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BOUCHAGE (Léon, Abbé)
Quelques articles écrits au courant de la plume
Recueil illustré de 3 phototypies
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BATON (Antoine)
Béatrix de Savoie et la Commanderie des Echelles
Dessins en noir et blanc in texte de Jean Dulac
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CERRUTI
Manifeste de la chambre royale des comptes portant publication des déterminations souveraines concernant les voyageurs en poste
N° 40Manifeste de la chambre royale des comptes portant publication des déterminations souveraines concernant les voyageurs en poste
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CERRUTI
Manifeste de la chambre royale des comptes portant publication des déterminations souveraines sur le payement des droits de ...
N°41Manifeste de la chambre royale des comptes portant publication des déterminations souveraines sur le payement des droits de péage par les militaires qui voyagent isolément, et sur leur remboursement lorsqu'ils voyagent pour le service royal.
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CERRUTI BELLEMIN L ESCARENE
Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté établit dans les prisons de Pallanza, une maison de détention
N°42Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté CHARLES ALBERT établit dans les prisons de Pallanza, une maison de détention, exclusivement réservée pour les femmes condamnées.
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Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté donne de nouvelles dispositions relatives à la Loterie
N°43 N° 44Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté donne de nouvelles dispositions relatives à la Loterie.Manifeste de la royale chambre des comptes concernant la loterie royale
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Manifeste de la chambre royale des comptes portant publication de quelques changements aux lois des Douanes
N°46Manifeste de la chambre royale des comptes portant publication de quelques changements aux lois des Douanes
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Manifeste de la chambre royale des comptes portant notification des déterminations souveraines relatives au recouvrement des
N°47Manifeste de la chambre royale des comptes portant notification des déterminations souveraines relatives au recouvrement des droits dus à l'Université Royale pour les visites auxquelles les Apothicaires, Epiciers et Droguistes sont soumis.
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Manifeste de la chambre royale des comptes portant notification de la forme du marteau destiné à marquer les arbres réservés,
N°51Manifeste de la chambre royale des comptes portant notification de la forme du marteau destiné à marquer les arbres réservés, au terme de l'art. 152 du Réglement approuvé par Lettres-Patentes du 1er décembre 1833, pour l'administration des bois et forêts.
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Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté permet qu'à partir du 1er janvier 1836, le hameau de Bonnevaux soit érigé ...
N° 52Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté permet qu'à partir du 1er janvier 1836, le hameau de Bonnevaux soit érigé en corps de communauté séparée, cessant ainsi de faire partie de la commune de Vacheresse.
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Manifeste de la chambre royale des comptes portant publication des déterminations souveraines concernant les Dorini
N°53Manifeste de la chambre royale des comptes portant publication des déterminations souveraines concernant les Dorini.
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Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté, en abrogeant les art. 1,2,21 et 22 de l'Edit Royal du 12 mars 1749,
N°55Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté, en abrogeant les art. 1,2,21 et 22 de l'Edit Royal du 12 mars 1749, ordonne qu'on observe, dans le Comté de Nice, pour ce qui concerne les étrangers, les lois en vigueur dans les autres parties de ses Etats.
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Brevet Royal par lequel Sa Majesté rappelle en fonctions la Junte supérieure de santé publique, confère à trois de ses membres
N°56Brevet Royal par lequel Sa Majesté rappelle en fonctions la Junte supérieure de santé publique, confère à trois de ses membres l'autorité de se concerter en matière sanitaire, et réunit provisoirement aux divisions de Gênes et de Coni la partie du territoire de la division de Nice qui n'est pas fermée par le cordon sanitaire.
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Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté approuve un Réglement pour le service des voitures publiques
N°57Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté approuve un Réglement pour le service des voitures publiques.
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Manifeste du magistrat de santé du Duché de Savoie, portant des dispositions pour prévenir l'invasion du Choléra
N° 58Manifeste du magistrat de santé du Duché de Savoie, portant des dispositions pour prévenir l'invasion du Choléra-Morbus dans le duché.
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Manifeste du Comte D. Joseph Mercurino Arborio de Gattinara, commandeur de l'ordre royal et militaire des SS Maurice et Lazare,
N° 59Manifeste du Comte D. Joseph Mercurino Arborio de Gattinara, Commandeur de l'ordre royal et militaire des SS Maurice et Lazare, Président-Auditeur, et Surintendant général des milices et des gens de guerre de S.M., Publié ensuite des ordres donnés par le Roi au sujet des retenues faites sur la paye des Officiers de l'Armée, et sur celle des Employés des Administrations placées sous la dépendance du Ministère de la guerre et de la marine.
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Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté confie à l'Azienda générale de la Marine l'administration de la Marine
N° 60Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté confie à l'Azienda générale de la Marine l'administration de la Marine marchande et des Ports; réunit en un seul les deux Conseils qui avaient été créés pour ces administrations et pour celle de la Marine militaire, et prescrit quelques variations à la forme actuelle du Magistrat de l'Amirauté.
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Manifeste de l'excellentissime magistrat de la réforme des études, portant notification des dispositions souveraines relatives
N° 64Manifeste de l'excellentissime magistrat de la réforme des études, portant notification des dispositions souveraines relatives aux Etudes universitaires.
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Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté approuve quelques variations au Réglement annexé aux Patentes Royales du 28 novembre
N° 66Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté approuve quelques variations au Réglement annexé aux Patentes Royales du 28 novembre 1828, concernant la poste aux chevaux, Etat des relais de poste aux chevaux
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Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté donne quelques dispositions concernant l'expédition des passeports à l'étranger
N° 67Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté donne quelques dispositions concernant l'expédition des passeports à l'étranger.
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Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté ordonne que dorénavant les lettres qui vont et viennent par voies de mer
N° 68Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté ordonne que dorénavant les lettres qui vont et viennent par voies de mer soient soumises à une taxe, en prescrit la quotité ainsi que le mode de payement, et donne d'autres dispositions à ce sujet.
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Manifeste de la chambre royale des comptes portant publication d'une convention entre S.M. le Roi de Sardaigne et
N° 69Manifeste de la chambre royale des comptes portant publication d'une convention entre S.M. le Roi de Sardaigne et S.M. le Roi des Français, relative à l'établissement des Bacs et Bateaux de passage sur les fleuves et rivières servant de limite entre les deux Etats.
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Manifeste de la chambre royale des comptes portant notification des dispositions souveraines relative à la vente des Tabacs
N° 70Manifeste de la chambre royale des comptes portant notification des dispositions souveraines relative à la vente des Tabacs.
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Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté donne quelques dispositions pour la publication des journaux ou écrits périodiques,
N° 73Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté donne quelques dispositions pour la publication des journaux ou écrits périodiques, dans ses Etats, les journaux politiques exceptés
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre S.M. et le Roi de Hanovre pour l'abolition du droit
N° 139Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre S.M. et le Roi de Hanovre pour l'abolition du droit d'aubaine et d'autres d'une convenance réciproque.
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre S.M. et S.A. le Prince Souverain de Hohenzollern-
N° 140Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre S.M. et S.A. le Prince Souverain de Hohenzollern-Sigmaringen, pour l'abolition du droit d'aubaine et d'autres d'une convenance réciproque
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre Sa Majesté et l'Empereur d'Autriche, pour l'arrestation
N° 146Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre Sa Majesté et l'Empereur d'Autriche, pour l'arrestation et l'extradition réciproque des délinquants
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention conclue entre Sa Majesté et S.A. le Prince Souverain de
N° 150Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention conclue entre Sa Majesté et S.A. le Prince Souverain de Hohenzollern-Hechingen, pour l'abolition du droit d'aubaine, de détraction et autres semblables, y compris l'impôt d'émigration.
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Notification de la Chambre Royale d'Agriculture et de Commerce de Turin concernant la distribution des prix aux Manufacturiers
N° 157Notification de la Chambre Royale d'Agriculture et de Commerce de Turin concernant la distribution des prix aux Manufacturiers et Fabricants qui ont concouru à l'Exposition publique es objets d'industrie agraire et commerciale de cette année.
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention conclue entre Sa Majesté et S.M. le Roi des Français, pour
N° 159Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention conclue entre Sa Majesté et S.M. le Roi des Français, pour l'arrestation et la remise réciproque des malfaiteurs.
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Manifeste du Sénat de Savoie pour l'échenillage des Arbres.
N° 163Manifeste du Sénat de Savoie pour l'échenillage des Arbres.
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Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté donne quelques dispositions relatives aux déclarations des mutations de propriété des
N° 164Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté donne quelques dispositions relatives aux déclarations des mutations de propriété des bien-immeubles, pour en opérer la mutation au cadastre, et ce, au double but de rendre plus facile l'exécution de cette partie de la Loi, et faire cesser les effets des interprétations erronées auxquelles elle a donné lieu.
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Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté assigne au Ministère de l'Intérieur, sur les fonds de la caisse de réserve
N° 165Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté assigne au Ministère de l'Intérieur, sur les fonds de la caisse de réserve instituée en 1834, la somme de deux millions de livres pour être employée aux frais de construction et d'établissement de prisons centrales, et prescrit le mode suivant lequel cette somme devra être remboursée.
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Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté, aux fins de faciliter le cours d'instruction des causes civiles, subroge à la
N° 167Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté, aux fins de faciliter le cours d'instruction des causes civiles, subroge à la formalité de l'enregistrement et au paiement du droit établi sur les comparutions, l'emploi d'un papier timbré spécial, et donne quelques dispositions à ce relatives.
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Manifeste du Conseil de la Réforme des Etudes dans le Duché de Savoie
N° 168Manifeste du Conseil de la Réforme des Etudes dans le Duché de Savoie
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication d'une Convention entre Sa Majesté le Roi et S.A.R. le Grand-Duc de Saxe-Weimar
N° 169Manifeste du Sénat de Savoie portant publication d'une Convention entre Sa Majesté le Roi et S.A.R. le Grand-Duc de Saxe-Weimar-Eisenach, pour l'abolition définitive, entre les deux Etats, de tous Droits d'aubaine, de détraction et autres semblables.
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication d'une Convention entre Sa Majesté le Roi et S.A.R. l'Electeur de Hesse, pour
N° 170Manifeste du Sénat de Savoie portant publication d'une Convention entre Sa Majesté le Roi et S.A.R. l'Electeur de Hesse, pour l'abolition définitive, entre les deux Etats, de tous Droits d'aubaine, de détraction et autres semblables.
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention conclue entre le Roi et S.M. le Roi des Belges, pour
N° 173Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre le Roi et S.M. le Roi des Belges, pour l'abolition définitive, entre les deux Etats, de tous Droits d'aubaine, de détraction et autres semblables.
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Manifeste du Magistrat de la Réforme des Etudes, concernant les Ecoles, Maisons d'éducation et d'instruction de la jeunesse
N° 174Manifeste du Magistrat de la Réforme des Etudes, concernant les Ecoles, Maisons d'éducation et d'instruction de la jeunesse, dans lesquels on n'enseigne pas la langue latine.
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Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté approuve un Réglement pour le Magistrat du Protomédicat de Turin, et pour
N° 178Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté approuve un Réglement pour le Magistrat du Protomédicat de Turin, et pour l'exercice des professions qui en dépendent.
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication d'un Traité de commerce et de navigation conclu entre S. M. et les Etats Unis
N° 179Manifeste du Sénat de Savoie portant publication d'un Traité de commerce et de navigation conclu entre S. M. et les Etats-Unis d'Amérique.
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Manifeste du Sénat de Savoie portant prohibition de l'exportation de tourteaux de colza, Navettes et autres graines
N° 180Manifeste du Sénat de Savoie portant prohibition de l'exportation de tourteaux de colza, Navettes et autres graines oléagineuses.
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Manifeste de la chambre royale des comptes portant publication d'une réduction provisoire aux droits de Douanes sur le Maïs, ou
N° 185Manifeste de la chambre royale des comptes portant publication d'une réduction provisoire aux droits de Douanes sur le Maïs, ou autre Blé de Turquie, et sur quelques autres espèces de menus grains et légumes, servant à l'aliment de la classe moins aisée.
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Manifeste du Sénat de Savoie portant défense d'exportation de toute espèce de céréales, légumes secs et pommes de terre.
N° 188Manifeste du Sénat de Savoie portant défense d'exportation de toute espèce de céréales, légumes secs et pommes de terre.
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Lettres-Patentes par lesquelles S. M., sans retarder la mise en vigueur du Code de commerce, maintient provisoirement
N° 282Lettres-Patentes par lesquelles S. M., sans retarder la mise en vigueur du Code de commerce, maintient provisoirement les Consulats et Tribunaux actuellement existants, dans l'exercice de leur juridiction commerciale, ainsi que la procédure observée jusqu'à ce jour, en y apportant toutefois quelques modifications.
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Manifeste du Magistrat du protomédicat, portant notification de prorogation jusqu'au 5 septembre 1844 du délai accordé aux ,
N° 289Manifeste du Magistrat du Protomédicat, portant notification de prorogation jusqu'au 5 septembre 1844 du délai accordé aux médecins, chirurgiens, vétérinaires et pharmaciens dans le duché de Savoie, pour l'emploi de la livre dite de Montpellier, dans les ordonnances et dans la délivrance des médicaments.
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention pour l'arrestation et la remise réciproque des malfaiteurs,
N° 291Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention pour l'arrestation et la remise réciproque des malfaiteurs, conclue entre Sa Majesté et les cantons de Lucerne, Berne, Ur, Schwitz, Untervalden le haut et le bas, Glaris, Zug, Fribourg, Soleure, Schaffouse, Argovie, Thurgovie, Tessin, Bâle-Campagne et Vaud, ainsi que de la Déclaration faisant partie de ladite Convention.
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Manifeste de la Chambre Royale des comptes portant notification des dispositions souveraines relatives aux droits de
N° 293Manifeste de la Chambre Royale des comptes portant notification des dispositions souveraines relatives aux droits de vacation qui doivent être accordés aux Médecins et Chirurgiens attachés au service des prisons.
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Manifeste de la Chambre Royale des comptes portant notification des dispositions souveraines qui accordent une diminution
N° 294Manifeste de la Chambre Royale des comptes portant notification des dispositions souveraines qui accordent une diminution temporaire des droits de Douane sur les céréales et sur quelques autres denrées de première nécessité, à leur entrée dans le Duché de Savoie, par les frontières de Suisse et de France.
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication du Traité d'Amitié, de Commerce et de Navigation, conclu le 29 octobre 1840, et
N° 295Manifeste du Sénat de Savoie portant publication du Traité d'Amitié, de Commerce et de Navigation, conclu le 29 octobre 1840, et successivement ratifié entre entre S. M. le Roi de Sardaigne et la République orientale de l'Uruguay.
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