‎Affiches‎

‎[PLACARD - MARQUE DES CUIRS]‎

‎Lettres patentes du Roi. sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 22 mars 1790, concernant la suppression de l'exercice du droit de marque des cuirs, à compter du premier avril 1790, & l'abonnement général dudit droit provisoirement & pour la présente année 1790 seulement. Données à Paris, le 24 mars 1790. Transcrites sur les registres du Parlement‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x 36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille.‎

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Référence libraire : 198030

‎[PLACARD - OFFICES]‎

‎Déclaration du Roy. en interprétation de l'édit du mois de décembre 1703 portant création en titre d'office formé héréditaire d'un office de Conseiller du Roy, greffier des insinuations laïques en chacune des villes & lieux du Royaume, pays, terres, & seigneuries de l'obéissance de Sa Majesté où il y a siège de jurisdiction royale & ordinaire‎

‎Clermont, Pierre Boutaudon, s.d. (1703) placard in-plano de 57 x 46 cm, texte sur trois colonnes, en feuille. Une petite déchirure latérale.‎

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Référence libraire : 198007

‎[PLACARD - PREFETS].‎

‎Arrêté relatif à l'établissement des préfectures. Du 17 ventôse an VIII de la République une et indivisible [8 mars 1800]‎

‎Besançon, Imprimerie de Jean-François Daclin, an VIII (1800) placard in-folio (53 x 42 cm), texte sur deux colonnes, séparées par une frise, en feuille. Mouillures claires éparses.‎

‎Suit de près la loi du 28 pluviôse an VIII [17 février 1800] créant la fonction préfectorale. Concerne essentiellement le mobilier des préfectures et hôtels de police, ainsi que la rémunération des nouveaux fonctionnaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 226712

‎[PLACARD - PROCES DE LOUIS XVI] BIROTTEAU (Jean-Baptiste)‎

‎Conevntion Nationale. Opinion sur le jugement de Louis le Dernier ;. imprimée par ordre de la Convention Nationale‎

‎Douai, Imprimerie de Wagrez, s.d. (1792) placard in-folio de 59 x 31 cm, texte sur deux colonnes.‎

‎Les diverses opinions des conventionnels sur le procès du Roi n'ont pas seulement fait l'objet de publications sous forme de fascicules in-8, comme on les rencontre généralement, mais aussi de grands placards in-folio.Birotteau (1758-1793) était député des Pyrénées-Orientales ; il vota la mort avec sursis.Martin & Walter, 2464. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206565

‎[PLACARD - PROCES DE LOUIS XVI] GREGOIRE (Henri-Baptiste)‎

‎Convention Nationale. Opinion du citoyen Grégoire. député du département de Loir-et-Cher, concernant le jugement de Louis XVI. Séance du 15 novembre 1792, l'an premier de la République française ; imprimée par ordre de la Convention Nationale‎

‎Douai, Imprimerie de Mablier, s.d. (1792) placard grand in-folio de 94 x 44 cm, texte sur trois colonnes, en feuilles, avec raccords.‎

‎Publication sous forme d'affiche de la première opinion de Grégoire dans la question du procès de Louis XVI. Rappelons deux faits importants : 1. Il s'agissait dans ce premier vote de déterminer si le Roi pouvait être jugé par la Convention Nationale (Grégoire répond affirmativement, en continuité avec sa doctrine précédente), et pas de la question de la peine à appliquer après le procès (ce sera l'objet du vote du 13 janvier 1793), même si le député fait un développement relativement ambigu sur la question à la fin de son intervention ("Et moi aussi, je réprouve la peine de mort ; &, je l'espère, ce reste de barbarie, disparoîtra de nos lois. Il suffit à la société que le coupable ne puisse plus nuire : assimilé en tout aux autres criminels, Louis Capet partagera le bienfait de la loi, si vous abrogez la peine de mort ; vous le condamnerez alors à l'existence, afin que l'horreur de ses forfaits l'assiège sans cesse, & le poursuive dans le silence de sa solitude ... Mais le repentir est-il fait pour des rois ?").2. Grégoire était encore présent à la Convention lorsqu'il prononça cet avis, ce qui ne sera pas le cas lors du second vote : il se trouvera alors en mission en Savoie pour organiser le rattachement de la province à la France, et communiquera son opinion par écrit depuis Chambéry dans des termes effectivement très ambigus, qui peuvent être interprétés soit comme un reste de clémence, soit comme une approbation du régicide. Bien évidemment, il sera obligé de réécrire cette histoire pendant la période post-révolutionnaire, notamment dans la rédaction de ses Mémoires en 1808.Martin & Walter, 15 568 (pour l'opuscule in-8). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 208463

‎[PLACARD - PROCES DE LOUIS XVI] ICHON (Pierre-Louis)‎

‎Convention Nationale. Discours sur l'affaire de Louis XVI.‎

‎Douai, Imprimerie de Wagrez, s.d. (1792) placard in-folio de 40 x 30 cm, texte sur trois colonnes.‎

‎Les diverses opinions des conventionnels sur le procès du Roi n'ont pas seulement fait l'objet de publications sous forme de fascicules in-8, comme on les rencontre généralement, mais aussi de grands placards in-folio.L'ancien abbé Pierre-Louis Ichon (1757-1837), député du Gers à la Convention, vota la mort du Roi.Martin & Walter, 16 932. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206438

‎[PLACARD - PROCES DE LOUIS XVI] PRUNELLE (Léonard-Joseph)‎

‎Convention Nationale. Opinion concernant le jugement de Louis XVI ;. imprimée par ordre de la Convention Nationale‎

‎Douai, Imprimerie de Marlier, s.d. (1792) placard grand in-folio de 96 x 40 cm, texte sur quatre colonnes.‎

‎Les diverses opinions des conventionnels sur le procès du Roi n'ont pas seulement fait l'objet de publications sous forme de fascicules in-8, comme on les rencontre généralement, mais aussi de grands placards in-folio.Maire de Grenoble en 1791 et député de l'Isère à la Convention, Léonard-Joseph Prunelle de Lière (1748-1828) rédige ici un projet de décret visant à réunir 83 membres de la Convention pour remplir les fonctions d'accusateur national. Ceux-ci seront nommés par chaque département à la majorité absolue. Ils choisiront ensuite parmi eux "un juré de jugement" dont l'avis sera transmis à la Convention, au nom du peuple.Martin & Walter, 28 331. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206441

‎[PLACARD - PROCES DE LOUIS XVI] ROUZET (Jacques-Marie)‎

‎Convention Nationale. Suite d'opinion du citoyen Bouzet [sic], concernant le jugement de Louis XVI. remise sur le bureau le premier décembre, en exécution du décret de la veille. Imprimée par ordre de la Convention Nationale‎

‎Douai, Imprimerie de Wagrez, s.d. (1792) placard in-folio de 63 x 32 cm, texte sur trois colonnes.‎

‎Les diverses opinions des conventionnels sur le procès du Roi n'ont pas seulement fait l'objet de publications sous forme de fascicules in-8, comme on les rencontre généralement, mais aussi de grands placards in-folio.Jacques-Marie Rouzet (1743-1820), député de la Haute-Garonne à la Convention, vota en faveur de l'appel au peuple et de la réclusion. L'erreur sur le patronyme est surprenante et peu commune pour des impressions officielles de ce genre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206564

‎[PLACARD - RETRAITS]‎

‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, du 13 du présent mois de juin, portant abolition des retraits de bourgeoisie, d'habitation & autres. Données à Saint-Cloud le 18 juin 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x 36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille.‎

‎Les dispositions du décret abolissent divers types de retrait non lignagers, surtout présents dans les coutumes du nord de la France, et dont la définition était d'ailleurs souvent sujette à intérprétation ; sont ainsi abordés :1. Le retrait de bourgeoisie qui était le droit accordé aux bourgeois de certains lieux de se faire subroger en l'achat qu'un autre qu'un bourgeois du lieu a fait d'un fond situé sous la bourgeoisie. 2. Le retrait d'éclesche ou par consolidation, qui était le droit accordé à un co-partageant de se faire subroger en l'achat fait par un non co-partageant de la portion de l'immeuble partagé, laquelle est échue au vendeur (coutume de Lille).3. Le retrait de frareuseté ou de communion, qui était la faculté que ceux qui possèdent quelque chose en commun, ont de se faire subroger en la portion de cette chose commune vendue par un de leurs consorts (coutume de Lille).4. Le retrait de bienséance ou de convenance, qui était le droit qu'un de plusieurs co-propriétaires qui possédaient un héritage par indivis, a de retirer la portion qui est vendue par son co-détenteur. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 198035

‎[PLACARD. - AFFAIRE MALVY]‎

‎République française. - Cour de justice. Extrait des minutes du greffe de la Cour de justice.‎

‎[Paris], Imprimerie nationale, 1918 placard in-folio (64 x 49 cm), en feuille.‎

‎Du 6 août 1918. Communique la condamnation de Louis-Jean Malvy (1875-1949) à cinq années de bannissement pour des faits commis pendant son mandat de ministre de l'Intérieur (1914 à 1917). C'est là l'épilogue de l'Affaire Malvy, initiée par une dénonciation calomnieuse de Léon Daudet, puis orchestrée à la fois par Barrès et Clemenceau. Malvy démissionna le 31 août 1917, entraînant la chute du Gouvernement Ribot, et demanda aussitôt à être traduit devant la Haute Cour, à l’époque constituée par le Sénat qui l’avait soutenu pendant trois années de guerre, et dont le Président était Antonin Dubost. Après une douzaine d’audiences, il fut condamné le 6 août 1918, la Haute Cour changeant au dernier moment le chef d’accusation. Innocenté du crime de trahison, il est reconnu "coupable d'avoir — agissant comme ministre de l'intérieur dans l'exercice de ses fonctions — de 1914 à 1917, méconnu, violé et trahi les devoirs de sa charge" dans des conditions le constituant en état de forfaiture et encouru ainsi les responsabilités criminelles prévues par l'article 12 de la loi du 16 juillet 1875. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 219702

‎[PLACARD]‎

‎Arrest de la Cour du Parlement. du treize octobre mil sept cent trente-six, concernant les clercs de procureurs. Extrait des registres du Parlement‎

‎Riom, Imprimerie de P. Thomas, s.d. (1736) placard in-folio de 49 x 38 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petits manques de papier, avec perte de quelques lettres.‎

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Référence libraire : 197998

‎[PLACARD]‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 1er jour du 2e mois, de l'an second [22 octobre 1793]. additionnel aux lois des 20 février & 7 août derniers, concernant les indemnités ou secours dûs pour pertes occasionnées par des accidens imprévus‎

‎Pau, Daumon, s.d. (1793) placard in-folio (41 x 32 cm), texte sur deux colonnes, en feuille.‎

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Référence libraire : 169000

‎[PLACARD]‎

‎Décrets de la Convention Nationale, des 7 & 11 août 1793 (..). 1. Qui accorde six millions pour secourir les départemens qui ont éprouvé des pertes. - 2. Relatif aux pensions & indemnités à accorder aux défenseurs de la patrie, à leurs veuves & à leurs enfans‎

‎Vesoul, Imprimerie de J.-B. Poirson, s.d. (1793) placard in-folio (47 x 37 cm), texte sur deux colonnes, en feuille.‎

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Référence libraire : 169025

‎[PLACARD]‎

‎Décrets de la Convention Nationale, du 14 septembre 1793. 1. Qui met les mulets en réquisition pour le service de la République. - 2. Qui déclare les bâtimens ennemis, enlevés par des François prisonniers, de bonne prise au profit des capteurs‎

‎Pau, Daumon, s.d. (1793) placard in-folio (42 x 30 cm), texte sur deux colonnes, en feuille.‎

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Référence libraire : 168999

‎[PLACARD]‎

‎Décrets de la Convention Nationale.‎

‎Foix, Fontes, an II (février 1794) placard in-folio (54 x 44 cm), texte sur trois colonnes, en feuille.‎

‎Impression provinciale qui répercute trois décisions de la Convention :1. Le décret du 16 pluviôse an II [4 février 1794] "portant qu'à l'avenir aucune espèce d'approvisionnement pour les vaisseaux ne sera délivrée qu'en présence d'un enseigne de vaisseau". - 2. Celui du 13 nivôse an II [2 janvier 1794] "relatif à l'impression & à l'envoi du Recueil des actions héroïques & civiques des Républicains français". - 3. Enfin, celui du 17 pluviôse an II [5 février 1794], "qui nomme le citoyen Pichegrue [sic] général en chef de l'Armée du nord". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 175810

‎[PLACARD]‎

‎Département d'Eure-et-Loir. Loi relative à la levée des différens corps de troupes légères. du 9 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté‎

‎Chartres, F. Durand, 1793 placard in-folio (48 x 37 cm), texte sur deux colonnes, en feuille.‎

‎Donne pour les habitants du département la retranscription de la loi votée en septembre 1792 et qui limitait désormais de façon drastique la levée de nouvelles troupes légères destinées à secourir les armées régulières. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 175591

‎[PLACARD]‎

‎Extrait des registres du directoire du département de la Charente. Du 27 septembre 1791‎

‎Angoulême, Imprimerie de Michel Vinsac, s.d. (1791) placard in-folio de 41 x 31 cm, texte sur deux colonnes, imprimé sur papier bleuté, en feuille.‎

‎Sur l'administration et régie des biens nationaux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 206404

‎[PLACARD]‎

‎Extrait du registre des délibérations du Conseil exécutif provisoire. Du 29 octobre 1792, l'an premier de la République française‎

‎Rennes, J. Robiquet, s.d. (1792) placard in-folio (45 x 35 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Une tache en haut de la feuille, sans atteinte au texte.‎

‎Assurant l'intérim du pouvoir exécutif depuis la déposition de Louis XVI, la commission demande à toutes les autorités administratives et judiciaires de faire transiter par elle leur correspondance officielle, et de ne pas l'adresser directement à la Convention. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 168982

‎[PLACARD]‎

‎Le Plan de Trochu. Seule histoire vraie du siège de Paris‎

‎Paris, Publication du Journal Le Grelot, s.d. 64 X 50 cm,‎

‎Très belle et grande caricature en couleurs montrant Trochu dans trois situations différentes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 172891

‎[PLACARD]‎

‎Lettres patentes du Roi. sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 du présent mois de juin, portant abolition des retraits de bourgeoisie, d'habitations & autres. Données à Saint-Cloud, le 18 juin 1790‎

‎Limoges, L. Barbou, s.d. (1790) in-folio (54 x 41 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Importantes traces d'humidité.‎

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Référence libraire : 202008

‎[PLACARD]‎

‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les religieux. Données à Paris le 26 mars 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petits manques de papier à la pliure verticale, avec perte de quelques lettres.‎

‎Dispositions sur les capacités successorales des religieux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 198023

‎[PLACARD]‎

‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant la sûreté des personnes, des propriétés, & la perception des impôts. Données à Paris le 26 février 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 46 x 36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille.‎

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Référence libraire : 198034

‎[PLACARD]‎

‎Loi qui déclare nuls tous titres de collation ou d'institution. accordés depuis le 27 novembre 1789, pour des églises paroissiales qui étaient alors vacantes. Donnée à Paris le 5 novembre 1790‎

‎Brive, Joseph Robin, s.d. (1790) in-folio (41 x 33 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Mouillure claire supra-paginale.‎

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Référence libraire : 201773

‎[PLACARD]‎

‎Loi qui règle la forme de la liquidation des rachats offerts aux administrateurs de biens nationaux. Donnée à Paris le 19 novembre 1790‎

‎Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (50 x 41 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Traces d'humidité marginales.‎

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Référence libraire : 201992

‎[PLACARD]‎

‎Loi relative aux mesures à prendre concernant les Gardes Nationaux des différens départemens. qui sont en marche pour se rendre à Paris. Donnée à Paris, le 2 juillet 1792‎

‎Douai, Imprimerie de Marlier, s.d. (1792) placard in-folio (45 x 35 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Infime trou à une pliure au centre du O de Loi, mais bon exemplaire.‎

‎Ce concours de Gardes Nationaux venant de tous les départements était censé renforcer les troupes régulières engagées aux frontières. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 169017