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[PLACARD - PROCES DE LOUIS XVI] ICHON (Pierre-Louis)
Convention Nationale. Discours sur l'affaire de Louis XVI.
Douai, Imprimerie de Wagrez, s.d. (1792) placard in-folio de 40 x 30 cm, texte sur trois colonnes.
Referentie van de boekhandelaar : 206438
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[PLACARD - PROCES DE LOUIS XVI] PROST (Claude-Charles)
Convention Nationale. Opinion sur l'inviolabilité de Louis XVI. Imprimée par ordre de la Convention Nationale
Douai, Imprimerie de Marlier, s.d. (1792) placard in-folio de 43 x 28,5 cm, texte sur deux colonnes.
Referentie van de boekhandelaar : 206567
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[PLACARD - PROCES DE LOUIS XVI] PRUNELLE (Léonard-Joseph)
Convention Nationale. Opinion concernant le jugement de Louis XVI ;. imprimée par ordre de la Convention Nationale
Douai, Imprimerie de Marlier, s.d. (1792) placard grand in-folio de 96 x 40 cm, texte sur quatre colonnes.
Referentie van de boekhandelaar : 206441
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[PLACARD - PROCES DE LOUIS XVI] ROUZET (Jacques-Marie)
Convention Nationale. Opinion concernant le jugement de Louis XVI ;. séance du 15 novembre 1792, l'an premier de la République française ; imprimée par ordre de la Convention nationale
Douai, Imprimerie de Marlier, s.d. (1792) placard grand in-folio de 90 x 39 cm, texte sur trois colonnes.
Referentie van de boekhandelaar : 206443
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[PLACARD - PROCES DE LOUIS XVI] ROUZET (Jacques-Marie)
Convention Nationale. Suite d'opinion du citoyen Bouzet [sic], concernant le jugement de Louis XVI. remise sur le bureau le premier décembre, en exécution du décret de la veille. Imprimée par ordre de la Convention Nationale
Douai, Imprimerie de Wagrez, s.d. (1792) placard in-folio de 63 x 32 cm, texte sur trois colonnes.
Referentie van de boekhandelaar : 206564
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[PLACARD - PROCES]
Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui annulle les procès commencés à raison de la perception de différens droits. Données à Paris, le 30 mars 1790
Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x 36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Bords supérieur et inférieur effrangés.
Referentie van de boekhandelaar : 198029
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[PLACARD - RETRAITS]
Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, du 13 du présent mois de juin, portant abolition des retraits de bourgeoisie, d'habitation & autres. Données à Saint-Cloud le 18 juin 1790
Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x 36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille.
Referentie van de boekhandelaar : 198035
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[PLACARD -LOT-ET-GARONNE]
Le Préfet du Lot-et-Garonne, aux maires des communes du département.
Agen, Raymond Noubel, s.d. (1801) placard in-folio (53 x 41 cm), texte dans un large encadrement de pampres, en feuille.
Referentie van de boekhandelaar : 168983
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[PLACARD. - AFFAIRE MALVY]
République française. - Cour de justice. Extrait des minutes du greffe de la Cour de justice.
[Paris], Imprimerie nationale, 1918 placard in-folio (64 x 49 cm), en feuille.
Referentie van de boekhandelaar : 219702
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[PLACARD]
Amnistie. Arrêté du préfet du département de l'Ardèche. Du 5 messidor, an douze [24 juin 1804]
Privas, Charles-Antoine Guiremand, s.d. (1804) placard grand in-folio (75 x 40 cm), texte sur trois colonnes, en feuille. Manques de papier à certaines pliures, avec perte de quelques lettres.
Referentie van de boekhandelaar : 175669
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[PLACARD]
Arrest de la Cour du Parlement. du treize octobre mil sept cent trente-six, concernant les clercs de procureurs. Extrait des registres du Parlement
Riom, Imprimerie de P. Thomas, s.d. (1736) placard in-folio de 49 x 38 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petits manques de papier, avec perte de quelques lettres.
Referentie van de boekhandelaar : 197998
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[PLACARD]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. qui ordonne que dans le premier novembre prochain, les porteurs de certificats de liquidation seront tenus de les placer dans les débouchemens indiquez, à peine de nullité desdits certificats de liquidation. Du vingt-huitième juillet mil sept cens vingt-trois
[Clermont-Ferrand], Imprimerie de P. Boutaudon, s.d. (1723) placard in-folio de 43 x 32 cm, en feuille.
Referentie van de boekhandelaar : 198001
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[PLACARD]
Décret de la Convention Nationale, du 1er jour du 2e mois, de l'an second [22 octobre 1793]. additionnel aux lois des 20 février & 7 août derniers, concernant les indemnités ou secours dûs pour pertes occasionnées par des accidens imprévus
Pau, Daumon, s.d. (1793) placard in-folio (41 x 32 cm), texte sur deux colonnes, en feuille.
Referentie van de boekhandelaar : 169000
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[PLACARD]
Décret de la Convention Nationale. du 6e jour de ventôse, an second de la République Française, une & indivisible [24 février 1794], qui autorise les administrations de district à mettre en réquisition tous les bois de chêne de l'âge de vingt ans & au-dessous
Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an II (1794) placard in-folio (43 x 33 cm), texte sur deux colonnes, en feuille.
Referentie van de boekhandelaar : 175593
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[PLACARD]
Décrets de la Convention Nationale, des 7 & 11 août 1793 (..). 1. Qui accorde six millions pour secourir les départemens qui ont éprouvé des pertes. - 2. Relatif aux pensions & indemnités à accorder aux défenseurs de la patrie, à leurs veuves & à leurs enfans
Vesoul, Imprimerie de J.-B. Poirson, s.d. (1793) placard in-folio (47 x 37 cm), texte sur deux colonnes, en feuille.
Referentie van de boekhandelaar : 169025
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[PLACARD]
Décrets de la Convention Nationale, du 12e jour de Nivôse, an second [1er janvier 1794]. 1. Relatif au mode d'exécution de la loi du 7 frimaire concernant les délits dans la garde, régie ou vente des biens & effets nationaux. - 2. Qui proroge les délais aux créanciers, les émigrés, pour faire leurs déclarations & le dépôt de leurs titres
Pau, Daumon, s.d. (1794) placard in-folio (42 x 30 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Léger manque de papier au titre, mais bon exemplaire.
Referentie van de boekhandelaar : 168998
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[PLACARD]
Décrets de la Convention Nationale, du 14 septembre 1793. 1. Qui met les mulets en réquisition pour le service de la République. - 2. Qui déclare les bâtimens ennemis, enlevés par des François prisonniers, de bonne prise au profit des capteurs
Pau, Daumon, s.d. (1793) placard in-folio (42 x 30 cm), texte sur deux colonnes, en feuille.
Referentie van de boekhandelaar : 168999
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[PLACARD]
Décrets de la Convention Nationale, du 9e jour de frimaire an second [29 novembre 1793]. 1. Relatif aux actions des co-débiteurs solidaires de droits féodaux vis-à-vis de leurs co-obligés. - 2. Relatifs aux arrestations d'individus non compris littéralement dans la loi du 17 septembre sur les gens suspects
Pau, Daumon, s.d. (1793) placard in-folio (42 x 30 cm), texte sur deux colonnes, en feuille.
Referentie van de boekhandelaar : 168997
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[PLACARD]
Décrets de la Convention Nationale.
Foix, Fontes, an II (février 1794) placard in-folio (54 x 44 cm), texte sur trois colonnes, en feuille.
Referentie van de boekhandelaar : 175810
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[PLACARD]
Décrets de la Convention nationale. du 20 septembre 1793, l'an second de la République Françoise, une & indivisible, 1° Qui défend d'enrôler dans les troupes de ligne & administrations militaires, les citoyens de la première réquisition. - 2° Qui attribue aux directeurs du juré les fonctions d'officiers de police pour les délits relatifs aux subsistances
Pau, Daumon, s.d. (1793) placard in-folio de 42 x 31 cm, texte sur deux colonnes.
Referentie van de boekhandelaar : 206993
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[PLACARD]
Département d'Eure-et-Loir. Loi relative à la levée des différens corps de troupes légères. du 9 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
Chartres, F. Durand, 1793 placard in-folio (48 x 37 cm), texte sur deux colonnes, en feuille.
Referentie van de boekhandelaar : 175591
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[PLACARD]
Emprunt de la libération. Appel des maires de France.
Paris, s.d. (octobre 1918); placard in-folio (44 x 29 cm), en feuille. Salissures en haut de l'affiche.
Referentie van de boekhandelaar : 219724
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[PLACARD]
Extrait des registres du directoire du département de la Charente. Du 27 septembre 1791
Angoulême, Imprimerie de Michel Vinsac, s.d. (1791) placard in-folio de 41 x 31 cm, texte sur deux colonnes, imprimé sur papier bleuté, en feuille.
Referentie van de boekhandelaar : 206404
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[PLACARD]
Extrait du Code pénal.
Tulle, R. Chirac, s.d. (vers 1812) in-plano (64 x 47 cm), texte sur trois colonnes, en feuille.
Referentie van de boekhandelaar : 201799
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[PLACARD]
Extrait du registre des délibérations du Conseil exécutif provisoire. Du 29 octobre 1792, l'an premier de la République française
Rennes, J. Robiquet, s.d. (1792) placard in-folio (45 x 35 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Une tache en haut de la feuille, sans atteinte au texte.
Referentie van de boekhandelaar : 168982
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[PLACARD]
Gelykheid, vryheid, broederschap. Publicatie. De Staaten Generall der Vereenigde Nederlanden (.) / Les Etats Généraux des Pays-Bas (..)
La Haye, Isaac Scheltus, 1795 placard petit in-folio (41 x 32 cm), Texte bilingue sur deux colonnes (néerlandais et français), en feuille.
Referentie van de boekhandelaar : 175597
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[PLACARD]
Le Plan de Trochu. Seule histoire vraie du siège de Paris
Paris, Publication du Journal Le Grelot, s.d. 64 X 50 cm,
Referentie van de boekhandelaar : 172891
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[PLACARD]
Le vice-amiral Ganteaume. Conseiller-d'Etat, Grand-officier de l'Empire, commissaire extraordinaire de l'Empereur, dans la 8e Division militaire, aux habitans des départemens des Bouches-du-Rhône, du Var, de Vaucluse, des Basses-Alpes et des Alpes-maritimes
Nice, A. M. J. Canis, s.d. (1814) placard in-folio de 52 x 41 cm, en feuille, contrecollée sur papier fort, sous passe-partout moderne.
Referentie van de boekhandelaar : 197788
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[PLACARD]
Lettres patentes du Roi. sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 du présent mois de juin, portant abolition des retraits de bourgeoisie, d'habitations & autres. Données à Saint-Cloud, le 18 juin 1790
Limoges, L. Barbou, s.d. (1790) in-folio (54 x 41 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Importantes traces d'humidité.
Referentie van de boekhandelaar : 202008
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[PLACARD]
Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant que les accusés qui auroient été ou qui seroient condamnés, par des jugemens prévôtaux, à quelques peines, autres néanmoins que des peines afflictives, seront provisoirement élargis. Données à Paris, le 3 avril 1790. Transcrites sur les registres du Parlement
Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 46 x 35 cm, en feuille. Petit manque de papier à l'extrémité d'une pliure, avec perte de quelques lettres, mais bon exemplaire.
Referentie van de boekhandelaar : 198022
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[PLACARD]
Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les religieux. Données à Paris le 26 mars 1790
Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petits manques de papier à la pliure verticale, avec perte de quelques lettres.
Referentie van de boekhandelaar : 198023
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[PLACARD]
Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui assujettit tous les citoyens au logement des gens de guerre. Données à Paris, le 7 avril 1790. Transcrites sur les registres du Parlement
Aix, Imprimeries de Gibelin-David & d'Emeric-David, 1790 placard in-folio de 46 x 35 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petites galeries de vers.
Referentie van de boekhandelaar : 198031
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[PLACARD]
Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant la sûreté des personnes, des propriétés, & la perception des impôts. Données à Paris le 26 février 1790
Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 46 x 36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille.
Referentie van de boekhandelaar : 198034
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[PLACARD]
Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée nationale, portant suspension des procédures relatives aux dédommagemens dûs, à raison des dégâts sur les terrains & marais desséchés ; & attribution aux directoires des districts, pour régler ces dédommagemens. Donnée à Saint-Cloud le 18 juin 1790
Limoges, L. Barbou, s.d. (1790) in-folio (53 x 42 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Importantes mouillures.
Referentie van de boekhandelaar : 201775
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[PLACARD]
Loi qui déclare nuls tous titres de collation ou d'institution. accordés depuis le 27 novembre 1789, pour des églises paroissiales qui étaient alors vacantes. Donnée à Paris le 5 novembre 1790
Brive, Joseph Robin, s.d. (1790) in-folio (41 x 33 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Mouillure claire supra-paginale.
Referentie van de boekhandelaar : 201773
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[PLACARD]
Loi qui modifie le Code pénal de la marine. Donnée à Paris, le 2 novembre 1790
Brive, Joseph Robin, s.d. (1790) petit in-folio (41 x 33 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Mouillure claire supra-paginale.
Referentie van de boekhandelaar : 201771
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[PLACARD]
Loi qui règle la forme de la liquidation des rachats offerts aux administrateurs de biens nationaux. Donnée à Paris le 19 novembre 1790
Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (50 x 41 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Traces d'humidité marginales.
Referentie van de boekhandelaar : 201992
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[PLACARD]
Loi relative au mode de recrutement & engagement des troupes de ligne de l'armée Françoise. Donnée à Paris, le 25 janvier 1792
Paris, Imprimerie royale, 1792 placard in-folio de 58 x 44 cm, texte sur trois colonnes séparées par des frises fleurdelisées, en feuille. Petits manques de papier aux pliures, mouillures et papier bruni.
Referentie van de boekhandelaar : 198975
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[PLACARD]
Loi relative aux mesures à prendre concernant les Gardes Nationaux des différens départemens. qui sont en marche pour se rendre à Paris. Donnée à Paris, le 2 juillet 1792
Douai, Imprimerie de Marlier, s.d. (1792) placard in-folio (45 x 35 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Infime trou à une pliure au centre du O de Loi, mais bon exemplaire.
Referentie van de boekhandelaar : 169017
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[PLACARD]
Loi relative aux établissemens d'études, d'enseignemens, ou simplement religieux. faits en France par des étrangers, & pour eux-mêmes. Donnée à Paris le 7 novembre 1790
S.l., s.d. (1790) in-folio (48 x 38 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Traces d'humidité.
Referentie van de boekhandelaar : 201991
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[PLACARD]
Loi relative à l'acquisition des domaines nationaux par les différentes municipalités du Royaume. Donnée à Paris, le 5 janvier mil sept cent quatre-vingt-onze
S.l.n.d. (1791) placard in-folio de 53 x 42 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Des traces d'humidité en marge droite.
Referentie van de boekhandelaar : 198015
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[PLACARD]
Loi sur la liquidation de la dette publique. Donnée à Paris, le 17 novembre 1790
Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (53 x 41 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Traces d'humidité marginales.
Referentie van de boekhandelaar : 201993
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[PLACARD]
Légion tricolore.
Paris, Edition de "la Légion tricolore", s.d. (1942); placard petit in-folio (36 x 28 cm), en feuille.
Referentie van de boekhandelaar : 219659
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[PLACARD]
Ordonnance du Roy concernant les milices. Du 20 novembre 1736
S.l.n.d. (1736) placard in-folio (57 x 44 cm), texte sur deux colonnes, en feuille.
Referentie van de boekhandelaar : 204620
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[PLACARD]
Proclamation du Roi. sur le décret de l'Assemblée nationale, du 16 septembre 1790, portant qu'il sera payé par le Trésor public à la caisse des Invalides, la somme de 210,000 livres pour la prestation des oblats. Du 21 septembre 1790
Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (52 x 42 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Traces d'humidité marginales.
Referentie van de boekhandelaar : 202001
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[PLACARD]
Proclamation du Roi. sur le décret de l'Assemblée nationale, du 9 septembre 1790, suivi d'une instruction, relative au payement des différentes dépenses qui ont été faites en exécution des lettres de convocation du 24 janvier 1789, ou à leur occasion, pour la tenue des assemblées primaires. Du 18 septembre 1790
Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (54 x 47 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Une déchirure latérale, mouillures.
Referentie van de boekhandelaar : 202010
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[PLACARD]
Proclamation du Roi. sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant des articles additionnels sur l'ordre judiciaire. Du 19 octobre 1790
Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (50 x 40 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Deux manques de papier à la pliure, sans atteinte.
Referentie van de boekhandelaar : 201985
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[PLACARD]
Proclamation du Roi. sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que l'économe général continuera, pendant la présente année, la régie qui lui est confiée. Du 18 juillet 1790
Limoges, L. Barbou, s.d. (1790) in-folio (54 x 42 cm), en feuille. Traces d'humidité.
Referentie van de boekhandelaar : 202004
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[PLACARD]
Préfecture de la Haute-Savoie. Loi prorogeant d'un mois les échéances des effets de commerce.
Annecy, Typographie L. Thésio, s.d. (1870) placard in-plano de 77 x 55 cm, en feuille.
Referentie van de boekhandelaar : 197828
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[PLACARD]
République française. - Gouvernement militaire de Paris. Avis aux hommes de l'armée territoriale et réserve de l'armée territoriale. Mise en sursis d'appel des patrons et ouvriers boulangers
Paris, Martinet, s.d. placard in-folio (65 x 49 cm), en feuille. Petites déchirures à la pliure verticale.
Referentie van de boekhandelaar : 219682
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