sur trois colonnes.‎

‎Les diverses opinions des conventionnels sur le procès du Roi n'ont pas seulement fait l'objet de publications sous forme de fascicules in-8, comme on les rencontre généralement, mais aussi de grands placards in-folio.Jacques-Marie Rouzet (1743-1820), député de la Haute-Garonne à la Convention, vota en faveur de l'appel au peuple et de la réclusion. L'erreur sur le patronyme est surprenante et peu commune pour des impressions officielles de ce genre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 206564

‎[PLACARD - PROCES]‎

‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui annulle les procès commencés à raison de la perception de différens droits. Données à Paris, le 30 mars 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x 36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Bords supérieur et inférieur effrangés.‎

‎Sur l'annulation des procès liés à la perception des droits de marque des cuirs, des fers, sur la fabrication et le transport des huiles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 198029

‎[PLACARD - RETRAITS]‎

‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, du 13 du présent mois de juin, portant abolition des retraits de bourgeoisie, d'habitation & autres. Données à Saint-Cloud le 18 juin 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x 36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille.‎

‎Les dispositions du décret abolissent divers types de retrait non lignagers, surtout présents dans les coutumes du nord de la France, et dont la définition était d'ailleurs souvent sujette à intérprétation ; sont ainsi abordés :1. Le retrait de bourgeoisie qui était le droit accordé aux bourgeois de certains lieux de se faire subroger en l'achat qu'un autre qu'un bourgeois du lieu a fait d'un fond situé sous la bourgeoisie. 2. Le retrait d'éclesche ou par consolidation, qui était le droit accordé à un co-partageant de se faire subroger en l'achat fait par un non co-partageant de la portion de l'immeuble partagé, laquelle est échue au vendeur (coutume de Lille).3. Le retrait de frareuseté ou de communion, qui était la faculté que ceux qui possèdent quelque chose en commun, ont de se faire subroger en la portion de cette chose commune vendue par un de leurs consorts (coutume de Lille).4. Le retrait de bienséance ou de convenance, qui était le droit qu'un de plusieurs co-propriétaires qui possédaient un héritage par indivis, a de retirer la portion qui est vendue par son co-détenteur. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 198035

‎[PLACARD -LOT-ET-GARONNE]‎

‎Le Préfet du Lot-et-Garonne, aux maires des communes du département.‎

‎Agen, Raymond Noubel, s.d. (1801) placard in-folio (53 x 41 cm), texte dans un large encadrement de pampres, en feuille.‎

‎Sur la forclusion des délais accordés pour les réclamations relatives à l'exemption ou au remplacement des réquisitionnaires et conscrits. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 168983

‎[PLACARD. - AFFAIRE MALVY]‎

‎République française. - Cour de justice. Extrait des minutes du greffe de la Cour de justice.‎

‎[Paris], Imprimerie nationale, 1918 placard in-folio (64 x 49 cm), en feuille.‎

‎Du 6 août 1918. Communique la condamnation de Louis-Jean Malvy (1875-1949) à cinq années de bannissement pour des faits commis pendant son mandat de ministre de l'Intérieur (1914 à 1917). C'est là l'épilogue de l'Affaire Malvy, initiée par une dénonciation calomnieuse de Léon Daudet, puis orchestrée à la fois par Barrès et Clemenceau. Malvy démissionna le 31 août 1917, entraînant la chute du Gouvernement Ribot, et demanda aussitôt à être traduit devant la Haute Cour, à l’époque constituée par le Sénat qui l’avait soutenu pendant trois années de guerre, et dont le Président était Antonin Dubost. Après une douzaine d’audiences, il fut condamné le 6 août 1918, la Haute Cour changeant au dernier moment le chef d’accusation. Innocenté du crime de trahison, il est reconnu "coupable d'avoir — agissant comme ministre de l'intérieur dans l'exercice de ses fonctions — de 1914 à 1917, méconnu, violé et trahi les devoirs de sa charge" dans des conditions le constituant en état de forfaiture et encouru ainsi les responsabilités criminelles prévues par l'article 12 de la loi du 16 juillet 1875. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 219702

‎[PLACARD]‎

‎Amnistie. Arrêté du préfet du département de l'Ardèche. Du 5 messidor, an douze [24 juin 1804]‎

‎Privas, Charles-Antoine Guiremand, s.d. (1804) placard grand in-folio (75 x 40 cm), texte sur trois colonnes, en feuille. Manques de papier à certaines pliures, avec perte de quelques lettres.‎

‎Rédigé à l'usage du département de l'Ardèche, l'arrêté répercute les mesures "d'indulgence et de bienfaisance" qui avaient été promulguées par décret impérial à l'occasion de l'accession de Napoléon à la dignité impériale. Elles concernent essentiellement les débiteurs de l'Etat (déchargés de la contrainte par corps), la libération des détenus en correctionnelle auxquels ne reste plus que l'acquittement de l'amende, le paiement des frais de nourrice des indigents (ne s'applique qu'à Paris et à sa banlieue, mais est reproduit aussi dans notre placard), la dotation d'une fille pauvre par arrondissement communal (uniquement pour les villes de Paris, Lyon, Bordeaux et Marseiille), et enfin l'amnistie pour les déserteurs. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 175669

‎[PLACARD]‎

‎Arrest de la Cour du Parlement. du treize octobre mil sept cent trente-six, concernant les clercs de procureurs. Extrait des registres du Parlement‎

‎Riom, Imprimerie de P. Thomas, s.d. (1736) placard in-folio de 49 x 38 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petits manques de papier, avec perte de quelques lettres.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 197998

‎[PLACARD]‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy. qui ordonne que dans le premier novembre prochain, les porteurs de certificats de liquidation seront tenus de les placer dans les débouchemens indiquez, à peine de nullité desdits certificats de liquidation. Du vingt-huitième juillet mil sept cens vingt-trois‎

‎[Clermont-Ferrand], Imprimerie de P. Boutaudon, s.d. (1723) placard in-folio de 43 x 32 cm, en feuille.‎

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Referentie van de boekhandelaar : 198001

‎[PLACARD]‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 1er jour du 2e mois, de l'an second [22 octobre 1793]. additionnel aux lois des 20 février & 7 août derniers, concernant les indemnités ou secours dûs pour pertes occasionnées par des accidens imprévus‎

‎Pau, Daumon, s.d. (1793) placard in-folio (41 x 32 cm), texte sur deux colonnes, en feuille.‎

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Referentie van de boekhandelaar : 169000

‎[PLACARD]‎

‎Décret de la Convention Nationale. du 6e jour de ventôse, an second de la République Française, une & indivisible [24 février 1794], qui autorise les administrations de district à mettre en réquisition tous les bois de chêne de l'âge de vingt ans & au-dessous‎

‎Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an II (1794) placard in-folio (43 x 33 cm), texte sur deux colonnes, en feuille.‎

‎Cette mesure de réquisition est à comprendre dans le contexte du besoin en objets en cuir pour les fournitures de l'armée (ceintures, chaussures, etc.) : en effet, le tan, poudre utilisée pour la préparation des peaux, est fabriqué à partir de l'écorce de chêne broyée dans des moulins spécifiques (moulins à tan). D'où la demande en écorce. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 175593

‎[PLACARD]‎

‎Décrets de la Convention Nationale, des 7 & 11 août 1793 (..). 1. Qui accorde six millions pour secourir les départemens qui ont éprouvé des pertes. - 2. Relatif aux pensions & indemnités à accorder aux défenseurs de la patrie, à leurs veuves & à leurs enfans‎

‎Vesoul, Imprimerie de J.-B. Poirson, s.d. (1793) placard in-folio (47 x 37 cm), texte sur deux colonnes, en feuille.‎

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Referentie van de boekhandelaar : 169025

‎[PLACARD]‎

‎Décrets de la Convention Nationale, du 12e jour de Nivôse, an second [1er janvier 1794]. 1. Relatif au mode d'exécution de la loi du 7 frimaire concernant les délits dans la garde, régie ou vente des biens & effets nationaux. - 2. Qui proroge les délais aux créanciers, les émigrés, pour faire leurs déclarations & le dépôt de leurs titres‎

‎Pau, Daumon, s.d. (1794) placard in-folio (42 x 30 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Léger manque de papier au titre, mais bon exemplaire.‎

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Referentie van de boekhandelaar : 168998

‎[PLACARD]‎

‎Décrets de la Convention Nationale, du 14 septembre 1793. 1. Qui met les mulets en réquisition pour le service de la République. - 2. Qui déclare les bâtimens ennemis, enlevés par des François prisonniers, de bonne prise au profit des capteurs‎

‎Pau, Daumon, s.d. (1793) placard in-folio (42 x 30 cm), texte sur deux colonnes, en feuille.‎

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Referentie van de boekhandelaar : 168999

‎[PLACARD]‎

‎Décrets de la Convention Nationale, du 9e jour de frimaire an second [29 novembre 1793]. 1. Relatif aux actions des co-débiteurs solidaires de droits féodaux vis-à-vis de leurs co-obligés. - 2. Relatifs aux arrestations d'individus non compris littéralement dans la loi du 17 septembre sur les gens suspects‎

‎Pau, Daumon, s.d. (1793) placard in-folio (42 x 30 cm), texte sur deux colonnes, en feuille.‎

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Referentie van de boekhandelaar : 168997

‎[PLACARD]‎

‎Décrets de la Convention Nationale.‎

‎Foix, Fontes, an II (février 1794) placard in-folio (54 x 44 cm), texte sur trois colonnes, en feuille.‎

‎Impression provinciale qui répercute trois décisions de la Convention :1. Le décret du 16 pluviôse an II [4 février 1794] "portant qu'à l'avenir aucune espèce d'approvisionnement pour les vaisseaux ne sera délivrée qu'en présence d'un enseigne de vaisseau". - 2. Celui du 13 nivôse an II [2 janvier 1794] "relatif à l'impression & à l'envoi du Recueil des actions héroïques & civiques des Républicains français". - 3. Enfin, celui du 17 pluviôse an II [5 février 1794], "qui nomme le citoyen Pichegrue [sic] général en chef de l'Armée du nord". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 175810

‎[PLACARD]‎

‎Décrets de la Convention nationale. du 20 septembre 1793, l'an second de la République Françoise, une & indivisible, 1° Qui défend d'enrôler dans les troupes de ligne & administrations militaires, les citoyens de la première réquisition. - 2° Qui attribue aux directeurs du juré les fonctions d'officiers de police pour les délits relatifs aux subsistances‎

‎Pau, Daumon, s.d. (1793) placard in-folio de 42 x 31 cm, texte sur deux colonnes.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 206993

‎[PLACARD]‎

‎Département d'Eure-et-Loir. Loi relative à la levée des différens corps de troupes légères. du 9 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté‎

‎Chartres, F. Durand, 1793 placard in-folio (48 x 37 cm), texte sur deux colonnes, en feuille.‎

‎Donne pour les habitants du département la retranscription de la loi votée en septembre 1792 et qui limitait désormais de façon drastique la levée de nouvelles troupes légères destinées à secourir les armées régulières. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 175591

‎[PLACARD]‎

‎Emprunt de la libération. Appel des maires de France.‎

‎Paris, s.d. (octobre 1918); placard in-folio (44 x 29 cm), en feuille. Salissures en haut de l'affiche.‎

‎Du 20 octobre 1918. - Appel en faveur du quatrième emprunt de la Défense nationale, lancé en octobre 1918. Cet emprunt dit de la libération (la victoire était présentée comme sûre et proche), pour une mobilisation financière et des esprits, permit de récolter 55 milliards de francs par le biais de multiples affiches de propagande. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 219724

‎[PLACARD]‎

‎Extrait des registres du directoire du département de la Charente. Du 27 septembre 1791‎

‎Angoulême, Imprimerie de Michel Vinsac, s.d. (1791) placard in-folio de 41 x 31 cm, texte sur deux colonnes, imprimé sur papier bleuté, en feuille.‎

‎Sur l'administration et régie des biens nationaux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 206404

‎[PLACARD]‎

‎Extrait du Code pénal.‎

‎Tulle, R. Chirac, s.d. (vers 1812) in-plano (64 x 47 cm), texte sur trois colonnes, en feuille.‎

‎Afin que nul n'ignore de la loi, spécialement celle qui intéresse la sûreté de l'Etat, ce grand placard reproduit les trois sections du chapitre premier du titre premier du Code pénal (Des crimes et délits contre la chose publique) : crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat ; crimes contre la sûreté intérieure de l'Etat ; révélation et non-révélation des crimes qui compromettent la sûreté extérieure et intérieure de l'Etat. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 201799

‎[PLACARD]‎

‎Extrait du registre des délibérations du Conseil exécutif provisoire. Du 29 octobre 1792, l'an premier de la République française‎

‎Rennes, J. Robiquet, s.d. (1792) placard in-folio (45 x 35 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Une tache en haut de la feuille, sans atteinte au texte.‎

‎Assurant l'intérim du pouvoir exécutif depuis la déposition de Louis XVI, la commission demande à toutes les autorités administratives et judiciaires de faire transiter par elle leur correspondance officielle, et de ne pas l'adresser directement à la Convention. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 168982

‎[PLACARD]‎

‎Gelykheid, vryheid, broederschap. Publicatie. De Staaten Generall der Vereenigde Nederlanden (.) / Les Etats Généraux des Pays-Bas (..)‎

‎La Haye, Isaac Scheltus, 1795 placard petit in-folio (41 x 32 cm), Texte bilingue sur deux colonnes (néerlandais et français), en feuille.‎

‎L'ordonnance, datée du 26 juin 1795, concerne la désertion qui affligeait l'armée de la jeune et incertaine "République batave" : à noter, la persistance de l'appellation d'Etats Généraux : très agité entre unitaristes (de tendances jacobines et centralisatrices) et fédéralistes (partisans seulement de légères retouches à l'Union d'Utrecht), le débat politique faisait alors rage et l'Etat avait gardé les anciennes structures jusqu'à l'adoption d'une "constitution" à la française. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 175597

‎[PLACARD]‎

‎Le Plan de Trochu. Seule histoire vraie du siège de Paris‎

‎Paris, Publication du Journal Le Grelot, s.d. 64 X 50 cm,‎

‎Très belle et grande caricature en couleurs montrant Trochu dans trois situations différentes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 172891

‎[PLACARD]‎

‎Le vice-amiral Ganteaume. Conseiller-d'Etat, Grand-officier de l'Empire, commissaire extraordinaire de l'Empereur, dans la 8e Division militaire, aux habitans des départemens des Bouches-du-Rhône, du Var, de Vaucluse, des Basses-Alpes et des Alpes-maritimes‎

‎Nice, A. M. J. Canis, s.d. (1814) placard in-folio de 52 x 41 cm, en feuille, contrecollée sur papier fort, sous passe-partout moderne.‎

‎Datée du 6 janvier 1814, cette proclamation adressée à tous les habitans de la Provence avait pour but de galvaniser les énergies dans la défense du territoire au moment où les troupes étrangères commençaient à pénétrer en France. L'amiral Ganteaume (1755-1818) faisait partie de ces notabilités de l'Empire envoyées ranimer les volontés guerrières de la population en ce début de la Campagne de France ; gageons qu'il le fit sans grande conviction après les déboires infligés à sa carrière maritime sous l'Empire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 197788

‎[PLACARD]‎

‎Lettres patentes du Roi. sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 du présent mois de juin, portant abolition des retraits de bourgeoisie, d'habitations & autres. Données à Saint-Cloud, le 18 juin 1790‎

‎Limoges, L. Barbou, s.d. (1790) in-folio (54 x 41 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Importantes traces d'humidité.‎

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Referentie van de boekhandelaar : 202008

‎[PLACARD]‎

‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant que les accusés qui auroient été ou qui seroient condamnés, par des jugemens prévôtaux, à quelques peines, autres néanmoins que des peines afflictives, seront provisoirement élargis. Données à Paris, le 3 avril 1790. Transcrites sur les registres du Parlement‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 46 x 35 cm, en feuille. Petit manque de papier à l'extrémité d'une pliure, avec perte de quelques lettres, mais bon exemplaire.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 198022

‎[PLACARD]‎

‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les religieux. Données à Paris le 26 mars 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petits manques de papier à la pliure verticale, avec perte de quelques lettres.‎

‎Dispositions sur les capacités successorales des religieux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 198023

‎[PLACARD]‎

‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui assujettit tous les citoyens au logement des gens de guerre. Données à Paris, le 7 avril 1790. Transcrites sur les registres du Parlement‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & d'Emeric-David, 1790 placard in-folio de 46 x 35 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petites galeries de vers.‎

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Referentie van de boekhandelaar : 198031

‎[PLACARD]‎

‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant la sûreté des personnes, des propriétés, & la perception des impôts. Données à Paris le 26 février 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 46 x 36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille.‎

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Referentie van de boekhandelaar : 198034

‎[PLACARD]‎

‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée nationale, portant suspension des procédures relatives aux dédommagemens dûs, à raison des dégâts sur les terrains & marais desséchés ; & attribution aux directoires des districts, pour régler ces dédommagemens. Donnée à Saint-Cloud le 18 juin 1790‎

‎Limoges, L. Barbou, s.d. (1790) in-folio (53 x 42 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Importantes mouillures.‎

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Referentie van de boekhandelaar : 201775

‎[PLACARD]‎

‎Loi qui déclare nuls tous titres de collation ou d'institution. accordés depuis le 27 novembre 1789, pour des églises paroissiales qui étaient alors vacantes. Donnée à Paris le 5 novembre 1790‎

‎Brive, Joseph Robin, s.d. (1790) in-folio (41 x 33 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Mouillure claire supra-paginale.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 201773

‎[PLACARD]‎

‎Loi qui modifie le Code pénal de la marine. Donnée à Paris, le 2 novembre 1790‎

‎Brive, Joseph Robin, s.d. (1790) petit in-folio (41 x 33 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Mouillure claire supra-paginale.‎

‎Absent de Polak. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 201771

‎[PLACARD]‎

‎Loi qui règle la forme de la liquidation des rachats offerts aux administrateurs de biens nationaux. Donnée à Paris le 19 novembre 1790‎

‎Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (50 x 41 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Traces d'humidité marginales.‎

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Referentie van de boekhandelaar : 201992

‎[PLACARD]‎

‎Loi relative au mode de recrutement & engagement des troupes de ligne de l'armée Françoise. Donnée à Paris, le 25 janvier 1792‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1792 placard in-folio de 58 x 44 cm, texte sur trois colonnes séparées par des frises fleurdelisées, en feuille. Petits manques de papier aux pliures, mouillures et papier bruni.‎

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Referentie van de boekhandelaar : 198975

‎[PLACARD]‎

‎Loi relative aux mesures à prendre concernant les Gardes Nationaux des différens départemens. qui sont en marche pour se rendre à Paris. Donnée à Paris, le 2 juillet 1792‎

‎Douai, Imprimerie de Marlier, s.d. (1792) placard in-folio (45 x 35 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Infime trou à une pliure au centre du O de Loi, mais bon exemplaire.‎

‎Ce concours de Gardes Nationaux venant de tous les départements était censé renforcer les troupes régulières engagées aux frontières. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 169017

‎[PLACARD]‎

‎Loi relative aux établissemens d'études, d'enseignemens, ou simplement religieux. faits en France par des étrangers, & pour eux-mêmes. Donnée à Paris le 7 novembre 1790‎

‎S.l., s.d. (1790) in-folio (48 x 38 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Traces d'humidité.‎

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Referentie van de boekhandelaar : 201991

‎[PLACARD]‎

‎Loi relative à l'acquisition des domaines nationaux par les différentes municipalités du Royaume. Donnée à Paris, le 5 janvier mil sept cent quatre-vingt-onze‎

‎S.l.n.d. (1791) placard in-folio de 53 x 42 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Des traces d'humidité en marge droite.‎

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Referentie van de boekhandelaar : 198015

‎[PLACARD]‎

‎Loi sur la liquidation de la dette publique. Donnée à Paris, le 17 novembre 1790‎

‎Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (53 x 41 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Traces d'humidité marginales.‎

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Referentie van de boekhandelaar : 201993

‎[PLACARD]‎

‎Légion tricolore.‎

‎Paris, Edition de "la Légion tricolore", s.d. (1942); placard petit in-folio (36 x 28 cm), en feuille.‎

‎Belle affiche en couleurs assurant la promotion d'une institution qui ne connut en fait pas de réalisation pratique : la Légion tricolore, fondée le 22 juin 1942, était en effet une tentative du gouvernement de Vichy, sous l'égide de Laval et de son secrétaire d'État Jacques Benoist-Méchin, de récupérer politiquement et militairement la Légion des volontaires français contre le bolchevisme (LVF), créée le 8 juillet 1941. Cette dernière avait en effet un statut d'association de droit privé sous le contrôle exclusif de partis collaborationnistes français et sa partie combattante était intégrée au sein de l'armée allemande en tant que Infanterie Regiment 638. Cette tentative échoua en grande partie parce que les responsables français tenaient pour acquis une éventuelle décision allemande en sa faveur. Or, les Allemands n'avaient alors aucune envie de voir une telle force mise sur pied, celle-ci pouvant se retourner contre eux si d'aventure la situation le permettait tel qu'un ralliement du gouvernement de Vichy à la cause des Alliés. Il y eut cependant plusieurs créations d'affiches de propagande : celle que nous présentons est la plus connue et montre, sous le slogan "Devant l'histoire, tu ne seras pas un héros anonyme", la virile figure d'un engagé de profil contemplant une troupe de la Révolution en marche. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 219659

‎[PLACARD]‎

‎Ordonnance du Roy concernant les milices. Du 20 novembre 1736‎

‎S.l.n.d. (1736) placard in-folio (57 x 44 cm), texte sur deux colonnes, en feuille.‎

‎Sur l'entretien des milices pendant la paix et la réduction de leurs effectifs. La milice provinciale, créée au début d la Guerre de la Ligue d'Augsbourg pour augmenter les effectifs de l'armée, et qui fut la terreur des populations rurales pendant la Guerre de Succession d'Espagne, avait été reconstituée en 1726 pour des raisons fiscales, et elle fut de nouveau employée dans les conflits du XVIIIe siècle. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 204620

‎[PLACARD]‎

‎Proclamation du Roi. sur le décret de l'Assemblée nationale, du 16 septembre 1790, portant qu'il sera payé par le Trésor public à la caisse des Invalides, la somme de 210,000 livres pour la prestation des oblats. Du 21 septembre 1790‎

‎Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (52 x 42 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Traces d'humidité marginales.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 202001

‎[PLACARD]‎

‎Proclamation du Roi. sur le décret de l'Assemblée nationale, du 9 septembre 1790, suivi d'une instruction, relative au payement des différentes dépenses qui ont été faites en exécution des lettres de convocation du 24 janvier 1789, ou à leur occasion, pour la tenue des assemblées primaires. Du 18 septembre 1790‎

‎Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (54 x 47 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Une déchirure latérale, mouillures.‎

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Referentie van de boekhandelaar : 202010

‎[PLACARD]‎

‎Proclamation du Roi. sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant des articles additionnels sur l'ordre judiciaire. Du 19 octobre 1790‎

‎Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (50 x 40 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Deux manques de papier à la pliure, sans atteinte.‎

‎Dispositions transitoires concernant l'instruction des procès criminels par les tribunaux de district avant l'installation des jurys. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 201985

‎[PLACARD]‎

‎Proclamation du Roi. sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que l'économe général continuera, pendant la présente année, la régie qui lui est confiée. Du 18 juillet 1790‎

‎Limoges, L. Barbou, s.d. (1790) in-folio (54 x 42 cm), en feuille. Traces d'humidité.‎

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Referentie van de boekhandelaar : 202004

‎[PLACARD]‎

‎Préfecture de la Haute-Savoie. Loi prorogeant d'un mois les échéances des effets de commerce.‎

‎Annecy, Typographie L. Thésio, s.d. (1870) placard in-plano de 77 x 55 cm, en feuille.‎

‎Affichage savoyard de la loi du 13 août 1870 interdisant toute poursuite commerciale contre les citoyens appelés sous les drapeaux pendant la durée de la guerre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 197828

‎[PLACARD]‎

‎République française. - Gouvernement militaire de Paris. Avis aux hommes de l'armée territoriale et réserve de l'armée territoriale. Mise en sursis d'appel des patrons et ouvriers boulangers‎

‎Paris, Martinet, s.d. placard in-folio (65 x 49 cm), en feuille. Petites déchirures à la pliure verticale.‎

‎"Les patrons et ouvriers boulangers appartenant à la territoriale et à la réserve de l'armée territoriale ou résidant dans le département de la Seine seront placés en sursis d'appel de 45 jours à la mobilisation."La proclamation est signée du général Victor-Constant Michel (1850-1937), gouverneur militaire de Paris depuis juillet 1911. Il sera très rapidement remplacé par Gallieni le 26 août 1914 par la ministre de la Guerre, Adolphe Messimy, qui le jugeait incompétent depuis plusieurs années. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 219682

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